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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026
Adresse : 150 GRANDE RUE, 54180 HEILLECOURT
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 16/06/1986
Dirigeants : Deprugney Regis , CASTELLAN Marine , Aguilar Frederic , Mantel Jean

Informations juridiques de DATACET

SIREN : 338 285 893
SIRET (siège) : 338 285 893 00024
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR41338285893
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 26/08/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/08/1986)
Numéro RCS : 338 285 893 R.C.S. Nancy
Capital social : 958 462,50 €

Activité de DATACET

Activité principale déclarée : Études et productions des matériels informatiques, des automatismes et systèmes de télétransmission et de télécommande dans le domaine de la surveillance et de la sécurité
Code NAF ou APE : 80.20Z (Activités liées aux systèmes de sécurité)
Domaine d’activité : Enquêtes et sécurité
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DATACET applique soit différente. : Prévention et sécurité - IDCC 1351
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DATACET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    338 285 893 00024
    Adresse : 150 GRANDE RUE 54180 HEILLECOURT
    Date de création : 16/06/1986
    Activité distincte : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C)
  • Établissement secondaire

    En activité

    338 285 893 00057
    Adresse : 26 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION 69500 BRON
    Date de création : 15/06/1997
    Activité distincte : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C)
  • Établissement secondaire

    En activité

    338 285 893 00040
    Adresse : 5 AVENUE MAURICE RAVEL 92160 ANTONY
    Date de création : 01/08/1996
    Activité distincte : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 285 893 00032
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 3 ALLEE DES GARAYS 91120 PALAISEAU
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/07/1996
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise DATACET

Finances de DATACET

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 1,57M 2,26M 1,61M 1,64M
Marge brute (€) 2,73M 1,81M 1,48M 1,55M
EBITDA - EBE (€) 728K 737K 231K -580K
Résultat d'exploitation (€) 413K 421K 14,7K -219K
Résultat net (€) 8,67K 432K 214K -772K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -30,5 40,6 -2 -17,9
Taux de marge brute (%) 174 79,9 92,2 94,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 46,4 32,6 14,4 -35,3
Taux de marge opérationnelle (%) 26,3 18,6 0,9 -13,3
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 2,01M 3,22M 3,15M 2,99M
BFR exploitation (€) 2,23M 3,4M 3,24M 3,28M
BFR hors exploitation (€) -225K -182K -87,8K -289K
BFR (j de CA) 466 520 715 664
BFR exploitation (j de CA) 519 549 735 729
BFR hors exploitation (j de CA) -52,3 -29,4 -19,9 -64,2
Délai de paiement clients (j) 102 296 391 358
Délai de paiement fournisseurs (j) 48,3 46,1 159 150
Ratio des stocks / CA (j) 441 272 393 438
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 1,41M 748K 478K -2,55M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 89,5 33,1 29,7 -156
Fonds de roulement net global (€) 3,06M 3,45M 3,16M 3,05M
Couverture du BFR 1,5 1,1 1 1
Trésorerie (€) 1,05M 230K 5,09K 67,5K
Dettes financières (€) 2M 1,67M 1,93M 2M
Capacité de remboursement 0,7 1,9 4 -0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,6 0,9 1
Autonomie financière (%) 48 49,3 40 37,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,3 1,9 8,3 -3,3
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Couverture des dettes 3,5 1,7 1,3 1,4
Fonds propres (€) 2,5M 2,49M 2,06M 1,84M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 0,6 19,1 13,3 -47,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,3 17,3 10,4 -41,9
Rentabilité économique (%) 0,2 8,5 4,2 -15,6
Valeur ajoutée (€) 1,44M 1,44M 1,02M 351K
Valeur ajoutée / CA (%) 91,6 63,7 63,2 21,4
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 546K 657K 736K 852K
Salaires / CA (%) 34,7 29,1 45,8 51,9
Impôts et taxes (€) 31,7K 46,7K 34K 65,7K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de DATACET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DATACET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DATACET

