| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DANIEL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de DANIEL
| SIREN : | 539 204 602 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 539 204 602 00012 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 16/01/2012 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/01/2012) |
| Numéro RCS : | 539 204 602 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de DANIEL
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Etablissements de l'entreprise DANIEL
Etablissements de l'entreprise DANIEL
Dirigeants et représentants de DANIEL
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Autre
60 ans - 08/1965Depuis le 18/01/2012
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 10/1961Depuis le 18/01/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DANIEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DANIEL
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de DANIEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DANIEL
0 contentieux
Alertes de DANIEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DANIEL
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Autre procédure collective Du 14/03/2022 au 20/11/2023
Contentieux de DANIEL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DANIEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2023RCS de NiceBodacc A n°20230244, annonce n°2733Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 20/31
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/04/2022RCS de NiceBodacc A n°20220080, annonce n°1887Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritime - N° 204333 en date du 1er au 7 avril 2022. N° RG : 20/31
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/02/2022RCS de NiceBodacc A n°20220032, annonce n°3116Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/31
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2021RCS de NiceBodacc A n°20210154, annonce n°3325Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement de la SCI DANIEL dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement de 100% des créances vérifiées et admises à titre définif à l’arrêté du plan ; - paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - commissaire à l’exécution du plan - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. N° RG : 20/31
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2021RCS de NiceBodacc A n°20210048, annonce n°3502Famille : Jugement d'ouvertureNature : Autre jugement d'ouvertureComplément de jugement : Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 20 juillet 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 20/31
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/08/2020RCS de NiceBodacc A n°20200150, annonce n°2489Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 10 juin 2020 - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 20/31
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CRÉATION 27/01/2012RCS de NiceBodacc A n°20120019, annonce n°33Dénomination : DANIELCapital : 100,00 €Adresse : 8 boulevard de Riquier 06300 NiceActivité : acquisition, administration et location de biens immobiliers.Administration : Associé gérant : MESCHINI Jean Marc Associé : MESCHINI Patrice