DEBFLEX SA

Description : debflex Société anonyme au capital de 1.866.951,25 euros Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu 615 780 145 R.C.S. Amiens AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 23 septembre 2020 à 18 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Affectation du résultat. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport. Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. A titre extraordinaire Rapport du Conseil d’administration. Modification des articles 7, 12, 16 et 18 des statuts. Pouvoirs en vue des formalités. * * * A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant à distance. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter à distance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’ A ssemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris. B. Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante   : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ; pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui leur aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter à distance. Un formulaire unique de pouvoir / vote à distance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter à distance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote à distance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote à distance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le Conseil d’administration

Description : debflex Société anonyme au capital de 1.866.951,25 euros Siège social : Z one I ndustrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu 615 780 145 R.C.S. Amiens AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 23 septembre 2020 à 18 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Affectation du résultat. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport. Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. A titre extraordinaire Rapport du Conseil d’administration. Modification des articles 7, 12, 16 et 18 des statuts. Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte de (4.613.474) euros. L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 13.011 euros, ne donnant lieu à aucune imposition eu égard au déficit fiscal réalisé par la société. Deuxième résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (4.613.474) euros de la manière suivante : Résultat de l’exercice : (4.613.474) euros Report à nouveau antérieur : 4.064.629 euros Montant à affecter : (548.845) euros Compte « Report à Nouveau » : (548.845) euros Montant affecté : (548.845) euros L’Assemblée générale des actionnaires prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices sociaux : Exercices Revenus éligibles à l’abattement Dividendes non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2018 néant néant néant 2017 néant néant néant 2016 338.928,89 € néant 1.976.090,66 € Troisième résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport. Quatrième résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1 er janvier 2019, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010. A titre extraordinaire Cinquième résolution - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les articles 7, 12, 16 et 18 des statuts ainsi qu’il suit : Article 7 – FORME DES ACTIONS (Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :) « Les actions doivent toutes revêtir obligatoirement la forme nominative. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. » Article 12 – DELIBERATION DU CONSEIL (Insertion du deuxième alinéa suivant :) « Le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. » (Le reste sans modification.) Article 16 – COMMISSAIRES AUX COMPTES (Substitution du premier alinéa par le suivant :) «  Lorsque la loi l’exige, un ou plusieurs Commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. » (Le reste sans modification.) Article 18 – COMPTES SOCIAUX (Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :) «  L’exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’Assemblée Générale détermine la part attribuée sous forme de dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. En cas de distribution, l’Assemblée Générale peut opter pour le paiement d'un dividende ou acompte sur dividende en numéraire ou en actions. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’Assemblée Générale. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. En outre, l’Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont la société a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. En cas d’exercice déficitaire, le déficit est reporté à nouveau aux fins d’amortissement sur les bénéfices ultérieurs. » Sixième résolution - L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires. * * * A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant à distance. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter à distance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . B. Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante   : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ; pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui leur aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter à distance. Un formulaire unique de pouvoir / vote à distance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter à distance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote à distance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote à distance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : DEBFLEX Société anonyme au capital de 1.866.951,25 euros Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu 615 780 145 R.C.S. Amiens Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 26 juin 2019 à 17 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d’administration. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. — Affectation du résultat. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport. — Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Eric Riche. A titre extraordinaire — Rapport du Conseil d’administration. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes. — Augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce. — Modification des articles 8, 11 et 13 des statuts. — Pouvoirs en vue des formalités. ————— A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter à distance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale à distance. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’ A ssemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée. B. — Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter à distance. Un formulaire unique de pouvoir / vote à distance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter à distance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote à distance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote à distance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le Conseil d’administration

Description : DEBFLEX Société anonyme au capital de 1.866.951,25 euros Siège social : Z one I ndustrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu 615 780 145 R.C.S. Amiens Avis préalable à l’assemblée générale Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 26 juin 2019 à 17 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d’administration. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. — Affectation du résultat. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport. — Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Eric Riche. A titre extraordinaire — Rapport du Conseil d’administration. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes. — Augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce. — Modification des articles 8, 11 et 13 des statuts. — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 389.938 euros. L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 1.065 euros, ne donnant lieu à aucune imposition compte tenu de l’imputation de déficits fiscaux antérieurs. Deuxième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 389.938 euros de la manière suivante : Résultat de l’exercice  389.938 euros Report à nouveau antérieur : 3.674.691 euros Montant à affecter : 4.064.629 euros Compte « Report à Nouveau » : 4.064.629 euros Montant affecté  4.064.629 euros L’Assemblée générale des actionnaires prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices sociaux : Exercices Revenus éligibles à l’abattement Dividendes non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2017 néant néant néant 2016 338.928,89 € néant 1.976.090,66 € 2015 néant néant néant Troisième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport. Quatrième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1er janvier 2018, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010. Cinquième résolution — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Eric Riche, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. A titre extraordinaire Sixième résolution — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la société. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail . Dans le cadre de la présente délégation, l'Assemblée générale des actionnaires décide : — de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la société ; — que le Directeur Général disposera d’un délai maximum d’un an à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail ; — de déléguer au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour, tous pouvoirs à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la société dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, mais dans la limite de 3% du capital social, au bénéfice des salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. L'Assemblée générale des actionnaires délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; — fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; — déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; — arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; — décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Le Conseil d'administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions et des sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale. Septième résolution — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les articles 8, 11 et 13 des statuts ainsi qu’il suit : Article 8 – TRANSMISSION DES ACTIONS (Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :) « Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. » Article 11 – ADMINISTRATION DES ACTIONS (Suppression de l’alinéa suivant :) « Pendant toute la durée de son mandat, chaque Administrateur doit être propriétaire de deux actions au moins, lesquelles sont affectées à la garantie de la gestion conformément à la loi. » (Le reste sans modification.) Article 13 – POUVOIRS DU CONSEIL (Substitution du dernier alinéa par le suivant :) « Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'assemblée générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. » (Le reste sans modification.) Huitième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires. ————— A. — F ormalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter à distance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale à distance. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée. B. — Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la S ociété sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter à distance . Un formulaire unique de pouvoir / vote à distance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter à distance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote à distance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote à distance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessu s. D. — Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : DEBFLEX Société anonyme au capital de 1.866.951,25 euros Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu 615 780 145 R.C.S. Amiens Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mardi   25   septembre 2018 à 1 4 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour — Rapport du Conseil d’administration. A titre extraordinaire — Modification de l’article 12 « Délibérations du Conseil » des statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France. A titre ordinaire — Nomination de Monsieur Jean-Noldi Paolella en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France. — Nomination de Monsieur David Descamps en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France. — Nomination de Monsieur David Beugin en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France. — Pouvoirs en vue des formalités. ————— A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant à distance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter à distance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit le 21 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ A ssemblée générale de la Société, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’ A ssemblée générale à distance. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’ A ssemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée. B. — Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le 21 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou pourra, pour les actionnaires au porteur, se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter à distance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Un formulaire unique de pouvoir / vote à distance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter à distance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote à distance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires uniques de pouvoir / vote à distance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du C onseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le Conseil d’administration

