| Code NAF ou APE : | 68.20B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE DATEC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE DATEC
| SIREN : | 444 331 219 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 331 219 00014 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 15/09/2020) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/09/2020) |
| Numéro RCS : | 444 331 219 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 53 357,16 € |
Activité de SOCIETE CIVILE DATEC
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DATEC
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Adresse : 267 RUE LECOURBE 75015 PARIS 15Date de création : 26/01/1972Date de clôture : 30/06/2020
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DATEC
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DATEC
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Liquidateur
84 ans - 08/1942Depuis le 30/06/2020
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Ancien gérant
SIREN : 712018878Du 04/05/2017 au 24/09/2020
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SOCIETE CIVILE DATEC
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Autre
SIREN : 305756595Depuis le 30/07/2020
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Autre
SIREN : 314584442Depuis le 30/07/2020
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Autre
SIREN : 335277844Depuis le 29/04/2018
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Autre
SIREN : 444077796Depuis le 30/04/2016
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Autre
SIREN : 444114573Depuis le 29/04/2018
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Autre
SIREN : 444127088Depuis le 30/07/2020
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Autre
SIREN : 444156228Depuis le 30/06/2020
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Associé
SIREN : 423951839Du 12/11/2018 au 07/08/2019
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Associé
SIREN : 444077671Du 21/09/2018 au 18/07/2019
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Associé
SIREN : 444127393Du 01/10/2018 au 06/08/2019
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE DATEC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE DATEC
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Clôture des opérations de liquidation
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
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Comptes de clôture de la liquidation
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
- Clôture des opérations de liquidation
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Comptes de clôture de la liquidation
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Statuts constitutifs
- STATUTS MIS A JOUR LE 23/12/1990
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DATEC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE DATEC
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE DATEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE DATEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE DATEC
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Cour d'appel de Paris, 17/01/2018, 17/12987Début du contentieux : 09/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : VILLE DE PARIS, Syndicat des copropriétaires de 2 RUE JOLIVET/8 RUE DE LA GAITE, DU MARCHE JOLIVET, CABINET MASSON ET CIE, Association TECHNAM, EUROGRAM RECHERCHE, EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, TECHNOGRAM
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Cour d'appel de Paris, 16/06/2010, 06/22172Début du contentieux : 05/04/2004Position : DemandeurAutres parties : SOCIÉTÉ CIVILE EUROGRAM RECHERCHE (EUREC), EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, TECHNOGRAM, TECHNAM, MRCI, S.A. MRCTM
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Cour d'appel de Paris, 21/12/2007, 07/17465Début du contentieux : 06/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : MRCI, S.A. MRCTM, TECHNOGRAM, EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, EUROGRAM RECHERCHE, Association TECHNAM
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Cour d'appel de Paris, 16/11/2007, 07/17465Début du contentieux : 06/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : MRCI, S.A. MRCTM, TECHNOGRAM, EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, EUROGRAM RECHERCHE, Association TECHNAM
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Cour d'appel de Paris, 06/07/2007, 07/02861Début du contentieux : 05/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : MRCI, S.A. MRCTM, TECHNOGRAM, EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, EUROGRAM RECHERCHE, Association TECHNAM
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Cour d'appel de Paris, 06/07/2007, 07/2861Début du contentieux : 12/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : S.A. MRCTM, MRCI, TECHNOGRAM, EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, EUROGRAM RECHERCHE, Association TECHNAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/03/2007, 06/22172Début du contentieux : 12/05/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TECHNOGRAM, EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, SOCIÉTÉ CIVILE EUROGRAM RECHERCHE EUREC, STE TECHNAM, MRCI, S.A. MRCTM, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/02/2007, 06/21986Début du contentieux : 05/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : MRCI, S.A. MRCTM, TECHNOGRAM, EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, EUROGRAM RECHERCHE, Association TECHNAM
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DATEC
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MODIFICATION 24/09/2020RCS de ParisBodacc B n°20200186, annonce n°3103Dénomination : DATECAdresse : 267 rue Lecourbe 75015 ParisDescription : Cessation d'activité et dissolution de la société
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MODIFICATION 24/09/2020RCS de ParisBodacc B n°20200186, annonce n°3102Dénomination : DATECCapital : 53 357,16 €Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 ParisDescription : Cessation d'activité et dissolution de la sociétéAdministration : Gérant partant : SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONSPROGRAMMEES ; nomination du Liquidateur : Grenet, nom d'usage : Manoha, Joelle
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE DATEC
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SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES (662 002 641) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DATEC et SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE CIVILE KENNEDY SYNCAR , SOCIETE CIVILE GEOCEAN , Joëlle Manoha et 2 autres
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TECHNOGRAM (712 018 878) Cité 2 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DATEC et TECHNOGRAM de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Geneviève Gandillon , SOCIETE CIVILE CENTRE DES GIRAUDIERES , Joelle Manoha et 3 autres
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SOCIETE CIVILE KENNEDY RECHERCHE (444 442 214) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DATEC et SOCIETE CIVILE KENNEDY RECHERCHE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES , SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMES EUROGRAM , Joëlle Manoha et 1 autre
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NORD GESTION (423 951 839) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DATEC et NORD GESTION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES , SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMES EUROGRAM , Joëlle Manoha et 2 autres
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LECOURBE SAINTE GERMAINE (444 127 393) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DATEC et LECOURBE SAINTE GERMAINE de la relation : Inconnue
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DU MARCHE JOLIVET (444 077 671) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DATEC et DU MARCHE JOLIVET de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONSPROGRAMMEES , SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMES EUROGRAM , Jean-Marc Manoha et 1 autre
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