DEE TECH

Description : DEE TECH Société en liquidation Société anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 206. 615,49 euros Siège social : 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris Siège social de liquidation  : 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 897 708   939 RCS  Paris A vis de convocation Mesdames et M essieurs les actionnaires de la société DEE TECH (la «  Société  ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation le 26 mars 2024 , à 14h30 , dans les locaux de FHBX – 176 avenue Charles de Gau l le, 92200 Neuilly-sur-Seine , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : O rdre du jour Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation : Constitution du bureau , Lecture et approbation du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation, présentation et approbation des comptes définitifs de clôture des opérations de liquidation au 26 mars 2024 , R épartition du solde de liquidation , Consta ta tion de la radiation des titres de la Société auprès du dépositaire central de titres Euroclear France , Constatation de la clôture définitive de la liquidation – Validation des conditions d’intervention du liquidateur - Quitus au liquidateur et décharge de son mandat , Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 février 2024 , bulletin n° 22 . *** A - Formalités préalables à accomplir pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention, peut participer à l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 22 mars 2024 à zéro heure (heure de P aris) : pour les actionnaires AU NOMINATIF (pur ou administré), vous devez être inscrits en compte nominatif, tenu pour DEE TECH ou par son mandataire Société Générale Securities Services, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 22 mars 2024 à zéro heure (heure de Paris); pour les actionnaires AU PORTEUR, l’inscription en compte de vos titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Celle-ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. B - Les différents moyens de participation à l’Assemblée générale Vous disposez de quatre possibilités pour exercer vos droits d’actionnaires : assister personnellement à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; voter par correspondance ou par Internet  ; vous faire représenter par une personne de votre choix , dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce . Afin de faciliter leur participation à l’assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un manda taire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess » . Si vous souhaitez assister personnellement à l’Assemblée Vous êtes actionnaire au NOMINATIF (pur ou administré) : Vous devez demander une carte d’admission à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Vous devez demander à votre intermédiaire habilité, qui assure la gestion de votre compte titres, une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte d’admission Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, vous pourrez participer à l’Assemblée, en demandant à votre intermédiaire habilité , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 mars 2024 , de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l’Assemblée avec une pièce d’identité. Si vous souhaitez être représenté(e) à l’Assemblée ou voter par correspondance Vous souhaitez voter par correspondance ou être représenté (e) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou vous faire représenter par une autre personne de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires : Vous devez utiliser le formulaire unique de vote par correspondance et par procuration et l’adresser : pour les actionnaires au nominatif : au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation , pour les actionnaires au porteur : à votre intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Securities Services, accompagné de l’attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le vendredi 22 mars 2024 . Si vous souhaitez voter par Internet Vous êtes actionnaire au NOMINATIF PUR ou ADMINISTRÉ : Vous pourrez accéder à la plate-forme de vote dédiée et sécurisée VOTACCESS via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code d’accès ou votre email de connexion si vous avez activé votre nouvelle a u thentification Sharinbox by SG Markets , adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services ou quelques jours avant l’ouverture du vote pour les actionnaires à l’administé . Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants  » sur la page d’accueil du site. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, suivez la démarche proposée en ligne sur votre page d’authentification. Après vous être connecté, vous devez « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, puis « Participer » pour accéder au site de vote . Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d’accès habituels. Vous devrez ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. La plate-forme sécurisée VOTACCESS dédiée au vote préalable à l’Assemblée, sera ouverte à partir du 8 mars 2024 à 9h00 (heure de Paris). Les possibilités de voter par Internet, avant l’assemblée, seront interrompues la veille de la réunion, soit le 25 mars 2024 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires d’exprimer leur vote le plus tôt possible. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Désignation et révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif ( au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services , Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale ; - par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , et pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section «  Si vous souhaitez voter par Internet » , au plus tard le lundi 25 mars 2024 à 15h00 , heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. C - Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FHBX Administrateurs Judiciaires, venants aux droits de la société DEE TECH - 176 avenue Charles de Gau l le, 92200 Neuilly-sur-Seine , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 1 er mars 2024 au plus tard, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. D – Question écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante   : FHBX Administrateurs Judiciaires, venants aux droits de la société DEE TECH – 176 avenue Charles de Gau l le, 92200 Neuilly-sur-Seine . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 mars 2024 . Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société : www.deetech.eu E - Droit de communication des actionnaires L es documents et informations relatifs à l’assemblée générale et aux résolutions prévues à l’ordre du jour peuvent être consultés sur le site de la Société : www.deetech.eu à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 5 mars 2024 . Le liquidateur Me Théophile Fornacciari

Description : DEE TECH Société en liquidation Société anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 206. 615,49 euros Siège social : 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris Siège social de liquidation  : 176 avenue Charles de Gaul l e, 92200 Neuilly-sur-Seine 897 708   939 RCS  Paris A vis de réunion Mesdames et M essieurs les actionnaires de la société DEE TECH (la «  Société  ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire de cl ô ture de liquidation le 26 mars 2024 , à 14h30 , dans les locaux de FHBX – 176 avenue Charles de Gau l le, 92200 Neuilly-sur-Seine , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants , étant précisé que les montants provisoires indiqués entre cr o chets figurant au sein des deuxième, troisième et cinquième résolutions seront arrêtés par l’ a ssemblée g énérale de la Société sur la base des comptes définitifs d e liquidation : O rdre du jour Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de cl ô ture de liquidation : Constitution du bureau, Lecture et approbation du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation, présentation et approbation des comptes définitifs de clôture des opérations de liquidation au 26 mars 2024 , R épartition du solde de liquidation , Consta ta tion de la radiation des titres de la Société auprès du dépositaire central de titres Euroclear France, Constatation de la clôture définitive de la liquidation – Validation des conditions d’intervention du liquidateur - Quitus au liquidateur et décharge de son mandat , Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Projet de résolutions Première résolution ( Constitution du bureau) Conformément à l’article 18.5 des statuts de la Société, intitulé « Tenue des Assemblées », l’Assemblée Générale nomme un bureau constitué d’un P résident de séance, de deux scrutateurs et d’un secrétaire. 1.1 – Désignation du Président de séance L’Assemblée Générale, stat u ant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires désigne en qualité de Président Maître Théophile FORNACCIARI, représentant de la SELARL FHBX, elle-même agissant en qualité de liquidateur de la Société (le «  Président de Séance  ») . 1.2 – Désignation du premier scrutateur La fonction de scrutateur est remplie par le membre de l’Assemblée Générale présent, et acceptant ces fonctions qui dispose du plus grand nombre de voix. 1.3 – Désignation du second scrutateur La fonction de scrutateur est remplie par le membre de l’Assemblée Générale présent, et acceptant ces fonctions qui dispose du plus grand nombre de voix. 1.4 – Désignation du secrétaire de séance Sur proposition du Président du Séance , le bureau de l’Assemblée Générale désigne Monsieur Arthur BINET, chargé de mission au sein de la SELARL FHBX, en qualité de secrétaire de séance. Deuxième résolution ( Lecture et approbation du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation , présentation et approbation des comptes définitifs de clôture des opérations de liquidation au 26 mars 202 4 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du l iquidateur sur les opérations de liquidation et des comptes de liquidation reflétant la réalisation de l’actif et le règlement du passif, approuve sans réserve l’ensemble des opérations effectuées au titre de la liquidation en date du 26 mars 202 4 , et les comptes définitifs de liquidation tels qu’ils sont présentés , faisant ressortir un résultat nul et des capitaux propres de [ 1 70.393.722,99 ] euros. Troisième résolution (Répartition du solde de liquidation ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du l iquidateur sur les opérations de liquidation et des comptes de liquidation , constate que les comptes de liquidation font apparaître un solde de liquidation positif à hauteur d’un montant total de [ 393.722,98 ] euros (après prise en compte de 110 . 000 euros TTC de provisions sur frais de liquidation, ainsi que d es versement s provisionnel s à titre d’ acomptes réalisés par le liquidateur le 11 juillet 2023, à hauteur d’un montant total de 165 . 000 . 000 euros , et le 14 novembre 2023, à hauteur d’un montant total de 5.000.000,01 euros ) . En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ,  approuve en tant que de besoin les décision s du liquidateur  concernant le s versement s provisionnel s susvisés , et confère tous pouvoirs au liquidateur à l’effet de procéder à la répartition et au paiement du solde restant à réparti r, soit un montant total de [ 394.334,98 ] euros . Dans le ca s o ù un boni serait distribué, l’Assemblée Générale rappelle qu’il revient à chacun des actionnaires de déclarer cette somme à l’administration fiscale qui sera imposée comme un revenu distribué. L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux statuts de la Société, le solde de liquidation susvisé sera réparti exclusivement entre les actionnaires titulaires d’actions de catégorie A, et décide que ces paiements devront être faits dès que raisonnablement possible à l’issue de la présente Assemblée Générale, et que le l iquidateur sera définitivement déchargé de son mandat par la réalisation des paiements susvisés. Quatrième résolution ( Const at ation de la radiation des titres de la Société auprès du dépositaire central de titres Euroclear France ) L ’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les opérations de liquidation sont totalement terminées, déclare la clôture de la liquidation de la S ociété en date du 26 mars 2024 . En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate la radiation des titres de la So c iété auprès du dépositaire central de titres Euroclear France. Cinquième résolution ( Constat ation de la clôture définitive de la liquidation - Validation des conditions d’intervention du liquidateur - Quitus au l iquidateur et décharge de son mandat ) En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , constate la clôture de la liquidation de la Société , dont la personnalité morale cesse d’exister à compter de ce jour et, sous réserve de la réalisation définitive du partage qui vient d’être décidé, donne au l iquidateur désigné, Maître Théophile Fornacciari , quitus et décharge de son mandat. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , approuve les conditions d’intervention du liquidateur amiable pour un montant global de [ 62 . 000 ] euros HT selon le temps passé aux taux horaires des conditions d’intervention approuvées par la résolution n°14 de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023. En tant que de besoin, l’Assemblée Générale confirme, du fait de la clôture de la liquidation de la Société, la disparation de toutes les actions émis es par la Société. Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes résolutions pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi. *** A - Formalités préalables à accomplir pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention, peut participer à l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 2 2 mars 2024 à zéro heure (heure de P aris) : pour les actionnaires AU NOMINATIF (pur ou administré), vous devez être inscrits en compte nominatif, tenu pour DEE TECH ou par son mandataire Société Générale Securities Services, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 2 2 mars 2024 à zéro heure (heure de Paris); pour les actionnaires AU PORTEUR, l’inscription en compte de vos titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Celle-ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. B - Les différents moyens de participation à l’Assemblée générale Vous disposez de quatre possibilités pour exercer vos droits d’actionnaires : assister personnellement à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; voter par correspondance ou par Internet  ; vous faire représenter par une personne de votre choix , dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce . Afin de faciliter leur participation à l’assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un manda taire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess » . Si vous souhaitez assister personnellement à l’Assemblée Vous êtes actionnaire au NOMINATIF (pur ou administré) : Vous devez demander une carte d’admission à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Vous devez demander à votre intermédiaire habilité, qui assure la gestion de votre compte titres, une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte d’admission Si vous êtes actionnaire au nominatif, dans le cas où votre carte d’admission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à l’Assemblée sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, vous pourrez participer à l’Assemblée, en demandant à votre intermédiaire habilité , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 mars 2024 , de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l’Assemblée avec une pièce d’identité. Si vous souhaitez être représenté(e) à l’Assemblée ou voter par correspondance Vous souhaitez voter par correspondance ou être représenté (e) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou vous faire représenter par une autre personne de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires : Vous devez utiliser le formulaire unique de vote par correspondance et par procuration et l’adresser : pour les actionnaires au nominatif : au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation , pour les actionnaires au porteur : à votre intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Securities Services, accompagné de l’attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le vendredi 22 mars 2024 . Si vous souhaitez voter par Internet Vous êtes actionnaire au NOMINATIF PUR ou ADMINISTRÉ : Vous pourrez accéder à la plate-forme de vote dédiée et sécurisée VOTACCESS via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code d’accès ou votre email de connexion si vous avez activé votre nouvelle a u thentification Sharinbox by SG Markets , adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services ou quelques jours avant l’ouverture du vote pour les actionnaires à l’administé . Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants  » sur la page d’accueil du site. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, suivez la démarche proposée en ligne sur votre page d’authentification. Après vous être connecté, vous devez « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, puis « Participer » pour accéder au site de vote . Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d’accès habituels. Vous devrez ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. La plate-forme sécurisée VOTACCESS dédiée au vote préalable à l’Assemblée, sera ouverte à partir du 8 mars 2024 à 9h00 (heure de Paris). Les possibilités de voter par Internet, avant l’assemblée, seront interrompues la veille de la réunion, soit le 25 mars 2024 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires d’exprimer leur vote le plus tôt possible. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Désignation et révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif ( au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services , Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale ; - par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , et pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section «  Si vous souhaitez voter par Internet » , au plus tard le lundi 25 mars 2024 à 15h00 , heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. C - Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FHB X Administrateurs Judiciaires, venants aux droits de la société DEE TECH - 176 avenue Charles de Gau l le, 92200 Neuilly-sur-Seine , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 1 er mars 2024 au plus tard, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. D – Question écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante   : FHB X Administrateurs Judiciaires, venants aux droits de la société DEE TECH – 176 avenue Charles de Gau l le, 92200 Neuilly-sur-Seine . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 0 mars 2024 . Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société : www.deetech.eu E - Droit de communication des actionnaires L es documents et informations relatifs à l’assemblée générale et aux résolutions prévues à l’ordre du jour peuvent être consultés sur le site de la Société : www.deetech.eu à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 5 mars 2024 . Le liquidateur Me Théophile Fornacciari

Description : DEE TECH Société anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 206.250 euros Siège social : 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris 897 708   939 RCS  Paris Avertissement Les modalités de tenue de l’assemblée générale, ainsi que l’accès au lieu de l’assemblée, étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux , les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société www.deetech.eu/ A vis de convocation Mesdames et M essieurs les actionnaires de la société DEE TECH sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 27 juin 2023 , à 14h30 , dans les locaux de Deutsche Bank - 23 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris , à l ’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : O rdre du jour Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 3. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce 4. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société 6. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 202 3 7. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l’exercice 202 3 8 . Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 202 3 9 . Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Ordre du jour de l'assemblée générale extraor dinaire : 10 . Dissolution anticipée de la Société 1 1 . Nomination et fixation de la durée des fonctions du liquidateur 1 2 . Détermination des pouvoirs du liquidateur 13. Obligations du liquidateur 1 4 . Rémunération du liquidateur 15. Constatation de la fin des fonctions du Président du Conseil d’administration, des membres du Conseil d’administration, du Directeur Général de la Société et maintien des fonctions des Commissaires aux comptes ; quitus 16. Constatation de la caducité des BSAR A et des BSAR B, conformément à leurs termes 17. Radiation de la cote des titres de la Société admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris 18. Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2023, bulletin n°61. *** A - Formalités préalables à accomplir pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention, peut participer à l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 23 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris) : pour les actionnaires AU NOMINATIF (pur ou administré), vous devez être inscrits en compte nominatif, tenu pour DEE TECH ou par son mandataire Société Générale Securities Services, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le vendredi 23 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris); pour les actionnaires AU PORTEUR, l’inscription en compte de vos titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Celle-ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. B - Les différents moyens de participation à l’Assemblée générale Vous disposez de quatre possibilités pour exercer vos droits d’actionnaires : assister personnellement à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; voter par correspondance ou par Internet   ; vous faire représenter par une personne de votre choix , dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce. Afin de faciliter leur participation à l’assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un manda taire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess » Si vous souhaitez assister personnellement à l’Assemblée Vous êtes actionnaire au NOMINATIF (pur ou administré) : Vous devez demander une carte d’admission à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Vous devez demander à votre intermédiaire habilité, qui assure la gestion de votre compte titres, une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte d’admission Si vous êtes actionnaire au nominatif, dans le cas où votre carte d’admission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à l’Assemblée sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, vous pourrez participer à l’Assemblée, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l’Assemblée avec une pièce d’identité. Si vous souhaitez être représenté(e) à l’Assemblée ou voter par correspondance Vous souhaitez voter par correspondance ou être représenté (e) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou vous faire représenter par une autre personne de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires : Vous devez utiliser le formulaire unique de vote par correspondance et par procuration et l’adresser : pour les actionnaires au nominatif : au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation pour les actionnaires au porteur : à votre intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Securities Services, accompagné de l’attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le vendredi 23 juin 2023 . Si vous souhaitez voter par Internet Vous êtes actionnaire au NOMINATIF PUR ou ADMINISTRÉ: Vous pourrez accéder à la plate-forme de vote dédiée et sécurisée VOTACCESS via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code d’accès ou votre email de connexion si vous avez activé votre nouvelle a u thentification Sharinbox by SG Markets , adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services ou quelques jours avant l’ouverture du vote pour les actionnaires à l’administé . Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants  » sur la page d’accueil du site. Après vous être connecté, vous devez « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, puis « Participer » pour accéder au site de vote . Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d’accès habituels. Vous devrez ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. La plate-forme sécurisée VOTACCESS dédiée au vote préalable à l’Assemblée, sera ouverte à partir du vendredi 9 juin 2023 à 9h00 (heure de Paris). Les possibilités de voter par Internet, avant l’assemblée, seront interrompues la veille de la réunion, soit le lundi 26 juin 2023 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires d’exprimer leur vote le plus tôt possible. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Désignation et révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif ( au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services , Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale ; - par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , et pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section «  Si vous souhaitez voter par Internet » , au plus tard le lundi 26 juin 2023 à 15h00 , heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. C - Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de récep tion à l’adresse suivante : DEE  TECH - 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 2 juin 202 3 au plus tard, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. D - Question écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : DEE TECH - 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2023 . Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société: www.deetech.eu E - Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.deetech.eu à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 6 juin 2023 . Le Conseil d’administration

Description : DEE TECH Société anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 206.250 euros Siège social : 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris 897 708   939 RCS  Paris Avertissement Les modalités de tenue de l’assemblée générale, ainsi que l’accès au lieu de l’assemblée, étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux , les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société www.deetech.eu/ A vis de réunion Mesdames et M essieurs les actionnaires de la société DEE TECH sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 27 juin 2023 , à 14h30 , dans les locaux de Deutsche Bank - 23 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris , à l ’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : O rdre du jour Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 3. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce 4. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société 6. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 202 3 7. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l’exercice 202 3 8 . Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 202 3 9 . Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Ordre du jour de l'assemblée générale extraor dinaire : 10 . Dissolution anticipée de la Société 1 1 . Nomination et fixation de la durée des fonctions du liquidateur 1 2 . Détermination des pouvoirs du liquidateur 13. Obligations du liquidateur 1 4 . Rémunération du liquidateur 15. Constatation de la fin des fonctions du Président du Conseil d’administration, des membres du Conseil d’administration, du Directeur Général de la Société et maintien des fonctions des Commissaires aux comptes ; quitus 16. Constatation de la caducité des BSAR A et des BSAR B, conformément à leurs termes 17. Radiation de la cote des titres de la Société admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris 18. Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions Assemblée délibérant comme assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 5.068.154 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, qui se solde par un bénéfice net de 5.068.154 euros, au compte « Report à Nouveau » qui passera ainsi de (1.735.748) euros à 3.332.406 euros. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée par la Société depuis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Troisième résolution ( Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michaël Benabou, Président du Conseil d’administration de la Société, tels que présentés dans le rapport précité. Cinquième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc Menasé, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport précité. Sixième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 2023 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Michaël Benabou, en sa qualité de Président du Conseil d’administration de la Société, au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans les rapports susvisés. Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l’exercice 2023 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Marc Menasé, en sa qualité de Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans les rapports susvisés. Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans les rapports susvisés. Neuvième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport susvisé. Assemblée délibérant comme assemblée générale extraordinaire Dixième résolution ( Dissolution anticipée de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter de cette même date, en conformité avec les dispositions statutaires et les articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce et sous les conditions décrites dans les résolutions qui suivent. La personnalité morale de la Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention « société en liquidation » . Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers. L e siège social de la liquidation est fixé à l’adresse du liquidateur sise 176, avenue Charles de Gaule, 92200 Neuilly-sur-Seine. Tous actes et documents concernant la liquidation seront en conséquence notifiés à cette adresse. Onzième résolution ( Nomination et fixation de la durée des fonctions du liquidateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sur proposition de celui-ci, désigne en qualité de liquidateur de la Société, la Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, administrateur judiciaire, de nationalité française, né le 23 avril 1989 aux Lilas (93), dont l’étude est sise 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour la durée de la liquidation, sans que la durée de ses fonctions ne puisse, en application des dispositions de l’article L. 237-21 du Code de commerce, excéder trois années. La Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, a déjà déclaré accepter les fonctions de liquidateur et n'être frappée d'aucune des interdictions prévues par l'article L. 237-4 du Code de commerce de nature à lui en empêcher l'exercice. Si la Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit avant la clôture de la liquidation, il sera procédé à son remplacement par l'assemblée générale des actionnaires. Il est rappelé que cette désignation met fin aux fonctions des représentants légaux de la Société ainsi que des membres du Conseil d’administration et du censeur . Douzième résolution ( Détermination des pouvoirs du liquidateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extra ordinaires , décide, en tant que de besoin, d’investir la Selarl FHB , prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari , désigné e en qualité de liquidateur conformément à la onzième résolution , comme tout autre liquidateur qui viendrai t à être nommé en remplacement, de s pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation (à savoir, réaliser l’actif social, acquitter le passif et répartir ensuite le solde disponible), conformément aux dispositions légales , réglementaires et statutaires applicables, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative : représenter la Société dans tous ses droits, actions ou obligations ; faire fonctionner les comptes bancaires de la Société ouverts dans les livres des banques , et notamment procéder à la libération des fonds placés sur le compte de dépôt sécurisé ouvert par la Société auprès de la Société Générale et sur lequel sont crédités les 165 millions d’euros levés par la Société dans le cadre de son introduction en bourse ; exercer devant toutes juridictions en son nom toute s les actions tant en demande qu’en défense, effectuer toutes poursuites, présenter toutes réclamations fiscales ou autres, prendre part à toute procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à laquelle la Société est intéressée, former toute voie de recours ; faire appel et retenir tous conseils de son choix (experts, avocats ou tout autre professionnel au service du liquidateur) pour le compte de la Société, au titre de toutes actions, poursuites, ou réclamations en demande ou en défense à laquelle la Société est intéressée ; traiter, transiger, compromettre, consentir tous désistements, toutes mainlevées, toute s subrogations avec ou sans garantie ; réaliser l’actif par tous moyens même à l’amiable, qu’il soit mobilier ou immobilier, aux prix, charges et conditions qu’ils avisent ; continuer les affaires en cours pour les besoins des opérations de liquidation ; céder ou résilier tous baux, marchés, conventions ou abonnements avec ou sans indemnité ; percevoir toutes sommes dues à la Société, en délivrer quittance, faire tous dépôts, se faire ouvrir tous comptes bancaires ou postaux, les faire fonctionner, signer, accepter, endosser, acquitter tous chèques et effets de commerce ; payer les créanciers de la Société ; régler et arrêter tous comptes ; procéder à toutes répartitions entre les actionnaires, sous réserve de respecter les modalités de répartition détaillées à l’article 27.2 des statuts de la Société ; effectuer, au profit des actionnaires de la Société, tous versements provisionnels à titres d’acomptes, et notamment, sous réserve que la situation financière de la Société le permette, procéder par avance au remboursement des actionnaires titulaires d’actions de préférence de catégorie B pour un montant maximal de dix euros (10 €) par action de préférence de catégorie B, au moyen des sommes figurant sur le compte de dépôt sécurisé ouvert par la Société auprès de la Société Générale, afin que ces actionnaires soient remboursés du montant de leur investissement initial dans la Société sans attendre la clôture de la liquidation ; informer les actionnaires de la Société des décisions prises à cet égard par les procédés que le liquidateur jugera appropriés  ; déposer auprès de la Caisse des dépôts et consignations les sommes attribuées à des créanciers ou à des actionnaires qui n'auraient pu leur être versées ; convoquer l’assemblée générale des actionnaires de la Société ; le cas échéant, vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, selon qu’il avisera, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions, qu’il jug era conve nables, les divers éléments com posant l’actif de la Société ; aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, constituer tous mandataires, accomplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser l’actif, payer les créanciers et parvenir à la clôture de la liquidation ; faire appel et retenir tous conseils de son choix (experts, avocats, ou tout autre professionnel au service du liquidateur), distincts de ceux engagés pour le compte de la Société, pour les besoins de l’exécution de ses pouvoirs et de ses obligations (tels qu’énoncés aux douzième et treizième résolutions) en qualité de liquidateur, ainsi que pour toutes actions, poursuites, ou réclamations dont il serait l’initiateur ou l’objet en cette même qualité. Treizième résolution ( Obligations du liquidateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, fixe ainsi qu’il suit les obligations auxquelles sera soumis le liquidateur, sous réserve des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables : procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ; établir dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice, les comptes annuels au vu de l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif e xistant à cette date et établir dans les six mois de la clôture un rapport écrit par lequel il rendra compte des opérations de liquidation au cours de l'exercic e écoulé ; réunir les actionnaires en assemblée générale afin de statuer sur ces comptes dans les six mois de la clôture de l’exercice social ; rendre compte aux actionnaires de l’accomplissement de sa mission, sous la forme d’un rapport écrit décrivant les diligences qu’il a effectuées, ce rapport étant mis à disposition de chaque associé par tout moyen ou envoyé à chaque associé par lettre simple ou par voie électronique  ;  et assumer, de façon générale, toutes les charges et obligations inhérentes à l’exercice de sa mission. L’Assemblée Générale précise, pour la bonne forme, qu’il ne sera pas fait application des dispositions figurant aux articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de Commerce et aux articles R.237-10 à R. 237-18 du Code de commerce relatif à la liquidation judiciaire, et que le liquidateur sera dispensé de réunir les actionnaires de la Société pour la seule fin d’approuver les comptes sociaux en cours de liquidation. L’Assemblée Générale constate également ce qui suit : à l’égard de la Société comme des tiers, le liquidateur est responsable des conséquences dommageables des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions ; les pouvoirs et obligations ainsi définis prendront fin dès l’extinction de la personnalité morale de la Société ; toutefois, le liquidateur pourra être révoqué par décision collective des actionnaires ; en cas de démission, le liquidateur devra convoquer l’assemblée générale des actionnaires pour procéder à son remplacement ; et en cas de décès du liquidateur, l’assemblée générale des associés sera convoquée pour procéder à son remplacement, sur convocation d’un mandataire de justice, désigné à la requête de tout actionnaire. Quatorzième résolution ( Rémunération du liquidateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que le liquidateur, la société Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, en contrepartie de l’exercice de ses fonctions de liquidateur, aura droit à une rémunération et percevra des honoraires au temps passé , calculés aux taux horaires suivants : quatre cent cinquante euros (450,00 €) hors taxes par heure pour un associé (en la personne de Maître Théophile Fornacciari) ; trois cents euros (300,00 €) hors taxes par heure pour un collaborateur ; et cent quatre-vingts euros (180,00 €) par heure pour un assistant. Il pourra en outre prétendre au remboursement des frais qu'il aura exposés dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, sur présentation de justificatifs. Quinzième résolution ( Constatation de la fin des fonctions du Président du Conseil d’administration, des membres du Conseil d’administration, du Directeur Général de la Société et maintien des fonctions des Commissaires aux comptes ; quitus ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate que, du fait de la dissolution, les fonctions du Président du Conseil d’administration, du directeur général de la Société, des membres du Conseil d’administration et du censeur, à savoir : Monsieur Michaël Benabou, Président du Conseil d’administration de la Société ; Monsieur Marc Menasé, Directeur Général de la Société ; MACSF EPARGNE RETRAITE, ayant pour représentant permanent Monsieur Roger Caniard, membre du Conseil d’administration de la Société et du comité d’audit de la Société ; IDI, ayant pour représentant permanent Monsieur Julien Bentz, membre du Conseil d’administration de la Société et membre du comité des nominations et des rémunérations de la Société ; Madame Nathalie Balla, membre du Conseil d’administration de la Société et membre du comité des nominations et des rémunérations de la Société ; Madame Fanny Picard, membre du Conseil d’administration de la Société et du comité d’audit de la Société ; et Madame Inès Dupont de Dinechin, membre du Conseil d’administration de la Société, du comité d’audit de la Société et membre du comité des nominations et des rémunérations de la Société, Monsieur Charles-Hubert de Chaudenay, censeur, prennent fin à l’issue des présentes, et qu’il a été décidé de maintenir les mandats des Commissaires aux comptes de la Société. L’Assemblée Générale donne quitus de l’exécution de leurs mandats aux personnes susvisées au titre de leurs fonctions pour la période allant de la date de leur nomination respective jusqu’à ce jour. L’Assemblée Générale les remercie pour les services rendus à la Société. Seizième résolution ( Constatation de la caducité des BSAR A et des BSAR B, conformément à leurs termes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate, du fait de la dissolution de la Société décidée à la dixième résolution et conformément aux termes et conditions des bons de souscription d'actions ordinaires rachetables émis par la Société , (i) qu’il est mis fin de façon anticipée à la période d’exercice de l’ensemble des BSAR  A et d es BSAR B émis par la Société , et (ii) qu’en conséquence les BSAR A et les BSAR B émis par la Société sont caducs à compter de ce jour et seront radiés de la cote . Dix- septième résolution ( Radiation de la cote des titres de la Société admis aux négociations sur le marché rég lementé d’Euronext Paris ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise en tant que de besoin, du fait de la dissolution, la radiation de la cote des titres de la Société admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et reconnaît avoir investi la Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, ces pouvoirs intégrant celui d’accomplir toutes actions, formalités et/ou démarches , notamment auprès d’Euronext, afin de procéder à la radiation de la cote des titres de la Société admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes résolutions pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi. *** A - Formalités préalables à accomplir pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention, peut participer à l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 23 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris) : pour les actionnaires AU NOMINATIF (pur ou administré), vous devez être inscrits en compte nominatif, tenu pour DEE TECH ou par son mandataire Société Générale Securities Services, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le vendredi 23 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris); pour les actionnaires AU PORTEUR, l’inscription en compte de vos titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Celle-ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. B - Les différents moyens de participation à l’Assemblée générale Vous disposez de quatre possibilités pour exercer vos droits d’actionnaires : assister personnellement à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; voter par correspondance ou par Internet  ; vous faire représenter par une personne de votre choix , dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce. Afin de faciliter leur participation à l’assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un manda taire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess » Si vous souhaitez assister personnellement à l’Assemblée Vous êtes actionnaire au NOMINATIF (pur ou administré) : Vous devez demander une carte d’admission à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Vous devez demander à votre intermédiaire habilité, qui assure la gestion de votre compte titres, une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte d’admission Si vous êtes actionnaire au nominatif, dans le cas où votre carte d’admission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à l’Assemblée sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, vous pourrez participer à l’Assemblée, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l’Assemblée avec une pièce d’identité. Si vous souhaitez être représenté(e) à l’Assemblée ou voter par correspondance Vous souhaitez voter par correspondance ou être représenté (e) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou vous faire représenter par une autre personne de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires : Vous devez utiliser le formulaire unique de vote par correspondance et par procuration et l’adresser : pour les actionnaires au nominatif : au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation pour les actionnaires au porteur : à votre intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Securities Services, accompagné de l’attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le vendredi 23 juin 2023 . Si vous souhaitez voter par Internet Vous êtes actionnaire au NOMINATIF PUR ou ADMINISTRÉ: Vous pourrez accéder à la plate-forme de vote dédiée et sécurisée VOTACCESS via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code d’accès ou votre email de connexion si vous avez activé votre nouvelle a u thentification Sharinbox by SG Markets , adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services ou quelques jours avant l’ouverture du vote pour les actionnaires à l’administé . Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants  » sur la page d’accueil du site. Après vous être connecté, vous devez « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, puis « Participer » pour accéder au site de vote . Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d’accès habituels. Vous devrez ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. La plate-forme sécurisée VOTACCESS dédiée au vote préalable à l’Assemblée, sera ouverte à partir du vendredi 9 juin 2023 à 9h00 (heure de Paris). Les possibilités de voter par Internet, avant l’assemblée, seront interrompues la veille de la réunion, soit le lundi 26 juin à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires d’exprimer leur vote le plus tôt possible. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Désignation et révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif ( au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services , Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale ; - par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , et pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section «  Si vous souhaitez voter par Internet » , au plus tard le lundi 26 juin à 15h00 , heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. C - Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : DEE TECH - 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 2 juin 202 3 au plus tard, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. D - Question écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : DEE TECH - 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2023 . Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société: www.deetech.eu E - Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.deetech.eu à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 6 juin 2023 . Le Conseil d’administration

Description : DEE TECH Société anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 206.250 euros Siège social : 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris 897 708   939 RCS  Paris Avertissement Les modalités de tenue de l’assemblée générale, ainsi que l’accès au lieu de l’assemblée, étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux , les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société www.deetech.eu A vis de convocation Mesdames et M essieurs les actionnaires de la société DEE TECH sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 2 9 juin 2022 , à 16 heures, dans les locaux de Deutsche Bank - 23 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris , à l ’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : O rdre du jour Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 3. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce 4. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société 6. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 2022 7. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l’exercice 2022 8. Approbation du versement d’une rémunération exceptionnelle aux administrateurs indépendants de la Société au titre de l’exercice 2021 9. Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’administration de la Société 10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 11. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Ordre du jour de l'assemblée générale extraor dinaire : 12. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 160 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de 07MEN 13. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 700 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Société Financière Saint James 14. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 700 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de MACSF Epargne-Retraite 15. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 395 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnair es au profit de la société IDI 16. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 21 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SAS Collignon 17. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société 18. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offres au public autres que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier  19. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité de souscription facultatif, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offres au public autres que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier  20. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier 21. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apport en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre p ublique d'échange 22. D élégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription 23. P lafond global des augmentations de capital 24. Correction d’une erreur matérielle à l’article 6 (Capital Social) des statuts de la Société 25. Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2022 , bulletin n° 62 . *** A - Formalités préalables à accomplir pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention, peut participer à l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 27 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris) : pour les actionnaires AU NOMINATIF (pur ou administré), vous devez être inscrits en compte nominatif, tenu pour DEE TECH ou par son mandataire Société Générale Securities Services, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le lundi 27 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris); pour les actionnaires AU PORTEUR, l’inscription en compte de vos titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Celle-ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. B - Les différents moyens de participation à l’Assemblée générale Vous disposez de quatre possibilités pour exercer vos droits d’actionnaires : assister personnellement à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; voter par correspondance ou par Internet  ; vous faire représenter par une personne de votre choix , dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce. Afin de faciliter leur participation à l’assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un manda taire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess » Si vous souhaitez assister personnellement à l’Assemblée Vous êtes actionnaire au NOMINATIF (pur ou administré) : Vous devez demander une carte d’admission à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe . Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Vous devez demander à votre intermédiaire habilité, qui assure la gestion de votre compte titres, une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à l’établissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte d’admission . Si vous êtes actionnaire au nominatif, dans le cas où votre carte d’admission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à l’Assemblée sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, vous pourrez participer à l’Assemblée, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l’Assemblée avec une pièce d’identité. Si vous souhaitez être représenté(e) à l’Assemblée ou voter par correspondance Vous souhaitez voter par co rrespondance ou être représenté(e) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou vous faire représenter par une autre personne de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires : Vous devez utiliser le formulaire unique de vote par correspondance et par procuration et l’adresser : pour les actionnaires au nominatif : au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation pour les actionnaires au porteur : à votre intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Securities Services, accompagné de l’attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée soit le vendredi 24 juin 2022 . Si vous souhaitez voter par Internet Vous êtes actionnaire au NOMINATIF PUR ou ADMINISTRÉ: Vous pourrez accéder à la plate-forme de vote dédiée et sécurisée VOTACCESS via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code d’accès adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services . Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants  » sur la page d’accueil du site. Après vous être connecté, vous devez « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, puis « Participer » pour accéder au site de vote . Vous êtes actionnaire au PORTEUR : Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d’accès habituels. Vous devrez ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. La plate-forme sécurisée VOTACCESS dédiée au vote préalable à l’Assemblée, sera ouverte à partir du vendredi 10 juin 2022 à 9h00 (heure de Paris). Les possibilités de voter par Internet, avant l’assemblée, seront interrompues la veille de la réunion, soit le mardi 28 juin à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires d’exprimer leur vote le plus tôt possible. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Désignation et révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif ( au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services , Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale ; - par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , et pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section «  Si vous souhaitez voter par Internet » , au plus tard le mardi 28 juin à 15h00 , heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. C - Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : DEE TECH - 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 4 juin 2022 au plus tard, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. D - Question écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : DEE TECH - 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 juin 2022 . Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société: www.deetech.eu E - Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.deetech.eu à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 8 juin 2022 . Le Conseil d’administration

Description : DEE TECH Société anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 206.250 euros Siège social : 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris 897 708   939 RCS  Paris Avertissement Les modalités de tenue de l’assemblée générale, ainsi que l’accès au lieu de l’assemblée, étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux , les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société www.deetech.eu A vis de réunion Mesdames et M essieurs les actionnaires de la société DEE TECH sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 2 9 juin 2022 , à 16 heures, dans les locaux de Deutsche Bank - 23 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris , à l ’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : O rdre du jour Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 3. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce 4. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société 6. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 2022 7. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l’exercice 2022 8. Approbation du versement d’une rémunération exceptionnelle aux administrateurs indépendants de la Société au titre de l’exercice 2021 9. Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’administration de la Société 10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 11. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Ordre du jour de l'assemblée générale extraor dinaire : 12. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 160 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de 07MEN 13. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 700 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Société Financière Saint James 14. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 700 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de MACSF Epargne-Retraite 15. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 395 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnair es au profit de la société IDI 16. D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 21 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SAS Collignon 17. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société 18. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offres au public autres que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier  19. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité de souscription facultatif, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offres au public autres que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier  20. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier 21. D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apport en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre p ublique d'échange 22. D élégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription 23. P lafond global des augmentations de capital 24. Correction d’une erreur matérielle à l’article 6 (Capital Social) des statuts de la Société 25. Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions Assemblée délibérant comme assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapport s du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes , approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31  décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un e perte de 1.677.599 euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, qui se solde par une perte de 1.677.599 euros, au compte « Report à Nouveau » qui passera ainsi à un montant de (1.735.748) euros. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée par la Société depuis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Troisième résolution ( Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que les conventions nouvelles dont il est fait état dans ledit rapport, autorisées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatrième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michaël Benabou , Président du Conseil d’administration de la Société, tels que présentés dans le rapport précité. Cinquième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société ) L’A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc Menasé , Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport précité. Sixième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 2022 ) L' A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve, en application de l’article L.  22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Michaël Benabou , en sa qualité de Président du Conseil d’administration de la Société , au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le s rapport s susvisé s . Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l’exercice 2022 ) L'A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d ’entreprise visé à l’article L.  225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Marc Menasé , en sa qualité de Directeur Général de la Société , au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le s rapport s susvisé s . Huitième résolution ( Approbation du versement d’une rémunération exceptionnelle aux administrateurs indépendants de la Société au titre de l’exercice 2021 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve le versement d’une rémunération exceptionnelle de 11.700 euros à chacun des trois membres indépendants du Conseil d’administration de la Société (au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF) au titre de leurs fonctions d’administrateurs de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit le versement par la Société d’un montant total de 35.100 euros. Neuvième résolution ( Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’administration de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, décide de fixer le montant global de la rémunération allouée au Conseil d’administration de la Société à un montant annuel de cent cinquante mille euros (150.000 €) pour l’exercice 2022 ainsi que pour les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société. Dixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 ) L' A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d ’entreprise visé à l’article L.  225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le s rapport s susvisé s. Onzième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport susvisé. Assemblée délibérant comme assemblée générale extraordinaire Douzième résolution ( Délégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 160 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de 07MEN ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, des termes et conditions des BSAR A, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22 5-127 à L. 225-129, L. 225-129- 1 , L. 225- 135, L. 225- 138, L. 228-11 et suivants et L. 228-91 et suivants, sous réserve de l’adoption des treizième , quatorzième , quinzième et seizième résolutions soumises à l’approbation de la présente Assemblée Générale, qui (avec la présente résolution) forment un tout et sont interdépendantes, étant précisé que les sommes correspondant au produit de souscription des ABSAR B mises en séquestre lors de l’introduction en bourse de la Société génèrent des intérêts négatifs, qui pourraient être alors payés par la Société au moyen d’avances en compte-courant notamment accordées par la société 07MEN (529 453 532 RCS Paris, «  07MEN  »), et que, dans ces circonstances cette dernière devrait pouvoir compenser sa créance à l’égard de la Société en souscrivant à de nouveaux titres de capital de la Société, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la Société en numéraire, en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal maximum de  cent soixante euros (160 €) par l’émission d’un nombre maximum de seize mille (16 .000 ) Actions A1 nouvelles assorties chacune d’un (1) BSAR A (les «  ABSAR A  ») pour un prix de souscription de dix euros (10,00€) , soit un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale et neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (9,99€) de prime d’émission pour chaque ABSAR A émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total maximum de cent soixante mille euros (160 .000 €), prime d’émission incluse ; décide de fixer les conditions et les m odalités d’émission des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution comme suit : les Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront créées avec jouissance courante à compter de la date de leur émission, seront complètement assimilées aux Actions A1 anciennes et soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date ; les BSAR A nouveaux composant les A BSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront complètement assimilés aux BSAR A anciens et soumis à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’Actionnaires à compter de cette date ; le prix de sousc ription des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution devra être intégralement libéré lors de la souscription, exclusivement par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles sur la Société que constitueront, le cas échéant, les sommes ayant fait l’objet d’avances en compte courant par des actionnaires de la Société ; la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, ou des augmentations de capital, résultant de la souscription et de la libération du prix de souscrip tion des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution correspondra à la date de délivrance du rapport des Commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; étant précisé que : le détachement des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A interviendra à la date de réalisation de l’augmentation de capital (ou de chacune augmentation de capital) résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des ABSAR A , le montant nominal maximum de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) susceptible (s) d’être réalisée(s) consécutivement à l’exercice des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvel les composant les ABSAR A ne pourra excéder soixante-huit euros et soixante-quinze centimes (68,75 €), montant auquel s’ajoutera le montant nominal des actions susceptibles d’être émises pour préserver les droits des porteurs desdits bons de souscription , conformément aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux termes et conditions de ces BSAR A ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A , renonciation par les a ctionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces BSAR A donneront droit ; décide que la Société est autorisée à imposer aux titulaires des BSAR A composant les ABSAR A, le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du code de commerce, conformément aux termes et conditions des BSAR A ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la société 07MEN ; décide que le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente délégation au profit de 07MEN qu’à hauteur du montant de l’avance en compte-courant que celle-ci aura, le cas échéant, accordée à la Société aux fins de lui permettre de payer les intérêts négatifs générés par les sommes mises en séquestre provenant de l’émission des ABSAR B ; fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation  et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder , dans les limites indiquées ci-avant, et notamment de : déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) à réaliser ainsi que son/leur montant total, prime d’émission incluse ; arrêter le nombre d’ABSAR A à émettre ; déterminer la date ou la période de souscription des ABSAR A ; procéder à l’arrêté des créances et obtenir des Commissaires aux comptes un rapport certifiant exact ledit arrêté des créances, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce ; recueillir de 07 MEN la souscription des ABSAR A  ; le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription ou prolonger sa durée ; constater la libération intégrale du prix de souscription des ABSAR A sur la base du rapport des Commissaire aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution ; le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater le nombre des actions ordinaires émises sur exercice des BSAR A, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des titulaires des BSAR A en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; et plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission des ABSAR A. Treizième résolution ( Délégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 700 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Société Financière Saint James ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, des termes et conditions des BSAR A, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22 5-127 à L. 225-129, L. 225-129- 1 , L. 225- 135, L. 225- 138, L. 228-11 et suivants et L. 228-91 et suivants, sous réserve de l’adoption des douzième, quatorzième , quinzième et seizième résolutions soumises à l’approbation de la présente Assemblée Générale, qui (avec la présente résolution) forment un tout et sont interdépendantes, étant précisé que les sommes correspondant au produit de souscription des ABSAR B mises en séquestre lors de l’introduction en bourse de la Société génèrent des intérêts négatifs, qui pourraient être alors payés par la Société au moyen d’avances en compte-courant notamment accordées par la société Société Financière Saint James (482 879 186 RCS Paris, «  SFSJ »), et que, dans ces circonstances cette dernière devrait pouvoir compenser sa créance à l’égard de la Société en souscrivant à de nouveaux titres de capital de la Société, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la Société en numéraire, en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal maximum de  sept cent euros ( 700 €) par l’émission d’un nombre maximum de soixante-dix mille (70 .000 ) Actions A1 nouvelles assorties chacune d’un (1) BSAR A (les «  ABSAR A  ») pour un prix de souscription de dix euros (10,00€) , soit un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale et neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (9,99€) de prime d’émission pour chaque ABSAR A émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total maximum de sept cent mille euros (700.000 €), prime d’émission incluse ; décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution comme suit : les Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront créées avec jouissance courante à compter de la date de leur émission, seront complètement assimilées aux Actions A1 anciennes et soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date ; les BSAR A nouveaux composant les ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront complètement assimilés aux BSAR A anciens et soumis à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’Actionnaires à compter de cette date ; le prix de so uscription des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution devra être intégralement libéré lors de la souscription, exclusivement par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles sur la Société que constitueront, le cas échéant, les sommes ayant fait l’objet d’avances en compte courant par des actionnaires de la Société ; la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, ou des augmentations de capital, résultant de la souscription et de la libération du prix de sousc ription des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution correspondra à la date de délivrance du rapport des Commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; étant précisé que : le détachement des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A interviendra à la date de réalisation de l’augmentation de capital (ou de chacune augmentation de capital) résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des ABSAR A, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) susceptible (s) d’être réalisée(s) consécutivement à l’exercice des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A ne pourra excéder trois cent un euros (301 €), montant auquel s’ajoutera le montant nominal des actions susceptibles d’être émises pour préserver les droits des porteurs desdits bons de souscription , conformément aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux termes et conditions de ces BSAR A ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A , renonciation par les a ctionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces BSAR A donneront droit ; décide que la Société est autorisée à imposer aux titulaires des BSAR A composant les ABSAR A, le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du code de commerce, conformément aux termes et conditions des BSAR A ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la société SFSJ ; décide que le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente délégation au profit de SFSJ qu’à hauteur du montant de l’avance en compte-courant que celle-ci aura, le cas échéant, accordée à la Société aux fins de lui permettre de payer les intérêts négatifs générés par les sommes mises en séquestre provenant de l’émission des ABSAR B ; fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation  et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder , dans les limites indiquées ci-avant, et notamment de : déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) à réaliser ainsi que son/leur montant total, prime d’émission incluse ; arrêter le nombre d’ABSAR A à émettre ; déterminer la date ou la période de souscription des ABSAR A ; procéder à l’arrêté des créances et obtenir des Commissaires aux comptes un rapport certifiant exact ledit arrêté des créances, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce ; recueillir de SFSJ la souscription des ABSAR A ; le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription ou prolonger sa durée ; constater la libération intégrale du p rix de souscription des ABSAR A sur la base du rapport des Commissaire aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution ; le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater le nombre des actions ordinaires émises sur exercice des BSAR A, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des titulaires des BSAR A en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; et plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission des ABSAR A. Quatorzième résolution ( D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 700 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de MACSF Epargne-Retraite ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, des termes et conditions des BSAR A, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22 5-127 à L. 225-129, L. 225-129- 1 , L. 225- 135, L. 225- 138, L. 228-11 et suivants et L. 228-91 et suivants, sous réserve de l’adoption des douzième, treizième, quinzième et seizième résolutions soumises à l’approbation de la présente Assemblée Générale, qui (avec la présente résolution) forment un tout et sont interdépendantes, étant précisé que les sommes correspondant au produit de souscription des ABSAR B mises en séquestre lors de l’introduction en bourse de la Société génèrent des intérêts négatifs, qui pourraient être alors payés par la Société au moyen d’avances en compte-courant notamment accordées par la société MACSF Epargne-Retraite (403 071 095 RCS Nanterre, «  MACSF »), et que, dans ces circonstances cette dernière devrait pouvoir compenser sa créance à l’égard de la Société en souscrivant à de nouveaux titres de capital de la Société, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la Société en numéraire, en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal maximum de  sept cent euros ( 700 €) par l’émission d’un nombre maximum de soixante-dix mille (70 .000 ) Actions A1 nouvelles assorties chacune d’un (1) BSAR A (les «  ABSAR A  ») pour un prix de souscription de dix euros (10,00€) , soit un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale et neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (9,99€) de prime d’émission pour chaque ABSAR A émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total maximum de sept cent mille euros (700.000 €), prime d’émission incluse ; décide de fixer les conditions et les m odalités d’émission des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution comme suit : les Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront créées avec jouissance courante à compter de la date de leur émission, seront complètement assimilées aux Actions A1 anciennes et soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date ; les BSAR A nouveaux composant les ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront complètement assimilés aux BSAR A anciens et soumis à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’Actionnaires à compter de cette date ; le prix de souscription des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution devra être intégralement libéré lors de la souscription, exclusivement par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles sur la Société que constitueront, le cas échéant, les sommes ayant fait l’objet d’avances en compte courant par des actionnaires de la Société ; la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, ou des augmentations de capital, résultant de la souscription et de la libération du p rix de souscription des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution correspondra à la date de délivrance du rapport des Commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; étant précisé que : le détachement des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A interviendra à la date de réalisation de l’augmentation de capital (ou de chacune augmentation de capital) résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des ABSAR A, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) susceptible (s) d’être réalisée(s) consécutivement à l’exercice des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A ne pourra excéder trois cent un euros (301 €), montant auquel s’ajoutera le montant nominal des actions susceptibles d’être émises pour préserver les droits des porteurs desdits bons de souscription , conformément aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux termes et conditions de ces BSAR A ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A , renonciation par les a ctionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces BSAR A donneront droit ; décide que la Société est autorisée à imposer aux titulaires des BSAR A composant les ABSAR A, le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du code de commerce, conformément aux termes et conditions des BSAR A ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscripti on des actionnaires aux ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la société MACSF ; décide que le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente délégation au profit de MACSF qu’à hauteur du montant de l’avance en compte-courant que celle-ci aura, le cas échéant, accordée à la Société aux fins de lui permettre de payer les intérêts négatifs générés par les sommes mises en séquestre provenant de l’émission des ABSAR B ; fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation  et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder , dans les limites indiquées ci-avant, et notamment de : déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) à réaliser ainsi que son/leur montant total, prime d’émission incluse ; arrêter le nombre d’ABSAR A à émettre ; déterminer la date ou la période de souscription des ABSAR A ; procéder à l’arrêté des créances et obtenir des Commissaires aux comptes un rapport certifiant exact ledit arrêté des créances, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce ; recueillir de MA CSF la souscription des ABSAR A  ; le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription ou prolonger sa durée ; constater la libération intégrale du p rix de souscription des ABSAR A sur la base du rapport des Commissaire aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution ; le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater le nombre des actions ordinaires émises sur exercice des BSAR A, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des titulaires des BSAR A en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; et plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission des ABSAR A . Quinzième résolution ( D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 395 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société IDI ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, des termes et conditions des BSAR A, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22 5-127 à L. 225-129, L. 225-129- 1 , L. 225- 135, L. 225- 138, L. 228-11 et suivants et L. 228-91 et suivants, sous réserve de l’adoption de s douzième, treizième, quatorzième et seizième résolution s soumise s à l’approbation de la présente Assemblée Générale, qui (avec la présente résolution) forment un tout et sont interdépendantes, étant précisé que les sommes correspondant au produit de souscription des ABSAR B mises en séquestre lors de l’introduction en bourse de la Société génèrent des intérêts négatifs, qui pourraient être alors payés par la Société au moyen d’avances en compte-courant notamment accordées par la société IDI ( 328 479 753 RCS Paris , «  IDI »), et que, dans ces circonstances cette dernière devrait pouvoir compenser sa créance à l’égard de la Société en souscrivant à de nouveaux titres de capital de la Société, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la Société en numéraire, en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal maximum de  trois cent quatre-vingt-quinze euros (395 €) par l’émission d’un nombre maximum de trente-neuf mille cinq cents (39 .500 ) Actions A1 nouvelles assorties chacune d’un (1) BSAR A (les «  ABSAR A  ») pour un prix de souscription de dix euros (10,00€) , soit un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale et neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (9,99€) de prime d’émission pour chaque ABSAR A émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total maximum de trois cent quatre-vingt-quinze mille euros (395 .000 €), prime d’émission incluse ; décide de fixer les conditions et les m odalités d’émission des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution comme suit : les Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront créées avec jouissance courante à compter de la date de leur émission, seront complètement assimilées aux Actions A1 anciennes et soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date ; les BSAR A nouveaux composant les ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront complètement assimilés aux BSAR A anciens et soumis