Description : DEBFLEX Société anonyme au capital de 1.866.951,25 euros Siège social : Z one I ndustrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu 615 780 145 R.C.S. Amiens Avis préalable à l’assemblée générale Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mardi   25   septembre 2018 à 14 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour — Rapport du Conseil d’administration. A titre extraordinaire — Modification de l’article 12 « Délibérations du Conseil » des statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France. A titre ordinaire — Nomination de Monsieur Jean-Noldi Paolella en qualité d’administrateur de la S ociété sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France. — Nomination de Monsieur David Descamps en qualité d’administrateur de la S ociété sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France. — Nomination de Monsieur David Beugin en qualité d’administrateur de la S ociété sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France. — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions A titre extraordinaire Première résolution (Modification de l’article 12 « Délibérations du Conseil » des statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la cession au plus tard le 30 novembre 2018 par Cap W, Monsieur Jean-Eric Riche, Monsieur Tancrède Riche, Madame Claire Riche, Monsieur Cyriac Riche, Madame Tiphaine Riche, Monsieur Wandrille Riche, Targa Capital, FIP Entrepreneurs et Régions 4 et FIP Entrepreneurs et Familles - Centre 2 des 452.311 actions représentant 100% du capital social et des droits de vote de la société R. Finances, société par actions simplifiée au capital de 452.311 euros, dont le siège social est situé 47, rue de Clignancourt, 75018 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 833 340, au profit de Legrand France (la « Cession des Actions R. Finances à Legrand France »), de modifier l’article 12 des statuts de la S ociété comme suit : « Article 12 - DELIBERATIONS DU CONSEIL Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens, même verbalement, par le Président ou par l'un quelconque de ses membres. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont certifiés et délivrés conformément à la loi. ». L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive susvisée. A titre ordinaire Deuxième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Noldi Paolella en qualité d’administrateur de la S ociété sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective au plus tard le 30   novembre   2018 de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France, de nommer, en qualité d’administrateur, Monsieur Jean-Noldi Paolella, de nationalité française , demeurant 12, rue Pasteur, 95470 Vémars – France . Ce mandat prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée. Il est conféré pour une durée de six (6) ans qui expirera à l’issue de l’ A ssemblée générale tenue en 2024, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. L’Assemblée g énérale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive susvisée. Troisième résolution (Nomination de Monsieur David Descamps en qualité d’administrateur de la S ociété sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective au plus tard le 30   novembre   2018 de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France, de nommer, en qualité d’administrateur, Monsieur David Descamps de nationalité française , demeurant 11, allée Jean d’Albis, 87000 Limoges - France . Ce mandat prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée. Il est conféré pour une durée de six (6) ans qui expirera à l’issue de l’ A ssemblée générale tenue en 2024, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive susvisée. Quatrième résolution (Nomination de Monsieur David Beugin en qualité d’administrateur de la S ociété sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective au plus tard le 30   novembre   2018 de la Cession des Actions R. Finances à Legrand France, de nommer, en qualité d’administrateur, Monsieur David Beugin de nationalité française , demeurant Les jonchères, 4 rue de la Borie, 87920 Condat sur Vienne - France . Ce mandat prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée. Il est conféré pour une durée de six (6) ans qui expirera à l’issue de l’ A ssemblée générale tenue en 2024, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive susvisée. Cinquième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente A ssemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires. —————— A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant à distance . Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter à distance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’articl e L.228-1 du C ode de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit le 21 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ A ssemblée générale de la S ociété, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’ A ssemblée générale à distance . Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’ A ssemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée. B. — Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris  ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris , au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Si l ’actionnaire n’ a pas reçu sa carte d’admission le 21 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris, il pourra , pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou pourra, pour les actionnaires au porteur, se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la S ociété sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter à distance . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Un formulaire unique de pouvoir / vote à distance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter à distance pourront demander , par écrit, six jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote à distance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires uniques de pouvoir / vote à distance devront être reçus effectivement par l e Cabinet Lefebvre & Associés , trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Confor mément à l’article R.225-85 du C ode de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance , le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du C onseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au C onseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du C ode de commerce. Le Président du C onseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. — Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : DEBFLEX Société anonyme au capital de 1   866   951,25 euros Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu 615   780   145 R.C.S. Amiens Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi   21   juin   2018 à 10 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. — Affectation du résultat. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport. — Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. — Pouvoirs en vue des formalités. —————— A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée. B. — Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le Conseil d’administration

Description : debflex Société anonyme au capital de 1.866.951,25 euros Siège social : Z one I ndustrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu 615 780 145 R.C.S. Amiens Avis préalable à l’assemblée générale Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 21   juin   2018 à 10 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. — Affectation du résultat. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport. — Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1.842.477 euros. L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur d’une somme de 9.460 euros, donnant lieu à une imposition de 3.153 euros. Deuxième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.842.477 euros de la manière suivante : Résultat de l’exercice : 1.842.477 euros Report à nouveau antérieur : 2.421.765 euros Montant à affecter  : 4.264.242 euros C ompte «  Report à Nouveau  » : 4.264.242 euros Montant affecté : 4.264.242 euros L’Assemblée générale des actionnaires prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices sociaux : Exercice s Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 201 6 338.928,89 € néant 1.976.090,66 € 201 5 néant néant néant 201 4 néant néant néant Troisième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport. Quatrième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1 er janvier 2017, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010. Cinquième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires. ————— A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’articl e L.228-1 du C ode de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée. B. — Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris  ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris , au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander , par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par l e Cabinet Lefebvre & Associés , trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Confor mément à l’article R.225-85 du C ode de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du C ode de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. — Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : 170246531 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEX Société anonyme au capital de 1 866 951,25 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 16 juin 2017 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour. — Rapport de gestion du Conseil d’administration.— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.— Affectation du résultat.— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport.— Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.— Renouvellement du mandat d’un administrateur.— Pouvoirs en vue des formalités. ———————— A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée.  B. — Mode de participation à cette Assemblée. 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ;— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39, rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. — Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D. — Droit de communication des actionnaires. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le Conseil d’administration 1702465

Description : 170170612 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEX Société anonyme au capital de 1 866 951,25 eurosSiège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu615 780 145 R.C.S. Amiens Avis préalable à l’assemblée générale Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 16 juin 2017 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour. — Rapport de gestion du Conseil d’administration. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. — Affectation du résultat. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport. — Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. — Renouvellement du mandat d’un administrateur. — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions. Première résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 2 005 768 euros. L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur d’une somme de 9 318 euros, donnant lieu à une imposition de 3 106 euros.  Deuxième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 005 768 euros de la manière suivante :  Résultat de l’exercice : 2 005 768 euros Report à nouveau antérieur : 2 731 017 euros Montant à affecter : 4 736 785 euros     Distribution de dividendes 2 315 020 euros Au compte « Report à Nouveau » : 2 421 765 euros Montant affecté : 4 736 785 euros  Le dividende unitaire s’élèvera à 0,31 euro. Le dividende sera éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée générale reconnaît avoir été informée que les dividendes éligibles à la réfaction visée ci-dessus seront assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est fixé à 21 %. Il sera également retenu, au titre des prélèvements sociaux, une somme égale à 15,5 % du dividende dû aux personnes physiques Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social au plus tard le 30 septembre 2017. L'Assemblée générale des actionnaires prend acte, en application de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.  Troisième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport. Quatrième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1er janvier 2016, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010. Cinquième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Eric Arnoux en qualité d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.  ———————— A.— Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée. B. — Mode de participation à cette Assemblée. 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39, rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.  2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; 3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39, rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. — Droit de communication des actionnaires. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration   1701706