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    06/07/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/10/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/06/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/07/2018
    • Rejet par ordonnance du président
      • Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
    11/12/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/08/2016
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    10/07/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    10/07/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    10/07/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/07/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/07/2013
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
    14/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/10/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation de la réalisation d'une augmentation du capital social avec modification statutaire
    • Statuts mis à jour
    05/08/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation de la réalisation d'une augmentation du capital social avec modification statutaire
    • Statuts mis à jour
    05/08/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation de la réalisation d'une augmentation du capital social avec modification statutaire
    • Statuts mis à jour
    05/08/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation de la réalisation d'une augmentation du capital social avec modification statutaire
    • Statuts mis à jour
    05/08/2011
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS PROROGATION DELAI ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
      • LES AUTRES ACTES REQUETE ET ORDONNANCE PRESIDENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 30 6 95
    12/07/1995

Comptes annuels de DATACET

  • Comptes sociaux 2020 05/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 22/02/2018
  • Comptes sociaux 2015 05/04/2017

Alertes de DATACET

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 10/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de DATACET

  • Liquidation judiciaire Depuis le 06/12/2024
    Plan de cession Depuis le 06/12/2024
    Jugement prononçant 06/12/2024
    Bodacc A n°20240240/3076 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    06/12/2024
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 06/12/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de DATACET (SA), a désigné Liquidateur : la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE. Ce jugement a autorisé exceptionnellement la poursuite d’activité jusqu’au 31/12/2024 à 0h et a maintenu Me CHANEL et Me GORINS, ès qualités d’administrateurs judiciaires.
    06/12/2024
    Jugement du tribunal de commerce de Nancy en date du 06 Décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
    Extrait de jugement 06/12/2024
    Bodacc A n°20240240/3077 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 28/05/2025
    Bodacc A n°20250112/3401 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 30/07/2024 au 06/12/2024
    Jugement d'ouverture 30/07/2024
    Bodacc A n°20240151/2417 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    30/07/2024
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/07/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l’ouverture d’une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l’encontre de DATACET (SA), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d’Administrateurs Judiciaires, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL - 20, avenue de la Résistance - 54520 Laxou et Me Charles GORINS - 48, rue La Fayette - 75009 Paris 09, avec mission d’assistance, a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/06/2024.
    30/07/2024
    Jugement du tribunal de commerce de Nancy prononçant en date du 30 Juillet 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2024 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 20, avenue de la Résistance - 54520 Laxou avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au Bodacc du présent jugement.

Contentieux de DATACET

  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/02/2004, 99PA04143
    Début du contentieux : 12/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Régie autonome des transports parisiens
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DATACET

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/06/2025
    RCS de Nancy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250112, annonce n°3401
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2024
    RCS de Nancy
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20240240, annonce n°3077
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2024
    RCS de Nancy
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
    Bodacc A n°20240240, annonce n°3076
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2024
    RCS de Nancy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2024 , désignant administrateurs la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 20, avenue de la Résistance - 54520 Laxou et Me Charles GORINS, 48 rue La Fayette - 75009 Paris, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240151, annonce n°2417
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2021
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 150 Grande Rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20210218, annonce n°2977
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2021
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 150 Grande Rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20210006, annonce n°2413
  • MODIFICATION 13/10/2019
    RCS de Nancy
    Dénomination : DATACET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : MANTEL Jean, Benoit ; Administrateur : DEPRUGNEY Régis, André, Marie, Germain ; Administrateur : CASTELLAN Marine, Gilda, Marie-Angèle, Michelle né(e) BONNEIL ; Administrateur : AGUILAR Frédéric, Christian, Ange ; Commissaire aux comptes titulaire : F D & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FAVERIS Antoine
    Bodacc B n°20190198, annonce n°1318
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2019
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20190183, annonce n°3810
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2019
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20190008, annonce n°164
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2018
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20180037, annonce n°1097
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20170030, annonce n°6856
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20150081, annonce n°3041
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20150019, annonce n°6006
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2013
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20130078, annonce n°6379
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20130011, annonce n°9166
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2012
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20120001, annonce n°4210
  • MODIFICATION 23/12/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : DATACET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MANTEL Jean, Benoit Administrateur : MARTEL Joël Administrateur : GIRARD Jean-Jacques Administrateur : AUGUSTE Jean-Paul Administrateur : RODRIGUEZ Jean Commissaire aux comptes titulaire : F D & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAVERIS Antoine
    Bodacc B n°20110248, annonce n°911
  • MODIFICATION 18/10/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : DATACET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MANTEL Jean, Benoit Administrateur : REILHAC Léonard, Jacques Administrateur : MARTEL Joël Administrateur : GAUTIER Philippe Administrateur : GIRARD Jean-Jacques Administrateur : AUGUSTE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : F D & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAVERIS Antoine
    Bodacc B n°20110202, annonce n°805
  • MODIFICATION 18/10/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : DATACET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MANTEL Jean, Benoit Administrateur : REILHAC Léonard, Jacques Administrateur : MARTEL Joël Administrateur : GAUTIER Philippe Administrateur : GIRARD Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : GOURVES Aline
    Bodacc B n°20110202, annonce n°803
  • MODIFICATION 18/10/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : DATACET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MANTEL Jean, Benoit Administrateur : REILHAC Léonard, Jacques Administrateur : MARTEL Joël Administrateur : GAUTIER Philippe Administrateur : GIRARD Jean, Jacques Commissaire aux comptes suppléant : GOURVES Aline
    Bodacc B n°20110202, annonce n°802
  • MODIFICATION 18/10/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : DATACET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MANTEL Jean, Benoit Administrateur : KAHN Alain, Paul, Michel Administrateur : LE BIHAN Pierre-Yves-Marie Administrateur : REILHAC Léonard, Jacques Administrateur : MARTEL Joël Administrateur : GAUTIER Philippe Administrateur : GIRARD Jean, Jacques Administrateur : AUGUSTE Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : GOURVES Aline
    Bodacc B n°20110202, annonce n°800
  • MODIFICATION 18/10/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : DATACET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MANTEL Jean, Benoit Administrateur : KAHN Alain, Paul, Michel Administrateur : LE BIHAN Pierre-Yves-Marie Administrateur : TANGUY Jean-Marie, Germain Administrateur : REILHAC Léonard, Jacques Administrateur : MARTEL Joël Administrateur : GAUTIER Philippe Administrateur : GIRARD Jean, Jacques Administrateur : AUGUSTE Jean, Paul Commissaire aux comptes suppléant : GOURVES Aline
    Bodacc B n°20110202, annonce n°799
  • MODIFICATION 18/10/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : DATACET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MANTEL Jean, Benoit Administrateur : KAHN Alain, Paul, Michel Administrateur : LE BIHAN Pierre-Yves-Marie Administrateur : TANGUY Jean-Marie, Germain Administrateur : REILHAC Léonard, Jacques Administrateur : MARTEL Joël Commissaire aux comptes titulaire : PISAN Jean Commissaire aux comptes suppléant : FAVERIS Jean Commissaire aux comptes suppléant : GOURVES Aline Administrateur : GAUTIER Philippe Administrateur : GIRARD Jean, Jacques Administrateur : AUGUSTE Jean, Paul
    Bodacc B n°20110202, annonce n°798
  • MODIFICATION 16/08/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : DATACET
    Capital : 958 462,50 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital
    Bodacc B n°20110158, annonce n°827
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2010
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20100095, annonce n°5693
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20100039, annonce n°5417
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20080081, annonce n°7049
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 150 Grande rue 54180 Heillecourt
    Bodacc C n°20080081, annonce n°7048

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Entreprises citées de DATACET

  • D7 REA (481 275 162) Cité 2 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATACET et D7 REA de la relation : Actionnariat
  • DELTA COMMUNICATIONS (412 048 696) Cité 4 fois entre 1997 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATACET et DELTA COMMUNICATIONS de la relation : Actionnariat
  • DATA VIDEO COM (417 902 145) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATACET et DATA VIDEO COM de la relation : Banque
  • DATIMO (404 531 063) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATACET et DATIMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean MANTEL

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Marques déposées par DATACET

  • La Téléassistance Mobile
    Enregistrée le 07/10/2013
    Expire le 31/05/2026
    Classes : 38 , 44 , 45
    Numéro : FR4038793
    Demande totalement rejetée
  • Delta communications
    Enregistrée le 14/02/1997
    Expire le 14/02/2017
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR97664663
    Marque expirée
  • DATACET
    Enregistrée le 08/01/1997
    Expire le 08/01/2017
    Classes : 09 , 16 , 38 , 42
    Numéro : FR97659261
    Marque expirée
  • PTI PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE
    Enregistrée le 08/01/1997
    Expire le 08/01/2017
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR97659262
    Marque expirée
  • DVC DATA VIDEO COM
    Enregistrée le 08/01/1997
    Expire le 08/01/2017
    Classes : 09 , 16 , 38 , 42
    Numéro : FR97659263
    Marque expirée

Aides perçues par DATACET

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