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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

CONFORMAT

331 663 195 · Active
Adresse : 140 AVENUE PAUL DOUMER, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 30/01/1985
Dirigeant : REF Cleanroom France

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Informations juridiques de CONFORMAT

SIREN : 331 663 195
SIRET (siège) : 331 663 195 00054
Numéro LEI : 969500IRALWFPWVDHQ53 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR69331663195
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 07/02/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/02/1985)
Numéro RCS : 331 663 195 R.C.S. Nanterre
Capital social : 208 060,00 €

Extrait INPI

Activité de CONFORMAT

Activité principale déclarée : Fabrication, achat, vente, négoce direct ou indirect de tout matériel et fournitures destinées aux salles stériles, Zonesde haute propretés, et tout lieu industriel et domestique
Code NAF ou APE : 46.49Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CONFORMAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    331 663 195 00054
    Adresse : 140 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 02/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 663 195 00047
    Adresse : ZI DU VAL D ARGENT 7 RUE GUY MOQUET 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 01/12/2009
    Date de clôture : 28/05/2018
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement

    Fermé

    331 663 195 00039
    Adresse : ZAC DU PONT DE CHARLEBOURG 10 AVENUE DE VERDUN 1916 92250 LA GARENNE-COLOMBES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 02/01/2018 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 663 195 00021
    Adresse : 10 RUE VICTOR HUGO 92700 COLOMBES
    Date de création : 30/12/1986
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
    Enseigne : CONFORMAT

Etablissements de l'entreprise CONFORMAT

Finances de CONFORMAT

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 20,3M 20,1M 21,6M 21,3M
Marge brute (€) 7,09M 7,02M 7,9M 7,38M
EBITDA - EBE (€) 1,92M 2,1M 3,09M 2,92M
Résultat d'exploitation (€) 1,82M 2,09M 3,05M 2,56M
Résultat net (€) 1,29M 1,17M 1,85M 1,9M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 1,4 -7,3 1,5 24
Taux de marge brute (%) 34,9 35 36,5 34,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,5 10,4 14,3 13,7
Taux de marge opérationnelle (%) 8,9 10,4 14,1 12
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 1,96M 2,25M 2,55M 1,98M
BFR exploitation (€) 1,08M 2,59M 1,96M 1,11M
BFR hors exploitation (€) 877K -339K 591K 865K
BFR (j de CA) 35,1 41 43 33,8
BFR exploitation (j de CA) 19,4 47,2 33 19
BFR hors exploitation (j de CA) 15,7 -6,2 10 14,8
Délai de paiement clients (j) 21,7 25,9 18,8 24
Délai de paiement fournisseurs (j) 74,9 52,1 46,4 45,5
Ratio des stocks / CA (j) 55,8 65 54,4 32,5
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 1,32M 1,28M 2,02M 2,26M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,5 6,4 9,3 10,6
Fonds de roulement net global (€) 3,45M 2,71M 3,41M 3M
Couverture du BFR 1,8 1,2 1,3 1,5
Trésorerie (€) 1,51M 475K 820K 1,02M
Dettes financières (€) 1,42M 959K 1,02M 737K
Capacité de remboursement -0,1 0,4 0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,2 0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 31,6 35,3 41,6 43,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,2 0,1 -0,1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,25M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -38,3 8,2 17,9 -8,3
Fonds propres (€) 2,44M 2,15M 2,77M 2,72M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 6,4 5,9 8,5 8,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 53 54,7 66,7 69,7
Rentabilité économique (%) 16,8 19,3 27,8 30,3
Valeur ajoutée (€) 3,52M 3,54M 4,3M 4,54M
Valeur ajoutée / CA (%) 17,3 17,6 19,9 21,3
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 20 0
Salaires et charges sociales (€) 1,53M 1,4M 1,33M 1,56M
Salaires / CA (%) 7,5 7 6,1 7,3
Impôts et taxes (€) 59,5K 41,8K 54,1K 95,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 3,33M

Dirigeants et représentants de CONFORMAT

  • REF Cleanroom France
    Président
    SIREN : 934271248
    Depuis le 19/06/2025
  • Martin Patrice
    Commissaire aux comptes suppléant
    07/1953 - 07/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 17/08/2016
  • COGEP AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 389488727
    Depuis le 17/08/2016
    • Anciens dirigeants
  • LECASPRING
    Ancien président
    SIREN : 795072644
    Du 17/08/2016 au 05/07/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONFORMAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CONFORMAT

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    21/11/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    19/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    19/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    16/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/06/2025
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    17/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    06/08/2014
    • Ordonnance
      • 2014 O 1258
    21/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/08/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    14/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/05/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    17/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport
    16/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport
    16/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport
    16/08/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    10/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    18/03/2003
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DE LA SOCIETE SECC
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE SECC
    06/12/2002
    • Convention
      • ET LA SOCIETE S.E.C.C. SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE DE LA CONTAMINATION
    06/11/2002
    • Ordonnance
      • 02O1447
    10/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    28/07/1997
    • Ordonnance
      • REQUETE EN DATE DU 16/07/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/08/1997 97O1293
    21/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/02/1997
    • Acte modificatif
      • Cession de parts
    22/08/1996
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • Divers
    04/04/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    15/12/1994
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Comptes annuels de CONFORMAT

  • Comptes sociaux 2023 04/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 29/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/05/2023
  • Comptes sociaux 2020 20/05/2023
  • Comptes sociaux 2019 20/05/2023
  • Comptes sociaux 2015 21/03/2017

Conformité de CONFORMAT

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CONFORMAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CONFORMAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONFORMAT

  • Cour d'appel de Versailles, 02/10/2025, 24/07855
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : XLK, DOOZ, VENEZIA, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, FAINIX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/07/2025, 24/03632
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/07/2025, 24/03633
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/02/2025, 22/01261
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/02/2025, 24/05453
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.HOLDING, DOOZ, XLK, Société& ASSOCIÉS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/02/2025, 24/04728
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : XLK, VENEZIA, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, S.A.S.HOLDING
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/12/2024, 23/05174
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAINIX, XLK, SCP VENEZIA, DOOZ, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/11/2024, 23/02848
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/10/2024, 24/00067
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, DOOZ, XLK, LECASPRING
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/10/2023, 23/05717
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOOZ, XLK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, FAINIX
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/09/2023, 23/00239
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FAINIX, XLK, DOOZ
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/06/2023, 22/06513
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FAINIX, DOOZ, XLK
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CONFORMAT

  • VENTE 27/11/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 140 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250228, annonce n°1969
  • MODIFICATION 19/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CONFORMAT
    Adresse : 140 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : REF Cleanroom France ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Patrice
    Bodacc B n°20250116, annonce n°3037
  • VENTE 22/04/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 140 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 270000.00 euros
    Ancien propriétaire : DOOZ
    Bodacc A n°20250079, annonce n°5056
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 140 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20250073, annonce n°7969
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 140 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20230152, annonce n°5835
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 140 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20230098, annonce n°3740
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 140 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20230098, annonce n°3739
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 140 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20230098, annonce n°3738
  • MODIFICATION 01/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CONFORMAT
    Adresse : 140 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180022, annonce n°4058
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20170029, annonce n°10826
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CONFORMAT
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Patrice en fonction le 07 Novembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT modification le 17 Août 2016 Président : LECASPRING en fonction le 17 Août 2016
    Bodacc B n°20160163, annonce n°2282
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20150082, annonce n°9207
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20140087, annonce n°10317
  • MODIFICATION 15/08/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CONFORMAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : GAVARD Jean modification le 18 Mars 2003 Administrateur : ABDELMOUMENE Houria en fonction le 07 Novembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Patrice en fonction le 07 Novembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : ADEC ET PARTENAIRES en fonction le 16 Août 2010 Administrateur : CORRIEZ Sylvie en fonction le 08 Août 2012
    Bodacc B n°20140155, annonce n°1626
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20130094, annonce n°9696
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20120062, annonce n°7352
  • MODIFICATION 19/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CONFORMAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : GAVARD Jean modification le 18 Mars 2003 Administrateur : LANCREY-JAVAL Didier en fonction le 28 Juillet 1997 Administrateur : ABDELMOUMENE Houria en fonction le 07 Novembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Patrice en fonction le 07 Novembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : ADEC ET PARTENAIRES en fonction le 16 Août 2010 Administrateur : CORRIEZ Sylvie en fonction le 08 Août 2012
    Bodacc B n°20120159, annonce n°995
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20120017, annonce n°14505
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20110002, annonce n°11421
  • MODIFICATION 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CONFORMAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : GAVARD Jean modification le 18 Mars 2003 Administrateur : LANCREY-JAVAL Didier en fonction le 28 Juillet 1997 Administrateur : GARNIER Virginie en fonction le 28 Juillet 1997 Administrateur : ABDELMOUMENE Houria en fonction le 07 Novembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Patrice en fonction le 07 Novembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : ADEC ET PARTENAIRES en fonction le 16 Août 2010
    Bodacc B n°20100164, annonce n°2119
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20090089, annonce n°6810
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20080007, annonce n°10207
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10/12 avenue de Verdun Zac du Pont de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20080107, annonce n°9654

