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Mise à jour RCS : le 13/07/2026 Mise à jour RNE : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

TECHNOGRAM

712 018 878 · Active
Adresse : 267 RUE LECOURBE, 75015 PARIS
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1971
Dirigeant : Manoha Joelle

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Informations juridiques de TECHNOGRAM

SIREN : 712 018 878
SIRET (siège) : 712 018 878 00041
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR52712018878
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/04/1971 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/04/1971)
Numéro RCS : 712 018 878 R.C.S. Paris
Capital social : 383 500,00 €
Capital variable (minimum) : 383 500,00 €

Extrait INPI

Activité de TECHNOGRAM

Activité principale déclarée : Toutes études et recherches technologiques et programmées, conceptions, optimisations, mise en oeuvre de tous moyens, méthodes et support d'activité pour toute branche professionnelle, tout calcul électronique, programmation et exploitation sur ordinateurs, toutes études de coût, établissement de tous plans, notes, devis, descriptifs, bordereaux, cahiers des charges
Code NAF ou APE : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TECHNOGRAM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    712 018 878 00041
    Adresse : 267 RUE LECOURBE 75015 PARIS
    Date de création : 11/12/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 018 878 00033
    Adresse : 189 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
    Date de création : 31/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 018 878 00017
    Adresse : 19 RUE THEODORE DECK 75015 PARIS
    Date de création : 31/12/1994
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Etablissements de l'entreprise TECHNOGRAM

Finances de TECHNOGRAM

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 7,71K 38,7K
Marge brute (€) 8,95K 38,7K
EBITDA - EBE (€) -75,1K -52,1K -181K -18,4K
Résultat d'exploitation (€) -90,9K -121K -259K -230K
Résultat net (€) 6,6M -756K -135K -3,72M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -80,1 78,9
Taux de marge brute (%) 116 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,35K -47,5
Taux de marge opérationnelle (%) -3,36K -595
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 713K 721K 1M 6,06M
BFR exploitation (€) -190
BFR hors exploitation (€) 713K 721K 1M 6,06M
BFR (j de CA) 47,4K 57,1K
BFR exploitation (j de CA) 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 47,4K 57,1K
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 4,5 0 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 6,62M -687K -57,3K -3,51M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -743 -9,07K
Fonds de roulement net global (€) 876K 952K 1,11M 6,11M
Couverture du BFR 1,2 1,3 1,1 1
Trésorerie (€) 163K 231K 112K 52,2K
Dettes financières (€) 6,69M 6,69M 11,8M
Capacité de remboursement 0 -9,4 -115 -3,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -1,2 -1,4 -2,5
Autonomie financière (%) 95,3 -489 -256 -65,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,2 -124 -36,3 -638
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
Couverture des dettes -0,9 0 0,1 0,1
Fonds propres (€) 1,01M -5,59M -4,83M -4,7M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -1,75K -9,62K
Rentabilité sur fonds propres (%) 651 13,5 2,8 79,3
Rentabilité économique (%) 621 -66,1 -7,1 -52,2
Valeur ajoutée (€) -15,3K -23,8K -28,3K 7,75K
Valeur ajoutée / CA (%) -367 20
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 59,2K 27,7K 27,6K 27K
Salaires / CA (%) 359 69,8
Impôts et taxes (€) 463 587 225 485

Dirigeants et représentants de TECHNOGRAM

Entreprises dirigées par TECHNOGRAM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TECHNOGRAM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TECHNOGRAM

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    04/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
    24/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Réduction du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    23/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Réduction du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    23/11/2018
    • Procès-verbal de constat
    23/11/2018
    • Document inconnu
    14/01/2009
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transfert du siège social 189 R DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
    • Statuts mis à jour
    21/11/2008
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 27/06/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2003
    07/07/2003
    • Procès-verbal
      • Changement du système d'organisation -
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/11/1998
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • DEMISSION DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
      • Démission de président du directoire
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général unique
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    11/09/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 19 RUE THEODORE DECK 75015 PARIS
    11/09/1998
    • Procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
    21/07/1998
    • Divers
      • MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
    08/03/1993

Comptes annuels de TECHNOGRAM

  • Comptes sociaux 2022 01/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/03/2020
  • Comptes sociaux 2017 17/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/12/2018
  • Comptes sociaux 2015 17/12/2018
  • Comptes sociaux 2014 17/12/2018

Conformité de TECHNOGRAM

0 procédure collective
35 contentieux
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0 sanction
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Alertes de TECHNOGRAM

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Procédures collectives de TECHNOGRAM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TECHNOGRAM

