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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

COMPOSE (MOLD'S ASSISTANCE)

404 869 406 · Radiée depuis le 16/06/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : 8 B AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT
Activité : Fabrication de moules et modèles
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/03/1996
Dirigeant : FICO

Voir les statuts

Informations juridiques de COMPOSE

SIREN : 404 869 406
SIRET (siège) : 404 869 406 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR32404869406
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 16/06/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/06/2021)
Numéro RCS : 404 869 406 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 1 807 156,00 €

Extrait INPI

Activité de COMPOSE

Activité principale déclarée : Conception fabrication et négoce de tous types d'outillage de machines spéciales et lignes industrielles
Code NAF ou APE : 25.73A (Fabrication de moules et modèles)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COMPOSE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 869 406 00011
    Adresse : 8 B AV DE LA GARE 01100 BELLIGNAT
    Date de création : 01/03/1996
    Date de clôture : 03/06/2021
    Nom commercial : MOLD'S ASSISTANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 869 406 00045
    Adresse : LES LANDES 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
    Date de création : 01/07/2011
    Date de clôture : 03/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 869 406 00037
    Adresse : LE NERCIAT 01100 GROISSIAT
    Date de création : 19/05/2003
    Date de clôture : 30/06/2004
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (29.5N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 869 406 00029
    Adresse : EVRON 01100 MARTIGNAT
    Date de création : 18/12/2002
    Date de clôture : 30/09/2003
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (29.5N)

Finances de COMPOSE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2017 2016 2015
Résultat net (€) 6,22K 30,2K 45K
Gestion BFR 2017 2016 2015
BFR (€) 3,11M 2,87M 1,55M
BFR exploitation (€) 1,13M 1,48M 1,03M
BFR hors exploitation (€) 1,98M 1,4M 519K
Autonomie financière 2017 2016 2015
Fonds de roulement net global (€) 3,12M 3,24M 2,09M
Couverture du BFR 1 1,1 1,3
Trésorerie (€) 10K 367K 538K
Dettes financières (€) 2,1M 2,3M 1,44M
Ratio d'endettement (Gearing) 1 0,9 0,4
Autonomie financière (%) 33,1 30,7 29,4
Solvabilité 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,71M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 0,9 1,1 2,9
Fonds propres (€) 2,11M 2,1M 2,07M

Dirigeants et représentants de COMPOSE

Entreprises dirigées par COMPOSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPOSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COMPOSE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    20/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de COMPOSE
      • Changement de dénomination en celle de COMPOSE
    • Statuts mis à jour
    19/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de COMPOSE
      • Changement de dénomination en celle de COMPOSE
    • Statuts mis à jour
    19/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Reconstitution de l'actif net
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Reconstitution de l'actif net
    29/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    13/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
    18/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    14/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/04/2004
    • Déclaration de conformité
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
    • Statuts mis à jour
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
    30/05/2003
    • Document inconnu
    08/05/2003
    • Acte sous seing privé
      • FUSION ABSORPTION DE LA SAS JAUD INDUSTRIES AU CAPITAL DE 382 000 EUROS DONTLE SIEGE EST LE NERCIAT 01100 GROISSIAT RCS BOURG 437 818 537
      • FUSION ABSORPTION DE LA SAS JAUD INDUSTRIES AU CAPITAL DE 382 000 EUROS DONTLE SIEGE EST LE NERCIAT 01100 GROISSIAT RCS BOURG 437 818 537
    11/04/2003
    • Divers
      • ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT LE 14.2.03 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT LE 14.2.03 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
    17/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/02/2003
    • Document inconnu
    19/12/2002
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    05/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/05/2002
    • Acte sous seing privé
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29/05/2001 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11/06/01 Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Déclaration de conformité
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    29/08/2001
    • Acte sous seing privé
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS
      • BOURG B 309 345 254
      • BOURG B 309 345 254
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS
    22/05/2001
    • Divers
      • ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE14.5.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE 4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS BOURG EN BRESSE 309 345 254
      • ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE14.5.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE 4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS BOURG EN BRESSE 309 345 254
    14/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de dénomination en celle de COGEMOULE
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de dénomination en celle de COGEMOULE
    • Statuts mis à jour
    10/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    17/04/1998
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/12/1997
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux apports
    18/04/1996
    • Document inconnu
    27/03/1996

Comptes annuels de COMPOSE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2017 28/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 08/11/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMPOSE

2 procédures collectives
En savoir plus
 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de COMPOSE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 22/05/2019
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de COMPOSE

  • Liquidation judiciaire Du 22/05/2019 au 12/05/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 12/05/2021
    Jugement prononçant 22/05/2019
    Bodacc A n°20190104/2208 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    24/05/2019
    Rôle n° 2019 003409 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 22/05/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de COMPOSE (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/05/2019.
    Avis de dépôt 21/01/2020
    Bodacc A n°20200018/1104 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 12/05/2021
    Bodacc A n°20210112/1302 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    12/05/2021
    Rôle n° 2021 002429Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/05/2021.
    12/05/2021
    Par Jugement en date du 12-05-2021 le Tribunal de Commerce de de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
  • Redressement judiciaire Du 27/02/2019 au 22/05/2019
    Jugement d'ouverture 27/02/2019
    Bodacc A n°20190046/2387 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    27/02/2019
    Rôle n° 2019 001407Le 27/02/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de COMPOSE (SAS) sous le numéro 41219072, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
    27/02/2019
    Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse, par jugement du 27/02/2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de COMPOSE (SAS) - MOLD'S ASSISTANCE Date de cessation des paiements : 01/02/2019 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com

Contentieux de COMPOSE

  • Cour d'appel de Lyon, 07/10/2016, 15/05038
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS COMPOSE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMPOSE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210112, annonce n°1302
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/01/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200018, annonce n°1104
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
    Bodacc A n°20190104, annonce n°2208
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190046, annonce n°2387
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8b avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190044, annonce n°13
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170113, annonce n°32
  • MODIFICATION 09/10/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : COMPOSE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT / SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : TOMASINI Clément
    Bodacc B n°20160198, annonce n°16
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Bodacc C n°20160105, annonce n°29
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Bodacc C n°20160007, annonce n°22
  • MODIFICATION 10/11/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : COMPOSE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT / SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Commissaire aux comptes suppléant : TOMASINI Clément
    Bodacc B n°20150216, annonce n°7
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Bodacc C n°20140060, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Bodacc C n°20140002, annonce n°50
  • MODIFICATION 03/01/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : COMPOSE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : STE AVVENS BASIC Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Commissaire aux comptes suppléant : LEROUX Jean
    Bodacc B n°20140002, annonce n°15
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Bodacc C n°20120038, annonce n°99
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Bodacc C n°20110038, annonce n°80
  • MODIFICATION 03/11/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : COMPOSE
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20100214, annonce n°40
  • MODIFICATION 15/07/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : COGEMOULE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Président : MACHET Bruno, Robert Membre du comité de surveillance : MOREL Jean-Paul, Honoré Membre du comité de surveillance : MORAND Jean-Louis-Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : STE AVVENS BASIC Co-commissaire aux comptes suppléant : LEROUX Jean
    Bodacc B n°20100135, annonce n°35
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Bodacc C n°20100036, annonce n°31
  • MODIFICATION 11/02/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : COGEMOULE
    Capital : 1 807 156,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100029, annonce n°64
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 11/10/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20090196, annonce n°1838
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Bodacc C n°20090055, annonce n°90
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
    Bodacc C n°20080008, annonce n°116

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Entreprises citées de COMPOSE