Description : 160535330 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ DEBFLEX Société anonyme au capital de 1 244 634,25 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens. Avis d’ouverture de souscription. Objet de l’insertion. — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Debflex d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et l’admission sur le Marché Libre d’Euronext Paris des droits préférentiels de souscription et des actions nouvelles. Dénomination sociale. — Debflex Forme de la société. — La société est une société anonyme française soumise à la législation sur les sociétés anonymes. Montant du capital social. – Le capital social s’élève à 1 244 634,25 euros, divisé en 4 978 537 actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie. Adresse du siège social. — Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu Numéro d’identification de la Société. – 615 780 145 R.C.S. Amiens Date d’expiration normale de la Société. — La Société a été constituée le 21 mai 1948 et prendra fin le 30 avril 2072, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Objet social. — La Société a pour objet : — toutes les opérations industrielles et commerciales relatives au moulage et à la fabrication, de quelque manière que ce soit, de tous les objets en matière plastiques ou autres ; — la fabrication et distribution de matériels d’installation électrique, c'est-à-dire tout ce qui permet d’alimenter, commander, protéger et raccorder des appareils utilisant l’énergie électrique ; — la participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, en France et à l'étranger. Exercice social. — L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Forme des actions. — Les actions sont, au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur. Jusqu’à leur entière libération, les actions sont obligatoirement nominatives et sont inscrites au nom de leur titulaire à un compte tenu par la Société. Conformément aux dispositions des articles L.228-1 du Code de Commerce et L.211-4 du Code Monétaire et Financier relatifs au régime des valeurs mobilières, le droit des titulaires seront représentés par inscription en compte à leur nom : — chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur, — chez la Société et s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres nominatifs. La Société est en droit de demander, à tout moment, conformément à l’article L.228-2 du Code de Commerce, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom, ou s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’entre eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Ces renseignements doivent lui être communiqués dans les délais fixés par décret. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par l’organisme, les informations concernant les propriétaires de titres, et ce, conformément aux articles L.228-2 et suivants du Code de Commerce. Transmission des actions. — Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la Société et des tiers par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Franchissement de seuils statutaires — Néant. Droits et obligations attachés aux actions. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux. Les droits et obligations attachés à chaque action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Outre le droit de vote attribué par la loi et par les statuts, chaque action donne droit, proportionnellement au nombre des actions émises, à une part dans l'actif social, les bénéfices et le boni de liquidation. Assemblées Générales. — Les Assemblées Générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sous réserve des limitations légales. Le droit de vote attaché à chaque action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Il appartient au propriétaire des titres remis en gage. Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées Générales par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d'Assemblées sont dressés et leurs copies ou extraits sont certifiés et délivrés conformément à la loi. Avantages particuliers. — Néant Droit de vote double. — Néant Affectation et Répartition des bénéfices.  Si les résultats de l'exercice le permettent, après prélèvement destiné à la réserve légale, qui doit être au moins égal au minimum obligatoire, il est distribué aux actionnaires, à titre de premier dividende, une somme égale à six pour cent du montant libéré et non amorti des actions. Sur l'excédent disponible, l'Assemblée peut, sur la proposition du Conseil d'administration, prélever toutes ces sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux. Le solde, s'il en existe, est réparti entre les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital social. Obligations antérieurement émises. — Néant Capital potentiel. — Néant Capital autorisé non émis. — 1 300 000 euros (délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2016). Bilan. – Le bilan social arrêté au 31 décembre 2015 est publié en annexe. Prospectus. — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 2 500 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. Avis aux actionnaires. Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions. Conseil d’administration ayant décidé l’émission. — Le conseil d’administration du 14 novembre 2016, agissant sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2016, a décidé d'augmenter le capital social d’une somme de 622 317 euros pour le porter de 1 244 634,25 euros à 1.866.951,25 euros, par l'émission de 2 489 268 actions nouvelles de numéraire de 0,25 euro de valeur nominale chacune, émises au pair (les « Actions Nouvelles »).  Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Montant de l’émission. — Le montant de l’émission des Actions Nouvelles s’élève à 622 317 euros. Nombre d’actions à émettre. – Le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre s’élève à 2 489 268. Prix de souscription. — 0,25 euro par Action Nouvelle, à libérer en totalité lors de la souscription, en numéraire ou par compensation de créances. Les actions seront donc émises sans prime d’émission. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 7 décembre 2016 au 16 décembre 2016 inclus. Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n'auront pas souscrit. Forme des actions nouvelles. — Les Actions Nouvelles seront nominatives ou au porteur, au choix du souscripteur. Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus : — chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur, — chez la Société et si leurs titulaires le souhaitent, chez l’intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres nominatifs. Droit préférentiel de souscription. — L’augmentation de capital de la Société sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires à raison d’une Action Nouvelle pour deux actions anciennes d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune, étant précisé qu’à une (1) action ancienne sera attaché un (1) droit préférentiel de souscription. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence : — aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée comptable du 6 décembre 2016 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 7 décembre 2016 ; — aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription ; — aux bénéficiaires des renonciations individuelles par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle de 0,25 euro de nominal chacune pour 2 actions existantes possédées (2 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 1 Action Nouvelle au prix de 0,25 euro), sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés. Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne possèderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société. Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires ou les bénéficiaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Cotation des droits préférentiels de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 5 décembre 2016 et négociés sur le Marché Libre d’Euronext Paris jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 14 décembre 2016 inclus, sous le code ISIN FR0013221546. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 7 décembre 2016 et le 16 décembre 2016 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au présent paragraphe, dans les mêmes conditions que les actions existantes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 16 décembre 2016 à la clôture de la séance de bourse, seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés par Crédit Industriel et Commercial, 6 avenue de Provence - 75009 Paris (CM-CIC Market Solutions, Adhérent Euroclear n° 025). Limitation de l’augmentation de capital. — Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital : Le Conseil d’administration pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital. Si les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, le Conseil d’administration pourra d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies. Les actions non souscrites pourront au choix du Conseil d’administration être réparties totalement ou partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix. Etablissements domiciliataires. – Versement des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte, seront reçus jusqu’au 16 décembre 2016 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 16 décembre 2016 inclus auprès de Crédit Industriel et Commercial, Middle Office Solutions de Marché Primaire, 6 avenue de Provence - 75009 Paris, tél : 01.53.48.80.10 –– e-mail : [email protected]. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés par Crédit Industriel et Commercial, 6 avenue de Provence - 75009 Paris (CM-CIC Market Solutions, Adhérent Euroclear n° 025), qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce. En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’administration établira un arrêté de compte. Le Commissaire aux comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire. Nature, catégorie, jouissance et droits attachés aux Actions Nouvelles. — Les actions nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront créées avec jouissance rétroactive au 1er janvier 2016. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires. Devise d’émission des Actions Nouvelles. — L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en Euro. Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. — Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres à partir du mardi 27 décembre 2016. Cotation des Actions Nouvelles. – Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du(des) certificat(s) de dépôt du(des) dépositaire(s). Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris est prévue à partir du mardi 27 décembre 2016. Monsieur Jean-Eric Riche, Président-Directeur Général.  Bilan au 31 décembre 2015.(En euros.)  Actif Brut Amortissement Dépréciations Net 31/12/15 Net 31/12/14 Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :         Frais de recherche et de développement 2 403 218 1 684 284 718 934 843 590 Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 951 900 702 606 249 294 270 925 Immobilisations corporelles :         Constructions 186 068 101 970 84 098 99 239 Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 754 512 3 295 261 1 459 251 1 039 688 Autres immobilisations corporelles 586 000 449 531 136 469 74 496 Immobilisations corporelles en cours       51 767 Immobilisations financières :         Autres participations 403 027 45 360 357 667 357 667 Autres titres immobilisés 6 741   6 741 6 741 Autres immobilisations financières 931 310   931 310 609 914 Total actif immobilisé 10 222 777 6 279 012 3 943 765 3 354 027 Actif circulant :         Stocks et en-cours :         Matières premières et autres approvisionnements 1 348 235   1 348 235 1 350 058 Produits intermédiaires et finis 424 954   424 954 385 387 Marchandises 9 741 849 2 463 515 7 278 334 6 736 450 Avances et acomptes versés sur commandes 271 178   271 178 357 909 Créances :         Clients et comptes rattachés 3 084 681 766 507 2 318 174 1 717 891 Autres créances 1 697 706 100 172 1 597 534 1 084 287 Divers :         Disponibilités 6 771 829   6 771 829 8 080 708 Charges constatées d’avance 131 004   131 004 110 747 Total actif circulant 23 471 435 3 330 194 20 141 241 19 823 437 Total général 33 694 212 9 609 206 24 085 006 23 177 465   Passif 31/12/15 31/12/14 Capitaux propres :     Capital 1 244 634 3 733 903 Primes d’émission, de fusion, d’apport, …   637 072 Réserve légale 207 093 207 093 Autres réserves 82 976 829 756 Report à nouveau – 358 400 – 131 820 Résultat de l’exercice 3 089 417 – 4 099 702 Total capitaux propres 4 265 720 1 176 303 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 165 277 837 713 Total provisions pour risques et charges 165 277 837 713 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 10 059 640 10 520 917 Emprunts et dettes financières diverses 1 596 659 1 457 545 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 151 120 2 969 604 Dettes fiscales et sociales 1 681 701 1 316 050 Autres dettes 5 053 817 4 843 683 Total dettes 19 542 937 21 107 800 Ecarts de conversion passif 111 072 55 649 Total général 24 085 006 23 177 465   1605353

Description : 16029878 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEX Société anonyme au capital de 1 244 634,25 eurosSiège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu615 780 145 R.C.S. Amiens Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le jeudi 23 juin 2016 à dix heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour. A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration, — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, — Affectation du résultat, — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport, — Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant. A titre extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration, — Sort de l’augmentation de capital social en numéraire décidée aux termes des neuvième et dixième résolutions de l’assemblée générale mixte du30 juin 2015, — Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, — Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue de décider une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, par application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, — Pouvoirs en vue des formalités.  ———————— A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée. B. — Mode de participation à cette Assemblée. 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39, rue Saint Dominique, 75007 Paris ;— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39, rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39, rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D. — Droit de communication des actionnaires. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation.  Le Conseil d’administration 1602987

