Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COTP

539 818 971 · Radiée depuis le 20/01/2016
Adresse : 5 RUE ALFRED DORNIER, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 01/01/2012
Dirigeant : BRISARD Dominique

Informations juridiques de COTP

SIREN : 539 818 971
SIRET (siège) : 539 818 971 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR21539818971
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VESOUL, le 20/01/2016)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/12/2015)
Numéro RCS : 539 818 971 R.C.S. Vesoul
Capital social : 100 000,00 €

Activité de COTP

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COTP applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COTP

  • Siège

    Fermé

    539 818 971 00019
    Adresse : 5 RUE ALFRED DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 29/12/2015
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    539 818 971 00027
    Adresse : 38 AV FRANKLIN ROOSEVELT 77210 AVON
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 29/12/2015
    Nom commercial : COTP

Etablissements de l'entreprise COTP

Finances de COTP

Dirigeants et représentants de COTP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COTP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COTP

    • Acte sous seing privé
      • Déclaration de dissolution sans liquidation
    20/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    13/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    13/02/2012

Comptes annuels de COTP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COTP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COTP

  • Cour d'appel de Besançon, 20/01/2015, 13/01553
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOVICOM
    Dispositif : Confirmation totale

Annonces BODACC de COTP

  • RADIATION 02/02/2016
    RCS de Vesoul
    Bodacc B n°20160022, annonce n°2484
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Vesoul
    Dénomination : COTP
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Description : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
    Bodacc B n°20160022, annonce n°2461
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2016
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20160005, annonce n°9758
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20140074, annonce n°7530
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20130056, annonce n°10023
  • MODIFICATION 04/04/2012
    RCS de Melun
    Dénomination : COTP
    Description : Reprise de l'activité après suspension.
    Bodacc B n°20120067, annonce n°2528
  • CRÉATION 29/02/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : COTP
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon
    Administration : Président : BRISARD Dominique Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES (SCPCAC) Commissaire aux comptes suppléant : DINKEL Edouard
    Bodacc A n°20120042, annonce n°1208

Cartographie de COTP

Comment contacter COTP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE ALFRED DORNIER
70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de COTP

Biens immobiliers de COTP

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par COTP

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COTP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COTP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COTP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur