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Tribunal de commerce de Bobigny,
28/10/2025, 2025L03758
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2016, 14/10644
Début du contentieux :
03/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
03/10/2008, 08/12376
Début du contentieux :
07/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISMCG INSTIT SUPERIEUR METIERS COMMERCE GROS
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Cour d'appel de Versailles,
18/01/2007, 05/08842
Début du contentieux :
15/11/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRECISE TECHNOLOGY
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Cour d'appel de Versailles,
10/03/2006, 31/06
Début du contentieux :
15/11/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRECISE TECHNOLOGY