Activité de COMTELNET
| Activité principale déclarée : |
Études de marché et sondages |
| Code NAF ou APE : |
73.20Z (Études de marché et sondages) |
| Domaine d’activité : |
Publicité et études de marché |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMTELNET applique soit différente.
:
|
Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/03/2027 |
Etablissements de l'entreprise COMTELNET
-
Siège et établissement principal
En activité
428 732 002 00046
Adresse : 24 RUE ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
Date de création :
01/09/2008
-
Établissement secondaire
Fermé
428 732 002 00038
Adresse : 35 BOULEVARD MEYNOT
26200 MONTELIMAR
Date de création :
01/05/2003
-
Établissement secondaire
Fermé
428 732 002 00020
Adresse : 79 AVENUE DE LA COUR DE FRANCE
91260 JUVISY-SUR-ORGE
Date de création :
10/11/2000
Date de clôture :
27/04/2004
Activité distincte : Etudes de marché et sondages
(74.1E)
-
Établissement secondaire
Fermé
428 732 002 00012
Adresse : 33 RUE MARCEL PROUST
26200 MONTELIMAR
Date de création :
01/01/2000
Activité distincte : Etudes de marché et sondages
(74.1E)
Etablissements de l'entreprise COMTELNET
Finances de COMTELNET
| Chiffre d'affaires (€) |
355K |
| Résultat net (€) |
-8,64K |
Dirigeants et représentants de COMTELNET
-
Gérant
62 ans
- 07/1963
Depuis le 10/11/2018
-
Ancien gérant
45 ans
- 10/1980
Du 04/01/2019
au 13/05/2023
-
Ancien gérant
58 ans
- 03/1968
Du 23/09/2016
au 04/01/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMTELNET
Documents juridiques de COMTELNET
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
-
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
26/09/2023
-
-
Acte sous seing privé
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
-
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
04/01/2019
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
-
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
12/11/2008
-
-
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée
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Statuts constitutifs
-
Statuts mis à jour
27/01/2004
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale
-
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
11/07/2003
-
Comptes annuels de COMTELNET
Les déclarations de comptes de COMTELNET nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
06/02/2023
-
Comptes sociaux 2021
28/06/2022
-
Comptes sociaux 2020
04/03/2021
-
Comptes sociaux 2019
21/03/2020
-
Comptes sociaux 2018
11/10/2018
-
Comptes sociaux 2017
05/09/2017
Alertes de COMTELNET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMTELNET
Contentieux de COMTELNET
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 24/15386
Début du contentieux :
24/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association ARTHRITIS FONDATION
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2025, 24/15386
Début du contentieux :
24/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association ARTHRITIS FONDATION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2025, 24/15386
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association ARTHRITIS FONDATION COURTIN
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Annonces BODACC de COMTELNET
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/12/2025
RCS de Romans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250234, annonce
n°2310
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2025
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2025
Adresse :
24 Rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250143, annonce
n°8467
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2024
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2024
Adresse :
24 Rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240162, annonce
n°1858
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/09/2023
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2023
Adresse :
24 Rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230189, annonce
n°1111
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/09/2023
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2022
Adresse :
24 Rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230175, annonce
n°3500
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/07/2022
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2021
Adresse :
24 Rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220147, annonce
n°2292
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2021
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2020
Adresse :
24 Rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210046, annonce
n°802
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/04/2020
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2019
Adresse :
24 Rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200071, annonce
n°272
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/11/2018
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2018
Adresse :
24 rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180218, annonce
n°1211
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/09/2017
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2017
Adresse :
24 rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170093, annonce
n°1218
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/10/2016
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
24 rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Bodacc C
n°20160105, annonce
n°1297
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2014
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2014
Adresse :
24 rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Bodacc C
n°20140073, annonce
n°2348
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/11/2013
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2013
Adresse :
24 rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Bodacc C
n°20130084, annonce
n°1162
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/10/2012
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2012
Adresse :
24 rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Bodacc C
n°20120078, annonce
n°2638
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/02/2012
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2011
Adresse :
24 rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Bodacc C
n°20120009, annonce
n°2924
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/10/2010
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2010
Adresse :
24 rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Bodacc C
n°20100079, annonce
n°3071
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/01/2010
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2009
Adresse :
24 rue Roger Poyol 26200 Montélimar
Bodacc C
n°20100001, annonce
n°1093
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/01/2009
RCS de Valence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2008
Adresse :
24, rue Roger-Poyol, 26200 Montélimar
Bodacc C
n°20090011, annonce
n°547
-
MODIFICATION
11/12/2008
RCS de Valence
Dénomination : COMTELNET
Capital :
7 640,00 €
Adresse :
24 rue Roger-Poyol 26200 Montélimar
Description : transfert du siège social (ancienne adresse : 35, boulevard Meynot, 26200 Montélimar) ; modification de l'activité (ancienne activité : toutes opérations de communication, de télémarketing, de création de site web pour internet, d'achat et de revente de matériel informatique, de service de télésecrétariat, de saisie informatique de tous documents en bureau ou à domicile, pour le compte d'entreprises françaises ou étrangères, de recueil de fonds pour le comité d'organismes caritatifs, action de formation aux techniques de marketing direct, de bureautique (logiciels), au secrétariat, aux techniques de l'internet, par le biais de stages)
Bodacc B
n°20080227, annonce
n°214
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2008
RCS de Valence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2007
Adresse :
35, boulevard Meynot, 26200 Montélimar
Bodacc C
n°20080002, annonce
n°954
Cartographie de COMTELNET
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de COMTELNET
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMTELNET et SYBIOSE de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de COMTELNET
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par COMTELNET
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de COMTELNET
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par COMTELNET
-
charity CARD
Enregistrée le 11/05/2021
Expire le 11/05/2031
Classes :
25
,
35
,
36
,
45
Numéro : FR4765791
Marque enregistrée
-
Le répît partagé
Enregistrée le 02/11/2020
Expire le 02/11/2030
Classes :
35
,
36
,
39
,
41
,
43
,
44
,
45
Numéro : FR4697135
Marque enregistrée
-
SOLIDARITY CARD SC
Enregistrée le 01/06/2015
Expire le 01/06/2025
Numéro : FR4185271
Marque expirée
-
HANDICOM FAISONS DU HANDICAP UNE VALEUR SOCIALE
Enregistrée le 23/10/2012
Expire le 23/10/2022
Numéro : FR3958225
Marque expirée
-
@lectronicard
Enregistrée le 07/11/2011
Expire le 07/11/2031
Numéro : FR3873163
Marque renouvelée
-
produit partage
Enregistrée le 01/07/2009
Expire le 01/07/2019
Classes :
09
,
35
,
38
,
41
,
45
Numéro : FR3661558
Marque expirée
-
COMME UN SEUL HOMME
Enregistrée le 02/06/2009
Expire le 02/06/2029
Classes :
09
,
16
,
25
,
35
,
38
Numéro : FR3654399
Marque renouvelée
-
COURIR ENSEMBLE, PLUS VITE QUE LA MALADIE!
Enregistrée le 15/04/2008
Expire le 15/04/2028
Numéro : FR3570203
Marque renouvelée
-
déménagement.com
Enregistrée le 11/09/2001
Expire le 11/09/2011
Classes :
16
,
35
,
38
,
41
Numéro : FR3121183
Marque expirée
-
télémarketing.com
Enregistrée le 11/09/2001
Expire le 11/09/2011
Classes :
16
,
35
,
38
,
41
Numéro : FR3121188
Marque expirée
-
ELECTRONICARD
Enregistrée le 05/04/2001
Expire le 05/04/2011
Numéro : FR3094758
Marque expirée
Aides perçues par COMTELNET
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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