Cour d'appel de Rennes,
12/10/2023, 22/06849
Début du contentieux :
10/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LE GALL KERFLEURY, S.A.R.L. EPM, MAAF ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite Groupama Loire Bretagne, S.A. MMA IARD ès qualités d'assureur de la Sarl Constructions Labbé, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur de la Sarl Constructions Labbé, SMABTP, S.A.S. ETABLISSEMENTS R. CHEVALIER, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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