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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 18/07/2026 Mise à jour RNE : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 18/07/2026
Adresse : LE BRITANNIA, ALLEE B, 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
Activité : Portails Internet
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 05/02/2019
Dirigeants : Mai Frederic , Simon Chautemps Hugo

Voir les statuts

Informations juridiques de CONFORMITEE

SIREN : 848 312 708
SIRET (siège) : 848 312 708 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR61848312708
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 13/02/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/02/2019)
Numéro RCS : 848 312 708 R.C.S. Lyon
Capital social : 376 300,00 €

Extrait INPI

Activité de CONFORMITEE

Activité principale déclarée : La création, le développement de solutions informatiques innovantes, notamment des solutions de mutualisation et de standardisation de process administratifs permettant de sécuriser les données des entreprises, toutes prestations de services liées à la collecte, la création, l'authentification, la conservation, la diffusion et la gestion de toutes informations légales, financières, bancaires, sociales et juridiques sous toutes formes liés aux entreprises, Création et gestion de centres d'appels téléphoniques et d'assistance à distance en relation avec l'activité visées ci-avant, toutes prestations de services, de conseils et de formation, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat , la prises à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Code NAF ou APE : 63.12Z (Portails Internet)
Domaine d’activité : Services d'information
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - IDCC 2098
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CONFORMITEE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    848 312 708 00029
    Adresse : LE BRITANNIA, ALLEE B 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
    Date de création : 01/04/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    848 312 708 00011
    Adresse : LE BRITANNIA, ALLEE C 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
    Date de création : 05/02/2019
    Date de clôture : 01/04/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CONFORMITEE

Finances de CONFORMITEE

Dirigeants et représentants de CONFORMITEE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONFORMITEE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CONFORMITEE

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continuation de la société malgré les pertes
    25/11/2024
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    12/05/2022
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/02/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/12/2019
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/06/2019
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    13/02/2019

Comptes annuels de CONFORMITEE

Les déclarations de comptes de CONFORMITEE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € et que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 21/11/2022

Conformité de CONFORMITEE

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de CONFORMITEE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/11/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de CONFORMITEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONFORMITEE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CONFORMITEE

  • MODIFICATION DU CAPITAL
    07/07/2026
    Dénomination : CONFORMITEE
    Journal : mesinfos.fr
    Suivant AGM du 30.06.2026 de la société CONFORMITEE, SAS au capital de 376 300 €, 20 boulevard Eugène Deruelle Le Britannia Allée B 69003 LYON, 848 312 708 RCS LYON, il a été décidé d'augmentation le capital social de 36 255 € pour le porter de 376 300 € à 412 555 €. L'augmentation de capital a été constatée le 30.06.2026 et les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : le Britannia, Allée b 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240245, annonce n°6497
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : le Britannia, Allée b 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230153, annonce n°10561
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : le Britannia, Allée b 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220233, annonce n°6672
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONFORMITEE
    Capital : 376 300,00 €
    Adresse : le Britannia, Allée b 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Description : Modification du capital. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220098, annonce n°2284
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    03/05/2022
    Dénomination : CONFORMITEE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    Suivant AGE du 01.04.2022 de la société CONFORMITEE, SAS au capital de 289 300 €, Le Britannia Allée C, 20 boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON, 848 312 708 RCS LYON, il a été décidé :
    - de transférer le siège social, à compter du même jour, à LYON (69003), 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, Allée B,
    - d'augmenter le capital social de 87 000 € pour le porter de 289 300 € à 376 300 €. L'augmentation de capital a été constatée le 13.04.2022.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 08/03/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONFORMITEE
    Capital : 289 300,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200048, annonce n°1236
  • MODIFICATION 17/01/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONFORMITEE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée CONFORMITEE MANAGEMENT n'est plus président. Sté par actions simplifiée ZAGOS n'est plus directeur général. MAI Frédéric nom d'usage : MAI devient président. SIMON CHAUTEMPS Hugo Pierre nom d'usage : SIMON CHAUTEMPS devient directeur général
    Bodacc B n°20200012, annonce n°2555
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONFORMITEE
    Capital : 20 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190127, annonce n°2911
  • CRÉATION 05/03/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONFORMITEE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : le Britannia, Allée c 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Activité : La création, le développement de solutions informatiques innovantes, notamment des solutions de mutualisation et de standardisation de process administratifs permettant de sécuriser les données des entreprises, toutes prestations de services liées à la collecte, la création, l'authentification, la conservation, la diffusion et la gestion de toutes informations légales, financières, bancaires, sociales et juridiques sous toutes formes liés aux entreprises, Création et gestion de centres d'appels téléphoniques et d'assistance à distance en relation avec l'activité visées ci-avant, toutes prestations de services, de conseils et de formation, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat , la prises à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
    Administration : Président : Sté par actions simplifiée CONFORMITEE MANAGEMENT. Directeur général : Sté par actions simplifiée ZAGOS
    Bodacc A n°20190045, annonce n°1834
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CONFORMITEE

Comment contacter CONFORMITEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BRITANNIA, ALLEE B
20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE
69003 LYON
Email : [email protected]
Téléphone : 0465840506
Adresse : 20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON

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