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• Cour d'appel de Paris, 30/01/2025, 22/05326
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/01/2025, 19/05376
  Début du contentieux : 09/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES TERRASSES DES COTES, LTE CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 24/00672
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, ZHUMA, IVRY CARMINEO, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ( CMCA) assurance Dommages ouvrage, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SOCIETE BOB361 ARCHITECTES, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, B.J.F., SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, SOPREMA ENTREPRISES, TERIDEAL L'EDEN VERT, VERSERON, ISTRA, EURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2024, 23/07084
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATHEAU SAS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2019, 17/15208
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2018, 16/00755
  Début du contentieux : 18/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2014, 12/19390
  Début du contentieux : 24/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PEINTURES MARIUS DUFOUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2014, 12/19390
  Début du contentieux : 24/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PEINTURES MARIUS DUFOUR
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 28/04/2014, 12/04265
  Début du contentieux : 13/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE AIRES, Société RDS, SELAFA MJA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE VILLA NOTRE-DAME, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Société AVIVA ASSURANCES, LINEA BTP, SOCOTEC FRANCE, Société STURTZER, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société MBF, Société 3AM Architectes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 23/09/2013, 12/00514
  Début du contentieux : 14/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOFREG SOC COMMERCE FR POUR ENTREPRISE GEN
• Cour d'appel de Versailles, 03/12/2012, 11/02435
  Début du contentieux : 22/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRAZZI NORMANDIE
• Cour d'appel de Versailles, 23/11/2011, 10/08425
  Début du contentieux : 07/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE 45, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE 45, INVESTIM, HELBUL, OTIS, ORANGE, SOC FOUILLOUZE, LES COMPAGNONS MARBRIERS, SARL HL BATIMENT, FDB FRANCILIENNE DE BATIMENT, IPER SA, SARL CTMA, EUROCHAPE, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SARL TIB ETANCHE, SA ETDE, SCPIM SOCIETE DE CLOISONS PLATRERIE ISOLATION MENUISERIE
• Cour d'appel de Versailles, 23/11/2011, 10/08886
  Début du contentieux : 28/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVESTIM, FDB FRANCILIENNE DE BATIMENT, EUROCHAPE, LES COMPAGNONS MARBRIERS, SCPIM SOCIETE DE CLOISONS PLATRERIE ISOLATION MENUISERIE, SARL CTMA, MCC RENOVATIONS, HELBUL, H.R BATIMENT, SARL TIB ETANCHE
• Cour d'appel de Paris, 18/11/2011, 10/13535
  Début du contentieux : 11/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BATINETIE
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2009, 09/12132
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRESTIGE RENOVATION, Société de LOCATION VIDEO ET D'ELECTICITE GENERALE, SAS PIERRE EVOLUTION, Société BATI RENOV, VEM VERRE ET METAL, SARL CAISSE DE CREDIT DE VALDOIE GIROMAGNY, DENIS GUETAT CONSULTANT, Société PRAGANA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 29/09/2006, 04/23190
  Début du contentieux : 21/09/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : DOCKS DE L'OISE