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Tribunal de commerce de Rouen,
14/04/2026, 2026003483
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/06/2025, 25/01209
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/02/2025, 22/02885
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rouen,
18/09/2024, 23/02094
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
16/01/2018, 14/02336
Début du contentieux :
16/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
LATITUDES
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Cour d'appel de Rouen,
23/09/2009, 08/03117
Début du contentieux :
09/05/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Rouen,
11/03/2008, 07/05133
Début du contentieux :
06/03/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rouen,
15/11/2006, 05/03162
Début du contentieux :
06/07/2005
Position :
Défendeur