  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/11/2017, 15PA04198
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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  • Conseil d'État, 19/07/2016, 385768
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/11/2015, 14PA03506
    Début du contentieux : 16/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/11/2015, 14PA00791
    Début du contentieux : 09/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2015, 14-16.640
    Début du contentieux : 09/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service des impôts des particuliers de Paris 15e Javel
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/09/2014, 13PA03064
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Conseil d'État, 25/06/2014, 352045
    Début du contentieux : 14/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/12/2013, 12PA04628
    Début du contentieux : 08/08/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2012, 11PA03972
    Début du contentieux : 04/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 24/04/2012, 324915
    Début du contentieux : 05/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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  • Conseil d'État, 24/04/2012, 324917
    Début du contentieux : 05/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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  • Conseil d'État, 24/04/2012, 324916
    Début du contentieux : 27/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/03/2009, 08PA06430
    Début du contentieux : 03/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administration fiscale
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  • Cour de cassation, 17/03/2009, 07-21.062
    Début du contentieux : 06/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MRCI, MRCTM, EUROGRAM, Datec, EUROGRAM RECHERCHE, Technam, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/12/2008, 07PA00361
    Début du contentieux : 27/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/12/2008, 07PA01608
    Début du contentieux : 05/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2007, 07/2861
    Début du contentieux : 12/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MRCI, S.A. MRCTM, EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, SOCIETE CIVILE DATEC, EUROGRAM RECHERCHE, Association TECHNAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2007, 06/22172
    Début du contentieux : 12/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, SOCIETE CIVILE DATEC, SOCIÉTÉ CIVILE EUROGRAM RECHERCHE EUREC, STE TECHNAM, MRCI, S.A. MRCTM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 10/07/2002, 00-40.302
    Début du contentieux : 10/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/12/2001, 00-13.318
    Début du contentieux : 06/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : société MRCTM, société MRCI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/11/2001, 01-81.398
    Début du contentieux : 24/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROGRAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 20/11/1996, 93-44.855
    Début du contentieux : 27/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/04/1991, 88-40.312
    Début du contentieux : 26/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/04/1991, 88-40.309
    Début du contentieux : 26/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/04/1991, 88-40.310
    Début du contentieux : 26/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/04/1991, 88-40.314
    Début du contentieux : 26/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/04/1991, 88-40.311
    Début du contentieux : 26/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/04/1991, 88-40.313
    Début du contentieux : 26/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/1990, 88-10.542
    Début du contentieux : 19/11/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROGRAM RECHERCHE, EUREC EUROGRAM-RECHERCHE, AAC - CEA LE RIPAULT ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - LE RIPAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/10/1988, 85-45.486
    Début du contentieux : 07/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/10/1988, 85-46.404
    Début du contentieux : 07/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CEDH, 18/07/1986, 10794/84
    Début du contentieux : 04/05/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Ouzouer-le-Marché, Les Fils de B. Dutilleul, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevable
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  • Conseil d'État, 16/06/1986, 54443
    Début du contentieux : 30/06/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/1986, 55759
    Début du contentieux : 13/05/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et du budget
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/1986, 54376
    Début du contentieux : 30/06/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie des finances et de la privatisation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de TECHNOGRAM

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20230188, annonce n°4284
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20220219, annonce n°10122
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20210202, annonce n°3243
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20200235, annonce n°12857
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20200058, annonce n°1248
  • MODIFICATION 03/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Grenet, nom d'usage : Manoha, Joelle ; Président partant : Manoha, Jean-Marc ; nomination du Président du conseil de surveillance : Manoha, Yann ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Picco, Irma ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Manoha, Geoffrey
    Bodacc B n°20190024, annonce n°2506
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20190011, annonce n°3920
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20190011, annonce n°3919
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20190011, annonce n°3918
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20190011, annonce n°3917
  • MODIFICATION 04/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Manoha, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Brugny, nom d'usage : Minisclou, Marie-Agnes ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Moulin, Philippe
    Bodacc B n°20180231, annonce n°1299
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20140081, annonce n°10411
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20130072, annonce n°8728
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20120089, annonce n°11857
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc C n°20120020, annonce n°11500
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 267 R LECOURBE 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110018, annonce n°12403
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 267 R LECOURBE 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°7777
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 267 R LECOURBE 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°7776
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 267 R LECOURBE 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°7775
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 267 R LECOURBE 75015 PARIS
    Bodacc C n°20090099, annonce n°7083
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 189 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9282
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 189 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9281
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 189 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9280
  • MODIFICATION 11/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONSPROGRAMMEES
    Adresse : 267 rue Lecourbe 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080227, annonce n°1396
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : 189 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11261
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2000
    Adresse : 189 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11260
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1999
    Adresse : 189 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11259
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  • EXPERNET
    Enregistrée le 15/10/1997
    Expire le 15/10/2007
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR97699954
    Marque expirée
  • TECH MAN
    Enregistrée le 01/04/1997
    Expire le 01/04/2007
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR97671550
    Marque expirée
  • TECNET
    Enregistrée le 13/03/1996
    Expire le 13/03/2006
    Classes : 09 , 16 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR96615926
    Marque expirée

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