| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de CONSTANT RAPHAEL
| SIREN : | 353 663 552 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 353 663 552 00068 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/02/1990) |
Activité de CONSTANT RAPHAEL
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Etablissements de l'entreprise CONSTANT RAPHAEL
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Adresse : 82 RUE MOREAU DE JONNES 97200 FORT-DE-FRANCEDate de création : 17/10/1994
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Adresse : 23 BOULEVARD DES CAPUCINES 75002 PARISDate de création : 01/04/2000Date de clôture : 03/07/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
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Adresse : 48 B RUE DE RIVOLI 75004 PARISDate de création : 01/05/1994Date de clôture : 01/04/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
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Adresse : 34 RUE PERRINON 97200 FORT-DE-FRANCEDate de création : 24/01/1994Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
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Adresse : 72 BOULEVARD DE REUILLY 75012 PARISDate de création : 01/09/1993Date de clôture : 01/05/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
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Adresse : 29 RUE CLAUDE DECAEN 75012 PARISDate de création : 30/11/1991Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise CONSTANT RAPHAEL
Dirigeants et représentants de CONSTANT RAPHAEL
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Chef d'entreprise
Depuis le 26/02/1990
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSTANT RAPHAEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de CONSTANT RAPHAEL
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Conformité de CONSTANT RAPHAEL
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de CONSTANT RAPHAEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/08/2023RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20230157, annonce n°2162Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement constatant l’exécution du plan arrêté le 15 décembre 2009. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan :SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIRROITE Aalin en qualité deCEP, centre d’affaire AGORA bât C, pointe des grives, 97200 Fort de France. RG 23/00085
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2018RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20180025, annonce n°2785Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement prononçant la modification du plan ordonne le report des annuités n° 5, 6 et 7 sur les annuités n° 8, 9 et 10 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain) en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00049
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2011RCS de Fort de FranceBodacc A n°20110214, annonce n°1700Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2010RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20100024, annonce n°1592Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS-SEGARD-CARBONI, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, avenue l'Etang-Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2009RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20090064, annonce n°1984Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2008 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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