à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’Actionnaires à compter de cette date ; le p rix de souscription des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution devra être intégralement libéré lors de la souscription, exclusivement par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles sur la Société que constitueront, le cas échéant, les sommes ayant fait l’objet d’avances en compte courant par des actionnaires de la Société ; la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, ou des augmentations de capital, résultant de la souscription et de la libération du p rix de souscription des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution correspondra à la date de délivrance du rapport des Commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; étant précisé que : le détachement des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR  A interviendra à la date de réalisation de l’augmentation de capital (ou de chacune augmentation de capital) résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des ABSAR A , le montant nominal maximum de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) susceptible (s) d’être réalisée(s) consécutivement à l’exercice des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A ne pourra excéder cent soixante-dix euros (170 €), montant auquel s’ajoutera le montant nominal des actions susceptibles d’être émises pour préserver les droits des porteurs desdits bons de souscription , conformément aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux termes et conditions de ces BSAR A ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A , renonciation par les a ctionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces BSAR A donneront droit ; décide que la Société est autorisée à imposer aux titulaires des BSAR A composant les ABSAR A, le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du code de commerce, conformément aux termes et conditions des BSAR A ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la société IDI ; décide que le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente délégation au profit de la société IDI qu’à hauteur du montant de l’avance en compte-courant que celle-ci aura, le cas échéant, accordée à la Société aux fins de lui permettre de payer les intérêts négatifs générés par les sommes mises en séquestre provenant de l’émission des ABSAR B ; fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet   ; délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder , dans les limites indiquées ci-avant, et notamment de : déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) à réaliser ainsi que son/leur montant total, prime d’émission incluse ; arrêter le nombre d’ABSAR A à émettre ; déterminer la date ou la période de souscription des ABSAR A ; procéder à l’arrêté des créances et obtenir des Commissaires aux comptes un rapport certifiant exact ledit arrêté des créances, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce ; recueillir de la société IDI la souscription des ABSAR A  ; le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription ou prolonger sa durée ; constater la libération intégrale du prix de souscription des ABSAR A sur la base du rapport des Commissaire aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution ; le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater le nombre des actions ordinaires émises sur exercice des BSAR A, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des titulaires des BSAR A en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; et plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission des ABSAR A. Seizième résolution ( D élégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire, par compensation de créances, d’un montant nominal maximum de 21 €, par émission d’Actions A1 assorties de bons de souscription d’actions ordinaires rachetables de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SAS Collignon ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, des termes et conditions des BSAR A, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22 5-127 à L. 225-129, L. 225-129- 1 , L. 225- 135, L. 225- 138, L. 228-11 et suivants et L. 228-91 et suivants, sous réserve de l’adoption de s douzième à quinzième résolution s soumise s à l’approbation de la présente Assemblée Générale, qui (avec la présente résolution) forment un tout et sont interdépendantes , étant précisé que les sommes correspondant au produit de souscription des ABSAR B mises en séquestre lors de l’introduction en bourse de la Société génèrent des intérêts négatifs, qui pourraient être alors payés par la Société au moyen d’avances en compte-courant notamment accordées par la société SAS Collignon (810 307 330 RCS Paris, «  SAS Collignon »), et que, dans ces circonstances cette dernière devrait pouvoir compenser sa créance à l’égard de la Société en souscrivant à de nouveaux titres de capital de la Société, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la Société en numéraire, en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal maximum de  vingt-et-un euros (21 €) par l’émission d’un nombre maximum de deux mille cent (2 .100 ) Actions A1 nouvelles assorties chacune d’un (1) BSAR A (les «  ABSAR A  ») pour un prix de souscription de dix euros (10,00€) , soit un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale et neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (9,99€) de prime d’émission pour chaque ABSAR A émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total maximum de vingt-et-un mille euros (21 .000 €), prime d’émission incluse ; décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution comme suit : les Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront créées avec jouissance courante à compter de la date de leur émission, seront complètement assimilées aux Actions A1 anciennes et soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date ; les BSAR A nouveaux composant les ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution seront complètement assimilés aux BSAR A anciens et soumis à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’Actionnaires à compter de cette date ; le prix de sousc ription des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution devra être intégralement libéré lors de la souscription, exclusivement par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles sur la Société que constitueront, le cas échéant, les sommes ayant fait l’objet d’avances en compte courant par des actionnaires de la Société ; la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, ou des augmentations de capital, résultant de la souscription et de la libération du prix de souscrip tion des ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution correspondra à la date de délivrance du rapport des Commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; étant précisé que : le détachement des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A interviendra à la date de réalisation de l’augmentation de capital (ou de chacune augmentation de capital) résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des ABSAR A , le montant nominal maximum de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) susceptible (s) d’être réalisée(s) consécutivement à l’exercice des BSAR A attachés aux Actions A1 nouvel les composant les ABSAR A ne pourra excéder neuf euros cinq centimes (9,05 €), montant auquel s’ajoutera le montant nominal des actions susceptibles d’être émises pour préserver les droits des porteurs desdits bons de souscription , conformément aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux termes et conditions de ces BSAR A ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSAR A attachés aux Actions A1 nouvelles composant les ABSAR A , renonciation par les a ctionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces BSAR A donneront droit ; décide que la Société est autorisée à imposer aux titulaires des BSAR A composant les ABSAR A, le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du code de commerce, conformément aux termes et conditions des BSAR A ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux ABSAR A faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la société SAS Collignon   ; décide que le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente délégation au profit de la SAS Collignon qu’à hauteur du montant de l’avance en compte-courant que celle-ci aura, le cas échéant, accordée à la Société aux fins de lui permettre de payer les intérêts négatifs générés par les sommes mises en séquestre provenant de l’émission des ABSAR B ; fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet  ; délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder , dans les limites indiquées ci-avant, et notamment de : déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital (ou des augmentations de capital) à réaliser ainsi que son/leur montant total, prime d’émission incluse ; arrêter le nombre d’ABSAR A à émettre ; déterminer la date ou la péri ode de souscription des ABSAR A  ; procéder à l’arrêté des créances et obtenir des Commissaires aux comptes un rapport certifiant exact ledit arrêté des créances, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce ; recueillir de SAS Collignon la souscription des ABSAR A  ; le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription ou prolonger sa durée ; constater la libération intégrale du prix de souscription des ABSAR A sur la base du rapport des Commissaire aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution ; le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater le nombre des actions ordinaires émises sur exercice des BSAR A, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des titulaires des BSAR A en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; et plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission des ABSAR A. Dix-septième résolution ( D élégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et aux articles L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants dudit Code, sous condition suspensive de l’approbation à la Majorité Qualifiée d’un Rapprochement d’Entreprises (tels que ces termes sont définis dans les s tatuts de la Société ) par le Conseil d’administration ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : d’actions ordinaires de la Société (à l’exception de toute action de préférence) ; et/ou de toutes autres valeurs mobilières qui sont (a) des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et/ou (b) des titres de créance susceptibles de donner accès ou donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ; étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide de fixer comme suit les montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le plafond du montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à cent trois mille cent ( 10 3. 100 ) euros (ou sa contrevaleur en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que (a) ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement , les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital , et que (b) le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt- troisième résolution ci-dessous ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de val idité de la présente délégation  ; le montant nominal total des émissions des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt- troisième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;  décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme ; décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ; de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative et lorsqu'il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; de prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procé