  • ALBATROS ALLIANCE D'ENTREPRISES AU BENEFICE DES ACTIONS THEMATIQUES DE RECHERCHE A OBJET SCIENTIFIQUE (540 059 821) Cité 6 fois entre 2012 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et ALBATROS ALLIANCE D'ENTREPRISES AU BENEFICE DES ACTIONS THEMATIQUES DE RECHERCHE A OBJET SCIENTIFIQUE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LOIRETECH HOLDING , SOCOMORE , CORIOLIS COMPOSITES et 3 autres
  • X'TRA DOG (419 975 198) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et X'TRA DOG de la relation : Commissaire aux comptes
  • FICO (405 300 393) Cité 3 fois entre 2001 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et FICO de la relation : Commissaire aux comptes
  • JAUD INDUSTRIES (437 818 537) Cité 11 fois entre 2001 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et JAUD INDUSTRIES de la relation : Fusion
  • SCI 2 M TER (353 896 897) Cité 3 fois entre 2000 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et SCI 2 M TER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno MACHET , FICO
  • OREMEC (450 489 786) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et OREMEC de la relation : Inconnue
  • MOLD'S ASSISTANCE (438 219 743) Cité 3 fois entre 2001 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et MOLD'S ASSISTANCE de la relation : Banque
  • SARL POFO (344 210 489) Cité 3 fois en 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et SARL POFO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck PERNET , OLIVIER PERNET
  • COMPAGNIE GENERALE DU MOULE (309 345 254) Cité 8 fois entre 1996 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et COMPAGNIE GENERALE DU MOULE de la relation : Fusion
  • AUTOS GESTION (326 532 652) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et AUTOS GESTION de la relation : Inconnue
  • PETITS MOULES (433 469 632) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et PETITS MOULES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe LANDRY
  • GROS MOULES (433 469 947) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et GROS MOULES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry EDEL
  • SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATIONS (314 209 461) Cité 3 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATIONS de la relation : Inconnue
  • ETS ELMIC (767 200 397) Cité 3 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOSE et ETS ELMIC de la relation : Actionnariat
    • Seules 14 sur environ 48 relations (29.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de COMPOSE

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Marques déposées par COMPOSE

  • IRON JAW CLAMPING SYSTEM
    Enregistrée le 19/10/2011
    Expire le 19/10/2021
    Classes : 06 , 07 , 40
    Numéro : FR3867874
    Marque expirée
  • compose
    Enregistrée le 02/06/2008
    Expire le 02/06/2028
    Classes : 02 , 06 , 07 , 40
    Numéro : FR3579231
    Marque renouvelée

Brevets déposés par COMPOSE

  • OUTILLAGE DE MOULAGE POUR LA REALISATION D'UNE PIECE EN MATERIAU COMPOSITE AU MOYEN D'UNE PREFORME SOUPLE COMPOSEE D'UNE PEAU ET DE PREFORMES PROFILEES SOLIDARISEES SUR LA DITE PEAU.
    Enregistré le 04/02/2011
    Expire le 23/02/2027
    Numéro : FR1150927
    Classes : B29C33/485 , B29C43/32 , B29C70/46 , B29C2043/3261 , B29C43/36 , B29C70/48 , B29D99/0014 , B29C70/461 , B29C33/485 , B29C43/32 , B29C70/46 , B29C2043/3261 , B29C43/36 , B29C70/48 , B29D99/0014 , B29C70/461 , B29C33/00
  • MOULE, CONNECTEUR SPECIALEMENT ADAPTE POUR ETRE UTILISE DANS UN TEL MOULE, INSTALLATION ET PROCEDE DE MOULAGE METTANT EN OEUVRE UN TEL MOULE
    Enregistré le 10/10/2012
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR1259681
    Classes : B29C33/0061 , B29C33/0077 , B29C33/10 , B29C70/48 , B29K2101/10 , B29K2101/12
    Déchu
  • STATION ET PROCEDE DE PRODUCTION D'UNE PIECE EN MATIERE THERMOPLASTIQUE OBTENUE PAR SOUDURE DE PARTIES DE PIECE ESTAMPEES
    Enregistré le 19/12/2012
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1262346
    Classes : B29C51/082 , B29C51/20 , B29C51/22 , B29C51/267 , B29C51/425 , B29K2023/12 , B29K2071/00 , B29K2077/00 , B29K2081/04 , B29K2307/04 , B29K2309/08
    Déchu

Aides perçues par COMPOSE

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