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Entreprises citées de CONFORMAT

  • EUROPEENNE DE CONTROLE DE CONTAMINATION (377 615 679) Cité 8 fois entre 1997 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et EUROPEENNE DE CONTROLE DE CONTAMINATION de la relation : Fusion
  • XLK (829 447 077) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et XLK de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DOOZ , COGEP AUDIT
  • REF CLEANROOM FRANCE (934 271 248) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et REF CLEANROOM FRANCE de la relation : Actionnariat
  • LECASPRING (795 072 644) Cité 2 fois en 2016 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et LECASPRING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Hélène BAUDOUX
  • HYGIATECH (401 797 089) Cité 6 fois entre 1995 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et HYGIATECH de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Houria ABDELMOUMENE , Sylvie CORRIEZ , Sylvie GAVARD
  • COGEP AUDIT (389 488 727) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et COGEP AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • HYGIATECH SERVICES (397 706 599) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et HYGIATECH SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Houria ABDELMOUMENE , JEAN GAVARD
  • COFACOM (411 457 195) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et COFACOM de la relation : Commissaire aux comptes
  • ASSAINISSEMENT ET PRODUITS INDUSTRIELS EUROPEENS (310 189 832) Cité 2 fois en 1994 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et ASSAINISSEMENT ET PRODUITS INDUSTRIELS EUROPEENS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Houria ABDELMOUMENE , JEAN GAVARD
  • ULTRA PROPRETE SERVICES (328 131 602) Cité 2 fois en 1994 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et ULTRA PROPRETE SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COGEP AUDIT SAS , TERANGA , Eric PETAT et 1 autre
  • SCI JIHA (348 142 977) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONFORMAT et SCI JIHA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ABDELMOUMENE HOURIA

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Marques déposées par CONFORMAT

