| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.46Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de DE BODEVEN
| SIREN : | 511 778 409 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 511 778 409 00017 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LORIENT , le 15/04/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/04/2009) |
| Numéro RCS : | 511 778 409 R.C.S. Lorient |
| Capital social : | 111 860,00 € |
Activité de DE BODEVEN
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Etablissements de l'entreprise DE BODEVEN
Etablissements de l'entreprise DE BODEVEN
Dirigeants et représentants de DE BODEVEN
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Gérant
56 ans - 02/1970Depuis le 15/04/2009
-
Ancien gérant
03/1970 - 04/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 15/04/2009 au 21/02/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE BODEVEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DE BODEVEN
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de DE BODEVEN
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Conformité de DE BODEVEN
Alertes de DE BODEVEN
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Procédures collectives de DE BODEVEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DE BODEVEN
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Cour d'appel de Rennes, 22/05/2024, 23/04547Début du contentieux : 27/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : E.A.R.L, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DE BODEVEN
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MODIFICATION 28/02/2020RCS de LorientBodacc B n°20200042, annonce n°670Dénomination : DE BODEVENDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : MORVAN Rozen, Marie-Andrée né(e) CONANEC
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CRÉATION 26/04/2009RCS de LorientBodacc A n°20090081, annonce n°477Dénomination : DE BODEVENCapital : 111 860,00 €Adresse : Bodeven 56930 PluméliauActivité : Porcs + volaillesAdministration : Gérant(e) : MORVAN Antony Gérard Marie. Gérant(e) : MORVAN Rozen Marie-Andrée né(e) CONANEC.
Cartographie de DE BODEVEN
Comment contacter DE BODEVEN ?
Aides perçues par DE BODEVEN
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 029 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
2 613 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
2 710 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue