COMPTAVALOR

Description : 0717960 28 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPTAVALOR   Société d'investissement à capital variable. Siège social : 21, quai d’Austerlitz, 75013 Paris. 344 801 592 R.C.S. Paris.  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 4 janvier 2008 à 11 heures, et à l’issue de celle-ci, en assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et sur les projets de résolutions ci-dessous. A défaut de quorum à l’assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la société seront à nouveau convoqués.   Ordre du jour au titre de l’assemblée générale ordinaire   — Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 ;   — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;   — Examen et approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs ;   — Affectation du résultat de l'exercice ;   — Pouvoirs.   Ordre du jour au titre de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture du rapport du conseil d'administration ;   — Modification de l’article « 25- Assemblées générales » ;   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS au titre de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale ordinaire constate que l’actif net qui était de 80 596 159,31 euros divisé en 123 738,90990 actions « C » et 74 197,03386 actions « D » le 29 septembre 2006, s'élevait à 74 487 470,13 euros divisé en 112 157,38563 actions « C » et 66 116,45198 actions « D » le 30 septembre 2007. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2007 quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les conclusions.   Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate que le résultat distribuable de l’exercice clos le 30 septembre 2007 s’élève à 2 248 897,31 euros, augmenté du report à nouveau de 1 389,52 euros, soit un montant à affecter de 2 250 286,83 euros et décide, conformément à l’article 27 des statuts de répartir le résultat comme suit :   — affecter aux actions « C » la somme de 1 555 320,15 euros au profit d’un compte de résultat capitalisé ;   — affecter aux actions « D » la somme de 694 883,91 euros ;   — reporter à nouveau le solde des revenus distribuables des actions « D » soit 82,77 euros.   Le montant du dividende unitaire revenant à chaque action « D » est fixé à 10,51 euros. Ce dividende se décompose comme suit :   Exercice Dividende net Revenus de titres de créances négociables européens * Revenus de créances : emprunts, pensons, DAT, intérêts bancaires * 2006-2007 10,51 € 1,90 € 8,61 € * Ces revenus sont susceptibles, conformément à l’article 125-A du CGI, de donner lieu à l’option pour le prélèvement libératoire.   Le dividende sera détaché le 8 janvier 2008 et mis en paiement le 10 janvier 2008.   Il est rappelé que les dividendes unitaires nets payés à chaque action « D » au titre des précédents exercices ont été les suivants :   Exercice Dividende net Crédit d’impôt Exercice 2005/2006 6,30 Néant Exercice 2004/2005 4.79 euros Néant Exercice 2003/2004 4,66 euros Néant   Quatrième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi.   PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS au titre de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 25 « Assemblées générales » des statuts de la SICAV comme suit :   « Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d'une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, et sur présentation d’une carte d’admission qui lui sera délivré par la société à condition d’en avoir fait la demande au préalable, aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. »   Deuxième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi.   ___________________   Au titre de l’assemblée générale ordinaire le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la SICAV ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ils sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à ces assemblées ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   - les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société trois jours avant la date des assemblées. - les titulaires d'actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des actions inscrites en compte.   Les actionnaires désirant assister à ces assemblées recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement aux assemblées, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - Remettre une procuration à son conjoint ou tout autre actionnaire ; - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - Voter par correspondance.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant les assemblées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à NATIXIS Asset Management, 21, quai d’Austerlitz - 75013 Paris. Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à NATIXIS Asset Management trois jours au moins avant les assemblées.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, conformément aux dispositions légales, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant les assemblées générales.   Sous réserve qu'aucune modification ne soit portée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.   Le conseil d'administration.     0717960