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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/02/2026, 26/01664
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, CRYOMED SRO, ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES, RAM, GARDANNE MEDICAL, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD EST (GROUPAMA NORD EST), HISCOX SA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, MALAKOFF HUMANIS, AG2R PREVOYANCE, NOVOTEC SRO, HISCOX INSURANCE COMPANY LTD, MUTUELLE VIVINTER
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2025, 25/09172
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Nantes,
01/07/2025, 24NT02752
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 21/13796
Début du contentieux :
18/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Caen,
17/07/2024, 2301370
Début du contentieux :
26/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
État
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/12/2023, 21/13585
Début du contentieux :
01/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHYSIO JET SYSTEM FRANCE, HYDRO JET SYSTEM FRANCE, BTL FRANCE, Société BTL INDUSTRIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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