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Description : 0901119 9 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Avis divers____________________     NET2S SA   Société Anonyme au capital de 1 578 461,4 euros. Siège social : 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.        CLOTURE DE L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D’UN RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE NET2S   AVIS DE PERTE DU STATUT D’EMETTEUR FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE     Les actions de la société Net2S, admises aux négociations sur le compartiment C du marché Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075921 constituant les seuls instruments financiers offerts au public émis par la société :     – ont fait l’objet du 17 février 2009 au 2 mars 2009 inclus d’une offre publique de retrait suivi d’un retrait obligatoire ayant donné lieu à la publication d’une note d’information ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n°09-036 en date du 12 février 2009, offre dont le résultat a été publié dans l’avis n° 209C0360 du 3 février 2009 de l’Autorité des marchés financiers ;     – ont été radiées en conséquence d’Euronext Paris (compartiment C) le 3 mars 2009 et ne sont plus négociées sur un quelconque marché réglementé ;     – sont, depuis cette radiation, intégralement détenues directement par la société BT Group Plc (à l’exception de 74.947 actions auto détenues par la société Net2S et de 65.833 actions détenues par des salariés et en période de conservation).     En conséquence, et conformément à l’article 215-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société Net2S ne fait plus appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.   0901119

Description : 0814695 3 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NET2S SA  Société anonyme au capital de 1.560.206,16 €. Siège social : 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.     I. — Comptes annuels 2008 et comptes consolidés 2008.   Les comptes annuels provisoires pour l'exercice clos le 31 mars 2008 et les comptes consolidés du groupe Net2S publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 août 2008 (Bulletin n°95 référence : 0811126), ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 septembre 2008. Additif aux comptes annuels parus aux Bulletins des Annonces légales obligatoires du 6 août 2008 (bulletin n°95 référence : 0811126).     II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice de quinze mois clos le 31 mars 2008)     Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice de quinze mois clos le 31 mars 2008, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Net2S S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note "Faits caractéristiques de l'exercice – changement de date de clôture" de l'annexe relative à la comparabilité des comptes.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note 2.8 de l'annexe présente les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d'affaires. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables retenus par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Comme décrit dans la note 2.3 de l’annexe aux comptes annuels, votre société peut être amenée à constituer des dépréciations sur titres de participation lorsque leur valeur d’utilité, appréciée notamment en fonction des perspectives de rentabilité, devient inférieure à leur coût d’acquisition. Nos travaux ont constitué à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction, et à comparer ces estimations par rapport aux réalisations des périodes précédentes. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. — Comme décrit dans les notes 2.4 et 2.7 de l’annexe aux comptes annuels, votre société peut être amenée à constituer des provisions pour dépréciation de ses créances clients lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable, ainsi que des provisions pour risques et charges, que des événements survenus rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, et qui ont pu être estimées de manière fiable. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse mise en place par votre société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen de la situation à la date de notre intervention. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Courdimanche et Paris-La Défense, le 25 juillet 2008. Les Commissaires aux Comptes :   Maxence Rossignol: Ernst & Young Audit:   Any Antola.     0814695

Description : 0812743 17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NET2S SA  Société anonyme au capital de 1 560 206,16 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.     Additif aux comptes annuels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 août 2008, bulletin n°95. Exercice de quinze mois clos le 31 mars 2008.     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Net2S SA relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2008, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Comparabilité des comptes » de l'annexe relative au changement de date de clôture des comptes consolidés et à l'impact de la déconsolidation de la société Quod Financial à compter du 30 septembre 2006.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note 3.9 de l'annexe présente les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d'affaires. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables retenus par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Comme décrit dans la note 3.7 de l’annexe, votre société peut être amenée à constater une provision pour dépréciation sur les écarts d’acquisition si leur valeur au bilan se révèle supérieure à la valeur recouvrable. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les valeurs recouvrables déterminées, à revoir les calculs effectués par votre société, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à comparer ces estimations aux réalisations des périodes précédentes. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. — Comme décrit dans la note 3.14 de l’annexe, votre société peut être amenée à constater des provisions dans les cas où une obligation existe à la clôture envers un tiers ou qu’une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers est probable ou certaine. Comme décrit dans la même note, votre société peut être amenée à constater une dépréciation de ses créances clients pour tenir compte des difficultés de recouvrement identifiées ou de litiges techniques. Notre appréciation des provisions et des dépréciations s’est fondée sur l’analyse mise en place par votre société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen de la situation à la date de notre intervention. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Courdimanche et Paris-La Défense, le 25 juillet 2008. Les Commissaires aux Comptes :   Maxence Rossignol : Ernst&Young Audit :   Any Antola.     0812743

Description : 0811632 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S   Société anonyme au capital de 1 560 206,16 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires trimestriels comparés du Groupe pour le 1er trimestre de l'exercice 2008/09. (En millions d’euros.)    2008 / 09 normes IFRS 2007 / 08 normes IFRS Evolution Premier trimestre 21,5 19,9 8,0% Cumul 21,5 19,9 8,0%   0811632

Description : 0811738 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NET2S SA   Société anonyme au capital de 1 540 630,77 €. Siège social : 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 30 septembre 2008 à 15 heures au siège social de la société Net2S sis 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion et le rapport sur la gestion du groupe, établi par le conseil d’administration auquel est annexé le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008 et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Ratification de la nomination de Monsieur Olivier Huart en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration ; — Ratification de la nomination de Monsieur Franck Cormier en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration ; — Ratification de la nomination de Monsieur Bruno de Saint Chamas en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration ; — Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Olivier Huart ; — Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Franck Cormier ; — Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bruno de Saint Chamas ; — Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bernard Razaghi-Asl ; — Non renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Maxence Rossignol et nomination de la société Audixia en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société Fidulia ; — Nomination de la société PricewaterhouseCoopers en qualité de troisième commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination de Monsieur Etienne BORIS en qualité de troisième commissaire aux comptes suppléant ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.       Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrêtés le 31 mars 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de 38 111 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, approuve la proposition du conseil d'administration et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008 font apparaître une perte de 1 103 712 €, décide de l'affecter au compte « Report à nouveau », qui reste débiteur pour un montant de 4 530 090 € L’assemblée générale, compte tenu de cette affectation, constate que les capitaux propres s’élèvent à 10 459 689 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 mars 2008, tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution (Conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions et engagements conclus et autorisés antérieurement se sont poursuivis et approuve les nouvelles conventions et engagements conclus au cours de l’exercice.   Cinquième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Olivier Huart en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de Monsieur Olivier Huart, demeurant 2 bis, avenue des Tilleuls à Croissy sur Seine (78290), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 janvier 2008, en remplacement de Monsieur Ali Pichvaï, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Olivier Huart exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008.   Sixième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Franck Cormier en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de Monsieur Franck Cormier, demeurant 51, boulevard du Montparnasse à Paris (75014), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 janvier 2008, en remplacement de Monsieur Pascal Petit, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Franck Cormier exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008.   Septième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Bruno de Saint Chamas en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de Monsieur Bruno de Saint Chamas, demeurant 17, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny au Chesnay (78150), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 janvier 2008, en remplacement de Monsieur Guy Courtois, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Bruno de Saint Chamas exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Olivier Huart). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’adoption de la cinquième résolution et pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Olivier Huart, demeurant 2 bis, avenue des Tilleuls à Croissy sur Seine (78290), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Franck Cormier). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’adoption de la sixième résolution et pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Franck Cormier, demeurant 51, boulevard du Montparnasse à Paris (75014), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bruno de Saint Chamas). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’adoption de la septième résolution et pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bruno de Saint Chamas, demeurant 17, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny au Chesnay (78150), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bernard Razaghi-Asl). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bernard Razaghi-Asl, demeurant 16, rue Mouille Fetu à Chatou (78400), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.   Douzième résolution (Non renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Maxence Rossignol et nomination de la société Audixia en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Maxence Rossignol et de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire la société Audixia, société par actions simplifiée au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 9, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 481 639 862, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat de co-commissaire suppléant de la société Fidulia). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société Fidulia, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014.   Quatorzième résolution (Nomination de la société PricewaterhouseCoopers en qualité de troisième commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de nommer la Société Anonyme PricewaterhouseCoopers, Audit, inscrite au R.C.S. de Nanterre, sous le numéro 672 006 483, dont le siège social se situe 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, en qualité de troisième commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014.   Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Etienne Boris en qualité de troisième commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de nommer Monsieur Etienne Boris né en France le 20 février 1956 et domicilié 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine en qualité de troisième commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014.   Seizième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.    ______________________   En application des dispositions de l’article R. 225-185 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3e jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 septembre 2008 à zéro heure.   Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus au siège social de la société ou auprès de la Société Générale, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires au siège social de la société.   Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce peuvent être envoyés au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 septembre 2008 au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du président directeur général.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   En application de l’article R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le conseil d’administration   0811738

Description : 0811126 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NET2S  Société anonyme au Capital de 1 560 206 €. Siège social : 74/80 rue Roque de Fillol – 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  Comptes annuels (Exercice clos au 31 mars 2008)  A. — Comptes sociaux  I. — Bilan au 31 mars 2008 (En euros)  Actif Notes Valeurs brutes Amort. / dép. 31/03/08 31/12/06         Avances nettes Avances nettes Actif immobilisé   11 613 425 1 615 099 9 998 326 12 052 901 Immobilisations incorporelles 1 557 937 459 896 98 041 186 265 Immobilisations corporelles 1 813 826 681 763 132 062 304 896 Immobilisations financières 2, 7 10 241 662 473 439 9 768 222 11 561 740 Actif circulant   19 990 600 1 152 251 18 838 349 16 210 510 Clients et comptes rattachés 3, 7 14 713 855 1 129 751 13 584 104 10 486 729 Autres créances 4 4 913 488 0 4 913 488 3 528 725 Valeurs mobilières de placement 5 137 451 22 500 114 951 2 019 680 Disponibilités   225 806 0 225 806 175 377 Charges constatés d'avance   222 588 0 222 588 275 647 Ecart de conversion actif 13 74 302 0 74 302 24 026     Total de l'actif   31 900 914 2 767 350 29 133 564 28 563 084     Passif Notes 31/03/08 31/12/06 Capitaux propres 6 10 459 689 16 011 054 Capital   1 560 206 1 524 874 Primes   13 166 953 18 923 574 Réserves   152 449 1 146 267 Report à nouveau   -3 426 378 -4 911 733 Résultat   -1 103 712 -761 122 Amortissements dérogatoires   110 170 89 194 Provisions 7 533 302 287 712 Provisions pour risques   533 302 287 712 Provision pour charges       Dettes   17 705 766 12 110 855 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 8 1 375 882 900 671 Emprunts et dettes financières divers 8 4 533 172 2 824 967 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 4 348 432 2 838 660 Dettes fiscales et sociales 9 6 272 817 5 511 292 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 3 892 3 892 Autres dettes 9 1 171 570 31 373 Produits constatés d'avance 12 260 963 91 864 Ecart de conversion passif 13 173 844 61 598     Total du passif   29 133 564 28 563 084     II. — Compte de résultat (En euros)     Notes 2007/2008 2006 Produits d’exploitation :       Production vendue de services   32 055 408 22 705 978 Chiffre d’affaires   32 055 408 22 705 978 Reprises sur dépréciation, provisions (et amortissements), transferts de charges   3 804 728 3 572 156 Autres produits   34 225 1 614     Total des produits d’exploitation 14 35 894 361 26 279 748 Charges d’exploitation :       Autres achats et charges externes   10 895 026 6 964 954 Impôts, taxes et versements assimilés   918 383 635 698 Salaires et traitements   15 857 330 11 739 609 Charges sociales   7 077 090 5 189 838 Dotations aux amortissements et dépréciations :       Sur immobilisations : dotations aux amortissements   221 654 172 059 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations   86 075 62 048 Dotations aux provisions   327 000 18 000 Autres charges   180 152 348 126     Total des charges d’exploitation   35 562 710 25 130 332 1. Résultat d’exploitation   331 651 1 149 416 Produits financiers :       Revenus des créances rattachées à des participations   266 590 170 263 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges   551 955 440 790 Autres produits financiers   5 809 12 416 Différences positives de change   10 177 7 576 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   236 857 88 581     Total des produits financiers   1 071 389 719 625 Charges financières       Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions   502 006 31 971 Intérêts et charges assimilées   1 499 695 2 536 860 Différences négatives de change   53 456 40 637 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   12 700 24 347     Total des charges financières   2 067 857 2 633 815 2. Résultat financier 15 -996 469 -1 914 190 3. Résultat courant avant impôt   -664 818 -764 774 Produits exceptionnels       Produits exceptionnels sur opérations de gestion   51 394 4 274 Produits exceptionnels sur opérations en capital   180 000 0 Reprises sur dépréciation et provisions   2 236 149 66 358     Total des produits exceptionnels   2 467 543 70 632 Charges exceptionnelles       Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions   384 924   Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   87 967 153 259 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   2 563 150 0 Total des charges exceptionnelles   3 036 041 153 259 4. Résultat exceptionnel 16 -568 498 -82 627 Participation et intéressement des salariés 19 497 359 486 047 Impôts sur les bénéfices 17 -623 963 -572 326     Total des produits   39 433 292 27 070 004     Total des charges   40 537 004 27 831 126 5. Résultat net   -1 103 712 -761 122     III. — Annexe aux comptes annuels     1. – Présentation de l’activité et faits caractéristiques   1.1. Présentation de la société. — NET2S SA est une société internationale spécialisée dans le conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms. NET2S SA dispose de filiales en France (Predixio, Cyber Networks) et est également présent au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Maroc. Toutes ses filiales sont détenues à 100%.   1.2. Faits caractéristiques de l’exercice et évènements postérieurs à la clôture : — Acquisition du Groupe NET2S par la société BT Group Plc. (Londres) le 15 janvier 2008 En date du 15 janvier 2008, les quatre actionnaires fondateurs du Groupe NET2S ont cédé leurs actions représentant 67,72% du capital de NET2S SA à la société BT Group Plc. (81 Newgate Street, London, EC1A 7AJ). — Offre publique de rachat par la société BT Group Plc. En date du 13 février 2008, la société BT Group Plc. a lancé une Offre Publique d’Achat (OPA) simplifiée sur les actions de NET2S SA qui s’est clôturée le 10 mars 2008. A l’issue de cette offre publique d’achat simplifiée, BT Group Plc. détient 11.983.972 actions de NET2S SA, soit 91,11% du capital et 91,01% des droits de vote. — Changement de date de clôture des comptes La société ainsi que l'ensemble de ses filiales ont modifié leur date de clôture qui est passée du 31 décembre au 31 mars. Par conséquent, l’exercice a une durée exceptionnelle de 15 mois recouvrant la période du 1er janvier 2007 au 31mars 2008. L’exercice précédent avait une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les deux périodes ne sont donc pas directement comparables. — Remboursement de la prime d’émission à hauteur de 5 M€. L’assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 2008 a décidé de procéder au remboursement d’une partie de la prime d’émission à hauteur de 5.000.000 d’euros. — Cession du solde de la participation détenue dans la société QUOD FINANCIAL Le 15 janvier 2008, NET2S SA a cédé les 17,4% qu’elle détenait encore dans le capital de la société QUOD FINANCIAL.   2. – Principes, règles et méthodes comptables   2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels de la société NET2S S.A. sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect du principe de prudence, en tenant compte des hypothèses suivantes : — Continuité de l’exploitation, — Indépendance des exercices, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, et ce conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Tous les montants sont exprimés en euro, sauf mention contraire.   2.2. Immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les frais d’entretien et de réparations sont passés en charges de l’exercice. Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation probable des différentes catégories d’immobilisations que nous vous présentons ci-dessous :   Logiciels : 3 à 7 ans. Matériel informatique : 3 ans. Matériel de transport : 4 ans. Matériel de bureau : 4 ans. Agencements, installations : 10 ans.   Les actifs immobilisés font l’objet d’une dépréciation lorsque, du fait d’évènements ou de circonstances intervenues au cours de l’exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable. Il n’existe pas d’immobilisation susceptible de donner lieu à une approche par composants.   2.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est la valeur d’utilité des titres pour l’entité, c’est à dire la valeur que l’entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle devait l’acquérir. Elle est déterminée en tenant compte notamment de la quote-part de NET2S SA dans les capitaux propres de ces sociétés et des perspectives de rentabilité appréciées par référence aux flux de trésorerie futurs actualisés de ces sociétés.   2.4. Actif circulant : — Clients et comptes rattachés : Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale. La société commercialise ses services auprès d’une clientèle variée, essentiellement en Europe et aux Etats Unis. La société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et déprécie au cas par cas ses créances clients en fonction des pertes potentielles estimées sur les créances non recouvrables. — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition et sont valorisées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une dépréciation calculée pour chaque ligne de titres d’une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. Conformément au principe de prudence, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en compte de résultat, mais sont réintégrés fiscalement.   2.5. Conversion des éléments en devises. — Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux cours en vigueur à la clôture de l’exercice. Les différences de change latentes en résultant sont constatées en écarts de conversion actif et passif. En l’absence de couverture de change, les écarts de conversion actif (pertes de change latentes), non compensés, font l’objet d’une provision pour risque.   2.6. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la société.   2.7. Provisions pour risques et charges. — Des provisions pour risques et charges sont constatées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable. Les provisions pour litige font l’objet d’une analyse au cas par cas.   2.8. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d’affaires (production vendue) est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur la base du prix de vente qu’il s’agisse de travaux en régie ou de contrats au forfait. Ce principe entraîne la constatation de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Pour les contrats au forfait, une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une perte est anticipée. L’ensemble des refacturations de frais aux clients et aux filiales est enregistré dans le compte «Transfert de charges».   2.9. Plans de souscription d’actions, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et actions gratuites. — Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l’avantage accordé aux bénéficiaires de plans d'options de souscription d’actions, de BSPCE et d'actions gratuites, à savoir la différence entre le prix d’exercice et la valeur de l’action à la date d’attribution, n’est pas comptabilisée. Lors de la levée des options de souscription d’actions et de l'exercice des BSPCE, l’augmentation de capital est constatée pour le prix d’exercice.   2.10. Actions propres. — Compte tenu des objectifs multiples du programme de rachat d’actions, les actions propres sont comptabilisées en immobilisations financières.   2.11. Indemnités de fin de carrière. — Les salariés de la société bénéficient d'indemnités de fin de carrière au moment de leur départ à la retraite dans le cadre d'un régime à prestations définies. En l'absence d'actif lié à ce régime, l’engagement figurant à ce titre en hors bilan correspond à la valeur actualisée de l'obligation à la clôture, déterminée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellés dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Il n'existe pas d'autre avantage postérieur à l'emploi.   3. – Notes relatives au bilan   Note 1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :   (En euros) Valeur brute en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur brute en fin d’exercice Logiciels 542 411 15 527   557 938 Installations, agencements 392 645 27 637 379 749 40 534 Matériel de bureaux et informatique 734 160 81 380 70 080 745 459 Mobilier 27 832     27 832     Total brut 1 697 048 124 544 449 829 1 371 763     (En euros) Montant des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant des amortissements en fin d’exercice Logiciels 356 144 103 752 0 459 896 Installations, agencements 180 114 204 417 379 749 4 782 Matériel de bureaux et informatique 641 948 77 282 70 080 649 150 Mobilier 27 680 152   27 832     Total amortissements 1 205 887 385 603 449 829 1 141 661     Total net 491 161 -261 058 0 230 103   Les amortissements de l’exercice comprennent un amortissement exceptionnel de 163.948 euros relatif à la mise au rebut d’agencements et aménagements des locaux.   Note 2. Immobilisations financières. — Elles ont évolué de la manière suivante :   (En euros) Valeur en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur en fin d’exercice Participations 9 476 175 78 546 2 563 149 6 991 572 Créances rattachées à des participations 4 451 386 2 335 668 3 907 351 2 879 702 Dépôts et cautionnements 87 213 5 983 86 876 6 320 Titres nantis 0 107 998   107 998 Actions propres 310 777 481 377 536 085 256 069     Total brut 14 325 551 3 009 572 7 093 462 10 241 661     (En euros) Valeur en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur en fin d’exercice Participations 2 643 969 237 000 2 672 529 208 439 Créances rattachées à des participations 111 899 159 595 6 494 265 000 Dépôts et cautionnements 0     0 Actions propres 7 945   7 945 0     Total dépréciation 2 763 813 396 595 2 686 968 473 440     Total net 11 561 739 2 612 976 4 406 494 9 768 221   — Participations et créances rattachées à des participations : La diminution des participations pour un montant de 1 563 milliers d'euros en valeur brute correspond à la cession par la société de sa participation de 17,4% dans la société QUOD FINANCIAL. Les créances rattachées à des participations représentent les prêts de NET2S SA à ses filiales NET2S INC, NET2S SA (Bruxelles), NET2S SL (Madrid), ATC Services, SYNTONE, PREDIXIO et CYBER NETWORKS, destinés à financer leur développement. Le poste « Diminutions de l’exercice » comprend un montant de 1 350 milliers d’euros correspondant aux abandons de créances consentis par NET2S SA à PREDIXIO et NET2S SA (Bruxelles), à hauteur respectivement de 550 milliers d’euros et 800 milliers d’euros. Ces abandons de créances sont assortis d’une clause de retour à meilleure fortune. La variation des dépréciations sur participations et créances rattachées qui représente une reprise nette de 2 282 milliers d’euros se décompose comme suit : – Reprise de dépréciation sur les titres de la société QUOD FINANCIAL d’un montant net de 2 036 milliers d’euros suite à la cession totale de la participation, ainsi que sur les créances rattachées pour 6 milliers d’euros ; – Reprise de dépréciation des titres de NET2S INC pour un montant de 436 milliers d’euros suite au retour avéré des profits dans la filiale américaine ; – Dépréciation de l’intégralité des titres de la filiale PREDIXIO pour 37 milliers d’euros ; – Dépréciation des créances rattachées aux titres de participation de NET2S SA (Belgique) pour 159 milliers d’euros. La profitabilité actuelle des filiales et les perspectives de développement favorables ne justifient pas de dépréciation des titres et des créances rattachées complémentaires à celles détaillées dans le tableau des filiales et participations en Note 21.   — Actions propres : Lors de l’assemblée générale mixte du 29 juin 2007, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la septième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d’actions NET2S jusqu’à 10% du capital de la société, soit 1 285 595 actions dans les conditions suivantes :   Prix maximal d’achat par action : 7 euros Prix minimal de vente par action : 1 euro Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 8 806 786 euros   Cette autorisation qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006, est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2008 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008. Nous vous présentons ci-dessous les mouvements effectués sur l’exercice 2007-2008, soit directement par la société, soit au titre du contrat de liquidité conclu le 26 septembre 2002 avec BNP PARIBAS Equities :   Actions propres - Mouvementsde la période : Au 31/12/2006 Acquisitions Cessions Au 31/03/2008 Nombre d'actions 95 768 125 594 146 415 74 947 % Du capital 0,74%     0,58% Prix d'acquisition - en euros 310 778 481 377 536 085 256 070 Cours de clôture - en euros 3,17     5,27 Valeur boursière - en euros 303 585     394 971 Cours moyen d'acquisition et de cessions-en euros   3,83 3,66     Note 3. Clients et comptes rattachés :   (En euros) 31/03/2008 31/12/2006 Clients 11 645 528 8 889 313 Clients factures à établir 3 068 327 2 673 901     Total brut 14 713 855 11 563 214 Provision créances douteuses -1 129 751 -1 076 485     Total net 13 584 104 10 486 729   Toutes les créances présentant un risque identifié sont dépréciées à la clôture de l’exercice. La variation du poste «dépréciation des créances douteuses » est présentée ci-dessous :   Nature 31/12/2006 Dotations Reprises 31/03/2008 Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice Dépréciation créances douteuses 1 076 485 86 075 32 809   1 129 751     Total 1 076 485 86 075 32 809 0 1 129 751   Note 4. Autres créances. — L’ensemble des autres créances à une échéance de moins d’un an, à l’exception de la créance du crédit d’impôt recherche.   (En euros) 31/03/2008 31/12/2006 Personnel 110 614 47 215 Etat et collectivités locales 1 639 398 1 750 678 Débiteurs divers 647 211 52 924 Comptes courants débiteurs 2 516 264 1 677 907     Total 4 913 488 3 528 725   Le poste « Etat et collectivités locales » intègre le montant de la créance de carry-back de 365 956 euros créée au titre de l’exercice 2002, 643 518 euros correspondant aux créances de TVA et 629 924 euros relatifs au crédit d’impôt recherche dégagé par QUOD FINANCIAL en 2005. Compte tenu de la sortie du périmètre d'intégration fiscale dans le cadre de la déconsolidation de cette filiale, cette créance sera rétrocédée à Quod Financial par Net2S au moment de son remboursement. Le poste « Comptes courants débiteurs » inclut quant à lui 2 216 065 euros correspondant à l’impôt du par les sociétés du sous-groupe et qui n'ont pas été réglés à NET2S SA dans le cadre de l’intégration fiscale, concernant les exercices 2005, 2006 et 2007/2008.   Note 5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont composées des éléments suivants :   (En euros) 31/03/2008 31/12/2006 Valeur comptable Valeur de réalisation Valeur comptable Sicav 114 951 115 766 329 680 Comptes à terme 0 0 1 490 000 Billets de trésorerie 0 0 200 000     Total 114 951 115 766 2 019 680   Au 31 mars 2008, le montant des plus values latentes s’élève à 3 873 euros. Ce montant a été réintégré fiscalement.   Note 6. Capitaux propres : — Variation des capitaux propres : Ils ont évolué comme suit au cours de l’exercice :   (En euros) Nombre d’actions composant le capital Capital Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Amort. Dérogatoires Total capitaux propres Situation au 31 décembre 2006 12 855 953 1 524 874 18 923 574 152 449 993 818 -4 911 733 -761 122 89 195 16 011 054 Affectation du résultat 2006           -761 122 761 122   0 Résultat 2007/2008             -1 103 712   -1 103 712 Amortissements dérogatoires               20 976 20 976 Acquisition d'actions gratuites 58 500 6 938 -6 938           0 Levées d'options de souscription 177 256 21 025 370 541           391 566 Exercice de BSPCE 62 136 7 369 132 437           139 806 AGE du 3 janvier 2008                 0     Imputation du RAN sur les autres réserves         -993 818 993 818     0     Imputation RAN sur le capital   -1 252 659       1 252 659     0     Augmentation de capital   1 252 659 -1 252 659           0     Remboursement de la prime d'émission     -5 000 000           -5 000 000 Situation au 31 mars 2008 13 153 845 1 560 206 13 166 955 152 449 0 -3 426 378 -1 103 712 110 171 10 459 690   Au cours de l’exercice écoulé, les opérations suivantes ont été réalisées : – Augmentations de capital suite à la levée d’options de souscription, à l’exercice de BSPCE et à l’attribution définitive d’actions gratuites selon les conditions suivantes :   Nature Nombre  Prix d'exercice uhnitaire Options 33.555 2.17  Options 102.890 2.13  Options 18.641  1.82 Options 2.409 2.49  Options 12.428 2.27  Options 7.333 4.29  Bspce 62.136 2.25  Actions gratuites 58.500 -      Total 297.892     – Remboursement d’une partie de la prime d’émission à hauteur de 5.000 milliers d’euros précédé d’opérations de restructuration des capitaux propres. — Capital social : Au 31 mars 2008, le capital social de NET2S s’élève à 1 560 206 euros, et est composé de 13 153 845 actions sans valeur nominale. — Capital potentiel       Nature / N° Décision de l'émission Nombre d'actions potentielles à émettre à l'origine Modalités d'exercice Date de l'AG Durée délég. au CA (mois) Date du CA Nombre d'actions pouvant être souscrites Prix de souscription des actions (€) Nombre d'actions pouvant être souscrite par les mandat. Sociaux Point de départ et modalités d'exercice Date d'expiration         (A) (A) (A) (B)   Options de souscription d'actions                 SO 1 12/03/00 60 23/06/00 273 552 13,81   (1) 22/06/08 SO 2     06/09/00 48 203 19,40   (2) 05/09/08 SO 3     23/10/00 2 976 20,55   (3) 22/10/08 SO 4     23/10/00 13 403 18,67   (4) 22/10/08 SO 5     01/06/01 82 951 11,04   (5) 31/05/09 SO 6     01/06/01 14 074 12,54   (6) 31/05/09 SO 7 28/06/02 38 09/12/02 338 340 1,97 et 2,31   (7) 08/12/10 SO 8     14/01/03 76 396 2,01   (8) 13/01/11 SO 10     24/08/04 147 432 1,69   (9) 23/08/12 SO 11     15/09/04 20 105 2,10   (10) 14/09/12 SO 12     30/12/04 160 834 2,48   (11) 29/12/12 SO 13 30/06/05 38 19/08/05 11 864 3,98   (12) 18/08/13 SO 14     31/08/07 70 103 3,52   (13) 30/08/15     Sous-total stock options       1 260 231         Bspce                 BCE 2 29/06/04 12 28/03/05 67 014 2,09   28/03/07 27/03/10     Sous-total BSPCE       67 014         Actions gratuites                 AG 1 30/06/05 38 19/08/05 63 093     18/08/07 N/A AG 2   38 14/09/06 4 853     13/09/08 N/A AG 3   38 31/08/07 48 533     30/08/09 N/A     Sous-total actions gratuites       116 479             Total       1 443 725           Tableau de dilution potentielle du capital.   Nature / N° Mouvements de l'exercice et augmentation de capital potentielle Nombre d'actions pouvant être souscrites / acquises à l'ouverture de l'exercice Nombre d'options / bons / actions gratuites émis au cours de l'exercice Nombre d'options / bons exercés ou d'actions gratuites acquises Nombre d'options / bons / actions gratuites devenus caducs Nombre d'actions pouvant être souscrites / acquises à la clôture de l'exercice Augmentation de capital potentielle en valeur (€)   (A) (A) (A) (A) (A) (A) Options de souscription d'actions             So 1 33 999     5 303 28 696 3 404 SO 2 1 572       1 572 186 SO 3 2 976       2 976 353 SO 4 3 889       3 889 461 SO 5 15 009     2 802 12 207 1 448 SO 6 5 095       5 095 604 SO 7 115 184   113 566   1 618 192 SO 8 36 189   36 189   13 400 1 590 SO 10 33 508   20 105   13 403 1 590 SO 11 20 105   13 404 6 701 26 800 3 180 SO 12 26 807       26 807 3 180 SO 13 11 864   7 908   3 956 469 SO 14   70 108     70 108 8 316     Sous-total stock options 306 197 70 108 191 172 14 806 170 327 20 203 Bspce             BCE 2 67 014   67 014   0 0     Sous-total BSPCE 67 014 0 67 014 0 0 0 Actions gratuites             AG 1 63 093   63 093   4 850 570 AG 2 4 853       4 853 576 AG 3   48 533     48 533 5 757     Sous-total actions gratuites 67 946 48 533 63 093 0 4 853 6 332     Total 315 071 70 108 161 684 8 105 215 390 25 548   La dilution potentielle du capital s’établit à 1,7% au 31 mars 2008. (A) Le nombre d'actions à émettre ainsi que les prix d'émission ont été ajustés afin de tenir compte de la distribution d'une partie de la prime d'émission. Les mouvements de l'exercice intervenus avant la date de l'AGE du 3 janvier 2008 sont également présentés après ajustement des opérations sur le capital afin de faciliter la présentation de ces mouvements. Le nombre d'options levées, de bons exercés et d'actions gratuites acquises au cours de l'exercice avant ajustement des opérations sur le capital s'élève à 297.892. (B) (1) Emission en trois tranches A, B, C. Tranches A et C : 50% à compter du 30 juin 2002 et 50% à compter du 30 juin 2003 - Tranche B : 1/3 à compter du 31 décembre 2000, 1/3 à compter du 31 décembre 2001 et 1/3 à compter du 31 décembre 2002. (2) Emission en deux tranches A, B. Tranche A : à compter du 30 septembre 2002 - Tranche B : 50% à compter du 30 septembre 2002 et 50% à compter du 30 septembre 2003. (3) 50% à compter du 31 octobre 2002 et 50% à compter du 31 octobre 2003.     (4) A compter du 22 octobre 2003. (5) Emission en deux tranches A, B. Tranche A : 50% à compter du 30 juin 2003 et 50% à compter du 30 juin 2004 - Tranche B : 1/3 à compter du 31 mai 2002, 1/3 à compter du 31 mai 2003 et 1/3 à compter du 31 mai 2004. (6) 50% à compter du 30 juin 2003 et 50% à compter du 30 juin 2004. (7) 1/3 à compter du 09 décembre 2003, 1/3 à compter du 09 décembre 2004 et 1/3 à compter du 09 décembre 2005. (8) A compter du 14 janvier 2006. (9) 1/3 à compter du 17 septembre 2004, 1/3 à compter du 17 septembre 05 et 1/3 à compter du 17 septembre 2006. (10) A compter du 15 septembre 2007. (11) 1/3 à compter du 30 décembre 2005, 1/3 à compter du 30 décembre 06 et 1/3 à compter du 30 décembre 2007. (12) 1/3 à compter du 19 août 06, 1/3 à compter du 19 août 2007 et 1/3 à compter du 19 août 2008. (13) 1/3 à compter du 31 août 2008, 1/3 à compter du 31 août 2009 et 1/3 à compter du 31 août 2010.   Note 7. Dépréciations et provisions : — Dépréciations : Le tableau de synthèse des dépréciations se présente comme suit :   Tableau des dépréciations Dépréciations au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations financières 2 763 812 396 595 2 686 968 473 439 Créances clients 1 076 485 86 075 32 809 1 129 751 Valeurs mobilières de placement 22 500     22 500     Total 3 862 797 482 670 2 719 777 1 625 690 Dont dépréciations :             D'exploitation   86 075 32 809       Financières   196 595 450 819       Exceptionnelles   200 000 2 236 149     — Provisions : Les provisions se décomposent de la façon suivante :   Nature 31/12/2006 Dotations Reprises 31/03/2008 Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice Perte de change 24 026 151 411 101 135   74 302 Risques et charges 263 686 481 000 212 686 73 000  459 000     Total 287 712 632 411 313 822 73 000 533 302 Dont dotations et reprises :               D'exploitation   327 000 212 686 73 000        Financières   305 411 101 135         Exceptionnelles             Les provisions pour risques et charges comprennent principalement : — Des provisions destinées à couvrir des risques prud’homaux. Elles sont évaluées en fonction de l’estimation des risques, compte tenu de l’avancée des négociations ou des procédures judiciaires en cours concernant des litiges commerciaux ou sociaux ; — Une dotation pour un montant de 154 milliers d’euros correspondant à la provision de la situation nette négative de la filiale PREDIXIO au 31 mars 2008. La provision pour perte de change correspond aux pertes de change latentes.   Note 8. Nature et échéance des dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s’analysent de la façon suivante :   (En euros) Montant total -1an 1 à 5 ans +5 ans Concours bancaires créditeurs 1 375 882 1 375 882     Emprunts auprès de la filiale NET2S LTD 1 905 328   1 905 328   Emprunts auprès de la filiale CYBER NETWORKS 2 611 000   2 611 000   Comptes courants créditeurs groupe 15 684 15 684     Groupe et associés 1 160 1 160         Total 5 909 055 1 392 727 4 516 328 0   Les prêts auprès des autres filiales du Groupe portent intérêts au taux de 5% et sont consentis pour une période indéterminée et remboursable par tranches successives à la convenance de l’emprunteur. La Direction anticipe un remboursement entre 1 et 5 ans.   Note 9. Nature et échéance des dettes d’exploitation. — L’ensemble des dettes d’exploitation est à moins d’un an à l’exception de la dette vis-à-vis de QUOD FINANCIAL et se décompose comme suit :   (En euros) 31/03/2008 Dettes fournisseurs :   Fournisseurs 3 218 619 Factures à recevoir 1 129 812     Total dettes fournisseurs 4 348 432 Dettes sociales :   Rémunérations dues   Comité d’entreprise 13 803 Provision congés payés 922 732 Autres dettes envers le personnel 835 044 Dettes envers les organismes sociaux :   Organismes sociaux 1 034 800 Charges sociales sur provisions congés payés 406 002 Autres dettes 386 429 Dettes fiscales   TVA 2 402 934 Autres impôts, taxes et assimilés 271 073     Total dettes fiscales et sociales 6 272 817 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :   Fournisseurs immobilisations   Versements restants à effectuer sur titres de participation 3 892 Autres dettes :   Autres dettes 1 171 570     Total des autres dettes 1 175 463   Les autres dettes envers le personnel correspondent principalement aux primes versées en avril 2008 mais concernant l’exercice 2007/2008, et aussi aux notes de frais restant dues à la fin de l’exercice. Les autres dettes comprennent principalement : — Une dette vis-à-vis de QUOD FINANCIAL à hauteur de 630 milliers d’euros correspondant au montant du CIR 2005 (voir note 4) qui devra être remboursée à l’ancienne filiale une fois perçu par l’état ; — Une dette de 407 milliers d’euros relative à l’étalement sur la durée du bail d’une franchise de 18 mois de loyer.   Note 10. Charges à payer et produits à recevoir. — Les éléments concernant les charges à payer et les produits à recevoir sont résumés comme suit :   — Charges à payer :   (En euros) 31/03/2008 31/12/2006 Intérêts courus à payer 3 913 13 039 Factures non parvenues 1 129 812 416 184 Charges à payer fiscales et sociales 2 779 624 2 175 099 Autres charges à payer 483 093 12 920     Total 4 396 442 2 617 242   — Produits à recevoir :   (En euros) 31/03/2008 31/12/2006 Intérêts courus à recevoir 0 478 Factures à établir 3 068 327 2 673 901 Autres produits à recevoir 0 52 924     Total 3 068 327 2 727 303   Note 11. Informations concernant les entreprises liées. — Les éléments concernant les entreprises liées et les participations sont résumés comme suit :   (En euros) Montant concernant les participations Détenues à plus de 50% Détenues à moins de 50% Participations 6 984 075 7 498 Provision dépréciation des participations -204 690 -3 749 Créances rattachées à des participations 2 779 702 100 000 Provision dépréciation des créances rattachées à des participations -165 000 -100 000 Créances clients et comptes rattachés 3 050 323 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 844 363 0 Comptes courants -2 208 355 0 Produits financiers 702 970 6 494 Charges financières 1 808 184 0   Un accord de répartition des coûts signé entre la Société et ses filiales prévoit la refacturation de prestations de services engagées par la Société pour le compte de ses filiales en fonction de clés de répartition (chiffre d’affaires et temps passé). Ces prestations de services comprennent principalement des frais de la direction générale et des services comptable, juridique et informatique. Une convention, signée en 2008 avec BT France, prévoit la refacturation à Net2s SA des prestations d'assistance effectuées par les équipes de BT France pour le compte de Net2s SA.   Note 12. Produits et charges constates d’avance. — Les produits constatés d’avance correspondent à des produits comptabilisés avant que les prestations n’aient été effectuées. Les charges constatées d’avance correspondent quant à elles, à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Le poste comprend principalement les loyers du 2ème trimestre 2008.   Note 13. Ecarts de conversion. — Au 31 mars 2008, ce poste concerne les créances clients, les dettes fournisseurs et les dettes financières en devise étrangère converties au taux de clôture.   4. – Notes relatives au compte de résultat   Note 14. Produits d'exploitation. — Le détail des produits d’exploitation pour l’exercice 2007/2008 est le suivant :   (En euros) 2008 2006 Ventes de services 32 055 408 22 705 977 Dont France 31 570 101 21 842 694 Dont export 485 307 863 284 Chiffres d’affaires en % France 98,49% 96,20% Chiffres d’affaires en % Export 1,51% 3,80% Reprises de provisions 318 495 797 072 Transfert de charges 3 486 233 2 775 084 Autres produits 34 225 1 614 Produits d’exploitation 35 894 361 26 279 748   Le poste « Transfert de charges » correspond principalement aux frais de déplacement des consultants qui sont refacturés aux clients, groupe et hors groupe, ainsi qu’aux refacturations intercos.   Note 15. Résultat financier :   (En euros) 2007/2008 Produits financiers   Produits de cession de VMP 236 857 Gains de change 10 177 Revenus des créances rattachées à des participations 266 590 Reprises sur dépréciations et provisions 551 955 Autres produits financiers 5 809     Total produits financiers 1 071 389 Charges financiers   Perte de change 53 456 Charges sur cession de VMP 12 700 Dotations aux dépréciations et provisions 502 006 Autres charges financières 1 499 695     Total Charges financières 2 067 857     Total -996 469   Les mouvements sur les dépréciations et provisions à caractère financier sont détaillés dans les notes 2 et 7. Le poste « Autres charges financières » comprend un montant de 1 350 000 euros correspondant à des abandons de créances répartis à hauteur de 550 000 euros pour PREDIXIO et 800 000 euros pour NET2S SA (Bruxelles). Ces deux derniers sont assortis d’une clause de retour à meilleur fortune.   Note 16. Résultat exceptionnel :   (En euros) 2007/2008 Produits exceptionnels :   Produits de cession s/ immobilisations financières 180 000 Produits sur exercices antérieurs 48 589 Reprise sur provision titres Quod Financial 2 236 149 Divers 2 805     Total I 2 467 543 Charges exceptionnelles :   Divers   Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 12 328 VNC des immobilisations financières 2 563 150 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 75 639 Dotations amortissements dérogatoires 20 976 Dotation sur provision titres Quod Financial 200 000 Dotations amortissements exceptionnels 163 948     Total II 3 036 040     Total I + II -568 498   Le poste « Produits sur exercices antérieurs » inclut un montant de 19 628 euros correspondant à un remboursement d’avance d’Ubifrance sur les contrats VIE, comptabilisé en charge à l’origine. Le poste « Charges exceptionnelles sur opération de gestion » inclut un montant de 48 967 euros correspondant à des paiements effectués suite à des jugements prudhommaux. Ces montants étaient provisionnés en totalité. Le poste « Dotations aux amortissements exceptionnels » de 163 948 euros correspond à l’amortissement exceptionnel des « Installations, agencements » des locaux situés au 74/80 rue Roque de Fillol à Puteaux, suite à la rénovation complète du bâtiment.   Détail de l’opération de cession de la participation de Quod Financial : Au 15 janvier 2008, les titres de participation de Quod financial étaient valorisés à l’actif du bilan pour un montant de 2 563 milliers d’euros. Il était également constaté à l’ouverture de l’exercice une dépréciation de cette participation à hauteur de 2 036 milliers d’euros, ramenant ainsi la valeur de la participation à 527 milliers d’euros. Cette participation a été cédée pour un montant de 180 milliers d’euros et une moins value de 347 milliers d’euros a été constatée dans les comptes.   Note 17. Impôt sur les sociétés. — La société NET2S SA et ses filiales CYBER NETWORKS et PREDIXIO ont opté pour le régime de l’intégration fiscale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005. Au titre de la convention d'intégration fiscale, la société Mère devient seule redevable de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles et de l’impôt forfaitaire annuel, dus par le groupe d’intégration fiscale. L’économie d’impôt réalisée par le groupe qui serait liée à la prise en compte du déficit de la filiale est conservée par la société Mère, sans constituer un gain immédiat de l’exercice et est enregistrée dans un compte d’attente. Les résultats fiscaux de l’exercice 2007/2008 des sociétés du périmètre d’intégration fiscale s’élèvent respectivement à – 723.093 euros pour NET2S SA, – 667.501 euros pour PREDIXIO et 2.106.259 euros pour CYBER NETWORKS. Le cumul de ces résultats fiscaux pour l’exercice 2007/2008, soit 715 665 euros vient s’imputer sur les déficits antérieurs reportables. Il est à noter que les déficits fiscaux de NET2S SA (723.093 euros) et PREDIXIO (667.501 euros) s’entendent après neutralisation des abandons de créances à l’intérieur du groupe fiscal. Le produit d’impôt sur les sociétés correspond à hauteur de 702 086 euros, au montant d’impôt dû par la société CYBER NETWORKS au titre de l’exercice 2007/2008, et comptabilisé dans les comptes de NET2S SA au titre de l’intégration fiscale.   Note 18. Accroissements et allégements de la dette future d’impôts (groupe fiscal). — Le principal allègement de la dette future d’impôt correspond aux déficits reportables existant à la clôture de l’exercice à hauteur de 505 milliers d’euros.   Note 19. Intéressement. — Le montant de 497.359 euros apparaissant au compte de résultat sur la ligne « Participation et intéressement des salariés » correspond en totalité à l’intéressement.   5. – Autres informations significatives   Note 20. Engagements hors bilan : — Engagements financiers donnés :   (En euros) 31/03/08 31/12/06 Cautions de contre-garantie sur marchés     Nantissement, hypothèques et sûretés réelles 107 998   Avals, cautions et garanties données   1 802 026 Autres engagements donnés         Total 107 998 1 802 026   107.998 euros de titres ont été nantis par la société en contrepartie de la caution bancaire de 271.150 euros accordée par l'une de ses banques en faveur de la société EDISSIMMO pour les locaux situés au 74/80 rue Roque de Fillol à Puteaux, entrée en vigueur le 1er octobre 2007 et à échéance le 30 septembre 2016.   — Engagements financiers reçus : Plusieurs abandons de créances ont été consentis par NET2S SA à certaines de ses filiales. Ils sont assortis d’une clause de retour à meilleure fortune et se décomposent comme suit :   Année des abandons Filiales concernées NET2S SA (Belgique) Predixio 2005 810.000 460.000 2006 350.000 700.000 2007/2008 800.000 550.000     Total 1.960.000 1.710.000   A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres engagements financiers hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.   — Engagements en matière de retraite : Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :     31/03/2008 31/12/2006 Taux d'actualisation 6,10% 4,6% Taux d'augmentation future des salaires (inflation incluse) 4% 4% Tables de mortalité utilisées Insee 2001-2003 Insee 2001-2003 Taux moyen de rotation des effectifs 13% 13% Taux de charges sociales en cas de départs volontaires 44% 44%   Le taux moyen de rotation des effectifs est ensuite lissé par classe d’âge en fonction d’une courbe décroissante afin de tenir compte de la mobilité des plus jeunes. Sur l'exercice 2006, dans le cadre de la loi Fillon, les calculs étaient basés sur une hypothèse de mise à la retraite des salariés à l'initiative de l'employeur entre 62 et 63 ans. Les hypothèses actuarielles de départ à la retraite ont été modifiées afin de tenir compte de l'incidence de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adoptée définitivement le 23 novembre 2007, qui a actée les mesures restrictives suivantes : — Les indemnités versées dans le cadre d'une mise à la retraite d'un salarié par son employeur (qu'il ait ou non atteint 65 ans) sont soumises une nouvelle contribution patronale avec un taux de : – 25% sur les indemnités versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008 ; – 50% au-delà, c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2009. Peu importe qu'il s'agisse d'une mise à la retraite à 65 ans ou, dans les cas où cela est encore possible jusqu'au 31 décembre 2009, entre 60 et 65 ans. — La suppression du régime transitoire issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et prévoyant un départ en retraite négocié de 2010 à 2014. Le scénario de départ est donc dorénavant celui d’un départ volontaire à l’initiative du salarié, quelle que soit l’année de naissance du salarié Au 31 mars 2008, le montant des engagements en matière de retraite s’élève à 134 196 euros, non provisionné dans les comptes. — Droit individuel à la formation (DIF) : Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, institué par la loi du 4 mars 2004 (promulguée le 7 mai 2004, date de début des droits) et ratifié pour les entreprises du SYNTEC par l’accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle, les salariés des sociétés françaises ayant au moins un mois d’ancienneté bénéficient d’un capital de temps de formation qu’ils peuvent utiliser de 20 heures minimum par an sur 6 ans au plus, plafonné à 120 heures au total. Au 31 décembre 2007, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis non utilisés au titre du DIF par les salariés de la société s’élève à 7.772 heures. — Autres obligations contractuelles :   (En milliers d’euros) Total Paiements dus par période A 1 an au plus A plus d'1 an et à 5 ans au plus A plus de 5 ans Dettes à long terme         Obligations en matière de location-financement         Contrats de location simple 4.886   3.343 542 Obligations d'achat irrévocables         Autres obligations à long terme             Total 4.886   3.434 542   La principale obligation contractuelle concerne le contrat de location simple pour les locaux de la société situés à Puteaux pour lequel celle-ci a obtenu une franchise de loyer de 18 mois.   — Autres engagements : A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.   Note 21. Tableau des filiales et participations :   Filiales et participations (En milliers d'euros sauf mention expresse) Capital Capitaux propres autres que le capital au31 mars 2008 Quote-part de capital détenueen % Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affairehors taxes Résultat (bénéfice ou perte) Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice Brute Nette Renseignements détaillés concernant les filiales et participations                     Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :                     Net2s Inc. (Us) 1 598 533 100 2 215 2 215     11 876 397   Net2s Ltd(Uk) 0,003 3 455 100 0,1 0,1     11 503 848   Net2s Sa (Belgique) 62 -75 100 62   165   1 799 30   Net2s Sl (Espagne) 100 1 320 100 100 100 2 543   15 149 852   NET2S Gmbh (Suisse) 64 -4 100 66 66       -1   Net2s Sa (Maroc) 26 39 100 29 29       6   Syntone (Maroc) 87 -3 100 358 252     2 196 -6   Predixio 37 -191 100 37   8   9 305 -149   Cyber Networks 5 748 324 100 4 115 4 115 63   34 706 1 254   Net2s India 2 2 100 2 2           Filiales (moins de 50 % du capital détenu) :                     Atc services (France) 50 -100 16 7 4 100           Note 22. Rémunérations des dirigeants. — Les rémunérations brutes des organes d’administration et de direction se décomposent comme suit :   Catégorie Rémunération Jetons de présence Salaire Avantage en nature Total Organes d'administration 18 000     18 000 Organes de direction   188 332 7 728 196 060     Total 18 000 188 332 7 728 214 060     Note 23. Effectif moyen. — L’effectif moyen de la société se décompose de la manière suivante :     2007/2008 2006 Cadres 236 238 Employés, techniciens, agents de maîtrise 13 16     Total 249 254   Note 24. Informations sur les risques de marche : — Risque de taux : Le groupe NET2S n’a pas d’endettement financier à ce jour. Il n’est donc pas exposé à un risque d’évolution des taux d’intérêt. — Risque de change : L’internationalisation des flux de la société entraîne un risque de change par l’accroissement des flux en devises. Les principaux risques de change concernent le dollar et la livre sterling. Le risque de change concerne les créances, les dettes et la trésorerie en devise. Au 31 mars 2008, une variation de 10% de la parité euro / dollar, euro / livre sterling et euro / dirham marocain aurait une incidence de 7 milliers d’euros sur le compte de résultat comme analysée dans le tableau suivant :   (En devise d'origine) USD GBP MAD Créances clients 176 493 49 310   Dettes fournisseurs -3 228     Prêts aux filiales 100 000   2 716 416 Emprunts aux filiales -858 855     Position nette de change -585 590 49 310 2 716 416 Couverture de change       Position nette de change après couverture -585 590 49 310 2 716 416 Taux de change au 31/03/08 0,632 1,257 0,087 Montant convertis en euros au 31/03/08 -370 345 61 962 237 071 Incidence variation du taux de change de + 10% -37 035 6 196 -7 131   Il n’existe pas chez NET2S SA de politique de couverture de change.   — Risque actions : Les valeurs mobilières de placement détenues par le Groupe sont exclusivement constituées de SICAV monétaires. Le risque lié à l’évolution des marchés financiers est de ce fait limité.   Note 25. Information sur la société consolidante. — Les comptes de NET2S SA et de ses filiales sont intégrés dans les comptes consolidés de la société BT Group Plc. domiciliée au Royaume-Uni au 81 Newgate Street, London, EC1A 7AJ.   Note 26. Evénements postérieurs. — Néant.     B. — Comptes consolidés     I. — Bilan consolidé au 31 mars 2008 (En milliers d’euros)   Actif Notes 31/03/2008 31/12/2006 Actifs non courants   7 029 7 354 Ecarts d'acquisition 4.1 3 723 3 723 Immobilisations incorporelles 4.2 104 181 Immobilisations corporelles 4.2 1 228 884 Participation dans les entreprises associées 4.3 6 986 Actifs financiers 4.3 286 177 Actifs d'impôt différé 4.8 505 664 Autres actifs non courants 4.4 1 178 739     Actifs courants   43 219 44 335 Stocks 4.5 990 2 947 Clients et comptes rattachés 4.6 34 519 31 797 Autres actifs courants 4.7 2 674 3 186 Charges constatées d'avance   456 415 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.9 4 580 5 989     Total actif   50 248 51 690           Passif Notes 31/03/2008 31/12/2006 Capital 4.10 1 560 1 525 Réserves liées au capital   14 465 19 980 Réserves consolidées   2 508 -924 Autres réserves   152 1 146 Résultat de la période   2 284 1 103 Réserves de conversion   -1 555 -602     Capitaux propres   19 415 22 228 Dont       Part du groupe   19 415 22 228 Intérêts minoritaires   0       Passifs non courants   1 405 1 510 Provisions non courantes 4.11 220 373 Dettes financières long terme 4.12 552 398 Passifs d'impôt différé 4.8 2 0 Autres passifs non courants 4.4 631 739     Passifs courants   29 428 27 952 Provisions courantes 4.11 453 395 Dettes financières court terme 4.12 3 591 1 135 Fournisseurs et autres créditeurs   7 227 9 099 Dettes fiscales et sociales 4.13 14 321 14 069 Autres passifs courants 4.13 1 537 123 Produits constatés d'avance 4.14 2 299 3 132     Total passif   50 248 51 690     II. — Compte de résultat consolidé (En milliers d’euros)     Notes 2007 / 2008 (15 mois) 2006 (12 mois) Chiffre d'affaires net 4.15 113 521 77 027 Achats et charges externes   -41 977 -30 114 Impôts, taxes et versements assimilés   -1 840 -1 296 Charges de personnel 4.16 -64 010 -43 574 Amortissements   -842 -543 Dépréciations et provisions nettes de reprises 4.17 -296 446 Autres produits et charges opérationnels courants   -492 -428     Résultat opérationnel courant   4 064 1 518 Résultat de cession 4.18 -242 430 Autres produits et charges opérationnels non courants   76 -133     Résultat opérationnel   3 897 1 815 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie   44 233 Coût de l'endettement financier brut   -188 -80     Cout de l'endettement financier net 4.19 -143 153 Autres produits et charges financiers 4.19 98 -309 Impôts sur le résultat 4.20 -1 568 -557     Résultat net de l'ensemble consolidé   2 284 1 103 Dont part du Groupe   2 284 1 103 Dont part des minoritaires           Résultat par action Notes 2007/2008 2 006 Nombre moyen d'actions 4.21 12 863 083 12 792 480 Résultat net par action (en euros)   0,18 0,09 Nombre d'actions potentielles (options de souscription d'actions, BSPCE et actions gratuites)   101 779 148 542 Nombre moyen d'actions retraité   12 964 862 12 941 022 Résultat net dilué par action (en euros)   0,18 0,09       III. — Tableau de variation des flux de trésorerie consolidés (En milliers d’euros)     2007/2008 (15 mois) 2006 (12 mois) Flux de trésorerie lies a l'activité     Résultat net de l'ensemble consolidé 2 284 1 103 Amortissements et provisions nettes (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 746 221 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 242 254 Autres produits et charges calculés   8 (Plus) / moins values de cession, nettes d'impôt 242 -430     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 3 514 1 156 Coût de l'endettement financier net 143   Charge d'impôt (y compris impôts différés) 1 568 556     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 5 225 1 712 Impôts versés (B) -933 348     Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -2 281 -5 073     Flux net de trésorerie lié à l'activité (D) = (A + B + C) 2 011 -3 012 Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 204 -454 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 200   Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -198 -228 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 84   Incidence des variations de périmètre   -100     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -1 118 -781 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :     Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options et de BSPCE 531   Rachats et reventes d'actions propres 83 -205 Remboursement partiel de la prime d’émission -5 000   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -4 386 -205 Incidences des variations des cours des devises (G) -484 -30     Variation de la trésorerie nette (D + E + F +G) -3 977 -4 028 Trésorerie nette à l’ouverture 4 967 -8 994 Trésorerie nette à la clôture 990 4 967     Variation de trésorerie -3 977 -4 028       31/03/2008 31/12/2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 580 5 989 Dettes financières courantes 3 591 1 022     Total trésorerie nette 990 4 967     IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En milliers d’euros)     Capital Réserves liées au capital Réserves consolidées Autres réserves Résultat de la période Réserves de conversion Total capitaux propres Situation au 31 décembre 2005 1 525 19 727 -4 627 1 146 3 907 -491 21 188 Affectation du résultat 2005     3 907   -3 907     Retraitement Paiements en actions aux salariés en 2006   254         254 Acquisitions d'actions propres     -876       -876 Cessions d'actions propres     671       671 Résultat 2006         1 103   1 103 Variation des réserves de conversion           -111 -111 Situation au 31 décembre 2006 1 525 19 980 -924 1 146 1 103 -602 22 228 Affectation du résultat 2006     1 103   -1 103     Levées d'options, exercice de BSPCE et remise d'actions gratuites 35 496         531 Remboursement partiel de la prime d'émission   -5 000         -5 000 Opérations décidées par AGE du 3 janvier 2008   -1 253 2 247 -994       Paiements en actions aux salariés en 2007   242         242 Acquisitions d'actions propres     -481       -481 Cessions d'actions propres     564       564 Résultat 2007 / 2008         2 284   2 284 Variation des réserves de conversion           -954 -954 Situation au 31 mars 2008 1 560 14 465 2 508 152 2 284 -1 555 19 415     V. — Annexe aux comptes consolidés   Notes préliminaires   Informations relatives à l’entreprise. — Le Groupe NET2S est une société internationale spécialisée dans le conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms. Présent en France depuis 1996 avec la création de NET2S SA, mais également via ses filiales françaises, le Groupe NET2S est également installé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Maroc. Le Groupe NET2S est aujourd’hui composé de NET2S SA, société mère et de dix filiales détenues à 100%. Pour mémoire, le 21 décembre 2004, le groupe s’est renforcé dans le domaine de la sécurité avec l’acquisition de CYBER NETWORK GROUP (aujourd’hui CYBER NETWORKS), société de service spécialisée dans le conseil, l’intégration et l’infogérance des solutions de systèmes de sécurisation des systèmes d’information et de l’internet. En date du 16 juin 2008, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés de NET2S SA. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires.   Déclaration de conformité. — NET2S se conforme au règlement européen du 19 juillet 2002 relatif à l’application à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS / IFRS pour la préparation de ses comptes consolidés. Les états financiers du Groupe NET2S ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Les méthodes comptables adoptées sont identiques avec celles de l'exercice précédent, à l'exception de celles développées ci-dessous.   (a) Normes et interprétations entrant en vigueur en 2007. Au cours de cet exercice, le Groupe NET2S a adopté les normes et interprétations suivantes : — IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007) — IAS 1 Présentation des états financiers - Amendement – Informations à fournir en matière de capitaux propres (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007) L'incidence de l’adoption de l’IFRS 7 et des modifications à l’IAS 1 a été d’étendre les notes sur les instruments financiers du Groupe. — IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 – Information financière dans les économies hyper inflationnistes (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2006) — IFRIC 8 Champ d’application d’IFRS 2 (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mai 2006) — IFRIC 9 Réévaluation des dérivés incorporés (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2006) — IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006) L’adoption de ces normes et interprétations n’a pas entraîné de changements aux méthodes comptables du Groupe NET2S.   (b) Adoption anticipée de normes et interprétations. Le Groupe NET2S a choisi de n’adopter aucune norme ou interprétation avant leur date d’entrée en vigueur.   (c) Normes et interprétations publiées, mais non encore en vigueur A la date de certification de ces états financiers, les normes et interprétations suivantes étaient publiées, mais pas encore en vigueur : — Amendements à IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009) — Amendements à IAS 32 Instrument financiers: présentation et IAS 1 Présentation des états financiers - instrument financiers remboursables au gré du porteur (« puttable financial instruments ») et obligations provenant d’une liquidation (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009) — IFRS 3 – Regroupements d’entreprises (révisée en 2008) (applicable à la comptabilisation des regroupements d’entreprises pour lesquels la date de l’accord est à compter du commencement du premier exercice ouvert à compter du 1er juillet 2009) — IFRS 8 Secteurs opérationnels (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009) — IAS 23 – Coûts d’emprunt (révisée en 2007) (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009) — IAS 27 – Etats financiers consolidés et individuels (révisée en 2008) (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009) — IFRIC 11 IFRS 2 – Transactions groupe et sur actions propres (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007) — IFRIC 12 – Accords de concession de services (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008) — IFRIC 13 – Programmes de fidélisation des clients (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2008) — IFRIC 14 – IAS 19 – Le plafonnement d’un actif au titre des prestations définies, les obligations de financement minimum et leur interaction (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008) L’adoption de ces nouvelles normes et interprétations pour les exercices ultérieurs ne devrait pas avoir d'incidence significative sur les états financiers consolidés.   Comparabilité des comptes. — Deux éléments ont une incidence sur la comparabilité des comptes : — Le changement de date de clôture (voir le point 3 sur les faits marquants de l'exercice). — La déconsolidation de la société QUOD FINANCIAL depuis le 30 septembre 2006, Concernant l'incidence du changement de date de clôture, le tableau suivant présente à tire indicatif le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel courant retraités sur 12 mois (du 1er avril 2007 au 31 mars 2008), avec ces mêmes indicateurs pour la même période de l’exercice précédent.   (En millions d’euros) 2007/08 Consolidé12 mois Clôtureau 31 mars 2008 2006/07 Consolidé12 mois Clôtureau 31 mars 2007 Chiffre d’affaires 88,5 82,4 Résultat opérationnel courant 3,2 2,3 En % du Chiffre d’affaires 3,6% 2,8%   Concernant l'incidence de la cession de la société QUOD FINANCIAL, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 intégraient une perte opérationnelle de 1,7 million d’euros attachée aux opérations de cette société relative aux trois premiers trimestres de cet exercice puisque la déconsolidation est intervenue au 30 septembre 2006.   1. – Périmètre de consolidation.   Au 31 mars 2008, le périmètre de consolidation se présente comme suit :   Société Méthode de consolidation % Intérêts % De contrôle Pays d'activité Net2s Sa Société Mère     France Net2s Inc. Intégration globale 100% 100% Etats-Unis Net2s Ltd Intégration globale 100% 100% Royaume-Uni Net2s Sa (Bruxelles) Intégration globale 100% 100% Belgique Net2s Sl (Madrid) Intégration globale 100% 100% Espagne NET2S Gmbh (Zurich) Intégration globale 100% 100% Suisse Net2s Sa (Maroc) Intégration globale 100% 100% Maroc Syntone Intégration globale 100% 100% Maroc Predixio Intégration globale 100% 100% France Cyber Networks Intégration globale 100% 100% France Net2s India Non consolidée 100% 100% Inde   Société Siège social Siren Net2s Sa 74/80 rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux B 408 023 398 Net2s Inc. 110 Wall Streets – 22nd floor New York - NY 10005   Net2s Ltd 1/3 Dufferin street - 2nd floor - London EC1Y 8 NA   Net2s Sa (Bruxelles) Park Leopold - Rue Wiertzstraat 50 - B - 1050 Brussels   Net2s Sl (Madrid) Cardenal Marcelo Spinola, 8 - 28016 Madrid   NET2S Gmbh (Zurich) Leutholstr 19 - CH - 8037 Zurich   Net2s Sa (Maroc) 4 rue Réaumur, Quartier des Hôpitaux - Casablanca   Syntone Résidence Le Patio - 61, av Fal Ould Oumeir - Agdal-Rabat - Maroc RC 45891 Predixio 74/80 rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux B 452 083 520 Cyber Networks 74/80 rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux B 433 920 592 Net2s India State of Karnataka     2. – Faits marquants de l'exercice.   — Acquisition du Groupe Net2S par BT group Plc. le 15 janvier 2008. : Comme il a été annoncé dans le communiqué du 16 janvier 2008, les quatre actionnaires fondateurs du Groupe Net2S ont vendu à BT Group Plc leurs actions représentant 67.72% du capital de NET2S SA. Les opérations réalisées sur le capital préalablement à cette cession sont décrites dans la note 10. — Offre publique de rachat par la société BT Group Plc. : En date du 13 février 2008, la société BT Group Plc. a lancé une Offre Publique d’Achat (OPA) simplifiée sur les actions de NET2S SA qui s’est clôturée le 10 mars 2008. A l’issue de cette offre publique d’achat simplifiée, BT Group Plc. détient 11.983.972 actions de NET2S SA, soit 91,11% du capital et 91,01% des droits de vote. — Changement de date de clôture des comptes : La société ainsi que l'ensemble de ses filiales ont modifié leur date de clôture qui est passée du 31 décembre au 31 mars. Par conséquent, l’exercice a une durée exceptionnelle de 15 mois recouvrant la période du 1er janvier 2007 au 31mars 2008. L’exercice précédent avait une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les deux périodes ne sont donc pas directement comparables. — Remboursement de la prime d’émission à hauteur de 5 M€. : L’assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 2008 a décidé de procéder au remboursement d’une partie de la prime d’émission à hauteur de 5.000.000 d’euros. — Cession de la participation dans QUOD FINANCIAL. : Au cours de cet exercice, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans la société QUOD FINANCIAL, soit les 17,4% des parts restantes suite à l’opération de déconsolidation de l’exercice précédent. Un résultat de cession a été comptabilisé à hauteur de – 242 milliers d'euros, comme décrit dans la note 18.   3. – Principes et méthodes comptables.   Principes généraux de consolidation.   3.1. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de NET2S et de ses filiales. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui corr

Description : 0805757 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S  Société anonyme au capital de 1 560 206,16 €. Siège social : 74/80 rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires trimestriels comparés du Groupe sur 15 mois. (En millions d’euros.)     2007/ 08 normes IFRS 2006 / 07  normes IFRS Evolution Premier trimestre 24,5 19,1 28,3% Deuxième trimestre 20,0 20,1 -0,5% Troisième trimestre 20,9 17,2 21,5% Quatrième trimestre 23,3 20,5 13,7% Cinquième trimestre 24,4 24,5 -0,4%     Cumul 113,0 101,5 11,3%       0805757

Description : 0800965 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S  Société anonyme au capital de 1 560 206,16 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires trimestriels comparés du groupe. (En millions d'euros.)    2007  normes IFRS 2006 normes IFRS Evolution (En %) Premier trimestre 24,5 19,1 28,3% Deuxième trimestre 20,0 20,1 -0,5% Troisième trimestre 20,9 17,2 21,5% Quatrième trimestre 23,3 20,5 13,7%     Cumul 88,6 77,0 15,1%       0800965

Description : 0718705 21 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NET2S SA   Société anonyme au capital de 1 540 630,77 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 décembre 2007.   A la deuxième résolution, il faut lire :  « réduire en conséquence le capital social d’un montant de 1 252 658,97 euros pour le ramener de 1 540 630,77 euros à 287 971,80 euros par voie de diminution corrélative de la valeur nominale des actions » au lieu de : « réduire en conséquence le capital social d’un montant de 1 252 658,97 euros pour le ramener de 1 524 873,65 euros à 272 214,65 euros par voie de diminution corrélative de la valeur nominale des actions »   A la troisième résolution, il faut lire :  «  2) constate que le capital social s'élève désormais à un montant de 1 540 630,77 euros et que la prime d'émission est corrélativement ramenée d'un montant de 19 070 728,92 euros à un montant de 17 818 069,95 euros » au lieu de : « 2) constate que le capital social s’élève désormais à un montant de 1 524 873,65 euros  et que la prime d'émission est corrélativement ramenée d'un montant de 18 923 573 euros à un montant de 17 670 914,03 euros »   A la quatrième résolution, il faut lire : « 4. constate que la prime d'émission est corrélativement ramenée d'un montant de 17 818 069,95 euros à un montant de 12 818 069,95 euros »  au lieu de : « 4. constate que la prime d'émission est corrélativement ramenée d'un montant de 17 670 914,03 euros à un montant de 12 670 914,03 euros »   Le conseil d’administration.     0718705

Description : 0718591 17 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NET2S SA   Société anonyme au capital de 1 540 630,77 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre. Siret 408 023 398 00022.  Avis de convocation.   Les actionnaires de la société Net 2S SA sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 3 janvier 2008, à 14 h 30 au siège social sis 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport du Conseil d’administration ; — Rapport du Commissaire aux Comptes ; — Imputation du report à nouveau débiteur à hauteur d’un montant de 993 818 € sur le poste « Autres réserves » ; — Imputation du report à nouveau débiteur sur le capital social à hauteur du montant des bénéfices incorporés au capital social, soit 1 252 658,97 € ; réduction consécutive du capital social d’un montant de 1 252 658,97 € par voie de diminution corrélative du montant nominal des actions ; — Augmentation de capital à hauteur d’un montant de 1 252 658,97 €, par voie d’incorporation de la prime d’émission à due concurrence de ce montant et d’élévation corrélative du montant nominal des actions ; — Remboursement aux actionnaires de la prime d’émission à hauteur d’un montant de 5 000 000 d’€ ; — Pouvoirs.   Projet de résolutions. Première résolution (Cette résolution a pour objet l’imputation d’une quote-part du report à nouveau débiteur sur le poste autres réserves). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1) décide de procéder à une imputation du report à nouveau débiteur sur le poste des Autres réserves, à due concurrence de leur montant, soit 993 818 € ; 2) constate en conséquence que le montant des Autres réserves est ramené à 0 tandis que le report à nouveau débiteur est réduit de – 5 672 854 € à – 4 679 036 €.   Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet l’imputation d’une quote-part du report à nouveau débiteur sur les bénéfices incorpores au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) décide de procéder à une imputation du report à nouveau débiteur sur le capital social à hauteur du montant des bénéfices préalablement incorporés au capital social, soit 1 252 658,97 €, et de réduire en conséquence le capital social d’un montant de 1 252 658,97 € pour le ramener de 1 524 873,65 € à 272 214,65 € par voie de diminution corrélative de la valeur nominale des actions ; 2) constate que le report à nouveau débiteur est réduit de – 4 679 036 € à – 3 426 377 € ; 3) prend acte, du fait des imputations qui précèdent, qu’il n’existe plus, en dehors de la réserve légale, ni réserve, ni bénéfice, incorporé ou non au capital social.   Troisième résolution (Cette résolution a pour objet une augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1) décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 1 252 658,97 € par voie d’incorporation au capital social de la prime d’émission à due concurrence de ce montant et d’élévation corrélative du montant nominal des actions ; 2) constate que le capital social s’élève désormais à un montant de 1 524 873,65 € et que la prime d’émission est corrélativement ramenée d’un montant de 18 923 573 € à un montant de 17 670 914,03 €.   Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet le remboursement aux actionnaires de la prime d’émission a hauteur d’un montant de cinq  M€). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1) décide de procéder au remboursement aux actionnaires de la prime d’émission à hauteur d’un montant de 5 000 000 € ; 2) décide que la mise en paiement au profit des actionnaires aura lieu au plus tard le 31 janvier 2008 ; 3) donne tout pouvoir au Président Directeur Général pour accomplir tous actes en vue d’y procéder ; 4) constate que la prime d’émission est corrélativement ramenée d’un montant de 17 670 914,03 € à un montant de 12 670 914,03 €. Le remboursement du montant de la prime d’émission objet de la présente résolution ne sera pas considéré comme un revenu distribué au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, en application de l’article 112,1 du Code Général des Impôts.   Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet une délégation des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent.    ___________________________   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ; — soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration ; — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   La demande devra être reçue six jours au moins avant la date de l'assemblée, et, pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites adresseront ces questions au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le conseil d’administration. 0718591

Description : 0718042 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S   Société anonyme au capital de 1 540 630,77 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires trimestriels comparés du groupe. (En millions d'euros.)    2007 normes IFRS 2006 normes IFRS Evolution Premier trimestre 24,5 19,1 28,3% Deuxième trimestre 20,0 20,1 -0,5% Troisième trimestre 20,9 17,2 21,5%     Cumul 65,4 56,4 16,0%       0718042

Description : 0717050 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NET2S SA Société anonyme au capital de 1 524 873,65€. Siège social : 74/80, Rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre. SIRET 408 023 398 00022.     Avis de réunion.   Les actionnaires de la société Net 2S SA sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport du conseil d'administration ; — Rapport des commissaires aux comptes ; — Imputation du report à nouveau débiteur à hauteur d’un montant de 993.818 euros sur le poste Autres Réserves ; — Imputation du report à nouveau débiteur sur le capital social à hauteur du montant des bénéfices incorporés au capital social, soit 1 252 658,97 euros ; réduction consécutive du capital social d’un montant de 1 252 658,97 euros par voie de diminution corrélative du montant nominal des actions ; — Augmentation de capital à hauteur d’un montant de 1 252 658,97 euros, par voie d’incorporation de la prime d’émission à due concurrence de ce montant et d’élévation corrélative du montant nominal des actions ; — Remboursement aux actionnaires de la prime d’émission à hauteur d’un montant de 5 000 000 d’euros ; — Pouvoirs.   Projet de résolutions Première résolution (Cette résolution a pour objet l’imputation d’une quote-part du report à nouveau débiteur sur le poste autres réserves). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. décide de procéder à une imputation du report à nouveau débiteur sur le poste des Autres Réserves, à due concurrence de leur montant, soit 993 818 euros ; 2. constate en conséquence que le montant des Autres Réserves est ramené à 0 tandis que le report à nouveau débiteur est réduit de – 5 672 854 euros à – 4 679 036 euros ;   Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet l’imputation d’une quote-part du report à nouveau débiteur sur les bénéfices incorporés au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1. décide de procéder à une imputation du report à nouveau débiteur sur le capital social à hauteur du montant des bénéfices préalablement incorporés au capital social, soit 1 252 658,97 euros, et de réduire en conséquence le capital social d’un montant de 1 252 658,97 euros pour le ramener de 1 524 873,65 euros à 272 214,65 euros par voie de diminution corrélative de la valeur nominale des actions ; 2. constate que le report à nouveau débiteur est réduit de – 4 679 036 euros à – 3 426 377 euros ; 3. prend acte, du fait des imputations qui précèdent, qu’il n’existe plus, en dehors de la réserve légale, ni réserve, ni bénéfice, incorporé ou non au capital social.   Troisième résolution (Cette résolution a pour objet une augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 1 252 658,97 euros par voie d’incorporation au capital social de la prime d’émission à due concurrence de ce montant et d’élévation corrélative du montant nominal des actions ; 2. constate que le capital social s’élève désormais à un montant de 1 524 873,65 euros et que la prime d’émission est corrélativement ramenée d’un montant de 18 923 573 euros à un montant de 17 670 914,03 euros.   Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet le remboursement aux actionnaires de la prime d’émission à hauteur d’un montant de cinq millions d’euros). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. décide de procéder au remboursement aux actionnaires de la prime d’émission à hauteur d’un montant de 5 000 000 € ; 2. décide que la mise en paiement au profit des actionnaires aura lieu au plus tard le 31 janvier 2008 ; 3. donne tout pouvoir au Président Directeur Général pour accomplir tous actes en vue d’y procéder ; 4. constate que la prime d’émission est corrélativement ramenée d’un montant de 17 670 914,03 euros à un montant de 12 670 914,03 euros.   Le remboursement du montant de la prime d’émission objet de la présente résolution ne sera pas considéré comme un revenu distribué au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, en application de l’article 112, 1° du Code Général des Impôts.   Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet une délégation des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent.   ——————   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ; — soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration ; — soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   La demande devra être reçue six jours au moins avant la date de l'assemblée, et, pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.   Conformément à l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites adresseront ces questions au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Le conseil d’administration. 0717050

Description : 0716070 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________           NET2S SA  Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92 800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre   Comptes semestriels consolidés résumés. Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Actifs non-courants    7 225 7 354     Ecarts d'acquisition 3.1 3 723 3 723     Immobilisations incorporelles   143 181     Immobilisations corporelles   931 884     Participations dans les entreprises associées   986 986     Actifs financiers   492 177     Actifs d'impôt différé 3.3 320 664     Autres actifs non courants 3.2 630 739 Actifs courants    41 510 44 335     Stocks   1 465 2 947     Clients et comptes rattachés   30 271 31 797     Autres actifs courants   3 154 3 186     Charges constatées d'avance   553 415     Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.4 6 067 5 989         Total actif   48 735 51 690   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capital 3.5 1 525 1 525 Réserves liées au capital   20 040 19 980 Réserves consolidées   236 -924 Autres réserves   1 146 1 146 Résultat de la période   1 393 1 103 Réserves de conversion   -654 -602     Capitaux propres   23 686 22 228 Dont       Part du groupe   23 686 22 228 Intérêts minoritaires       Passifs non-courants   1 530 1 510     Provisions non courantes 3.6 290 373     Dettes financières long terme   611 398     Passifs d'impôt différé   0 0     Autres passifs non courants   630 739 Passifs courants   23 518 27 952     Provisions courantes 3.6 448 395     Dettes financières court terme   686 1 135     Fournisseurs   6 662 9 099     Dettes fiscales et sociales   14 298 14 069     Autres passifs courants   3 123     Produits constatés d'avance   1 421 3 132         Total capitaux propres et passifs   48 735 51 690     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2007 30/06/2006 Chiffre d'affaires net 3.7 44 431 39 400 Achats et charges externes   -16 335 -16 408 Impôts, taxes et versements assimilés   -746 -657 Charges de personnel 3.8 -24 690 -21 614 Dotations aux amortissements   -234 -227 Dotations aux provisions nettes de reprises 3.10 -130 240 Autres produits et charges opérationnels courants 3.9 -137 -130     Résultat opérationnel courant   2 160 604 Restructurations       Résultat de cession       Amortissement des écarts d'acquisition       Autres produits et charges non opérationnels 3.6 80       Résultat opérationnel   2 239 604 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie   34 129 Coût de l'endettement financier brut   -40 -37 Coût de l'endettement financier net 3.11 -7 92 Autres produits et charges financiers 3.11 -33 -109 Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   0 0 Impôts sur le résultat 3.12 -807 -478     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   1 393 109 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession           Résultat net de l'ensemble consolidé   1 393 109 Dont part du Groupe   1 393 109 Dont part des minoritaires       Résultat par action :       Nombre moyen d'actions   12 767 706 12 819 277 Résultat net par action (en euros)   0,11 0,01 Nombre d'actions potentielles (options de souscription d'actions et BSPCE)   133 181 138 006 Nombre moyen d'actions retraité   12 900 887 12 957 283 Résultat net dilué par action (en euros)   0,11 0,01     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)    30/06/2007 (6 mois) 30/06/2006 (6 mois) Flux de trésorerie lies à l'activité :     Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 393 109 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 198 -14 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 60 40 Autres produits et charges calculés -4   (Plus) / moins values de cession, nettes d'impôt     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1 647 135 Coût de l'endettement financier net     Charge d'impôt (y compris impôts différés) 807 478 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 2 454 614 Impôts versés (B) 228 193 Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -1 272 -2 496     Flux net de trésorerie lié à l'activité (D) = (A + B + C) 955 -1 689 Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -245 -255 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   1 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -312 -86 Incidence des variations de périmètre         Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -557 -340 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :     Rachats et reventes d'actions propres 58 -46     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 58 -46 Incidences des variations des cours des devises (G) -21 -145     Variation de la trésorerie nette (D + E + F +G) 435 -2 220     Trésorerie nette à l'ouverture 4 967 8 994     Trésorerie nette à la clôture 5 401 6 775 Variation de trésorerie 435 -2 220 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 067 7 181 Dettes financières court terme 666 406         Total trésorerie nette 5 401 6 775                       IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)     Capital Primes Réserves consolidées Autres réserves Résultat Réserves de conversion Totaux capitaux propres Situation au 1er janvier 2006 1 525 19 727 -4 627 1 146 3 907 -491 21 188 Affectation du résultat 2005     3 907   -3 907     Retraitement Paiements en actions   40         40 Acquisitions d'actions propres     -492       -492 Cessions d'actions propres     446       446 Résultat 30 juin 2006         109   109 Variation des réserves de conversion           -154 -154     Situation au 30 juin 2006 1 525 19 767 -765 1 146 109 -645 21 137 Situation au 1er janvier 2007 1 525 19 980 -924 1 146 1 103 -602 22 228 Affectation du résultat 2006     1 103   -1 103     Retraitement Paiements en actions   60         60 Acquisitions d'actions propres     -206       -206 Cessions d'actions propres     264       264 Résultat 30 juin 2007         1 393   1 393 Variation des réserves de conversion           -53 -53     Situation au 30 juin 2007 1 525 20 040 236 1 146 1 393 -654 23 686   Les réserves consolidées au 30 juin 2007 incluent un montant de – 259 K€ d'actions propres (voir note 5.3).   V. — Annexe aux comptes consolidés.   Notes préliminaires.   Informations relatives à l’entreprise. — Le Groupe NET2S est une société internationale spécialisée dans le conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms. Présent en France depuis 1996 avec la création de NET2S SA, mais également via ses filiales françaises, le Groupe NET2S est également installé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Maroc. Le Groupe NET2S est aujourd’hui composé de NET2S SA, société-mère et de dix filiales détenues à 100%. Pour mémoire, le 21 décembre 2004, le groupe s’est renforcé dans le domaine de la sécurité avec l’acquisition de CYBER NETWORK GROUP (aujourd’hui CYBER NETWORKS), société de service spécialisée dans le conseil, l’intégration et l’infogérance des solutions de systèmes de sécurisation des systèmes d’information et de l’internet.   Déclaration de conformité. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 du Groupe NET2S ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté dans l’Union européenne au 30 juin 2007, et notamment, en application de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes semestriels ont été établis sous une forme résumée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers annuels. Le rapport financier semestriel résumé doit être lu en liaison avec les états financiers annuels consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006. Ces informations financières consolidées semestrielles ont été arrêtées par le conseil d’administration du 31 août 2007.   Comparabilité des comptes. — Le Groupe NET2S s'est désengagé du capital social de sa filiale Quod Financial, dont la poursuite du développement nécessitait une levée de fonds sur le second semestre 2006. La participation du Groupe est passée de 100% à 17,4% à l'issue d'une augmentation de capital réservée. Cette opération a eu pour conséquence la déconsolidation de Quod Financial à compter du 30 septembre 2006. Par conséquent, les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2007 ne peuvent être directement comparés avec ceux de la période précédente. Au 30 juin 2006, la société Quod Financial avait contribué au résultat opérationnel semestriel consolidé à hauteur d'un montant négatif d'un million d'euros pour un chiffre d'affaires négligeable (0,2 M€).   Autres notes.   1. – Périmètre de consolidation.   Au 30 juin 2007 le périmètre de consolidation se présente comme suit :   Nom de la société Méthode de consolidation % intérêts % de contrôle Pays d'activité Siège social Siren NET2S SA société-mère     France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 408 023 398 NET2S INC Intégration globale 100% 100% Etats-Unis 82, Wall street, 4th floor, New York, NY 10005   NET2S LTD Intégration globale 100% 100% Royaume-Uni 1/3, Dufferin street, 2nd floor, London EC1Y 8 NA   NET2S SA (Bruxelles) Intégration globale 100% 100% Belgique Park Leopold, rue Wiertzstraat 50, B - 1050 Brussels   NET2S SL (Madrid) Intégration globale 100% 100% Espagne Cardenal Marcelo Spinola, 8 - 28016 Madrid   NET2S GmbH (Zurich) Intégration globale 100% 100% Suisse Leutholstr 19, CH - 8037 Zurich   NET2S SA (Maroc) Intégration globale 100% 100% Maroc 4, rue Réaumur, Quartier des Hôpitaux, Casablanca   Syntone Intégration globale 100% 100% Maroc Résidence Le Patio - 61, av Fal Ould Oumeir, Agdal-Rabat, Maroc RC 45891 Predixio Intégration globale 100% 100% France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 452 083 520 Cyber Networks Intégration globale 100% 100% France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 433 920 592 NET2S India Non consolidée 100% 100% Inde State of Karnataka     Il n’y a pas eu de modification de périmètre sur la période. Le Groupe NET2S détient également des participations dans les sociétés suivantes qui ne sont pas consolidées : — Quod Financial à hauteur de 17,4% ; — ATC à hauteur de 15%.   2. – Principes et méthodes comptables.   Les méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 sont les mêmes que celles qui ont été appliquées pour l’établissement des états financiers annuels consolidés inclus dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 29 mai 2007 relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 n’ont pas d'incidence sur la présentation des états financiers semestriels résumés du Groupe au 30 juin 2007. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiées mais non applicables au 30 juin 2007 n’ont pas été adoptées par anticipation. Dans le cadre de l’arrêté des comptes semestriels, le point suivant a fait l’objet des adaptations décrites ci-dessous : — Impôt courant : La charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée au titre de chaque période intermédiaire sur la base de la meilleure estimation du taux d’impôt annuel moyen pondéré attendu pour l’ensemble de l’exercice.   3. – Informations relatives aux comptes consolidés.   Note 1. – Ecarts d'acquisition.   Les écarts d'acquisition par société s'analysent comme suit :     Syntone Cyber Networks Total Valeur nette au 31 décembre 2006 151 3 572 3 723 Variation de l'exercice     0     Valeur nette au 30 juin 2007 151 3 572 3 723   Au 30 juin 2007, le groupe n’a pas réalisé de tests de dépréciation en raison de l’absence d’indices de perte de valeur.   Note 2. – Autres actifs non courants.   Ce poste est constitué du crédit d’impôt recherche constaté chez QUOD FINANCIAL au titre de l’exercice 2005 pour un montant de 630 K€. Ce crédit d’impôt recherche dont le montant sur l’exercice précédent était de 739 K€, a fait l’objet d’une rectification fiscale pour un montant de 109 K€, sans incidence sur le résultat de la période puisque la dette envers la société Quod Financial a été ajustée du même montant.   Note 3. – Impôts différés.   L’impôt différé s’analyse par nature comme suit :   (En milliers d’euros) Ouverture Variation sur la période au taux courant Clôture Base déficits reportables 1 390 -1 249 142 Décalages d'imposition 587 216 803         Total base 1 978 -1 033 945 Impôt différé actif 664 -344 320   La variation constatée au cours du premier semestre 2007 relative à la diminution de la base des déficits reportables, correspond essentiellement au bénéfice fiscal d'intégration des sociétés françaises du Groupe. Par prudence, les déficits fiscaux des sociétés NET2S SA (Belgique), NET2S SA (Maroc) et SYNTONE, ne sont pas activés en l'absence d'historique récent de profitabilité et de perspectives de retour à la rentabilité à court terme. Nous vous présentons ci-dessous l’état par société au 30 juin 2007 des déficits reportables et des décalages temporaires qui n’ont pas été activés (en milliers d’euros) :       Base IDA non activée à fin juin 2007 IDA correspondant   Sur déficits reportables Sur décalages temporaires Total NET 2S Inc   964 964 441 NET2S Maroc 17 -6 11 4 NET2S Belgique 255   255 99 Syntone 1   1           Total 273 958 1 231 544   Les décalages temporaires non activés sur la filiale américaine sont principalement relatifs à l'écart d'acquisition de la société Connect System. Ces décalages n'ont pas été activés au 30 juin 2007 malgré un résultat bénéficiaire sur la période compte tenu de l'absence de bénéfice sur l'exercice précédent.   Note 4. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.   L’analyse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s’établit par nature comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Sicav 398 330 Compte à terme 965 2 328 Billets de trésorerie 0 200 Disponibilités 4 704 3 131         Total 6 067 5 989   Au 30 juin 2007, le montant des plus values latentes s’élève à 10 K€, et a été comptabilisé en produits financiers sur l’exercice en application des normes IAS39.   Note 5. – Capital.   5.1. Composition. — Au 30 juin 2007, le nombre d’actions de NET2S en circulation s’élève à 12 855 953.   5.2. Plans d’options de souscription d’actions, de bons de souscription d’actions et d'attribution d'actions gratuites. — L’incidence potentielle sur le capital de l’ensemble des instruments dilutifs attribués au 30 juin 2007 est présentée dans un premier temps de façon détaillée, puis récapitulative, dans les tableaux suivants :   Nature Stocks options N° d'attribution 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Date autorisation/attribution AG 12/03/2000 28/06/2002 28/06/2002 28/06/2002 28/06/2002 28/06/2002 28/06/2002 30/06/2005 Délai de l'autorisation 5 ans 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois Date attribution CA 23/06/2000 (modifié 16 mars 2001) 06/09/2000 23/10/2000 23/10/2000 01/06/2001 01/06/2001 09/12/2002 14/01/2003 17/09/2003 24/08/2004 15/09/2004 30/12/2004 19/08/2005 % Cours de bourse des 20 dernières séances 95% 98% 95% 86% 95%   95% pour NET2S SA et NET2S INC et valeur au jour de l'attribution pour NET2S SL Egal au prix de l'action 3 jours avant l'attribution 95% 95% 95% 95% 95% Salariés concernés NET2S SA et Open Up (A), NET2S Inc (B) et NET2S Ltd si détachés et non résidents fiscaux NET2S SA et QUOD (ex GPSC) NET2S SA NET2S Ltd (résidents fiscaux) NET2S SA, Open Up, QUOD (ex GPSC) et NET2S Inc NET2S Ltd NET2S SA, NET2S Inc et NET2S SL NET2S Ltd NET2S SA, NET2S SA (Belgique) NET2S SA, NET2S INC, QUOD (ex GPSC) et PREDIXIO NET2S LTD CYBER NETWORKS NET2S SL Nombre personnes concernées 261 7 1 19 229 11 20 6 2 7 2 4 2 Nombre mandataires sociaux concernés                           Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux                           Point de départ d'exercice Tranches A et C Tranche A   22/10/2003 Tranches A     14/01/2006 Tranches A et D   15/09/2007       30/06/2002 pour 50% 30/09/2002 31/10/2002 pour 50%   30/06/2003 pour 50% 30/06/2003 pour 50% 09/12/2003 pour 33,33%   17/09/2004 pour 33,33% 24/08/2005 pour 33,33%   30/12/2005 pour 33,33% 19/08/2006 pour 33,33%   30/06/2003 pour 50%       30/06/2004 pour 50%                   Tranche B Tranche B 31/10/2003 pour 50%   Tranche B 30/06/2004 pour 50% 09/12/2004 pour 33,33%   17/09/2005 pour 33,33% 24/08/2006 pour 33,33%   30/12/2006 pour 33,33% 19/08/2007 pour 33,33%   31/12/2000 pour 33,33% 30/09/2002 pour 50%     31/05/2002 pour 33,33%                   31/12/2001 pour 33,33% 30/09/2003 pour 50%     31/05/2003 pour 33,33%   09/12/2005 pour 33,33%   17/09/2006 pour 33,33% 24/08/2007 pour 33,33%   30/12/2007 pour 33,33% 19/08/2008 pour 33,33%   31/12/2002 pour 33,33%       31/05/2004 pour 33,33%                 Date d'expiration 22/06/2008 05/09/2008 22/10/2008 22/10/2008 31/05/2009 31/05/2009 08/12/2010 13/01/2011 16/09/2011 23/08/2012 14/09/2012 29/12/2012 18/08/2013   Nature Stocks options   N° d'attribution 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Total Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 253 638 44 694 2 759 12 427 76 912 13 049 313 710 70 835 18 641 136 699 18 641 149 126 11 000 1 122 131 Prix de souscription options/bons                             Prix de souscription des actions (€) 14,89 20,92 22,16 20,137 11,91 13,523 2,13 et 2,49 2,17 2,09 1,82 2,265 2,68 4,29   Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises 2 154           1 864             4 018 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques 221 824 43 238   8 823 63 245 8 326 205 049 37 282 18 641 105 631 6 214 124 272   842 544 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 29 660 1 456 2 759 3 604 13 667 4 722 106 797 33 553   31 068 12 427 24 854 11 000 275 569 Augmentation de capital potentielle :                             En nombre d'actions 29 660 1 456 2 759 3 604 13 667 4 722 106 797 33 553   31 068 12 427 24 854 11 000 275 569 En valeur nominale (en euros) 3 518 173 327 427 1 621 560 12 667 3 980   3 685 1 474 2 948 1 305 32 686   Nature BSPCE Actions gratuites Date autorisation/attribution AG 12/03/2000 29/06/2004 30/06/2006 30/06/2005 30/06/2006 Délai de l'autorisation   1 an 1 an 1 an 1 an Date attribution CA N/A 28/03/2005 Non utilisé 19/08/2005 14/09/2006 Salariés concernés NET2S SA NET2S SA NET2S SA NET2S SA, SYNTONE NET2S SA Nombre personnes concernées 35 1 à définir 2 1 Nombre mandataires sociaux concernés     à définir     Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux     à définir     Point de départ d'exercice 11/03/2002 28/03/2007 à définir 18/08/2007 13/09/2008 Date d'expiration 11/03/2005 27/03/2010 à définir N/A N/A Nature BSPCE     Actions gratuites   Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 24 109 62 136 100 000 58 500 4 500 Prix de souscription options/bons 0,12         Prix de souscription des actions (€) 6,13 2,25 4,67     Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises           Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques 4 722         Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 19 386 62 136 100 000 58 500 4 500 Augmentation de capital potentielle :           En nombre d'actions 19 386 62 136 100 000 58 500 4 500 En valeur nominale (en euros) 2 299 7 370 11 861 6 939 534   Nature Stock options BSPCE Actions gratuites Total Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 1 122 131 186 245 63 000 1 371 376 Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises 4 018     4 018 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques :         A l'ouverture 775 148 3 977   779 125 Sur la période 67 396 746   68 142 A la clôture 842 544 4 722   847 267 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 275 569 181 522 63 000 520 091 Augmentation de capital potentielle :         En nombre d'actions 275 569 181 522 63 000 520 091 En valeur nominale (en euros) 32 686 21 531 7 473 61 689   5.3. Actions propres. — Lors de l’assemblée générale mixte du 29 juin 2007, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d’actions NET2S jusqu’à 10% du capital de la société, soit 1 285 595 actions dans les conditions suivantes : — Prix maximal d’achat par action : 7 euros ; — Prix minimal de vente par action : 1 euro ; — Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 8 806 786 euros. Ce programme annule et remplace le programme précédent autorisé par l’assemblée générale du 30 juin 2006. La nouvelle autorisation est donnée pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2008 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008. Nous vous présentons ci-dessous les mouvements effectués sur l’exercice 2007, soit directement par la société, soit au titre du contrat de liquidité conclu le 26 septembre 2002 avec BNP PARIBAS Equities :   Actions propres - Mouvements de la période : Au 31/12/2006 Acquisitions Cessions Au 30/06/2007 Nombre d'actions 95 768 61 801 76 843 80 726 % du capital 0,74%     0,62% Prix d'acquisition - en euros 310 777 206 461 257 803 259 435 Cours de clôture - en euros 3,17     3,85 Valeur boursière - en euros 303 585     310 795 Cours moyen d'acquisition et de cessions-en euros   3,34 3,44     La plus value réalisée sur cession d’actions propres d’un montant de 7 K€ a été portée directement dans les capitaux propres.   Note 6. – Provisions courantes et non courantes.   Les provisions courantes et non courantes se décomposent de la façon suivante :   Nature 31/12/2006 Dotations Reprises Variation de change 30/06/2007       Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice     Provisions courantes 395 271 147 70 0 449 Provisions non courantes 373 43 45 80 1 290         Total 767 314 192 150 1 738   Les provisions courantes correspondent à des risques prud'homaux qui ont été évalués en fonction de l’avancée des procédures judiciaires en cours, ainsi que des risques pour charges qui ont été estimés. Les provisions non courantes correspondent aux indemnités de fin de carrière pour 43 milliers d'euros, et à une reprise de provision de 125 K€ liée à une procédure de mise en liquidation de l’un de nos clients aux Etats-Unis, concernant la remise en cause à postériori de règlements de créances clients reçus il y a plus de 6 ans. Ce litige a abouti au paiement d’une indemnité transactionnelle sur le premier semestre 2007 pour un montant de 45 K€. Cette indemnité ainsi que la reprise de provision afférente ont été comptabilisées dans le résultat opérationnel non courant pour un montant de 80 K€, après prise en compte des effets de change.   Note 7. – Informations sectorielles.   Le premier niveau sectoriel est constitué des zones géographiques des clients du Groupe. La contribution de chaque secteur géographique aux comptes du Groupe en 2007 est détaillée ci-après :   (En milliers d’euros) France Europe hors France Reste du monde Eliminations Total Consolidé Chiffre d'affaires externe 27 739 11 594 5 099 0 44 431 Chiffre d'affaires intersecteur 1 302 594 99 -1 995 0     Chiffre d'affaires total 29 041 12 188 5 197 -1 995 44 431 Résultat opérationnel courant 945 945 220   2 160 Autres informations :           Actifs sectoriels 27 291 9 778 4 441   41 510 Actif total consolidé 33 760 10 007 4 967   48 735 Passifs sectoriels 17 493 3 248 4 307   25 048 Passif total consolidé 36 902 8 106 3 727   48 735 Dotation nette aux amortissements -147 -46 -41 -41 -234 Dotation nette aux provisions -106 4 -28   -130   Les actifs sectoriels comprennent les postes d’actifs courants. Les passifs sectoriels comprennent les postes de passifs courants et non courants.   Note 8. – Charges de personnel.   Avantages du personnel. — Les montants comptabilisés en charges de personnel conformément à la norme IFRS 2 au titre des stock-options, BSPCE et actions gratuites se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) Date d'attribution Juste valeur de l'option Charges de personnel       30/06/2007 30/06/2006 Plan n°7 09/12/2002 2,07     Plan n°8 14/01/2003 1,61     Plan n°9 17/09/2003 1,95     Plan n°10 24/08/2004 1,96 2 5 Plan n°11 15/09/2004 1,86 3 1 Plan n°12 30/12/2004 2,70 5 5 Plan n°13 19/08/2005 2,90 3 4 BCE 28/03/2005 1,17 2 -1 Actions gratuites 19/08/2005 4,41 41 27 Actions gratuites 14/09/2006 3,35 4           Total     60 40   Note 9. – Autres produits et charges opérationnels courant.   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Produits opérationnels courants :     Produits de gestion courante 23 27 Produits sur exercices antérieurs 61 0 Divers 0 7         Total produits opérationnels courants 85 34 Charges opérationnelles courantes :     Redevances, Concessions et brevets -67 -59 Pertes sur créances irrécouvrables -33 -74 Charges de gestion courante -90 -10 Charges sur exercices antérieurs -23 -12 Divers -9 -9         Total charges opérationnelles courantes -222 -164         Total -137 -130   Note 10. – Dotations aux provisions nettes de reprises.   Les dotations aux provisions nettes de reprises se répartissent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Provisions clients -33 -58 Provisions pour risques et charges -54 298 Provisions pour engagements de retraite -43 0         Total -130 240   Note 11. – Charges et produits financiers.   Les charges et produits financiers se détaillent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie     Produits et charges de cession sur Valeur mobilière de placement 34 129         Total Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 34 129 Intérêts et charges financières -48 -37 Dotations et reprises sur provisions sur titres 8 0 Coût de l'endettement financier brut -40 -37     Coût de l'endettement financier brut -7 92 Autres produits et charges financiers     Gains de change 94 82 Autres produits financiers et charges financières 12   Pertes de change -139 -191         Total Autres produits et charges financiers -33 -109   Note 12. – Impôt sur le résultat.   Le rapprochement entre le taux en vigueur au cours des périodes concernées et le taux effectif d’impôt est le suivant :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Résultat des entreprises intégrées avant impôt sur les sociétés 2 200 587 Impôt au taux courant 733 196 Impôt sur charges non déductibles fiscalement 23 16 Impact des différences de taux d'impôt 2 -1 Impact de l'impôt forfaitaire 3 -3 Non activation des déficits fiscaux de l'exercice 49 356 Impact des crédits d'impôt (famille et apprentissage) -9 -78 Autres 6 -7         Total 807 478 Impôt au taux courant de 33,33% 33,33%   La répartition de l’impôt sur les sociétés entre l’impôt courant et l’impôt différé est la suivante :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Impôt courant 463 142 Impôt différé 344 336 Impôt sur les sociétés 807 478   5. – Autres informations.   Note 13. – Engagements hors bilan.   Engagements financiers : — Engagements donnés :   (En euros) 30/06/2007 31/12/2006 Avals, cautions et garanties données 302 026 1 802 026         Total 302 026 1 802 026   — Garantie de 302 026 euros donnée en faveur de NOKIA CORPORATION entrée en vigueur le 7 décembre 2005 et à échéance le 7 décembre 2007. La garantie de 1 500 000 euros donnée an faveur de la Banque OBC entrée en vigueur le 29 juin 2005 est arrivée à échéance le 6 mars 2007.     VI. — Rapport financier semestriel narratif 30 juin 2007.   Conformément aux communiqués de l’Autorité des marchés financiers du 16 octobre 2006 et 14 février 2007 relatifs aux modalités d’application de la directive Européenne Transparence, NET2S a décidé de publier avant le 31 août des commentaires narratifs sur ses comptes semestriels. Les commentaires ci-après sont établis sur la base de comptes arrêtés par le conseil d’administration et en cours d’examen par les commissaires aux comptes.   1. – Présentation générale.   Le Groupe NET2S est spécialisé dans le conseil et la mise en oeuvre de solutions innovantes dans les technologies de l’information et de communication et leader sur le marché de la sécurité. NET2S est présent à Paris, Londres, New York, Zurich, Bruxelles, Madrid et Casablanca. La conjugaison de solutions technologiques et d’offres fonctionnelles transverses, doublée d’une approche métier dédiée, notamment dans les secteurs finance et télécoms, confère une forte valeur ajoutée à l’offre de NET2S auprès de ses clients. Fort de 796 collaborateurs au 30 juin 2007, l’activité du Groupe s’effectue à un niveau élevé d’expertise. Le Groupe est devenu un acteur incontournable des systèmes de salles de marchés pour les plus grandes banques mondiales et l’un des leaders dans les technologies de communication pour les constructeurs et les éditeurs.   2. – Faits marquants.   L’assemblée générale de NET2S du 29 juin 2007 dernier a décidé de modifier la date de clôture de l’exercice et de la fixer dorénavant au 31 mars de chaque année afin de prendre en considération l’évolution du calendrier des obligations réglementaires de communication financière des sociétés cotées. Cette décision devrait permettre de maîtriser les coûts en répartissant plus efficacement la charge de travail attachée aux opérations de clôture. L’exercice en cours prendra donc fin au 31 mars 2008. Compte tenu de l’étroitesse du marché des Télécoms en Belgique, il a été décidé de focaliser l’offre de la filiale belge sur les marchés de la Sécurité. Cette stratégie a d’ores et déjà permis l’ouverture d’une dizaine de grands comptes.   3. – Activité du Groupe.   Le tableau suivant présente le compte de résultat simplifié du Groupe Net2S au 30 juin 2007:   (En millions d’euros) – Normes IFRS 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Chiffre d’affaires 44,4 39,4 77 Résultat opérationnel courant 2,2 0,6 1,5 En % du Chiffre d’affaires 4,9% 1,5% 1,9% Coût de l’endettement financier net -0,01 0,09 0,15 Impôt sur le résultat -0,81 -0,47 -0,6 Résultat net 1,4 0,1 1 En % du Chiffre d’affaires 3,1% 0,3% 1,3% Résultat par action en euro 0,11 NS 0,08   Le chiffre d’affaires semestriel s’établit à 44,4 M€ contre 39,4 M€ pour le premier semestre 2006 soit une croissance de 13,5% pour les activités Conseil et Intégration. A taux de change constants, la croissance s’établit à 14%. Multiplié par plus de 3,5 par rapport à la même période de l’exercice précédent, le résultat opérationnel courant s’établit à 2,2 M€ au titre du premier semestre 2007. Ce résultat opérationnel courant ressort en progression de +35% par rapport au résultat opérationnel courant de 1,6 M€ généré par les seules activités Conseil et Intégration pour le premier semestre 2006 hors impact de Quod Financial, société déconsolidée depuis le début du quatrième trimestre 2006. Ce résultat est le reflet de la croissance de l’activité et d’une amélioration de la marge opérationnelle courante qui s’établit à 4,9% pour le premier semestre 2007 contre 4,1% à périmètre constant pour la même période de l’année précédente. Après prise en compte de l’impôt, le résultat net s’établit à 1,4 M€, soit une marge nette de 3,1%. La trésorerie nette du Groupe s’établit au 30 juin 2007 à 4,7 M€. La part du chiffre d’affaires à l’international représente 36,8% du chiffre d’affaires consolidé contre 32,9% l’année précédente sur la même période (respectivement 16,3 M€ au 1er semestre 2007 contre 13 M€ au 1er semestre 2006) et a progressé de 25,3% d’un exercice sur l’autre. L’activité sur le territoire français a vu son chiffre d’affaires progresser de 7% par rapport au 1er semestre 2006 (respectivement 28 millions d’euros au 1er semestre 2007 contre 26,2 M€ au 1er semestre 2006).   4. – Evènements post clôture.   Néant.   5. – Facteurs de risques.   Une analyse détaillée des différents risques figure dans le document de référence 2006 (enregistré par l’AMF le 29 mai 2007) au chapitre X « Facteurs de risques ». Le Groupe NET2S réalise plus de 35% de son chiffre d’affaires dans les secteurs de la finance, notamment dans les environnements des banques de financement et d’investissement et d’Asset Management. L’exposition du Groupe NET2S aux conséquences des crises financières (par exemple le risque de crédit sub-prime) en matière d’investissements informatiques de nos clients bancaires pourrait affecter son niveau d’activité.   6. – Perspectives d’avenir.   La croissance de l’activité et la forte amélioration des résultats traduisent la réussite du repositionnement sur les activités de Conseil et Intégration décidé en 2006. Ces résultats encouragent le Groupe NET2S à poursuivre ses efforts afin de se hisser au niveau des meilleurs. L’objectif est d’améliorer la profitabilité au second semestre par une contribution accrue de l’offre Solutions de Management de la Performance de l’Entreprise (EPM) tout en maintenant les investissements dans le développement de la filiale belge repositionnée désormais sur les marchés de la Sécurité. L’objectif de 88 M€ de chiffre d’affaires annuel et de 6% de résultat opérationnel courant pour le second semestre est maintenu.     VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007.   Période du 1er janvier au 30 juin 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société NET2S S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Comparabilité des comptes » de l'annexe qui expose l'impact de la déconsolidation de la filiale Quod Financial à compter du 30 septembre 2006. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Courdimanche et Paris-La Défense, le 19 octobre 2007. Les commissaires aux comptes : Maxence Rossignol ; ERNST & YOUNG Audit :   Any Antola.     0716070

Description : 0714623 21 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NET2S SA   Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.   Additif aux comptes annuels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 août 2007, Bulletin n°105.     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2006.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société NET2S SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations : Comme décrit dans la note 3.7 de l'annexe, votre société peut être amenée à constater une dépréciation sur les écarts d'acquisition si leur valeur au bilan se révèle supérieure à la valeur recouvrable. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les valeurs recouvrables déterminées, à revoir les calculs effectués par votre société, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à comparer ces estimations aux réalisations des périodes précédentes. Comme décrit dans la note 3.14 de l'annexe, votre société peut être amenée à constater des provisions dans les cas où une obligation existe à la clôture envers un tiers ou qu'une sortie de ressources au bénéfice d'un tiers est probable ou certaine. Comme décrit dans la même note, votre société peut être amenée à constater une dépréciation de ses créances clients pour tenir compte des difficultés de recouvrement identifiées ou de litiges techniques. Notre appréciation des provisions et des dépréciations s'est fondée sur l'analyse mise en place par votre société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l'examen de la situation à la date de notre intervention. Comme décrit dans la note 3.10 de l'annexe, les actifs d'impôt différés sur les différences temporelles déductibles et sur le report en avant des pertes fiscales non utilisées sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs existeront sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Courdimanche et Paris-La-Défense, le 25 mai 2007. Les commissaires aux comptes :   Maxence Rossignol  Ernst&Young Audit :   Any Antola.   0714623

Description : 0713819 31 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NET2S SA   Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, tels qu'ils vous sont présentés ci-dessous, ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2007.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006.   I. — Bilan. (En euros.)  Actif Notes Valeurs brutes Amortissements / dép. 31/12/06 31/12/05 Actif immobilisé   16 022 600 3 969 699 12 052 901 11 098 150     Immobilisations incorporelles 1 542 410 356 145 186 265 88 494     Immobilisations corporelles 1 1 154 638 849 742 304 896 367 705     Immobilisations financières 2 14 325 553 2 763 813 11 561 740 10 641 951 Actif circulant   17 309 495 1 098 985 16 210 510 16 625 642     Avances et acomptes versés sur commandes   0   0 196     Clients et comptes rattachés 3 11 563 214 1 076 485 10 486 729 8 905 616     Autres créances 4 3 528 725   3 528 725 2 955 689     Valeurs mobilières de placement 5 2 042 180 22 500 2 019 680 3 472 770     Disponibilités   175 377   175 377 1 291 370 Charges constatés d'avance   275 647   275 647 211 366 Ecart de conversion actif 13 24 026   24 026 28 539         Total de l'actif   33 631 768 5 068 684 28 563 084 27 963 696   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Capitaux propres 6 16 011 054 16 808 534     Capital   1 524 874 1 524 874     Primes   18 923 574 18 923 574     Réserves   1 146 267 1 146 267     Report à nouveau   -4 911 733 -7 547 700     Résultat   -761 122 2 635 968     Amortissements dérogatoires   89 194 125 552 Provisions 7 287 712 809 863     Provisions pour risques   287 712 809 863     Provision pour charges       Dettes   12 110 855 10 321 046     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 900 671 7 409     Emprunts et dettes financières divers 8 2 824 967 1 772 450     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours   0 0     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 2 838 660 2 719 464     Dettes fiscales et sociales 9 5 511 292 5 515 354     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 3 892 21 512     Autres dettes 9 31 373 284 857 Produits constatés d'avance 12 91 864 15 993 Ecart de conversion passif 13 61 598 8 261         Total du passif   28 563 084 27 963 696   II. — Compte de résultat. (En euros.)    Notes 2006 2005 Produits d’exploitation :           Production vendue de services   22 705 978 24 156 669     Chiffre d’affaires   22 705 978 24 156 669     Reprises sur dépréciation, prov. (et amortissements), transferts de charges   3 572 156 1 972 805     Autres produits   1 614 754         Total des produits d’exploitation 14 26 279 748 26 130 227 Charges d’exploitation :           Autres achats et charges externes   6 964 954 7 306 740     Impôts, taxes et versements assimilés   635 698 595 084     Salaires et traitements   11 739 609 11 609 313     Charges sociales   5 189 838 5 148 821 Dotations aux amortissements et dépréciations :           Sur immobilisations : dotations aux amortissements   172 059 189 274     Sur actif circulant : dotations aux dépréciations   62 048 51 690     Dotations aux provisions   18 000 30 000     Autres charges   348 126 99 751         Total des charges d’exploitation   25 130 332 25 030 672 1. Résultat d’exploitation   1 149 416 1 099 555 Produits financiers :           Revenus des créances rattachées à des participations   170 263 145 892     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges   440 790 35 502     Autres produits financiers   12 416 100 000     Différences positives de change   7 576 307 188     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   88 581 731 853         Total des produits financiers   719 625 1 320 434 Charges financières :           Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions   31 971 37 755     Intérêts et charges assimilées   2 536 860 8 366     Différences négatives de change   40 637 71 322     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   24 347 270 258         Total des charges financières   2 633 815 387 702 2. Résultat financier 15 -1 914 190 932 733 3. Résultat courant avant impôt   -764 774 2 032 288 Produits exceptionnels :           Produits exceptionnels sur opérations de gestion   4 274 14 294     Produits exceptionnels sur opérations en capital   0 0     Reprises sur dépréciation et provisions, transfert de charges   66 358 76 906         Total des produits exceptionnels   70 632 91 200 Charges exceptionnelles :           Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   153 259 26 427     Charges exceptionnelles sur opérations en capital   0 0     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions     0         Total des charges exceptionnelles   153 259 26 427 4. Résultat exceptionnel 16 -82 627 64 773 Participation et intéressement des salariés 19 486 047 479 223 Impôts sur les bénéfices 17 -572 326 -1 018 130         Total des produits   27 070 004 27 541 862         Total des charges   27 831 126 24 905 894 5. Résultat net   -761 122 2 635 968   III. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2006.   L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. L’exercice précédent avait la même durée.   I. – Faits marquants de l’exercice.   Désengagement de Quod Financial. — Comme il l’a été annoncé dans le communiqué du 9 mai 2006, et conformément à la stratégie du groupe qui consiste à se recentrer sur son coeur de métier, la société s’est désengagée du capital social de Quod Financial, dont la poursuite du développement a nécessité une levée de fonds. Ce désengagement s’est traduit le 30 septembre 2006 par une augmentation de capital réservée qui a fait passer la part de capital de Quod Financial détenue par NET2S de 100% à 17,4% après l’opération.   II. – Principes, règles et méthodes comptables.   2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels de la société NET2S SA sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect du principe de prudence, en tenant compte des hypothèses suivantes : — continuité de l’exploitation, — indépendance des exercices, — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, et ce conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La devise dans laquelle la société établit ses comptes est l’euro. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   2.2. Immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les frais d’entretien et de réparations sont passés en charges de l’exercice. Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation probable des différentes catégories d’immobilisations que nous vous présentons ci-dessous : — Logiciels : 3 à 7 ans ; — Matériel informatique : 3 ans ; — Matériel de transport : 4 ans ; — Matériel de bureau : 4 ans ; — Agencements, installations : 10 ans. Les actifs immobilisés font l’objet d’une dépréciation lorsque, du fait d’évènements ou de circonstances intervenues au cours de l’exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable. Il n’existe pas d’immobilisation susceptible de donner lieu à une approche par composants.   2.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est la valeur d’utilité des titres pour l’entité, c’est à dire la valeur que l’entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle devait l’acquérir. Elle est déterminée en tenant compte notamment de la quote-part de NET2S SA dans les capitaux propres de ces sociétés et des perspectives de rentabilité appréciées par référence aux flux de trésorerie futurs actualisés de ces sociétés.   2.4. Actif circulant.   Clients et comptes rattachés. — Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale. La société commercialise ses services auprès d’une clientèle variée, essentiellement en Europe et aux Etats-Unis. La société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne au cas par cas les pertes potentielles sur les créances non recouvrables.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition et sont valorisées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision calculée pour chaque ligne de titres d’une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. Conformément au principe de prudence, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en compte de résultat, mais sont réintégrés fiscalement.   2.5. Conversion des éléments en devises. — Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux cours en vigueur à la clôture de l’exercice. Les différences de change latentes en résultant sont constatées en écarts de conversion actif et passif. En l’absence de couverture de change, les écarts de conversion actif (pertes de change latentes), non compensés, font l’objet d’une provision pour risque.   2.6. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la société.   2.7. Provisions pour risques et charges. — Des provisions pour risques et charges sont constatées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable. Les provisions pour litige font l’objet d’une analyse au cas par cas.   2.8. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires (production vendue) est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur la base du prix de vente qu’il s’agisse de travaux en régie ou de contrats au forfait. Ce principe entraîne la constatation de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Pour les contrats au forfait, une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une perte est anticipée. L’ensemble des refacturations de frais aux clients et aux filiales est enregistré dans le compte « Transfert de charges ».   2.9. Plans de souscription d’actions, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et d'actions gratuites. — Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l’avantage accordé aux bénéficiaires de plans d'options de souscription d’actions, de BSPCE et d'actions gratuites, à savoir la différence entre le prix d’exercice et la valeur de l’action à la date d’attribution, n’est pas comptabilisée. Lors de la levée des options de souscription d’actions et de l'exercice des BSPCE, l’augmentation de capital est constatée pour le prix d’exercice.   2.10. Actions propres. — Compte tenu des objectifs multiples du programme de rachat d’actions, les actions propres sont comptabilisées en immobilisations financières.   2.11. Indemnités de fin de carrière. — Les salariés de la société bénéficient d'indemnités de fin de carrière au moment de leur départ à la retraite dans le cadre d'un régime à prestations définies. En l'absence d'actif lié à ce régime, le passif inscrit au bilan à ce titre correspond à la valeur actualisée de l'obligation à la clôture, déterminée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellés dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Il n'existe pas d'autre avantage postérieur à l'emploi.   III. – Notes sur le bilan.   Note 1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :  (En euros) Valeur brute en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur brute en fin d’exercice Logiciels 400 336 142 075   542 411 Installations, agencements 377 477 15 169   392 645 Matériel de bureaux et informatique 684 381 49 779   734 160 Mobilier 27 832 0   27 832       Total brut 1 490 026 207 022 0 1 697 048   (En euros) Montant des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant des amortissements en fin d’exercice Logiciels 311 842 44 303 0 356 144 Installations, agencements 141 289 38 825 0 180 114 Matériel de bureaux et informatique 553 605 88 343 0 641 948 Mobilier 27 091 589 0 27 680       Total amortissements 1 033 828 172 059 0 1 205 887          Total net 456 198 34 963 0 491 161   Il n’existe pas de dépréciation sur immobilisations.   Note 2. Immobilisations financières. — Elles ont évolué de la manière suivante :  (En euros) Valeur en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur en fin d’exercice Participations 9 476 175     9 476 175 Créances rattachées à des participations 4 114 401 3 048 822 2 711 837 4 451 386 Dépôts et cautionnements 86 885 329   87 213 Actions propres 132 608 875 830 697 659 310 779      Total brut 13 810 069 3 924 980 3 409 496 14 325 553 Participations 3 047 004 0 403 035 2 643 969 Créances rattachées à des participations 111 899     111 899 Dépôts et cautionnements 0     0 Actions propres 9 216 7 945 9 216 7 945      Total dépréciation 3 168 118 7 945 412 251 2 763 813           Total net 10 641 951 3 917 035 2 997 245 11 561 740   Participations et créances rattachées à des participations. — Le montant de 403 K€ inscrit dans le tableau des dépréciations dans la colonne « Diminutions de l’exercice » correspond à une reprise de dépréciation ramenant ainsi la valeur brute des titres de la société Quod Financial d’un montant de 2 563 K€ à une valeur nette de 527 K€. Les créances rattachées à des participations représentent les prêts de NET2S SA aux sociétés NET2S INC, NET2S SA (Bruxelles), NET2S SL (Madrid), ATC Services, Syntone, Predixio et Cyber Networks, destinés à financer leur développement. Le poste « Diminutions de l’exercice » comprend un montant de 2 503 K€ correspondant aux abandons de créances consentis par NET2S SA à Quod Financial, Predixio et NET2S SA (Bruxelles), à hauteur respectivement de 1 453 K€, 700 K€ et 350 K€. Les deux derniers abandons de créance sont assortis d’une clause de retour à meilleure fortune. La profitabilité actuelle des filiales et les perspectives de développement favorables ne justifient pas de dépréciation des titres et des créances rattachées complémentaires à celles détaillées dans le tableau des filiales et participations en Note 21.   Actions propres. — Lors de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d’actions NET2S jusqu’à 10% du capital de la société, soit 1 285 595 actions dans les conditions suivantes : — Prix maximal d’achat par action : 7 € ; — Prix minimal de vente par action : 1 € ; — Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 8 834 954 €. Ce programme annule et remplace le programme précédent autorisé par l’assemblée générale du 30 juin 2005. La nouvelle autorisation est donnée pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2007 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Nous vous présentons ci-dessous les mouvements effectués sur l’exercice 2006, soit directement par la société, soit au titre du contrat de liquidité conclu le 26 septembre 2002 avec BNP Paribas Equities :  Actions propres- mouvements de la période Au 31/12/05 Acquisitions Cessions Au 31/12/06 Nombre d'actions 31 178 236 203 171 613 95 768 % du capital 0,24%     0,74% Prix d'acquisition- en euros 132 607 875 830 697 659 310 778 Cours de clôture- en euros 3,88     3,17 Valeur boursière- en euros 120 971     303 585 Cours moyen d'acquisition et de cessions-en euros   3,71 4,07       Note 3. Clients et comptes rattachés :  (En euros) 31/12/06 31/12/05 Clients 8 889 313 9 469 812 Clients factures à établir 2 673 901 741 676      Total brut 11 563 214 10 211 488 Provision créances douteuses -1 076 485 -1 305 872      Total net 10 486 729 8 905 616   La variation du poste « Clients factures à établir » s’explique principalement par l’évolution des modalités d’intervention chez nos clients qui privilégie de plus en plus le forfait entrainant des décalages de facturation. Toutes les créances présentant un risque identifié sont provisionnées sur l’exercice.   La variation du poste « Dépréciation des créances douteuses » est présentée ci-dessous :  Nature 31/12/05  Dotations  Reprises 31/12/06  Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice Dépréciation créances douteuses 1 305 872 62 048 237 192 54 242 1 076 485      Total 1 305 872 62 048 237 192 54 242 1 076 485   L’importance de la reprise de provision concernant des montants non utilisés correspond à des créances à forte antériorité pour lesquelles les importants efforts de relance mis en oeuvre ont permis de recouvrer la totalité des créances.   Note 4. Autres créances. — L’ensemble des autres créances a une échéance de moins d’un an, à l’exception de la créance de carry-back et du crédit d’impôt recherche :  (En euros) 31/12/06 31/12/05 Personnel 47 215 104 949 État et collectivités locales 1 750 678 1 607 024 Débiteurs divers 52 924 33 499 Comptes courants débiteurs 1 677 907 1 210 217      Total 3 528 725 2 955 689   Le poste « État et collectivités locales » intègre le montant de la créance de carry-back de 365 956 € créée au titre de l’exercice 2002, 646 099 € correspondant aux créances de TVA et 738 623 € relatifs au crédit d’impôt recherche dégagé par Quod Financial en 2005. Compte tenu de la sortie du périmètre d'intégration fiscale dans le cadre de la déconsolidation de cette filiale, cette créance sera rétrocédée à Quod Financial par Net2S au moment de son remboursement. Le solde du poste est constitué d’acomptes d’impôt. Le poste « Comptes courants débiteurs » inclut quant à lui 1 590 456 € correspondant à l’impôt sur les sociétés de Cyber Networks, constaté chez NET2S SA dans le cadre de l’intégration fiscale, concernant les exercices 2005 et 2006.   Note 5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont composées des éléments suivants :  (En euros) 31/12/06 31/12/05 Valeur comptable Valeur de réalisation Valeur comptable Sicav 329 680 332 966 1 472 770 Comptes à terme 1 490 000 1 653 605 2 000 000 Billets de trésorerie 200 000 200 000       Total 2 019 680 2 186 571 3 472 770   Au 31 décembre 2006, le montant des plus values latentes s’élève à 166 891 €. Ce montant a été réintégré fiscalement.   Note 6. Capitaux propres.   6.1. Variation des capitaux propres. — Ils ont évolué comme suit au cours de l’exercice :  (En euros) Nombre d’actions composant le capital Capital Primes Réserve légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Amortissements dérogatoires Total capitaux propres Situation au 31 décembre 2004 12 854 453 1 524 696 31 764 478 152 449 993 818 -8 073 771 526 073 0 26 887 743 Affectation du résultat 2004           526 073 -526 073   0 Augmentation de capital par levée d'option 1 500 178 3 798           3 976 Remboursement de la prime d'émission     -12 844 702           -12 844 702 Résultat 2005             2 635 968   2 635 968 Amortissements dérogatoires               125 552 125 552 Situation au 31 décembre 2005 12 855 953 1 524 874 18 923 574 152 449 993 818 -7 547 700 2 635 968 125 552 16 808 534 Affectation du résultat 2005           2 635 968 -2 635 968   0 Résultat 2006             -761 122   -761 122 Amortissements dérogatoires               -36 358 -36 358 Situation au 31 décembre 2006 12 855 953 1 524 874 18 923 574 152 449 993 818 -4 911 733 -761 122 89 194 16 011 054   6.2. Généralités. — Au 31 décembre 2006, le capital social de NET2S s’élève à 1 524 873,65 €, et est composé de 12 855 953 actions sans valeur nominale.   6.3. Plans d’options de souscription d’actions et bons de souscription d’actions :  Nature Stocks options N°d'attribution 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Date autorisation/attribution AG 12/03/00 28/06/02 28/06/02 28/06/02 28/06/02 28/06/02 28/06/02 30/06/05 Délai de l'autorisation 5 ans 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois Date attribution CA 23/06/00 (modifié 16/03/01 06/09/00 23/10/00 23/10/00 01/06/01 01/06/01 09/12/02 14/01/03 17/09/03 24/08/04 15/09/04 30/12/04 19/08/05 % Cours de bourse des 20 dernières séances 95% 98% 95% 86% 95%   95% pour NET2S SA et NET2S INC et valeur au jour de l'attribution pour NET2S SL Egal au prix de l'action 3 jours avant l'attribution 95% 95% 95% 95% 95% Salariés concernés NET2S SA et Open Up (A), NET2S Inc (B) et NET2S Ltd si détachés et non résidents fiscaux NET2S SA et QUOD (ex GPSC) NET2S SA NET2S Ltd (résidents fiscaux) NET2S SA, Open Up, QUOD (ex GPSC) et NET2S Inc NET2S Ltd NET2S SA, NET2S Inc et NET2S SL NET2S Ltd NET2S SA, NET2S SA (Belgique) NET2S SA, NET2S INC, QUOD (ex GPSC) et PREDIXIO NET2S LTD CYBER NETWORKS NET2S SL Nombre personnes concernées 261 7 1 19 229 11 20 6 2 7 2 4 2 Nombre mandataires sociaux concernés                           Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux                           Point de départ d'exercice Tranches A et C : 30/06/02 pour 50% 30/06/03 pour 50% Tranche A : 30/09/02 31 octobre 2002 pour 50% 31/10/03 pour 50% 22/10/03 Tranches A : 30/06/03 pour 50% 30/06/04 pour 50% 30/06/03 pour 50% 30/06/04 pour 50% 09/12/03 pour 33,33% 09/12/04 pour 33,33% 09/12/05 pour 33,33% 14/01/06 Tranches A et D : 17/09/04 pour 33,33% 17/09/05 pour 33,33% 17/09/06 pour 33,33% 24/08/05 pour 33,33% 24/08/06 pour 33,33% 24/08/07 pour 33,33% 15/09/07 30/12/05 pour 33,33% 30/12/06 pour 33,33% 30/12/07 pour 33,33% 19/08/06 pour 33,33% 19/08/07 pour 33,33% 19/08/08 pour 33,33%   Tranche B : 31/12/00 pour 33,33% 31/12/01 pour 33,33% 31/12/02 pour 33,33% Tranche B : 30/09/02 pour 50% 30/09/03 pour 50%     Tranche B : 31/05/02 pour 33,33% 31/05/03 pour 33,33% 31/05/04 pour 33,33%                 Date d'expiration 22/06/08 05/09/08 22/10/08 22/10/08 31/05/09 31/05/09 08/12/10 13/01/11 16/09/11 23/08/12 14/09/12 29/12/12 18/08/13     L’incidence potentielle sur le capital de l’ensemble des instruments dilutifs attribués au 31 décembre 2006 est présentée dans un premier temps de façon détaillée, puis récapitulative, dans les tableaux suivants :  Nature Stocks options Total N°d'attribution 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13   Prix de souscription options/bons                             Prix de souscription des actions (€) 14,89 20,92 22,16 20,137 11,91 13,523 2,13 et 2,49 2,17 2,09 1,82 2,265 2,68 4,29   Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises 2 154           1 864             4 018 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques 219 960 43 238   8 823 62 996 8 326 205 049 37 282 18 641 105 631   124 272   834 218 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 31 524 1 456 2 759 3 604 13 916 4 722 106 797 33 553   31 068 18 641 24 854 11 000 283 895 Augmentation de capital potentielle :                                 En nombre d'actions 31 524 1 456 2 759 3 604 13 916 4 722 106 797 33 553   31 068 18 641 24 854 11 000 283 895     En valeur nominale (en euros) 3 739 173 327 427 1 651 560 12 667 3 980   3 685 2 211 2 948 1 305 33 673   Nature BSPCE Actions gratuites Date autorisation/attribution AG 12/03/2000 29/06/2004 30/06/2006 30/06/2005 30/06/2006 Délai de l'autorisation   1 an 1 an 1 an 1 an Date attribution CA N/A 28/03/2005 Non utilisé 19/08/2005 14/09/2006 Salariés concernés NET2S SA NET2S SA NET2S SA NET2S SA, Syntone NET2S SA Nombre personnes concernées 35 1 à définir 2 1 Nombre mandataires sociaux concernés     à définir     Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux     à définir     Point de départ d'exercice 11/03/2002 28/03/2007 à définir 18/08/2007 13/09/2008 Date d'expiration 11/03/2005 27/03/2010 à définir N/A N/A   Nature BSPCE Actions gratuites Total (y compris stocks options) Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 24 109 62 136 100 000 58 500 4 500 1 371 376 Prix de souscription options/bons 0,12           Prix de souscription des actions (€) 6,13 2,25 4,67       Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises           4 018 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques 4 722         838 940 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 19 386 62 136 100 000 58 500 4 500 528 418 Augmentation de capital potentielle :                 En nombre d'actions 19 386 62 136 100 000 58 500 4 500 528 418     En valeur nominale (en euros) 2 299 7 370 11 861 6 939 534 62 677   Nature Stock options BCE Actions gratuites Total Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 1 122 131 186 245 63 000 1 371 376 Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises 4 018     4 018 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques :             A l'ouverture 775 148 3 977   779 125     Sur la période 59 070 746   59 816     A la clôture 834 218 4 722   838 940 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 283 895 181 522 63 000 528 418 Augmentation de capital potentielle :             En nombre d'actions 283 895 181 522 63 000 528 418     En valeur nominale (en euros) 33 673 21 531 7 473 62 677   Aucune option ni aucun bon n’ont été exercés au cours de l’exercice.   Note 7. Dépréciations et provisions : — Dépréciations : Le tableau de synthèse des dépréciations se présente comme suit :   Tableau des dépréciations Dépréciations au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations financières 3 168 117 7 945 412 251 2 763 812 Créances clients 1 305 872 62 048 291 434 1 076 485 Valeurs mobilières de placement 22 500     22 500       Total 4 496 489 69 993 703 685 3 862 797 Dont dépréciations :             D'exploitation   62 048 291 434       Financières   7 945 412 251       — Provisions : Les provisions se décomposent de la façon suivante :  Nature 31/12/05  Dotations  Reprises 31/12/06 Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice Perte de change 28 539 24 026 28 539   24 026 Risques et charges 781 324 18 000 505 637 30 000 263 686       Total 809 863 42 026 534 176 30 000 287 712 Dont dotations et reprises :               D'exploitation   18 000 505 637         Financières   24 026 28 539         Exceptionnelles       30 000     Les provisions couvrent essentiellement des risques prud’hommaux. Elles sont évaluées en fonction de l’estimation des risques, compte tenu de l’avancée des négociations ou des procédures judiciaires en cours concernant des litiges commerciaux ou sociaux. La provision pour perte de change correspond aux pertes de change latentes.   Note 8. Nature et échéance des dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s’analysent de la façon suivante :  (En euros) Montant total A 1 an au plus A plus d’un an Concours bancaires créditeurs 808 739 808 739   Emprunts auprès de la filiale NET2S Ltd 934 291   934 291 Emprunts auprès de la filiale Cyber Networks 1 137 000   1 137 000 Emprunts auprès de la banque OBC 91 932 91 932   Comptes courants créditeurs groupe 752 516 13 893 738 623 Groupe et associés 1 160 1 160        Total 3 725 638 915 724 2 809 914   Le poste « Comptes courants créditeurs groupe » intègre un montant de 738 623 € correspondant au crédit d’impôt recherche 2005 constaté chez Quod Financial, mais comptabilisé chez NET2S SA dans le cadre de l’intégration fiscale.   Note 9. Nature et échéance des dettes d’exploitation. — L’ensemble des dettes d’exploitation est à moins d’un an et se décompose comme suit :  (En euros) 31/12/06 Dettes fournisseurs :       Fournisseurs 2 422 476     Factures à recevoir 416 184         Total dettes fournisseurs 2 838 660 Dettes sociales :       Rémunérations dues       Comité d’entreprise 67 156     Provision congés payés 792 484     Autres dettes envers le personnel 608 198 Dettes envers les organismes sociaux :       Organismes sociaux 1 076 189     Charges sociales sur provisions congés payés 348 693     Autres dettes 296 148 Dettes fiscales :       TVA 2 048 070     Autres impôts, taxes et assimilés 274 353         Total dettes fiscales et sociales 5 511 292 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :       Fournisseurs immobilisations       Versements restants à effectuer sur titres de participation 3 892 Autres dettes :       Autres dettes 31 373         Total des autres dettes 35 265   Les autres dettes envers le personnel correspondent principalement aux primes versées début 2007 mais concernant l’exercice 2006, mais aussi aux notes de frais restant dues à la fin de l’exercice.   Note 10. Charges a payer et produits a recevoir. — Les éléments concernant les charges à payer et les produits à recevoir sont résumés comme suit :  (En euros) 31/12/06 31/12/05 Intérêts courus à payer 13 039 5 613 Factures non parvenues 416 184 191 354 Charges à payer fiscales et sociales 2 175 099 2 318 861 Autres charges à payer 12 920 284 490       Total 2 617 243 2 800 318   (En euros) 31/12/06 31/12/05 Intérêts courus à recevoir 478 0 Factures à établir 2 673 901 741 676 Autres produits à recevoir 52 924 33 499       Total 2 727 304 775 175     Note 11. Informations concernant les entreprises liées. — Les éléments concernant les entreprises liées et les participations sont résumés comme suit :  (En euros) Montant concernant les participations   détenues à plus de 50% détenues à moins de 50% Participations 6 905 529 2 570 647 Provision dépréciation des participations -604 071 -2 039 898 Créances rattachées à des participations 3 803 211 648 175 Provision dépréciation des créances rattachées à des participations -11 898 -100 000 Créances clients et comptes rattachés 2 192 554 1 928 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 615 281 -4 596 Comptes courants -1 586 257 660 866 Produits financiers   403 035 Charges financières 1 064 575 1 453 000   Un accord de répartition des coûts signé entre la Société et ses filiales prévoit la refacturation de prestations de services engagées par la Société pour le compte de ses filiales en fonction de clés de répartition (chiffre d’affaires et temps passé). Ces prestations de services comprennent principalement des frais de la direction générale et des services comptable, juridique et informatique.   Note 12. Produits et charges constates d’avance. — Les produits constatés d’avance correspondent à des produits comptabilisés avant que les prestations n’aient été effectuées. Les charges constatées d’avance correspondent quant à elles, à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Le poste comprend principalement les loyers du 1er trimestre 2007.   Note 13. Ecarts de conversion. — Au 31 décembre 2006, ce poste concerne les créances clients et les dettes fournisseurs en devise étrangère converties au taux de clôture.   IV. – Notes sur le compte de résultat.   Note 14. Produits d’exploitation. — Le détail des produits d’exploitation pour l’exercice 2006 est le suivant :  (En euros) 2006 2005 2004 Ventes de services 22 705 977 24 156 669 26 164 249     Dont France 21 842 694 23 269 640 24 913 608     Dont export 863 284 887 029 1 250 641 Chiffres d’affaires en % France 96,20% 96,33% 95,22% Chiffres d’affaires en % export 3,80% 3,67% 4,78% Reprises de provisions 797 072 372 839 1 009 359 Transfert de charges 2 775 084 1 599 966 2 141 097 Autres produits 1 614 754 1 537   Produits d’exploitation 26 279 748 26 130 227 29 316 242   Le poste « Transfert de charges » correspond principalement aux frais de déplacement des consultants qui sont refacturés aux clients, groupe et hors groupe.   Note 15. Résultat financier :  (En euros) 2006 Produits financiers :       Produits de cession de valeur mobilière de placement 88 581     Gains de change 7 576     Revenus des créances rattachées à des participations 170 263     Autres produits financiers 453 205         Total produits financiers 719 625 Charges financiers :       Perte de change 40 637     Charges sur cession de valeur mobilière de placement 24 347     Dotations aux prov et amortissements financiers 31 971     Autres charges financières 2 536 860         Total charges financières 2 633 815           Total -1 914 190   Le poste « Autres produits financiers » inclut un montant de 403 035 € correspondant à une reprise de provision sur titres concernant la société Quod Financial. Le poste « Autres charges financières » comprend un montant de 2 503 000 € correspondant à des abandons de créances répartis à hauteur de 1 453 000 € pour Quod Financial, 700 000 € pour Predixio et 350 000 € pour NET2S SA (Bruxelles). Ces deux derniers sont assortis d’une clause de retour à meilleur fortune.   Note 16. Résultat exceptionnel :  (En euros) 2006 Produits exceptionnels :       Divers 4 274     Reprise de provisions 30 000     Reprise amortissements dérogatoires 36 358         Total I 70 632 Charges exceptionnelles :       Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 153 259         Total II 153 259           Total I+II -82 627   Le poste « Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs » inclut un montant de 141 484 € correspondant à des paiements effectués suite à des jugements prud’homaux.   Note 17. Impôt sur les sociétés. — La société NET2S SA et ses filiales Cyber Networks et Predixio ont opté pour le régime de l’intégration fiscale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005. La société NET2S SA ne détenant plus que 17,4% du capital de la société Quod Financial, suite à une levée de fonds souscrite par de nouveaux investisseurs, la sortie du périmètre d’intégration fiscale s’effectue rétroactivement au 1er janvier 2006. La société NET2S SA conserve cependant les déficits fiscaux reportables antérieurs à la sortie du périmètre pour un montant de–1 179 936 €. Au titre de la convention d'intégration fiscale, la société-mère devient seule redevable de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles et de l’impôt forfaitaire annuel, dus par le groupe d’intégration fiscale. L’économie d’impôt réalisée par le groupe qui serait liée à la prise en compte du déficit de la filiale est conservée par la société-mère, sans constituer un gain immédiat de l’exercice et est enregistrée dans un compte d’attente. Les résultats fiscaux de l’exercice 2006 des sociétés du périmètre d’intégration fiscale s’élèvent respectivement à –1 582 224 € pour NET2S SA, 319 685 € pour Predixio et 1 716 979 € pour Cyber Networks. Le cumul de ces résultats fiscaux pour l’exercice 2006, soit 454 440 € vient s’imputer sur les déficits antérieurs. Le produit d’impôt sur les sociétés correspond à hauteur de 572 326 €, au montant d’impôt dû par la société Cyber Networks au titre de l’exercice 2006, et comptabilisé dans les comptes de NET2S SA au titre de l’intégration fiscale.   Note 18. Accroissements et allégements de la dette future d’impôts (groupe fiscal). — Les principaux allègements de la dette future d’impôts correspondent aux déficits fiscaux reportables suivants :  Nature Date limite d'imputation Montant (en euros) Deficits restant à reporter   1 221 428     Sous total   1 221 428 Moins value long terme       31/12/2012 2 036 149   31/12/2013 171 439   31/12/2014 436 380     Sous total   2 643 968         Total   3 865 396   Note 19. Intéressement. — Le montant de 486 047 € apparaissant au compte de résultat sur la ligne « Participation et intéressement des salariés » correspond en totalité à l’intéressement.   V. – Autres informations significatives.   Note 20. Engagements hors bilan. — Engagements financiers : — Engagements donnés :  (En euros) 31/12/06 31/12/05 Avals, cautions et garanties données 1 802 026 1 802 026      Total 1 802 026 1 802 026   – Garantie de 302 026 € donnée en faveur de Nokia Corporation entrée en vigueur le 7 décembre 2005 et à échéance le 7 décembre 2007 ; – Garantie de 1 500 000 € donnée en faveur de la banque OBC entrée en vigueur le 29 juin 2005 et à échéance le 06 mars 2007.   — Engagements reçus : – Clauses de retour à meilleure fortune attachées aux abandons de créances en faveur des filiales NET2S SA (Belgique) et Predixio, respectivement de 810 000 € et 460 000 € au 31 décembre 2005, et respectivement de 350 000 € et 700 000 € sur l’exercice 2006, ces montants devant être cumulés pour chacune des sociétés. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres engagements financiers hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.   Engagements en matière de retraite. — Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :    2006  2005 Taux d'actualisation 4,6% 3,5% Taux d'augmentation future des salaires (inflation incluse) 4% 4% Tables de mortalité utilisées INSEE 2001-2003 TV 88-90   Taux moyen de rotation des effectifs 13% 10 à 12% Taux de charges sociales en cas de départs volontaires 44% N/A   Sur l'exercice 2005, dans le cadre de la loi Fillon, les calculs étaient basés sur une hypothèse de mise à la retraite des salariés à l'initiative de l'employeur entre 62 et 65 ans. Afin de tenir compte de l'incidence de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui supprime progressivement pour les entreprises la possibilité de mettre les salariés à la retraite avant 65 ans, l'hypothèse retenue est la suivante : — pour les salariés nés avant 1952, mise à la retraite entre 62 et 63 ans ; — pour les salariés nés après 1952 (l'essentiel des effectifs), départ volontaire entre 60 et 64 ans. Au 31 décembre 2006, le montant des engagements en matière de retraite s’élève à 160 709 €, mais n’est pas provisionné dans les comptes.   Droit individuel à la formation (DIF). — Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, institué par la loi du 4 mars 2004 (promulguée le 7 mai 2004, date de début des droits) et ratifié pour les entreprises du Syntec par l’accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle, les salariés des sociétés françaises ayant au moins un mois d’ancienneté bénéficient d’un capital de temps de formation qu’ils peuvent utiliser de 20 heures minimum par an sur 6 ans au plus, plafonné à 120 heures au total. Au 31 décembre 2006, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés du groupe s’élève à 6 266 heures. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.   Note 21. Tableau des filiales et participations :  Filiales et participations (En milliers d’euros sauf mention expresse) Capital   Capitaux propres autres que le capital au 31 décembre 2006   Quote-part de capital détenue en %   Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés   Montant des cautions et avals donnés par la société   Chiffre d'affaires hors taxes   Résultat (bénéfice ou perte)   Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice Brute Nette Renseignements détaillés concernant les filiales et participations                     Filiales (plus de 50% du capital détenu) :                         NET2S Inc (US) 1 918 219 100 2 215 1 778 200   7 140 -78       NET2S Ltd (UK) 0,003 3 211 100 0,1 0,1     8 060 272       NET2S SA (Belgique) 62 -105 100 62   150   2 328 122       NET2S Sl (Espagne) 100 468 100 100 100 2 393   8 406 385       NET2S GmbH (Suisse) 62 -4 100 66 66       -1       NET2S Sa (Maroc) 27 36 100 29 29       -11       Syntone (Maroc) 539 -527 100 279 174 329   2 787 254       Predixio 37 -42 100 37 37 208   6 329 323       Cyber Networks 5 748 -949 100 4 115 4 115 523   24 184 1 257       NET2S India 2 2 100 2 2           Filiales (moins de 50% du capital détenu) :                         ATC Services (France) 50 -100 16 7 4               Quod Financial 574 1 501 17,4 2 563 527 548   409 -302       Note 22. Rémunérations des dirigeants. — Les rémunérations brutes des organes d’administration et de direction se décomposent comme suit :  Catégorie Rémunération Jeton de présence Salaire versé Avantage en nature Total Organe d'administration 18 000     18 000 Organe de direction   116 730 7 595 124 324      Total 18 000 116 730 7 595 142 324     Note 23. Effectif moyen. — L’effectif moyen de la société se décompose de la manière suivante :    2006 2005 Cadres 238 238 Employés, techniciens, agents de maîtrise 16 27      Total 254 265   Note 24. Informations sur les risques de marche. — Compte tenu de son activité de services, NET2S n’est confronté à aucun risque industriel ou lié à l’environnement. A la connaissance de ses dirigeants, NET2S n’est pas soumis à d’autres risques hormis ceux liés aux litiges commerciaux et qui sont provisionnés dans les comptes de la société. Par ailleurs, la société n’a pas recours à ce jour à l’emprunt et ne présente donc pas de risque de taux. L’ensemble des filiales du Groupe NET2S dispose d’une couverture de risque adaptée à l’activité, à travers des polices d’assurance couvrant l’ensemble des risques potentiels et ce, pour chacune de ses filiales ainsi que pour chacun de ses dirigeants. NET2S limite par ailleurs systématiquement et de manière contractuelle le montant de sa responsabilité envers ses co-contractants.   Note 25. Evénements postérieurs. — Néant.   B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/06 31/12/05 Actifs non courants   7 354 6 722     Ecarts d'acquisition 4.1 3 723 3 723     Immobilisations incorporelles 4.2 181 254     Immobilisations corporelles 4.2 884 928     Participations dans les entreprises associées 4.3 986 2     Actifs financiers 4.3 177 161     Actifs d'impôt différé 4.8 664 916     Autres actifs non courants 4.4 739 739 Actifs courants   44 335 38 380     Stocks 4.5 2 947 1 427     Clients et comptes rattachés 4.6 31 797 24 761     Autres actifs courants 4.7 3 186 2 693     Charges constatées d'avance   415 340     Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.9 5 989 9 160         Total actif   51 690 45 102   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Capital 4.10 1 525 1 525 Réserves liées au capital   19 980 19 727 Réserves consolidées   -924 -4 627 Autres réserves   1 146 1 146 Résultat de la période   1 103 3 907 Réserves de conversion   -602 -491   Capitaux propres   22 228 21 188     Dont :               Part du groupe   22 228 21 188         Intérêts minoritaires       Passifs non courants   1 510 449     Provisions non courantes 4.11 373 187     Dettes financières long terme 4.12 398 177     Passifs d'impôt différé 4.8 0 85     Autres passifs non courants 4.4 739   Passifs courants   27 952 23 466     Provisions courantes 4.11 395 1 129     Dettes financières court terme 4.12 1 135 165     Fournisseurs   9 099 7 721     Dettes fiscales et sociales 4.13 14 069 12 306     Autres passifs courants 4.13 123 617     Produits constatés d'avance 4.14 3 132 1 528         Total capitaux propres et passifs   51 690 45 102   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 2006 2005 Chiffre d'affaires net 4.15 77 027 67 571 Achats et charges externes   -30 114 -24 898 Impôts, taxes et versements assimilés   -1 296 -1 050 Charges de personnel 4.16 -43 574 -37 234 Dotations aux amortissements   -543 -423 Dépréciations et provisions nettes de reprises 4.17 446 -152 Autres produits et charges opérationnels courants   -428 -424   Résultat opérationnel courant   1 518 3 390 Restructurations       Résultat de cession 4.18 430   Amortissement des écarts d'acquisition       Provision pour risques non opérationnels 4.11 -133     Résultat opérationnel   1 815 3 390 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie   233 270 Coût de l'endettement financier brut   -80 -63   Coût de l'endettement financier net 4.19 153 207 Autres produits et charges financiers 4.19 -309 358 Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   0 0 Impôts sur le résultat 4.20 -557 -48   Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   1 103 3 907 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net de l'ensemble consolidé   1 103 3 907     Dont part du groupe   1 103 3 907     Dont part des minoritaires         Résultat par action Notes 2006 2005 Nombre moyen d'actions 4.21 12 792 480 12 831 697 Résultat net par action (en euros)   0,09 0,30 Nombre d'actions potentielles (options de souscription d'actions et BSPCE)   148 542 149 845 Nombre moyen d'actions retraité   12 941 022 12 981 542 Résultat net dilué par action (en euros)   0,09 0,30   III. — Tableau de variation des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)    2006 2005 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net de l'ensemble consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 103 3 907     Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 221 584     Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   300     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 254 169     Autres produits et charges calculés 8       (Plus) /moins values de cession, nettes d'impôt -430 -2       Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1 156 4 958     Coût de l'endettement financier net         Charge d'impôt (y compris impôts différés) 556 48       Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 1 712 5 006     Impôts versés (b) 348 133       Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -5 073 -3 305       Flux net de trésorerie lié à l'activité (D) = (A +B+C) -3 012 1 834 Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement :         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -454 -495     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   3     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -228 -21     Incidence des variations de périmètre -100 -272       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -781 -785 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :         Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options   4     Rachats et reventes d'actions propres -205 -43       Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -205 -12 883 Incidences des variations des cours des devises (G) -30 210   Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G) -4 028 -11 624 Trésorerie nette à l'ouverture - 8 994 - 20 618 Trésorerie nette à la clôture 4 967 8 994   Variation de trésorerie -4 028 -11 624     31/12/06 31/12/05 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 989 9 160 Dettes financières court terme 1 022 165      Total trésorerie nette 4 967 8 994   Le montant figurant en « Incidence des variations de périmètre » représente la trésorerie de Quod Financial à la date de déconsolidation de cette société.   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)    Capital Primes Réserves Consolidées Autres Réserves Résultat Réserves de conversion Totaux capitaux propres Au 1er janvier 2005 1 525 32 410 -4 169 1 146 -427 -726 29 759 Affectation du résultat 2004     -427   427     Augmentation de capital 0,2 4         4 Impact remboursement prime d'émission   -12 856 11       -12 845 Retraitement paiements en actions aux salariés en 2005   169         169 Acquisitions d'actions propres     -594       -594 Cessions d'actions propres     551       551 Résultat 31 décembre 2005         3 907   3 907 Variation des réserves de conversion           236 236   Situation au 31 décembre 2005 1 525 19 727 -4 627 1 146 3 907 -491 21 188 Affectation du résultat 2005     3 907   -3 907     Retraitement paiements en actions aux salariés en 2006   254         254 Acquisitions d'actions propres     -876       -876 Cessions d'actions propres     671       671 Résultat 31 décembre 2006         1 103   1 103 Variation des réserves de conversion           -111 -111   Situation au 31 décembre 2006 1 525 19 980 -924 1 146 1 103 -602 22 228   Les réserves consolidées au 31 décembre 2006 incluent un montant de – 311 K€ d’actions propres (voir note 9.3).   V. — Annexe aux comptes consolidés.   Notes préliminaires.   Informations relatives à l’entreprise. — Le Groupe NET2S est une société internationale spécialisée dans le conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms. Présent en France depuis 1996 avec la création de NET2S SA, mais également via ses filiales françaises, le Groupe NET2S est également installé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Maroc. Le Groupe NET2S est aujourd’hui composé de NET2S SA, société-mère et de dix filiales détenues à 100%. Le Groupe ne détient plus que 17,4% du capital de la société Quod Financial (voir note 2). Pour mémoire, le 21 décembre 2004, le groupe s’est renforcé dans le domaine de la sécurité avec l’acquisition de CYBER NETWORK GROUP (aujourd’hui Cyber Networks), société de service spécialisée dans le conseil, l’intégration et l’infogérance des solutions de systèmes de sécurisation des systèmes d’information et de l’internet.   Déclaration de conformité. — Net2S se conforme au règlement européen du 19 juillet 2002 relatif à l’application à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS/IFRS pour la préparation de ses comptes consolidés. Les états financiers du Groupe Net2S ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Les méthodes comptables adoptées sont identiques avec celles de l'exercice précédent, à l'exception de celles développées ci-dessous.   (a) Amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2006. — IAS 19 (Amendement), Avantages au Personnel est d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. Cette révision de la norme introduit une approche alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Elle peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation des régimes multi-employeurs en l'absence d'informations suffisantes permettant d'appliquer la comptabilisation réservée aux régimes à prestations définies. Elle impose également de fournir de nouvelles informations. Le groupe ne compte pas changer de méthode de comptabilisation des écarts actuariels et ne dispose pas de régimes multi-employeurs ; l'adoption de cet amendement affecte donc uniquement l'étendue des informations présentées en annexe.   (b) Normes adoptées par anticipation et normes, amendements et interprétations entrées en vigueur en 2006 mais ne s'appliquant pas au groupe. — Aucune norme n'a été adoptée par anticipation par le Groupe. Les normes, interprétations et amendements suivants sont d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2006 mais ne sont pas appliquées par le Groupe : — IAS 21 (Amendement), Investissement net dans une activité étrangère ; — IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures; — IAS 39 (Amendement), Option juste valeur ; — IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières ; — IFRIC 4, Droits d'utilisation d'actifs : Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location ;   Autres notes.   1. Périmètre de consolidation. — Au 31 décembre 2006 le périmètre de consolidation se présente comme suit :  Nom de la société Méthode de consolidation % intérêts % de contrôle Pays d'activité Siège social Siren NET2S SA société-mère     France 74/80 rue Roque de Fillol-92800 Puteaux B 408 023 398 NET2S INC Intégration globale 100% 100% Etats-Unis 82 Wall street-4th floor-New York-NY 10005   NET2S LTD Intégration globale 100% 100% Royaume-Uni 1/3 Dufferin street-2nd floor-London EC1Y 8 NA   Quod Financial Non consolidée 17,4% 17,4% France 74/80 rue Roque de Fillol-92800 Puteaux B 423 857 028 NET2S SA (Bruxelles) Intégration globale 100% 100% Belgique Park Leopold-rue Wiertzstraat 50-B-1050 Brussels   NET2S SL (Madrid) Intégration globale 100% 100% Espagne Cardenal Marcelo Spinola, 8-28016 Madrid   NET2S GmbH (Zurich) Intégration globale 100% 100% Suisse Leutholstr 19-CH-8037 Zurich   Net2s Sa (Maroc) Intégration globale 100% 100% Maroc 4 rue Réaumur, Quartier des Hôpitaux -Casablanca   Syntone Intégration globale 100% 100% Maroc Résidence Le Patio-61, av Fal Ould Oumeir-Agdal-Rabat-Maroc RC 45891 Predixio Intégration globale 100% 100% France 74/80 rue Roque de Fillol-92800 Puteaux B 452 083 520 Cyber Networks Intégration globale 100% 100% France 74/80 rue Roque de Fillol-92800 Puteaux B 433 920 592 NET2S India Non consolidée 100% 100% Inde State of Karnataka     La seule variation de périmètre par rapport à l'exercice précédent est relative au désengagement du Groupe du capital social de Quod Financial détaillé au paragraphe suivant.   2. Faits marquants de la période. — Désengagement de Quod Financial. Comme il a été annoncé dans le communiqué du 4 octobre 2006, et conformément à la stratégie du groupe qui consiste à se recentrer sur son coeur de métier, le Groupe NET2S s’est désengagé du capital social de Quod Financial, dont la poursuite du développement a nécessité une levée de fonds. Ce désengagement s’est traduit le 30 septembre 2006 par une augmentation de capital réservée à Messieurs Bernard Razaghi et Ali Pichvai, qui a fait passer la part de Net2S dans le capital social de Quod Financial de 100% à 17,4% après l’opération. Ce désengagement a eu pour conséquence la déconsolidation de Quod Financial à la date de la perte de contrôle de cette filiale.   3. Principes et méthodes comptables. — Principes généraux de consolidation.   3.1. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Net2S et de ses filiales. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Le contrôle est présumé exister lorsque NET2S détient le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une activité économique afin d’en obtenir des avantages. Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base des comptes annuels, arrêtés au 31 décembre 2006. Les comptes consolidés annuels du groupe NET2S ont été établis en application des règles d’évaluation et de comptabilisation des normes comptables internationales IFRS adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2006. Les comptes consolidés annuels sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur en contrepartie de la constatation d'une charge ou d'un produit en compte de résultat. La préparation des états financiers requiert de la part de la direction, certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Les réalisations peuvent s’avérer différentes de ces estimations par la suite. Les états financiers des sociétés composant le groupe sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.   3.2. Conversion des états financiers libellés en monnaie étrangère, et des opérations en devises. — La monnaie fonctionnelle de chacune des entités du groupe est la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère. Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société-mère. A la date de clôture, les actifs et passifs des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe NET2S (l’euro) au taux de change en vigueur à la date de clôture, et leurs comptes de résultat sont convertis au taux de change moyen pondéré de l'exercice. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés directement dans une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d’une activité à l’étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l’étranger, est reconnu en résultat. Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.   3.3. Règles de présentation des comptes du bilan et du compte de résultat. — Les actifs et passifs sont classés entre éléments courants et non-courants. Un actif est classé comme actif courant s’il est destiné à être revendu ou consommé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l'activité du groupe ou avant 12 mois. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont considérés comme courants. Tous les autres actifs sont classés en non courants. Un passif est considéré comme courant s’il est destiné à disparaître au cours du cycle normal d’exploitation ou avant 12 mois. Tous les autres passifs sont considérés comme non courants. Conformément à la recommandation du CNC 2004-R02, le groupe présente un résultat opérationnel courant défini par la différence entre le résultat opérationnel total et les autres produits et charges opérationnels qui correspondent aux événements inhabituels, anormaux et peu fréquents (dépréciation importante et inhabituelle d’actifs non courants, d’immobilisations incorporelles, résultats de cession, etc.).   Méthodes d’évaluation.   3.4. Ecarts d’acquisition. — L’écart calculé entre le coût d’achat des participations acquises et la valeur globale des actifs et passifs identifiés de l'entreprise acquise, valorisés à leur juste valeur est inscrit au poste « Ecart d’acquisition » et affecté à chaque unité génératrice de trésorerie. Ultérieurement, ces écarts d’acquisition sont évalués à leur coût diminué d’éventuelles pertes de valeur, conformément aux modalités décrites dans la note 3.7.   3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d’utilité estimées de l’actif suivantes : — Logiciels : 3 à 7 ans ; — Matériel informatique : 3 ans ; — Matériel de transport : 4 ans ; — Matériel de bureau : 4 ans ; — Agencements, installations : 10 ans. Les valeurs comptables des actifs incorporels et corporels sont revues à chaque clôture afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur de chacun des actifs considérés (cf. note 3.7) Une immobilisation est sortie de l'actif lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n’est plus attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la sortie d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l’année de la sortie de l’actif.   3.6. Contrats de location. — Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location-financement qui en substance transfère tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Ces immobilisations sont comptabilisées à l’actif au début de la période de location pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, déterminée à la date de commencement du contrat. Elles sont amorties en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif. Les frais de location simple, quant à eux, sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   3.7. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. — L’évaluation de la valeur des actifs immobilisés est effectuée chaque année, ou plus fréquemment si des évènements ou circonstances, internes ou externes indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue. En particulier, la valeur au bilan des écarts d’acquisition est comparée à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. Afin de déterminer leur valeur d’usage, les actifs immobilisés auxquels il n’est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent. La valeur d’usage de l’UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants : — les flux de trésorerie sont issus des budgets d’exploitation arrêtés par la direction pour l’exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les quatre années suivantes ; — la valeur terminale est calculée par sommation à l’infini des flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d’un flux normatif et d’un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l’entité concernée, ainsi qu’avec sa position commerciale. La valeur recouvrable ainsi déterminée de l’UGT est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés (y compris l’écart d’acquisition). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l’UGT et est imputée en priorité aux écarts d’acquisition.   3.8. Stocks. — En application de la norme IAS 2, les stocks et en-cours sont évalués au plus bas du prix de revient (principalement selon le principe du premier entré, premier sorti) ou du prix du marché (valeur réalisable nette estimée). Les stocks sont principalement constitués de matériels et de licences informatiques destinés à être vendus aux clients et qui sont valorisés à leur coût de revient. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée afin de ramener cette valeur comptable à la valeur de réalisation.   3.9. Produits des activités ordinaires. — Les règles de prise en compte du chiffre d’affaires sont présentées ci-dessous : — Assistance technique, conseil et Intégration de Systèmes en Régie :Le chiffre d’affaires relatif à ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure que le service est rendu. Le revenu est évalué en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables ; — Prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait : Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode de l’avancement et le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur la base des coûts engagés et des coûts restant à venir. Une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une perte est anticipée ; — Vente de progiciels et de matériel : Pour les ventes de progiciels et de matériels réalisées indépendamment de toute prestation de services, le chiffre d’affaires est constaté lorsque le risque est transféré au client. Ce transfert a lieu en général à la livraison ; — Maintenance : Le chiffre d’affaires relatif à ces prestations est enregistré prorata temporis sur la durée du contrat. Pour toutes les catégories de prestations, des factures à établir ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas

Description : 0713234 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NET2S   Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires trimestriels comparés du groupe. (En millions d'euros.)     2007 normes IFRS 2006 normes IFRS Evolution Premier trimestre 24,5 19,1 28,2% Deuxième trimestre 20,0 20,1 -0,7%     Cumul 44,4 39,2 13,3%   Chiffres d'affaires de la société-mère. (En millions d'euros.)     2007 normes IFRS 2006 normes IFRS Evolution Premier trimestre 5,7 5,9 -3,5% Deuxième trimestre 6,2 5,6 10,9%     Cumul 11,9 11,5 3,5%     0713234

Description : 0707438 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NET2S SA   Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74-80 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 juin 2007 à 16 heures au siège social de la société SIS 74-80 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux en vue de statuer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   A titre ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le conseil d’administration auquel est annexé le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne ; — Lecture des rapports du conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achats d’actions, du rapport spécial sur le programme de rachat d’actions et du rapport spécial sur l’attribution d’actions gratuites ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Proposition de nomination d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement de l’un des commissaires aux comptes suppléant démissionnaire ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation d’un programme de rachat par la société de ses propres actions ;   A titre extraordinaire :   — Lecture du rapport du conseil d’administration ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; — Modifications des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social de la Société ; — Modifications corrélatives des statuts ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions sans droit préférentiel de souscription afin de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ; — Délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   PROJETS DE RESOLUTIONS.  A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de 17 981 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, approuve la proposition du conseil d'administration et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 font apparaître un résultat de (761 121) €, décide de l'affecter au compte « Report à nouveau », qui reste débiteur pour un montant de 5 672 853 €. L’assemblée générale, compte tenu de cette affectation, constate que les capitaux propres s’élèvent à 16 011 055 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution (Conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions et engagements conclus et autorisés antérieurement se sont poursuivis et approuve les nouvelles conventions et engagements conclus au cours de l’exercice.   Cinquième résolution (Proposition de nomination d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement de l’un des commissaires aux comptes suppléant démissionnaire et nomination de Fidulia en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide d’accepter la démission Monsieur Pascal Ferron de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant et de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, Fidulia dont le siège social est situé 39 rue de la Paroisse à Versailles, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration à la somme globale de 18 000 € pour l’exercice en cours.   Septième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à opérer sur les actions de la société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social (étant précisé que les actions déjà détenues au titre de la mise en oeuvre des précédents programmes de rachat, seront prises en compte pour la détermination du nombre d'actions détenues par la Société), soit un million deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt quinze (1 285 595) actions, en vue par ordre de priorité décroissant : — l’animation du marché ou la liquidité de l’action NET2S par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de plan d’options sur actions, l’attribution ou la cession d’actions, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la société ou d’une entreprise liée, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements ; notamment au titre du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les article L. 225-197-1 et suivants du code de commerce et de celui des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; — l’achat de titres en vue de leur affectation à la couverture d’obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital de la société notamment par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ; — l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. L’assemblée générale décide que le rachat des actions ainsi que la cession ou le transfert des actions rachetées pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d'offre publique dans les limites de ce que pourrait permettre la réglementation boursière, par tous moyens, sur le marché, notamment par voie d’acquisition de bloc, ou hors marché, notamment de gré à gré ou par le recours à des instruments financiers dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché. Les prix maximum d’achat et minimum de revente sont respectivement fixés à 7 € et à 1 €. A titre indicatif et compte tenu des 27 483 actions détenues par la Société au 23 mars 2007, le montant maximum du rachat serait en conséquence de 8 806 786 €. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006, est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2008 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   A titre extraordinaire :   Huitième résolution (Modifications des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social de la Société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social de la Société qui sont dorénavant respectivement les 1er avril et 31 mars de chaque année et ce pour la première fois le 31 mars 2008. En conséquence, l’exercice social ouvert le 1er janvier 2007 se clôturera le 31 mars 2008 et aura ainsi une durée exceptionnelle de quinze mois. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Neuvième résolution (Modification de l’article 31 des statuts). — L’assemblée générale, connaissance prise de l’adoption de la résolution précédente et du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 31 des statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit :   « Article 31 - exercice social, Chaque exercice social a une durée de douze mois, qui commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année. A titre exceptionnel, l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 se clôture le 31 mars 2008. ».   Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros , d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; — décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; — décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million cinq cent mille euros (1 500 000 €)  en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; — décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de vingt millions euros (20 000 000 €)  ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; — décide que les actionnaires, ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; — décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration lorsqu’il constatera une demande excédentaire, d’augmenter, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, le nombre de titres à émettre et ce, dans la limite du plafond global prévu au titre de la présente résolution. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. L’assemblée générale prend acte que : — conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, le conseil d’administration peut déléguer à son président ou, en accord avec celui-ci, à l’un de ses membres le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir ; — conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-3 du Code de commerce, la présente délégation est suspendue en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, sauf si elle s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la Société et que sa mise en oeuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre ; — la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires à l’effet de : — fixer les conditions d’émission ; — constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent ; — procéder à la modification corrélative des statuts ; — imputer les frais, droits et honoraires de toute émission d’actions ordinaires ou de titres de valeurs mobilières sur le montant de la prime d’émission y afférente, prélever sur ladite prime d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.   Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, en euros , d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; — décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; — décide que le montant total des augmentations susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million cinq cent mille euros (1 500 000 €)  en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la précédente résolution ; — décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de vingt millions euros (20 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; — décide que, conformément aux dispositions de l’article 155-5 du décret n° 67-236 en date du 23 mars 1967 le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration lorsqu’il constatera une demande excédentaire, d’augmenter, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, le nombre de titres à émettre et ce, dans la limite du plafond global prévu au titre de la résolution précédente. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.   L’assemblée générale prend acte que : — conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-4 du code de commerce, le conseil d’administration peut déléguer à son président ou, en accord avec celui-ci, à l’un de ses membres le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir ; — conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-3 du code de commerce, la présente délégation est suspendue en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, sauf si elle s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la Société et que sa mise en oeuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre ; — la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   L’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires à l’effet de : — fixer les conditions d’émission ; — constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent ; — procéder à la modification corrélative des statuts ; — imputer les frais, droits et honoraires de toute émission d’actions ordinaires ou de titres de valeurs mobilières sur le montant de la prime d’émission y afférente, prélever sur ladite prime d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.   Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions sans droit préférentiel de souscription afin de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, dans la limite du plafond prévu dans la huitième résolution, soit un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) , de déléguer au conseil d’administration la compétence, durant la même période de 26 mois, de procéder à l’émission d’actions ordinaires : — destinées à rémunérer des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ; — sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la huitième résolution.   Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce : — délègue au conseil d’administration, durant une période de 26 mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; — décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-avant, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visées ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.   L’assemblée générale prend acte que : — conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-4 du code de commerce, le conseil d’administration peut déléguer à son président ou, en accord avec celui-ci, à l’un de ses membres le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir ; — la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   L’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires à l’effet de : — constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent ; — procéder à la modification corrélative des statuts ; — prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la Société après chaque augmentation de capital.   Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BCE)). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et, après avoir constaté que la société remplit les conditions définies par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts : — autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, 100 000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, aux membres du personnel salarié de la société ainsi qu’aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Ces bons, ci-après dénommés « BCE », seront incessibles, et conféreront à leurs titulaires le droit de souscrire des actions de la société, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, à un prix unitaire correspondant à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la réunion du conseil d’administration ayant déterminé le nom des bénéficiaires ainsi que la répartition des BCE entre ces derniers. Le prix des actions devra être intégralement versé lors de la souscription ; — autorise, en outre, le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de BCE d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital d’un montant maximum de onze mille huit cent soixante et un euro et vingt trois centimes (11 861,23 €) et, à émettre en représentation de cette augmentation des actions de la société, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de BCE, dans le cas où cette réservation s’imposerait. Ladite autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à compter de ce jour. Les actions, auxquels donnent droit les bons, devront être émises dans un délai de cinq (5) ans à compter de l’émission desdits bons et, seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Ils perdront toute validité après cette date. Les actions attribuées lors des exercices de bons ne seront librement cessibles qu’après l’expiration du délai de conservation de deux (2) ans à compter de la date d’exercice des bons. L’assemblée générale, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’émission de la totalité des BCE aux personnes visées par l’article 163 bis G du Code général des impôts. L’assemblée générale prend acte et décide en tant que de besoin que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des BCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises du fait de l’exercice des BCE.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de : — désigner les bénéficiaires des BCE qui ne pourront être que des salariés et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et déterminer le nombre de bons à attribuer à chacun des bénéficiaires ; — déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription, et notamment le délai et les dates d’exercice des bons, les modalités de libération des actions souscrites à l’aide des bons, ainsi que leur date de jouissance ; — déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des bons seront réservés si la société procédait, tant qu’il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ; — informer les attributaires des BCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des bons, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et, généralement prendre toutes mesures utiles, et procéder à toutes modifications des statuts et formalités nécessaires. Cette délégation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006.   Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, décide : — autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social de la société par émissions d’actions nouvelles réservées aux adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place par la société le 1er janvier 2000 et régi par les dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; — que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum de trois mille euros (3 000 €) ; — que le prix de souscription des actions nouvelles de la société qui seront émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation devra être déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ; et — de fixer à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale la durée de la présente délégation qui se substitue à l'ancienne autorisation. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles de la société dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration et ce, au profit des bénéficiaires susvisés et notamment du fonds commun de placement par l’intermédiaire duquel lesdits bénéficiaires pourront souscrire les actions nouvelles de la société qui leur seront réservées. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et celles décrites ci-avant, à l’effet notamment : — d’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus de la Société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la Société ou qui lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 233-16 précité du Code de commerce ; — de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles de la Société qui seront émises ; — d’arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions ; — de définir le montant des émissions, le prix de souscription des actions, les dates et les délais, les conditions et les modalités de souscription, de libération et de délivrance des actions émises ; — d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ; — de réduire, le cas échéant, le montant de l’augmentation du capital social de la Société au montant des souscriptions effectivement reçues ; — de constater la réalisation définitive de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la souscription par les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation ; — d’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par toute augmentation du capital social de la Société ainsi réalisée sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital de la société après chaque augmentation de capital ; et ; — d’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et définitive réalisation de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la présente délégation ou qui en seront la suite ou la conséquence, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires dans le cadre du fonctionnement du plan d’épargne entreprise ou utiles ou nécessaires aux souscriptions, allotements, délivrances, jouissance, des actions nouvelles de la Société qui seront émises et créées en vertu de la présente délégation.   Seizième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ———————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a. Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. b. Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.       0707438

Description : 0706667 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S   Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires trimestriels comparés du groupe.   (En millions d'euros)   2007 normes IFRS 2006 normes IFRS Evolution En % Premier trimestre 24,5 19,1 28,2% Cumul 24,5 19,1 28,2%   Chiffres d'affaires de la société mère. (En millions d'euros)    2007 normes IFRS 2006 normes IFRS Evolution En % Premier trimestre 5,7 5,9 -3,5% Cumul 5,7 5,9 -3,5%     0706667

Description : 0705362 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NET2S SA   Société anonyme au Capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.  (En euros.)  Actif Notes Valeurs brutes Amortissement/Dép. 31/12/06 31/12/05 Actif immobilisé   16 022 600 3 969 699 12 052 901 11 098 150 Immobilisations incorporelles 1 542 410 356 145 186 265 88 494 Immobilisations corporelles 1 1 154 638 849 742 304 896 367 705 Immobilisations financières 2 14 325 553 2 763 813 11 561 740 10 641 951 Actif circulant   17 309 495 1 098 985 16 210 510 16 625 642 Avances et acomptes versés sur commandes   0   0 196 Clients et comptes rattachés 3 11 563 214 1 076 485 10 486 729 8 905 616 Autres créances 4 3 528 725   3 528 725 2 955 689 Valeurs mobilières de placement 5 2 042 180 22 500 2 019 680 3 472 770 Disponibilités   175 377   175 377 1 291 370 Charges constatés d'avance   275 647   275 647 211 366 Ecart de conversion actif 13 24 026   24 026 28 539 Total de l'actif   33 631 768 5 068 684 28 563 084 27 963 696   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Capitaux propres 6 16 011 054 16 808 534 Capital   1 524 874 1 524 874 Primes   18 923 574 18 923 574 Réserves   1 146 267 1 146 267 Report à nouveau   -4 911 733 -7 547 700 Résultat   -761 122 2 635 968 Amortissements dérogatoires   89 194 125 552         Provisions 7 287 712 809 863 Provisions pour risques   287 712 809 863 Provision pour charges       Dettes   12 110 855 10 321 046 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 8 900 671 7 409 Emprunts et dettes financières divers 8 2 824 967 1 772 450 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours   0 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 2 838 660 2 719 464 Dettes fiscales et sociales 9 5 511 292 5 515 354 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 3 892 21 512 Autres dettes 9 31 373 284 857         Produits constatés d'avance 12 91 864 15 993 Ecart de conversion passif 13 61 598 8 261 Total du passif   28 563 084 27 963 696     II. — Compte de résultat. (En euros.)    Notes 2006 2005 Produits d’exploitation       Production vendue de services   22 705 978 24 156 669 Chiffre d’affaires   22 705 978 24 156 669 Reprises sur dépréciation, provisions (et amortissements), transferts de charges   3 572 156 1 972 805 Autres produits   1 614 754 Total des produits d’exploitation 14 26 279 748 26 130 227 Charges d’exploitation :       Autres achats et charges externes   6 964 954 7 306 740 Impôts, taxes et versements assimilés   635 698 595 084 Salaires et traitements   11 739 609 11 609 313 Charges sociales   5 189 838 5 148 821 Dotations aux amortissements et dépréciations       Sur immobilisations : dotations aux amortissements   172 059 189 274 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations   62 048 51 690 Dotations aux provisions   18 000 30 000 Autres charges   348 126 99 751 Total des charges d’exploitation   25 130 332 25 030 672 1. Résultat d’exploitation   1 149 416 1 099 555 Produits financiers :       Revenus des créances rattachées à des participations   170 263 145 892 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges   440 790 35 502 Autres produits financiers   12 416 100 000 Différences positives de change   7 576 307 188 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   88 581 731 853 Total des produits financiers   719 625 1 320 434 Charges financières :       Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions   31 971 37 755 Intérêts et charges assimilées   2 536 860 8 366 Différences négatives de change   40 637 71 322 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   24 347 270 258 Total des charges financières   2 633 815 387 702 2. Résultat financier   -1 914 190 932 733 3. Résultat courant avant impôt   -764 774 2 032 288 Produits exceptionnels :       Produits exceptionnels sur opérations de gestion   4 274 14 294 Produits exceptionnels sur opérations en capital   0 0 Reprises sur dépréciation et provisions, transfert de charges   66 358 76 906 Total des produits exceptionnels   70 632 91 200 Charges exceptionnelles :       Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   153 259 26 427 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   0 0 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions     0 Total des charges exceptionnelles   153 259 26 427 4. Résultat exceptionnel 15 -82 627 64 773 Participation et intéressement des salariés 18 486 047 479 223 Impôts sur les bénéfices 16 -572 326 -1 018 130 Total des produits   27 070 004 27 541 862 Total des charges   27 831 126 24 905 894 5. Résultat net   -761 122 2 635 968       III. — Projet d'affectation du résultat   Veuillez trouvez ci-dessous le projet d'affectation du résultat de Net2s SA Le résultat déficitaire de Net2s SA, de 761 122 euros, sera porté dans le compte « Report à nouveau ».   IV. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2006   L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. L’exercice précédent avait la même durée.   1. – Faits marquants de l’exercice.   1.1. Désengagement de Quod Financial. — Comme il l’a été annoncé dans le communiqué du 9 mai 2006, et conformément à la stratégie du groupe qui consiste à se recentrer sur son coeur de métier, la société s’est désengagée du capital social de Quod Financial, dont la poursuite du développement a nécessité une levée de fonds. Ce désengagement s’est traduit le 30 septembre 2006 par une augmentation de capital réservée qui a fait passer la part de capital de Quod Financial par Net2s de 100% à 17,4% après l’opération.    2. – Principes, règles et méthodes comptables.   2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels de la société Net2s SA sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect du principe de prudence, en tenant compte des hypothèses suivantes : — Continuité de l’exploitation, — Indépendance des exercices, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, et ce conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La devise dans laquelle la société établit ses comptes est l’euro. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   2.2. Immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les frais d’entretien et de réparations sont passés en charges de l’exercice. Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation probable des différentes catégories d’immobilisations. Les actifs immobilisés font l’objet d’une dépréciation lorsque, du fait d’évènements ou de circonstances intervenues au cours de l’exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable. Il n’existe pas d’immobilisation susceptible de donner lieu à une approche par composants.   2.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est la valeur d’utilité des titres pour l’entité, c’est à dire la valeur que l’entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle devait l’acquérir. Elle est déterminée en tenant compte notamment de la quote-part de Net2s SA dans les capitaux propres de ces sociétés et des perspectives de rentabilité appréciées par référence aux flux de trésorerie futurs actualisés de ces sociétés.   2.4. Actif circulant : — Clients et comptes rattachés : Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale. La société commercialise ses services auprès d’une clientèle variée, essentiellement en Europe et aux Etats Unis. La société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne au cas par cas les pertes potentielles sur les créances non recouvrables.   — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition et sont valorisées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision calculée pour chaque ligne de titres d’une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. Conformément au principe de prudence, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en compte de résultat, mais sont réintégrés fiscalement.   2.5. Conversion des éléments en devises. — Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux cours en vigueur à la clôture de l’exercice. Les différences de change latentes en résultant sont constatées en écarts de conversion actif et passif. En l’absence de couverture de change, les écarts de conversion actif (pertes de change latentes), non compensés, font l’objet d’une provision pour risque.   2.6. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la société.   2.7. Provisions pour risques et charges. — Des provisions pour risques et charges sont constatées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable. Les provisions pour litige font l’objet d’une analyse au cas par cas.   2.8. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires (production vendue) est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur la base du prix de vente qu’il s’agisse de travaux en régie ou de contrats au forfait. Ce principe entraîne la constatation de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Pour les contrats au forfait, une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une perte est anticipée. L’ensemble des refacturations de frais aux clients et aux filiales est enregistré dans le compte « Transfert de charges ».   2.9. Plans de souscription d’actions, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et d'actions gratuites. — Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l’avantage accordé aux bénéficiaires de plans d'options de souscription d’actions, de BSPCE et d'actions gratuites, à savoir la différence entre le prix d’exercice et la valeur de l’action à la date d’attribution, n’est pas comptabilisée. Lors de la levée des options de souscription d’actions et de l'exercice des BSPCE, l’augmentation de capital est constatée pour le prix d’exercice.   2.10. Actions propres. — Compte tenu des objectifs multiples du programme de rachat d’actions, les actions propres sont comptabilisées en immobilisations financières.   2.11. Indemnités de fin de carrière. — Les salariés de la société bénéficient d'indemnités de fin de carrière au moment de leur départ à la retraite dans le cadre d'un régime à prestations définies. En l'absence d'actif lié à ce régime, le passif inscrit au bilan à ce titre correspond à la valeur actualisée de l'obligation à la clôture, déterminée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellés dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Il n'existe pas d'autre avantage postérieur à l'emploi.   3. – Notes sur le bilan.   Note 1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :  (En euros) Valeur brute en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur brute en fin d’exercice Logiciels 400 336 142 075   542 411 Installations, agencements 377 477 15 169   392 645 Matériel de bureaux et informatique 684 381 49 779   734 160 Mobilier 27 832 0   27 832 Total brut 1 490 026 207 022 0 1 697 048    (En euros) Montant des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant des amortissements en fin d’exercice Logiciels 311 842 44 303 0 356 144 Installations, agencements 141 289 38 825 0 180 114 Matériel de bureaux et informatique 553 605 88 343 0 641 948 Mobilier 27 091 589 0 27 680 Total amortissements 1 033 828 172 059 0 1 205 887 Total net 456 198 34 963 0 491 161       Il n’existe pas de dépréciation sur immobilisations.     Note 2. Immobilisations financières. — Elles ont évolué de la manière suivante :  (En euros) Valeur en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur en fin d’exercice Participations 9 476 175     9 476 175 Créances rattachées à des participations 4 114 401 3 048 822 2 711 837 4 451 386 Dépôts et cautionnements 86 885 329   87 213 Actions propres 132 608 875 830 697 659 310 779 Total brut 13 810 069 3 924 980 3 409 496 14 325 553    (En euros) Valeur en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur en fin d’exercice Participations 3 047 004 0 403 035 2 643 969 Créances rattachées à des participations 111 899     111 899 Dépôts et cautionnements 0     0 Actions propres 9 216 7 945 9 216 7 945 Total dépréciation 3 168 118 7 945 412 251 2 763 813 Total net 10 641 951 3 917 035 2 997 245 11 561 740       — Participations et créances rattachées à des participations : Les créances rattachées à des participations représentent les prêts de NET2S SA aux sociétés NET2S INC, NET2S SA (Bruxelles), NET2S SL (Madrid), ATC Services, Syntone, Predixio et Cyber Networks, destinés à financer leur développement. Le poste « Diminutions de l’exercice » comprend un montant de 2 503 milliers d’euros correspondant aux abandons de créances consentis par NET2S SA à Quod Financial, Predixio et NET2S SA (Bruxelles), à hauteur respectivement de 1 453 milliers d’euros, 700 milliers d’euros et 350 milliers d’euros. Les deux derniers abandons de créance sont assortis d’une clause de retour à meilleure fortune. La profitabilité actuelle des filiales et les perspectives de développement favorables ne justifient pas de dépréciation des titres et des créances rattachées complémentaires à celles détaillées dans le tableau des filiales et participations en Note 21.   — Actions propres : Lors de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d’actions NET2S jusqu’à 10% du capital de la société, soit 1 285 595 actions dans les conditions suivantes : – Prix maximal d’achat par action : 7 euros – Prix minimal de vente par action : 1 euro – Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 8 834 954 euros   Ce programme annule et remplace le programme précédent autorisé par l’assemblée générale du 30 juin 2005. La nouvelle autorisation est donnée pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2007 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Nous vous présentons ci-dessous les mouvements effectués sur l’exercice 2006, soit directement par la société, soit au titre du contrat de liquidité conclu le 26 septembre 2002 avec BNP Paribas Equities :  Actions propres - Mouvements de la période : Au 31/12/2005 Acquisitions Cessions Au 31/12/2006 Nombre d'actions 31 178 236 203 171 613 95 768 % Du capital 0,24%     0,74% Prix d'acquisition - en euros 132 607 875 830 697 659 310 778 Cours de clôture - en euros 3,88     3,17 Valeur boursière - en euros 120 971     303 585 Cours moyen d'acquisition et de cessions-en euros   3,71 4,07         Note 3 : Clients et comptes rattaches :  (En euros) 31-/12/06 31/12/05 Clients 8 889 313 9 469 812 Clients factures à établir 2 673 901 741 676 Total brut 11 563 214 10 211 488 Provision créances douteuses -1 076 485 -1 305 872 Total net 10 486 729 8 905 616       La variation du poste « Clients factures à établir » s’explique principalement par l’évolution des modalités d’intervention chez nos clients qui privilégie de plus en plus le forfait entrainant des décalages de facturation. Toutes les créances présentant un risque identifié sont provisionnées sur l’exercice. La variation du poste «dépréciation des créances douteuses » est présentée ci-dessous :  Nature 31/12/2005 Dotations Reprises 31/12/2006 Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice Dépréciation créances douteuses 1 305 872 62 048 237 192 54 242 1 076 485 Total 1 305 872 62 048 237 192 54 242 1 076 485       L’importance de la reprise de provision concernant des montants non utilisés correspond à des créances à forte antériorité pour lesquelles les importants efforts de relance mis en oeuvre ont permis de recouvrer la totalité des créances.   Note 4. Autres créances. — L’ensemble des autres créances à une échéance de moins d’un an, à l’exception de la créance de carry-back et du crédit d’impôt recherche.   (En euros) 31/12/2006 31/12/2005 Personnel 47 215 104 949 Etat et collectivités locales 1 750 678 1 607 024 Débiteurs divers 52 924 33 499 Comptes courants débiteurs 1 677 907 1 210 217 Total 3 528 725 2 955 689       Le poste « Etat et collectivités locales » intègre le montant de la créance de carry-back de 365 956 euros créée au titre de l’exercice 2002, 646 099 euros correspondant aux créances de TVA et 738 623 euros relatifs au crédit d’impôt recherche dégagé par Quod Financial, entreprise incluse dans le périmètre d’intégration fiscale en 2005. Le solde est constitué d’acomptes d’impôt. Le poste « Comptes courants débiteurs » inclut quant à lui 1 590 456 euros correspondant à l’impôt sur les sociétés de Cyber Networks, constaté chez NET2S SA dans le cadre de l’intégration fiscale, concernant les exercices 2005 et 2006.   Note 5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont composées des éléments suivants :  (En euros) 31/12/2006 31/12/2005 Valeur comptable Valeur de réalisation Valeur comptable Sicav 329 680 332 966 1 472 770 Compte à terme 1 490 000 1 653 605 2 000 000 Billets de trésorerie 200 000 200 000   Total 2 019 680 2 186 571 3 472 770       Au 31 décembre 2006, le montant des plus values latentes s’élève à 166 891 euros. Ce montant a été réintégré fiscalement.     Note 6. Capitaux propres : 6.1. Variation des capitaux propres. Ils ont évolué comme suit au cours de l’exercice :  (En euros) Nombre d’actions composant le capital Capital Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Amort. Dérogatoires Total capitaux propres Situation au 31 décembre 2004 12 854 453 1 524 696 31 764 478 152 449 993 818 -8 073 771 526 073 0 26 887 743 Affectation du résultat 2004           526 073 -526 073   0 Augmentation de capital par levée d'option 1 500 178 3 798           3 976 Remboursement de la prime d'émission     -12 844 702           -12 844 702 Résultat 2005             2 635 968   2 635 968 Amortissements dérogatoires               125 552 125 552 Situation au 31 décembre 2005 12 855 953 1 524 874 18 923 574 152 449 993 818 -7 547 700 2 635 968 125 552 16 808 534 Affectation du résultat 2005           2 635 968 -2 635 968   0 Résultat 2006             -761 122   -761 122 Amortissements dérogatoires               -36 358 -36 358 Situation au 31 décembre 2006 12 855 953 1 524 874 18 923 574 152 449 993 818 -4 911 733 -761 122 89 194 16 011 054       6.2. Généralités. — Au 31 décembre 2006, le capital social de NET2S s’élève à 1 524 873,65 euros, et est composé de 12 855 953 actions sans valeur nominale.   6.3. Plans d’options de souscription d’actions et bons de souscription d’actions :  Nature Stocks options N° d'attribution 1 2 3 4 5 6 7 Date autorisation/attribution AG 12/03/2000 28/06/2002 Délai de l'autorisation 5 ans 38 mois Date attribution CA 23 juin 2000 (modifié 16 mars 2001) 06/09/2000 23/10/2000 23/10/2000 01/06/2001 01/06/2001 09/12/2002 % Cours de bourse des 20 dernières séances 95% 98% 95% 86% 95%   95% pour Net2s SA et Net2s Inc. et valeur au jour de l'attribution pour Net2s SL Salariés concernés Net2s SA et Open Up (A), NET2S Inc. (B) et Net2s Ltd si détachés et non résidents fiscaux Net2s SA et Quod (ex GPSC) Net2s SA Net2s Ltd (résidents fiscaux) Net2s SA, Open Up, Quod (ex GPSC) et Net2s Inc. Net2s Ltd Net2s SA, Net2s Inc. et Net2s SL Nombre personnes concernées 261 7 1 19 229 11 20 Nombre mandataires sociaux concernés               Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux               Point de départ d'exercice Tranches A et C Tranche A   22 oct. 2003 Tranches A       30 juin 2002 pour 50% 30 sept 2002 31 octobre 2002 pour 50%   30 juin 2003 pour 50% 30 juin 2003 pour 50% 09 décembre 2003 pour 33,33%   30 juin 2003 pour 50%       30 juin 2004 pour 50%       Tranche B Tranche B 31 octobre 2003 pour 50%   Tranche B 30 juin 2004 pour 50% 09 décembre 2004 pour 33,33%   31 décembre 2000 pour 33,33% 30 septembre 2002 pour 50%     31 mai 2002 pour 33,33%       31 décembre 2001 pour 33,33% 30 septembre 2003 pour 50%     31 mai 2003 pour 33,33%   09 décembre 2005 pour 33,33%   31 décembre 2002 pour 33,33%       31 mai 2004 pour 33,33%     Date d'expiration 22/6/2008 5/9/2008 22/10/2008 22/10/2008 31/5/2009 31/5/2009 8/12/2010   Nature Stocks options N° d'attribution 8 9 10 11 12 13 Total Date autorisation/attribution AG 28/06/2002 28/06/2002 28/06/2002 28/06/2002 28/06/2002 30/06/2005   Délai de l'autorisation 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois   Date attribution CA 14/01/2003 17/09/2003 24/08/2004 15/09/2004 30/12/2004 19/08/2005   % Cours de bourse des 20 dernières séances Egal au prix de l'action 3 jours avant l'attribution 95% 95% 95% 95% 95%   Salariés concernés Net2s Ltd Net2s SA, Net2s SA (Belgique) Net2s SA, Net2s Inc., Quod (ex GPSC) et Predixio Net2s Ltd Cyber Networks Net2s SL   Nombre personnes concernées 6 2 7 2 4 2   Nombre mandataires sociaux concernés               Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux               Point de départ d'exercice 14 janv. 2006 Tranches A et D   15 sept 2007           17 septembre 2004 pour 33,33% 24 août 2005 pour 33,33%   30 décembre 2005 pour 33,33% 19 août 2006 pour 33,33%                       17 septembre 2005 pour 33,33% 24 août 2006 pour 33,33%   30 décembre 2006 pour 33,33% 19 août 2007 pour 33,33%                       17 septembre 2006 pour 33,33% 24 août 2007 pour 33,33%   30 décembre 2007 pour 33,33% 19 août 2008 pour 33,33%                   Date d'expiration 13/1/2011 16/9/2011 23/8/2012 14/9/2012 29/12/2012 18/8/2013         L’incidence potentielle sur le capital de l’ensemble des instruments dilutifs attribués au 31 décembre 2006 est présentée dans un premier temps de façon détaillée, puis récapitulative, dans les tableaux suivants :  Nature Stocks options N° d'attribution 1 2 3 4 5 6 7 Nbre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 253 638 44 694 2 759 12 427 76 912 13 049 313 710 Prix de souscription options/bons               Prix de souscription des actions (€) 14,89 20,92 22,16 20,137 11,91 13,523 2,13 et 2,49 Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises 2 154           1 864 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques 219 960 43 238   8 823 62 996 8 326 205 049 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 31 524 1 456 2 759 3 604 13 916 4 722 106 797 Augmentation de capital potentielle :               - En nombre d'actions 31 524 1 456 2 759 3 604 13 916 4 722 106 797 - En valeur nominale (en euros) 3 739 173 327 427 1 651 560 12 667    Nature Stocks options N° d'attribution 8 9 10 11 12 13 Total Nbre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 70 835 18 641 136 699 18 641 149 126 11 000 1 122 131 Prix de souscription options/bons               Prix de souscription des actions (€) 2,17 2,09 1,82 2,265 2,68 4,29   Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises             4 018 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques 37 282 18 641 105 631   124 272   834 218 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 33 553   31 068 18 641 24 854 11 000 283 895 Augmentation de capital potentielle :               En nombre d'actions 33 553   31 068 18 641 24 854 11 000 283 895 En valeur nominale (en euros) 3 980   3 685 2 211 2 948 1 305 33 673   Nature BSPCE Actions gratuites Total (y compris stocks options Date autorisation/attribution AG 12 mars 2000 29 juin 2004 30 juin 2006 30 juin 2005 30 juin 2006   Délai de l'autorisation   1 an 1 an 1 an 1 an   Date attribution CA N/A 28 mars 2005 Non utilisé 19 août 2005 14 sept. 2006   Salariés concernés Net2s SA Net2s SA Net2s SA Net2s SA, Syntone Net2s SA   Nombre personnes concernées 35 1 à définir 2 1   Nombre mandataires sociaux concernés     à définir       Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux     à définir       Point de départ d'exercice 11 mars 2002 28 mars 2007 à définir 18 août 2007 13 sept 2008   Date d'expiration 11 mars-2005 27-mars-2010 à définir N/A N/A     Nature BSPCE Actions gratuites Total (y compris stocks options) Nbre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 24 109 62 136 100 000 58 500 4 500 1 371 376 Prix de souscription options/bons 0,12           Prix de souscription des actions (€) 6,13 2,25 4,67       Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises           4 018 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques 4 722         838 940 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 19 386 62 136 100 000 58 500 4 500 528 418 Augmentation de capital potentielle :             En nombre d'actions 19 386 62 136 100 000 58 500 4 500 528 418 En valeur nominale (en euros) 2 299 7 370 11 861 6 939 534 62 677    Nature Stock options BCE Actions gratuites Total Nbre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 1 122 131 186 245 63 000 1 371 376 Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises 4 018     4 018 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques :         A l'ouverture 775 148 3 977   779 125 Sur la période 59 070 746   59 816 A la clôture 834 218 4 722   838 940 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 283 895 181 522 63 000 528 418 Augmentation de capital potentielle :         En nombre d'actions 283 895 181 522 63 000 528 418 En valeur nominale (en euros) 33 673 21 531 7 473 62 677       Aucune option ni aucun bon n’ont été exercés au cours de l’exercice.   Note 7. Dépréciations et provisions : — Dépréciations : Le tableau de synthèse des dépréciations se présente comme suit :   Tableau des dépréciations Dépréciations au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations financières 3 168 117 7 945 412 251 2 763 812 Créances clients 1 305 872 62 048 291 434 1 076 485 Valeurs mobilières de placement 22 500     22 500 Total 4 496 489 69 993 703 685 3 862 797 Dont dépréciations :         D'exploitation   62 048 291 434   Financières   7 945 412 251         — Provisions : Les provisions se décomposent de la façon suivante :  Nature 31/12/2005 Dotations  Reprises 31/12/2006 Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice Perte de change 28 539 24 026 28 539   24 026 Risques et charges 781 324 18 000 505 637 30 000 263 686 Total 809 863 42 026 534 176 30 000 287 712 Dont dotations et reprises :           D'exploitation   18 000 505 637     Financières   24 026 28 539     Exceptionnelles       30 000         Les provisions couvrent essentiellement des risques prud’hommaux. Elles sont évaluées en fonction de l’estimation des risques, compte tenu de l’avancée des négociations ou des procédures judiciaires en cours concernant des litiges commerciaux ou sociaux. La provision pour perte de change correspond aux pertes de change latentes.   Note 8. Nature et échéance des dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s’analysent de la façon suivante :  (En euros) Montant total A 1 an au plus A plus d’un an Concours bancaires créditeurs 808 739 808 739   Emprunts auprès de la filiale Net2s Ltd 934 291   934 291 Emprunts auprès de la filiale Cyber Networks 1 137 000   1 137 000 Emprunts auprès de la banque OBC 91 932 91 932   Comptes courants créditeurs groupe 752 516 13 893 738 623 Groupe et associés 1 160 1 160   Total 3 725 638 915 724 2 809 914       Le poste « Comptes courants créditeurs groupe » intègre un montant de 738 623 euros correspondant au crédit d’impôt recherche 2005 constaté chez Quod Financial, mais comptabilisé chez Net2s SA dans le cadre de l’intégration fiscale.   Note 9. Nature et échéance des dettes d’exploitation. — L’ensemble des dettes d’exploitation est à moins d’un an et se décompose comme suit :  (En euros) 31/12/2006 Dettes fournisseurs :   Fournisseurs 2 422 476 Factures à recevoir 416 184 Total dettes fournisseurs 2 838 660 Dettes sociales :   Rémunérations dues   Comité d’entreprise 67 156 Provision congés payés 792 484 Autres dettes envers le personnel 608 198 Dettes envers les organismes sociaux :   Organismes sociaux 1 076 189 Charges sociales sur provisions congés payés 348 693 Autres dettes 296 148 Dettes fiscales :   TVA 2 048 070 Autres impôts, taxes et assimilés 274 353 Total dettes fiscales et sociales 5 511 292 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :   Fournisseurs immobilisations   Versements restants à effectuer sur titres de participation 3 892 Autres dettes :   Autres dettes 31 373 Total des autres dettes 35 265       Les autres dettes envers le personnel correspondent principalement aux primes versées début 2007 mais concernant l’exercice 2006, mais aussi aux notes de frais restant dues à la fin de l’exercice.   Note 10. Charges à payer et produits à recevoir. — Les éléments concernant les charges à payer et les produits à recevoir sont résumés comme suit :   — Charges à payer :  (En euros) 31/12/2006 31/12/2005 Intérêts courus à payer 13 039 5 613 Factures non parvenues 416 184 191 354 Charges à payer fiscales et sociales 2 175 099 2 318 861 Autres charges à payer 12 920 284 490 Total 2 617 243 2 800 318       — Produits à recevoir :  (En euros) 31/12/2006 31/12/2005 Intérêts courus à recevoir 478 0 Factures à établir 2 673 901 741 676 Autres produits à recevoir 52 924 33 499 Total 2 727 304 775 175       Note 11. Informations concernant les entreprises liées. — Les éléments concernant les entreprises liées et les participations sont résumés comme suit :   (En euros) Montant concernant les participations détenues à plus de 50% détenues à moins de 50% Participations 6 905 529 2 570 647 Provision dépréciation des participations -604 071 -2 039 898 Créances rattachées à des participations 3 803 211 648 175 Provision dépréciation des créances rattachées à des participations -11 898 -100 000 Créances clients et comptes rattachés 2 192 554 1 928 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 615 281 -4 596 Produits financiers   403 035 Charges financières 1 064 575 1 453 000       Un accord de répartition des coûts signé entre la Société et ses filiales prévoit la refacturation de prestations de services engagées par la Société pour le compte de ses filiales en fonction de clés de répartition (chiffre d’affaires et temps passé). Ces prestations de services comprennent principalement des frais de la direction générale et des services comptable, juridique et informatique.   Note 12. Produits et charges constates d’avance. — Les produits constatés d’avance correspondent à des produits comptabilisés avant que les prestations n’aient été effectuées. Les charges constatées d’avance correspondent quant à elles, à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Le poste comprend principalement les loyers du 1er trimestre 2007.   Note 13. Ecarts de conversion. — Au 31 décembre 2006, ce poste concerne les créances clients et les dettes fournisseurs en devise étrangère converties au taux de clôture. 4. – Notes sur le compte de résultat.   Note 14. Produits d’exploitation. — Le détail des produits d’exploitation pour l’exercice 2006 est le suivant :  (En euros) 2006 2005 Ventes de services 22 705 977 24 156 669 Dont France 21 842 694 23 269 640 Dont export 863 284 887 029 Chiffres d’affaires en % France 96,20% 96,33% Chiffres d’affaires en % Export 3,80% 3,67% Reprises de provisions 797 072 372 839 Transfert de charges 2 775 084 1 599 966 Autres produits 1 614 754 Produits d’exploitation 26 279 748 26 130 227       Le poste « Transfert de charges » correspond principalement aux frais de déplacement des consultants qui sont refacturés aux clients, groupe et hors groupe.   Note 15. Résultat financier :  (En euros) 2006 Produits financiers :   Produits de cession de Valeur Mobilière de Placement 88 581 Gains de change 7 576 Revenus des créances rattachées à des participations 170 263 Autres produits financiers 453 205 Total produits financiers 719 625 Charges financiers :   Perte de change 40 637 Charges sur cession de Valeur Mobilière de Placement 24 347 Dot. Aux provisions et amortissements Financiers 31 971 Autres charges financières 2 536 860 Total Charges financières 2 633 815 Total -1 914 190       Le poste « Autres produits financiers » inclut un montant de 403 035 euros correspondant à une reprise de provision sur titres concernant la société Quod Financial. Le poste « Autres charges financières » comprend un montant de 2 503 000 euros correspondant à des abandons de créances répartit à hauteur de 1 453 000 euros pour Quod Financial, 700 000 euros pour Predixio et 350 000 euros pour Net2s SA (Bruxelles). Ces deux derniers sont assortis d’une clause de retour à meilleur fortune.   Note 16. Résultat exceptionnel :  (En euros) 2006 Produits exceptionnels :   Divers 4 274 Reprise de provisions 30 000 Reprise amortissements dérogatoires 36 358 Total I 70 632 Charges exceptionnelles :   Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 153 259 Total II 153 259 Total I + II -82 627       Le poste « Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs » inclut un montant de 141 484 euros correspondant à des paiements effectués suite à des jugements prud’hommaux.   Note 17. Impôt sur les sociétés. — La société Net2s SA et ses filiales Cyber Networks et Predixio ont opté pour le régime de l’intégration fiscale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005. La société Net2s SA ne détenant plus que 17,4% du capital de la société Quod Financial, suite à une levée de fonds souscrite par de nouveaux investisseurs, la sortie du périmètre d’intégration fiscale s’effectue rétroactivement au 1er janvier 2006. La société Net2s SA conserve cependant les déficits fiscaux reportables antérieurs à la sortie du périmètre pour un montant de –1 179 936 euros. Au titre de la convention d'intégration fiscale, la société Mère devient seule redevable de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles et de l’impôt forfaitaire annuel, dus par le groupe d’intégration fiscale. L’économie d’impôt réalisée par le groupe qui serait liée à la prise en compte du déficit de la filiale est conservée par la société Mère, sans constituer un gain immédiat de l’exercice et est enregistrée dans un compte d’attente. Les résultats fiscaux de l’exercice 2006 des sociétés du périmètre d’intégration fiscale s’élèvent respectivement à –1 582 224 euros pour Net2s SA, 319 685 euros pour Predixio et 1 716 979 euros pour Cyber Networks. Le cumul de ces résultats fiscaux pour l’exercice 2006, soit 454 440 euros vient s’imputer sur les déficits antérieurs. Le produit d’impôt sur les sociétés correspond à hauteur de 572 326 euros, au montant d’impôt dû par la société Cyber Networks au titre de l’exercice 2006, et comptabilisé dans les comptes de Net2s SA au titre de l’intégration fiscale.    Note 18. Accroissements et allégements de la dette future d’impôts (groupe fiscal). — Les principaux allègements de la dette future d’impôts correspondent aux déficits fiscaux reportables suivants :   Nature Date limite d'imputation Montant (en euros) Déficits restant à reporter   1 221 428 Sous total   1 221 428 Moins value long terme       31/12/2012 2 036 149   31/12/2013 171 439   31/12/2014 436 380 Sous total   2 643 968 Total   3 865 396       Note 19. Intéressement. — Le montant de 486 047 euros apparaissant au compte de résultat sur la ligne « Participation et intéressement des salariés » correspond en totalité à l’intéressement.   5. – Autres informations significatives.   Note 20. Engagements hors bilan : — Engagements financiers : – Engagements donnés :   (En euros) 31/12/06 31/12/05 Avals, cautions et garanties données 1 802 026 1 802 026 Total 1 802 026 1 802 026       - Garantie de 302 026 euros donnée en faveur de Nokia Corporation entrée en vigueur le 7 décembre 2005 et à échéance le 7 décembre 2007. - Garantie de 1 500 000 euros donnée en faveur de la banque OBC entrée en vigueur le 29 juin 2005 et à échéance le 06 mars 2007. – Engagements reçus : - Clauses de retour à meilleure fortune attachées aux abandons de créances en faveur des filiales NET2S SA (Belgique) et Predixio, respectivement de 810 000 euros et 460 000 euros au 31 décembre 2005, et respectivement de 350 000 euros et 700 000 euros sur l’exercice 2006. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres engagements financiers hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.   — Engagements en matière de retraite : - Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :    2006 2005 Taux d'actualisation 4,6% 3,5% Taux d'augmentation future des salaires (inflation incluse) 4% 4% Tables de mortalité utilisées INSEE 2001-2003 TV 88-90 Taux moyen de rotation des effectifs 13% 10 à 12% Taux de charges sociales en cas de départs volontaires 44% N/A       Sur l'exercice 2005, dans le cadre de la loi Fillon, les calculs étaient basés sur une hypothèse de mise à la retraite des salariés à l'initiative de l'employeur entre 62 et 65 ans. Afin de tenir compte de l'incidence de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui supprime progressivement pour les entreprises la possibilité de mettre les salariés à la retraite avant 65 ans, l'hypothèse retenue est la suivante : – pour les salariés nés avant 1952, mise à la retraite entre 62 et 63 ans ; – pour les salariés nés après 1952 (l'essentiel des effectifs), départ volontaire entre 60 et 64 ans. Au 31 décembre 2006, le montant des engagements en matière de retraite s’élève à 160 709 euros, mais n’est pas provisionné dans les comptes.   — Droit individuel à la formation (DIF) : Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, institué par la loi du 4 mars 2004 (promulguée le 7 mai 2004, date de début des droits) et ratifié pour les entreprises du SYNTEC par l’accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle, les salariés des sociétés françaises ayant au moins un mois d’ancienneté bénéficient d’un capital de temps de formation qu’ils peuvent utiliser de 20 heures minimum par an sur 6 ans au plus, plafonné à 120 heures au total. Au 31 décembre 2006, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés du groupe s’élève à 6 266 heures.   A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.  Note 21. Tableau des filiales et participations :  Filiales et participations (En milliers d'euros sauf mention expresse) Capital Capitaux propres autres que le capital au 31 décembre 2006 Quote-part de capital détenue en % Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes Résultat (bénéfice ou perte) Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice  Brute Nette Renseignements détaillés concernant les filiales et participations                     Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :                     Net2s Inc. (US) 1 918 219 100 2 215 1 778 200   7 140 -78   Net2s Ltd (UK) 0,003 3 211 100 0,1 0,1     8 060 272   Net2s sa (Belgique) 62 -105 100 62   150   2 328 122   Net2s SL (Espagne) 100 468 100 100 100 2 393   8 406 385   NET2S GmbH (Suisse) (1) 62 -4 100 66 66       -1   Net2s SA (Maroc) 27 36 100 29 29       -11   Syntone (Maroc) 539 -527 100 279 174 329   2 787 254   Predixio 37 -42 100 37 37 208   6 329 323   Cyber Networks 5 748 -949 100 4 115 4 115 523   24 184 1 257   Net2s India (2) 2 2 100 2 2           Filiales (moins de 50 % du capital détenu) :                     ATC services (France) 50 -100 16 7 4           Quod Financial 574 1 501 17,4 2 563 527 548   409 -553         Note 22. Rémunérations des dirigeants : Les rémunérations brutes des organes d’administration et de direction se décomposent comme suit :  Catégorie Rémunération Jeton de présence Salaire versé Avantage en nature Total Organe d'administration 18 000     18 000 Organe de direction   116 730 7 595 124 324 Total 18 000 116 730 7 595 142 324       Note 23. Effectif moyen. — L’effectif moyen de la société se décompose de la manière suivante :    2006 2005 Cadres 238 238 Employés, techniciens, agents de maîtrise 16 27 Total 254 265       Note 24. Informations sur les risques de marche. — Compte tenu de son activité de services, NET2S n’est confronté à aucun risque industriel ou lié à l’environnement. A la connaissance de ses dirigeants, NET2S n’est pas soumis à d’autres risques hormis ceux liés aux litiges commerciaux et qui sont provisionnés dans les comptes de la société. Par ailleurs, la société n’a pas recours à ce jour à l’emprunt et ne présente donc pas de risque de taux. L’ensemble des filiales du Groupe NET2S dispose d’une couverture de risque adaptée à l’activité, à travers des polices d’assurance couvrant l’ensemble des risques potentiels et ce, pour chacune de ses filiales ainsi que pour chacun de ses dirigeants. NET2S limite par ailleurs systématiquement et de manière contractuelle le montant de sa responsabilité envers ses co-contractants.   Note 25. Evénements postérieurs. — Néant.     B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non-courants   7 354 6 722 Ecarts d'acquisition 4.1 3 723 3 723 Immobilisations incorporelles 4.2 181 254 Immobilisations corporelles 4.2 884 928 Participations dans les entreprises associées 4.3 986 2 Actifs financiers 4.3 177 161 Actifs d'impôt différé 4.8 664 916 Autres actifs non courants 4.4 739 739         Actifs courants   44 335 38 380 Stocks 4.5 2 947 1 427 Clients et comptes rattachés 4.6 31 797 24 761 Autres actifs courants 4.7 3 186 2 693 Charges constatées d'avance   415 340 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.9 5 989 9 160 Total actif   51 690 45 102    Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Capital 4.10 1 525 1 525 Réserves liées au capital   19 980 19 727 Réserves consolidées   -924 -4 627 Autres réserves   1 146 1 146 Résultat de la période   1 103 3 907 Réserves de conversion   -602 -491 Capitaux propres   22 228 21 188 Dont       Part du groupe   22 228 21 188 Intérêts minoritaires               Passifs non-courants   1 510 449 Provisions non courantes 4.11 373 187 Dettes financières long terme 4.12 398 177 Passifs d'impôt différé 4.8 0 85 Autres passifs non courants 4.4 739           Passifs courants   27 952 23 466 Provisions courantes 4.11 395 1 129 Dettes financières court terme 4.12 1 135 165 Fournisseurs   9 099 7 721 Dettes fiscales et sociales 4.13 14 069 12 306 Autres passifs courants 4.13 123 617 Produits constatés d'avance 4.14 3 132 1 528 Total capitaux propres et passifs   51 690 45 102       II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros)    Notes 2006 2005 Chiffre d'affaires net 4.15 77 027 67 571 Achats et charges externes   -30 114 -24 898 Impôts, taxes et versements assimilés   -1 296 -1 050 Charges de personnel 4.16 -43 574 -37 234 Dotations aux amortissements   -543 -423 Dépréciations et provisions nettes de reprises 4.17 446 -152 Autres produits et charges opérationnels courants   -428 -424 Résultat opérationnel courant   1 518 3 390 Restructurations       Résultat de cession 4.18 430   Amortissement des écarts d'acquisition       Provision pour risques non opérationnel 4.11 -133   Résultat opérationnel   1 815 3 390         Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie   233 270 Coût de l'endettement financier brut   -80 -63 Cout de l'endettement financier net 4.19 153 207 Autres produits et charges financiers 4.19 -309 358 Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   0 0 Impôts sur le résultat 4.20 -557 -48 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   1 103 3 907 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net de l'ensemble consolidé   1 103 3 907 Dont part du Groupe   1 103 3 907 Dont part des minoritaires       Résultat par action :       Nombre moyen d'actions 4.21 12 792 480 12 831 697 Résultat net par action (en euros)   0,09 0,30 Nombre d'actions potentielles (options de souscription d'actions et BSPCE)   148 542 149 845 Nombre moyen d'actions retraité   12 941 022 12 981 542 Résultat net dilué par action (en euros)   0,09 0,30       III. — Tableau de variation des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)    2006 2005 Flux de trésorerie lies à l'activité :     Résultat net de l'ensemble consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 103 3 907 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 221 584 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   300 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 254 169 Autres produits et charges calculés 8   (Plus) / moins values de cession, nettes d'impôt -430 -2 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1 156 4 958 Coût de l'endettement financier net     Charge d'impôt (y compris impôts différés) 556 48 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 1 712 5 006 Impôts versés (B) 348 133 Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -5 073 -3 305 Flux net de trésorerie lié à l'activité (D) = (A + B + C) -3 012 1 834 Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -454 -495 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   3 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -228 -21 Incidence des variations de périmètre -100 -272 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -781 -785 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :     Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options   4 Rachats et reventes d'actions propres -205 -43 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -205 -12 883 Incidences des variations des cours des devises (G) -30 210 Variation de la trésorerie nette (D + E + F +G) -4 028 -11 624 Trésorerie nette à l'ouverture -8 994 -20 618 Trésorerie nette à la clôture 4 967 8 994 Variation de trésorerie -4 028 -11 624 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 989 9 160 Dettes financières court terme 1 022 165 Total trésorerie nette 4 967 8 994       Le montant figurant en « Incidence des variations de périmètre » représente la trésorerie de Quod Financial à la date de déconsolidation de cette société.       IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)    Capital Primes Réserves consolidées Autres réserves Résultat Réserves de conversion Totaux capitaux propres Au 1er janvier 2005 1 525 32 410 -4 169 1 146 -427 -726 29 759 Affectation du résultat 2004     -427   427     Augmentation de capital 0,2 4         4 Impact Remboursement prime d'émission   -12 856 11       -12 845 Retraitement Paiements en actions aux salariés en 2005   169         169 Acquisitions d'actions propres     -594       -594 Cessions d'actions propres     551       551 Résultat 31 décembre 2005         3 907   3 907 Variation des réserves de conversion           236 236 Situation au 31 décembre 2005 1 525 19 727 -4 627 1 146 3 907 -491 21 188 Affectation du résultat 2005     3 907   -3 907     Retraitement Paiements en actions aux salariés en 2006   254         254 Acquisitions d'actions propres     -876       -876 Cessions d'actions propres     671       671 Résultat 31 décembre 2006         1 103   1 103 Variation des réserves de conversion           -111 -111 Situation au 31 décembre 2006 1 525 19 980 -924 1 146 1 103 -602 22 228       Les réserves consolidées au 31 décembre 2006 incluent un montant de – 311 milliers d’euros d’actions propres (voir note 9.3).    V. — Annexe aux comptes consolidés.   1. – Notes préliminaires.   1.1. Informations relatives à l’entreprise. — Le Groupe Net2s est une société internationale spécialisée dans le conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms. Présent en France depuis 1996 avec la création de Net2s SA, mais également via ses filiales françaises, le Groupe Net2s est également installé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Maroc. Le Groupe Net2s est aujourd’hui composé de Net2s SA, société mère et de dix filiales détenues à 100%. Le Groupe ne détient plus que 17,4% du capital de la société Quod Financial (voir note ). Pour mémoire, le 21 décembre 2004, le groupe s’est renforcé dans le domaine de la sécurité avec l’acquisition de Cyber Network Group (aujourd’hui Cyber Networks), société de service spécialisée dans le conseil, l’intégration et l’infogérance des solutions de systèmes de sécurisation des systèmes d’information et de l’internet.   1.2. Déclaration de conformité. — Net2S se conforme au règlement européen du 19 juillet 2002 relatif à l’application à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS / IFRS pour la préparation de ses comptes consolidés. Les états financiers du Groupe Net2S ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Les méthodes comptables adoptées sont identiques avec celles de l'exercice précédent, à l'exception de celles développées ci-dessous.   (a) Amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2006 IAS 19 (Amendement), Avantages au Personnel est d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. Cette révision de la norme introduit une approche alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Elle peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation des régimes multi-employeurs en l'absence d'informations suffisantes permettant d'appliquer la comptabilisation réservée aux régimes à prestations définies. Elle impose également de fournir de nouvelles informations. Le groupe ne compte pas changer de méthode de comptabilisation des écarts actuariels et ne dispose pas de régimes multi-employeurs ; l'adoption de cet amendement affecte donc uniquement l'étendue des informations présentées en annexe.   (b) Normes adoptées par anticipation et normes, amendements et interprétations entrées en vigueur en 2006 mais ne s'appliquant pas au groupe Aucune norme n'a été adoptée par anticipation par le Groupe. Les normes, interprétations et amendements suivants sont d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2006 mais ne sont pas appliquées par le Groupe : — IAS 21 (Amendement), Investissement net dans une activité étrangère ; — IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures; — IAS 39 (Amendement), Option juste valeur ; — IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières ; — IFRIC 4, Droits d'utilisation d'actifs : Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location ;   Autres notes.   1. Périmètre de consolidation. — Au 31 décembre 2006 le périmètre de consolidation se présente comme suit :  Nom de la société Méthode de consolidation %  Intérêts % De contrôle Pays d'activité Siège social Siren Net2s SA Société Mère     France 74/80 rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux B 408 023 398 Net2s Inc. Intégration globale 100% 100% Etats-Unis 82 Wall Streets - 4th floor - New York - NY 10005   Net2s Ltd Intégration globale 100% 100% Royaume-Uni 1/3 Dufferin street - 2nd floor - London EC1Y 8 NA   Quod Financial Non consolidée 17,4% 17,4% France 74/80 rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux B 423 857 028 Net2s SA (Bruxelles) Intégration globale 100% 100% Belgique Park Léopold - Rue Wiertzstraat 50 - B - 1050 Brussels   Net2s Sl (Madrid) Intégration globale 100% 100% Espagne Cardenal Marcelo Spinola, 8 - 28016 Madrid   Net2s GmbH (Zurich) Intégration globale 100% 100% Suisse Leutholstr 19 - CH - 8037 Zurich   Net2s SA (Maroc) Intégration globale 100% 100% Maroc 4 rue Réaumur, Quartier des Hôpitaux - Casablanca   Syntone Intégration globale 100% 100% Maroc Résidence Le Patio - 61, av Fal Ould Oumeir - Agdal-Rabat - Maroc RC 45891 Predixio Intégration globale 100% 100% France 74/80 rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux B 452 083 520 Cyber Networks Intégration globale 100% 100% France 74/80 rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux B 433 920 592 Net2s India Non consolidée 100% 100% Inde State of Karnataka         La seule variation de périmètre par rapport à l'exercice précédent est relative au désengagement du Groupe du capital social de Quod Financial détaillé au paragraphe suivant.   2. – Faits marquants de la période.   — Désengagement de Quod Financial. : Comme il a été annoncé dans le communiqué du 4 octobre 2006, et conformément à la stratégie du groupe qui consiste à se recentrer sur son coeur de métier, le Groupe NET2S s’est désengagé du capital social de Quod Financial, dont la poursuite du développement a nécessité une levée de fonds. Ce désengagement s’est traduit le 30 septembre 2006 par une augmentation de capital réservée à Messieurs Bernard Razaghi et Ali Pichvai, qui a fait passer la part de Net2S dans le capital social de Quod Financial de 100% à 17,4% après l’opération. Ce désengagement a eu pour conséquence la déconsolidation de Quod Financial à la date de la perte de contrôle de cette filiale.   3. – Principes et méthodes comptables.   Principes généraux de consolidation.   3.1. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Net2S et de ses filiales. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Le contrôle est présumé exister lorsque NET2S détient le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une activité économique afin d’en obtenir des avantages. Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base des comptes annuels, arrêtés au 31 décembre 2006. Les comptes consolidés annuels du groupe NET2S ont été établis en application des règles d’évaluation et de comptabilisation des normes comptables internationales IFRS adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2006. Les comptes consolidés annuels sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur en contrepartie de la constatation d'une charge ou d'un produit en compte de résultat. La préparation des états financiers requiert de la part de la direction, certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Les réalisations peuvent s’avérer différentes de ces estimations par la suite. Les états financiers des sociétés composant le groupe sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.   3.2. Conversion des états financiers libellés en monnaie étrangère, et des opérations en devises. — La monnaie fonctionnelle de chacune des entités du groupe est la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère. Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère. A la date de clôture, les actifs et passifs des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe NET2S (l’euro) au taux de change en vigueur à la date de clôture, et leurs comptes de résultat sont convertis au taux de change moyen pondéré de l'exercice. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés directement dans une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d’une activité à l’étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l’étranger, est reconnu en résultat. Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.   3.3. Règles de présentation des comptes du bilan et du compte de résultat. — Les actifs et passifs sont classés entre éléments courants et non-courants. Un actif est classé comme actif courant s’il est destiné à être revendu ou consommé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l'activité du groupe ou avant 12 mois. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont considérés comme courants. Tous les autres actifs sont classés en non courants. Un passif est considéré comme courant s’il est destiné à disparaître au cours du cycle normal d’exploitation ou avant 12 mois. Tous les autres passifs sont considérés comme non courants. Conformément à la recommandation du CNC 2004-R02, le groupe présente un résultat opérationnel courant défini par la différence entre le résultat opérationnel total et les autres produits et charges opérationnels qui correspondent aux événements inhabituels, anormaux et peu fréquents (dépréciation importante et inhabituelle d’actifs non courants, d’immobilisations incorporelles, résultats de cession, etc.).   Méthodes d’évaluation.   3.4. Ecarts d’acquisition. — L’écart calculé entre le coût d’achat des participations acquises et la valeur globale des actifs et passifs identifiés de l'entreprise acquise, valorisés à leur juste valeur est inscrit au poste « Ecart d’acquisition » et affecté à chaque Unité Génératrice de Trésorerie. Ultérieurement, ces écarts d’acquisition sont évalués à leur coût diminué d’éventuelles pertes de valeur, conformément aux modalités décrites dans la note 3.7.   3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d’utilité estimées de l’actif suivantes : — Logiciels : 3 à 7 ans. — Matériel informatique : 3 ans. — Matériel de transport : 4 ans. — Matériel de bureau : 4 ans. — Agencements, installations : 10 ans. Les valeurs comptables des actifs incorporels et corporels sont revues à chaque clôture afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur de chacun des actifs considérés (cf. note 3.7) Une immobilisation est sortie de l'actif lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n’est plus attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la sortie d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l’année de la sortie de l’actif.   3.6. Contrats de location. — Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location-financement qui en substance transfère tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Ces immobilisations sont comptabilisées à l’actif au début de la période de location pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, déterminée à la date de commencement du contrat. Elles sont amorties en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif. Les frais de location simple, quant à eux, sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   3.7. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. — L’évaluation de la valeur des actifs immobilisés est effectuée chaque année, ou plus fréquemment si des évènements ou circonstances, internes ou externes indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue. En particulier, la valeur au bilan des écarts d’acquisition est comparée à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. Afin de déterminer leur valeur d’usage, les actifs immobilisés auxquels il n’est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent. La valeur d’usage de l’UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants : — Les flux de trésorerie sont issus des budgets d’exploitation arrêtés par la direction pour l’exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les quatre années suivantes ; — La valeur terminale est calculée par sommation à l’infini des flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d’un flux normatif et d’un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l’entité concernée, ainsi qu’avec sa position commerciale. La valeur recouvrable ainsi déterminée de l’UGT est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés (y compris l’écart d’acquisition). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l’UGT et est imputée en priorité aux écarts d’acquisition.   3.8. Stocks. — En application de la norme IAS 2, les stocks et en-cours sont évalués au plus bas du prix de revient (principalement selon le principe du premier entré, premier sorti) ou du prix du marché (valeur réalisable nette estimée). Les stocks sont principalement constitués de matériels et de licences informatiques destinés à être vendus aux clients et qui sont valorisés à leur coût de revient. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée afin de ramener cette valeur comptable à la valeur de réalisation.   3.9. Produits des activités ordinaires. — Les règles de prise en compte du chiffre d’affaires sont présentées ci-dessous : — Assistance technique, Conseil et Intégration de Sy

Description : 0701609 16 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S  Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires trimestriels comparés du groupe. (En millions d'euros.)    2006 normes IFRS 2005 normes IFRS Evolution Premier trimestre 19,1 15,7 22,1% Deuxième trimestre 20,3 18,4 10,3% Troisième trimestre 17,2 15,2 13,1% Quatrième trimestre 20,5 18,3 12,4%     Cumul 77,0 67,6 13,9%   Chiffres d'affaires de la société-mère. (En millions d'euros.)     2006 normes IFRS 2005 normes IFRS Evolution Premier trimestre 5,9 6,1 -2,4% Deuxième trimestre 5,6 6,3 -11,2% Troisième trimestre 5,4 5,8 -7,0% Quatrième trimestre 5,8 5,8 -0,2%     Cumul 22,7 24,0 -5,3%         0701609

Description : 0617067 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S   Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires trimestriels comparés du groupe. (En millions d’euros.)    2006 normes IFRS 2005 normes IFRS Evolution Premier trimestre 19,1 15,7 22,0% Deuxième trimestre 20,3 18,4 10,5% Troisième trimestre 17,2 15,2 13,1%     Cumul 56,6 49,2 15,0%    Chiffres d'affaires de la société mère. (En millions d’euros.)     2006 normes IFRS 2005 normes IFRS Evolution Premier trimestre 5,9 6,1 -2,4% Deuxième trimestre 5,6 6,3 -11,2% Troisième trimestre 5,4 5,8 -7,0%     Cumul 16,9 18,1 -6,9%         0617067

Description : 0616024 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     NET2S SA Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre. A. — Comptes semestriels consolidés résumés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs non-courants   6 484 6 722 Ecarts d'acquisition 4.1 3 723 3 723 Immobilisations incorporelles   223 254 Immobilisations corporelles   980 928 Participations dans les entreprises associées   2 2 Actifs financiers   244 161 Actifs d'impôt différé 4.3 495 916 Autres actifs non courants 4.2 817 739 Actifs courants   38 155 38 380 Stocks   530 1 427 Clients et comptes rattachés   27 845 24 761 Autres actifs courants   2 010 2 693 Charges constatées d'avance   589 340 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.4 7 181 9 160     Total actif   44 638 45 102     Passif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Capital 4.5 1 525 1 525 Réserves liées au capital   19 767 19 727 Réserves consolidées   -765 -4 627 Autres réserves   1 146 1 146 Résultat de la période   109 3 907 Réserves de conversion   -645 -491 Capitaux propres   21 137 21 188   Dont :           Part du groupe   21 137 21 188     Intérêts minoritaires       Passifs non-courants   674 449   Provisions non courantes 4.6 187 187   Dettes financières long terme   487 177   Passifs d'impôt différé 4.3 0 85 Passifs courants   22 827 23 466   Provisions courantes 4.6 830 1 129   Dettes financières court terme   406 165   Fournisseurs   8 018 7 721   Dettes fiscales et sociales   12 128 12 306   Autres passifs courants   169 617   Produits constatés d'avance   1 277 1 528     Total capitaux propres et passifs   44 638 45 102      II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 30 juin 2006 (6 mois) 30 juin 2005 (6 mois) Chiffre d'affaires net 4.7 39 400 34 072 Achats et charges externes   -16 408 -12 236 Impôts, taxes et versements assimilés   -657 -558 Charges de personnel 4.8 -21 614 -18 940 Dotations aux amortissements autres que les EA   -227 -213 Dotations aux provisions nettes de reprises 4.10 240 -509 Autres produits et charges opérationnels courants 4.9 -130 -242 Résultat opérationnel courant   604 1 374 Résultat opérationnel   604 1 374         Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie   129 55 Coût de l'endettement financier brut   -37 -30 Coût de l'endettement financier net 4.11 92 25 Autres produits et charges financiers 4.11 -109 291 Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   0 0 Impôts sur le résultat 4.12 -478 51 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   109 1 740 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net de l'ensemble consolidé   109 1 740   Dont part du Groupe   109 1 740   Dont part des minoritaires       Résultat par action :         Nombre moyen d'actions   12 819 277 12 854 828   Résultat net par action (en euros)   0,01 0,14   Nombre d'actions potentielles (options de souscription d'actions et BSPCE)   138 006 535 395   Nombre moyen d'actions retraité   12 957 283 13 390 223   Résultat net dilué par action (en euros)   0,01 0,13     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)    30 juin 2006 (6 mois) 30 juin 2005 (6 mois) Flux de trésorerie lies à l'activité :       Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 109 1 740   Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) -14 723   Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   300   Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 40 98   (Plus)/moins values de cession, nettes d'impôt   -3   Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 135 2 858   Coût de l'endettement financier net       Charge d'impôt (y compris impôts différés) 478 -51   Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 614 2 807   Impôts versés (B) 193 -36   Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -2 496 -4 697   Flux net de trésorerie lié à l'activité (D) = (A + B + C) -1 689 -1 927 Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement :       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -255 -242   Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles  1 7   Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)  -86 -4   Incidence des variations de périmètre   -18   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -340 -258 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :       Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 0 4   Rachats et reventes d'actions propres -45 24   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -45 28 Incidences des variations des cours des devises (G) -145 229 Variation de la trésorerie nette (D + E + F +G)  -2 219 -1 928       Trésorerie nette à l'ouverture -8 994 -20 618 Trésorerie nette à la clôture 6 775 18 691 Variation de trésorerie -2 220 -1 928       Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 181 18 847 Dettes financières court terme 406 157     Total trésorerie nette 6 775 18 691        IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Capital Réserves liées au capital Réserves consolidées Autres réserves Résultat Réserves de conversion Totaux capitaux propres Au 1er janvier 2005 1 525 32 410 -4 168 1 146 -427 -726 29 759 Affectation du résultat 2004     -427   427     Augmentation de capital 0,2 4         4 Impact remboursement prime d'émission   -12 856 11       -12 845 Retraitement paiements en actions   99         99 Acquisitions d'actions propres     -198       -198 Cessions d'actions propres     222       222 Résultat 30 juin 2005         1 740   1 740 Variation des écarts de conversion           252 252 Situation au 30 juin 2005 1 525 19 656 -4 560 1 146 1 740 -474 19 033                 Situation au 1er janvier 2006 1 525 19 727 -4 627 1 146 3 907 -491 21 188 Affectation du résultat 2005     3 907   -3 907     Retraitement paiements en actions   40         40 Acquisitions d'actions propres     -492       -492 Cessions d'actions propres     446       446 Résultat 30 juin 2006         109   109 Variation des écarts de conversion           -154 -154 Situation au 30 juin 2006 1 525 19 767 -765 1 146 109 -645 21 137     Les réserves consolidées au 30 juin 2006 incluent un montant de -172 K€ d'actions propres (voir note 5.3).     V. — Annexe aux comptes consolidés. Notes préliminaires.  Informations relatives à l’entreprise. — Le groupe NET2S est une société internationale spécialisée dans le conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms. Présent en France depuis 1996 avec la création de NET2S SA, mais également via ses filiales françaises, le groupe NET2S est également installé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Maroc. Le groupe NET2S est aujourd’hui composé de NET2S SA, société mère et de douze filiales, dont onze détenues à 100 %. Pour mémoire, le 21 décembre 2004, le groupe s’est renforcé dans le domaine de la sécurité avec l’acquisition de Cyber Network Group (aujourd’hui Cyber Networks), société de service spécialisée dans le conseil, l’intégration et l’infogérance des solutions de systèmes de sécurisation des systèmes d’information et de l’Internet.   Déclaration de conformité. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 du groupe NET2S ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté dans l’Union européenne au 30 juin 2006, et notamment, en application de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes semestriels ont été établis sous une forme résumée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers annuels. Le rapport financier semestriel résumé doit être lu en liaison avec les états financiers annuels de cet exercice. Ces informations financières consolidées semestrielles ont été arrêtées par le conseil d’administration du 25 septembre 2006.    Autres notes.  1. – Périmètre de consolidation.    Au 30 juin 2006 le périmètre de consolidation se présente comme suit : Nom de la société Méthode de consolidation % Intérêts % De contrôle Pays d'activité Siège social Siren NET2S SA Société Mère     France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 408 023 398 NET2S Inc Intégration globale 100 % 100 % Etats-Unis 82, Wall Street, 4th floor, New York, NY 10005   NET2S Ltd Intégration globale 100 % 100 % Royaume-Uni 1/3, Dufferin Street, 2nd floor, London, EC1Y 8 NA   Quod Financial Intégration globale 100 % 100 % France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 423 857 028 NET2S SA (Bruxelles) Intégration globale 100 % 100 % Belgique Park Leopold, rue Wiertzstraat 50 B, 1050 Brussels   NET2S SL (Madrid) Intégration globale 100 % 100 % Espagne Cardenal Marcelo Spinola, 8, 28016 Madrid   NET2S GmbH (Zurich) Intégration globale 100 % 100 % Suisse Leutholstr 19, CH, 8037 Zurich   NET2S SA (Maroc) Intégration globale 100 % 100 % Maroc 4, rue Réaumur, quartier des Hôpitaux, Casablanca   Syntone Intégration globale 100 % 100 % Maroc Résidence Le Patio, 61, avenue Fal Ould Oumeir, Agdal-Rabat, Maroc RC 45891 Predixio Intégration globale 100 % 100 % France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 452 083 520 Cyber Networks Intégration globale 100 % 100 % France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 433 920 592 NET2S India Intégration globale 100 % 100 % Inde State of Karnataka       Il n'y a pas eu de modification de périmère sur la période. La filiale ATC étant détenue à 15 % par NET2S, elle n’est pas consolidée.    2. – Faits marquants de la période. Désengagement prévu de Quod Financial. — Comme il l’a été annoncé dans le communiqué du 9 mai 2006, et conformément à la stratégie du groupe qui consiste à se recentrer sur son cœur de métier, le groupe NET2S confirme son désengagement du capital social de Quod Financial, dont la poursuite du développement nécessite une levée de fonds. Ce désengagement se traduira par une augmentation de capital réservée au cours du 2e semestre 2006 qui devrait faire passer le taux de détention de NET2S sur Quod de 100 % au 30 juin 2006 à moins de 20 % après l’opération. Ce désengagement aura pour conséquence la déconsolidation de Quod Financial à la date de la perte de contrôle de cette filiale.    3. – Principes et méthodes comptables. Les méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 sont les mêmes que celles qui ont été appliquées pour l’établissement des états financiers annuels consolidés publiés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations d’application obligatoire pour l’exercice clos au 31 décembre 2006 n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiées mais non applicables en 2006 n’ont pas été adoptées par anticipation. Dans le cadre de l’arrêté des comptes semestriels, les points suivants ont fait l’objet des adaptations décrites ci-dessous : — Impôt courant : La charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée au titre de chaque période intermédiaire sur la base de la meilleure estimation du taux d’impôt annuel moyen pondéré attendu pour l’ensemble de l’exercice. — Crédit impôt recherche : Le montant de crédit impôt recherche comptabilisé dans les comptes intermédiaires correspond au montant acquis à la fin de cette période, soit à la somme de la « part en volume » et de la « part en accroissement » dans le cas ou les dépenses de la période, sans tenir compte des dépenses à engager sur l’exercice, sont supérieures à la moyenne des dépenses des deux exercices précédents.    4. – Informations relatives aux comptes consolidés. Note 1. – Ecarts d'acquisition.   Les écarts d'acquisition par société s'analysent comme suit :   Syntone Cyber Networks Total Valeur nette au 31 décembre 2005 151 3 572 3 723 Augmentation de l'exercice     0 Variation des taux de change     0 Valeur nette au 30 juin 2006 151 3 572 3 723     Au 30 juin 2006, le groupe n'a pas réalisé de tests de dépréciation en raison de l'absence d'indices de perte de valeur.   Note 2. – Autres actifs non courants.  Ce poste est constitué du crédit d’impôt recherche constaté chez Quod Financial au titre de l’exercice 2005 pour un montant de 739 K€ et de celui constaté au titre du premier semestre 2006 pour un montant de 78 K€, correspondant à la part en volume.    Note 3. – Impôts différés.  L’impôt différé s’analyse par nature comme suit : (En milliers d’euros) Ouverture Variation sur la période au taux courant Clôture Base déficits reportables 1 967 -906 1 061 Décalages d'imposition 647 -121 526 Retraitements de consolidation -161 17 -144     Total base 2 453 -1 027 1 443 Impôt différé actif 916 -421 495 Impôt différé passif -85 85       En 2005, compte tenu du retour au bénéfice de NET2S SA et de l’intégration de Cyber Networks dans le périmètre d’intégration fiscale à compter de janvier 2005, la société a repris les impôts différés actifs comptabilisés antérieurement, dans la mesure où ils ont été utilisés sur l’exercice. Par ailleurs, compte tenu des perspectives de récupération rapide des déficits, il a été décidé de reconnaître un actif d’impôt différé sur les déficits restant à utiliser au 31 décembre 2005 pour les sociétés incluses dans le périmètre d’intégration fiscale (NET2S SA,Quod Financial, Predixio et Cyber Networks). Cependant, par prudence, les déficits fiscaux des sociétés NET2S Inc, NET2S SA (Maroc) et Syntone, n’ont pas été activés. Au 30 juin 2006, compte tenu du désengagement prévu au 2e semestre 2006 de la société Quod Financial, qui se traduira par la sortie du périmètre d’intégration fiscale de cette dernière avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, le groupe NET2S n’a pas constaté d’impôt différé actif sur les pertes semestrielles de sa filiale. L’impôt différé actif, s’il avait été constaté aurait alors été de 332 K€. Nous vous présentons ci-dessous l’état par société au 30 juin 2006 des déficits reportables et des décalages temporaires qui n’ont pas été activés (en milliers d’euros) :     Base IDA non activée a fin juin 2006 Sur déficits reportables Sur décalages temporaires Total NET2S Inc 270 1 387 1 657 Quod Financial 997 21 1 018 NET2S Maroc 5   5 Syntone 81   81     Total 1 352 1 408 2 760       Note 4. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. L’analyse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s’établit par nature comme suit :  (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 SICAV 1 993 2 463 Compte à terme 2 946 2 666 Billets de trésorerie 200 0 Disponibilités 2 042 4 030     Total 7 181 9 160     Au 30 juin 2006, le montant des plus values latentes s’élève à 161 K€, et a été comptabilisé en produits financiers sur l’exercice en application des normes IAS32/39.    Note 5. – Capital. 5.1. Composition. — Au 30 juin 2006, le nombre d’actions de NET2S en circulation s’élève à 12 855 953.   5.2 Capital potentiel. — L’assemblée générale du 30 juin 2006 a autorisé l’émission de 100 000 BSPCE aux salariés et aux dirigeants de la société et a délégué au conseil d’administration, pour une durée d’un an, la détermination des bénéficiaires de ces bons. Cette délégation remplace celle autorisée par l’assemblée générale du 30 juin 2005 qui n’a été utilisée que partiellement et qui a expiré. Aucune option, ni aucun bon, n’ont été exercés au cours de la période.   L'incidence potentielle sur le capital de l'ensemble des instruments dilutifs attribués au 30 juin 2006 est présentée dans le tableau suivant :  Nature Stock options BCE Actions gratuites Total Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 1 122 131 186 245 58 500 1 366 876 Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises 4 018     4 018 Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques :           A l'ouverture 775 148 3 977   779 125   Sur la période 29 245     29 245   A la clôture 804 393 3 977   808 369 Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises 313 720 182 268 58 500 554 488 Augmentation de capital potentielle :           En nombre d'actions 313 720 182 268 58 500 554 488   En valeur 37 211 21 619 6 939 65 769     5.3. Actions propres. — Lors de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d’actions NET2S jusqu’à 10 % du capital de la société, soit 1 285 595 actions dans les conditions suivantes : — Prix maximal d’achat par action : 7 € ; — Prix minimal de vente par action : 1 € ; — Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 8 834 954 €. Ce programme annule et remplace le programme précédent autorisé par l’assemblée générale du 30 juin 2005. La nouvelle autorisation est donnée pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2007 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Nous vous présentons ci-dessous les mouvements effectués sur l’exercice 2006, soit directement par la société, soit au titre du contrat de liquidité conclu le 26 septembre 2002 avec BNP Paribas Equities : Actions propres/Mouvements de la période Au 31 décembre 2005 Acquisitions Cessions Au 30 juin 2006 Nombre d'actions 31 178 116 842 105 846 42 174 % du capital 0,24 %     0,33 % Prix d'acquisition (en euros) 132 607  491 530  451 801 172 335,71 Cours de clôture (en euros) 3,88     3,55 Valeur boursière (en euros) 120 970,64     149 717,70 Cours moyen d'acquisition et de cessions (en euros)   4,21 4,27         Note 6. – Provisions courantes et non courantes. Les provisions courantes et non courantes se décomposent de la façon suivante :  Nature 31 décembre 2005 Dotations Reprises 30 juin 2006 Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice Provisions courantes 1 129 206 254 252 830 Provisions non courantes 187 11 0 10 187     Total 1 316 217 254 263 1 017     Les provisions courantes correspondent à un risque de litige sur un contrat client. Les reprises de provisions courantes correspondent aux risques prud’homaux pour lesquels soit un jugement a été rendu au cours du semestre ou soit pour lesquels les risques ont été ré-estimés compte tenu d’éléments en possession de la direction sur l’avancement des procédures judiciaires en cours. Les provisions non courantes correspondent quant à elles aux engagements de retraite.    Note 7. – Informations sectorielles.  Le premier niveau sectoriel est constitué des zones géographiques des clients du Groupe.   La contribution de chaque secteur géographique aux comptes du Groupe en 2006 est détaillée ci-après : (En milliers d’euros) France Europe hors France Reste du monde Eliminations Total consolidé Chiffre d'affaires externe 26 378 7 683 5 339 0 39 400 Chiffre d'affaires inter secteur 1 858 435 699 -2 992 0 Chiffre d'affaires total 28 236 8 118 6 037 -2 992 39 400 Résultat opérationnel courant 33 105 465   604 Autres informations           Actifs sectoriels 31 293 6 790 5 106   43 189 Actif total consolidé 32 129 6 966 5 543   44 638 Passifs sectoriels 19 019 2 652 3 979   25 650 Passif total consolidé 35 101 5 501 4 036   44 638 Dotation nette aux amortissements -161 -28 -38   -227 Dotation nette aux provisions 315 -19 -55   240     Les actifs sectoriels comprennent les écarts d’acquisition, les stocks et les clients. Les passifs sectoriels comprennent les provisions pour risques et charges, les provisions pour retraites, les dettes fournisseurs, les dettes sociales et fiscales, les autres dettes courantes et les produits constatés d’avance.    Note 8. – Charges de personnel.  — Charges de personnel liées au développement d'une solution OMS : Les coûts engagés par la société Quod Financial dans le cadre du développement d’une solution OMS (Order Management System) sont comptabilisés en charges de la période dans la mesure où les critères prévus par la norme IAS 38 relatifs à l’activation des frais de développement ne sont pas remplis au 30 juin 2006. Ces montants sont présentés en compte de résultat net du crédit d’impôt afférent, constaté sur l’exercice. — Avantages du personnel : Les montants comptabilisés en charges de personnel conformément à la norme IFRS 2 au titre des stock-options, BSPCE et actions gratuites se décomposent comme suit :     (En milliers d’euros)   Date d'attribution  Juste valeur de l'option  Charges de personnel 30 juin 2006 30 juin 2005 Plan n° 7 9 décembre 2002 2,07   7 Plan n° 8 14 janvier 2003 1,61   4 Plan n° 9 17 septembre 2003 1,95   -1 Plan n° 10 24 août 2004 1,96 5 26 Plan n° 11 15 septembre 2004 1,86 1 1 Plan n° 12 30 décembre 2004 2,70 5 51 Plan n° 13 19 août 2005 2,90 4   BCE 28 mars 2005 1,17 -1 10 Actions gratuites 19 août 2005 4,41 27       Total     40 99       Note 9. – Autres produits et charges opérationnels courants. (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Produits opérationnels courants :       Produits de gestion courante 27 30   Produits sur exercices antérieurs   18   Divers 7 34     Total produits opérationnels courants 34 82 Charges opérationnelles courantes :       Redevances, concessions et brevets -59 -251   Pertes sur créances irrécouvrables -74 -19   Charges de gestion courante -10 -21   Charges sur exercices antérieurs -12 -2   Divers -9 -31     Total charges opérationnelles courantes -164 -323     Total -130 -242       Note 10. – Dotations aux provisions nettes de reprises. Les dotations aux provisions nettes de reprises se répartissent comme suit : (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Provisions clients 58 272 Provisions pour risques et charges -299 262 Provisions pour engagement de retraite 0 5 Divers   -30     Total -240 509       Note 11. – Charges et produits financiers.  Les charges et produits financiers se détaillent comme suit : (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie :       Produits et charges de cession sur valeur mobilière de placement 129 55     Total produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 129 55       Intérêts et charges financières -37 -30 Dotations sur provisions sur titres 0 0 Coût de l'endettement financier brut -37 -30 Coût de l'endettement financier brut 92 25 Autres produits et charges financiers :       Gains de change 82 419   Autres produits financiers       Pertes de change -191 -129     Total autres produits et charges financiers -109 291       Note 12. – Impôt sur le résultat.  La ventilation de l’impôt par zone géographique se détaille comme suit : (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Zone euro 347 -26 Hors zone euro 132 77     Total 478 51       Le rapprochement entre le taux en vigueur au cours des exercices concernés et le taux effectif d’impôt est le suivant :  (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Résultat des entreprises intégrées avant impôt sur les sociétés 587 1 690 Impôt au taux courant 196 580 Impôt sur charges non déductibles fiscalement 16 11 Impact des différences de taux d'impôt -1 -48 Impact de l'impôt forfaitaire -3 21 Impact de la réintégration fiscale de Cyber Networks   -511 Non activation des déficits fiscaux de l'exercice 356 -129 Impact du crédit impôt recherche -78   Autres -7 26     Total 478 -51 Impôt au taux courant de 33,33 % 34,33 %       La répartition de l'impôt sur les sociétés entre l'impôt courant et l'impôt différé est la suivante :  (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Impôt courant 142 43 Impôt différé 336 8 Impôt sur les sociétés 478 51       5. – Autres informations. Note 13. – Engagements hors bilan.  Engagements financiers : — Engagements donnés :  (En euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Nantissements hypothèques et sûretés réelles     Avals, cautions et garanties données 302 026 302 026 Autres engagements donnés         Total 302 026 302 026     — Garantie de 302 026 € donnée en faveur de Nokia Corporation entrée en vigueur le 7 décembre 2005 et à échéance le 7 décembre 2007.      B. — Rapport semestriel au 30 juin 2006. Faits marquants. Comme annoncé dans le communiqué du 9 mai 2006, et conformément à la stratégie du groupe qui consiste à se recentrer sur son coeur de métier, le groupe NET2S confirme son désengagement du capital social de Quod Financial, dont la poursuite du développement nécessite une levée de fonds. Ce désengagement se traduira par une augmentation de capital réservée au cours du 2e semestre 2006 qui devrait faire passer le taux de détention par NET2S de 100 % du capital de Quod Financial au 30 juin 2006 à moins de 20 % après l’opération. Ce désengagement aura pour conséquence la déconsolidation de Quod Financial à la date de la perte de contrôle de cette filiale.    Activité du groupe. Le tableau suivant présente le compte de résultat simplifié du Groupe Net2S au 30 juin 2006 :  (En milliers d’euros) 30 juin 2006 (6 mois) 30 juin 2005 (6 mois) 31 décembre 2005 (12 mois) Chiffre d'affaires 39 400 34 072 67 571 Résultat opérationnel 604 1 374 3 390 Résultat net 109 1 740 3 907     Le chiffre d’affaires semestriel passe de 34,1 à 39,4 M€ et affiche une croissance de 15,5 %. Le résultat opérationnel courant du semestre écoulé s'établit à 604 K€ contre 1 374 K€ pour le 1er semestre 2005 et 3 390 K€ pour l'exercice clos au 31 décembre 2005. Ce résultat courant intègre une perte opérationnelle de 1 million d’euros lié au financement du développement du logiciel Quod Financial. Ces coûts s’étaient élevés à 0,4 million d’euros sur la même période de l’exercice précédent. Le résultat opérationnel courant des activités conseil et intégration ressort donc à 1,6 M€ soit une marge représentant 4,1 % du chiffre d’affaires L’activité sur le territoire français a vu son chiffre d’affaires progresser de 5,4 % par rapport au 1er semestre 2005 (respectivement 26 378 K€ au 1er semestre 2006 contre 25 030 K€ au 1er semestre 2005). L’activité de la filiale NET2S Ltd (UK) ressort à 2 421 K€ en progression de 21 % par rapport au 1er semestre 2005. De même, l’activité de NET2S Inc (US) ressort en progression de 61 % à 3 878 K€ et celle de l’Espagne (NET2S SL) s’est, pour sa part, accrue de 55 % pour s’établir à 3 923 K€. Seule l’activité en Belgique (NET2S SA) s’est contractée de 23,6 %. La part du chiffre d’affaires à l’international représente 32,9 % au 1er semestre 2006 contre 27,3 % l’année précédente sur la même période. Le résultat net du 1er semestre 2006 ressort à 109 K€ par rapport au résultat net de 1 740 K€ du 1er semestre 2005 compte tenu notamment des pertes relatives aux opérations de Quod Financial. Fort de 685 collaborateurs au 30 juin 2006 dont 539 consultants, l’activité du Groupe s’effectue à un niveau élevé d’expertise. Le Groupe est devenu un acteur incontournable des systèmes de salles de marchés pour les plus grandes banques mondiales et l’un des leaders dans les technologies de communication pour les constructeurs et les éditeurs.   Résultats de NET2S SA, société mère du groupe NET2S. (En milliers d’euros) 30 juin 2006 (6 mois) 30 juin 2005 (6 mois) 31 décembre 2005 (12 mois) Chiffre d'affaires 11 517 12 371 24 157 Résultat d’exploitation 544 116 1 100 Résultat net 259 205 2 636       Evénement post clôture.  Le 3 octobre 2006, le Groupe a confirmé la levée de fonds de 2,5 M€ effectuée par Quod Financial à l’issue d’une augmentation de capital réservée en date du 30 septembre 2006. La déconsolidation de Quod Financial sera donc effective au 30 septembre 2006.    Perspectives d’avenir. Fort d’un contexte de marché favorable et bénéficiant d’une bonne visibilité, en particulier dans les secteurs de la finance, des télécoms et des deux offres transversales liées d’une part aux problématiques de la sécurité et d’autre part aux solutions de pilotage de performances d’entreprise (EPM) sur lesquels est positionné le groupe, NET2S va tirer partie de son expérience réussie dans la création de nouvelles filiales qui, à l’instar de Predixio, ont connu un développement très rapide, ainsi que du succès de l’intégration des sociétés Cyber Networks puis de Syntone, pour privilégier l’accélération de sa croissance. Cette croissance s’appuiera sur : — en interne : le développement des parts de marché par un meilleur ciblage des actions marketing et commerciales à destination des clients et une politique de recrutement, d’intégration et de développement des consultants plus rigoureuse ; — en externe : une stratégie de croissance externe offensive et sélective, orientée sur des cibles positionnées sur les offres du Groupe et implantées dans les pays dans lesquels le Groupe est déjà présent.       C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.  Période du 1er janvier au 30 juin 2006. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société NET2S, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints an présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.    Paris-La Défense et Courbevoie, le 19 octobre 2006.   Les commissaires aux comptes :  Ernst & Young Audit :   Any Antola ; Maxence Rossignol.       0616024

Description : 0613179 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NET2S SA   Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.    Les comptes annuels au 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 72 du vendredi 16 juin 2006, ont été approuvés, sans modification, par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006.  Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société NET2S S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, qui expose les changements de méthodes résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC n°2002-10 et n° 2004-06 relatifs aux actifs.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Règles et méthodes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   — Estimations : – Comme décrit dans la note 2.3 de l’annexe aux comptes annuels, votre société peut être amenée à constituer des provisions pour dépréciation sur ses titres de participation lorsque leur valeur d’utilité, appréciée notamment en fonction des perspectives de rentabilité, devient inférieure à leur coût d’acquisition. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction, et à comparer ces estimations par rapport aux réalisations des périodes précédentes. – Comme décrit dans les notes 2.5 et 2.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre société peut être amenée à constituer des provisions pour dépréciation sur ses créances clients lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable, ainsi que des provisions pour risques et charges pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse mise en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen de la situation à la date de notre intervention. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Courdimanche et Paris-La Défense, le 17 mai 2006. Les Commissaires aux Comptes :   Ernst & Young Audit : Maxence Rossignol ; Any Antola.    Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société NET2S S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Comparabilité des comptes liée aux variations de périmètre » des notes préliminaires de l’annexe qui expose les raisons de la non comparabilité du compte de résultat au 31 décembre 2005 avec la période précédente.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Principes comptables : Comme indiqué dans la note 3.18 de l’annexe, les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles lorsqu’elles respectent les critères énoncés par la norme IAS 38. Ainsi, comme indiqué dans la note 14 du 4e paragraphe de l’annexe, les coûts engagés au cours de l’exercice et ne répondant pas à ces critères ont été comptabilisés en charges de l’exercice. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables appliqués par la société, nous avons vérifié le caractère approprié de cette méthode et des informations fournies en annexe, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.   — Estimations : – Comme décrit dans la note 3.7 de l’annexe, la société peut être amenée à constater une dépréciation sur les écarts d’acquisition si leur valeur au bilan se révèle supérieure à leur valeur recouvrable. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les valeurs recouvrables déterminées, à revoir les calculs effectués par votre société, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à comparer ces estimations par rapport aux réalisations des périodes précédentes. – Comme décrit dans la note 3.14 de l’annexe, la société peut être amenée à constater des provisions dans les cas où une obligation existe à la clôture envers un tiers ou qu’une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers est probable ou certaine. Comme décrit dans cette même note, la société peut être amenée à constater une dépréciation de ses créances clients pour tenir compte des difficultés de recouvrement identifiées ou de litiges techniques. Notre appréciation des provisions et des dépréciations s’est fondée sur l’analyse mise en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen de la situation à la date de notre intervention. – Comme décrit dans la note 3.10 de l’annexe, les actifs d’impôt différés sur les différences temporelles déductibles et sur le report en avant des pertes fiscales non utilisées sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs existeront sur lesquelles ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Nous nous sommes assurés, pour les sociétés pour lesquelles un actif a été reconnu, de la correcte application de ce principe et de l’existence de perspectives de récupération de ces déficits sous-tendues par des hypothèses réalistes. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Courdimanche et Paris-La Défense, le 17 mai 2006. Les Commissaires aux Comptes :      Ernst & Young Audit : Maxence Rossignol ; Any Antola.     0613179

Description : 0613180 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S  Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre. Chiffres d'affaires trimestriels comparés du groupe.   (En millions d'euros) 2006 normes IFRS 2005 normes IFRS Evolution Premier trimestre 19,1 15,7 22,0% Deuxième trimestre 20,3 18,4 10,5%     Cumul 39,4 34,1 15,8%    Chiffres d'affaires de la société mère.   (En millions d'euros) 2006 normes IFRS 2005 normes IFRS Evolution Premier trimestre 5,9 6,1 -2,4% Deuxième trimestre 5,6 6,3 -11,2%     Cumul 11,5 12,4 -6,9%     0613180

Description : 0611104 14 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Avis divers____________________     NET2S   Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège Social : 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.  Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existant le 30 Juin 2006, date de l’assemblée générale mixte, était de 15 515 065.             0611104

Description : 0608066 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         NET2S S.A. Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.   A. – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)   Actif Notes Valeurs brutes Amortissement / déprovisions 31/12/2005 31/12/2004 Actif immobilisé       15 300 095 4 201 946 11 098 150 9 740 819   Immobilisations incorporelles     1 400 336 311 842 88 494 9 046   Immobilisations corporelles     1 1 089 691 721 986 367 705 336 119   Immobilisations financières     2 13 810 069 3 168 118 10 641 951 9 395 654 Actif circulant       17 954 014 1 328 372 16 625 642 26 882 880   Avances et acomptes versés sur commandes       196   196 196   Clients et comptes rattachés     3 10 211 488 1 305 872 8 905 616 8 310 527   Autres créances     4 2 955 689   2 955 689 1 120 171   Valeurs mobilières de placement     5 3 495 270 22 500 3 472 770 16 200 410   Disponibilités       1 291 370   1 291 370 1 251 576 Charges constatés d'avance       211 366   211 366 163 412 Ecart de conversion actif     13 28 539   28 539 35 502     Total de l'actif       33 494 014 5 530 318 27 963 696 36 822 613     Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres     6 16 808 534 26 887 743   Capital       1 524 874 1 524 696   Primes       18 923 574 31 764 478   Réserves       1 146 267 1 146 267   Report à nouveau       - 7 547 700 - 8 073 771   Résultat       2 635 968 526 073   Amortissements dérogatoires       125 552   Provisions     7 809 863 962 244   Provisions pour risques       809 863 962 244   Provision pour charges           Dettes       10 321 046 8 900 311   Emprunts et dettes auprès des éts de crédit     8 7 409 7 070   Emprunts et dettes financières divers     8 1 772 450 133 472   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       0 70 369   Dettes fournisseurs et comptes rattachés     9 2 719 464 2 808 252   Dettes fiscales et sociales     9 5 515 354 5 387 696   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     9 21 512 83 141   Autres dettes     9 284 857 410 311 Produits constatés d'avance     12 15 993 59 628 Ecart de conversion passif     13 8 261 12 687     Total du passif       27 963 696 36 822 613     II. – Compte de résultat. (En euros.)     Notes 2 005 2 004 Produits d’exploitation :         Production vendue de services       24 156 669 26 164 249   Chiffre d’affaires       24 156 669 26 164 249   Reprises sur dépréciation, provisions (et amortissements), transferts de charges       1 972 805 3 150 456   Autres produits       754 1 537     Total des produits d’exploitation     14 26 130 227 29 316 242 Charges d’exploitation :         Autres achats et charges externes       7 306 740 8 425 607   Impôts, taxes et versements assimilés       595 084 712 022   Salaires et traitements       11 609 313 12 606 867   Charges sociales       5 148 821 5 433 400   Dotations aux amortissements et dépréciations               Sur immobilisations : dotations aux amortissements       189 274 159 591     Sur actif circulant : dotations aux dépréciations       51 690 380 731 Dotations aux provisions       30 000 196 224 Autres charges       99 751 510 811       Total des charges d’exploitation       25 030 672 28 425 253 1. Résultat d’exploitation       1 099 555 890 989 Produits financiers             Revenus des créances rattachées à des participations       145 892 124 850   Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges       35 502 624 855   Différences positives de change       100 000 130 071   Autres produits financiers       307 188 253 275   Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement       731 853 1 252 900       Total des produits financiers       1 320 434 2 385 951 Charges financières             Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions       37 755 471 882   Intérêts et charges assimilées       8 366 472 000   Différences négatives de change       71 322 836 654   Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       270 258 432 460       Total des charges financières       387 702 2 212 996 2. Résultat financier     15 932 733 172 955 3. Résultat courant avant impôt       2 032 288 1 063 944 Produits exceptionnels             Produits exceptionnels sur opérations de gestion       14 294 18 000   Produits exceptionnels sur opérations en capital       0 81 836   Reprises sur dépréciation et provisions, transfert de charges       76 906 - 762       Total des produits exceptionnels       91 200 99 074 Charges exceptionnelles             Charges exceptionnelles sur opérations de gestion       26 427 23 935   Charges exceptionnelles sur opérations en capital       0 17 418   Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions       0 30 000       Total des charges exceptionnelles       26 427 71 353 4. Résultat exceptionnel     16 64 773 27 721 Participation et intéressement des salariés     19 479 223 513 283 Impôts sur les bénéfices     17 - 1 018 130 52 309 Total des produits       27 541 862 31 801 267 Total des charges       24 905 894 31 275 194 5. Résultat net       2 635 968 526 073   III. – Annexe aux comptes annuels. L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2005. L’exercice précédent avait la même durée.   1. – Faits marquants de l’exercice. 1.1. Remboursement de la prime d’émission. – L’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2005 a approuvé la décision de distribuer aux actionnaires une partie de la prime d’émission à raison de 1 euro par action détenue à la date de l’assemblée. Ainsi, les capitaux propres ont été impactés de 12 845 k € correspondant à la distribution approuvée, sous déduction de la part imputée en réserve au titre des actions auto-détenues. Le versement de ce montant est intervenu en juillet 2005.   2. – Principes, regles et methodes comptables. 2.1. Principes généraux. – Les comptes annuels de la société Net2S SA sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect du principe de prudence, en tenant compte des hypothèses suivantes : — Continuité de l’exploitation ;     — Indépendance des exercices ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, et ce conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La devise dans laquelle la société établit ses comptes est l’euro. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. — Règlements modifiés : Les méthodes de présentation et d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à celle de l’exercice précédent, à l’exception de l’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005 des règlements CRC 02-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et CRC 04-06 sur la définition, l’évaluation et la comptabilisation des actifs. — Passage aux nouvelles règles : Net2S SA a opté pour la méthode rétrospective lors de la 1ère application des nouvelles règles sur les actifs. Par conséquent, l’incidence à l’ouverture du changement de méthode a été comptabilisée en capitaux propres. La différence entre l’amortissement calculé selon les durées de vie économique et les durées d’usage fiscale est comptabilisée en amortissement dérogatoire. — Impact du passage aux nouvelles règles : Le changement de méthode s’est traduit par la comptabilisation d’un amortissement dérogatoire afin de neutraliser l’écart entre l’amortissement pratiqué en comptabilité selon les durées économiques et l’amortissement fiscal basé sur les durées d’usage.     Économique Fiscal (usage) Logiciel (hors ERP)     3 ans, L 1 an, L Erp agresso     5 ans, L 5 ans, L Installations générales     10 ans, L 10 ans, L Matériel de bureau / Mobilier     4 ans, L 4 ans, L Matériel informatique     3 ans, L 3 ans, D   Nous vous présentons ci-dessous le détail des amortissements constatés du fait du changement de méthode :  Amortissements derogatoires Impact a l'ouverture au 01/01/2005 Impact sur l'exercice 2005 Impact 31/12/2005 Immobilisations incorporelles :       Logiciels (hors ERP)     36 611 - 21 954 14 657 Erp     101 219 - 28 982 72 237     Total immobilisations incorporelles     137 830 - 50 936 86 894 Immobilisations corporelles :       Installations, agencements         0 Matériels de bureaux et info     34 628 4 030 38 658 Mobilier         0     Total immobilisations corporelles     34 628 4 030 38 658     Total immobilisations     172 458 - 46 906 125 552   2.2. Immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les frais d’entretien et de réparations sont passés en charges de l’exercice. Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation probable des différentes catégories d’immobilisations. La société constate désormais un amortissement comptable correspondant à la durée économique d’utilisation. Les actifs immobilisés font l’objet d’une dépréciation lorsque, du fait d’évènements ou de circonstances intervenues au cours de l’exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable. Il n’existe pas d’immobilisation susceptible de donner lieu à une approche par composants.   2.3. Immobilisations financières. – Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est la valeur d’utilité des titres pour l’entité, c’est à dire la valeur que l’entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle devait l’acquérir. Elle est déterminée en tenant compte notamment de la quote-part de NET2S SA dans les capitaux propres de ces sociétés et des perspectives de rentabilité appréciées par référence aux flux de trésorerie futurs actualisés de ces sociétés.   2.4. Actif circulant : — Clients et comptes rattachés : Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale. La société commercialise ses services auprès d’une clientèle variée, essentiellement en Europe et aux États-Unis. La société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne au cas par cas les pertes potentielles sur les créances non recouvrables. — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition et sont valorisées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision calculée pour chaque ligne de titres d’une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. Conformément au principe de prudence, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en compte de résultat, mais sont réintégrés fiscalement.   2.5. Conversion des éléments en devises. – Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux cours en vigueur à la clôture de l’exercice. Les différences de change latentes en résultant sont constatées en écarts de conversion actif et passif. En l’absence de couverture de change, les écarts de conversion actif (pertes de change latentes), non compensés, font l’objet d’une provision pour risque   2.6. Résultat exceptionnel. – Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la société. 2.7. Provisions pour risques et charges. – Des provisions pour risques et charges sont constatées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable. Les provisions pour litige font l’objet d’une analyse au cas par cas.   2.8. Chiffre d’affaires. – Le chiffre d’affaires (production vendue) est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur la base du prix de vente qu’il s’agisse de travaux en régie ou de contrats au forfait. Ce principe entraîne la constatation de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Pour les contrats au forfait, une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une perte est anticipée. L’ensemble des refacturations de frais aux clients et aux filiales est enregistré dans le compte « Transfert de charges ».   2.9. Plans de souscription d’actions. – Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l’avantage accordé aux bénéficiaires de plans de souscription d’actions, à savoir la différence entre le prix d’exercice et la valeur de l’action à la date d’attribution, n’est pas comptabilisée. En cas d’options de souscription d’actions, l’augmentation de capital est constatée pour le prix d’exercice lors de la levée de l’option par le bénéficiaire.   2.10. Actions propres. – Compte tenu des objectifs multiples du programme de rachat d’actions, les actions propres sont comptabilisées en immobilisations financières. 2.11. Indemnité de fin de carrière. – Conformément aux dispositions de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite, de cotisations calculées sur la base des salaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions. La loi française exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.   Le montant des engagements en matière de retraite lié aux indemnités légales et conventionnelles, non provisionné dans les comptes annuels, est évalué lors de chaque clôture conformément à la recommandation 03-R-01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003, selon la « Projected Unit Credit Method » qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière. Cette méthode consiste à retenir le maximum entre : — Les droits acquis à la date d’évaluation selon la formule du régime ; — Les droits projetés à la retraite au prorata de l’ancienneté sur la période de constitution de ces droits.   3. — Notes sur le bilan.   Note 1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :   (En euros) Valeur brute en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur brute en fin d’exercice Logiciels 396 336 4 000   400 336 Installations, agencements 324 692 52 785   377 477 Matériel de bureaux et informatique 613 317 71 064   684 381 Mobilier 27 832     27 832   Total brut 1 362 177 127 849 0 1 490 026      (En euros) Montant des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant des amortissements en fin d’exercice Logiciels 387 290 62 382 137 830 311 842 Installations, agencements 107 013 34 277   141 289 Matériel de bureaux et informatique 496 213 92 020 34 628 553 605 Mobilier 26 496 595   27 091   Total amortissements 1 017 012 189 274 172 458 1 033 828     Total net 345 165 -61 424 -172 458 456 198   Les diminutions de l’exercice correspondent à l’impact du changement de méthode relatif à l’application des nouveaux règlements sur les actifs comptabilisé en amortissement dérogatoire (voir paragraphe 2.1).   Il n’existe pas de dépréciation sur immobilisations.    Note 2. Immobilisations financieres. — Elles ont évolué de la manière suivante :  (En euros) Valeur en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur en fin d’exercice Participations 9 411 315 144 898 80 038 9 476 175 Créances rattachées à des participations 3 027 256 1 124 767 37 622 4 114 401 Dépôts et cautionnements 69 522 17 363   86 885 Actions propres 46 462 593 627 507 481 132 608   Total brut 12 554 555 1 880 654 625 141 13 810 069      (En euros) Valeur en début d’exercice Augmentations de l’exercice Diminutions de l’exercice Valeur en fin d’exercice Participations 3 047 004     3 047 004 Créances rattachées à des participations 111 899     111 899 Dépôts et cautionnements 0     0 Actions propres 0 9 216   9 216   Total dépréciation 3 158 902 9 216 0 3 168 118     Total net 9 395 653 1 871 439 625 141 10 641 951   — Participations et créances rattachées à des participations : La hausse du poste « Participations » correspond principalement à l’augmentation de capital effectuée dans la société Quod Financial pour 62 955 euros, ainsi qu’à la libération d’une partie de capital de Syntone de 57 K€. Les créances rattachées à des participations représentent les prêts de Net2S SA aux filiales du groupe (Net2S Inc., Quod Financial, Net2S SA (Bruxelles), Net2S SL (Madrid), ATC Services, Syntone, Predixio et Cyber Networks) destinés à financer leur développement. Un retour à meilleure fortune d’un montant de 100 000 euros a été constaté sur l’exercice au titre de la convention d’abandon de créance signée le 31 décembre 2003 entre Net2S SA et sa filiale espagnole Net2S SL. La profitabilité actuelle des filiales et les perspectives de développement favorables ne justifient pas de dépréciation des titres et des créances rattachées complémentaires à celles détaillées dans le tableau des filiales et participations en Note 20.   — Actions propres : Lors de l’assemblée générale mixte du 29 juin 2004, les actionnaires de Net2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d’actions Net2S jusqu’à 10 % du capital de la société, soit 1 285 445 actions dans les conditions suivantes :   – Prix maximal d’achat par action : 5,50 euros ;   – Prix minimal de vente par action : 1 euro ;   – Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 7 005 416 euros.   Ce programme de rachat a été porté à la connaissance du public par une note d’information ayant reçu le visa n°04-575 de la Commission des opérations de bourse le 09 juin 2004. Cette autorisation a été donnée pour une durée qui a expiré au 30 juin 2005. Lors de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2005, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la treizième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d’actions NET2S jusqu’à 10 % du capital de la société, soit 1 285 445 actions dans les conditions suivantes :   – Prix maximal d’achat par action : 7 euros ;   – Prix minimal de vente par action : 1 euro ;   – Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 8 835 596 euros.   Ce programme de rachat a été porté à la connaissance du public par une note d’information ayant reçu le visa n°05-530 de la Commission des opérations de bourse le 10 juin 2005. Ce programme annule et remplace le programme précédent autorisé par l’assemblée générale du 29 juin 2004. La nouvelle autorisation est donnée pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2006 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Au 31 décembre 2005, la société n’a fait usage de ces autorisations qu’au titre du contrat de liquidité conclu le 26 septembre 2002 avec BNP PARIBAS Equities. Au 31 décembre 2004, la société détenait 15 585 actions au prix moyen de 2,98 euros. Au cours de l’exercice 2005, NET2S a procédé à l’acquisition de 139 430 actions au prix moyen de 4,26 euros et a procédé à la vente de 123 837 actions au prix moyen de 4,45 euros. Par conséquent, au 31 décembre 2005, la société détenait au titre du contrat de liquidité 31 178 actions. Nous vous présentons ci-dessous les mouvements effectués sur l’exercice 2005.   Actions propres - Mouvements de la période : Au 31/12/04 Acquisitions Cessions Au 31/12/05 Nombre d'actions 15 585 139 430 123 837 31 178 % Du capital % 0,12     % 0,24 Prix d'acquisition (en euros) 46 461,88     132 606,78 Cours de clôture (en euros) 3,85     3,88 Valeur boursière (en euros) 60 002,25     120 970,64 Acquisitions/cessions (en euros)   593 625,88 551 107,92   Cours moyen d'acquisition et de cessions (en euros)   4,26 4,45       Note 3. Clients et comptes rattaches :  (En euros) 31/12/05 31/12/04 Clients 9 469 812 9 391 908 Clients factures à établir 741 676 400 221   Total brut 10 211 488 9 792 129 Provision créances douteuses -1 305 872 -1 481 602     Total net 8 905 616 8 310 527   Toutes les créances présentant un risque identifié sont provisionnées sur l’exercice.   La variation du poste «dépréciation des créances douteuses » est présentée ci-dessous :  Nature 31/12/04 Dotations Reprises 31/12/05 Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice Dépréciation créances douteuses 1 481 602 51 690 74 379 153 041 1 305 872   Total 1 481 602 51 690 74 379 153 041 1 305 872   L’importance de la reprise de provision concernant des montants non utilisés correspond à des créances à forte antériorité pour lesquelles les importants efforts de relance mis en oeuvre ont permis de recouvrer la totalité des créances.   Note 4. Autres créances. — L’ensemble des autres créances a une échéance de moins d’un an, à l’exception de la créance de carry-back et du crédit d’impôt recherche.   (En euros) 31/12/05 31/12/04 Personnel 104 949 62 894 Etat et collectivités locales 1 607 024 947 150 Débiteurs divers 33 499 13 876 Comptes courants débiteurs 1 210 217 96 251   Total 2 955 689 1 120 171   Le poste « Etat et collectivités locales » intègre le montant de la créance de carry-back de 365 956 euros créé au titre de l’exercice 2002, 483 695 euros correspondant aux créances de TVA et 738 623 euros relatifs au crédit d’impôt recherche dégagé par Quod Financial, entreprise incluse dans le périmètre d’intégration fiscale. Le solde est constitué d’acomptes d’impôt. Le poste « Comptes courants débiteurs » inclut quant à lui 1 039 055 euros correspondant à l’impôt sur les sociétés de Cyber Networks, constaté chez Net2S SA dans le cadre de l’intégration fiscale.   Note 5. Valeurs mobilieres de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont composées des éléments suivants :   (En euros) 31/12/05 31/12/04 Valeur comptable Valeur de réalisation Valeur comptable Sicav 1 472 770 1 495 157 9 738 389 Comptes à terme 2 000 000 2 085 126 5 763 827 Billets de trésorerie     698 195   Total 3 472 770 3 580 283 16 200 410   Au 31 décembre 2005, le montant des plus values latentes s’élève à 107 513 euros. Ce montant a été réintégré fiscalement.   Note 6. Capitaux propres : 6.1. Variation des capitaux propres. — Ils ont évolué comme suit au cours de l’exercice :   (En euros) Nombre d’actions composant le capital Capital Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Amort. Dérogatoires Total capitaux propres Situation au 31 décembre 2003 12 854 453 1 524 696 31 764 478 152 449 993 818 -4 587 449 -3 486 322 0 26 361 670 Affectation du résultat 2003           -3 486 322 3 486 322   0 Résultat 2004             526 073   526 073 Situation au 31 décembre 2004 12 854 453 1 524 696 31 764 478 152 449 993 818 -8 073 771 526 073 0 26 887 743 Affectation du résultat 2004           526 073 -526 073   0 Augmentation de capital par levée d'option 1 500 178 3 798           3 976 Remboursement de la prime d'émission     -12 844 702           -12 844 702 Résultat 2005             2 635 968   2 635 968 Amortissements dérogatoires               125 552 125 552 Situation au 31 décembre 2005 12 855 953 1 524 874 18 923 574 152 449 993 818 -7 547 700 2 635 968 125 552 16 808 534   Au cours de l’exercice 2005, 1 500 options ont été levées au prix d’exercice de 0,61 euro.   6.2. Généralités. — Au 31 décembre 2005, le capital social de Net2S s’élève à 1 524 873,65 euros, et est composé de 12 855 953 actions sans valeur nominale.   6.3. Plans d’options de souscription d’actions et bons de souscription d’actions. —  L’assemblée générale du 29 juin 2004 a autorisé l’émission de 100 000 BSPCE aux salariés et aux dirigeants de la société et a délégué au conseil d’administration, pour une durée d’un an, la détermination des bénéficiaires de ces bons. Cette délégation remplace celle autorisée par l’assemblée générale du 27 juin 2003 qui n’avait pas été utilisée et avait expirée. Le conseil d’administration du 28 mars 2005 a utilisé cette autorisation et a procédé à l’attribution de 50 000 BSPCE au cours de l’exercice. L’assemblée générale du 30 juin 2005 a autorisé : — l’émission de 100 000 BSPCE aux salariés et aux dirigeants de la société et a délégué au conseil d’administration, pour une durée d’un an, la détermination des bénéficiaires de ces bons. Cette délégation remplace celle autorisée par l’assemblée générale du 29 juin 2004 qui n’a été utilisée que partiellement et qui a expiré ; — l’attribution d’options de souscription d’actions à hauteur de 5 % du capital social de la société. Le conseil d’administration du 19 août 2005 a utilisé cette autorisation et a procédé à l’attribution de 11 000 options au prix d’exercice de 4,29 euros ; — l’attribution d’actions gratuites. Le conseil d’administration du 19 août 2005 a utilisé cette autorisation et a procédé à l’attribution de 58 500 actions gratuites. Conformément à la réglementation, les prix d’exercice des plans d’options de souscription d’actions et des bons de souscription d’actions, attribués préalablement à la date de décision de remboursement partiel de la prime d’émission approuvée lors de l’assemblée générale du 30 juin 2005, ont été ajustés afin que les avantages des bénéficiaires des options soient intégralement maintenues.Le coefficient multiplicateur qui a été appliqué au prix d’exercice est de 0,80469 et celui appliqué au nombre d’options est de 1,24272.  Nous vous présentons ci-après les caractéristiques des plans d’options de souscription d’actions et bons de souscription d’actions :   Nature  Stocks options  N° d'attribution     1     2     3     4     5     6     7     Date autorisation/attribution AG     12-mars-2000     28-juin-2002     Délai de l'autorisation     5 ans     38 mois     Date attribution CA     23 juin 2000 (modifié 16 mars 2001)     06-sept-2000     23-oct-2000     23-oct-2000     01-juin-2001     01-juin-2001     09-déc-2002     % Cours de bourse des 20 dernières séances     95%     98%     95%     86%     95%           95% pour NET2S SA et NET2S INC et valeur au jour de l'attribution pour NET2S SL     Salariés concernés     NET2S SA et Open Up (A), NET2S Inc (B) et NET2S Ltd si détachés et non résidents fiscaux     NET2S SA et QUOD (ex GPSC)     NET2S SA     NET2S Ltd (résidents fiscaux)     NET2S SA, Open Up, QUOD (ex GPSC) et NET2S Inc     NET2S Ltd     NET2S SA, NET2S Inc et NET2S SL     Nombre personnes concernées     261     7     1     19     229     11     20     Nombre mandataires sociaux concernés                                               Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux                                               Point de départ d'exercice     Tranches A et C     30 juin 2002 pour 50%     30 juin 2003 pour 50%     Tranche B     31 décembre 2000 pour 33,33%     31 décembre 2001 pour 33,33%     31 décembre 2002 pour 33,33%     Tranche A     30-sept-2002     Tranche B     30 septembre 2002 pour 50%     30 septembre 2003 pour 50%     31 octobre 2002 pour 50%     31 octobre 2003 pour 50%     22-oct-2003     Tranches A     30 juin 2003 pour 50%     30 juin 2004 pour 50%     Tranche B     31 mai 2002 pour 33,33%     31 mai 2003 pour 33,33%     31 mai 2004 pour 33,33%     30 juin 2003 pour 50%     30 juin 2004 pour 50%     09 décembre 2003 pour 33,33%     09 décembre 2004 pour 33,33%     09 décembre 2005 pour 33,33%     Date d'expiration     22-juin-2008     05-sept-2008     22-oct-2008     22-oct-2008     31-mai-2009     31-mai-2009     08-déc-2010         Nature  Stock option  N° d'attribution     8     9     10     11     12     13     Date autorisation/attribution AG     28-juin-2002     28-juin-2002     28-juin-2002     28-juin-2002     28-juin-2002     30-juin-2005     Délai de l'autorisation     38 mois     38 mois     38 mois     38 mois     38 mois     38 mois     Date attribution CA     14-janv-2003     17-sept-2003     24-août-2004     15-sept-2004     30-déc-2004     19-août-2005     % Cours de bourse des 20 dernières séances     Egal au prix de l'action 3 jours avant l'attribution     95%     95%     95%     95%     95%     Salariés concernés     NET2S Ltd     NET2S SA, NET2S SA (Belgique)     NET2S SA, NET2S INC, QUOD (ex GPSC) et PREDIXIO     NET2S LTD     CYBER NETWORKS     NET2S SL     Nombre personnes concernées     6     2     7     2     4     2     Nombre mandataires sociaux concernés                                         Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux                                         Point de départ d'exercice     14-janv-2006     Tranches A et D     17 septembre 2004 pour 33,33%     17 septembre 2005 pour 33,33%     17 septembre 2006 pour 33,33%     24 août 2005 pour 33,33%     24 août 2006 pour 33,33%     24 août 2007 pour 33,33%     15-sept-2007     30 décembre 2005 pour 33,33%     30 décembre 2006 pour 33,33%     30 décembre 2007 pour 33,33%     19 août 2006 pour 33,33%     19 août 2007 pour 33,33%     19 août 2008 pour 33,33%     Date d'expiration     13-janv-2011     16-sept-2011     23-août-2012     14-sept-2012     29-déc-2012     18-août-2013         Incidence potentielle sur le capital avant ajustement suite au remboursement partiel de la prime d'emission.   Nature  Stocks options  N° d'attribution     1     2     3     4     5     6     7     Nbre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)     204 099     35 965     2 220     10 000     61 890     10 500     252 438     Prix de souscription options/bons                                               Prix de souscription des actions (€)     18,50     26,00     27,54     25,025     14,80     16,805     2,65 et 3,1     Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises     1 733                                   1 500     Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques     166 566     34 793           7 100     48 592     6 700     165 000     Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises     35 800     1 172     2 220     2 900     13 298     3 800     85 938     Augmentation de capital potentielle :                                               En nombre d'actions     35 800     1 172     2 220     2 900     13 298     3 800     85 938     En valeur     4 246     139     263     344     1 577     451     10 193         Nature  Stock options  N° d'attribution     8     9     10     11     12     13     Total     Nbre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)     57 000     15 000     110 000     15 000     120 000     11 000     905 112     Prix de souscription options/bons                                               Prix de souscription des actions (€)     2,70     2,60     2,26     2,815     3,33     4,29           Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises                                         3 233     Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques     30 000     15 000     70 000           80 000           623 751     Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises     27 000           40 000     15 000     40 000     11 000     278 128     Augmentation de capital potentielle :                                               En nombre d'actions     27 000           40 000     15 000     40 000     11 000     278 128     En valeur     3 203           4 744     1 779     4 744     1 305     32 989           Incidence potentielle sur le capital apres ajustement suite au remboursement partiel de la prime d'emission.   Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)     253 638     44 694     2 759     12 427     76 912     13 049     313 710     Prix de souscription options/bons                                               Prix de souscription des actions (€)     14,89     20,92     22,16     20,137     11,91     13,523     2,13 et 2,49     Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises     2 154                                   1 864     Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques     206 995     43 238           8 823     60 386     8 326     205 049     Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises     44 489     1 456     2 759     3 604     16 526     4 722     106 797     Augmentation de capital potentielle :                                               En nombre d'actions     44 489     1 456     2 759     3 604     16 526     4 722     106 797     En valeur     5 277     173     327     427     1 960     560     12 667         Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)     70 835     18 641     136 699     18 641     149 126     11 000     1 122 131     Prix de souscription options/bons                                               Prix de souscription des actions (€)     2,17     2,09     1,82     2,265     2,68     4,29           Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises                                         4 018     Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques     37 282     18 641     86 990           99 418           775 148     Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises     33 553           49 709     18 641     49 709     11 000     342 965     Augmentation de capital potentielle :                                               En nombre d'actions     33 553           49 709     18 641     49 709     11 000     342 965     En valeur     3 980           5 896     2 211     5 896     1 305     40 680         Nature  Bspce  Actions gratuites  Total (y compris stocks options  Date autorisation/attribution AG     12-mars-2000     29-juin-2004     30-juin-2005     30-juin-2005           Délai de l'autorisation           1 an     1 an     1 an           Date attribution CA     N/A     28/03/2005     Non utilisé     19-août-2005           Salariés concernés     NET2S SA     NET2S SA     NET2S SA     NET2S SA, SYNTONE           Nombre personnes concernées     35     1     à définir     2           Nombre mandataires sociaux concernés                 à définir                 Nombre actions pouvant être souscrite par les mandataires sociaux                 à définir                 Point de départ d'exercice     11-mars-2002     28-mars-2007     à définir     18-août-2007           Date d'expiration     11-mars-2005     27-mars-2010     à définir     N/A               Incidence potentielle sur le capital avant ajustement suite au remboursement partiel de la prime d'émission.   Nature  Bspce  Actions gratuites  Total (y compris stocks options)  Nbre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)     19 400     50 000     100 000     58 500     1 133 012     Prix de souscription options/bons     0,15                             Prix de souscription des actions (€)     7,62     2,80     4,07                 Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises                             3 233     Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques     3 200                       626 951     Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises     16 200     50 000     100 000     58 500     502 828     Augmentation de capital potentielle :                                   En nombre d'actions     16 200     50 000     100 000     58 500     502 828         En valeur        1 922     5 931     11 861     6 939     59 642           Incidence potentielle sur le capital apres ajustement suite au remboursement partiel de la prime d'émission   Nature  Bspce  Actions gratuites  Total (y compris stocks options)  Nbre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)     24 109     62 136     100 000     58 500     1 366 876     Prix de souscription options/bons     0,12                             Prix de souscription des actions (€)     6,13     2,25     4,07                 Nombre options/bons exercés ou d'actions gratuites acquises                             4 018     Nombre d'options/bons/actions gratuites caduques     3 977                       779 125     Nombre d'options/bons en vie et d'actions gratuites attribuées mais non acquises     20 132     62 136     100 000     58 500     583 733     Augmentation de capital potentielle :                                   En nombre d'actions     20 132     62 136     100 000     58 500     583 733     En valeur     2 388     7 370     11 861     6 939     69 238           Note 7. Depreciations et provisions :   — Dépréciations : Le tableau de synthèse des dépréciations se présente comme suit :  Tableau des depreciations Dépréciations au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations financières 3 158 902 9 215   3 168 117 Créances clients 1 481 602 51 690 227 420 1 305 872 Valeurs mobilières de placement 22 500     22 500   Total 4 663 004 60 905 227 420 4 496 489     Dont dépréciations :               D'exploitation   51 690 227 420         Financières   9 215          — Provisions : Les provisions se décomposent de la façon suivante :  Nature 31/12/04  Dotations  Reprises 31/12/05 Montant utilisé au cours de l'exercice Montant non utilisé repris au cours de l'exercice Perte de change 35 502 28 539 35 502   28 539 Risques et charges 926 743 30 000 85 419 90 000 781 324   Total 962 244 58 539 120 920 90 000 809 863     Dont dotations et reprises :                 D'exploitation   30 000 55 419 90 000         Financières   28 539 35 502           Exceptionnelles     30 000       Les provisions couvrent essentiellement des risques prud’hommaux. Elles sont évaluées en fonction de l’estimation des risques, compte tenu de l’avancée des négociations ou des procédures judiciaires en cours concernant des litiges commerciaux ou sociaux.     La provision pour perte de change correspond aux pertes de change latentes.    Note 8. Nature et échéance des dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s’analysent de la façon suivante :  (En euros) Montant total A 1 an au plus A plus d’un an Concours bancaires créditeurs 7 409 7 409   Emprunts auprès de la filiale Net2S Ltd 1 031 382   1 031 382 Comptes courants créditeurs groupe 739 909 1 286 738 623 Groupe et associés 1 160 1 160     Total 1 779 859 9 855 1 770 005   Le poste « Comptes courants créditeurs groupe » intègre un montant de 738 623 euros correspondant au crédit d’impôt recherche constaté chez QuodFinancial, mais comptabilisé chez Net2S SA dans le cadre de l’intégration fiscale.    Note 9. Nature et échéance des dettes d’exploitation. — L’ensemble des dettes d’exploitation est à moins d’un an et se décompose comme suit :  (En euros) 31/12/05 Dettes fournisseurs :     Fournisseurs 2 528 110   Factures à recevoir 191 354     Total dettes fournisseurs 2 719 464 Dettes sociales :     Rémunérations dues     Comité d’entreprise 13 801   Provision congés payés 791 786   Autres dettes envers le personnel 740 581   Dettes envers les organismes sociaux :     Organismes sociaux 1 135 726   Charges sociales sur provisions congés payés 356 119   Autres dettes 320 672 Dettes fiscales :     TVA 1 862 399   Autres impôts, taxes et assimilés 294 270     Total dettes fiscales et sociales 5 515 354 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :     Fournisseurs immobilisations 5 245   Versements restants à effectuer sur titres de participation 16 267 Autres dettes :     Autres dettes 284 857     Total des autres dettes 306 369   Les autres dettes envers le personnel correspondent principalement aux primes versées début 2006 mais concernant l’exercice 2005, mais aussi aux notes de frais restant dues à la fin de l’exercice.  Note 10. Charges a payer et produits a recevoir. — Les éléments concernant les charges à payer et les produits à recevoir sont résumés comme suit :   — Charges à payer :  (En euros) 31/12/05 31/12/04 Intérêts courus à payer 5 613 37 515 Factures non parvenues 191 354 255 170 Charges à payer fiscales et sociales 2 318 861 2 216 653 Autres charges à payer 284 490 337 251   Total 2 800 318 2 846 589      — Produits à recevoir :  (En euros) 31/12/05 31/12/04 Intérêts courus à recevoir 0 18 527 Factures à établir 741 676 400 221 Autres produits à recevoir 33 499 17 018   Total 775 175 435 766       Note 11. Informations concernant les entreprises liees. — Les éléments concernant les entreprises liées et les participations sont résumés comme suit :  (En euros)  Montant concernant les participations détenues à plus de 50 % détenues à moins de 50 % Participations 9 468 678 7 498 Provision dépréciation des participations -3 043 254 -3 749 Créances rattachées à des participations 4 014 401 100 000 Provision dépréciation des créances rattachées à des participations -11 898 -100 000 Créances clients et comptes rattachés 2 500 925   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 656 447   Produits financiers 100 000   Charges financières 4 386     Un accord de répartition des coûts signé entre la Société et ses filiales prévoit la refacturation de prestations de services engagées par la Société pour le compte de ses filiales en fonction de clés de répartition (chiffre d’affaires et temps passé). Ces prestations de services comprennent principalement des frais de la direction générale et des services comptable, juridique et informatique.   Note 12. Produits et charges constatés d’avance. — Les produits constatés d’avance correspondent à des produits comptabilisés avant que les prestations n’aient été effectuées. Les charges constatées d’avance correspondent quant à elles, à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Le poste comprend principalement les loyers du premier trimestre 2006.   Note 13. Ecarts de conversion. — Au 31 décembre 2005, ce poste concerne les créances clients et les dettes fournisseurs en devise étrangère converties au taux de clôture.   4. — Notes sur le compte de résultat.   Note 14. Produits d’exploitation. — Le détail des produits d’exploitation pour l’exercice 2005 est le suivant :  (En euros) 2005 2004 Ventes de services 24 156 669 26 164 249   Dont France 23 269 640 24 913 608   Dont export 887 029 1 250 641 Chiffres d’affaires en % France % 96,33 % 95,22 Chiffres d’affaires en % export % 3,67 % 4,78 Reprises de provisions 372 839 1 009 359 Transfert de charges 1 599 966 2 141 097 Autres produits 754 1 537 Produits d’exploitation 26 130 227 29 316 242   Le poste « Transfert de charges » correspond principalement aux frais de déplacement des consultants qui sont refacturés aux clients, groupe et hors groupe.   Note 15. Résultat financier :   (En euros)  2 005   Produits financiers :               Produits de cession de valeur mobilière de placement     731 853         Gains de change     307 188         Revenus des créances rattachées à des participations     145 892         Autres produits financiers     135 502             Total produits financiers     1 320 434     Charges financiers :               Perte de change     71 322         Charges sur cession de valeur mobilière de placement     270 258         Dotation aux provisions et amortissements Financiers     37 755         Autres charges financières     8 366             Total Charges financières     387 702                 Total     932 733         Le poste « Autres produits financiers » inclut un montant de 100 000 euros correspondant au solde de l’abandon de créance consenti à NET2S S.L. (filiale espagnole) en 2003 pour un montant de 350 000 euros, pour lequel NET2S SA avait déjà constaté un retour à meilleure fortune sur l’exercice 2004 pour un montant de 250 000 euros.    Note 16. Résultat exceptionnel :  (En euros) 2005 Produits exceptionnels :     Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 14 294   Reprise de provisions 30 000   Reprise amortissements dérogatoires 46 906     Total I 91 200 Charges exceptionnelles :     Divers 25 238   Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 1 189     Total II 26 427       Total I + II 64 773   Note 17. Impôt sur les sociétés. — Au 1er janvier 2005, les sociétés Cyber Networks et Predixio ont été intégrées dans le périmètre d’intégration fiscale.   La société Net2S SA et sa filiale Quod Financial (ex NFS), détenue à 100 %, ont opté pour le régime de l’intégration fiscale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001. Au titre de cette convention, la société Mère devient seule redevable de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles et de l’impôt forfaitaire annuel, dus par le groupe d’intégration fiscale. L’économie d’impôt réalisée par le groupe qui serait liée à la prise en compte du déficit de la filiale est conservée par la société Mère, sans constituer un gain immédiat de l’exercice et est enregistrée dans un compte d’attente.        Les bénéfices fiscaux de NET2S SA de l’exercice 2005 s’élève à 1 478 289 euros, et vient s’imputer sur les déficits fiscaux antérieurs. Le bénéfice fiscal des sociétés QUOD FINANCIAL, PREDIXIO et CYBER NETWORKS  équivalent respectivement quant à eux à –1 179 936 euros, -313 402 euros et 3 050 267 euros,  entrent dans le champ de l’intégration fiscale et remontent au niveau de la mère.Le produit d’impôt sur les sociétés correspond à hauteur de 1 039 055 euros, au montant d’impôt dû par la société CYBER NETWORKS au titre de l’exercice 2005, et comptabilisé dans les comptes de NET2S SA au titre de l’intégration fiscale.   Note 18. Accroissements et allegements de la dette future d’impots (groupe fiscal). — Les principaux allègements de la dette future d’impôts correspondent aux déficits fiscaux reportables suivants :   Nature Date limite d'imputation Montant (en euros) Deficits restant a reporter   3 231 583   Sous total   3 231 583 Moins value long terme       31/12/2012 2 439 184   31/12/2013 171 439   31/12/2014 436 380   Sous total   3 047 003     Total   6 278 586    Note 19. Intéressement. — Le montant de 479 223 euros apparaissant au compte de résultat sur la ligne « Participation et intéressement des salariés » correspond en totalité à l’intéressement.   5. — Autres informations significatives.   Note 20. Engagements hors bilan : — Engagements financiers :   — Engagements donnés :  (En euros) 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Avals, cautions et garantie données 302 026   30 490 Autres engagements donnés   2 971 563 6 535 289   Total 302 026 2 971 563 6 565 779   Garantie de 302 026 euros donnée en faveur de Nokia Corporation entrée en vigueur le 7 décembre 2005 et à échéance le 7 décembre 2007. Les autres engagements donnés au titre des exercices 2003 et 2004 concernaient les ventes à terme de devises.   – Engagements reçus : Clauses de retour à meilleure fortune attachées aux abandons de créances en faveur des filiales Quod Financial, Net2S SA (Belgique) et Predixio, respectivement à hauteur de 590 000 euros, de 810 000 euros et de 460 000 euros. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres engagements financiers hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur. — Engagements en matière de retraite : Le montant des engagements en matière de retraite est déterminé en tenant compte d’un taux moyen de charges sociales de 30%, lequel est fonction de l’hypothèse d’un départ volontaire en retraite à 65 ans. Il est basé sur un coefficient de présentéisme fonction du turn-over par classe d’âge (taux moyen de 10,4 %) et de la dernière table de mortalité de l’INSEE. Les calculs sont actualisés au taux de 3,5 % et prennent en compte un taux moyen d’évolution des salaires nets d’inflation de 4 %. Au 31 décembre 2005, le montant des engagements en matière de retraite s’élève à 133 026 euros. — Droit individuel à la formation (DIF) : Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, institué par la loi du 4 mars 2004 (promulguée le 7 mai 2004, date de début des droits) et ratifié pour les entreprises du Syntec par l’accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle, les salariés de la société Net2S SA ayant au moins un mois d’ancienneté bénéficient d’un capital de temps de formation qu’ils peuvent utiliser de 20 heures minimum par an sur 6 ans au plus, plafonné à 120 heures au total. Au 31 décembre 2005, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés de Net2S SA s’élève à 5 980 heures. Sur ce volume d’heures total, 4 840 heures n’ont pas encore donné lieu à des demandes de formation effectives.     Note 21. Tableau des filiales et participations :  Filiales et participations (en milliers d'euros sauf mention expresse)   Capital   Capitaux propres autres que le capital au 31/12/2005  Quote-part de capital détenue en % Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés  Montant des cautions et avals donnés par la société   Chiffre d'affaires hors taxes   Résultat (bénéfice ou perte)   Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice   Brute Nette Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                       Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :                         Quod financial 100 -621 100 2 563 124 241   1 080 -1 092       Net2s Inc. (US) 2 141 654 100 2 215 1 778 400   5 654 396       Net2s Ltd. (UK) 0,003 2 876 100 0,1 0,1     4 991 320       Net2s SA (Belgique) 62 -227 100 62   440   3 145 68       Net2s SL (Espagne) 100 83 100 100 100 2 143   5 554 81       Net2S GmbH (Suisse) (1) 64 -3 100 66 66       -1       Net2s SA (Maroc) 28 73 100 29 29       26       Syntone (Maroc) 550 -297 100 279 174 50   812 -180       Predixio 37 -366 100 37 37 558   4 723 -322       Cyber Networks 5 748 -1 379 100 4 115 4 115 182     0,1       Net2s India (2) 2 2 100 2 2             Filiales (moins de 50 % du capital détenu) :                         ATC services (France) 50 -100 16 7 4           (1) l'activité de Net2S GmbH (Suisse) n'a pas encore démarré. (2) l'activité de Net2S India n'a pas encore démarré.       Note 22. Rémunérations des dirigeants. — Les rémunérations brutes des organes d’administration et de direction se décomposent comme suit :  Catégorie   Rémunération Jeton de présence Salaire versé Avantage en nature Total Organe d'administration 15 000     15 000 Organe de direction   109 304 4 023 113 327   Total 15 000 109 304 4 023 128 327       Note 23. Effectif moyen. — L’effectif moyen de la société se décompose de la manière suivante :    2005 2004 Cadres 238 260 Employés, techniciens, agents de maîtrise 27 23   Total 265 283   Note 24. Informations sur les risques de marche. — Compte tenu de son activité de services, Net2S n’est confronté à aucun risque industriel ou lié à l’environnement. A la connaissance de ses dirigeants, Net2S n’est pas soumis à d’autres risques hormis ceux liés aux litiges commerciaux et qui sont provisionnés dans les comptes de la société. Par ailleurs, la société n’a pas recours à ce jour à l’emprunt et ne présente donc pas de risque de taux. L’ensemble des filiales du Groupe Net2S dispose d’une couverture de risque adaptée à l’activité, à travers des polices d’assurance couvrant l’ensemble des risques potentiels et ce, pour chacune de ses filiales ainsi que pour chacun de ses dirigeants. Net2S limite par ailleurs systématiquement et de manière contractuelle le montant de sa responsabilité envers ses co-contractants.     Note 25 : Evénements postérieurs. — Néant.     B. — Comptes consolides au 31 décembre 2005. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non-courants   6 722 5 508   Ecarts d'acquisition 4.1 3 723 3 452   Immobilisations incorporelles 4.2 254 262   Immobilisations corporelles 4.2 928 706   Participations dans les entreprises associées 4.3 2 0   Actifs financiers 4.3 161 150   Actifs d'impôt différé 4.7 916 939   Autres actifs non courants 4.4 739   Actifs courants   38 380 42 318   Stocks   1 427 139   Clients et comptes rattachés 4.5 24 761 18 919   Autres actifs courants 4.6 2 693 2 135   Charges constatées d'avance   340 242   Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.8 9 160 20 883     Total actif   45 102 47 826      Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capital   1 525 1 525 Réserves liées au capital   19 727 32 410 Réserves consolidées   -4 627 -4 516 Autres réserves   1 146 1 146 Résultat de la période   3 907 -427 Réserves de conversion   -491 -726 Capitaux propres   21 188 29 412   Dont :           Part du groupe   21 188 29 412     Intérêts minoritaires       Passifs non-courants   449 486   Provisions non courantes 4.10 187 160   Dettes financières long terme 4.11 177 326   Impôts différés   85 0         Passifs courants   23 466 17 928   Provisions courantes 4.10 1 129 1 018   Dettes financières court terme 4.11 165 265   Fournisseurs   7 721 4 845   Dettes fiscales et sociales 4.12 12 306 9 967   Autres passifs courants 4.12 617 722   Produits constatés d'avance   1 528 1 111     Total capitaux propres et passifs   45 102 47 826 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Notes 2005 2004 Chiffre d'affaires net 4.13 67 571 39 010 Achats et charges externes   -24 898 -9 766 Impôts, taxes et versements assimilés   -1 050 -809 Charges de personnel 4.14 -37 234 -28 162 Dotations aux amortissements autres que les EA 4.2 -423 -377 Dotations aux provisions nettes de reprises 4.15 -152 290 Autres produits et charges d'exploitation   -424 -621 Résultat opérationnel courant   3 390 -436 Amortissement des écarts d'acquisition     -473 Résultat opérationnel   3 390 -909         Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 4.16 270 825 Coût de l'endettement financier brut 4.16 -63 -23 Cout de l'endettement financier net   207 801 Autres produits et charges financiers 4.16 358 -210 Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   0 -18 Impôts sur le résultat 4.17 -48 -91 Résultat net avant résultat des activites arretees ou en cours de cession   3 907 -427 Résultat des activites arretees ou en cours de cession       Résultat net de l'ensemble consolidé   3 907 -427   Dont part du Groupe   3 907 -427   Dont part des minoritaires               Résultat par action :         Nombre moyen d'actions   12 831 697 12 838 868   Résultat net par action (en euros) 4.18 0,30 -0,03   Nombre d'actions potentielles (options de souscription d'actions et BSPCE)   149 845 586 291   Nombre moyen d'actions retraité   12 981 542 13 425 159   Résultat net dilué par action (en euros)   0,30 -0,03 III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie (Méthode indirecte). (En milliers d’euros).   2005 2004 Flux de trésorerie liés à l'activité :       Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 3 907 -427   Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 584 526   Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 300     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 169 54   (Plus) / moins values de cession, nettes d'impôt -2 17   Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 4 958 170   Coût de l'endettement financier net       Charge d'impôt (y compris impôts différés) 48 91   Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A ) 5 006 261   Impôts versés ( B ) 133 162   Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C ) -3 305 -658   Flux nets de trésorerie générés par et utilisés pour l'activité (D) = (A + B + C) 1 834 -236 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -495 -453   Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 137   Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -21 -6   Incidence des variations de périmètre -272 -4 271   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement ( E ) -785 -4 594 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :       Remboursement de la prime d'émission -12 845     Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 4     Rachats et reventes d'actions propres -43 4   Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement ( F ) -12 883 4 Incidences des variations des cours des devises ( G ) 210 -123 Variation de la trésorerie nette ( D + E + F + G) -11 624 -4 948       Trésorerie nette à l'ouverture -20 618 -25 567 Trésorerie nette à la clôture 8 994 20 618 Variation de trésorerie -11 624 -4 949 Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 160 20 883 Dettes financières court terme 165 265   Total trésorerie nette 8 994 20 618 IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros).   Capital Primes Réserves consolidées Autres réserves Résultat Ecarts de conversion Totaux capitaux propres Au 1er janvier 2004 IFRS 1 525 32 356 -558 1 146 -3 962 -571 29 936 Affectation du résultat 2003     -3 962   3 962     Variation des écarts de conversion           -155 -155 Acquisitions d'actions propres     -230       -230 Cessions d'actions propres     234       234 Retraitement Paiements en actions   54     -54     Retraitement Immobilisations incorporelles         -29   -29 Résultat 2004         -344   -344 Au 31 décembre 2004 IFRS 1 525 32 410 -4 516 1 146 -427 -726 29 412 Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 de l'application des normes IAS 32/39     300       300 Retraitement Immobilisations incorporelles et corporelles     47       47 Au 1er janvier 2005 IFRS 1 525 32 410 -4 168 1 146 -427 -726 29 759 Affectation du résultat 2004     -427   427     Augmentation de capital 0,2 4         4 Impact Remboursement prime d'émission   -12 856 11       -12 845 Retraitement Paiements en actions   169         169 Acquisitions d'actions propres     -594       -594 Cessions d'actions propres     550       550 Résultat 31 décembre 2005         3 907   3 907 Variation des écarts de conversion           236 236 Situation au 31 décembre 2005 1 525 19 727 -4 627 1 146 3 907 -491 21 188   Les réserves consolidées incluent un montant de – 133 K€ d'actions propres.   V. — Annexe aux comptes consolidés.     1. — Notes préliminaires. 1.1.1. Informations relatives à l’entreprise. — Le Groupe Net2S est une société internationale spécialisée dans le conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms. Présent en France depuis 1996 avec la création de Net2S SA, mais également via ses filiales françaises, le Groupe Net2S est également installé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Maroc. Le Groupe Net2S est aujourd’hui composé de Net2S SA, société mère et de douze filiales, dont onze détenues à 100 %. Pour mémoire, le 21 décembre 2004, le groupe s’est renforcé dans le domaine de la sécurité avec l’acquisition de Cyber Network Group (aujourd’hui Cyber Networks), société de service spécialisée dans le conseil, l’intégration et l’infogérance des solutions de systèmes de sécurisation des systèmes d’information et de l’internet.   1.1.2. Déclaration de conformité. — Net2S se conforme au règlement européen du 19 juillet 2002 relatif à l’application à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS / IFRS pour la préparation de ses comptes consolidés. Ces comptes comprennent, à titre comparatif, des données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 appliquées à compter du 1er janvier 2005. La préparation des états financiers en normes IFRS au 31 décembre 2005 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date, adoptées par l’Union européenne, et sur les options retenues par le groupe.   1.1.3. Comparabilité des comptes liés aux variations de périmètre. — La comparabilité des comptes consolidés au 31 décembre 2005 avec les périodes présentées n’est pas assurée dans la mesure où le compte de résultat  consolidé de l'exercice 2004 présenté en comparatif n’intègre pas Cyber Network Group et Cyber Networks SA, acquises le 21 décembre 2004 et consolidées à compter du 31 décembre 2004. En effet, il a été matériellement impossible de présenter des comptes proforma 2004 intégrant ces acquisitions a posteriori avec une fiabilité suffisante, dans la mesure où l’impact de l’application des normes IAS 11 et 18 sur ces sociétés n’a pas pu être évalué de façon satisfaisante au 1er janvier et au 31 décembre 2004. A titre d’information, la contribution de ces sociétés au chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2005 s’élève à 21,9 millions d’euros. La contribution au capitaux propres s’élèvent à 2,6 millions d’euros. Pour mémoire, la société Net2S SA a procédé à l’acquisition des 75% des titres de la société SYNTONE au 30 septembre 2004 portant sa détention dans le capital à 100 %. La méthode de la mise en équivalence a été utilisée du 1er janvier au 30 septembre 2004. A partir de la prise de contrôle, la société a été intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe. Ainsi, l’exercice 2004, présenté en comparatif dans les comptes de l’exercice 2005 inclut le résultat de cet société uniquement sur les 3 derniers mois de l'exercice.    1.2. Impacts du passage aux normes IAS/IFRS : 1.2.1. Préambule : Les principes et méthodes comptables appliqués dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 sont décrits en partie 3 « Principes et methodes comptables ». Dans le cadre de la publication d’états comparatifs pour l’exercice 2005 et conformément à la recommandation de l’Autorité des marchés financiers relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe Net2S a déjà présenté l’impact chiffré du passage aux IFRS sur : — Le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts de la transition ont été enregistrés en capitaux propres ; — La situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l’exercice 2004. Ces informations ont fait l’objet d’un examen par le conseil d’administration et de diligences d’audit par les commissaires aux comptes.   Nous vous présentons ci-dessous les tableaux de rapprochements de capitaux propres au 1er janvier et au 31 décembre 2004 ainsi que le tableau de rapprochement du compte de résultat et du tableau de flux au 31 décembre 2004, tels que publiés dans la note « Impacts de la transition aux IFRS sur les comptes consolidés », publiée conjointement aux états financiers semestriels 2005.   Tableau de rapprochement des capitaux propres au 1er janvier 2004 en principes comptables Français aux capitaux propres en normes IFRS hors IAS 32/39. (En milliers d'euros)  31/12/2003 01/01/2004 Comptes en normes françaises format présentation IFRS IFRS 2 Paiements en actions IAS 38 Immobilisations incorporelles Comptes en normes IFRS Actifs non-courants 2 367 0 130 2 497   Ecarts d'acquisition 469     469   Immobilisations incorporelles 14   130 144   Immobilisations corporelles 520     520   Participations dans les entreprises associées 0     0   Actifs financiers 204     204   Actifs d'impôt différé 1 160     1 160 Actifs courants 36 958 0 0 36 958   Stocks 0     0   Actifs d'impôts exigibles 0     0   Clients et autres débiteurs 9 840     9 840   Autres créances 1 092     1 092   Charges constatées d'avance 227     227   Autres actifs financiers 0     0   Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 799     25 799   Actifs détenus en vue d'être cédés             Total actif 39 325 0 130 39 455           Capital 1 525     1 525 Réserves liées au capital 32 334 22   32 356 Réserves consolidées -685   130 -555 Autres réserves 1 146

Description : 0608608 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    NET2S SA Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation n° 0607488 parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires  n°62 du 24 mai 2006.   Suite à une erreur matérielle, un dernier point à l’ordre du jour de l’assemblée générale, dans sa partie extraordinaire, n’a pas été retranscrit dans le BALO cité en référence :   Ordre du jour.   (…)   A titre extraordinaire :   — Délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE ;   (…)   Le reste de l’ordre du jour reste inchangé.   Par ailleurs, la résolution correspondant au point à l’ordre du jour non retranscrit dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires cité en référence, se situe après la neuvième résolution dans la partie extraordinaire de l’assemblée générale et est rédigée comme suit :   Dixième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE.) . — L’assemblée générale, après avoir constaté l’adoption de la neuvième résolution et pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail, décide : — Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social de la société par émissions d’actions nouvelles réservées aux adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place par la société le 1er janvier 2000 et régi par les dispositions des articles L.443-1 et suivants du Code du travail ; — Que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum de trois mille (3 000) euros ; — Que le prix de souscription des actions nouvelles de la société qui seront émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation devra être déterminé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail, et — De fixer à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale la durée de la présente délégation qui se substitue à l'ancienne autorisation.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles de la société dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration et ce, au profit des bénéficiaires susvisés et notamment du fonds commun de placement par l’intermédiaire duquel lesdits bénéficiaires pourront souscrire les actions nouvelles de la société qui leur seront réservées. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et celles décrites ci-avant, à l’effet notamment : — D’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus de la Société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la Société ou qui lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.233-16 précité du Code de commerce ; — De fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles de la Société qui seront émises ; — D’arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions ; — De définir le montant des émissions, le prix de souscription des actions, les dates et les délais, les conditions et les modalités de souscription, de libération et de délivrance des actions émises ; — D’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ; — De réduire, le cas échéant, le montant de l’augmentation du capital social de la Société au montant des souscriptions effectivement reçues ; — De constater la réalisation définitive de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la souscription par les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation ; — D’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par toute augmentation du capital social de la Société ainsi réalisée sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital de la société après chaque augmentation de capital, et — D’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et définitive réalisation de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la présente délégation ou qui en seront la suite ou la conséquence, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires dans le cadre du fonctionnement du plan d’épargne entreprise ou utiles ou nécessaires aux souscriptions, allotements, délivrances, jouissance, des actions nouvelles de la Société qui seront émises et créées en vertu de la présente délégation.   En conséquence, cette nouvelle résolution se substitue à l’ancienne dixième résolution qui devient la onzième résolution.    Le conseil d'administration.   0608608

Description : 0607488 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NET2S SA   Société Anonyme au capital de 1 524 873,65 € Siège social : 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.     Avis de réunion valant avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2006 à 16 heures, au siège social - 74-80 rue Roque de Fillol – à Puteaux (92800), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant     Ordre du jour a l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006.   A titre ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le conseil d’administration auquel est annexé le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achats d’actions et du rapport spécial sur le programme de rachat d’actions ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit ; — Non renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société Chaussumier Dagan et associés et nomination de Auditex en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation d’un programme de rachat par la société de ses propres actions.     A titre extraordinaire.   — Lecture du rapport du conseil d’administration ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Textes des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006.   Première résolution (Approbation des comptes.) . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de 10.890 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Affectation du résultat.) . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, approuve la proposition du conseil d'administration et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 font apparaître un bénéfice de 2.635.968 euros, décide de l'affecter au compte « Report à nouveau », qui reste débiteur pour un montant de 4.911.732 euros L’assemblée générale, compte tenu de cette affectation, constate que les capitaux propres s’élèvent à 16.808.534 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés.) . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrièmes résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.) . —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les nouvelles conventions conclues au cours de l’exercice.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit.) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit dont le siège social est situé Tour Ernst & Young Faubourg de l’Arche 92 037 Paris La Défense Cedex, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution (Non renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société Chaussumier Dagan et associés et nomination de la société Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant.) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société Chaussumier Dagan et associés et de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, la Société Auditex dont le siège social est situé Tour Ernst & Young Faubourg de l’Arche 92037 Paris La Défense Cedex, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence.) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration à la somme globale de 18 000 euros pour l’exercice en cours.   Huitième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions.) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à opérer sur les actions de la société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social (étant précisé que les actions déjà détenues au titre de la mise en œuvre des précédents programmes de rachat, seront prises en compte pour la détermination du nombre d'actions détenues par la Société), soit un million deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt quinze (1.285.595) actions, en vue par ordre de priorité décroissant : — L’animation du marché ou la liquidité de l’action NET2S par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — L’achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de plan d’options sur actions, l’attribution ou la cession d’actions, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la société ou d’une entreprise liée, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements ; notamment au titre du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les article L. 225-197-1 et suivants du code de commerce et de celui des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; — L’achat de titres en vue de leur affectation à la couverture d’obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital de la société notamment par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ; — L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; L’assemblée générale décide que le rachat des actions ainsi que la cession ou le transfert des actions rachetées pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d'offre publique dans les limites de ce que pourrait permettre la réglementation boursière, par tous moyens, sur le marché, notamment par voie d’acquisition de bloc, ou hors marché, notamment de gré à gré ou par le recours à des instruments financiers dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché. Les prix maximum d’achat et minimum de revente sont respectivement fixés à 7 euros et à 1 euro. A titre indicatif et compte tenu des 23 459 actions détenues par la Société au 24 mars 2006, le montant maximum du rachat serait en conséquence de 8 834 954 euros. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2005, est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2007 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.     A titre extraordinaire.     Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BCE).) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et, après avoir constaté que la société remplit les conditions définies par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts : — Autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, 100.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, aux membres du personnel salarié de la société ainsi qu’aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Ces bons, ci-après dénommés « BCE », seront incessibles, et conféreront à leurs titulaires le droit de souscrire des actions de la société, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, à un prix unitaire de 4,67 euros. Ce prix correspond à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la réunion du conseil d’administration en date du 24 mars 2006, au cours de laquelle les présentes résolutions ont été arrêtées. Le prix des actions devra être intégralement versé lors de la souscription ; — Autorise, en outre, le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de BCE d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital d’un montant maximum de onze mille huit cent soixante et un euros et vingt trois centimes (11.861,23) et, à émettre en représentation de cette augmentation des actions de la société, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de BCE, dans le cas où cette réservation s’imposerait. Ladite autorisation est donnée pour une durée d’une (1) année à compter de ce jour. Les actions, auxquels donnent droit les bons, devront être émises dans un délai de cinq (5) ans à compter de l’émission desdits bons et, seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Ils perdront toute validité après cette date. Les actions attribuées lors des exercices de bons ne seront librement cessibles qu’après l’expiration du délai de conservation de deux (2) ans à compter de la date d’exercice des bons. L’assemblée générale, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’émission de la totalité des BCE aux personnes visées par l’article 163 bis G du Code général des impôts. L’assemblée générale prend acte et décide en tant que de besoin que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des BCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises du fait de l’exercice des BCE. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de : — Désigner les bénéficiaires des BCE qui ne pourront être que des salariés et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et déterminer le nombre de bons à attribuer à chacun des bénéficiaires ; — Déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription, et notamment le délai et les dates d’exercice des bons, les modalités de libération des actions souscrites à l’aide des bons, ainsi que leur date de jouissance ; — Déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des bons seront réservés si la société procédait, tant qu’il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ; — Informer les attributaires des BCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des bons, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et, généralement prendre toutes mesures utiles, et procéder à toutes modifications des statuts et formalités nécessaires. Cette délégation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2005.   Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.) . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : 1) En ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription desdites actions, en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée, 2) En ce qui concerne leurs actions au porteur, par la remise dans le même délai d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée auprès de : — La société Net2S ; — De son mandataire , HSBC France service Assemblées, avenue Robert Schuman –BP 2704- 51051 Reims Cedex, ainsi que dans les succursales ou agences de Paris et de Province. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, — Voter par correspondance. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre reçue au siège social de la Société ou chez son mandataire HSBC France – service Assemblées - Avenue Robert Schuman - BP 2704 - 51051 Reims Cedex, fax 03.26.09.89.83.au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au siège social ou chez le mandataire, trois jours au moins avant la date de la réunion. Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au Siège Social de la Société. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au Siège Social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires         Le conseil d’administration.   0607488

Description : 0606385 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S Société anonyme au capital de 1 524 873,65 euros. Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre. Chiffres d'affaires trimestriels comparés du groupe. (En millions d’euros.)   2006 normes IFRS 2005 normes IFRS Evolution Premier trimestre 19,1 15,7 22,0%     Cumul 19,1 15,7 22,0%   Chiffres d'affaires de la société mère. (En millions d’euros.)   2006 normes IFRS 2005 normes IFRS Evolution Premier trimestre 5,9 6,1 -2,4%     Cumul 5,9 6,1 -2,4%     0606385

Description : 0601392 20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NET2S Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social : 74/80, rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre. Chiffres d'affaires trimestriels comparés du groupe. (En millions d’euros.)   2005 normes IFRS 2004 normes IFRS Proforma 2004 normes Françaises Evolution Premier trimestre     15,7 12,8 8,8 22,6% Deuxième trimestre     18,4 13,4 9,5 37,4% Troisième trimestre     15,2 14,6 10,0 4,3% Quatrième trimestre     18,3 14,1 10,7 30,2%     Cumul     67,6 54,8 39,0 23,3%   Chiffres d'affaires de la société-mère. (En milliers d’euros.)    2005 normes IFRS 2004 normes IFRS Proforma 2004 normes Françaises Evolution Premier trimestre     6,1 6,7 6,7 -9,5% Deuxième trimestre     6,3 6,6 6,6 -4,0% Troisième trimestre     5,8 6,2 6,2 -7,3% Quatrième trimestre     6,0 6,7 6,7 -9,8%      Cumul     24,2 26,2 26,2 -7,7%         0601392

Description : NET2S NET2S Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social  : 74/80 rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux.408 023 398 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires trimestriels comparés. (En milliers d'euros.)     2005 normes IFRS 2004 normes IFRS Pro forma 2004 normes françaises Evolution Premier trimestre 15,7 12,8 8,8 22,6 % Deuxième trimestre 18,4 13,4 9,5 37,4 % Troisième trimestre     15,2     14,6     10,0     4,3 % Cumul 49,3 40,8 28,3 20,9 %     Chiffres d'affaires de la société-mère. (En milliers d'euros.)     2005 normes IFRS 2004 normes IFRS Pro forma 2004 normes françaises Evolution Premier trimestre 6,1 6,7 6,7 - 9,5 % Deuxième trimestre 6,3 6,6 6,6 - 4,0 % Troisième trimestre     5,8     6,2     6,2     - 7,3 % Cumul 18,1 19,5 19,5 - 6,9 %   05124

Description : NET2S S.A. NET2S S.A. Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €. Siège social  : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux.408 023 398 R.C.S. Nanterre.   A. -- Comptes intermédiaires consolidés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 (6 mois) 31/12/04 (12 mois) Actifs non-courants   5 587 5 508     Ecarts d'acquisition 4.2 3 469 3 452     Immobilisations incorporelles 3.5 et 3.8 211 262     Immobilisations corporelles 3.5 et 3.8 799 706     Actifs financiers   156 150     Actifs d'impôt différé 3.11 et 4.3 953 939 Actifs courants   47 292 42 318     Stocks 3.9 489 139     Actifs d'impôts exigibles   0 0     Clients et comptes rattachés   24 607 18 919     Autres créances   2 931 2 135     Charges constatées d'avance   418 242     Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.12     18 847     20 883       Total actif   52 879 47 826     Passif Notes 30/06/05 (6 mois) 31/12/04 (12 mois) Capital   1 525 1 525 Réserves liées au capital 3.14 19 819 32 410 Réserves consolidées   - 4 770 - 4 516 Autres réserves   1 146 1 146 Ecarts de réévaluation   0 0 Résultat de la période   1 740 - 427 Réserves de conversion       - 474     - 726 Capitaux propres   18 987 29 412     Dont           Part du groupe   18 987 29 412     Intérêts minoritaires       Passifs non-courants   352 486     Provisions non courantes 3.16 165 160     Dettes financières long terme   187 326     Impôts différés     0 Passifs courants   33 541 17 928     Provisions courantes 3.15 1 250 1 018     Dettes financières court terme   157 265     Fournisseurs   4 668 4 845     Dettes fiscales et sociales   13 123 9 967     Autres passifs courants   13 290 722     Produits constatés d'avance       1 053     1 111       Total capitaux propres et passifs   52 879 47 826     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Notes 30/06/05 (6 mois) 30/06/04 (6 mois) 31/12/04 (12 mois) Chiffre d'affaires net 3.10 34 072 18 334 39 010 Achats et charges externes   - 12 236 - 3 835 - 9 766 Impôts, taxes et versements assimilés   - 558 - 378 - 809 Charges de personnel 3.16 et 3.17 - 18 940 - 14 496 - 28 162 Dotations aux amortis-sements autres que les EA   - 213 - 161 - 377 Dotations aux provisions nettes de reprises   - 509 209 320 Autres produits et charges d'exploitation       - 242     - 376     - 651 Résultat opérationnel courant 3.3 1 374 - 703 - 436 Restructurations         Résultat de cession         Amortis-sement des écarts d'acquisition     - 469 - 473 Autres produits et charges opérationnels                              Résultat opérationnel   1 374 - 1 172 - 909 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie   55 141 825 Coût de l'endettement financier brut       - 30     - 10     - 23 Coût de l'endettement financier brut   25 131 801 Autres produits et charges financiers   291 - 152 - 210 Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   0 11 - 18 Impôts sur le résultat       51     - 20     - 91 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   1 740 - 1 203 - 427 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession                              Résultat net de l'ensemble consolidé   1 740 - 1 203 - 427     Dont part du groupe   1 740 - 1 203 - 427     Dont part des minoritaires         Résultat par action  :             Nombre moyen d'actions   12 854 828 12 854 453 12 854 453     Résultat net par action (en euros) 3.18 0,14 - 0,09 - 0,03     Nombre d'actions potentielles (options de souscription d'actions et BSPCE)   535 395 354 991 586 291     Nombre moyen d'actions retraité   13 390 223 13 209 444 13 440 744     Résultat net dilué par action (en euros)   0,13 - 0,09 - 0,03     III. -- Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     30/06/05 (6 mois) 2004 (12 mois) Flux de trésorerie liés à l'activité  :         Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 740 - 427     Dotations nettes aux amortis-sements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 723 526     Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 300       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 98 54     (Plus) / moins values de cession, nettes d'impôt     - 3     17     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 2 858 170     Coût de l'endettement financier net         Charge d'impôt (y compris impôts différés)     - 51     91     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 2 807 261     Impôts versés (B)     - 36     162     Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)     - 4 697     - 658     Flux net de trésorerie généré à l'activité (D) = (A + B + C) - 1 927 - 236 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 242 - 453     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 7 137     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières - 4 - 6     Incidence des variations de périmètre     - 18     - 4 271     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) - 258 - 4 594 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 4       Rachats et reventes d'actions propres 24 4     Remboursements d'emprunts     - 109     33     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) - 81 37     Incidences des variations des cours des devises (G)     229     - 123     Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G) - 2 036 - 4 916     Trésorerie nette à l'ouverture - 20 883 - 25 799     Trésorerie nette à la clôture 18 847 20 883     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Capital Primes Réserves consolidées Résultat Autres Totaux capitaux propres Ecarts de conversion Titres de l'entreprise consolidante Total autres Au 1er janvier 2004 IFRS 1 525 32 356 622 - 3 962 - 571 - 34 - 606 29 986 Affectation du résultat 2003     - 3 962 3 962         Variation des écarts de conversion         - 155   - 155 - 155 Acquisitions d'actions propres           - 230 - 230 - 230 Cessions d'actions propres     16     218 218 234 Retraitement paiements en actions   54   - 54         Retraitement immobilisations incorporelles       - 29       - 29 Résultat 2004                                - 344                                - 344 Au 31 décembre 2004 IFRS 1 525 32 410 - 3 323 - 427 - 726 - 46 - 773 29 412 Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 de l'application des normes IAS 32/39                       300                                         300 Au 1er janvier 2004 IFRS 1 525 32 410 - 3 023 - 427 - 726 - 46 - 773 29 712 Affectation du résultat 2004     - 427 427         Augmentation de capital 0,2 4           4 Impact remboursement prime d'émission   - 12 857 12         - 12 845 Retraitement paiements en actions   99           99 Acquisitions d'actions propres           - 198 - 198 - 198 Cessions d'actions propres     31     191 191 222 Résultat 30 juin 2005       1 740       1 740 Variation des écarts de conversion                                         252              252     252 Situation au 30 juin 2005 1 525 19 656 - 3 407 1 740 - 474 - 54 - 528 18 986     V. -- Annexe aux comptes intermédiaires consolidés.   Notes préliminaires.   Impacts sur le passage aux normes IAS/IFRS. -- Les états financiers du groupe NET2S ont été préparés conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS).   Les comptes intermédiaires sont présentés conformément à la recommandation CNC 99-R-01 sur les comptes intermédiaires mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des normes IAS/IFRS telles qu'elles sont applicables à la clôture de la période intermédiaire.   Ces comptes comprennent, à titre comparatif, des données relatives à l'exercice 2004 et retraitées selon les mêmes règles, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 appliquées à compter du 1er janvier 2005.   Les impacts du passage aux IFRS sont décrits dans la note «  Impacts de la transition aux IFRS sur les comptes consolidés  », publiée conjointement à ce document.   Certaines des normes étant susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective, il est possible que le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004, les résultats et le bilans IFRS 2004 et semestriels 2005 publiés soient modifiés au cours de l'exercice 2005.   Les principes et méthodes comptables appliqués dans les comptes semestriels 2005 sont décrits en partie 3 «  Principes et méthodes comptables  ».   Dans le cadre de la publication d'états comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe NET2S a déjà présenté l'impact chiffré du passage aux IFRS sur  :   -- le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts de la transition ont été enregistrés en capitaux propres  ;   -- la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.   -- Ces informations ont fait l'objet d'un examen par le Conseil d'administration et de diligences d'audit par les commissaires aux comptes.   Comparabilité des comptes liés aux variations de périmètre. -- La comparabilité des comptes consolidés au 30 juin 2005 avec les périodes présentées n'est pas pertinente dans la mesure où les comptes de résultat semestriel et annuel 2004 présentés en comparatif n'intègrent pas Cyber Network Group et Cyber Networks S.A., acquises le 21 décembre 2004 et consolidées à compter du 31 décembre 2004. En effet, ces sociétés n'ayant pas procédé à un arrêté semestriel au 30 juin 2004, il a été matériellement impossible de présenter des comptes proforma 2004 intégrant ces acquisitions à posteriori avec une fiabilité suffisante. Par ailleurs, l'impact de l'application des normes IAS 11 et 18 sur ces sociétés n'a pas pu être évalué de façon satisfaisante au 1er janvier et au juin 2004. A titre d'information, la contribution de ces sociétés au compte de résultat consolidé au 30 juin 2005 s'élèvent à 11,8 millions d'euros de chiffre d'affaires. La contribution au capitaux propres s'élèvent à 1,4 million d'euros.   Passage du compte de résultat au 30 juin 2004 publié en normes françaises au compte de résultat au 30 juin 2004 en normes IAS/IFRS  :   (En milliers d'euros) 30/06/04 comptesen normes françaises publiés format présentation IFRS IFRS 2 paiements en actions IAS 38 immo-bilisations incorporelles 30/06/04 comptes retraités IFRS Chiffre d'affaires net 18 334     18 334 Achat et charges externes - 3 835     - 3 835 Impôts, taxes et versements assimilés - 378     - 378 Charges de personnel - 14 470 - 27   - 14 496 Dotations aux amortis-sements autres que les EA - 147   - 14 - 161 Dotations aux provisions nettes de reprises 209     209 Autres produits et charges d'exploitation     - 376                       - 376 Résultat opérationnel courant - 662 - 27 - 14 - 703 Restructurations 0     0 Résultat de cession 0     0 Amortis-sement des écarts d'acquisition - 469     - 469 Autres produits et charges opérationnels     0                       0 Résultat opérationnel - 1 131 - 27 - 14 - 1 172 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 141     141 Coût de l'endettement financier brut     - 10                       - 10 Coût de l'endettement financier brut 131 0 0 131 Autres produits et charges financiers - 152     - 152 Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 11     11 Impôts sur le résultat     - 20                       - 20 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession - 1 161 - 27 - 14 - 1 203 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession                                     Résultat net de l'ensemble consolidé - 1 161 - 27 - 14 - 1 203 Dont part du groupe - 1 161 - 27 - 14 - 1 203 Dont part des minoritaires             Outre les reclassements liés au format de présentation des comptes en normes IFRS, les retraitements sur le compte de résultat au 30 juin 2004 sont les suivants  :   -- application de la norme IFRS 2 «  Paiements fondés sur des actions  » (application aux options de souscription d'action)  ;   -- l'appréciation de la durée d'utilisation des immobilisations incorporelles, en particulier de son ERP.   Impacts enregistrés dans les capitaux propres au 1er janvier 2005. -- Il est rappelé que les obligations relatives à l'identification, la classification, l'évaluation et la présentation des instruments financiers (application des normes IAS 32 «  Instruments financiers  : informations à fournir et présentation  » et IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  ») sont appliquées à compter du 1er janvier 2005 dans les comptes du groupe NET2S, sans données comparatives pour 2004.   L'écart par rapport aux valorisations effectuées selon les dispositions des normes françaises est enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2005. Ceux-ci sont donc différents des capitaux propres en normes IFRS au 31 décembre 2004 précédemment publiés.   Les principaux impacts de ces normes concernant  :   -- l'ajustement des VMP à leur juste valeur  : 256 K€  ;   -- la comptabilisation des couvertures de change  : 35 K€.   1. - Périmètre de consolidation.   Au 30 juin 2005 le périmètre de consolidation se présente comme suit  :   Nom de la société Méthode de consolidation  % Intérêts  % de contrôle Pays d'activité Siège social Siren NET2S S.A. Société-mère     France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 408 023 398 NET2S Inc Intégration globale 100 100 Etats-Unis 82, Wall Street, 4th floor, New York, NY 10005   NET2S Ltd Intégration globale 100 100 Royaume-Uni 1/3, Dufferin street, 2nd floor, London EC1Y8 NA   NFS Intégration globale 100 100 France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 423 857 028 NET2S S.A. (Bruxelles) Intégration globale 100 100 Belgique Park Leopold, Rue Wiertzstreet, 50, B, 1050 Brussels   NET2S SL (Madrid) Intégration globale 100 100 Espagne Cardenal Marcelo Spinola, 8, 28016 Madrid   NET2S GmbH (Zurich) Intégration globale 100 100 Suisse Leutholstr 19, CH - 8037 Zurich   NET2S S.A. Intégration globale 100 100 Maroc 4, rue Réaumur, Quartier des Hôpitaux, Casablanca   Syntone Intégration globale 100 100 Maroc Résidence Le Patio, 61, av Fal Ould Oumeir, Agdal-Rabat, Maroc RC 45891 Predixio Intégration globale 100 100 France 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux B 452 083 520 Cyber Network Group Intégration globale 100 100 France 2, allée des Moulineaux, 92130 Issy les Moulineaux B 433 920 592 Cyber Networks Intégration globale 100 100 France 22, avenue Edouard Nieuport, 92150 Suresnes B 403 366 503 NET2S India Intégration globale 100 100 Inde State of Kamataka       2. - Faits marquants de la période.   Remboursement de la prime d'émission. -- L'assemblée générale du 30 juin 2005 a approuvé la décision de distribuer aux actionnaires une partie de la prime d'émission. Ainsi, les capitaux propres ont été impactés de 12 845 K€ correspondant à la distribution approuvée, diminuée de la part imputée en réserve au titre des actions auto-détenues. Le versement de ce montant est quant à lui intervenu postérieurement au 30 juin 2005.   3. - Principes et méthodes comptables.   Principes généraux de consolidation  :   3.1. Règles de consolidation  : Les comptes consolidés semestriels du groupe NET2S ont été établis en application des règles d'évaluation et de comptabilisation des normes comptables internationales IFRS adoptées dans l'Union européenne au 30 juin 2005.   Les comptes consolidés semestriels sont établis selon la convention du coût historique.   La préparation des états financiers requiert de la part de la direction, certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Les réalisations peuvent s'avérer différentes de ces estimations par la suite.   Les états financiers des sociétés composant le groupe sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.   3.2. Conversion des états financiers et des transactions libellées en monnaie étrangère  : Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de la période, à l'exception des composantes des capitaux propres, qui sont converties au cours historique. Les comptes de résultat sont convertis aux taux moyens pondérés de la période. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans les capitaux propres en réserve de conversion. Les opérations en devises sont comptabilisées après conversion au taux du jour de la transaction. Les dettes et créances libellées en devises sont converties au cours en vigueur au 31 décembre. Les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées en compte de résultat.   3.3. Règles de présentation des comptes du bilan et du compte de résultat  : Les actifs et passifs sont classées entre éléments courants et non-courants.   Un actif doit être classé comme actif courant s'il est destiné à être revendu ou consommé dans le cadre du cycle d'exploitation normal de son activité. Il doit être aussi considéré comme courant s'il est destiné à la négociation ou à être réalisé à court terme (12 mois au maximum). La trésorerie et les équivalents sont considérés comme courants. Tous les autres actifs doivent être classés en non courants.   Un passif doit être considéré comme courant s'il est destiné à disparaître au cours du cycle normal d'exploitation ou avant 12 mois. Tous les autres passifs sont considérés comme non courants.   Conformément à la recommandation du CNC 2004-R02 (  4.2 et  5.5.5) le groupe présente un résultat opérationnel courant défini par la différence entre le résultat opérationnel total et les autres produits et charges opérationnels qui correspondent aux événements inhabituels, anormaux et peu fréquents (dépréciation importante et inhabituelle d'actifs non courants, d'immobilisations incorporelles, etc.).   Méthodes d'évaluation  :   3.4. Ecarts d'acquisition  : L'écart calculé entre le coût d'achat de participations acquises et la quote-part des capitaux propres correspondants est prioritairement affectée aux actifs et passifs identifiés de l'entreprise acquise de telle sorte que leur contribution au bilan consolidé soit représentative de leur juste valeur. L'écart résiduel est inscrit au poste «  Ecart d'acquisition  » et affecté à chaque Unité Génératrice de trésorerie susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise.   Ultérieurement, ces écarts d'acquisition sont évalués à leurs coûts diminués d'éventuelles pertes de valeurs, conformément aux modalités décrites dans la note 3.8.   3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles  : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.   Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d'utilité estimée de l'actif suivantes  :   -- Logiciels  : 1 an  ;   -- Matériel informatique  : 3 ans  ;   -- Matériel de transport  : 4 ans  ;   -- Matériel de bureau  : 4 ans  ;   -- Agencements, installations  : 10 ans.   -- Les valeurs comptables des actifs incorporels et corporels sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur de chacun des actifs considérés (cf. note 3.8).   -- Une immobilisation est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.   -- 3.7. Contrats de location  : Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location-financement qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif au locataire sont comptabilisés en immobilisations corporelles.   -- Ces immobilisations sont comptabilisées à l'actif au début de la période de location pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, déterminée à la date de commencement du contrat. Elles sont amorties en fonction de la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.   -- Les frais de location simple, quant à eux, sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   -- 3.8. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé  : L'évaluation de la valeur des actifs immobilisés est effectuée chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou circonstances, internes ou externes indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue.   -- En particulier, la valeur au bilan des écarts d'acquisition est comparée à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. Afin de déterminer leur valeur d'usage, les actifs immobilisés auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent.   -- La valeur d'usage de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants  :   -- les flux de trésorerie sont issus des budgets d'exploitation arrêtés par la direction pour l'exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les quatre années suivantes  ;   -- la valeur terminale est calculée par sommation à l'infini des flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position commerciale.   -- La valeur recouvrable ainsi déterminée de l'UGT est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés (y compris l'écart d'acquisition). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux écarts d'acquisition.   -- 3.9. Stocks  : En application de la norme IAS 2, les stocks et en-cours sont évalués au plus bas du prix de revient (principalement selon le principe du premier entré, premier sorti) ou du prix du marché (valeur réalisable nette estimée).   -- Les stocks sont principalement constitués de matériels et de licences informatiques destinés à être vendus aux clients et qui sont valorisés à leur coût de revient. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée afin de ramener cette valeur comptable à la valeur de réalisation.   -- 3.10. Produits des activités ordinaires  : Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont présentées ci-dessous  :   -- Assistance technique, conseil et intégration de systèmes en régie  : Le chiffre d'affaires de ces présentations est comptabilisé au fur et à mesure que le service est rendu. Le revenu est évalué en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Des factures à établir ou des produits constatés d'avance sont enregistrés lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement des travaux.   -- Présentations faisant l'objet d'un contrat au forfait  : Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai.   -- Les présentations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode à l'avancement et le chiffre d'affaires est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la base des coûts engagés et des coûts restant à venir. Une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu'une perte est anticipée.   -- Le chiffre d'affaires est porté à la rubrique factures à établir du poste clients et comptes rattachés. Les acomptes perçus sont portés en déduction du poste clients. Celui-ci figure donc au bilan pour son montant net.   -- Vente de progiciels et de matériel  : Pour les ventes de progiciels et de matériels réalisées indépendamment de toute prestation de services, le chiffre d'affaires est constaté lorsque le risque est transféré au client. Ce transfert a lieu en général à la livraison.   -- Maintenance  : Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est enregistré prorata temporis sur la durée du contrat.   -- 3.11. Impôts différés  : Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base fiscale des actifs et passifs du groupe.   -- Les actifs et passifs d'impôt différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisée ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été entérinés à la clôture.   -- Les actifs d'impôt différés sur les différences temporelles déductibles et sur les report en avant des pertes fiscales non utilisées sont comptabilisés dans la mesures où il est probable que des bénéfices imposables futurs existeront sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.   -- 3.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie  : La trésorerie figurant à l'actif du bilan sous la rubrique «  Trésorerie et équivalents de trésorerie  » comprend les disponibilités et les placements correspondant à des Sicav de trésorerie, des billets de trésorerie et des comptes à terme.   -- Les valeurs mobilières de placement constatées en trésorerie sont évaluées à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.   -- 3.13. Actions propres  : Toutes les actions propres détenues par le groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres, conformément à IAS 32. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.   -- 3.14. Plans d'options de souscription d'action  : Conformément à la norme IFRS 2 «  Paiements fondés sur des actions  », publiée en février 2004, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres avec les salariés est valorisé à la juste valeur des services reçus à la date d'attribution. L'estimation de la juste valeur des options sur actions (stock options) est déterminée par l'application du modèle Black & Scholes.   -- Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé, en même temps que l'augmentation correspondante des capitaux propres, sur la période pendant laquelle les conditions de performance sont remplies. Cette période se termine à la date à laquelle les employés concernés ont pleinement droit à la rémunération (date d'acquisition des droits). La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d'exercice jusqu'à la date d'acquisition des droits est le reflet de cette période d'acquisition et du nombre d'actions qui vont être acquises, selon les dirigeants du groupe à cette date. Cette opinion se fonde sur la meilleure estimation disponible du nombre d'instruments de capitaux propres qui seront définitivement acquis.   -- Aucune charge n'est constatée pour les actions qui ne sont finalement pas acquises.   -- L'effet dilutif des options en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action dans la note 4.1.2.   -- Le groupe NET2S bénéficie des dispositions transitoires d'IFRS 2 concernant les transactions réglées en instruments de capitaux propres et n'a appliqué IFRS 2 qu'aux instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005.   -- 3.15. Provisions pour risques et charges  : Conformément à la norme IAS 37 «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   -- Les provisions pour litige font l'objet d'une analyse cas par cas.   -- 3.16. Avantages postérieurs à l'emploi  : Le groupe a des régimes à prestations définies. Le coût des avantages accordés liés à ces régimes est déterminée en utilisant la méthode actuarielle des «  Unités de crédit projetées  ».   -- Les gains et pertes actuariels sont immédiatement constatés dans le compte de résultat de l'exercice.   -- Le calcul correspond à l'hypothèse d'une mise à la retraite à 60 ou 65 ans en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié. Il tient compte d'un coefficient de présentéisme basé sur le turn-over par classe d'âge et de la table TV88/90, qui est une table communément utilisée pour l'évaluation des engagements d'indemnités de fin de carrière en France. Les calculs sont actualisés au taux de 3,6 % (taux retenu au 30 juin 2005) et prennent en compte un taux moyen d'évolution des salaires nets d'inflation de 4 %.   -- 3.17. Charges de personnel  : La participation des salariés et la charge d'intéressement sont classées dans le poste «  Charges de personnel  » du compte de résultat.   -- 3.18. Résultat par action  : Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.   -- Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les bons et options en circulation à la clôture.   4. - Informations relatives aux comptes consolidés.   4.1. Informations sur le capital  :   4.1.1. Composition du capital social  : Au 30 juin 2005, le capital social de NET2S s'élève à 1 524 873,65 €, et est composé de 12 855 953 actions sans valeur nominale.   4.1.2. Capital potentiel  : Options de souscription d'actions et bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)  : L'assemblée générale du 12 mars 2000 a autorisé le conseil d'administration à consentir, dans un délai de 5 ans, à certains mandataires sociaux et certains salariés du groupe des options donnant droit à la souscription d'actions de la société dans la limite de 4 % du capital social existant à cette date soit 400 000 actions.   Le conseil d'administration a utilisé cette autorisation et a procédé à l'attribution de 324 674 options.   Par ailleurs, l'assemblée générale, en date du 12 mars 2000, a également émis 39 800 bons de souscription d'actions ayant les caractéristiques de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (ci-après BSPCE) dans les conditions prévues par l'article 163 bis G du CGI au profit de salariés et des dirigeants de la société.   Suite à la souscription de 38 800 bons et à l'augmentation du nominal par action de 0,03 € (0,2 F) à 0,06 € (0,4 F), le nombre total d'actions pouvant être initialement souscrites a été ramené à 19 400.   L'assemblée générale du 28 juin 2002 a autorisé le conseil d'administration à consentir, dans un délai de 38 mois, à certains mandataires sociaux et certains salariés du groupe des options donnant droit à la souscription et/ou d'achat d'actions de la société à hauteur de 5 % du capital social existant au jour de l'attribution des options.   Les conseils d'administration des 9 décembre 2002, 14 janvier 2003 et 17 septembre 2003 ont utilisé cette autorisation et ont respectivement procédé à l'attribution de 252 438, 57 000 et 15 000 options.   L'assemblée générale du 29 juin 2004 a autorisé l'émission de 100 000 BSPCE aux salariés et aux dirigeants de la société et a délégué au conseil d'administration, pour une durée d'un an, la détermination des bénéficiaires de ces bons. Cette délégation remplace celle autorisée par l'assemblée générale du 27 juin 2003 qui n'avait pas été utilisée et avait expiré.   Le conseil d'administration du 28 mars 2005 a utilisé cette autorisation et a procédé à l'attribution de 50 000 BSPCE.   L'assemblée générale du 30 juin 2005 a autorisé l'émission de 100 000 BSPCE aux salariés et aux dirigeants de la société et a délégué au conseil d'administration, pour une durée d'un an, la détermination des bénéficiaires de ces bons. Cette délégation remplace celle autorisée par l'assemblée générale du 29 juin 2004 qui n'a été utilisée que partiellement et qui a expiré.   Les modalités des attributions et l'impact éventuel sur le capital de NET2S sont détaillés en annexe 1.   4.1.3. Actions propres  : Lors de l'assemblée générale mixte du 29 juin 2004, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d'actions NET2S jusqu'à 10 % du capital de la société, soit 1 285 445 actions dans les conditions suivantes  :   Prix maximal d'achat par action  : 5,50 €.   Prix minimal de vente par action  : 1 €.   Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société  : 7 005 416 €.   Ce programme de rachat a été porté à la connaissance du public par une note d'information ayant reçu le visa n° 04-575 de la Commission des opérations de bourse le 9 juin 2004.   Cette autorisation a été donnée pour une durée qui a expirée au 30 juin 2005.   Lors de l'assemblée générale mixte du 30 juin 2005, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la treizième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d'actions NET2S jusqu'à 10 % du capital de la société, soit 1 285 445 actions dans les conditions suivantes  :   Prix maximal d'achat par action  : 7 €.   Prix minimal de vente par action  : 1 €.   Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société  : 8 835 596 €.   Ce programme de rachat a été porté à la connaissance du public par une note d'information ayant reçu le visa n° 05-530 de la Commission des opérations de bourse le 10 juin 2005.   Ce programme annule et remplace le programme précédent autorisé par l'assemblée générale du 29 juin 2004.   La nouvelle autorisation est donnée pour une durée qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2006 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.   Au 30 juin 2005, la société n'a fait usage de ces autorisations qu'au titre du contrat de liquidité conclu le 26 septembre 2002 avec BNP Paribas Equities.   Au 31 décembre 2004, la société détenait 15 585 actions au prix moyen de 2,98 €.   Au cours de l'exercice 2005, NET2S a procédé à l'acquisition de 49 312 actions au prix moyen de 4,02 € et a procédé à la vente de 51 846 actions au prix moyen de 4,28 €.   Par conséquent, au 30 juin 2005, la société détenait au titre du contrat de liquidité 13 051 actions.   4.2. Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition par société s'analysent comme suit  :   (En milliers d'euros) Valeur nette au 30/06/05 Valeur nette au 31/12/04 Syntone 151 151 Cyber Network Group 3 300 3 300 Cyber Network S.A.     18     0       Total 3 469 3 451     La variation du poste «  Ecarts d'acquisition  » correspond aux éléments suivants  :   -- l'acquisition par NET2S S.A. d'actions Cyber Networks S.A. créées suite à l'exercice d'options par certains salariés de Cyber Networks  ;   -- la valorisation des avantages du personnel de Cyber Networks en conformité avec IAS 19  ;   -- l'application rétrospective des principes de reconnaissance du revenu sur les activités des sociétés acquises en 2004, en conformité avec IAS 18.   -- 4.3. Impôts différés - L'impôts différés actif s'analyse par nature comme suit  :     Ouverture Impactdes variations de taux d'impôt Impactsur le résultat au taux courant Variationdu taux de change Clôture Base déficits reportables 2 410       2 410 Décalages d'imposition     326              24       350       Total base 2 729   24   2 753 Impôt différé actif 938 0 8 6 953     Les créances d'impôt différé relatives aux déficits reportables existant au 1er janvier 2005 et relatives aux déficits antérieurs au 1er janvier 2002, ont été maintenues à la clôture. En effet, les perspectives du second semestre 2005 laissent présager le retour à la rentabilité à court terme pour les principales filiales disposant de déficits reportables.   5. - Engagements hors bilan.   Engagements financiers  :   -- Engagements donnés  :   (En euros) 30/06/05 31/12/04 Cautions de contre garantie sur marchés     Créances cédées non échues (bordereau Dailly)     Nantissements hypothèques et sûretés réelles   20 116 Avals, cautions et garanties données     Autres engagements donnés     1 338 960     2 971 563       Total 1 338 960 2 991 679     Engagement de vente à terme de dollars mis en place en date du 1er juin 2005 à la Société générale d'un montant de 1 650 000 dollars au taux de 1,2323 à échéance du 05 novembre 2005.   -- Engagements reçus  : Caution bancaire de la Société générale de 20 milliers d'euros au bénéfice de la société Orpea au titre de loyers immobiliers.   6. - Evénements post-clôture.   Il a été procédé en date du 20 juillet 2005, au changement de dénomination sociale de la société N.F.S (NET2S Financial Solutions) qui devient dorénavant Quod Financial.   Le 21 juillet 2005, il a été procédé au remboursement de la prime d'émission à hauteur de 12 845 K€ comme énoncé dans les faits marquants de la période.     Nombre d'actions Résultatpar action(en euros) Situation au 30 juin 2005 12 854 828 0,14 Exercice des options et bons     535 395   Situation après exercice des options et bons 13 390 223 0,13     Annexe 1. - Tableau de dilution potentielle du capital.   Nature Stocks-options BSPCE Total N° d'attribution 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total       Date autorisation/attribution assemblée générale 12/03/00 28/06/02 28/06/02 28/06/02 28/06/02 28/06/02 28/06/02   12/03/00 29/06/04 29/06/04   Délai de l'autorisation 5 ans 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois 38 mois     1 an 1 an   Date attribution chiffre d'affaires 23/06/00 (modifié 16/03/01) 06/09/00 23/10/00 23/10/00 01/06/01 01/06/01 09/12/02 14/01/03 17/09/03 24/08/04 15/09/04 30/12/04   26/02/00 28/03/05 Non utilisé   Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital) 204 099 35 965 2 220 10 000 61 890 10 500 252 438 57 000 15 000 110 000 15 000 120 000 894 112 19 400 50 000 100 000 1 063 512 Prix de souscription options/bons                           0,15       Prix de souscription des actions (€) 18,50 26,00 27,54 25 025 14,80 16 805 2,65 et 3,1 2 700 2 600 2,26 2 815 3 330   7,62 2,80 4,07    % cours de bourse des 20 dernières séances 95 % 98 % 95 % 86 % 95 %   95 % pour NET2S S.A. et NET2S Inc et valeur au jour de l'attri-bution pour NET2S SL Egal au prix de l'action 3 jours avant l'attri-bution 95 % 95 % 95 % 95 %           Salariés concernés NET2S S.A. et Open Up (A), NET2S Inc (B) et NET2S Ltd si détachés et non résidents fiscaux NET2S S.A. et GPSC NET2S S.A. NET2S Ltd (rési-dents fiscaux) NET2S S.A., Open Up, GPSC et NET2S Inc NET2S Ltd NET2S S.A., NET2S Inc et NET2S SL NET2S Ltd NET2S S.A., NET2S S.A. (Bel-gique) NET2S S.A., NET2S Inc-NFS et Predixio NET2S Ltd Cyber Net-works   NET2S S.A. NET2S S.A. NET2S S.A.   Nombre personnes concernées 261 7 1 19 229 11 20 6 2 7 2 4   35 1 A définir   Nombre dirigeants concernés 1                     2   3   A définir   Nombre actions pouvant être souscrite par les dirigeants 6 000                     80 000   18 000   A définir   Point de départ d'exercice Tranches A et C Tranche A     Tranche A       Tranches A et D                   30/06/02 pour 50 % 30/09/02 31/10/02 pour 50 %   30/06/03 pour 50 % 30/06/03 pour 50 % 09/12/03 pour 33,33 %   17/09/04 pour 33,33 % 24/08/05 pour 33,33 %   30/12/05 pour 33,33 %             30/06/03 pour 50 %       30/06/04 pour 50 %                           Tranche B Tranche B     Tranche B       17/09/05 pour 33,33 %     30/12/06 pour 33,33 %             31/12/00 pour 33,33 % 30/09/02 pour 33,33 %   22/10/03 31/05/02 pour 33,33 %   09/12/04 pour 33,33 % 14/01/06   24/08/06 pour 33,33 % 15/09/07     11/03/02 28/03/07 A définir     31/12/01 pour 33,33 % 30/09/03 pour 50 %     31/05/03 pour 33,33 %   09/12/05 pour 33,33 %     24/08/07 pour 33,33 %                 31/12/02 pour 33,33 %       31/05/04 pour 33,33 %                         Date d'expiration 22/06/08 03/09/03 22/10/08 22/10/08 31/05/09 31/05/09 08/12/10 13/01/11 16/09/11 23/08/12 14/09/12 29/12/12   11/03/05 28/03/10     Nombre options/bons exercés 1 733                       1 733       1 733 Nombre d'options/bons caduques 166 799 34 793   7 100 47 792 6 700 165 000 30 000 15 000 50 000     523 184 3 200     526 384 Nombre d'options/bons en vie 35 567 1 172 2 220 2 900 14 098 3 800 87 438 27 000   60 000 15 000 120 000 369 195 16 200 50 000 100 000 535 395 Augmentation de capital potentielle  :                                       En nombre d'actions 35 567 1 172 2 220 2 900 14 098 3 800 37 438 27 000   60 000 15 000 120 000 369 195 16 200 50 000 100 000 535 395     En valeur 4 219 139 263 344 1 672 451 10 371 3 203   7 117 1 779 14 233 43 791 1 922 5 931 11 861 63 504     B. -- Impacts de la transition aux IFRS sur les comptes consolidés.   1. - Introduction.   1.1. Changement de référentiel comptable. -- La publication de ce document s'inscrit dans le cadre du changement de référentiel comptable rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2005 par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002 qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, l'essentiel des normes IAS et IFRS ayant été adopté par l'Union européenne (application des normes contenues dans la plate-forme stable, donc à l'exception des normes IAS 32 et 39 d'application obligatoire à compter de 2005).   1.2. Calendrier de la transition aux normes IAS/IFRS. -- Sur la base des seules obligations figurant dans les normes IFRS et dans les textes en prévoyant l'application par les sociétés européennes, ce n'est en principe qu'en 2006 que les sociétés concernées devraient publier leurs comptes consolidés de l'année 2005 conformes aux normes IFRS.   Or, compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes IFRS est le 1er janvier 2004.   Par ailleurs, en France, le règlement général de l'AMF impose de publier des comptes semestriels complets, ces obligations s'appliquant à l'exercice 2005.   Par conséquent, les premiers comptes complets en référentiel IAS/IFRS de NET2S, conformes à la norme IFRS 1 première application des IFRS, seront ceux publiés au titre de l'exercice 2005.   Les comptes semestriels 2005 seront également publiés en référentiel IAS/IFRS.   Les options retenues et les exemptions utilisées sont celles que NET2S retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005. Les éventuelles évolutions de normes IFRS en 2005 pourraient toutefois conduire à modifier le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et les états financiers retraités IFRS de l'exercice 2004 lors de la publication des comptes consolidés 2005.   1.3. Organisation du projet de conversion. -- Le groupe NET2S a anticipé l'application des normes IFRS par des diagnostics et des analyses réalisées en amont par la direction du groupe. Ces travaux ont permis  :   -- de mettre en évidence les principales divergences entre les normes IFRS et les pratiques du groupe  ;   -- de procéder à l'analyse des options comptables  ;   -- d'apprécier les implications organisationnelles, fonctionnelles et informatiques liées à la mise en place des ces nouvelles normes.   1.4. Retraitements liés à la première application du référentiel IAS/IFRS. -- Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 première application des normes d'information financière internationales, le groupe a choisi pour son bilan d'ouverture de retenir les options suivantes  :   -- Regroupements d'entreprises  : NET2S a retenu l'option donnée par IFRS 1 de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004.   -- Juste valeur ou réévaluation en tant que coût présumé  : NET2S n'a pas utilisé cette option pour l'établissement de son bilan d'ouverture.   -- Avantages du personnel  : Conformément à IFRS 1, un premier adoptant peut choisir de comptabiliser tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition aux IFRS. Dans la mesure où cette option était celle retenue par NET2S antérieurement, aucun impact n'est à constater en bilan d'ouverture.   -- Montant cumulé des différences de conversion  : NET2S a décidé de maintenir à l'ouverture un poste spécifique présentant le montant cumulé des différences de conversion pour toutes les activités à l'étranger à la date de transition (non application de l'exemption prévue par IAS 21).   -- Désignation d'instruments financiers comptabilisés antérieurement  : NET2S a décidé d'opter pour l'application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er janvier 2005 et ne retraite par conséquent pas les instruments comptabilisés avant cette date.   -- Paiements en actions et assimilés  : Conformément à IFRS 1, l'application rétrospective d'IFRS 2 peut être limitée pour les actions, options et autres instruments financiers de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne seront pas encore acquis au 1er janvier 2005.   -- NET2S a choisi de suivre cette option et n'a pas retraité les options attribuées avant le 7 novembre 2002.   1.5. Impact du passage aux normes IAS/IFRS. -- L'impact du passage aux normes IAS/IFRS est relativement limité dans la mesure où  :   -- le groupe NET2S applique déjà des méthodes préférentielles recommandées par le conseil national de la comptabilité et conformes aux normes IAS (méthode à l'avancement pour les contrats à forfaits)  ;   -- les engagements en matière de retraite ont été déterminés à compter des comptes 2003 suivant la recommandation du conseil national de la comptabilité n° 2003-R-01 du 1er avril 2003, conforme à la norme IAS 19  ;   -- conformément au règlement 99-02 du CRC, le groupe procède à des tests d'évaluation de ses écarts d'acquisition. Ces tests sont réalisés au moins une fois par an lors de la clôture des comptes et lors de la survenance d'indicateurs internes ou externes remettant en cause la valeur des écarts d'acquisition. Les méthodes d'évaluation retenues sont, selon leur pertinence, la méthode des cash flow futurs actualisés et la méthode comparative par rapport aux autres sociétés du secteur  ;   -- les écarts d'acquisition étaient, avant la transition, exprimés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise, et convertis au taux de clôture, traitement conforme à IAS 21,  47 et par conséquent maintenu  ;   -- Aucun retraitement significatif ne résulte de l'application d'IAS 16 et IAS 36 quant au traitement des immobilisations corporelles.   -- Les principaux impacts liés à l'application des normes IAS/IFRS, indépendamment des nouveaux formats de présentation des états financiers concernent donc  :   -- l'application de la norme IFRS 2 «  Paiements fondés sur des actions  » (application aux options de souscription d'action)  ;   -- l'abandon de l'amortissement linéaire des écarts d'acquisition à compter du 1er janvier 2004  ;   -- l'appréciation de la durée d'utilisation des immobilisations incorporelles  ;   -- l'application d'IFRS 3 pour les regroupements d'entreprises intervenus en 2004.   2. - Présentation des états financiers.   NET2S a décidé d'appliquer la recommandation du conseil national de la comptabilité n° 2004-R-02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats de compte de résultat, de tableau de flux de trésorerie et de tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  ».   2.1. Compte de résultat. -- Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, la présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges, jugée préférable à la présentation par fonction, a été maintenue.   Les principales modifications affectant le compte de résultat sont  :   -- la notion de résultat opérationnel courant et de résultat opérationnel. Les autres produits et charges opérationnels inclus dans ce dernier ne doivent comprendre que des éléments en nombre très limité, inhabituels et peu fréquents, de montant particulièrement significatif, généralement repris dans la communication financière  ;   -- la présentation distincte du coût de l'endettement financier net.   2.2. Bilan. -- Les principales modifications concernent la ventilation des actifs et des passifs en courants et non courants.   2.3. Tableau des flux de trésorerie. -- Aucune modification due au changement de référentiel n'étant apportée à la trésorerie nette, les seules différences par rapport à la présentation antérieure consistent en des reclassements et indications plus détaillées.   3. - Présentation des impacts apportés par l'application du référentiel IAS/IFRS.   3.1. Ecarts d'acquisition. -- La norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  » révisée supprime l'amortissement linéaire des écarts d'acquisition mais impose désormais de pratiquer un test de dépréciation, au minimum une fois par an et lors de l'apparition d'un indice de perte de valeur.   Comme indiqué au  1.5, des tests de dépréciation sur les écarts d'acquisition étaient déjà pratiqués par le groupe avant la date de transition et la méthode d'évaluation retenue pour la détermination de la valeur recouvrable des actifs testés est conforme à la méthodologie requise par la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  ».   Les écarts d'acquisition relatifs aux regroupements d'entreprises antérieurs au 31 décembre 2004 avaient fait l'objet dans l'ancien référentiel d'un amortissement linéaire ainsi qu'un amortissement exceptionnel au cours de l'exercice 2004. En conséquence, l'impact de l'application de cette normes n'a pas d'impact sur le résultat, 2004 dans la mesure ou l'amortissement linéaire a été reclassé en dépréciation des écarts d'acquisition.   3.2. Normes IFRS 3  : retraitement des acquisitions intervenues en 2004. -- En application de la norme IFRS 3, NET2S a retraité les regroupements d'entreprises datant d'après le 1er janvier 2004, afin de constater l'apport des actifs et des passifs des entreprises acquises à leur juste valeur et en conformité avec les autres normes IFRS. Les principaux impacts sur les écarts d'acquisition, résultant de ce retraitement, concernent  :   -- la valorisation des avantages du personnel en conformité avec IAS 19  ;   -- l'application rétrospective des principes de reconnaissance du revenus sur les activités acquises dans le cadre de ces regroupements, comme décrit en  3.6.   3.3. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles continuent de figurer au bilan pour leur coût d'acquisition. L'application de la norme IAS 36 a conduit NET2S à ré-estimer la durée de vie restante d'utilisation de ses immobilisations incorporelles. L'impact, comptabilisé lié au retraitement de cette opération concerne principalement sont ERP.   3.4. Actifs corporels. -- La méthode de coût amorti a été retenue pour toutes les catégories d'immobilisations corporelles. Le coût d'acquisition tel que défini par les normes IAS 16 «  Immobilisations corporelles  » ne fait pas apparaître de divergences significatives par rapport au coût d'acquisition comptabilisé à l'origine.   La durée d'amortissement pratiquée en ancien référentiel est cohérente avec la durée d'utilisation des biens comptabilisés à l'actif telle que défini par IAS 36.   NET2S n'est pas concerné par l'approche par composants, compte tenu de la typologie de biens immobilisés.   3.5. Contrats de locations. -- Le groupe NET2S a effectué une revue de l'ensemble de ses contrats de location, au regard des critères de l'IAS 17 «  Contrats de location  » afin de déceler les éventuels contrats de location-financement qui ne faisaient pas l'objet d'un retraitement en application du règlement CRC 99-02. A la suite des ces travaux, il ressort que l'application de la norme IAS 17 ne produits pas d'effets nouveaux.   3.6. Reconnaissance du chiffre d'affaires. -- Les normes IAS 18 «  Produits des activités ordinaires  » et IAS 11 «  Contrats de construction  » (pour ce qui concerne la reconnaissance des revenus sur les projets au forfait) sont appliquées à l'ensemble des activités du groupe.   -- Assistance technique, conseil et intégration de systèmes en régie  : Le chiffre d'affaires de ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure que du service rendu. Le revenu est évalué en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Des factures à établir ou des produits constatés d'avance sont enregistrés lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement des travaux.   -- L'application des normes IAS n'a pas d'incidence sur la comptabilisation de ces prestations.   -- Prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait  : Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode à l'avancement et le chiffre d'affaires est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la base des coûts engagés et des coûts restant à venir. Une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu'une perte est anticipée.   -- Le chiffre d'affaires est porté à la rubrique factures à établir du poste clients et comptes rattachés. Les acomptes perçus sont portés en déduction du poste clients. Celui-ci figure donc au bilan pour son montant net.   -- Le retraitement de l'acquisition de Cyber Networks a conduit à retraiter les prestations au forfait en conformité avec les mêmes principes au 31 décembre 2004. L'impact net de ce retraitement d'un montant de 538 K€ sur l'écart d'acquisition, est détaillé en  4.2.   -- Vente de progiciels et de matériel  : Pour les ventes de progiciels et de matériels réalisées indépendamment de toute prestation de services, le chiffre d'affaires est constaté lorsque le risque est transféré au client. Ce transfert a lieu en général à la livraison.   -- Maintenance  : Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est enregistré prorata temporis sur la durée du contrat.   3.7. Avantages du personnel -- Engagements de retraite. -- Le groupe a procédé lors de l'arrêté de ses comptes au 31 décembre 2003 a un changement de méthode effectué en application de la recommandation CNC 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux engagements de retraite et obligations similaires. Cette recommandation est conforme à la norme IAS 19 «  Avantages du personnel  ».   L'application du référentiel IAS/IFRS n'entraîne donc pas de modification aux engagements déjà comptabilisés dans les comptes au 31 décembre 2004.   Les autres avantages du personnel à long terme sont apparus non significatifs.   Le seul impact de la conversion résulte de l'application d'IAS 19 sur les comptes de la société Cyber Networks acquise en 2004, pour un montant de 21 K€, impactant l'écart d'acquisition.   3.8. Paiements en actions  : options de souscriptions d'actions accordées au personnel. -- La norme IFRS 2 «  Paiements fondés sur des actions  », publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.   Son application à NET2S concerne uniquement les options de souscription d'actions accordées au personnel. Seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte.   La détermination de la juste valeur de ces options à la date d'attribution, a été effectuée en appliquant un modèle de type Black & Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan.   La valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est comptabilisée linéairement sur la période d'acquisition des droits.   Cette comptabilisation est faite par imputation sur les charges de personnel, la contrepartie étant portée directement en capitaux propres, sur un compte de primes d'émission. L'impact net sur les capitaux propres est donc nul.   La totalité des options détenues par les bénéficiaires présents aux dates d'arrêté comptable concernées ont été prises en compte dans le calcul.   L'impact sur le résultat opérationnel et le résultat net (absence d'impôt différé) est de - 54 K€ pour l'année 2004.   3.9. Information sectorielle. -- En application de la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle, le secteur primaire retenu sera le secteur géographique et le secteur secondaire, sera quant à lui, le secteur d'activité.   Les secteurs géographiques retenus sont le secteur géographique du client avec la répartition suivante  :   -- France  ;   -- Europe hors France  ;   -- Etats-Unis  ;   -- Reste du monde.   -- Les secteurs d'activité quant à eux sont les suivants  :   -- Banque/Finance  ;   -- Télécommunications  ;   -- Logiciels et services informatiques  ;   -- Autres.   -- NET2S sera amenée à compléter ses notes annexes en conformité avec la norme IAS 14.   3.10. Norme IAS 32 «  Instruments financiers  : informations à fournir et présentation  » et norme IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  ». -- Il est rappelé que les obligations relatives à l'identification, la classification, l'évaluation et la présentation des instruments financiers ne seront appliquées qu'à compter du 1er janvier 2005 sans données comparatives pour 2004.   L'écart par rapport aux valorisations effectuées selon les dispositions des normes françaises sera enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2005. Ceux-ci seront donc différents des capitaux propres en normes IFRS au 31 décembre 2004 publiés.   Les principaux impacts de ces normes concernent l'application de la juste valeur par le résultat sur  :   -- les achats et vente à terme de devises  ;   -- les valeurs mobilières de placement.   4. - Impacts du passage aux normes IAS/IFRS.   4.1. Tableau de rapprochement des capitaux propres au 1er janvier 2004 en principes comptables Français aux capitaux propres en normes IFRS hors IAS 32/39  :   (En milliers d'euros) 31/12/03 comptes en normes françaises format présentation IFRS IFRS 2 paiements en actions IAS 38 immo-bilisations incorporelles 01/01/04 comptes en normes IFRS Actifs non-courants 2 367 0 130 2 497     Ecarts d'acquisition 469     469     Immobilisations incorporelles 14   130 144     Immobilisations corporelles 520     520     Participations dans les entreprises associées 0     0     Actifs financiers 204     204     Actifs d'impôt différé 1 160     1 160 Actifs courants 36 958 0 0 36 958     Stocks 0     0     Actifs d'impôts exigibles 0     0     Clients et autres débiteurs 9 840     9 840     Autres créances 1 092     1 092     Charges constatées d'avance 227     227     Autres actifs financiers 0     0     Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 799     25 799 Actifs détenus en vue d'être cédés                                           Total actif 39 325 0 130 39 455 Capital 1 525     1 525 Réserves liées au capital 32 334 22   32 356 Réserves consolidées - 685   130 - 555 Autres réserves 1 146     1 146 Ecarts de réévaluation 0     0 Ecarts de conversion - 572     - 572 Résultat de l'exercice     - 3 943     - 22              - 3 965 Capitaux propres 29 805 0 130 29 935     Dont             Part du groupe 29 805 0 130 29 935     Intérêts minoritaires       0 Passifs non-courants 330 0 0 330     Provisions à long terme 109     109     Passifs financiers 221     221     Impôts différés       0 Passifs courants 9 190 0 0 9 190     Provisions à court terme 1 041     1 041     Dettes d'impôt 93     93     Fournisseurs et autres créditeurs 1 833     1 833     Dettes fiscales et sociales 5 632     5 632     Autres dettes 357     357     Produits constatés d'avance 216     216     Passifs financiers 19     19 Passifs détenus en vue d'être cédés                                           Total capitaux propres et passifs 39 325 0 130 39 455     4.2. Tableau de rapprochement des capitaux propres au 31 décembre 2004 en principes comptables français aux capitaux propres en normes IFRS hors IAS 32/39  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Comptes en normes françaises format présentation IFRS IFRS 2 Paiements en actions IAS 38 Immobilisations incorporelles IFRS 3/IAS 19 Avantages du personnel IFRS 3/IAS 11 Regroupements d'entreprises 31/12/04 Comptes en normes IFRS Actifs non-courants 5 924 0 101 21 - 538 5 508     Ecarts d'acquisition 3 968     21 - 538 3 452     Immobilisations incorporelles 161   101 21 - 538 262     Immobilisations corporelles 706         706     Participations dans les entreprises associées 0         0     Actifs financiers 150         150     Actifs d'impôt différé 939         939 Actifs courants 41 229 0 0 0 1 089 42 318     Stocks 1 268       - 1 129 139     Actifs d'impôts exigibles 0         0     Clients et autres débiteurs 16 701       2 218 18 919     Autres créances 2 135         2 135     Charges constatées d'avance 242         242     Autres actifs financiers 0         0     Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 883         20 883 Actifs détenus en vue d'être cédés                                                             Total actif 47 152 0 101 21 551 47 826       Capital 1 525         1 525       Réserves liées au capital 32 334 76       32 410       Réserves consolidées - 4 624 - 22 130     - 4 516       Autres réserves 1 146         1 146       Ecarts de réévaluation 0         0       Réserves de conversion - 726         - 726       Résultat de l'exercice     - 344     - 54     - 29                       - 427       Capitaux propres 29 310 0 101 0 0 29 412     Dont                 Part du groupe 29 310 0 101 0   29 412     Intérêts minoritaires           0 Passifs non-courants 465 0 0 21 0 486     Provisions à long terme 139     21   160     Passifs financiers 326         326     Impôts différés 0         0 Passifs courants 17 377 0 0 0 551 17 928     Provisions à court terme 1 018         1 018     Dettes d'impôt 135         135     Fournisseurs et autres créditeurs 4 845         4 845     Dettes fiscales et sociales 9 281       551 9 832     Autres dettes 722         722     Produits constatés d'avance 1 111         1 111     Passifs financiers 265         265 Passifs détenus en vue d'être cédés                                                             Total capitaux propres et passifs 47 152 0 101 21 551 47 826     4.3. Tableau de rapprochement du résultat 2004 en normes IAS/IFRS hors IAS 32/39  :   (En milliers d'euros) 2004 Comptesen normes françaises format présentation IFRS IFRS 2 paiements en actions IAS 38 Immo-bilisations incorporelles 2004 Comptes en normes IFRS Chiffre d'affaires net 39 010     39 010 Achat et charges externes - 9 766     - 9 766 Impôts, taxes et versements assimilés - 809     - 809 Charges de personnel - 28 108 - 54   - 28 162 Dotations aux amortis-sements autres que les EA - 348   - 29 - 377 Dotations aux provisions nettes de reprises 320     320 Autres produits et charges d'exploitation     - 651                       - 651 Résultat opérationnel courant - 354 - 54 - 29 - 436 Restructurations         Résultat de cession         Amortis-sement des écarts d'acquisition - 473     - 473 Autres produits et charges opérationnels                                     Résultat opérationnel - 826 - 54 - 29 - 909 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 825     825 Coût de l'endettement financier brut     - 23                       - 23 Coût de l'endettement financier brut 801 0 0 801 Autres produits et charges financiers - 210     - 210 Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence - 18     - 18 Impôts sur le résultat - 91     - 91 Résultat net avant résultat des activités                                     Arrêtées ou en cours de cession - 344 - 54 - 29 - 427 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession                                     Résultat net de l'ensemble consolidé - 344 - 54 - 29 - 427     Dont part du groupe - 344 - 54 - 29 - 427     Dont part des minoritaires             4.4. Tableau des flux de trésorerie de l'exercice clos le 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS  :     2004Normes françaises ImpactIFRS 2004Normes IFRS Flux de trésorerie liés à l'activité  :           Résultat net consolidé (y com

Description : NET2S NET2SSociété anonyme au capital de 1 524 873,65 €.Siège social : 74-80, rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux.408 023 398 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires trimestriels comparés.(En millions d’euros.)2005 Normes IFRS2004 Proforma2004 Normes françaisesEvolutionPremier trimestre15,612,88,822,5 %Deuxième trimestre20,713,49,553,9 %Cumul36,326,218,338,6 %Chiffres d’affaires de la société-mère.(En millions d’euros.)2005 Normes IFRS2004 Proforma2004 Normes françaisesEvolutionPremier trimestre6,16,76,7– 9,5 %Deuxième trimestre6,36,66,6– 4,0 %Cumul12,413,313,3– 6,8 %95623

Description : NET2S SA NET2S SA Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €.Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux.408 023 398 R.C.S. Nanterre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, tels qu'ils vous sont présentés ci-dessous, ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03BrutAmortissements / provisionsNetNetActif immobilisé13 916 7324 175 9139 740 8193 613 851Immobilisations incorporelles1396 336387 2909 04611 709Immobilisations corporelles1965 841629 722336 119344 760Immobilisations financières212 554 5553 158 9019 395 6543 257 382Actif circulant28 386 9821 504 10226 882 88030 730 756Avances et acomptes versés sur commandes19619616 091Clients et comptes rattachés39 792 1291 481 6028 310 5278 103 493Autres créances41 120 1711 120 171856 210Valeurs mobilières de placement516 222 91022 50016 200 41020 631 956Disponibilités1 251 5761 251 5761 123 005Charges constatées d'avance163 412163 412194 166Ecart de conversion actif35 50235 502590 133Total de l'actif42 502 6285 680 01536 822 61335 128 906PassifNotes31/12/0431/12/03Capitaux propres626 887 74326 361 671Capital1 524 6961 524 696Primes31 764 47831 764 478Réserves1 146 2671 146 267Report à nouveau– 8 073 771– 4 587 449Résultat526 073– 3 486 322Provisions pour risques et charges7962 2441 610 133Dettes8 900 3117 038 984Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit87 07018 787Emprunts et dettes financières divers8133 472225 636Avances et acomptes reçus sur commandes en cours70 36960 541Dettes fournisseurs et comptes rattachés92 808 2521 491 480Dettes fiscales et sociales95 387 6964 949 735Dettes sur immobilisations et comptes rattachés983 14168 258Autres dettes9410 311224 547Produits constatés d'avance59 628116 602Ecart de conversion passif12 6871 517Total du passif36 822 61335 128 906II. — Compte de résultat.(En euros.)Notes20042003Produits d'exploitation :Production vendue de services26 164 24925 527 014Chiffre d'affaires26 164 24925 527 014Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 150 4562 000 160Autres produits1 5376 026Total des produits d'exploitation1429 316 24227 533 200Charges d'exploitation :Autres achats et charges externes8 425 6075 410 402Impôts, taxes et versements assimilés712 022722 636Salaires et traitements12 606 86714 898 767Charges sociales5 433 4006 321 983Dotations d'exploitation :Sur immobilisations : dotations aux amortissements159 591306 648Sur risques et charges : dotations aux provisions196 224630 351Sur actif circulant : dotations aux provisions380 731595 440Autres charges510 811198 413Total des charges d'exploitation28 425 25329 084 6391. Résultat d'exploitation890 989– 1 551 439Produits financiers :Revenus des créances rattachées à des participations124 850195 847Reprises sur provisions et transferts de charges624 855188 622Différences positives de change130 071141 245Autres produits financiers253 275Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 252 9001 362 698Total des produits financiers2 385 9511 888 413Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions471 882930 693Intérêts et charges assimilées472 0001 770 498Différences négatives de change836 654595 397Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement432 46034 304Total des charges financières2 212 9963 330 8922. Résultat financier172 955– 1 442 4793. Résultat courant avant impôt1 063 944– 2 993 917Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion18 000374 711Produits exceptionnels sur opérations en capital81 836Reprises sur provisions et transfert de charges– 7625 036Total des produits exceptionnels99 074379 747Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion23 935128 869Charges exceptionnelles sur opérations en capital17 41873 731Dotations provisions pour risques et charges exceptionnels30 000Total des charges exceptionnelles71 353202 6004. Résultat exceptionnel1527 721177 147Participation et intéressement des salariés18513 283621 555Impôts sur les bénéfices1652 30947 997Total des produits31 801 26729 801 360Total des charges31 275 19433 287 6825. Résultat net526 073– 3 486 322III. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2004.L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004. L'exercice précédent avait la même durée.I. – Faits marquants de l'exercice.1.1. Prises de participation. — Le groupe NET2S a acquis 100 % des titres de la société Cyber Group (holding) qui détient Cyber Networks (société opérationnelle) pour un montant de 4 115 000 €. La prise de contrôle est intervenue le 21 décembre 2004. L'acquisition de Cyber s'inscrit dans la stratégie de croissance externe sélective et ciblée développée par NET2S.Le 30 septembre 2004, le groupe NET2S a procédé à l'acquisition des 75 % restants du capital de Syntone, société de services marocaine spécialisée dans la formation et l'expertise autour des solutions Microsoft pour l'entreprise, l'intégration et le développement de solutions pour les infrastructures informatiques et les télécommunications. Cet accord vient sceller une année de partenariat fructueux, pendant laquelle le groupe NET2S possédait 25 % du capital.1.2. Création de la société Predixio. — En février 2004, le groupe a annoncé la création de la filiale Predixio, société spécialisée dans le décisionnel ayant pour objectif d'accompagner ses clients dans le management de leur performance. L'offre de Predixio, conseil opérationnel (métier et sectoriel) et intégration de solutions de Business Intelligence complète l'offre de NET2S, conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms.1.3. Création de la société NET2S India. — Le 27 août 2004, NET2S India Private Limited a été immatriculée au registre du commerce indien. La société n'a pas encore débuté son activité.1.4. Changement de dénomination sociale. — Il a été procédé le 10 mars 2004, au changement de dénomination sociale de la société GPSC qui devient dorénavant NFS (NET2S Financial Solutions).II. – Principes, règles et méthodes comptables.2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels de la société NET2S S.A. sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect du principe de prudence, en tenant compte des hypothèses suivantes :— Continuité de l'exploitation ;— Indépendance des exercices ;— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, et ce conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.La devise dans laquelle la société établit ses comptes est l'euro.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice sont identiques à celles de l'exercice précédent. La société n'a pas anticipé dans ses comptes l'application du règlement 2002-10 du CRC sur l'amortissement et la dépréciation des actifs, ainsi que du règlement 2004-06 du CRC sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.2.2. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels acquis sont amortis sur le mode linéaire, sur un an.2.3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.Les frais d'entretien et de réparations sont passés en charges de l'exercice.Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilisation probable des différentes catégories d'immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes :— Matériel informatique : dégressif sur 3 ans ;— Matériel de transport : linéaire sur 4 ans ;— Matériel de bureau : linéaire sur 4 ans ;— Agencements, installations : linéaire sur 10 ans.2.4. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'inventaire est déterminée en tenant compte notamment de la quote-part de NET2S S.A. dans les capitaux propres de ces sociétés et des perspectives de rentabilité appréciées par référence aux flux de trésorerie futurs actualisés de ces sociétés.2.5. Actif circulant :— Clients et comptes rattachés : La société commercialise ses services auprès d'une clientèle variée, essentiellement en Europe et aux Etats Unis. La société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne au cas par cas les pertes potentielles sur les créances non recouvrables.— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision calculée pour chaque ligne de titres d'une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. Conformément au principe de prudence, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en compte de résultat.2.6. Conversion des éléments en devises. — Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux cours en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences de change latentes en résultant sont constatées en écarts de conversion actif et passif. Une provision est éventuellement comptabilisée pour couvrir les risques de pertes de change latentes.2.7. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.2.8. Provisions pour risques et charges. — NET2S applique le règlement CRC 2000-06 sur les passifs.Des provisions pour risques et charges sont constatées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable.Les provisions pour litige font l'objet d'une analyse cas par cas.2.9. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires (production vendue) est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la base du prix de vente qu'il s'agisse de travaux en régie ou de contrats au forfait. Ce principe entraîne la constatation de factures à établir ou de produits constatés d'avance, lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement des travaux. Pour les contrats au forfait, une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu'une perte est anticipée.L'ensemble des refacturations aux clients et aux filiales est enregistré dans le compte « Transfert de charges ».2.10. Plans de souscription d'actions. — Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l'avantage accordé aux bénéficiaires de plans de souscription d'actions, à savoir la différence entre le prix d'exercice et la valeur de l'action à la date d'attribution, n'est pas comptabilisée. En cas d'options de souscription d'actions, l'augmentation de capital est constatée pour le prix d'exercice lors de la levée de l'option par le bénéficiaire.2.11. Actions propres. — Compte tenu des objectifs multiples du programme de rachat d'actions, les actions propres sont comptabilisées en immobilisations financières.III. – Notes sur le bilan.Note 1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :(En euros)Valeur brute en début d'exerciceAugmentations de l'exerciceDiminutions de l'exerciceValeur brute en fin d'exerciceLogiciels377 91818 418396 336Installations, agencements282 24042 452324 692Matériel de bureaux et informatique961 290104 835452 809613 317Mobilier27 83227 832Total brut1 649 280165 706452 8091 362 177(En euros)Montant des amortissements en début d'exerciceAugmentations dotations de l'exerciceDiminutions de l'exerciceMontant des amortissements en fin d'exerciceLogiciels366 20921 081387 290Installations, agencements76 67030 343107 013Matériel de bureaux et informatique825 081106 522435 390496 213Mobilier24 8511 64526 496Total amortissements1 292 811159 591435 3901 017 012Total net356 4696 11517 419345 165Note 2. Immobilisations financières. — Elles ont évolué de la manière suivante :(En euros)Valeur en début d'exerciceAugmentations de l'exerciceDiminutions de l'exerciceValeur en fin d'exerciceParticipations2 917 4346 493 8819 411 315Créances rattachées à des participations2 892 6132 714 8432 580 2003 027 256Dépôts et cautionnements170 399100 87769 522Actions propres34 180246 580234 29846 462Total brut6 014 6269 455 3042 915 37512 554 555(En euros)Valeur en début d'exerciceAugmentations de l'exerciceDiminutions de l'exerciceValeur en fin d'exerciceParticipations2 610 624436 3803 047 004Créances rattachées à des participations146 62134 722111 899Dépôts et cautionnements00Actions propres00Total provisions2 757 244436 38034 7223 158 902Total net3 257 3829 018 9242 880 6539 395 653— Participations et créances rattachées à des participations : La hausse du poste « Participations » de 6 493 881 € correspond à la prise de contrôle dans les sociétés Cyber Group à hauteur de 4 115 000 €, Syntone à hauteur de 173 758 €, mais également aux augmentations de capital dans les sociétés NET2S INC et NFS, à hauteur respectivement de 2 107 112 € par incorporation de créance et 61 010 € en numéraire, et enfin à la création de la société Predixio dont la valeur des titres est équivalente à 37 000 €.Les créances rattachées à des participations représentent les prêts de NET2S S.A. aux filiales du groupe (NET2S INC, NET2S LTD, NFS, NET2S S.A. (Bruxelles) et NET2S SL (Madrid)) destinés à financer leur développement. Un retour à meilleure fortune d'un montant de 250 000 € a été constaté sur l'exercice au titre de la convention d'abandon de créance signée le 31 décembre 2003 entre NET2S S.A. et sa filiale espagnole NET2S SL.Le poste « Diminutions de l'exercice » intègre les créances ayant été utilisées pour les augmentations de capital des sociétés NET2S INC et Syntone.Compte tenu de la faible activité et des perspectives de développement limitées à court terme de la société NET2S INC les titres de cette dernière ont été totalement dépréciés pour un montant de 436 380 € sur l'exercice.La profitabilité actuelle des autres filiales et les perspectives de développement favorables ne justifient pas de dépréciation de leurs titres et des créances rattachées.Les participations sont détaillées dans le tableau des filiales et participations en note 20.— Actions propres : Lors de l'assemblée générale mixte du 27 juin 2003, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d'actions NET2S jusqu'à 10 % du capital de la société, soit 1 285 445 actions dans les conditions suivantes :Prix maximal d'achat par action : 7 € ;Prix minimal de vente par action : 1 € ;Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 8 918 763 €.Cette autorisation a été consentie pour une durée de 18 mois.Lors de l'assemblée générale mixte du 29 juin 2004, les actionnaires de NET2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d'actions NET2S jusqu'à 10 % du capital de la société, soit 1 285 445 actions dans les conditions suivantes :Prix maximal d'achat par action : 5,50 €Prix minimal de vente par action : 1 €Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 7 005 416 €Ce programme de rachat a été porté à la connaissance du public par une note d'information ayant reçu le visa n° 04-575 de la Commission des opérations de bourse le 9 juin 2004.Ce programme annule et remplace le programme précédent autorisé par l'assemblée générale du 27 juin 2003.La nouvelle autorisation est donnée pour une durée qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2005 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004.Au 31 décembre 2004, la société n'a fait usage de ces autorisations qu'au titre du contrat de liquidité conclu le 26 septembre 2002 avec BNP Paribas Equities.Nous vous présentons ci-dessous les mouvements effectués sur l'exercice 2004.Actions propres, mouvements de la période :Au 31/12/03AcquisitionsCessionsAu 31/12/04Nombre d'actions12 93283 06480 41115 585 % du capital0,10 %0,12Prix d'acquisition, en euros34 180,1246 461,88Cours de clôture, en euros2,503,85Valeur boursière, en euros32 330,0060 002,25Acquisitions/cessions, en euros230 287,43234 298,85Cours moyen d'acquisition et de cessions, en euros2,772,91Note 3. Clients et comptes rattachés :(En euros)31/12/0431/12/03Clients9 391 9089 484 290Clients factures à établir400 221409 951Total brut9 792 1299 894 241Provision créances douteuses– 1 481 602– 1 790 748Total net8 310 5278 103 493La structuration du service recouvrement et le bon fonctionnement des procédures qui ont été mises en place ont permis à la société de maintenir la valeur brute du poste clients sur l'exercice malgré la hausse du chiffre d'affaires.Par ailleurs, toutes les créances présentant un risque identifié ont été provisionnées sur l'exercice.La variation du poste « Provision créances douteuses » est présentée ci-dessous :Nature31/12/03DotationsReprises31/12/04Montant utilisé au cours de l'exerciceMontant non utilisé repris au cours de l'exerciceProvision créances douteuses1 790 748380 731689 8771 481 602Total1 790 748380 7310689 8771 481 602L'importance de la reprise de provision concernant des montants non utilisés correspond à des créances à forte antériorité pour lesquelles les importants efforts de relance mis en œuvre ont permis de recouvrer la totalité des créances.Note 4. Détail des autres créances. — L'ensemble de ces créances est à une échéance de moins d'un an, à l'exception du carry-back.(En euros)31/12/0431/12/03Personnel62 894169 288Etat et collectivités locales947 150685 007Débiteurs divers13 8761 915Comptes courants débiteurs96 251Total1 120 171856 210Le poste « Etat et collectivités locales » intégre le montant du carry-back de 365 956 € créé au titre de l'exercice 2002, ainsi que la somme de 560 269 € correspondant aux créances de T.V.A., le solde étant constitué d'acomptes d'impôt.Note 5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont composées des éléments suivants :(En euros)31/12/0431/12/03Valeur comptableValeur de réalisationValeur comptableSicav9 738 3899 979 12311 304 307Comptes à terme5 763 8275 786 4586 336 015Billets de trésorerie698 195700 0002 991 635Total16 200 41016 465 58120 631 956Au 31 décembre 2004, le montant des plus-values latentes s'élève à 265 171 €. Ce montant a été réintégré fiscalement.Note 6. Capitaux propres :6.1. Variation des capitaux propres : Ils ont évolué comme suit au cours de l'exercice :(En euros)Nombre d'actions composant le capitalCapitalPrimesRéserve légaleAutres réservesReport à nouveauRésultat de l'exerciceTotal capitaux propresSituation au 31 décembre 200212 854 4531 524 69631 764 478152 449993 818– 1 277 007– 3 310 44229 847 992Affectation du résultat 2002– 3 310 4423 310 4420Résultat 2003– 3 486 322– 3 486 322Situation au 31 décembre 200312 854 4531 524 69631 764 478152 449993 818– 4 587 449– 3 486 32226 361 670Affectation du résultat 2003– 3 486 3223 486 3220Résultat 2004526 073526 073Situation au 31 décembre 200412 854 4531 524 69631 764 478152 449993 818– 8 073 771526 07326 887 7436.2. Généralités : Au 31 décembre 2004, le capital social de NET2S s'élève à 1 524 695,73 €, et est composé de 12 854 453 actions sans valeur nominale.6.3. Plans d'options de souscription d'actions et bons de souscription d'actions : L'assemblée générale du 12 mars 2000 a autorisé le conseil d'administration à consentir, dans un délai de 5 ans, à certains mandataires sociaux et certains salariés du groupe des options donnant droit à la souscription d'actions de la société dans la limite de 4 % du capital social existant à cette date soit 400 000 actions.Le conseil d'administration a utilisé cette autorisation et a procédé à l'attribution de 324 674 options.Par ailleurs, l'assemblée générale, en date du 12 mars 2000, a également émis 39 800 bons de souscription d'actions ayant les caractéristiques de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (ci-après BSPCE) dans les conditions prévues par l'article 163 bis G du CGI au profit de salariés et des dirigeants de la société.Suite à la souscription de 38 800 bons et à l'augmentation du nominal par action de 0,03 € (0,2 F) à 0,06 € (0,4 F), le nombre total d'actions pouvant être initialement souscrites a été ramené à 19 400.L'assemblée générale du 28 juin 2002 a autorisé le conseil d'administration à consentir, dans un délai de 38 mois, à certains mandataires sociaux et certains salariés du groupe des options donnant droit à la souscription et/ou d'achat d'actions de la société à hauteur de 5 % du capital social existant au jour de l'attribution des options.Les conseils d'administration des 9 décembre 2002, 14 janvier 2003 et 17 septembre 2003 ont utilisé cette autorisation et ont respectivement procédé à l'attribution de 252 438, 57 000 et 15 000 options.L'assemblée générale du 29 juin 2004 a autorisé l'émission de 100 000 BSPCE aux salariés et aux dirigeants de la société et a délégué au conseil d'administration, pour une durée d'un an, la détermination des bénéficiaires de ces bons. Cette délégation remplace celle autorisée par l'assemblée générale du 27 juin 2003 qui n'avait pas été utilisée et avait expiré.Les modalités des attributions et l'impact éventuel sur le capital de NET2S sont détaillés en annexe 1.L'impact potentiel de dilution sur le capital se présente comme suit :Nombre d'actionsRésultat par action (en euros)Situation au 31 décembre 200412 854 453– 0,03Exercice des options et bons586 291Situation après exercice des options et bons13 440 744– 0,03Note 7. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges se décomposent de la façon suivante :Nature31/12/03DotationsReprises31/12/04Montant utilisé au cours de l'exerciceMontant non utilisé repris au cours de l'exerciceProvision perte de change590 13335 502590 13335 502Provision pour risques et charges1 020 000224 788318 045926 743Total1 610 133260 289908 1780962 244Dont dotations et reprisesD'exploitation194 788318 045Financières35 502590 133Exceptionnelles30 000Les provisions pour risques et charges ont été constatées en fonction de l'estimation des risques, compte tenu de l'avancée des négociations ou des procédures judiciaires en cours concernant des litiges commerciaux ou sociaux.Les écarts de conversion correspondant à des pertes de change latentes sont inscrits à l'actif du bilan et une provision pour perte de change de 35 502 € a été constituée sur l'exercice.Cette provision provient des « Créances clients » à hauteur de 35 502 €.Note 8. Nature et échéance des dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s'analysent de la façon suivante :(En euros)Montant totalA 1 an au plusA plus d'un anEmprunts et dettes auprès d'établissements de crédit7 0707 070Fonds de participation100 271100 271Intérêts sur participation32 04132 041Groupe et associés1 1601 160Total140 5428 230132 312Note 9. Nature et échéance des dettes d'exploitation. — L'ensemble des dettes d'exploitation est à moins d'un an.(En euros)31/12/04Dettes fournisseurs :Fournisseurs2 553 082Factures à recevoir255 170Total dettes fournisseurs2 808 252Dettes sociales :Rémunérations duesComité d'entreprise124 307Provision congés payés732 322Autres dettes envers le personnel737 515Dettes envers les organismes sociaux :Organismes sociaux1 042 949Charges sociales sur provisions congés payés322 222Autres dettes286 894Dettes fiscales :T.V.A.1 805 484Autres impôts, taxes et assimilés336 003Total dettes fiscales et sociales5 387 696Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :Fournisseurs immobilisations9 874Versements restants à effectuer sur titres73 267Autres dettes :Autres dettes410 311Total des autres dettes493 452Note 10. Charges à payer et produits à recevoir. — Les éléments concernant les charges à payer et les produits à recevoir sont résumés comme suit :— Charges à payer :(En euros)31/12/0431/12/03Intérêts courus à payer37 51550 954Factures non parvenues255 170265 018Charges à payer fiscales et sociales2 216 6532 226 022Autres charges à payer337 251240 415Total2 846 5892 782 408— Produits à recevoir :(En euros)31/12/0431/12/03Intérêts courus à recevoir18 52713 003Factures à établir400 221409 951Autres produits à recevoir17 0187 527Total435 766430 481Note 11. Informations concernant les entreprises liées. — Les éléments concernant les entreprises liées et les participations sont résumés comme suit :(En euros)Montant concernant les entreprisesLiéesAvec lesquelles la société a un lien de participationParticipations9 403 8177 498Provision dépréciation des participations– 3 043 254– 3 749Créances rattachées à des participations2 927 256100 000Provision dépréciation des créances rattachées à des participations– 11 898– 100 000Créances clients et comptes rattachés965 099Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 521 240Produits financiers921 005Charges financières896 676Un accord de répartition des coûts signé entre la société et ses filiales prévoit la refacturation de prestations de services engagées par la Société pour le compte de ses filiales en fonction de clés de répartition (chiffre d'affaires et temps passé). Ces prestations de services comprennent principalement des frais de la direction générale et des services comptable, juridique et informatique. Le 1er janvier 2004, a été incluse la filiale Predixio à cet accord de répartition.Note 12. Produits et charges constatés d'avance. — Les produits constatés d'avance correspondent à des produits comptabilisés avant que les prestations aient été effectuées.Les charges constatées d'avance correspondent quant à elles, à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Le poste comprend principalement les loyers du premier trimestre 2005.Note 13. Ecarts de conversion. — La diminution du poste « Ecart de conversion actif » est essentiellement lié à l'incorporation au capital de NET2S Inc de la créance rattachée à des participations libellée en dollar sur laquelle était calculé une importante différence de change latente. Au 31 décembre 2004, ce poste ne comprend plus que les créances clients en devise étrangère converties au taux de clôture.IV. – Notes sur le compte de résultat.Note 14. Produits d'exploitation. — Le détail des produits d'exploitation pour l'exercice 2004 est le suivant :(En euros)20042003Ventes de services26 164 24925 527 015Dont France24 913 60824 504 921Dont export1 250 6411 022 094Chiffres d'affaires en  % France95,22 %96,00 %Chiffres d'affaires en  % export4,78 %4,00 %Reprises de provisions1 009 359892 488Transfert de charges2 141 0971 107 671Autres produits1 5376 026Produits d'exploitation29 316 24227 533 200Le poste « Transfert de charges » correspond principalement aux frais de déplacement des consultants qui sont refacturés aux clients, groupe et hors groupe.Note 15. Résultat exceptionnel :(En euros)2004Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur exercices antérieurs62 702Divers36 372Total I99 074Charges exceptionnelles :Divers11 593Dotation aux provisions30 000Cessions immobilisations corporelles17 418Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs12 342Total II71 353Total (I + II)27 721Note 16. Impôt sur les sociétés. — La société NET2S S.A. et sa filiale NFS, détenue à 100 %, ont opté pour le régime de l'intégration fiscale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001. Au titre de cette convention, la société-mère devient seule redevable de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles, de l'impôt forfaitaire annuel et du précompte, dus par le groupe formé par elle-même et NFS.L'économie d'impôt réalisée par le groupe qui serait liée à la prise en compte du déficit de la filiale est conservée par la société Mère, sans constituer un gain immédiat de l'exercice et est enregistrée dans un compte d'attente.Le bénéfice fiscal de l'exercice 2004 s'élève à 980 974 €, et vient s'imputer sur les déficits fiscaux antérieurs. Le bénéfice fiscal de NFS équivalant à 474 724 € pour l'exercice vient s'imputer sur les déficits fiscaux en propre nés avant la date de début d'intégration fiscale, à hauteur d'un montant de 316 805 €, le reliquat soit 157 919 € entrant dans le champ de l'intégration fiscale et remontant au niveau de la mère.Par ailleurs, une charge d'impôt de 33 559 € a été comptabilisée sur l'exercice au titre de créances d'impôt perdues sur exercices antérieurs.Note 17. Accroissements et allègements de la dette future d'impôts (groupe fiscal). — Les principaux allègements de la dette future d'impôts correspondent aux déficits fiscaux reportables suivants :NatureMontant (en euros)Déficits ordinaires :2001449 6352002970 38720032 380 701Sous-total3 800 723Moins-value long terme :20022 439 1842003171 4392004436 380Sous-total3 047 003Amortissements réputés différés909 149Total7 756 875Compte tenu des dispositions de la loi de finances à compter de 2004, les déficits ordinaires et les ARD sont dorénavant reportables sans limitation de durée.Note 18. Intéressement. — Le montant de 513 283 € apparaissant au compte de résultat à la ligne « Participation et intéressement des salariés » correspond en totalité à l'intéressement.V. – Autres informations significatives.Note 19. Engagements hors bilan :— Engagements financiers :Engagements donnés :(En euros)31/12/0431/12/03Cautions de contre garantie sur marchésCréances cédées non échues (bordereau Dailly)Nantissements hypothèques et sûretés réellesAvals, cautions et garanties données30 490Autres engagements donnés2 971 5636 535 289Total2 971 5636 565 779Engagement de vente à terme de dollars mis en place en date du 31 décembre 2004 au CCF d'un montant de 2 000 milliers de dollars au taux de 1,363 à échéance au 10 février 2005 ;Engagement de vente à terme de dollars mis en place en date du 1er décembre 2004 à la Société générale d'un montant de 2 000 milliers de dollars au taux de 1,3296 à échéance au 1er juin 2005.Engagements reçus :Clauses de retour à meilleure fortune attachées aux abandons de créances en faveur des filiales NFS, NET2S S.A. (Belgique), NET2S SL (Espagne) et Predixio, respectivement à hauteur de 590 000 €, de 810 000 €, de 100 000 € et de 460 000 €.A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.Engagements en matière de retraite : Conformément aux dispositions de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite, de cotisations calculées sur la base des salaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions. La loi française exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.Le montant des engagements en matière de retraite lié aux indemnités légales et conventionnelles, non provisionné dans les comptes annuels, a été calculé pour chacun des salariés de NET2S S.A. présents au 31 décembre 2004 en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, conformément à la recommandation 03-R-01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003. Le montant des engagements est évalué selon la « Projected Unit Credit Method » qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière. Cette méthode consiste à retenir le maximum entre :— les droits acquis à la date d'évaluation selon la formule du régime ;— les droits projetés à la retraite au prorata de l'ancienneté sur la période de constitution de ces droits.Le calcul est déterminé avec un taux moyen de charges sociales de 30 %, lequel est fonction de l'hypothèse d'un départ volontaire en retraite à 65 ans. Il tient compte d'un coefficient de présentéisme basé sur le turn-over par classe d'âge (taux moyen de 9,1 %) et de la dernière table de mortalité de l'Insee. Les calculs sont actualisés au taux de 4,5 % et prennent en compte un taux moyen d'évolution des salaires nets d'inflation de 4,18 %.Au 31 décembre 2004, le montant des engagements en matière de retraite s'élève à 126 424 €.Note 20. Tableau des filiales et participations :Filiales et participations(En milliers d'euros sauf mention expresse)CapitalCapitaux propres autres que le capital au 31/12/04Quote-part de capital détenue (En  %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d'affaires hors taxesRésultat (bénéfice ou perte)Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exerciceBruteNetteRenseignements détaillés concernant les filiales et participations :Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :NFS374711002 500612412 051471NET2S INC (US)11 7781002 2151 7784003 563– 339NET2S LTD (UK)0,0032 4851000,10,13 809– 367NET2S S.A. (Belgique)62– 295100624782 115– 228NET2S SL (Espagne)1001021001001001 5803 470134NET2S GmbH (Suisse) (1)65– 21006666– 1NET2S S.A. (Maroc)272010029294– 36Syntone (Maroc)536– 599100279174674– 115Predixio37– 4410037371881 537– 44Cyber Group5 748– 1 3791004 1154 115406364 096Filiales (moins de 50 % du capital détenu) :ATC Services (France)50– 1001674(1) L'activité de NET2S GmbH (Suisse) n'a pas encore démarré.Note 21. Rémunérations des dirigeants. — Les rémunérations brutes des mandataires sociaux y compris les avantages en nature représentent pour l'exercice 2004 un montant de 189 296 €. Note 22. Effectif moyen. — L'effectif moyen de la société se décompose de la manière suivante :20042003Cadres260320Employés, techniciens, agents de maîtrise2317Total283337Note 23. Informations sur les risques de marché. — Compte tenu de son activité de services, NET2S n'est confronté à aucun risque industriel ou lié à l'environnement. A la connaissance de ses dirigeants, NET2S n'est pas soumis à d'autres risques hormis ceux liés aux litiges commerciaux et qui sont provisionnés dans les comptes de la société. Par ailleurs, la société n'a pas recours à ce jour à l'emprunt et ne présente donc pas de risque de taux.L'ensemble des filiales du groupe NET2S dispose d'une couverture de risque adaptée à l'activité, à travers des polices d'assurance couvrant l'ensemble des risques potentiels et ce, pour chacune de ses filiales ainsi que pour chacun de ses dirigeants.NET2S limite par ailleurs systématiquement et de manière contractuelle le montant de sa responsabilité envers ses co-contractants.Note 24. Evénements postérieurs. — Néant.Tableau de dilution potentielle du capital (première partie).NatureStocks optionsN° d'attribution123456Date autorisation/attribution assemblée générale12/03/00Délai de l'autorisation5 ansDate attribution chiffre d'affaires23/06/00 (modifié 16/03/01)06/09/0023/10/0023/10/0001/06/0101/06/01Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)204 09935 9652 22010 00061 89010 500Prix de souscription options/bonsPrix de souscription des actions (€)18,5026,0027,5425,02514,8016,805 % cours de bourse des 20 dernières séances95 %98 %95 %86 %95 %Salariés concernésNET2S S.A. et Open Up (A), NET2S Inc (B) et NET2S Ltd si détachés et non résidents fiscauxNET2S S.A. et GPSCNET2S S.A.NET2S Ltd (résidents fiscaux)NET2S S.A., Open Up, GPSC et NET2S IncNET2S LtdNombre personnes concernées261711922911Nombre dirigeants concernés1Nombre actions pouvant être souscrite par les dirigeants6 000Point de départ d'exerciceTranches A et CTranche ATranche A30/06/02 pour 50 %30/09/0231/10/02 pour 50 %30/06/03 pour 50 %30/06/03 pour 50 %30/06/03 pour 50 %30/06/04 pour 50 %Tranche BTranche BTranche B31/12/00 pour 33,33 %30/09/02 pour 50 %22/10/0331/05/02 pour 33,33 %31/10/03 pour 50 %30/06/04 pour 50 %31/12/01 pour 33,33 %30/09/03 pour 50 %31/05/03 pour 33,33 %31/12/02 pour 33,33 %31/05/04 pour 33,33 %Date d'expiration22/06/0805/09/0822/10/0822/10/0831/05/0931/05/09Nombre options/bons exercés1 733Nombre d'options/bons caduques154 90234 7935 70042 2935 100Nombre d'options/bons en vie47 4641 1722 2204 30019 5975 400Augmentation de capital potentielle :En nombre d'actions47 4641 1722 2204 30019 5975 400En valeur5 6301392635102 324641Tableau de dilution potentielle du capital (deuxième partie).NatureStocks optionsBSPCETotalN° d'attribution789101112TotalDate autorisation/attribution assemblée générale28/06/0228/06/0228/06/0228/06/0228/06/0228/06/0212/03/0029/06/04Délai de l'autorisation38 mois38 mois38 mois38 mois38 mois38 mois1 anDate attribution chiffre d'affaires09/12/0214/01/0317/09/0324/08/0415/09/0430/12/0426/02/00Non utiliséNombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)252 43857 00015 000110 00015 000120 000894 11219 400100 0001 013 512Prix de souscription options/bons0,15Prix de souscription des actions (€)2,65 et 3,12,7002,6002,262,8153,3307,622,80 % cours de bourse des 20 dernières séances95 % pour NET2S S.A. et NET2S INC et valeur au jour de l'attribution pour NET2S SLEgal au prix de l'action 3 jours avant l'attribution95 %95 %95 %95 %Salariés concernésNET2S S.A. NET2S Inc et NET2S SLNET2S LtdNET2S S.A., NET2S S.A. (Belgique)NET2S S.A., NET2S Inc, NFS et PredixioNET2S LTDCyber NetworksNET2S S.A.NET2S S.A.Nombre personnes concernées206272435à définirNombre dirigeants concernés23à définirNombre actions pouvant être souscrite par les dirigeants80 00018 000à définirPoint de départ d'exerciceTranches A et D09/12/03 pour 33,33 %17/09/04 pour 33,33 %24/08/05 pour 33,33 %30/12/05 pour 33,33 %17/09/05 pour 33,33 %30/12/05 pour 33,33 %09/12/04 pour 33,33 %14/01/0624/08/06 pour 33,33 %15/09/0711/03/02à définir17/09/06 pour 33,33 %30/12/07 pour 33,33 %09/12/04 pour 33,33 %24/08/07 pour 33,33 %Date d'expiration08/12/1013/01/1116/09/1123/08/1214/09/1229/12/1211/03/05à définirNombre options/bons exercés1 7331 733Nombre d'options/bons caduques147 50022 00010 000422 2883 200425 488Nombre d'options/bons en vie104 93835 0005 000110 00015 000120 000470 09116 200100 000586 291Augmentation de capital potentielle :En nombre d'actions104 93835 0005 000110 00015 000120 000470 09116 200100 000586 291En valeur12 4474 15159313 0471 77914 23355 7591 92211 86169 541IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société NET2S, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Provision pour dépréciation des titres de participation : Comme décrit dans les règles et méthodes comptables de l'annexe, votre société peut être amenée à constituer des provisions pour dépréciation sur ses titres de participation lorsque leur valeur d'utilité, appréciée notamment en fonction des perspectives de rentabilité, devient inférieure à leur coût d'acquisition.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer ces estimations par rapport aux réalisations des périodes précédentes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.— Créances : Votre société peut être amenée à constituer des provisions pour dépréciation sur ses créances lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable, tel que décrit dans les règles et méthodes comptables de l'annexe.Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l'examen de la situation à la date de notre intervention.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Pontoise et Paris-La Défense, le 24 mai 2005.Les commissaires aux comptes :claude guery ;Ernst & Young Audit :any antola.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)Actif31/12/0431/12/03Actif immobilisé4 9851 207Ecarts d'acquisition3 968469Immobilisations incorporelles16114Immobilisations corporelles706520Immobilisations financières150204Actif circulant42 16838 118Stocks et encours1 268Clients et comptes rattachés16 7019 840Impôts différés9391 160Autres créances et comptes de régularisation2 3771 319Valeurs mobilières de placement18 20322 788Disponibilités2 6803 011Total de l'actif47 15239 325Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres (part du groupe)29 31129 805Capital1 5251 525Primes32 33432 334Réserves– 3 431492Résultat– 344– 3 940Autres– 773– 606Provision pour risques et charges1 1571 150Dettes16 6858 370Emprunts et dettes financières592240Fournisseurs et comptes rattachés4 8451 833Autres dettes et comptes de régularisation11 2496 298Total du passif47 15239 325II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d'euros.)20042003Chiffre d'affaires39 01036 213Autres produits d'exploitation1 148519Autres achats et charges externes– 10 884– 7 566Charges de personnel– 28 108– 30 262Autres charges d'exploitation– 684– 325Impôts et taxes– 809– 745Dotations aux amortissements– 348– 504Dotations aux provisions nettes des reprises320– 331Résultat d'exploitation– 356– 3 000Charges et produits financiers591313Résultat courant des entreprises intégrées236– 2 687Charges et produits exceptionnels2173Impôts sur les résultats– 91– 149Résultat net des entreprises intégrées147– 2 664Quote-part résultat mise en équivalence– 18– 46Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition– 473– 1 230Résultat net de l'ensemble consolid閠344– 3 940Intérêts minoritairesRésultat net part du groupe– 344– 3 940Résultat par action20042003Nombre moyen d'actions12 854 45312 854 453Résultat net par action (en euros)– 0,03– 0,31Nombre d'actions potentielles (options de souscription d'actions et BSPCE)586 291387 735Nombre moyen d'actions retraité13 440 74413 242 188Résultat net dilué par action (en euros)N/AN/AIII. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.(En milliers d'euros.)20042003Flux de trésorerie liés à l'activité :Résultat net des entreprises intégrées147– 2 664Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :Amortissements et provisions (nets)– 15973Variation des impôts différés2202(Plus) / moins-values de cession, nettes d'impôt1774Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées370– 1 614Variation des créances d'exploitation– 2 3784 555Variation des dettes d'exploitation1 751– 2 228Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activit閠6262 327Flux net de trésorerie lié à l'activit閠257713Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles– 453– 200Cessions ou diminution d'immobilisations corporelles et incorporelles13719Variation des immobilisations financières– 6– 161Incidence des variations de périmètre (1)– 4 250– 106Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement– 4 573– 447Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Acquisitions d'actions propres– 230– 246Cessions d'actions propres234223Remboursements d'emprunts331Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement37– 22Variation de trésorerie– 4 793244Incidences des variations de taux de change123116Trésorerie à l'ouverture– 25 799– 25 672Trésorerie à la clôture20 88325 799Variation de trésorerie– 4 792244(1) Au cours de l'exercice, le groupe a acquis 100 % des sociétés Cyber Network Group, Cyber Networks et Syntone. La trésorerie nette affectée à ces acquisitions s'analyse comme suit :Cyber Network Group et Cyber NetworksSyntoneTotalMontant décaissé par le groupe4 1371394 276Trésorerie acquise– 25– 0,3– 26Incidence des acquisitions sur la trésorerie du groupe4 1121394 250L'incidence de ces acquisitions sur les autres rubriques du bilan du groupe est la suivante :Cyber Network Group et Cyber NetworksSyntoneTotalJuste valeur des actifs et dettes acquis294– 16278Ecart d'acquisition3 8181553 972Total4 1121394 250IV. — Tableau de variation des capitaux propres.(En milliers d'euros.)CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultatAutresTotaux capitaux propresEcarts de conversionTitres de l'entreprise consolidanteTotal autresSituation au 31 décembre 20011 52532 3344 71159112012039 280Affectation du résultat 2001591– 591Variation des écarts de conversion– 436– 436– 436Résultat 2002 (12 mois)– 4 737– 4 737Situation au 31 décembre 20021 52532 3345 302– 4 737– 316– 31634 108Affectation du résultat 2002– 4 7374 737Variation des écarts de conversion– 256– 256– 256Acquisitions d'actions propres– 246– 246– 246Cessions d'actions propres12212212223Provision engagements de retraite– 85– 85Résultat 2003– 3 940– 3 940Situation au 31 décembre 20031 52532 334492– 3 940– 572– 34– 60629 805Affectation du résultat 2003– 3 9403 940Variation des écarts de conversion– 155– 155– 155Acquisitions d'actions propres– 230– 230– 230Cessions d'actions propres16218218234Résultat 2004– 344– 344Situation au 31 décembre 20041 52532 334– 3 432– 344– 727– 46– 77329 310V. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Faits caractéristiques et périmètre de consolidation.1.1. Nature et historique de l'activité. — Le groupe NET2S est une société internationale spécialisée dans le conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms.Présent en France depuis 1996 avec la création de NET2S S.A., le groupe NET2S est également installé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Maroc. Le groupe NET2S est aujourd'hui composé de NET2S S.A., société-mère et de treize filiales, dont douze détenues à 100 %.La présence du groupe NET2S à l'étranger a été matérialisée par la création, en juin 1998 à New York, de NET2S Inc, en mars 1998 à Londres de NET2S Ltd, à la fin de l'année 2000 à Bruxelles de NET2S S.A., en 2001 à Madrid de NET2S SL, à Zurich de NET2S GmbH, et en octobre 2002 à Casablanca de NET2S S.A.. Par ailleurs, le groupe a renforcé ses activités dans le domaine de la sécurité informatique au cours de l'année 2000 par l'acquisition de la société GPS (devenu NFS en 2004).Fin juillet 2002, le groupe NET2S a renforcé son implantation aux Etats-Unis, par l'acquisition d'éléments d'actifs de la société Connect Systems.En juin 2003, la société NET2S S.A. a fait l'acquisition de 15 % des parts de la société ATC Services. En septembre 2003, le groupe a conforté sa position au Maroc en faisant l'acquisition de 25 % des parts de la société Marocaine Syntone. Au 30 septembre 2004, le groupe a procédé à l'acquisition des 75 % de parts restants. En février 2004, le groupe a créé une nouvelle filiale française, Predixio, société de conseil spécialisée dans le décisionnel.Le 27 août 2004, NET2S India Private Limited a été immatriculée au registre du commerce Indien. Le 21 décembre 2004, le groupe s'est renforcé dans le domaine de la sécurité avec l'acquisition de Cyber Network Group, société de service spécialisée dans le conseil, l'intégration et l'infogérance des solutions de systèmes de sécurisation des systèmes d'information et de l'internet.1.2. Faits marquants de l'exercice :— Acquisition de Cyber Network Group et de Cyber Networks : Le groupe NET2S a acquis 100 % des titres de la société Cyber Network Group (holding) qui détient Cyber Networks (société opérationnelle) pour un montant de 4 115 milliers d'euros. La prise de contrôle est intervenue le 21 décembre 2004. L'acquisition de Cyber Networks s'inscrit dans la stratégie de croissance externe sélective et ciblée développée par NET2S.— Acquisition des 75 % restants du capital de la société Syntone : Le 30 septembre 2004, le groupe NET2S a procédé à l'acquisition des 75 % restants du capital de Syntone, société de services marocaine spécialisée dans la formation et l'expertise autour des solutions Microsoft pour l'entreprise, l'intégration et le développement de solutions pour les infrastructures informatiques et les télécommunications. Cet accord vient sceller une année de partenariat fructueux.— Création de la société Predixio : En février 2004, le groupe a annoncé la création de la filiale Predixio, société spécialisée dans le décisionnel ayant pour objectif d'accompagner ses clients dans le management de leur performance. L'offre de Predixio, conseil opérationnel (métier et sectoriel) et intégration de solutions de Business intelligence, complète l'offre de NET2S, conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms.1.3. Périmètre de consolidation :— Variations de périmètre : La société NET2S S.A. a procédé à l'acquisition des 75 % des titres de la société Syntone au 30 septembre 2004 portant sa détention dans le capital à 100 %. La méthode de la mise en équivalence a été utilisée du 1er janvier au 30 septembre 2004. A partir de la prise de contrôle, la société a été intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe.La société NET2S S.A. a pris le contrôle des sociétés Cyber Network Group et Cyber Networks au 21 décembre 2004. Les sociétés ont été intégrées suivant la méthode de l'intégration globale, toutefois, l'acquisition ayant eu lieu en fin d'année, cette acquisition n'a pas eu d'incidence sur le compte de résultat consolidé.La société Predixio, créée en février 2004 est également consolidée selon la méthode de l'intégration globale.Le 27 août 2004, NET2S India Private Limited a été immatriculée au registre du commerce indien. La société n'a pas eu d'activité sur l'exercice.Il a été procédé le 10 mars 2004, au changement de dénomination sociale de la société GPSC qui devient dorénavant NFS. (NET2S Financial Solution)Liste des sociétés consolidées : Au 31 décembre 2004, le périmètre de consolidation se présente comme suit :Nom de la sociétéMéthode de consolidation% intérêts% de contrôlePays d'activitéSiège socialSirenNET2S S.A.Société-mèreFrance74/80, rue Roque de Fillol, 92800 PuteauxB 408 023 398NET2S INCIntégration globale100100Etats-Unis82, Wall street, 4th floor, New York, NY 10005NET2S LTDIntégration globale100100Royaume-Uni1/3, Dufferin street, 2nd floor, London EC1Y 8 NANFSIntégration globale100100France74/80, rue Roque de Fillol, 92800 PuteauxB 423 857 028NET2S S.A. (Bruxelles)Intégration globale100100BelgiquePark Leopold, rue Wiertzstraat 50, B, 1050 BrusselsNET2S SL (Madrid)Intégration globale100100EspagneCardenal Marcelo Spinola, 8, 28016 MadridNET2S GmbH (Zurich)Intégration globale100100SuisseLeutholstr 19, CH - 8037 ZurichNET2S S.A.Intégration globale100100Maroc4, rue Réaumur, quartier des hôpitaux, CasablancaSyntoneIntégration globale100100MarocRésidence Le Patio, 61, avenue Fal Ould Oumeir, Agdal-Rabat, MarocRC 45891PredixioIntégration globale100100France74/80, rue Roque de Fillol, 92800 PuteauxB 452 083 520Cyber Network GroupIntégration globale100100France2, allée des Moulineaux, 92130 Issy-les-MoulineauxB 433 920 592Cyber NetworksIntégration globale100100France22, avenue Edouard Nieuport, 92150 SuresnesB 403 366 503NET2S IndiaIntégration globale100100IndeState of Kamataka2. – Règles et méthodes comptables.2.1. Passage aux normes IFRS. — En juillet 2002, l'Union européenne a adopté un règlement imposant à toutes les sociétés européennes dont les titres sont admis sur un marché réglementé de publier, à partir de 2005, leurs comptes consolidés selon les IFRS (« International Financial Reporting Standards »). Afin de répondre à cette obligation, NET2S a défini une démarche de conversion aux normes IFRS.Ainsi, le projet de changement de référentiel comptable au 1er janvier 2005 et l'adoption des normes IFRS est géré en deux étapes :— une première étape d'identification et d'inventaire des normes pour lesquelles NET2S pourrait être concerné, ainsi qu'une analyse permettant d'identifier si l'application des nouvelles normes conduit à un changement de méthode ou non par rapport aux règles et méthodes comptables actuellement appliquées par NET2S. Le changement de méthode est en cours d'évaluation par comparaison aux principes déjà appliqués au 31 décembre 2003.— une seconde étape d'évaluation. L'évaluation porte notamment sur les impacts en terme d'organisation, d'outil de gestion, ainsi qu'une première estimation de l'impact financier d'un changement de méthode.A ce jour, le groupe a mis en évidence un certain nombre de différences entre les normes comptables françaises qu'il applique actuellement et les normes IFRS qui devraient être applicables en 2005. Ces principales différences concernent :— la présentation du compte de résultat afin d'être mise en conformité avec la norme IAS 1, avec pour conséquence la suppression du résultat exceptionnel ;— la présentation des informations sectorielles selon IAS 14 ;— les avantages représentés par l'attribution aux salariés d'options de souscription d'actions devront être comptabilisés en charges (IFRS 2) : cette disposition concernera les attributions d'options consenties postérieurement au 7 novembre 2002 (et non exercées au 1er janvier 2004) ;— les positions de couverture de change actuelle devront être analysées au regard des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers ;— les écarts d'acquisition amortis aujourd'hui ne pourront plus l'être et devront être soumis chaque année à des tests de valeur (IAS 36).Dans le cadre de la convergence avec ces normes internationales, NET2S applique depuis la clôture 2003 la recommandation 03-R-01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003, concernant les indemnités de fin de carrière, se rapprochant ainsi de la norme IAS 19 « Avantages au personnel ». Conformément à la recommandation « CESR » du 30 décembre 2003, NET2S publiera une information sur l'impact du passage aux normes IAS-IFRS sur ses états financiers 2004, dès que le groupe sera en mesure de le quantifier de façon suffisamment précise et fiable, en s'assurant notamment que tous les impacts possibles, tant positifs que négatifs sont couverts. Cette publication se fera au plus tard en même temps que celle des comptes semestriels.2.2. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables et les règles d'évaluation fixés par la loi et le Code de commerce, en conformité avec le règlement 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques.Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles utilisées pour l'exercice clos le 31 décembre 2003.La société n'a pas anticipé dans ses comptes l'application du règlement 2002-10 du CRC sur l'amortissement et la dépréciation des actifs, ainsi que du règlement 2004-06 du CRC relatif à l'évaluation des actifs.La préparation des états financiers requiert de la part de la direction, certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Les réalisations peuvent s'avérer différentes de ces estimations par la suite.Les états financiers des sociétés dans lesquelles NET2S S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Les états financiers des sociétés dans lesquelles NET2S S.A. exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidés suivant la méthode de la mise en équivalence. Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004, mis en harmonie avec les principes comptables retenus par le groupe.2.3. Conversion des états financiers et des transactions libellées en monnaie étrangère. — Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de la période, à l'exception des composantes des capitaux propres, qui sont converties au cours historique. Les comptes de résultat sont convertis aux taux moyens pondérés de la période. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans les capitaux propres en réserve de conversion. Les opérations en devises sont comptabilisées après conversion au taux du jour de la transaction. Les dettes et créances libellées en devises sont converties au cours en vigueur au 31 décembre. Les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées en compte de résultat. Les couvertures de change non échues à la clôture sont inscrites en engagements hors bilan.2.4. Ecarts d'acquisition. — La différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés acquises et la quote-part de la société NET2S dans les actifs et les passifs acquis estimés à leur juste valeur à la date d'acquisition est inscrite sous la rubrique « Ecart d'acquisition » à l'actif du bilan, et amortie sur une durée de 10 ans. Cette durée est conforme aux normes de la profession.Conformément au règlement 99-02 du CRC, le groupe procède à des tests d'évaluation de ses écarts d'acquisition. Ces tests sont réalisés au moins une fois par an lors de la clôture des comptes et lors de la survenance d'indicateurs internes ou externes remettant en cause la valeur des écarts d'acquisition. Un amortissement exceptionnel des écarts d'acquisition est constaté, le cas échéant, afin de ramener ces derniers à leur juste valeur.Les méthodes d'évaluation retenues sont, selon leur pertinence, la méthode des cash flow futurs actualisés et la méthode comparative par rapport aux autres sociétés du secteur. Les prévisions d'activité utilisées sont basées sur les budgets d'exploitation pour l'exercice à venir avec des taux de croissance pour les 5 années suivantes compris entre 2 % et 5 %. Le taux de croissance à l'infini est fixé à 3 %. Enfin, le taux d'actualisation correspondant au coût moyen pondéré du capital employé s'établit entre 11 et 12,5 % en fonction des hypothèses retenues.2.5. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels acquis sont amortis sur le mode linéaire, sur un an.2.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les frais d'entretien et de réparations sont constatés en charge dans l'exercice.Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilisation probable des différentes catégories d'immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes :Matériel informatique : dégressif sur 3 ans ;Matériel de transport : linéaire sur 4 ans ;Matériel de bureau : linéaire sur 4 ans ;Agencements, installations : linéaire sur 10 ans.Le coût des immobilisations dont le groupe dispose au travers de contrats de location est laissé en charges car non significatif.2.7. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont représentatives des dépôts et cautionnements, comptabilisés à leur valeur historique ainsi que des participations et des créances rattachées dans des sociétés non consolidées. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur d'inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part du groupe dans la situation nette de ces sociétés.2.8. Stocks. — Les stocks sont principalement constitués de matériels et de licences informatiques destinés à être vendus aux clients et qui sont valorisés à leur coût de revient. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée afin de ramener cette valeur comptable à la valeur de réalisation.2.9. Clients et comptes rattachés. — La société commercialise ses services auprès d'une clientèle variée en Europe et aux Etats-Unis. La société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables.2.10. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision calculée pour chaque ligne de titres d'une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés.2.11. Engagements en matière de retraite. — Conformément aux dispositions de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du pers

Description : NET2S S.A. NET2S S.A. Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €.Siège social : 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux.408 023 398 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 30 juin 2005, date de l'assemblée générale mixte, le capital se composait de 12 855 953 actions en circulation et représentait un nombre total de droits de vote existants de 15 045 355.93471

Description : NET2S S.A. NET2S S.A.Société anonyme au capital de 1 524 873,65 €.Siège social : 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux.408 023 398 R.C.S. Nanterre. — (96 B 04291).Siret : 408 023 398 00014.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2005 à 16 heures, au siège social sis 74-80, rue Roque de Fillol, à Puteaux (92800), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.A titre ordinaire :— Lecture du rapport de gestion incluant le rapport sur la gestion du groupe, établi par le conseil d’administration auquel est annexé le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne ;— Lecture du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achats d’actions ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Distribution d’une partie de la prime d’émission ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Petit ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ali Pichvai ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bernard Razaghi-Asl ;— Nomination d’un nouvel administrateur ;— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire en remplacement de l’un des commissaires aux comptes titulaire démissionnaire ;— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement de l’un des commissaires aux comptes suppléant démissionnaire ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation d’un programme de rachat par la société de ses propres actions.A titre extraordinaire :— Lecture du rapport du conseil d’administration ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;— Modification de l’article 15-2 des statuts relatif à la durée des fonctions des administrateurs ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions sans droit préférentiel de souscription afin de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ;— Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration à l’effet de mettre en place un plan d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société ;— Délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE ;— Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites de la société aux salariés ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.Textes des résolutionsA titre ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de 15 217 €.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, approuve la proposition du conseil d’administration et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 font apparaître un bénéfice de 526 073 €, décide de l’affecter au compte « Report à nouveau », qui s’élèvera, après affectation, à – 7 547 698 €.L’assemblée générale, compte tenu de cette affectation, constate que les capitaux propres s’élèvent à 26 891 718 €.Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés.Quatrième résolution (Distribution d’une partie de la prime d’émission). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, approuve la proposition du conseil d’administration et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 font apparaître une prime d’émission de 31 764 478 €, décide de distribuer aux actionnaires un montant de 12 855 953 €, prélevé sur ladite prime, cette distribution représentant par action un montant net d’un (1) euro.Bénéficieront de cette distribution, les actions détenues le 30 juin 2005 après la clôture de la bourse. Le règlement sera effectué dans les jours qui suivent.Toutefois, conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions propres détenues par la société au titre de l’application du programme de rachat d’actions ne donneront pas droit à cette distribution. En conséquence, la somme correspondant à la distribution à laquelle ces actions auraient donné droit sera portée au compte « Report à nouveau ».L’assemblée générale, compte tenu de cette affectation, constate que les capitaux propres s’élèvent à 14 035 765 €, compte non tenu de leur majoration du fait de l’imputation en report à nouveau de la quote-part de la distribution non versée à la société au titre des actions auto-détenues.Compte tenu de cette distribution et afin de préserver les titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et d’options de souscription d’actions, le conseil d’administration procédera à l’issue de la présente assemblée à un ajustement du prix de souscription des actions correspondant aux options et bons consentis, dans les conditions légales et réglementaires.Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les nouvelles conventions conclues au cours de l’exercice.Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Petit). — Sous condition suspensive de l’adoption de la quatorzième résolution, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Pascal Petit, demeurant 18 bis, rue Pierre Nemours à Paris (75017), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ali Pichvai). — Sous condition suspensive de l’adoption de la quatorzième résolution, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ali Pichvai, demeurant 19 B Westbourne Terrace London W2 3UN, pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bernard Razaghi-Asl). — Sous condition suspensive de l’adoption de la quatorzième résolution, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Bernard Razaghi-Asl, demeurant 16, rue Mouille Fêtu à Chatou (78300), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — Sous condition suspensive de l’adoption de la quatorzième résolution, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, nomme en qualité d’administrateur de la société, pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 :M. Guy Courtois, né le 3 mars 1949 à Neuilly-sur-Seine, demeurant Chemin du Perchoir, 26200 Montélimar.M. Guy Courtois, a déclaré par avance accepter les fonctions d’administrateur, satisfaire aux règles légales relatives au cumul des fonctions d’administrateur et n’être frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.Dixième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire en remplacement de l’un des commissaires aux comptes titulaire démissionnaire). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de nommer, en remplacement de M. Claude Guéry, commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, M. Maxence Rossignol, demeurant 38, rue André Parrain, 95800 Courdimanche, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.M. Maxence Rossignol a déclaré par acte séparé accepter les fonctions qui viennent de lui être proposées et satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-228 du Code de commerce.Onzième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement de l’un des commissaires aux comptes suppléant démissionnaire). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de nommer, en remplacement de M. Georges Karnafel, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, M. Pascal Ferron, demeurant 3, rue de la Caféterie, 78240 Chambourcy, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.M. Pascal Ferron a déclaré par acte séparé accepter les fonctions qui viennent de lui être proposées et satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-228 du Code de commerce.Douzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration à la somme globale de 15 000 € pour l’exercice en cours.Treizième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à opérer sur les actions de la société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social (étant précisé que les actions déjà détenues au titre de la mise en œuvre des précédents programmes de rachat, seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la société), soit un million deux cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent quarante-cinq (1 285 445) actions, en vue par ordre de priorité décroissant :— l’animation du marché ou la liquidité de l’action Net2S par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— l’achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de plan d’options sur actions, l’attribution ou la cession d’actions, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la société ou d’une entreprise liée, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements ; notamment au titre du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et de celui des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;— l’achat de titres en vue de leur affectation à la couverture d’obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital de la société notamment par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ;— l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.L’assemblée générale décide que le rachat des actions ainsi que la cession ou le transfert des actions rachetées pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique dans les limites de ce que pourrait permettre la réglementation boursière, par tous moyens, sur le marché, notamment par voie d’acquisition de bloc, ou hors marché, notamment de gré à gré ou par le recours à des instruments financiers dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché.Les prix maximum d’achat et minimum de revente sont respectivement fixés à 7 € et à 1 €.A titre indicatif et compte tenu des 23 217 actions détenues par la société au 25 mars 2005, le montant maximum du rachat serait en conséquence de 10 097 824 €.En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.S’agissant des actions acquises avant le 13 octobre 2004, l’assemblée générale prend acte de la décision du conseil d’administration de les affecter en totalité à l’animation du cours de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.Cette autorisation qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2004, est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2006 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.A titre extraordinaire.Quatorzième résolution (Modification de l’article 15-2 des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier la durée des fonctions du mandat des administrateurs afin de la ramener à trois (3) ans au lieu de six (6) ans actuellement.En conséquence, l’assemblée générale, décide de modifier l’article 15-2 des statuts ainsi qu’il suit :« Article 15 - Conseil d’administration :...2. Limite d’âge - Durée des fonctions :...La durée des fonctions des administrateurs est de trois années ; elle expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires. »Le reste de l’article demeure inchangé.Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce :— délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues à l’encontre de la société ;— décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;— décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million cinq cent mille (1 500 000) euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;— décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de vingt millions (20 000 000) euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;— décide que les actionnaires, ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;— décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;— décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.L’assemblée générale autorise le conseil d’administration lorsqu’il constatera une demande excédentaire, d’augmenter, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, le nombre de titres à émettre et ce, dans la limite du plafond global prévu au titre de la présente résolution.Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.L’assemblée générale prend acte que :— conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, le conseil d’administration peut déléguer à son président ou, en accord avec celui-ci, à l’un de ses membres le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir ;— conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-3 du Code de commerce, la présente délégation est suspendue en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société, sauf si elle s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre ;— la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.L’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires à l’effet de :— fixer les conditions d’émission ;— constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent ;— procéder à la modification corrélative des statuts ;— imputer les frais, droits et honoraires de toute émission d’actions ordinaires ou de titres de valeurs mobilières sur le montant de la prime d’émission y afférente, prélever sur ladite prime d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :— délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues à l’encontre de la société ;— décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;— décide que le montant total des augmentations susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million cinq cent mille (1 500 000) euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la précédente résolution ;— décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de vingt millions (20 000 000) euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;— décide que, conformément aux dispositions de l’article 155-5 du décret n° 67-236 en date du 23 mars 1967 le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.L’assemblée générale autorise le conseil d’administration lorsqu’il constatera une demande excédentaire, d’augmenter, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, le nombre de titres à émettre et ce, dans la limite du plafond global prévu au titre de la résolution précédente.Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.L’assemblée générale prend acte que :— conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, le conseil d’administration peut déléguer à son président ou, en accord avec celui-ci, à l’un de ses membres le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir ;— conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-3 du Code de commerce, la présente délégation est suspendue en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société, sauf si elle s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre ;— la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.L’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires à l’effet de :— fixer les conditions d’émission ;— constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent ;— procéder à la modification corrélative des statuts ;— imputer les frais, droits et honoraires de toute émission d’actions ordinaires ou de titres de valeurs mobilières sur le montant de la prime d’émission y afférente, prélever sur ladite prime d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions sans droit préférentiel de souscription afin de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, dans la limite du plafond prévu dans la quinzième résolution, soit un million cinq cent mille (1 500 000) euros, de déléguer au conseil d’administration la compétence, durant la même période de 26 mois, de procéder à l’émission d’actions ordinaires :— destinées à rémunérer des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ;— sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la quinzième résolution.Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce :— délègue au conseil d’administration, durant une période de 26 mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;— décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-avant, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visées ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital.En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.L’assemblée générale prend acte que :— conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, le conseil d’administration peut déléguer à son président ou, en accord avec celui-ci, à l’un de ses membres le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir ;— la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.L’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires à l’effet de :— constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent ;— procéder à la modification corrélative des statuts ;— prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la société après chaque augmentation de capital.Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BCE)). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et, après avoir constaté que la société remplit les conditions définies par l’article 163 bis G du Code général des impôts :— autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, 100 000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, aux membres du personnel salarié de la société ainsi qu’aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Ces bons, ci-après dénommés « BCE », seront incessibles, et conféreront à leurs titulaires le droit de souscrire des actions de la société, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts, à un prix unitaire de 4,07 €. Ce prix correspond à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la réunion du conseil d’administration en date du 28 mars 2005, au cours de laquelle les présentes résolutions ont été arrêtées. Le prix des actions devra être intégralement versé lors de la souscription ;— autorise, en outre, le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de BCE d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital d’un montant maximum de onze mille huit cent soixante et un euros et vingt trois centimes (11 861,23) et, à émettre en représentation de cette augmentation des actions de la société, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de BCE, dans le cas où cette réservation s’imposerait.Ladite autorisation est donnée pour une durée d’une (1) année à compter de ce jour. Les actions, auxquels donnent droit les bons, devront être émises dans un délai de cinq (5) ans à compter de l’émission desdits bons et, seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Ils perdront toute validité après cette date.L’assemblée générale, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’émission de la totalité des BCE aux personnes visées par l’article 163 bis G du Code général des impôts.L’assemblée générale prend acte et décide en tant que de besoin que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des BCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises du fait de l’exercice des BCE.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :— désigner les bénéficiaires des BCE qui ne pourront être que des salariés et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et déterminer le nombre de bons à attribuer à chacun des bénéficiaires ;— déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription, et notamment le délai et les dates d’exercice des bons, les modalités de libération des actions souscrites à l’aide des bons, ainsi que leur date de jouissance ;— déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des bons seront réservés si la société procédait, tant qu’il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;— informer les attributaires des BCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des bons, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et, généralement prendre toutes mesures utiles, et procéder à toutes modifications des statuts et formalités nécessaires.Cette délégation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2004.Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration à l’effet de mettre en place un plan d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture et pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide :— d’autoriser le conseil d’administration à mettre en place un plan d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société régi par les dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce ; et,— d’autoriser le conseil d’administration, par voie de conséquence, à consentir, en une ou plusieurs fois, au cours de la période fixée ci-après, des options donnant droit à leurs bénéficiaires à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital social ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats qu’elle aura effectués dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables.Les options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société devront être attribuées par le conseil d’administration, en vertu de la présente autorisation, au profit des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, et/ou des mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, ou de certains d’entre eux, de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce.Le nombre total maximum des options qui pourront ainsi être attribuées par le conseil d’administration ne pourra donner droit aux bénéficiaires desdites options et, le cas échéant, à toute personne qui aura acquis le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, de souscrire et/ou d’acheter un nombre d’actions de la société représentant plus de cinq (5 %) du capital social de la société sur une base totalement diluée, c’est-à-dire en tenant compte de la quotité du capital social de la société que représenteront les actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières qui seront émises par la société, mais compte non tenu des ajustements susceptibles d’être réalisés en application du plan d’options de souscription et/ou d’achat d’actions. Il est précisé que le plafond nominal maximum résultant de la ou des présentes augmentations de capital est autonome et distinct, et ne s’imputera pas sur le plafond prévu à la quinzième résolution.La période pendant laquelle le conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation d’attribuer des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société est fixée à trente huit (38) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des options de souscription d’actions de la société emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites options de souscription et, le cas échéant, de toute personne qui aura acquis le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles de la société qui seront émises au fur et à mesure de la levée des options.Les options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société attribuées pourront être levées par leurs bénéficiaires et, le cas échéant, par toute personne qui aura acquis le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, pendant un délai maximum de huit (8) ans à compter de la date d’attribution desdites options par le conseil d’administration, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 225-183 alinéa 3 du Code de commerce dans le cas du décès d’un bénéficiaire.Le prix de souscription et/ou le prix d’achat des actions de la société seront fixés par le conseil d’administration à la date à laquelle les options de souscription et/ou d’achat d’actions seront attribuées, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi et, en tout état de cause, à un prix qui ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par la réglementation en vigueur au jour de la ou des décisions d’attribution d’options par le conseil d’administration. Le prix de souscription et/ou le prix d’achat des actions de la société qui seront fixés par le conseil d’administration lors de l’attribution des options ne pourra pas être modifié. Toutefois, lorsque la société réalise un amortissement ou une réduction de capital, une modification de la répartition des bénéfices, une attribution gratuite d’actions, une incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, une distribution de réserves ou toute émission de titres de capital ou de titres donnant droit à l’attribution de titres de capital comportant un droit de souscription réservé aux actionnaires, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues par l’article L. 228-99 du Code de commerce.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions fixées par la loi et les règlements ainsi que celles décrites ci-avant, à l’effet notamment :— de fixer les conditions dans lesquelles les options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société seront consenties ;— d’arrêter la liste ou les catégories des bénéficiaires des options ;— de fixer les modalités et conditions des options, notamment (i) leur durée de validité, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le directoire pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice ou proroger le caractère exerçable des options, (iii) les délais de conservation ou de détention sous la forme nominative de tout ou partie des actions de la société émises et/ou acquises au résultat de la levée des options sans que de tels délais de conservation excèdent trois (3) ans à compter de la date de la levée des options, et (iv) la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;— de déterminer le prix de souscription et/ou le prix d’achat des actions de la société à la date à laquelle il décidera d’attribuer des options ;— le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre, ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;— d’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par les augmentations du capital social de la société qui résulteront de la levée des options de souscription d’actions qui auront été attribuées sur le montant des primes d’émission afférentes aux dites augmentations de capital et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social de la société après chaque augmentation de capital ;— d’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et définitive réalisation des augmentations du capital social de la société qui résulteront de la levée des options de souscription d’actions qui auront été attribuées, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, faire le nécessaire ; et,— de constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice social de la société, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice social clos au résultat de la levée d’option de souscription d’actions.Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice social de la société des opérations qui auront été réalisées au cours dudit exercice social écoulé en vertu des articles L. 225-177 à L. 225-186 précités du Code de commerce. Le rapport du conseil d’administration devra également contenir les informations mentionnées à l’article L. 225-180 du Code de commerce.Cette délégation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 28 juin 2002.Vingt et unième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, décide :— autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social de la société par émissions d’actions nouvelles réservées aux adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place par la société le 1er janvier 2000 et régi par les dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;— que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum de trois mille (3 000) euros ;— que le prix de souscription des actions nouvelles de la société qui seront émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation devra être déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ; et,— de fixer à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale la durée de la présente délégation qui se substitue à l’ancienne autorisation.L’assemblée générale prend acte que la présente délégation entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles de la société dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration et ce, au profit des bénéficiaires susvisés et notamment du fonds commun de placement par l’intermédiaire duquel lesdits bénéficiaires pourront souscrire les actions nouvelles de la société qui leur seront réservées.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et celles décrites ci-avant, à l’effet notamment :— d’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus de la société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la société ou qui lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 233-16 précité du Code de commerce ;— de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles de la société qui seront émises ;— d’arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions ;— de définir le montant des émissions, le prix de souscription des actions, les dates et les délais, les conditions et les modalités de souscription, de libération et de délivrance des actions émises ;— d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ;— de réduire, le cas échéant, le montant de l’augmentation du capital social de la société au montant des souscriptions effectivement reçues ;— de constater la réalisation définitive de toute augmentation du capital social de la société qui résultera de la souscription par les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation ;— d’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par toute augmentation du capital social de la société ainsi réalisée sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital de la société après chaque augmentation de capital ; et,— d’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et définitive réalisation de toute augmentation du capital social de la société qui résultera de la présente délégation ou qui en seront la suite ou la conséquence, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires dans le cadre du fonctionnement du plan d’épargne entreprise ou utiles ou nécessaires aux souscriptions, allotements, délivrances, jouissance, des actions nouvelles de la société qui seront émises et créées en vertu de la présente délégation.Vingt-deuxième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites de la société aux salariés, conditions et modalités de l’opération). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :— autorise le conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions de la société, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié ou de mandataires sociaux de la société et/ou de sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du Code du commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;— décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la société à l’issue de la présente assemblée et que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions est autonome et distinct et ne s’imputera pas sur le plafond prévu à la quinzième résolution ;— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans à compter de leur attribution par le conseil d’administration ;— fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à deux (2) ans à compter de leur attribution définitive ;— prend acte et décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;— donne pouvoir au conseil d’administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,fixer les dates et modalités d’attribution des actions,décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,procéder à tout prélèvement sur les réserves et/ou primes de la société à l’effet de réaliser la ou les augmentations de capital consécutives aux attributions définitives d’actions à émettre, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence,accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée.Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :1°) En ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription desdites actions, en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;2°) En ce qui concerne leurs actions au porteur, par la remise dans le même délai d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée auprès de :— Net2S, direction administrative et financière, 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux ;— de son mandataire, le CCF, service assemblées, avenue Robert Schuman, BP 2704, 51051 Reims Cedex, ainsi que dans les succursales ou agences de Paris et de province.A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— Voter par correspondance.Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre reçue au siège social de la société ou par son mandataire le CCF, service assemblées, avenue Robert Schuman, BP 2704, 51051 Reims Cedex, au plus tard six jours avant la date de la réunion.Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au siège social ou chez le mandataire, trois jours au moins avant la date de la réunion.Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.Le conseil d’administration.  89862