Description : 160219718 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEX Société anonyme au capital de 1 244 634,25 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens.  Avis préalable à l’assemblée générale.  Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le jeudi 23 juin 2016 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour. A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration.— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.— Affectation du résultat.— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport.— Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.— Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant. A titre extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration.— Sort de l’augmentation de capital social en numéraire décidée aux termes des neuvième et dixième résolutions de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2015.— Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes.— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription.— Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue de décider une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, par application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.— Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions. A titre ordinaire. Première résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 3 089 417 euros. L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur d’une somme de 5 124 euros, donnant lieu à une imposition de 1 708 euros. Deuxième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 089 417 euros de la manière suivante :  Résultat de l’exercice : 3 089 417 euros Report à nouveau antérieur : (358 400) euros Montant à affecter : 2 731 017 euros Au compte « Report à Nouveau » : 2 731 017 euros Montant affecté : 2 731 017 euros  L'Assemblée générale des actionnaires prend acte, en application de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux. Troisième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport. Quatrième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1er janvier 2015, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010. Cinquième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide :— de ne pas renouveler la société Fidéac dans ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et de nommer en remplacement la société Sofidem & Associés, sise 12, avenue de l'Opéra 75001 Paris,— de renouveler Monsieur Marc Beauvais dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  A titre extraordinaire. Sixième résolution — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de revenir sur sa décision adoptée aux termes des neuvième et dixième résolutions de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2015 de procéder à une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 1 215 676,25 euros. Ladite décision d’augmentation de capital est en conséquence nulle et non avenue. Septième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, avec offre au public ou non, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions ordinaires et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;— délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ;— décide que : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation donnée au Conseil d'administration par la présente résolution est fixé à un million trois cent mille (1 300 000) euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal correspondant au nombre supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;– en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, décide que : - les actionnaires auront, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;- le Conseil d'administration pourra, conformément aux dispositions de l'article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés prévues à l'article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d'entre elles seulement, y compris l'offre au public, de tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français et/ou à l'étranger et/ou sur le marché international ; — décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour ;— décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence à l'effet de fixer les conditions d'émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment, sans que cette liste soit limitative : – fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;– à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter à plein la réserve légale ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris. Huitième résolution — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce : — autorise le Conseil d'administration à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d'actions à souscrire en numéraire et réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise institué à l'initiative de la Société ;— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 3% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;— décide que le prix de souscription des actions à émettre par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du Travail ;— décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour ;— décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l'effet de fixer les conditions d'émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment, sans que cette liste soit limitative : – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, gratuitement des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– déterminer les conditions, notamment d'ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;– sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris. Neuvième résolution — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.  ——————  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée.  B. Mode de participation à cette Assemblée. 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ;— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  D. Droit de communication des actionnaires. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration  1602197

Description : 16002363 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ DEBFLEX Société anonyme au capital de 1 244 634,25 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société DEBFLEX  pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif. 1600236

Description : 150282115 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEXSociété anonyme au capital de 3 733 902,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens. Avis de convocation.Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mardi 30 juin 2015 à dix heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous :  Ordre du jour. A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration ;— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Affectation du résultat ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des conclusions dudit rapport ;— Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;  A titre extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration ;— Augmentation de capital par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale unitaire des actions ;— Modification corrélative de l’article 6 des statuts ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes ;— Réduction de capital par apurement à due concurrence du compte de report à nouveau et diminution de la valeur nominale unitaire des actions ;— Modification corrélative de l’article 6 des statuts ;— Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; conditions et modalités de cette émission ;— Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes ;— Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue de décider une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, par application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;— Pouvoirs en vue des formalités.  ———————   A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.  B. — Mode de participation à cette Assemblée. 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ;— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. — Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D. — Droit de communication des actionnaires. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation.  Le Conseil d’administration  1502821

Description : 150223725 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEXSociété anonyme au capital de 3 733 902,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens. Avis préalable à l’assemblée générale. Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mardi 30 juin 2015 à dix heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour. A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des conclusions dudit rapport ; — Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.  A titre extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration ; — Augmentation de capital par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale unitaire des actions ; — Modification corrélative de l’article 6 des statuts ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes ; — Réduction de capital par apurement à due concurrence du compte de report à nouveau et diminution de la valeur nominale unitaire des actions ; — Modification corrélative de l’article 6 des statuts ; — Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; conditions et modalités de cette émission ; — Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes ; — Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue de décider une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, par application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; — Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutions.A titre ordinaire. Première résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte de (4 099 702) euros. L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur d’une somme de 4 166 euros, ne donnant lieu à aucune imposition eu égard au déficit fiscal réalisé par la société.  Deuxième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (4 099 702) euros de la manière suivante :  Résultat de l’exercice : (4 099 702) euros Report à nouveau antérieur : (131 820) euros Montant à affecter : (4 231 522) euros Au compte « Prime d’émission, de fusion, d’apport »  (637 072) euros Au compte « Report à Nouveau » : (3 594 450) euros Montant affecté : (4 231 522) euros  Ainsi, le compte « Prime d’émission, de fusion, d’apport » est ramené de 637 072 euros à 0 et le compte « Report à nouveau » débiteur est porté de (131 820) euros à (3 594 450) euros. L'Assemblée générale des actionnaires prend acte, en application de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.  Troisième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.  Quatrième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1er janvier 2014, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010. A titre extraordinaire. Cinquième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide d'augmenter le capital d'une somme de 746 780,55 euros pour le porter de 3 733 902,75 euros à 4 480 683,30 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « Autres réserves » et élévation de la valeur nominale des 4 978 537 actions de 0,75 euro à 0,90 euro chacune.  Sixième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit : Article 6 – Capital social (Substitution du dernier paragraphe par les deux suivants :) « Par assemblée générale mixte du 30 juin 2015, il a été décidé d’augmenter le capital d’une somme de 746 780,55 euros pour le porter de 3 733 902,75 euros à 4 480 683,30 euros par incorporation de réserves à due concurrence et élévation de la valeur nominale unitaire des actions de 0,75 euro à 0,90 euro. Le capital social s’élève à quatre millions quatre cent quatre-vingt mille six cent quatre-vingt-trois euros et 30 centimes (4 480 683,30 €), divisé en quatre millions neuf cent soixante-dix-huit mille cinq cent trente-sept (4 978 537) actions de 0,90 euro (0,90 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées. »  Septième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de réduire le capital social d’une somme de 3 236 049,05 euros pour le ramener de 4 480 683,30 euros à 1 244 634,25 euros par apurement du compte de report à nouveau à due concurrence et diminution de la valeur nominale unitaire des actions de 0,90 euro à 0,25 euro. L'Assemblée générale des actionnaires constate que la réduction de capital est définitivement réalisée.  Huitième résolution. — L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit : Article 6 – Capital social (Substitution des deux derniers paragraphes par les suivants :) « Par assemblée générale mixte du 30 juin 2015, il a été décidé : — d’augmenter le capital d’une somme de 746 780,55 euros pour le porter de 3 733 902,75 euros à 4 480 683,30 euros par incorporation de réserves à due concurrence et élévation de la valeur nominale unitaire des actions de 0,75 euro à 0,90 euro,— puis de réduire le capital social d’un montant de 3 236 049,05 euros pour le ramener de 4 480 683,30 euros à 1 244 634,25 euros par apurement du compte de report à nouveau à due concurrence et diminution de la valeur nominale unitaire des actions de 0,90 euro à 0,25 euro. Le capital social s’élève à un million deux cent quarante-quatre mille six cent trente-quatre euros et 25 centimes (1 244 634,25 €), divisé en quatre millions neuf cent soixante-dix-huit mille cinq cent trente-sept (4 978 537) actions de 0,25 euro (0,25 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées. »  Neuvième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social d’une somme de 1 215 676,25 euros pour le porter de 1 244 634,25 € euros à 2 460 310,50 euros, par l'émission de 4 862 705 actions nouvelles de numéraire de 0,25 euro de valeur nominale chacune, émises au pair. Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription, en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les actions nouvelles seront créées avec jouissance rétroactive au 1er janvier 2015. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires. Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés. Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi. Les titulaires de droits de souscription jouiront d'un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, dans la proportion d’une action nouvelle pour 1,02 action ancienne, et justifié par l'inscription en compte des actions auquel il est attaché. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne possèderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la société. Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d'un droit de souscription à titre réductible, en vertu duquel les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital : Le Conseil d’administration pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital. Si les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, le Conseil d’administration pourra d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies. Les actions non souscrites pourront au choix du Conseil d’administration être réparties totalement ou partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix. Les souscriptions seront reçues au siège social du 10 août 2015 au 31 août 2015 inclus. Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n'auront pas souscrit. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la banque CM-CIC Securities, 6 avenue de Provence - 75441 Paris Cedex 9, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce. En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, le Conseil d’administration établira un arrêté de compte. Le Commissaire aux comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.  Dixième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, par suite de l’adoption de la résolution qui précède, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de, sans que cette liste soit limitative : — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’augmentation de capital susvisée, et notamment, recevoir et constater les souscriptions des actions nouvelles, recevoir les versements exigibles, arrêter le montant des créances détenues sur la société par les souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites, modifier éventuellement les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, clore par anticipation les souscriptions dans les conditions légales, constater la libération des actions souscrites y compris par compensation, effectuer le dépôt des fonds reçus dans les conditions légales, constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et par suite, modifier corrélativement les statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées à l’augmentation du capital social, prendre toutes mesures utiles aux fins de la réalisation définitive de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, et généralement faire le nécessaire ;— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris ;— prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital.  Onzième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce : — autorise le Conseil d'administration à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d'actions à souscrire en numéraire et réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise institué à l'initiative de la société ;— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 3% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;— décide que le prix de souscription des actions à émettre par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ;— décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour ;— décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l'effet de fixer les conditions d'émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment, sans que cette liste soit limitative :– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, gratuitement des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– déterminer les conditions, notamment d'ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;– sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris.  Douzième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.  ————————  A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée.  B. — Mode de participation à cette Assemblée. 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ;— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;3. voter par correspondance.Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. — Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  D. — Droit de communication des actionnaires. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration1502237

Description : 140289911 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEXSociété anonyme au capital de 3 733 902,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens. Avis rectificatif à l’avis préalable à l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2014 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 61 du 21 mai 2014 sous le n° 1402090 Dans la première résolution, il convient de lire, s’agissant du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, « (420 799) euros » au lieu de « (212 155) euros ». Dans la deuxième résolution, il convient de lire : — s’agissant du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013,  « (420 799) euros » au lieu de « (212 155) euros » ;— s’agissant de l’affectation du résultat proposée :  Résultat de l’exercice : -420 799 euros Report à nouveau antérieur : -132 520 euros Montant à affecter : -553 319 euros     Au compte « Autres réserves » : -421 498 euros Au compte « Report à Nouveau » : -131 821 euros Montant affecté : -553 319 euros   au lieu de :  Résultat de l’exercice : -212 155 euros Report à nouveau antérieur : -132 520 euros Montant à affecter : -344 675 euros     Au compte « Autres réserves » : -344 675 euros Montant affecté : -344 675 euros  — s’agissant du montant du compte « Autres réserves » après affectation du résultat, « 829 757 euros » au lieu de « 906 580 euros ». Le reste de l’avis demeure inchangé. Avis de convocation.Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 26 juin 2014 à dix heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour. — Rapport de gestion du Conseil d’administration ;— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Affectation du résultat ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des conclusions dudit rapport ;— Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Démission de Monsieur Freddy Gervais de ses fonctions d’administrateur ; nomination en remplacement de Monsieur Eric Arnoux ;— Nomination de Monsieur Christian Daudier aux fonctions d’administrateur ;— Pouvoirs en vue des formalités. ———————— A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée. B. — Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ;— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le Conseil d’administration  1402899

Description : 140209021 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEXSociété anonyme au capital de 3 733 902,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens.  Avis préalable à l’assemblée générale. Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 26 juin 2014 à dix heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous :  Ordre du jour. — Rapport de gestion du Conseil d’administration ;— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Affectation du résultat ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des conclusions dudit rapport ;— Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Démission de Monsieur Freddy Gervais de ses fonctions d’administrateur ; nomination en remplacement de Monsieur Eric Arnoux ;— Nomination de Monsieur Christian Daudier aux fonctions d’administrateur ;— Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutions. Première résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte de (212 155) euros. L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, à hauteur d’une somme de 18 134 euros, ne donnant lieu à aucune imposition eu égard au déficit fiscal réalisé par la société.  Deuxième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (212 155) euros de la manière suivante :  Résultat de l’exercice : (212 155) euros Report à nouveau antérieur : (132 520) euros Montant à affecter : (344 675) euros Au compte « Autres réserves » : (344 675) euros Montant affecté : (344 675) euros  Ainsi, le compte « Autres réserves » est ramené de 1 251 255 euros à 906 580 euros. L'Assemblée générale des actionnaires prend acte, en application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’il a été versé les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices sociaux :  Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement   Dividendes Autres revenus distribués   2012 néant néant néant 2011 néant néant néant 2010 115 000 € 26 599,50 € 88 400,50 €   Troisième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.  Quatrième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1er janvier 2013, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010.  Cinquième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris acte de la démission de Monsieur Freddy Gervais de ses fonctions d’administrateur, décide de nommer en remplacement à compter de ce jour Monsieur Eric Arnoux, demeurant 34, rue Saint Denis, 76340 Blangy sur Bresle, pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Sixième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, à compter de ce jour, Monsieur Christian Daudier, demeurant 34, avenue de la Dame Blanche, 94120 Fontenay sous Bois, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Septième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires. ————————— A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette AssembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.  B. Mode de participation à cette Assemblée1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ;— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnairesLes actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  D. Droit de communication des actionnairesConformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration. 1402090

Description : 130413015 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ debflexSociété anonyme au capital de 2.489.268,75 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens. Avis d’ouverture de souscription. Objet de l’insertion. — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Debflex d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et l’admission sur le Marché Libre d’Euronext Paris des droits préférentiels de souscription et des actions nouvelles. Dénomination sociale. — Debflex Forme de la société. — La société est une société anonyme française soumise à la législation sur les sociétés anonymes. Montant du capital social. — Le capital social s’élève à 2 489 268,75 euros, divisé en 3 319 025 actions de 0,75 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie. Adresse du siège social. — Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu. Numéro d’identification de la Société. — 615 780 145 R.C.S. Amiens. Date d’expiration normale de la Société. — La Société a été constituée le 21 mai 1948 et prendra fin le 30 avril 2072, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Objet social. — La Société a pour objet : — toutes les opérations industrielles et commerciales relatives au moulage et à la fabrication, de quelque manière que ce soit, de tous les objets en matière plastiques ou autres ;— la fabrication et distribution de matériels d’installation électrique, c'est-à-dire tout ce qui permet d’alimenter, commander, protéger et raccorder des appareils utilisant l’énergie électrique ;— la participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, en France et à l'étranger. Exercice social. — L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Forme des actions. — Les actions sont, au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur. Jusqu’à leur entière libération, les actions sont obligatoirement nominatives et sont inscrites au nom de leur titulaire à un compte tenu par la Société. Conformément aux dispositions des articles L.228-1 du Code de Commerce et L.211-4 du Code Monétaire et Financier relatifs au régime des valeurs mobilières, le droit des titulaires seront représentés par inscription en compte à leur nom :— chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur,— chez la Société et s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres nominatifs. La Société est en droit de demander, à tout moment, conformément à l’article L.228-2 du Code de Commerce, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom, ou s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’entre eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Ces renseignements doivent lui être communiqués dans les délais fixés par décret. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par l’organisme, les informations concernant les propriétaires de titres, et ce, conformément aux articles L.228-2 et suivants du Code de Commerce. Transmission des actions. — Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la Société et des tiers par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Franchissement de seuils statutaires. — Néant. Droits et obligations attachés aux actions. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux. Les droits et obligations attachés à chaque action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Outre le droit de vote attribué par la loi et par les statuts, chaque action donne droit, proportionnellement au nombre des actions émises, à une part dans l'actif social, les bénéfices et le boni de liquidation. Assemblées Générales. — Les Assemblées Générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sous réserve des limitations légales. Le droit de vote attaché à chaque action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Il appartient au propriétaire des titres remis en gage. Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées Générales par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d'Assemblées sont dressés et leurs copies ou extraits sont certifiés et délivrés conformément à la loi. Avantages particuliers. — Néant. Droit de vote double. — Néant. Affectation et Répartition des bénéfices.  Si les résultats de l'exercice le permettent, après prélèvement destiné à la réserve légale, qui doit être au moins égal au minimum obligatoire, il est distribué aux actionnaires, à titre de premier dividende, une somme égale à six pour cent du montant libéré et non amorti des actions. Sur l'excédent disponible, l'Assemblée peut, sur la proposition du Conseil d'administration, prélever toutes ces sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux. Le solde, s'il en existe, est réparti entre les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital social. Obligations antérieurement émises. — Néant. Capital potentiel. — Néant. Capital autorisé non émis. — Néant. Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2012 est publié en annexe. Prospectus. — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 2 500 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. ————— Avis aux actionnaires.  Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions. Assemblée ayant décidé l’émission. — L’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 juin 2013 a décidé d'augmenter le capital social d’une somme de 1 244 634 euros pour le porter de 2 489 268,75 euros à 3 733 902,75 euros, par l'émission de 1 659 512 actions nouvelles de numéraire de 0,75 euro de valeur nominale chacune, émises au pair (les « Actions Nouvelles »). Ladite assemblée a donné tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’augmentation de capital susvisée. ————— Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles.  Montant de l’émission. — Le montant de l’émission des Actions Nouvelles s’élève à 1 244 634 euros. Nombre d’actions à émettre. — Le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre s’élève à 1 659 512. Prix de souscription. — 0,75 euro par Action Nouvelle, à libérer en totalité lors de la souscription. Les actions seront donc émises sans prime d’émission. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 23 juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus. Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n'auront pas souscrit. Forme des actions nouvelles. — Les Actions Nouvelles seront nominatives ou au porteur, au choix du souscripteur. Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus : — chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur,— chez la Société et si leurs titulaires le souhaitent, chez l’intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres nominatifs. Droit préférentiel de souscription. — L’augmentation de capital de la Société sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires à raison d’une Action Nouvelle pour deux actions anciennes d’une valeur nominale de 0,75 euro chacune, étant précisé qu’à une (1) action ancienne sera attaché un (1) droit préférentiel de souscription. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence : — aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée comptable du 22 juillet 2013 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 23 juillet 2013 ;— aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription ;— aux bénéficiaires des renonciations individuelles par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle de 0,75 euro de nominal chacune pour 2 actions existantes possédées (2 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 1 Action Nouvelle au prix de 0,75 euro), sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés. Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne possèderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société. Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires ou les bénéficiaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Cotation des droits préférentiels de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 23 juillet 2013 et négociés sur le Marché Libre d’Euronext Paris jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 31 juillet 2013 inclus, sous le code ISIN FR 0011536838. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 23 juillet 2013 et le 31 juillet 2013 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au présent paragraphe, dans les mêmes conditions que les actions existantes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 31 juillet 2013 à la clôture de la séance de bourse, seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés par CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres - 3, allée de l'Etoile - 95014 Cergy Pontoise (affilié 25). Limitation de l’augmentation de capital. — Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital : Le Conseil d’administration pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital. Si les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, le Conseil d’administration pourra d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies. Les actions non souscrites pourront au choix du Conseil d’administration être réparties totalement ou partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix. Etablissements domiciliataires. – Versement des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte, seront reçus jusqu’au 31 juillet 2013 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 31 juillet 2013 inclus auprès de CM-CIC Securities, Middle Office Emetteur, 6 avenue de Provence - 75009 Paris, tél : 01.45.96.77.40 – fax : 01.45.96.78.89 –e-mail :  [email protected], sur le compte spécial ouvert à cet effet :Banque : 14860Guichet : 34318Compte n° 00030243105Clé RIB : 87IBAN : FR76 1486 0343 1800 0302 4310 587Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés par CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres - 3, allée de l'Etoile - 95014 Cergy Pontoise (affilié 25), qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce. En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’administration établira un arrêté de compte. Le Commissaire aux comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire. Nature, catégorie, jouissance et droits attachés aux Actions Nouvelles. — Les actions nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront créées avec jouissance rétroactive au 1er janvier 2013. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires. Devise d’émission des Actions Nouvelles. — L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en Euro. Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. — Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 16 août 2013. Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du (des) certificat(s) de dépôt du(des) dépositaire(s). Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris est prévue le 16 août 2013.Monsieur Jean-Eric Riche, Président-Directeur Général.   Bilan au 31 décembre 2012.(En euros.)  Actif Brut Amortissements Net au 31/12/12 Net au 31/12/11 Dépréciations Immobilisations incorporelles :         Frais de recherche et de développement 3 100 466,38 2 095 798,87 1 004 667,51 1 182 352,66 Concessions, brevets et droits assimilés 724 880,78 399 619,77 325 261,01 172 103,05 Immobilisations corporelles :         Constructions 176 671,00 56 961,75 119 709,25 117 064,84 Installations techniques, matériel et outillage 4 212 872,19 2 764 854,19 1 448 018,00 1 234 219,79 Autres immobilisations corporelles 445 156,84 372 962,44 72 194,40 69 151,51 Immobilisations en cours / Avances & acomptes 109 901,96   109 901,96 15 040,00 Immobilisations financières :         Participations et créances rattachées 408 067,10   408 067,10 357 675,10 Autres titres immobilisés 6 740,85   6 740,85 6 724,85 Autres immobilisations financières 519 478,10   519 478,10 503 935,25 Total actif immobilisé 9 704 235,20 5 690 197,02 4 014 038,18 3 658 267,05 Stocks :         Matières premières et autres approvisionnements 1 484 545,36   1 484 545,36 1 619 232,00 Produits intermédiaires et finis 799 965,00   799 965,00 866 756,00 Marchandises 8 265 136,04 305 422,00 7 959 714,04 5 546 522,00 Créances :         Clients et comptes rattachés 1 533 320,75 293 434,83 1 239 885,92 582 421,13 Fournisseurs débiteurs 879 359,40   879 359,40 450 091,22 Personnel 14 643,73   14 643,73 9 740,78 Etat, Impôts sur les bénéfices 138 995,00   138 995,00 131 164,56 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 524 024,94   524 024,94 695 730,42 Autres créances 2 749 652,93   2 749 652,93 1 108 134,88 Divers :         Avances et acomptes versés sur commandes 319 343,18   319 343,18 485 515,24 Disponibilités 4 598 018,41   4 598 018,41 5 027 563,20 Charges constatées d'avance 285 648,34   285 648,34 313 042,58 Total actif circulant 21 592 653,08 598 856,83 20 993 796,25 16 835 914,01 Comptes de régularisation         Total actif 31 296 888,28 6 289 053,85 25 007 834,43 20 494 181,06   Passif Net au 31/12/12 Net au 31/12/11 Capital social ou individuel 3 319 025,00 3 319 025,00 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 665 974,57 665 974,57 Réserve légale 207 093,08 192 456,08 Autres réserves 1 228 277,37 950 175,37 Résultat de l'exercice -806 777,27 292 739,38 Total capitaux propres 4 613 592,75 5 420 370,40 Total autres fonds propres     Provisions pour risques 92 120,46   Total provisions pour risques et charges 92 120,46   Emprunts 3 588 128,76 3 585 238,34 Découverts et concours bancaires 215 890,06 10 262,65 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 3 804 018,82 3 595 500,99 Emprunts et dettes financières diverses 43 285,54 41 958,95 Emprunts et dettes financières diverses - Associés 2 225 684,35   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 155 161,11 6 214 756,63 Personnel 270 681,73 240 949,00 Organismes sociaux 331 504,00 301 780,69 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 22 668,05 266 011,54 Autres dettes fiscales et sociales 132 835,99 179 002,05 Dettes fiscales et sociales 757 689,77 987 743,28 Autres dettes 5 297 733,85 4 144 704,86 Total dettes 20 283 573,44 14 984 664,71 Ecart de conversion - Passif 18 547,78 89 145,95 Total passif 25 007 834,43 20 494 181,06   1304130

Description : 130313812 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEXSociété anonyme au capital de 3 319 025 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens. Avis de convocation.Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le vendredi 28 juin 2013 à dix heures trente, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour. A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration ;— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Affectation du résultat ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des conclusions dudit rapport ;— Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Eric Riche ; A titre extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes ;— Réduction de capital par affectation à un compte de réserves et diminution de la valeur nominale unitaire des actions ;— Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; conditions et modalités de cette émission ;— Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes ;— Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue de décider une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, par application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;— Pouvoirs en vue des formalités. ———————— A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’Assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée. B. Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le Conseil d’administration.  1303138

Description : 130258824 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEXSociété anonyme au capital de 3 319 025 euros.Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu.615 780 145 R.C.S. Amiens.  Avis préalable à l’assemblée générale.  Mmes et MM. les actionnaires de la société Debflex sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le vendredi 28 juin 2013 à dix heures trente, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour. A titre ordinaire :— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Affectation du résultat ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des conclusions dudit rapport ;— Ratification de la tacite reconduction de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Eric Riche ; A titre extraordinaire :— Rapport du Conseil d’administration ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes ;— Réduction de capital par affectation à un compte de réserves et diminution de la valeur nominale unitaire des actions ;— Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; conditions et modalités de cette émission ;— Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration ;— Rapport spécial du Commissaire aux comptes ;— Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue de décider une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, par application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;— Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutions. A titre ordinaire.  Première résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte de (806 777) euros. L'assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur d’une somme de 10 174 euros, ne donnant lieu à aucune imposition eu égard au déficit fiscal réalisé par la société.  Deuxième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (806 777) euros de la manière suivante :  Résultat de l’exercice :  (806 777) euros Report à nouveau antérieur : 0 euro Montant à affecter : (806 777) euros     Au compte « Autres réserves » : (806 777) euros Montant affecté : (806 777) euros Ainsi, le compte « Autres réserves » est ramené de 1 228 277 euros à 421 500 euros. L'Assemblée générale des actionnaires prend acte, en application de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu’il a été versé les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices sociaux :  Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement   Dividendes Autres revenus distribués   2011 néant néant néant 2010 115 000 € 26 599,50 € 88 400,50 € 2009 115 000 € 22 954,00 € 92 046,00 €   Troisième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.  Quatrième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1er janvier 2012, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010.  Cinquième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Eric Riche, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  A titre extraordinaire.  Sixième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de réduire le capital social d’un montant de 829 756,25 euros pour le ramener de 3 319 025 euros à 2 489 268,75 euros par affectation de pareille somme à un compte de réserve indisponible intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction du capital », lequel ne pourra être utilisé que pour une augmentation de capital ultérieure. Cette opération sera réalisée par voie de réduction de la valeur nominale unitaire des 3 319 025 actions composant le capital social, qui de 1 euro sera ainsi ramenée à 0,75 euro. L'opération ne pourra commencer qu'après le règlement du sort des créanciers, s'il en existe, conformément aux dispositions de l'article L.225-205 du Code de commerce.  Septième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital décidée à la sixième résolution ci-dessus, d'augmenter le capital social d’une somme de 1 244 634 euros pour le porter de 2 489 268,75 euros à 3 733 902,75 euros, par l'émission de 1 659 512 actions nouvelles de numéraire de 0,75 euro de valeur nominale chacune, émises au pair. Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription, en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les actions nouvelles seront créées avec jouissance rétroactive au 1er janvier 2013. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires. Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés. Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi. Les titulaires de droits de souscription jouiront d'un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, dans la proportion d’une action nouvelle pour deux actions anciennes, et justifié par l'inscription en compte des actions auquel il est attaché. Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d'un droit de souscription à titre réductible, en vertu duquel les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital : Le Conseil d’administration pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital. Si les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, le Conseil d’administration pourra d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies. Les actions non souscrites pourront au choix du Conseil d’administration être réparties totalement ou partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix. Les souscriptions seront reçues au siège social du 23 juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus. Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n'auront pas souscrit. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la banque CM-CIC Securities, 6 avenue de Provence - 75441 Paris Cedex 9, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce. En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’administration établira un arrêté de compte. Le Commissaire aux comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.  Huitième résolution. — Par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de, sans que cette liste soit limitative :— faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de la réduction et de l’augmentation de capital susvisées, et notamment, recevoir et constater les souscriptions des actions nouvelles, recevoir les versements exigibles, arrêter le montant des créances détenues sur la société par les souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites, modifier éventuellement les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, clore par anticipation les souscriptions dans les conditions légales, constater la libération des actions souscrites y compris par compensation, effectuer le dépôt des fonds reçus dans les conditions légales, constater la réalisation définitive de la réduction et de l’augmentation de capital et par suite, modifier corrélativement les statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées à la réduction et à l’augmentation du capital social, prendre toutes mesures utiles aux fins de la réalisation définitive de la réduction et de l’augmentation de capital objets des résolutions qui précèdent, et généralement faire le nécessaire ;— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris ;— imputer sur le poste « Prime d’émission » le montant des frais relatifs à l’augmentation de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital.  Neuvième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce :— autorise le Conseil d'administration à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d'actions à souscrire en numéraire et réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise institué à l'initiative de la société ;— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 3% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;— décide que le prix de souscription des actions à émettre par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ;— décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour ;— décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l'effet de fixer les conditions d'émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment, sans que cette liste soit limitative :– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, gratuitement des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– déterminer les conditions, notamment d'ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;– sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris.  Dixième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.  —————  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.  B. Mode de participation à cette Assemblée 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ;— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu'une carte d'admission leur soit adressée par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;3. voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  D. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration.1302588

Description : 1203151 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     debflex   Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 3.319.025 euros. Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu. 615 780 145 R.C.S.  Amiens   Avis de réunion valant convocation   Les actionnaires de la société Debflex sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale mixte, le vendredi 29 juin 2012 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les résolutions ci-après :   Ordre du jour de l'assemblée générale mixte   A titre ordinaire :   — Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Affectation du résultat ; — Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des conclusions dudit rapport ; — Ratification de la tacite reconduction des conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Pouvoir en vue des formalités.   A titre extraordinaire :   — Modification de l'objet social et modification corrélative de l'article 2 "OBJET" des statuts ; — Pouvoir en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions qui seront présentées à l’assemblée générale mixte   à caractère ordinaire   Première résolution. —  L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 292.739 euros de la manière suivante :     Résultat de l’exercice : 292.739 euros Report à nouveau antérieur : 0 euros Montant à affecter : 292.739 euros     Au compte « Réserve légale » : 14.637 euros Au compte « Autres réserves »: 278.102 euros Montant affecté : 292.739 euros   Ainsi, le compte « Réserve légale » s’élèvera à 207.093 euros et le compte « Autres réserves » s’élèvera à 1.228.277 euros.   L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices Dividendes bruts distribués Dividendes éligibles à réfaction Dividendes non éligibles à réfaction 2010 115.000 € 26.599,50 €  88.400,50 €  2009 115.000 € 22.954,00 €   92.046,00 € 2008 0 € 0 € 0 €   Troisième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.   Quatrième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1er janvier 2012, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l'animation et les prestations de service en date du 19 février 2010.   à caractère extraordinaire   Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide d'étendre, à compter de ce jour, l'objet social aux activités suivantes :   – La fabrication et la distribution de matériels d'installation électrique, c'est à dire tout ce qui permet d'alimenter, commander, protéger et raccorder des appareils utilisant l'énergie électrique ; – la participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, en France et à l'étranger.   En conséquence, l'article 2 "OBJET" des statuts a été modifié comme suit :   " Article 2 - OBJET   La société a pour objet:   – Toutes les opérations industrielles et commerciales relatives au moulage et à la fabrication, de quelque manière que ce soit, de tous les objets en matière plastiques ou autres ; – la fabrication et distribution de matériels d’installation électrique c'est-à-dire tout ce qui permet d’alimenter, commander, protéger et raccorder des appareils utilisant l’énergie électrique ; – La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, en France et à l'étranger."   Sixième résolution . — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.      ______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire, ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale :   Pour faciliter l’accès à l’assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :   – l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission ;   – l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.   Si vous souhaitez vous faire représenter ou voter par correspondance :   Un formulaire unique de procuration et de vote par correspondance sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.   Les titulaires d'actions au porteur désirant se faire représenter ou voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès du Cabinet Dusausoy, Lefebvre & Associés (adresse ci-dessus), la demande devant parvenir par lettre recommandée, au Cabinet Dusausoy, Lefebvre & Associés, six jours au moins avant la date de l'assemblée.   Les procurations et les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition que le formulaire de vote dûment rempli parvienne au Cabinet Dusausoy, Lefebvre & Associés, trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.   Demandes d’inscription de projet de résolutions   Les personnes visées à l’article L. 225-105 du Code de commerce et remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-120 et R. 225-71 dudit code, ainsi que les personnes visées à l’article L. 2323-67 du Code du travail, ont la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Cabinet Dusausoy, Lefebvre & Associés dans un délai de dix jours à compter du présent avis.   Questions écrites   Les questions écrites mentionnées à l’article L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions.   Le Conseil d’administration.   1203151

Description : 1102602 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DEBFLEX Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 3 319 025 €. Siège social : Zone Industrielle Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu. 615 780 145 R.C.S. Amiens.   Avis de réunion valant convocation. Les actionnaires de la société Debflex sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le vendredi 24 juin 2011 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les résolutions ci-après :   I. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle :   — Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Affectation du résultat ; — Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des conclusions dudit rapport ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Non-renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Pouvoir en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 406.234 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 406 234 € Report à nouveau antérieur 0 € Montant à affecter 406 234 € Au compte « Réserve légale » 20 312 € A titre de dividende 115 000 € Au compte « Autres réserves » 270 922 € Montant affecté 406 234 €   Ainsi, le compte « Réserve légale » s’élèvera à 192 456 € et le compte « Autres réserves » s’élèvera à 950 175 €. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2011. Les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France, qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % (article 117 quater du Code général des impôts). L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices Dividendes bruts distribués Dividendes éligibles à réfaction Dividendes non éligibles à réfaction 2009 115 000 € 22 970,92 € 92 029,08 € 2008 0 € 0 € 0 € 2007 0 € 0 € 0 €   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de : — Monsieur Freddy Gervais : est arrivé à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de le renouveler dans ses fonctions pour une période de six années, soit jusqu’à l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2016.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de : — Monsieur Jean-Pascal Emelien : est arrivé à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas renouveler son mandat. Monsieur Jean-Pascal Emelien ne sera pas remplacé dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur et l’Assemblée Générale prend acte que le nombre d’administrateurs en fonction reste conforme au minimum légal et statutaire.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire, ou de voter avant l’Assemblée Générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.   — Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale : Pour faciliter l’accès à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : – l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale au Cabinet Dusausoy Lefebvre et Associés, 39, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission ; – l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, au Cabinet Dusausoy Lefebvre et Associés, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.   — Si vous souhaitez vous faire représenter ou voter par correspondance : Un formulaire unique de procuration et de vote par correspondance sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant se faire représenter ou voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès du Cabinet Dusausoy, Lefebvre et Associés (adresse ci-dessus), la demande devant parvenir par lettre recommandée, au Cabinet Dusausoy, Lefebvre et Associés, six jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les procurations et les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition que le formulaire de vote dûment rempli parvienne au Cabinet Dusausoy, Lefebvre et Associés, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.   — Demandes d’inscription de projet de résolutions : Les personnes visées à l’article L.225-105 du Code de commerce et remplissant les conditions prévues par les articles L.225-120 et R.225-71 dudit Code, ainsi que les personnes visées à l’article L.2323-67 du Code du travail, ont la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Cabinet Dusausoy, Lefebvre et Associés dans un délai de dix jours à compter du présent avis.   — Questions écrites : Les questions écrites mentionnées à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions.   Le Conseil d’Administration.     1102602