  • Kalisolv
    Enregistrée le 30/05/2024
    Expire le 30/05/2034
    Classes : 01
    Numéro : FR5058545
    Marque enregistrée
  • KaliChem Neutral One
    Enregistrée le 30/05/2024
    Expire le 30/05/2034
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR5058589
    Marque enregistrée
  • KaliLabo
    Enregistrée le 05/10/2022
    Expire le 05/10/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4903270
    Marque enregistrée
  • KaliTransfer
    Enregistrée le 05/10/2022
    Expire le 05/10/2032
    Classes : 16 , 39
    Numéro : FR4903282
    Marque enregistrée
  • KaliTool
    Enregistrée le 07/07/2022
    Expire le 07/07/2032
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR4883149
    Marque enregistrée
  • CLEANTECH
    Enregistrée le 07/07/2022
    Expire le 07/07/2032
    Classes : 07 , 09 , 20
    Numéro : FR4883151
    Marque enregistrée
  • CleanTech
    Enregistrée le 21/12/2021
    Expire le 21/12/2031
    Classes : 07 , 09 , 20
    Numéro : FR4828225
    Demande publiée
  • Kalistationery
    Enregistrée le 22/09/2021
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 16
    Numéro : FR4802147
    Marque enregistrée
  • KaliSat
    Enregistrée le 28/07/2021
    Expire le 28/07/2031
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4788948
    Marque enregistrée
  • KaliChem
    Enregistrée le 23/04/2021
    Expire le 23/04/2031
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4759084
    Marque enregistrée
  • kaliwipe
    Enregistrée le 17/03/2021
    Expire le 17/03/2031
    Classes : 05 , 21
    Numéro : FR4745026
    Marque enregistrée
  • EffiSafe Pro
    Enregistrée le 11/09/2020
    Expire le 11/09/2030
    Classes : 05 , 09 , 35 , 39 , 44
    Numéro : FR4681571
    Marque enregistrée
  • EffiSafe
    Enregistrée le 11/09/2020
    Expire le 11/09/2030
    Classes : 05 , 09 , 35 , 39 , 44
    Numéro : FR4681572
    Marque enregistrée
  • EffiChem
    Enregistrée le 11/09/2020
    Expire le 11/09/2030
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR4681573
    Marque enregistrée
  • EFFISWAB
    Enregistrée le 17/07/2019
    Expire le 17/07/2029
    Classes : 05 , 09 , 21 , 37
    Numéro : FR4568497
    Marque enregistrée
  • EFFIWIPE
    Enregistrée le 17/07/2019
    Expire le 17/07/2029
    Classes : 05 , 24 , 37
    Numéro : FR4568499
    Marque enregistrée
  • EffiBag
    Enregistrée le 17/07/2019
    Expire le 17/07/2029
    Classes : 16 , 22 , 39
    Numéro : FR4568500
    Marque enregistrée
  • CONFORMAT
    Enregistrée le 16/07/2019
    Expire le 16/07/2029
    Classes : 01 , 05 , 10 , 37 , 39
    Numéro : FR4568183
    Marque enregistrée
  • FOGCLEANER
    Enregistrée le 16/07/2019
    Expire le 16/07/2029
    Classes : 05 , 09 , 11 , 37 , 40
    Numéro : FR4568203
    Marque enregistrée
  • KaliGlove
    Enregistrée le 19/04/2019
    Expire le 19/04/2029
    Classes : 05 , 17 , 22 , 25
    Numéro : FR4544995
    Marque enregistrée
  • KaliProtect
    Enregistrée le 19/04/2019
    Expire le 19/04/2029
    Classes : 05 , 24 , 25
    Numéro : FR4545006
    Marque enregistrée
  • KaliSafe
    Enregistrée le 25/03/2019
    Expire le 25/03/2029
    Classes : 05 , 09 , 42
    Numéro : FR4536803
    Marque enregistrée
  • KaliMop
    Enregistrée le 01/02/2019
    Expire le 01/02/2029
    Classes : 05 , 21 , 24
    Numéro : FR4521044
    Marque enregistrée
  • KaliCheck
    Enregistrée le 31/01/2019
    Expire le 31/01/2029
    Classes : 05 , 09 , 42
    Numéro : FR4520896
    Marque enregistrée
  • EcoBio EBT100
    Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR4446205
    Marque enregistrée
  • KaliMask
    Enregistrée le 22/08/2017
    Expire le 22/08/2027
    Classes : 05 , 09 , 10
    Numéro : FR4383660
    Marque enregistrée
  • Ready-to-sat
    Enregistrée le 07/11/2016
    Expire le 07/11/2026
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR4312747
    Marque enregistrée
  • KaliBag
    Enregistrée le 14/06/2016
    Expire le 14/06/2026
    Classes : 01 , 16 , 17
    Numéro : FR4279942
    Marque enregistrée
  • KaliSwab
    Enregistrée le 18/02/2015
    Expire le 18/02/2035
    Classes : 10 , 16 , 17 , 21 , 24
    Numéro : FR4158083
    Marque renouvelée
  • KALIPACK
    Enregistrée le 07/03/2014
    Expire le 07/03/2034
    Classes : 16 , 17
    Numéro : FR4074190
    Marque renouvelée
  • KaliSat
    Enregistrée le 18/02/2014
    Expire le 18/02/2034
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR4069602
    Marque renouvelée
  • KaliMolv
    Enregistrée le 25/09/2012
    Expire le 25/09/2032
    Classes : 01
    Numéro : FR3948431
    Marque renouvelée
  • KALIWIPE
    Enregistrée le 15/05/2012
    Expire le 15/05/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR3920413
    Marque renouvelée
  • STERIMOP
    Enregistrée le 13/11/2006
    Expire le 13/11/2026
    Classes : 21
    Numéro : FR3462255
    Marque renouvelée
  • CLEANTECH
    Enregistrée le 13/11/2006
    Expire le 13/11/2026
    Classes : 07 , 09 , 20
    Numéro : FR3462257
    Marque renouvelée
  • CLEANWEAR
    Enregistrée le 14/02/2006
    Expire le 14/02/2016
    Classes : 10 , 24 , 25
    Numéro : FR3409778
    Marque expirée
  • BACTY-SP
    Enregistrée le 19/10/2001
    Expire le 19/10/2031
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR3126836
    Marque renouvelée

Brevets déposés par CONFORMAT

  • Procédé de conditionnement de lingettes pour salle blanche
    Enregistré le 25/03/2019
    Expiré le 14/03/2026
    Numéro : FR1903049
    Classes : B65B25/14 , B65B67/02 , B65D33/2508 , B65D75/008 , B65D81/22 , B65D81/3888
  • Procédé de vérification d’un équipement de salle blanche
    Enregistré le 25/03/2019
    Expiré le 30/04/2026
    Numéro : FR1903054
    Classes : G06V40/103 , G06V20/52
  • articulation rotule pour instrument de nettoyage de salle propre et zones classées
    Enregistré le 18/05/2022
    Expiré le 30/04/2026
    Numéro : FR2204725
    Classes : F16C11/0657 , F16C11/0623 , F16C2235/00
  • Procédé d’évaluation d’une capacité de désorption d’une lingette d’essuyage
    Enregistré le 09/12/2022
    Expire le 19/11/2026
    Numéro : FR2213103
    Classes : G01N33/367 , G01N5/045

Aides perçues par CONFORMAT

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