Description : NET2S NET2SSociété anonyme au capital de 1 524 695,73 €.Siège social : 74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux.408 023 398 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Valeurs brutesAmortissements/ProvisionsNetNetActif immobilisé13 916 7324 175 9139 740 8193 613 851Immobilisations incorporelles1396 336387 2909 04611 709Immobilisations corporelles1965 841629 722336 119344 760Immobilisations financières212 554 5553 158 9019 395 6543 257 382Actif circulant28 386 9821 504 10226 882 88030 730 756Avances et acomptes versés sur commandes19619616 091Clients et comptes rattachés39 792 1291 481 6028 310 5278 103 493Autres créances41 120 1711 120 171856 210Valeurs mobilières de placement516 222 91022 50016 200 41020 631 956Disponibilités1 251 5761 251 5761 123 005Charges constatées d’avance163 412163 412194 166Ecart de conversion actif35 50235 502590 133Total de l’actif42 502 6285 680 01536 822 61335 128 906PassifNotes20042003Capitaux propres626 887 74326 361 671Capital1 524 6961 524 696Primes31 764 47831 764 478Réserves1 146 2671 146 267Report à nouveau– 8 073 771– 4 587 449Résultat526 073– 3 486 322Provisions pour risques et charges7962 2441 610 133Dettes8 900 3117 038 984Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit87 07018 787Emprunts et dettes financières divers8133 472225 636Avances et acomptes reçus sur commandes en cours70 36960 541Dettes fournisseurs et comptes rattachés92 808 2521 491 480Dettes fiscales et sociales95 387 6964 949 735Dettes sur immobilisations et comptes rattachés983 14168 258Autres dettes9410 311224 547Produits constatés d’avance59 628116 602Ecart de conversion passif12 6871 517Total du passif36 822 61335 128 906II. — Compte de résultat.(En euros.)Notes20042003Produits d’exploitation :Production vendue de services26 164 24925 527 014Chiffre d’affaires26 164 24925 527 014Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 150 4562 000 160Autres produits1 5376 026Total des produits d’exploitation1429 316 24227 533 200Charges d’exploitation :Autres achats et charges externes8 425 6075 410 402Impôts, taxes et versements assimilés712 022722 636Salaires et traitements12 606 86714 898 767Charges sociales5 433 4006 321 983Dotations d’exploitation :Sur immobilisations : dotations aux amortissements159 591306 648Sur provision pour risques et charges : dotations196 224630 351Sur actif circulant : dotations aux provisions380 731595 440Autres charges510 811198 413Total des charges d’exploitation28 425 25329 084 6391. Résultat d’exploitation890 989– 1 551 439Produits financiers :Revenus des créances rattachées à des participations124 850195 847Reprises sur provisions et transfert de charges624 855188 622Différences positives de change130 071141 245Autres produits financiers253 275Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 252 9001 362 698Total des produits financiers2 385 9511 888 413Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions471 882930 693Intérêts et charges assimilées472 0001 770 498Différences négatives de change836 654595 397Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement432 46034 304Total des charges financières2 212 9963 330 8922. Résultat financier172 955– 1 442 4793. Résultat courant avant impôt1 063 944– 2 993 917Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion18 000374 711Produits exceptionnels sur opérations en capital81 836Reprises sur provisions et transfert de charges– 7625 036Total des produits exceptionnels99 074379 747Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion23 935128 869Charges exceptionnelles sur opérations en capital17 41873 731Dotations provisions pour risques et charges exceptionnels30 000Total des charges exceptionnelles71 353202 6004. Résultat exceptionnel1527 721177 147Participation et intéressement des salariés18513 283621 555Impôts sur les bénéfices1652 30947 997Total des produits31 801 26729 801 360Total des charges31 275 19433 287 6825. Résultat net526 073– 3 486 322III. — Projet d’affectation du résultat.Le résultat bénéficiaire de Net2S S.A., de 526 070 €, sera porté dans le compte « Report à nouveau ».IV. — Annexe aux comptes annuels.L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004. L’exercice précédent avait la même durée.I. – Faits marquants de l’exercice.1.1. Prises de participation. — Le groupe Net2S a acquis 100 % des titres de la société Cyber Group (holding) qui détient Cyber Networks (société opérationnelle) pour un montant de 4 115 000 €. La prise de contrôle est intervenue le 21 décembre 2004. L’acquisition de Cyber s’inscrit dans la stratégie de croissance externe sélective et ciblée développée par Net2S.Le 30 septembre 2004, le groupe Net2S a procédé à l’acquisition des 75 % restants du capital de Syntone, société de services marocaine spécialisée dans la formation et l’expertise autour des solutions Microsoft pour l’entreprise, l’intégration et le développement de solutions pour les infrastructures informatiques et les télécommunications. Cet accord vient sceller une année de partenariat fructueux, pendant laquelle le groupe Net2S possédait 25 % du capital.1.2. Création de la société Predixio. — En février 2004, le groupe a annoncé la création de la filiale Predixio, société spécialisée dans le décisionnel ayant pour objectif d’accompagner ses clients dans le management de leur performance. L’offre de Predixio, conseil opérationnel (métier et sectoriel) et intégration de solutions de Business Intelligence complète l’offre de Net2S, conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms.1.3. Création de la société Net2S India. — Le 27 août 2004, Net2S India Private Limited a été immatriculée au registre du commerce indien. La société n’a pas encore débuté son activité.1.4. Changement de dénomination sociale. — Il a été procédé le 10 mars 2004, au changement de dénomination sociale de la société GPSC qui devient dorénavant NFS. (Net2S Financial Solutions).II. – Principes, règles et méthodes comptables.2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels de la société Net2S S.A. sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect du principe de prudence, en tenant compte des hypothèses suivantes :— Continuité de l’exploitation ;— Indépendance des exercices ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice a l’autre, et ce conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La devise dans laquelle la société établit ses comptes est l’euro.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice sont identiques à celles de l’exercice précédent. La société n’a pas anticipé dans ses comptes l’application du règlement 2002-10 du CRC sur l’amortissement et la dépréciation des actifs, ainsi que l’avis 2004-15 du CNC sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.2.2. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels acquis sont amortis sur le mode linéaire, sur un an.2.3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.Les frais d’entretien et de réparations sont passés en charges de l’exercice.Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation probable des différentes catégories d’immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes :— Matériel informatique : dégressif sur 3 ans ;— Matériel de transport : linéaire sur 4 ans ;— Matériel de bureau : linéaire sur 4 ans ;— Agencements, installations : linéaire sur 10 ans.2.4. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part de Net2S S.A. dans la situation nette de ces sociétés.2.5. Actif circulant :— Clients et comptes rattachés : la société commercialise ses services auprès d’une clientèle variée, essentiellement en Europe et aux Etats Unis. La société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne au cas par cas les pertes potentielles sur les créances non recouvrables.— Valeurs mobilières de placement : les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision calculée pour chaque ligne de titre d’une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. Conformément au principe de prudence, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en compte de résultat.2.6. Conversion des éléments en devises. — Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux cours en vigueur à la clôture de l’exercice. Les différences de change latentes en résultant sont constatées en écarts de conversion actif et passif. Une provision est éventuellement comptabilisée pour couvrir les risques de pertes de change latentes.2.7. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du groupe.2.8. Provisions pour risques et charges. — Net2S applique le règlement CRC 2000-06 sur les passifs.Des provisions pour risques et charges sont constatées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable.Les provisions pour litige font l’objet d’une analyse cas par cas.2.9. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires (production vendue) est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur la base du prix de vente qu’il s’agisse de travaux en régie ou de contrats au forfait. Ce principe entraîne la constatation de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Pour les contrats au forfait, une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une perte est anticipée. L’ensemble des refacturations aux clients et aux filiales est enregistré dans le compte « Transfert de charges ».2.10. Plans de souscription d’actions. — Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l’avantage accordé aux bénéficiaires de plans de souscription d’actions, à savoir la différence entre le prix d’exercice et la valeur de l’action à la date d’attribution, n’est pas comptabilisée. En cas d’options de souscription d’actions, l’augmentation de capital est constatée pour le prix d’exercice lors de la levée de l’option par le bénéficiaire.Les charges sociales que la société devrait acquitter si les actions étaient cédées avant une période de quatre ans (toutes les options ayant été attribuées après le 27 avril 2000) à compter de leur date d’attribution seront comptabilisées au moment de la cession des actions.2.11. Actions propres. — Compte tenu des objectifs multiples du programme de rachat d’actions, les actions propres sont comptabilisées en immobilisations financières.III. – Notes sur le bilan.Note 1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :(En euros)Valeur brute en début d’exerciceAugmentations de l’exerciceDiminutions de l’exerciceValeur brute en fin d’exerciceLogiciels377 91818 418396 336Installations, agencements282 24042 452324 692Matériel de bureaux et informatique961 290104 835452 809613 317Mobilier27 83227 832Total brut1 649 280165 706452 8091 362 177(En euros)Montant des amortissements en début d’exerciceAugmentations dotations de l’exerciceDiminutions de l’exerciceMontant des amortissements en fin d’exerciceLogiciels366 20921 081387 290Installations, agencements76 67030 343107 013Matériel de bureaux et informatique825 081106 522435 390496 213Mobilier24 8511 64526 496Total amortissements1 292 811159 591435 3901 017 012Total net356 4696 11517 419345 165Note 2. Immobilisations financières. — Elles ont évolué de la manière suivante :(En euros)Valeur en début d’exerciceAugmentations de l’exerciceDiminutions de l’exerciceValeur en fin d’exerciceParticipations2 917 4346 493 8819 411 315Créances rattachées à des participations2 892 6132 714 8432 580 2003 027 256Dépôts et cautionnements170 399100 87769 522Actions propres34 180246 580234 29846 462Total brut6 014 6269 455 3042 915 37512 554 555(En euros)Valeur en début d’exerciceAugmentations de l’exerciceDiminutions de l’exerciceValeur en fin d’exerciceParticipations2 610 624436 3803 047 004Créances rattachées à des participations146 62134 722111 899Dépôts et cautionnements00Actions propres00Total provisions2 757 244436 38034 7223 158 902Total net3 257 3829 018 9242 880 6539 395 653— Participations et créances rattachées à des participations : la hausse du poste « Participations » de 6 493 881 € correspond à la prise de contrôle dans les sociétés Cyber Group à hauteur de 4 115 000 €, Syntone à hauteur de 173 758 €, mais également des augmentations de capital dans les sociétés Net2S Inc. et NFS, à hauteur respectivement de 2 107 112 € par incorporation de créance et 61 010 € en numéraire, et enfin de la création de la société Predixio dont la valeur des titres est équivalente à 37 000 €.Les créances rattachées à des participations représentent les prêts de Net2S S.A. aux filiales du groupe (Net2S Inc., Net2S Ltd, NFS, Net2S S.A. (Bruxelles) et Net2S SL (Madrid)) destinés à financer leur développement. Un retour à meilleure fortune d’un montant de 250 000 € a été constaté sur l’exercice au titre de la convention d’abandon de créance signée le 31 décembre 2003 entre Net2S S.A. et sa filiale espagnole Net2S SL.Le poste « Diminutions de l’exercice » intègre les créances ayant été utilisées pour les augmentations de capital des sociétés Net2S Inc. et Syntone.Compte tenu de la faible activité et des perspectives de développement limitées à court terme de la société Net2S Inc. les titres de cette dernière ont été totalement dépréciés pour un montant de 436 380 € sur l’exercice.La profitabilité actuelle des autres filiales et les perspectives de développement favorables ne justifient pas de dépréciation de leurs titres et des créances rattachées.Les participations sont détaillées dans le tableau des filiales et participations en note 20.— Actions propres :Actions propres - Mouvements de la périodeAu 31/12/03AcquisitionsCessionsAu 31/12/04Nombre d’actions12 93283 06480 41115 585% du capital0,10 %0,12 %Prix d’acquisition en euros34 180,1246 461,88Cours de clôture en euros2,503,85Valeur boursière en euros32 330,0060 002,25Acquisitions/cessions en euros230 287,43234 298,85Cours moyen d’acquisition et de cessions en euros2,772,91Note 3. Clients et comptes rattachés :(En euros)31/12/0431/12/03Clients9 391 9089 484 290Clients factures à établir400 221409 951Total brut9 792 1299 894 241Provision créances douteuses– 1 481 602– 1 790 748Total net8 310 5278 103 493La structuration du service recouvrement et le bon fonctionnement des procédures qui ont été mises en place ont permis à la société de maintenir la valeur brute du poste clients sur l’exercice malgré la hausse du chiffre d’affaires.Par ailleurs, toutes les créances présentant un risque identifié ont été provisionnées sur l’exercice.La variation du poste « Provision créances douteuses » est présentée ci-dessous :Nature31/12/03DotationsReprises31/12/04Montant utilisé au cours de l’exerciceMontant non utilisé repris au cours de l’exerciceProvision créances douteuses1 790 748380 731689 8771 481 602Total1 790 748380 7310689 8771 481 602Note 4. Détail des autres créances. — L’ensemble de ces créances est à une échéance de moins d’un an, à l’exception du carry-back.(En euros)31/12/0431/12/03Personnel62 894169 288Etat et collectivités locales947 150685 007Débiteurs divers13 8761 915Comptes courants débiteurs96 251Total1 120 171856 210Le poste « Etat et collectivités locales » intègre le montant du carry-back de 365 956 € créé au titre de l’exercice 2002, ainsi que la somme de 560 269 € correspondant aux créances de T.V.A., le solde étant constitué d’acomptes d’impôt.Note 5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont composées des éléments suivants :(En euros)31/12/0431/12/03Valeur comptableValeur de réalisationValeur comptableSicav9 738 3899 979 12311 304 307Comptes à terme5 763 8275 786 4586 336 015Billets de trésorerie698 195700 0002 991 635Total16 200 41016 465 58120 631 956Au 31 décembre 2004, le montant des plus-values latentes s’élève à 265 171 €. Ce montant a été réintégré fiscalement.Note 6. Capitaux propres :6.1. Variation des capitaux propres : ils ont évolué comme suit au cours de l’exercice :(En euros)Nombre d’actions composant le capitalCapitalPrimesRéserve légaleAutres réservesReport à nouveauRésultat de l’exerciceTotal capitaux propresSituation au 31 décembre 200212 854 4531 524 69631 764 478152 449993 818– 1 277 007– 3 310 44229 847 992Affectation du résultat 2002– 3 310 4423 310 4420Résultat 2003– 3 486 322– 3 486 322Situation au 31 décembre 200312 854 4531 524 69631 764 478152 449993 818– 4 587 449– 3 486 32226 361 670Affectation du résultat 2003– 3 486 3223 486 3220Résultat 2004526 073526 073Situation au 31 décembre 200412 854 4531 524 69631 764 478152 449993 818– 8 073 771526 07326 887 7436.2. Généralités : au 31 décembre 2004, le capital social de Net2S s’élève à 1 524 695,73 €, et est composé de 12 854 453 actions sans valeur nominale.6.3. Plans d’options de souscription d’actions et bons de souscription d’actions : l’assemblée générale du 12 mars 2000 a autorisé le conseil d’administration à consentir, dans un délai de 5 ans, à certains mandataires sociaux et certains salariés du groupe des options donnant droit à la souscription d’actions de la société dans la limite de 4 % du capital social existant à cette date soit 400 000 actions.Le conseil d’administration a utilisé cette autorisation et a procédé à l’attribution de 324 674 options.Par ailleurs, l’assemblée générale, en date du 12 mars 2000, a également émis 39 800 bons de souscription d’actions ayant les caractéristiques de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (ci-après BSPCE) dans les conditions prévues par l’article 163 bis G du CGI au profit de salariés et des dirigeants de la société.Suite à la souscription de 38 800 bons et à l’augmentation du nominal par action de 0,03 € (0,2 F) à 0,06 € (0,4 F), le nombre total d’actions pouvant être initialement souscrites a été ramené à 19 400.L’assemblée générale du 28 juin 2002 a autorisé le conseil d’administration à consentir, dans un délai de 38 mois, à certains mandataires sociaux et certains salariés du groupe des options donnant droit à la souscription et/ou d’achat d’actions de la société à hauteur de 5 % du capital social existant au jour de l’attribution des options.Les conseils d’administration des 9 décembre 2002, 14 janvier 2003 et 17 septembre 2003 ont utilisé cette autorisation et ont respectivement procédé à l’attribution de 252 438, 57 000 et 15 000 options.L’assemblée générale du 29 juin 2004 a autorisé l’émission de 100 000 BSPCE aux salariés et aux dirigeants de la société et a délégué au conseil d’administration, pour une durée d’un an, la détermination des bénéficiaires de ces bons. Cette délégation remplace celle autorisée par l’assemblée générale du 27 juin 2003 qui n’avait pas été utilisée et avait expiré.Les modalités des attributions et l’impact éventuel sur le capital de Net2S sont détaillés en annexe 1.6.4. Actions propres : lors de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2003, les actionnaires de Net2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d’actions Net2S jusqu’à 10 % du capital de la société, soit 1 285 445 actions dans les conditions suivantes :— Prix maximal d’achat par action : 7 € ;— Prix minimal de vente par action : 1 € ;— Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 8 918 763 €.Cette autorisation a été consentie pour une durée de 18 mois.Lors de l’assemblée générale mixte du 29 juin 2004, les actionnaires de Net2S ont autorisé la société, dans la huitième résolution adoptée par cette assemblée, à procéder au rachat d’actions Net2S jusqu’à 10 % du capital de la société, soit 1 285 445 actions dans les conditions suivantes :— Prix maximal d’achat par action : 5,50 € ;— Prix minimal de vente par action : 1 € ;— Montant maximal des fonds que pourra utiliser la société : 7 005 416 €.Ce programme de rachat a été porté à la connaissance du public par une note d’information ayant reçu le visa n° 04575 de la Commission des opérations de bourse le 9 juin 2004.Ce programme annule et remplace le programme précédent autorisé par l’assemblée générale du 27 juin 2003.La nouvelle autorisation est donnée pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2005 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Au 31 décembre 2004, la société n’a fait usage de ces autorisations qu’au titre du contrat de liquidité conclu le 26 septembre 2002 avec BNP Paribas Equities.Au 31 décembre 2003, la société détenait 12 932 actions au prix moyen de 2,64 €.Au cours de l’exercice 2004, Net2S a procédé à l’acquisition de 83 064 actions au prix moyen de 2,77 € et a procédé à la vente de 80 411 actions au prix moyen de 2,91 €.Par conséquent, au 31 décembre 2004, la société détenait au titre du contrat de liquidité 15 585 actions.Note 7. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges se décomposent de la façon suivante :Nature31/12/03DotationsReprises31/12/04Montant utilisé au cours de l’exerciceMontant non utilisé repris au cours de l’exerciceProvision perte de change590 13335 502590 13335 502Provision pour risques et charges1 020 000224 788318 045926 743Total1 610 133260 289908 1780962 244Dont dotations et reprises :D’exploitation194 788318 045Financières35 502590 133Exceptionnelles30 000Les provisions pour risques et charges ont été provisionnées en fonction de l’estimation des risques, compte tenu de l’avancée des négociations ou des procédures judiciaires en cours concernant des litiges commerciaux ou sociaux.Les écarts de conversion correspondant à des pertes de change latentes sont inscrits à l’actif du bilan et une provision pour perte de change de 35 502 € a été constituée sur l’exercice.Cette provision provient des « créances clients » à hauteur de 35 502 €.Note 8. Nature et échéance des dettes financières. — Les emprunts et dettes financières s’analysent de la façon suivante :(En euros)Montant totalA 1 an au plusA plus d’un anEmprunts et dettes auprès d’établissements de crédit7 0707 070Fonds de participation100 271100 271Intérêts sur participation32 04132 041Groupe et associés1 1601 160Total140 5428 230132 312Note 9. Nature et échéance des dettes d’exploitation. — L’ensemble des dettes d’exploitation est à moins d’un an.(En euros)31/12/04Dettes fournisseurs :Fournisseurs2 553 082Factures à recevoir255 170Total dettes fournisseurs2 808 252Dettes sociales :Rémunérations duesComité d’entreprise124 307Provision congés payés732 322Autres dettes envers le personnel737 515Dettes envers les organismes sociaux :Organismes sociaux1 042 949Charges sociales sur provisions congés payés322 222Autres dettes286 894Dettes fiscales :T.V.A.1 805 484Autres impôts, taxes et assimilés336 003Total dettes fiscales et sociales5 387 696Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :Fournisseurs immobilisations9 874Versements restants à effectuer sur titres73 267Autres dettes :Autres dettes410 311Total des autres dettes493 452Note 10. Charges à payer et produits à recevoir. — Les éléments concernant les charges à payer et les produits à recevoir sont résumés comme suit :— Charges à payer :(En euros)31/12/0431/12/03Intérêts courus à payer37 51550 954Factures non parvenues255 170265 018Charges à payer fiscales et sociales2 216 6532 226 022Autres charges à payer337 251240 415Total2 846 5892 782 408— Produits à recevoir :(En euros)31/12/0431/12/03Intérêts courus à recevoir18 52713 003Factures à établir400 221409 951Autres produits à recevoir17 0187 527Total435 766430 481Note 11. Informations concernant les entreprises liées. — Les éléments concernant les entreprises liées et les participations sont résumés comme suit :(En euros)Montant concernant les entreprisesLiéesAvec lesquelles la société a un lien de participationParticipations9 403 8177 498Provision dépréciation des participations– 3 043 254– 3 749Créances rattachées à des participations2 927 256100 000Provision dépréciation des créances rattachées à des participations– 11 898– 100 000Créances clients et comptes rattachés965 099Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 521 240Produits financiers921 005Charges financières896 676Un accord de répartition des coûts signé entre la société et ses filiales prévoit la refacturation de prestations de services engagées par la société pour le compte de ses filiales en fonction de clés de répartition (chiffre d’affaires et temps passé). Ces prestations de services comprennent principalement des frais de la direction générale et des services comptable, juridique et informatique. Le 1er janvier 2004, a été inclus la filiale Predixio à cet accord de répartition.Note 12. Produits et charges constatés d’avance. — Les produits constatés d’avance correspondent à des produits comptabilisés avant que les prestations aient été effectuées.Les charges constatées d’avance correspondent quant à elles, à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Le poste comprend principalement les loyers du premier trimestre 2005.Note 13. Ecarts de conversion. — La diminution du poste « Ecart de conversion actif » est essentiellement lié à l’utilisation de la créance rattachée à des participations Net2S Inc. en dollar sur laquelle était calculée une différence de change latente. Ce poste « Ecart de conversion actif » comprend uniquement les créances clients en devise étrangère converties au taux de clôture.IV. – Notes sur le compte de résultat.Note 14. Produits d’exploitation. — Le détail des produits d’exploitation pour l’exercice 2004 est le suivant :(En euros)20042003Ventes de services26 164 24925 527 015Dont France24 913 60824 504 921Dont export1 250 6411 022 094Chiffres d’affaires en % France95,22 %96,00 %Chiffres d’affaires en % export4,78 %4,00 %Reprises de provisions1 009 359892 488Transfert de charges2 141 0971 107 671Autres produits1 5376 026Produits d’exploitation29 316 24227 533 200Le poste « Transfert de charges » correspond principalement aux frais de déplacement des consultants qui sont refacturés aux clients, groupe et hors groupe.Note 15. Résultat exceptionnel :(En euros)2004Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur exercices antérieurs62 702Divers36 372Total I99 074Charges exceptionnelles :Divers11 593Dotation aux provisions30 000Cession immobilisations corporelles17 418Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs12 342Total II71 353Total I + II27 721Note 16. Impôt sur les sociétés. — La société Net2S S.A. et sa filiale NFS, détenue à 100 %, ont opté pour le régime de l’intégration fiscale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001. Au titre de cette convention, la société mère devient seule redevable de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles, de l’impôt forfaitaire annuel et du précompte, dus par le groupe formé par elle-même et NFS.L’économie d’impôt réalisée par le groupe qui serait liée à la prise en compte du déficit de la filiale est conservée par la société mère, sans constituer un gain immédiat de l’exercice et est enregistrée dans un compte d’attente.Le bénéfice fiscal de l’exercice 2004 s’élève à 980 974 €, et vient s’imputer sur les déficits fiscaux antérieurs. Le bénéfice fiscal de NFS équivalent à 474 724 € de l’exercice vient s’imputer sur les déficits fiscaux en propre nés avant la date de début d’intégration fiscale, à hauteur d’un montant de 316 805 €, le reliquat soit 157 919 entrant dans le champ de l’intégration fiscale et remontant au niveau de la mère.Par ailleurs, une charge d’impôt de 33 559 € a été comptabilisée sur l’exercice au titre de créances d’impôt perdues sur exercices antérieurs.Note 17. Accroissements et allégements de la dette future d’impôts (groupe fiscal). — Les principaux allégements de la dette future d’impôts correspondent aux déficits fiscaux reportables suivants :NatureMontant (en euros)Déficits ordinaires :2001449 6352002970 38720032 380 701Sous-total3 800 723Moins-value long terme :20022 439 1842003171 4392004436 380Sous-total3 047 003Amortissements réputés différés909 149Total7 756 875Compte tenu des dispositions de la loi de finances à compter de 2004, les déficits ordinaires et les ARD sont dorénavant reportables sans limitation de durée.Note 18. Intéressement. — Le montant de 513 283 € apparaissant au compte de résultat à la ligne « Participation et intéressement des salariés » correspond en totalité à l’intéressement.V. – Autres informations significatives.Note 19. Engagements hors bilan :— Engagements financiers :Engagements donnés :(En euros)31/12/0431/12/03Cautions de contre garantie sur marchésCréances cédées non échues (bordereau Dailly)Nantissements hypothèques et sûretés réellesAvals, cautions et garanties données30 490Autres engagements donnés2 971 5636 535 289Total2 971 5636 565 779Engagement de vente à terme de dollars mis en place en date du 31 décembre 2004 au CCF d’un montant de 2 000 milliers de dollars au taux de 1,363 à échéance au 10 février 2005,Engagement de vente à terme de dollars mis en place en date du 1er décembre 2004 à la Société générale d’un montant de 2 000 milliers de dollars au taux de 1,3296 à échéance au 1er juin 2005.Engagements reçus :• Clauses de retour à meilleure fortune attachées aux abandons de créances en faveur des filiales NFS, Net2S S.A. (Belgique), Net2S SL (Espagne) et Predixio, respectivement à hauteur de 590 000 €, de 810 000 €, de 100 000 € et de 460 000 €.A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.— Engagements en matière de retraite : Conformément aux dispositions de la loi française, la société s’affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite, de cotisations calculées sur la base des salaires. Il n’y a pas d’autre engagement lié à ces contributions.La loi française exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d’une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l’ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l’entreprise à l’âge de la retraite.Le montant des engagements en matière de retraite lié aux indemnités légales et conventionnelles, non provisionné dans les comptes annuels, a été calculé pour chacun des salariés de Net2S S.A. présents au 31 décembre 2004 en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, conformément à la recommandation 03-R-01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003. Le montant des engagements est évalué selon la « Projected Unit Credit Method » qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière. Cette méthode consiste à retenir le maximum entre :— les droits acquis à la date d’évaluation selon la formule du régime ;— les droits projetés à la retraite au prorata de l’ancienneté sur la période de constitution de ces droits.Le calcul est déterminé avec un taux moyen de charges sociales de 30 %, lequel est fonction de l’hypothèse d’un départ volontaire en retraite à 65 ans. Il tient compte d’un coefficient de présentéisme basé sur le turn-over par classes d’âge (taux moyen de 9,1 %) et de la dernière table de mortalité de l’Insee. Les calculs sont actualisés au taux de 4,5 % et prennent en compte un taux moyen d’évolution des salaires nets d’inflation de 4,18 %.Au 31 décembre 2004, le montant des engagements en matière de retraite s’élève à 126 424 €.Note 20 : Tableau des filiales et participations :Filiales et participations (en milliers d’euros sauf mention expresse)CapitalCapitaux propres autres que le capital au 31/12/04Quote-part de capital détenue en %Valeur comparable des titres détenusPrêts et avances consenties par la société et non remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires hors taxesRésultat (bénéfice ou perte)Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exerciceBruteNetteRenseignements détaillés concernant les filiales et participations :Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :NFS374711002 500612412 051471Net2S Inc. (US)11 7781002 2151 7784003 563– 339Net2S Ltd (UK)0,0032 4851000,10,13 809– 367Net2S S.A. (Belgique)62– 29510062–4782 115– 228Net2S SL (Espagne)1001021001001001 5803 470134Net2S GmbH (Suisse) (1)65– 21006666– 1Net2S S.A. (Maroc)272010029294– 36Syntone (Maroc)536– 599100279174674– 115Predixio37– 4410037371881 537– 44Cyber Group5 748– 1 3791004 1154 115406364 096Filiales (moins de 50 % du capital détenu) :ATC Services (France)50– 1001674–(1) L’activité de Net2S GmbH (Suisse) n’a pas encore démarré.Note 21. Rémunérations des dirigeants. — Les rémunérations brutes des mandataires sociaux y compris les avantages en nature représentent pour l’exercice 2004 un montant de 189 296 €.Note 22. Effectif moyen. — L’effectif moyen de la société se décompose de la manière suivante :20042003Cadres260320Employés, techniciens, agents de maîtrise2317Total283337Note 23. Informations sur les risques du marché. — Compte tenu de son activité de services, Net2S n’est confronté à aucun risque industriel ou lié à l’environnement. A la connaissance de ses dirigeants, Net2S n’est pas soumis à d’autres risques hormis ceux liés aux litiges commerciaux et qui sont provisionnés dans les comptes de la société. Par ailleurs, la société n’a pas recours à ce jour à l’emprunt et ne présente donc pas de risque de taux.L’ensemble des filiales du groupe Net2S dispose d’une couverture de risque adaptée à l’activité, à travers des polices d’assurance couvrant l’ensemble des risques potentiels et ce, pour chacune de ses filiales ainsi que pour chacun de ses dirigeants.Net2S limite par ailleurs systématiquement et de manière contractuelle le montant de sa responsabilité envers ses co-contractants.Note 24. Evénements postérieurs. — Néant.Tableau de dilution potentielle du capital.NatureStocks optionsN° d’attribution123456Date autorisation/attribution AG12/03/00Délai de l’autorisation5 ansDate attribution CA23/06/00 (modifié 16/03/01)06/09/0023/10/0023/10/0001/06/0101/06/01Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)204 09935 9652 22010 00061 89010 500Prix de souscription options/bonsPrix de souscription des actions (€)18,5026,0027,5425,02514,8016,805% cours de bourse des 20 dernières séances95 %98 %95 %86 %95 %Salariés concernésNet2S S.A. et Open Up (A), Net2S Inc. (B) et Net2S Ltd si détachés et non résidents fiscauxNet2S S.A. et GPSCNet2S S.A.Net2S Ltd (résidents fiscaux)Net2S S.A., Open Up, GPSC et Net2S Inc.Net2S LtdNombre personnes concernées261711922911Nombre dirigeants concernés1Nombre actions pouvant être souscrits par les dirigeants6 000Point de départ d’exerciceTranches A et CTranche ATranches A30/06/02 pour 50 %30/09/0231/10/02 pour 50 %30/06/03 pour 50 %30/06/03 pour 50 %30/06/03 pour 50 %30/06/04 pour 50 %Tranche BTranche BTranche B31/12/00 pour 33,33 %30/09/02 pour 50 %31/10/03 pour 50 %22/10/0331/05/02 pour 33,33 %30/06/04 pour 50 %31/12/01 pour 33,33 %30/09/03 pour 50 %31/05/03 pour 33,33 %31/12/02 pour 33,33 %31/05/04 pour 33,33 %Date d’expiration22/06/0805/09/0821/10/0822/10/0831/05/0931/05/09Nombre options/bons exercés1 733Nombre d’options/bons caduques154 90234 7935 70042 2935 100Nombre d’options/bons en vie47 4641 1722 2204 30019 5975 400Augmentation de capital potentielle :En nombre d’actions47 4641 1722 2204 30019 5975 400En valeur5 6301392635102 324641NatureStocks-optionsBSPCETotalN° d’attribution789101112TotalDate autorisation/attribution AG28/06/0228/06/0228/06/0228/06/0228/06/0228/06/0212/03/0029/06/04Délai de l’autorisation38 mois38 mois38 mois38 mois38 mois38 mois1 anDate attribution CA09/12/0214/01/0317/09/0324/08/0415/09/0430/12/0426/02/00Non utiliséNombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)252 43857 00015 000110 00015 000120 000894 11219 400100 0001 013 512Prix de souscription options/bons0,15Prix de souscription des actions (€)2,65 et 3,12 7002 6002,262 8153 3007,622,80% cours de bourse des 20 dernières séances95 % pour Net2S S.A. et Net2S Inc. et valeur au jour de l’attribution pour Net2S SLEgal au prix de l’action 3 jours avant l’attribution95 %95 %95 %95 %Salariés concernésNet2S S.A., Net2S Inc. et Net2S SLNet2S LtdNet2S S.A., Net2S S.A. (Belgique)Net2S S.A., Net2S Inc., NFS et PredixioNet2S LtdCyber NetworksNet2S S.A.Net2S S.A.Nombre personnes concernées206272435A définirNombre dirigeants concernés23A définirNombre actions pouvant être souscrits par les dirigeants80 00018 000A définirPoint de départ d’exerciceTranches A et D09/12/03 pour 33,33 %17/09/04 pour 33,33 %24/08/05 pour 33,33 %30/12/05 pour 33,33 %17/09/05 pour 33,33 %30/12/06 pour 33,33 %09/12/04 pour 33,33 %14/01/0617/09/06 pour 33,33 %24/08/06 pour 33,33 %15/09/0730/12/07 pour 33,33 %11/03/02A définir09/12/05 pour 33,33 %24/08/07 pour 33,33 %Date d’expiration08/12/1013/01/1116/09/1123/08/1214/09/1229/12/1211/03/05A définirNombre options/bons exercés1 7331 733Nombre d’options/bons caduques147 50022 00010 000422 2883 200425 488Nombre d’options/bons en vie104 93835 0005 000110 00015 000120 000470 09116 200100 000586 291Augmentation de capital potentielle :En nombre d’actions104 93835 0005 000110 00015 000120 000470 09116 200100 000536 291En valeur12 4474 15159313 0471 77914 23355 7591 99211 86169 541B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Actif immobilisé4 9851 207Ecarts d’acquisition3 968469Immobilisations incorporelles16114Immobilisations corporelles706520Immobilisations financières150204Actif circulant42 16838 118Stocks et en-cours1 268Clients et comptes rattachés16 7019 840Impôts différés9391 160Autres créances et comptes de régularisation2 3771 319Valeurs mobilières de placement18 20322 788Disponibilités2 6803 011Total de l’actif47 15239 325Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres (Part du groupe)29 31129 805Capital1 5251 525Primes32 33432 334Réserves– 3 431492Résultat– 344– 3 940Autres– 773– 606Intérêts minoritairesProvision pour risques et charges1 1571 150Dettes16 6858 370Emprunts et dettes financières592240Fournisseurs et comptes rattachés4 8451 833Autres dettes et comptes de régularisation11 2496 298Total du passif47 15239 325II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes20042003Chiffre d’affaires1239 01036 213Autres produits d’exploitation2.121 148519Autres achats et charges externes– 10 884– 7 566Charges de personnel– 28 108– 30 262Autres charges d’exploitation– 684– 325Impôts et taxes– 809– 745Dotations aux amortissements– 348– 504Dotations aux provisions nettes des reprises14320– 331Résultat d’exploitation– 356– 3 000Charges et produits financiers15591313Résultat courant des entreprises intégrées236– 2 687Charges et produits exceptionnels162173Impôts sur les résultats17– 91– 149Résultat net des entreprises intégrées147– 2 664Quote-part résultat mise en équivalence– 18– 46Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 473– 1 230Résultat net de l’ensemble consolid閠344– 3 940Intérêts minoritairesRésultat net part du groupe– 344– 3 940Résultat par action :Nombre moyen d’actions12 854 45312 854 453Résultat net par action (en euros)– 0,03– 0,31Nombre d’actions potentielles (options de souscription d’actions et de BSPCE)586 291387 735Nombre moyen d’actions retraité13 440 74413 242 188Résultat net dilué par action (en euros)N.A.N.A.III. — Tableau consolide des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)20042003Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des entreprises intégrées147– 2 664Elimination des charges et produits sans incidences sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions24973Variation des impôts différés2202(Plus)/moins-values de cession, nettes d’impôt74Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées449– 1 614Variation des créances d’exploitation– 2 3784 555Variation des dettes d’exploitation1 751– 2 228Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activit閠6262 327Flux net de trésorerie lié à l’activit閠177713Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles– 453– 200Augmentation des immobilisations financières– 6– 161Cessions ou diminution d’immobilisations11919Incidence des variations de périmètre (1)– 4 290– 106Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 4 630– 447Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Augmentation de capital en numéraireAcquisitions d’actions propres– 230– 246Cessions d’actions propres234223Remboursements d’emprunts331Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement37– 22Variation de trésorerie– 4 771244Incidences des variations de taux de change144116Trésorerie à l’ouverture– 25 799– 25 672Trésorerie à la clôture20 88325 799Variation de trésorerie– 4 771244(1) Il s’agit du prix d’acquisition des sociétés Cyber network group et Cyber Networks et du prix d’acquisition de 75 % des titres acquis de la société Syntone sur l’exercice.IV. — Tableau de variation des capitaux propres.(En milliers d’euros.)CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultatAutresTotaux capitaux propresEcarts de conversionTitres de l’entreprise consolidanteTotal AutresSituation au 31 décembre 20021 52532 3345 302– 4 737– 316– 31634 108Affectation du résultat 2002– 4 7374 737Variation des écarts de conversion– 256– 256– 256Acquisitions d’actions propres– 246– 246– 246Cessions d’actions propres12212212223Variation provision engagements de retraite– 85– 85Résultat 2003– 3 940– 3940Situation au 31 décembre 20031 52532 334492– 3 940– 572– 34– 60629 805Affectation du résultat 2003– 3 9403 940Variation des écarts de conversion– 155– 155– 155Acquisitions d’actions propres– 230– 230– 230Cessions d’actions propres16218218234Résultat 2004– 344– 344Situation au 31 décembre 20041 52532 334– 3 432– 344– 727– 46– 77329 310V. — Tableau de dilution potentielle du capital.NatureStocks optionsN° d’attribution123456Date autorisation/attribution AG12/03/00Délai de l’autorisation5 ansDate attribution CA23/06/00 (modifié 16/03/01)06/09/0023/10/0023/10/0001/06/0101/06/01Nombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)204 09935 9652 22010 00061 89010 500Prix de souscription options/bonsPrix de souscription des actions (€)18,5026,0027,5425,02514,8016,805% cours de bourse des 20 dernières séances95 %98 %95 %86 %95 %Salariés concernésNet2S S.A. et Open Up (A), Net2S Inc. (B) et Net2S Ltd si détachés et non résidents fiscauxNet2S S.A. et GPSCNet2S S.A.Net2S Ltd (résidents fiscaux)Net2S S.A., Open Up, GPSC et Net2S Inc.Net2S LtdNombre personnes concernées261711922911Nombre dirigeants concernés1Nombre actions pouvant être souscrits par les dirigeants6 000Point de départ d’exerciceTranches A et CTranche ATranches A30/06/02 pour 50 %30/09/0231/10/02 pour 50 %30/06/03 pour 50 %30/06/03 pour 50 %30/06/03 pour 50 %30/06/04 pour 50 %Tranche BTranche BTranche B31/12/00 pour 33,33 %30/09/02 pour 50 %31/10/03 pour 50 %22/10/0331/05/02 pour 33,33 %30/06/04 pour 50 %31/12/01 pour 33,33 %30/09/03 pour 50 %31/05/03 pour 33,33 %31/12/02 pour 33,33 %31/05/04 pour 33,33 %Date d’expiration22/06/0805/09/0822/10/0822/10/0831/05/0931/05/09Nombre options/bons exercés1 733Nombre d’options/bons caduques154 90234 7935 70042 2935 100Nombre d’options/bons en vie47 4641 1722 2204 30019 5975 400Augmentation de capital potentielle :En nombre d’actions47 4641 1722 2204 30019 5975 400En valeur5 6301392635102 324641NatureStocks optionsBSPCETotalN° d’attribution789101112TotalDate autorisation/attribution AG28/06/0228/06/0228/06/0228/06/0228/06/0228/06/0212/03/0029/06/04Délai de l’autorisation38 mois38 mois38 mois38 mois38 mois38 mois1 anDate attribution CA09/12/0214/01/0317/09/0324/08/0415/09/0430/12/0426/02/00Non utiliséNombre options/bons attribués ou émis (ajusté des opérations sur le capital)252 43857 00015 000110 00015 000120 000894 11219 400100 0001 013 512Prix de souscription options/bons0,15Prix de souscription des actions (€)2,65 et 3,12 7002 6002,262 8153 3007,622,80% cours de bourse des 20 dernières séances95 % pour Net2S S.A. et Net2S Inc. et valeur au jour de l’attribution pour Net2S SLEgal au prix de l’action 3 jours avant l’attribution95 %95 %95 %95 %Salariés concernésNet2S S.A., Net2S Inc. et Net2S SLNet2S LtdNet2S S.A., Net2S S.A. (Belgique)Net2S S.A., Net2S Inc., NFS et PredixioNet2S LtdCyber NetworksNet2S S.A.Net2S S.A.Nombre personnes concernées206272435A définirNombre dirigeants concernés23A définirNombre actions pouvant être souscrits par les dirigeants80 00018 000A définirPoint de départ d’exerciceTranches A et D09/12/03 pour 33,33 %17/09/04 pour 33,33 %24/08/05 pour 33,33 %30/12/05 pour 33,33 %17/09/05 pour 33,33 %30/12/06 pour 33,33 %09/12/04 pour 33,33 %14/01/0617/09/06 pour 33,33 %24/08/06 pour 33,33 %15/09/0730/12/07 pour 33,33 %11/03/02A définir09/12/05 pour 33,33 %24/08/07 pour 33,33 %Date d’expiration08/12/1013/01/1116/09/1123/08/1214/09/1229/12/1211/03/05A définirNombre options/bons exercés1 7331 733Nombre d’options/bons caduques147 50022 00010 000422 2883 200425 488Nombre d’options/bons en vie104 93835 0005 000110 00015 000120 000470 09116 200100 000586 291Augmentation de capital potentielle :En nombre d’actions104 93835 0005 000110 00015 000120 000470 09116 200100 000586 291En valeur12 4474 15159313 0471 77914 23355 7591 99211 86169 541VI. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Faits caractéristiques et périmètre de consolidation.1.1. Nature de l’activité. — Le groupe Net2S est une société internationale spécialisée dans le conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms.Présent en France depuis 1996 avec la création de Net2S S.A., le groupe Net2S est également installé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Maroc. Le groupe Net2S est aujourd’hui composé de Net2S S.A., société mère et de treize filiales, dont douze détenues à 100 %.La présence du groupe Net2S à l’étranger a été matérialisée par la création, en juin 1998 à New York, de Net2S Inc., en mars 1998 à Londres de Net2S Ltd, à la fin de l’année 2000 à Bruxelles de Net2S S.A., en 2001 à Madrid de Net2S SL, à Zurich de Net2S GmbH, et en octobre 2002 à Casablanca de Net2S S.A.Par ailleurs, le groupe a renforcé ses activités dans le domaine de la sécurité informatique au cours de l’année 2000 par l’acquisition de la société GPS (devenu NFS en 2004).Fin juillet 2002, le groupe Net2S a renforcé son implantation aux Etats-Unis, par l’acquisition d’éléments d’actifs de la société Connect Systems.En juin 2003, la société Net2S S.A. a fait l’acquisition de 15 % des parts de la société ATC Services.En septembre 2003, le groupe a soutenu sa position au Maroc en faisant l’acquisition de 25 % des parts de la société marocaine Syntone. Au 30 septembre 2004, le groupe a procédé à l’acquisition des 75 % de parts restarts.En février 2004, le groupe a créé une nouvelle filiale française, Predixio, société de conseil spécialisée dans le décisionnel.Le 27 août 2004, Net2S India Private Limited a été immatriculée au registre du commerce indien.Le 21 décembre 2004, le groupe s’est renforcé dans le domaine de la sécurité avec l’acquisition de Cyber Network Group, société de service spécialisée dans le conseil, l’intégration et l’infogérance des solutions de systèmes de sécurisation des systèmes d’information et de l’internet.1.2 Faits marquants de l’exercice :— Acquisition de Cyber Network Group et de Cyber Networks : le groupe Net2S a acquis 100 % des titres de la société Cyber Network Group (holding) qui détient Cyber Networks (société opérationnelle) pour un montant de 4 115 milliers d’euros. La prise de contrôle est intervenue le 21 décembre 2004. L’acquisition de Cyber Networks s’inscrit dans la stratégie de croissance externe sélective et ciblée développée par Net2S.— Acquisition des 75 % restants du capital de la société Syntone : le 30 septembre 2004, le groupe Net2S a procédé à l’acquisition des 75 % restants du capital de Syntone, société de services marocaine spécialisée dans la formation et l’expertise autour des solutions Microsoft pour l’entreprise, l’intégration et le développement de solutions pour les infrastructures informatiques et les télécommunications. Cet accord vient sceller une année de partenariat fructueux.— Création de la société Predixio : en février 2004, le groupe a annoncé la création de la filiale Predixio, société spécialisée dans le décisionnel ayant pour objectif d’accompagner ses clients dans le management de leur performance. L’offre de Predixio, conseil opérationnel (métier et sectoriel) et intégration de solutions de Business Intelligence, complète l’offre de Net2S, conseil technologique pour les infrastructures e-business, systèmes, réseaux et télécoms.1.3. Périmètre de consolidation :— Variations de périmètre : la société Net2S S.A. a procédé à l’acquisition des 75 % des titres de la société Syntone au 30 septembre 2004 portant sa détention dans le capital à 100 %. La méthode de la mise en équivalence a été utilisée du 1er janvier au 30 septembre 2004. A partir de la prise de contrôle, la société a été intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe.La société Net2S S.A. a pris le contrôle des sociétés Cyber Network Group et Cyber Networks au 21 décembre 2004. Les sociétés ont été intégrées suivant la méthode de l’intégration globale, toutefois, l’acquisition ayant eu lieu en fin d’année, cette acquisition n’a pas eu d’incidence sur le compte de résultat consolidé.La société Predixio, créée en février 2004 est également consolidée selon la méthode de l’intégration globale.Le 27 août 2004, Net2S India Private Limited a été immatriculée au registre du commerce idien. La société n’a pas eu d’activité sur l’exercice.Il a été procédé le 10 mars 2004, au changement de dénomination sociale de la société GPSC qui devient dorénavant NFS. (Net2S Financial Solutions).— Liste des sociétés consolidées : au 31 décembre 2004, le périmètre de consolidation se présente comme suit :Nom de la sociétéMéthode de consolidation% intérêts% de contrôlePays d’activitéSiège socialSirenNet2S S.A.Société mèreFrance74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux408 023 398Net2S Inc.Intégration globale100 %100 %Etats-Unis82 Wall Street, 4th floor, New York, NY 10005Net2S LtdIntégration globale100 %100 %Royaume-Uni1-3 Dufferin street, 2nd floor, London EC1Y 8 NANFSIntégration globale100 %100 %France74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux423 857 028Net2S S.A. (Bruxelles)Intégration globale100 %100 %BelgiquePark Leopold, rue Wiertzstraat 50, B - 1050 BrusselsNet2S SL (Madrid)Intégration globale100 %100 %EspagneCardenal Marcelo Spinola, 8 - 28016 MadridNet2S GmbH (Zurich)Intégration globale100 %100 %SuisseLeutholstr 19 – CH, 8037 ZurichSyntoneIntégration globale100 %100 %MarocRésidence Le Patio, 61, avenue Fal Ould Oumeir, Agdal-Rabat, MarocRC 45891PredixioIntégration globale100 %100 %France74-80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux452 083 520Cyber Network GroupIntégration globale100 %100 %France2, alée des Moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux433 920 592Cyber NetworksIntégration globale100 %100 %France22 avenue Edouard Nieuport, 92150 Suresnes403 366 503Net2S IndiaIntégration globale100 %100 %IndeStats of Kamataka2. – Règles et méthodes comptables.2.1. Passage aux normes IFRS. — En juillet 2002, l’Union européenne a adopté un règlement imposant à toutes les sociétés européennes dont les titres sont admis sur un marché réglementé de publier, à partir de 2005, leurs comptes consolidés selon les IFRS (« International Financial Reporting Standards »). Afin de répondre à cette obligation, Net2S a défini une démarche de conversion aux normes IFRS.Ainsi, le projet de changement de référentiel comptable au 1er janvier 2005 et l’adoption des normes IFRS est géré en deux étapes :— une première étape d’identification et d’inventaire des normes pour lesquelles Net2S pourrait être concerné, ainsi qu’une analyse permettant d’identifier si l’application des nouvelles normes conduit à un changement de méthode ou non par rapport aux règles et méthodes comptables actuellement appliquées par Net2S. Le changement de méthode est en cours d’évaluation par comparaison aux principes déjà appliqués au 31 décembre 2003 ;— une seconde étape d’évaluation. L’évaluation porte notamment sur les impacts en terme d’organisation, d’outil de gestion, ainsi qu’une première estimation de l’impact financier d’un changement de méthode.A ce jour, le groupe a mis en évidence un certain nombre de différences entre les normes comptables françaises qu’il applique actuellement et les normes IFRS qui devraient être applicables en 2005. Ces principales différences concernent :— la présentation du compte de résultat afin d’être mise en conformité avec la norme IAS 1 : cela impactera notamment le résultat exceptionnel et le compte de dotations aux amortissements des écarts d’acquisition ;— la présentation des informations sectorielles selon IAS 14 ;— les avantages représentés par l’attribution aux salariés d’options de souscription d’actions devront être comptabilisés en charges (IFRS 2) : cette disposition concernera les attributions d’options consenties postérieurement au 7 novembre 2002 (et non exercées au 1er janvier 2004) ;— les positions de couverture de change actuelle devront être analysées au regard des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers ;les écarts d’acquisition amortis aujourd’hui ne pourront plus l’être et devront être soumis chaque année à des tests de valeur (IAS 36).Dans le cadre de la convergence avec ces normes internationales, Net2S applique depuis la clôture 2003 la recommandation 03-R-01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003, concernant les indemnités de fin de carrière, se rapprochant ainsi de la norme IAS 19 « Avantages au personnel ». Conformément à la recommandation « CESR du 30 décembre 2003, Net2S publiera une information sur l’impact du passage aux normes IAS-IFRS sur ses états financiers 2004, dès que le groupe sera en mesure de le quantifier de façon suffisamment précise et fiable, en s’assurant notamment que tous les impacts possibles, tant positifs que négatifs sont couverts. Cette publication se fera au plus tard en même temps que celle des comptes semestriels.2.2. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables et les règles d’évaluation fixés par la loi et le Code de commerce, en conformité avec le règlement 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques.Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles utilisées pour l’exercice clos le 31 décembre 2003.La société n’a pas anticipé dans ses comptes l’application du règlement 2002-10 du CRC sur les actifs.La préparation des états financiers requiert de la part de la direction, certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Les réalisations peuvent s’avérer différentes de ces estimations par la suite.Les états financiers des sociétés dans lesquelles Net2S S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Les états financiers des sociétés dans lesquelles Net2S S.A. exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidés suivant la méthode de la mise en équivalence. Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004, mis en harmonie avec les principes comptables retenus par le groupe.2.3. Conversion des états financiers et des transactions libellées en monnaie étrangère. — Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de la période, à l’exception des composantes de la situation nette, qui sont converties au cours historique. Les comptes de résultat sont convertis aux taux moyens pondérés de la période. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans les capitaux propres en réserve de conversion. Les opérations en devises sont comptabilisées après conversion au taux du jour de la transaction. Les dettes et créances libellées en devises sont converties au cours en vigueur au 31 décembre. Les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées en compte de résultat. Les couvertures de change non échues à la clôture sont inscrites en engagements hors bilan.2.4. Ecarts d’acquisition. — La différence entre le coût d’acquisition des titres des sociétés acquises et la quote-part de la société Net2S dans les actifs et les passifs acquis estimés à leur juste valeur à la date d’acquisition est inscrite sous la rubrique « Ecart d’acquisition » à l’actif du bilan, et amortie sur une durée de 10 ans. Cette durée est conforme aux normes de la profession.Conformément au règlement 99-02 du CRC, le groupe procède à des tests d’évaluation de ses écarts d’acquisition. Ces tests sont réalisés au moins une fois par an lors de la clôture des comptes et lors de la survenance d’indicateurs internes ou externes remettant en cause la valeur des écarts d’acquisition. Un amortissement exceptionnel des écarts d’acquisition est constaté, le cas échéant, afin de ramener ces derniers à leur juste-valeur.Les méthodes d’évaluation retenues sont, selon leur pertinence, la méthode des cash flow futurs actualisés et la méthode comparative par rapport aux autres sociétés du secteur. Les prévisions d’activité utilisées sont basées sur les budgets d’exploitation pour l’exercice à venir avec des taux de croissance pour les 5 années suivantes compris entre 2 % et 5 %. Le taux de croissance à l’infini est fixé à 3 %. Enfin, le taux d’actualisation correspondant au coût moyen pondéré du capital employé s’établit entre 11 et 12,5 % en fonction des hypothèses retenues.2.5. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels acquis sont amortis sur le mode linéaire, sur un an.2.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.Les frais d’entretien et de réparations sont constatés en charge dans l’exercice.Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation probable des différentes catégories d’immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes :— Matériel informatique : dégressif sur 3 ans ;— Matériel de transport : linéaire sur 4 ans ;— Matériel de bureau : linéaire sur 4 ans ;— Agencements, installations : linéaire sur 10 ans.Le coût des immobilisations dont le groupe dispose au travers de contrats de location est laissé en charges car non significatif.2.7. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont représentatives des dépôts et cautionnements comptabilisés à leur valeur historique ainsi que des participations et des créances rattachées dans des sociétés non consolidées. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part du groupe dans la situation nette de ces sociétés.2.8. Stocks. — Les stocks sont principalement constitués de matériels et de licences informatiques destinés à être vendus aux clients et qui sont valorisés à leur coût de revient. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée afin de ramener cette valeur comptable à la valeur de réalisation.2.9. Clients et comptes rattachés. — La société commercialise ses services auprès d’une clientèle variée en Europe et aux États Unis. La société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables.2.10. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières figurent au bilan pour leur coût d’acquisitions. Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision calculée pour chaque ligne de titres d’une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés.2.11. Engagements en matière de retraite. — Conformément aux dispositions de la loi française, la société s’affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite de cotisations calculées sur la base des salariés. Il n’y a pas d’autre engagement lié à ces contributions.La loi française exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d’une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l’ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l’entreprise à l’âge de la retraite.Les indemnités légales et conventionnelles sont provisionnées pour chacun des salariés de Net2S S.A. présent à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, selon des dispositions proches de la norme IAS 19 « Avantages du personnel », conformément à la recommandation (03-R-01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003. Le montant des engagements est évalué selon la « Projected Unit Crédit Method » qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière. Cette méthode consiste à retenir le maximumentre :— les droits acquis à la date d’évaluation selon la formule du régime ;— les droits projetés à la retraite au prorata de l’ancienneté sur la période de constitution de ces droits.Le calcul est déterminé avec un taux moyen de charges sociales de 30 %, lequel est fonction de l’hypothèse d’un départ volontaire en retraite à 65 ans. Il tient compte d’un coefficient de présentéisme basé sur le turn-over par classe d’âge (taux moyen de 9,1 %) et de la dernière table de mortalité de l’Insee. Les calculs sont actualisés au taux de 4,5 % et prennent en compte un taux moyen d’évoluti

Description : NET2S NET2S Société anonyme au capital de 1 524 695,73 €.Siège social : 74-80, rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux. 408 023 398 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires trimestriels comparés.(En millions d’euros.)20052004Evolution (En %)Groupe consolidé :Premier trimestre15,712,822,6 %Société-mère :Premier trimestre6,16,7– 9,5 %86844

Description : NET2S NET2SSociété anonyme au capital de 1 524 695,73 €.Siège social : 74-80, rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux.408 023 398 R.C.S. Nanterre. Chiffres d’affaires trimestriels comparés.(En millions d’euros.)20042003EvolutionPremier trimestre8,810,0– 11,7 %Deuxième trimestre9,59,50,5 %Troisième trimestre10,08,319,8 %Quatrième trimestre10,78,426,9 %Cumul39,036,27,7 %Chiffres d’affaires consolidés comparés à périmètre constant.(En millions d’euros.)20042003EvolutionPremier trimestre8,810,0– 11,7 %Deuxième trimestre9,59,50,5 %Troisième trimestre10,08,319,8 %Quatrième trimestre10,68,425,6 %Cumul38,936,27,4 %Chiffres d’affaires de la société-mère.(En millions d’euros.)20042003EvolutionPremier trimestre6,76,8– 1,0 %Deuxième trimestre6,66,50,7 %Troisième trimestre6,26,11,8 %Quatrième trimestre6,76,18,8 %Cumul26,225,52,5 %82455