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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

DE LA NACELLE

404 529 646 · Active
Adresse : , FERME DE LA NACELLE, 10280 FONTAINE-LES-GRES
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 20/02/1996
Dirigeants : SC DE LA NACELLE , Brisset Yann

Voir les statuts

Informations juridiques de DE LA NACELLE

SIREN : 404 529 646
SIRET (siège) : 404 529 646 00014
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR28404529646
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TROYES , le 01/04/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/1996)
Numéro RCS : 404 529 646 R.C.S. Troyes
Capital social : 394 905,00 €

Extrait INPI

Activité de DE LA NACELLE

Activité principale déclarée : Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
Autres activités : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 28/02/2027

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Etablissements de l'entreprise DE LA NACELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    404 529 646 00014
    Adresse : FERME DE LA NACELLE 10280 FONTAINE-LES-GRES
    Date de création : 20/02/1996

Etablissements de l'entreprise DE LA NACELLE

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Dirigeants et représentants de DE LA NACELLE

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Documents juridiques de DE LA NACELLE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    07/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/05/2025
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE M. DIDIER BRISSET LE CEDANT ET M. YANN BRISSET LE CESSIONNAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2014
    • Acte sous seing privé
      • PAR MR BRISSET DIDIER AU PROFIT DE MR BRISSET YANN
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • EN EARL
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    11/03/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts PAR MR BRISSET DIDIER AU PROFIT DE MR BRISSET YANN NOMINATION D'UN CO-GERANT : MR BRISSET YANN Réduction du capital Transformation en GAEC
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts PAR MR BRISSET DIDIER AU PROFIT DE MR BRISSET YANN NOMINATION D'UN CO-GERANT : MR BRISSET YANN Réduction du capital Transformation en GAEC
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts PAR MR BRISSET DIDIER AU PROFIT DE MR BRISSET YANN NOMINATION D'UN CO-GERANT : MR BRISSET YANN Réduction du capital Transformation en GAEC
    16/04/2002
    • Acte notarié
    01/04/1996

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  • MODIFICATION 11/05/2025
    RCS de Troyes
    Dénomination : DE LA NACELLE
    Capital : 394 905,00 €
    Adresse : Ferme de la Nacelle 10280 Fontaine-les-Grès
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSET Yann, Omer, André ; Associé indéfiniment responsable : DE LA NACELLE
    Bodacc B n°20250090, annonce n°225
  • CRÉATION 21/03/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : DE LA NACELLE
    Capital : 197 460,00 €
    Adresse : Ferme de la Nacelle 10280 Fontaine-les-Grès
    Activité : Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
    Administration : Gérant : BRISSET Yann, Omer, André
    Bodacc A n°20130057, annonce n°111

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Comment contacter DE LA NACELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète :
FERME DE LA NACELLE
10280 FONTAINE-LES-GRES
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Propriétés intellectuelles de DE LA NACELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DE LA NACELLE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 31 895 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 4 024 €
Autorité : FEADER
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 718 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 16 546 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue