Tribunal judiciaire de Lyon,
10/02/2026, 25/01715
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
02/12/2025, 25/00793
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
2B STRUCTURES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
16/06/2025, 20/05903
Début du contentieux :
11/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LE CLOS DU PENSIONNAT, MINERVA AJ, ACTE IARD, NAGE LIBRE, TOUS TRAVAUX IMMOBILIERS - TTI, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SUD EST PREVENTION, CAMPANA ECONOMISTES, DC2I, ENTREPRISE VILLEMONTEIL, SCP BTSG², SLM SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. MJ SYNERGIE, ADAMIA, POSEURS DU RHONE, FLUIDES ET FILS, MMA IARD, ENTREPRISE BONELLO, SMABTP, AXA FRANCE IARD, PROTECT, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUTELLES, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble CLOS DU PENSIONNAT
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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