Description : 1100324 16 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     DEBFLEX   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.222.229 €. Siège social : Zone industrielle le Moulin, 80210 Feuquières en Vimeu 615 780 145 R.C.S.Amiens.   La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.   1100324

Description : 1005803 3 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEBFLEX   Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 3.094.549 €. Siège social : Z I Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu. 615 780 145 R.C.S. Amiens.    Avis de réunion valant convocation         Les actionnaires de la société Debflex sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale extraordinaire, le 10 décembre 2010 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les résolutions ci-après :         Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire       – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social d’un montant maximum de 1.500.000 euros, prime d’émission incluse ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie ou plusieurs catégories de personnes ; présentation des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes ;       – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social d’un montant maximum de 1.500.000 euros, prime d’émission incluse ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; présentation des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes ;       – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce; présentation des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes ;       – Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités légales.         Texte des projets de résolutions qui seront présentées à l’assemblée générale extraordinaire        Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :     1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions nouvelles dont la souscription devra être opérée en numéraire ;   2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :       – les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de l’article 885 - O V bis du Code général des impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies - 0 A du Code général des impôts ;       – les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de l’article 885 - O V bis du Code général des impôts ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies - 0 A du Code général des impôts ;       – les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de l’article 885 - O V bis du Code général des impôts ou (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies - 0 A du Code général des impôts ;   4. décide que le montant maximal des augmentations de capital, susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million cinq cent mille (1.500.000) euros, prime d’émission comprise;   5. décide que, en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes :   Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance ________________________________________   Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;         6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :       – décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance ;       – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 3 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux ;       – demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le Marché Libre de Nyse Euronext. Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, auront droit à tout dividende mis en paiement après leur émission et seront de jouissance courante ;       – imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;       – augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% du montant de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ;       – limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins du montant initialement fixé ;       – constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;       7. prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;       8. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 18 mois.         Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions du code de commerce et, notamment, son article L.225-136 :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions nouvelles, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;       2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;       3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé ;       4. décide que le montant maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million cinq cent mille (1.500.000) euros, prime d’émission comprise ;       5. décide que, en application des dispositions des articles L.225-136 et L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes :   Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance _______________________________________________   Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital     ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;       6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :       – décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance ;       – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 3 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux ;       – demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le Marché Libre de Nyse Euronext. Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, auront droit à tout dividende mis en paiement après leur émission et seront de jouissance courante ;   imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;   limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins du montant initialement fixé ;   augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution et sans pouvoir excéder 20% du capital social par an, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ;   constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;       7. prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;       8. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de 18 mois.          Troisième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et en application des dispositions des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 et suivants du Code du travail :       1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’actions, dans un délai maximal de 26 mois à compter de la présente assemblée, au profit des salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne de la Société ou du groupe ;       2. décide que le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 1% du capital social de la Société, prime d’émission comprise ;       3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;       4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :       -   fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;       -   fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;       -   fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;       -   constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;       -   procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.       Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.       La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.         Quatrième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.     ________________________________        Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire, ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société.       Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.        Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale :       Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :       – l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris,       – l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.       Si vous souhaitez vous faire représenter ou voter par correspondance :       Un formulaire unique de procuration et de vote par correspondance sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.       Les titulaires d'actions au porteur désirant se faire représenter ou voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès du Cabinet Dusausoy, Lefebvre & Associés (adresse ci-dessus), la demande devant parvenir par lettre recommandée au Cabinet Dusausoy, Lefebvre & Associés six jours au moins avant la date de l'assemblée.       Les procurations et les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition que le formulaire de vote dûment rempli parvienne au Cabinet Dusausoy, Lefebvre & Associés, trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.       Demandes d’inscription de projets de résolutions       Les personnes visées à l’article L.225-105 du Code de commerce et remplissant les conditions prévues par les articles L.225-120 et R.225-71 dudit code, ainsi que les personnes visées à l’article L.2323-67 du Code du travail, ont la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Cabinet Dusausoy, Lefebvre & Associés dans un délai de dix jours à compter du présent avis.       Questions écrites       Les questions écrites mentionnées à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à l’adresse électronique suivante : [email protected].       Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions.       Le Conseil d’administration.   1005803

Description : 1001966 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEBFLEX   Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 3.094.549 euros. Siège social : Z I Le Moulin, 80210 Feuquières-en-Vimeu. 615 780 145 R.C.S. Amiens.   Avis de convocation   Les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, le 15 juin 2010 à 10 heures 30, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant et les résolutions ci-après :   Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle   — Rapport de gestion du Conseil d’administration, Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Utilisation de la Prime d’émission ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation dudit rapport ; ratification d’une convention ; — Nomination d’un administrateur ; — Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; — Pouvoir en vue des formalités.     Texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée par le conseil d'administration      Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 267 euros.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’apurer les pertes antérieures figurant au compte « report à nouveau » qui s’élève à (1.087.822) euros par prélèvement d’un même montant sur le compte « prime d’émission » bénéficiaire de 1.236.523 euros, qui s’élèvera ainsi à 148.701 euros.   Troisième résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 442.897 euros de la manière suivante :   – Au compte  « réserve légale »  la somme de 22.144 euros – A titre de distribution de dividendes la somme de 115.000 euros – Au compte « autres réserves » le solde de 305.753 euros   Le  compte « autres réserves » passera ainsi de 373.500 euros à 679.253 euros.   Le dividende unitaire sera mis en paiement au siège social de la société à compter du 1er Juillet 2010.   Les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France, qui perçoivent des dividendes et des distributions assimilées, éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, peuvent décider d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% (Art. 117 Quater nouveau du Code général des impôts).   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous constatons qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.     Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et constate qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue au cours de l’exercice.   L’Assemblée générale ratifie la signature d’une convention d’animation et de prestations de services conclue en date du 19 février 2010 avec la société R. Finances.     Cinquième résolution . — L’Assemblée générale décide de nommer :   – Cyriac Riche né le 15 juillet 1983, demeurant à EU (76260) Hameau de Beaumont,   en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Sixième résolution. — L’Assemblée générale constate que le mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrive à expiration, et décide en conséquence :   – de nommer la société Fideac, société d’expertise comptable sise à Paris 75008, 146 boulevard Haussmann, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Jean-Marc Tibaldi dont le mandat n’est pas renouvelé, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2015.   – de renouveler le mandat de Monsieur Marc Beauvais, Commissaire aux comptes suppléant, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.     Septième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales qui seront nécessaires.   __________________________     Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires de vote auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique,  75007 Paris, six jours au moins avant la date de la réunion.    Les personnes visées à l’article L.225-105 du Code de commerce et remplissant les conditions prévues par les articles L.225-120 er R.225-71 du Code de commerce, ainsi que les personnes visées à l’article L. 2323-67 du Code du travail ont la faculté de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social dans un délai de dix jours à compter du présent avis. Cet avis vaut donc avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions.   Toutefois, pour avoir le droit de participer, de quelque manière que ce soit à cette assemblée : – les titulaires d’actions nominatives devront avoir fait l’objet d’une inscription en compte trois jours au moins avant la réunion ; – et les propriétaires d’actions au porteur devront, au plus tard dans le même délai, avoir déposé au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un certificat des intermédiaires financiers qui tiennent leurs comptes de titres constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration ainsi que leurs annexes seront joints aux lettres de convocation envoyées aux actionnaires au nominatif et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire au porteur qui en fera la demande.   Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée.   Seuls pourront être pris en considération les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et accompagnés de la justification de la qualité d’actionnaire, parvenus au siège social, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.   Le Conseil d’administration. 1001966