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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

DELTAMED SA (NATUS FRANCE - ALPINE BIOMED FRANCE)

349 213 934 · Active
Adresse : 20 AVENUE ARIANE, 33700 MERIGNAC
Activité : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1989
Dirigeant : Balog Douglas

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Informations juridiques de DELTAMED SA

SIREN : 349 213 934
SIRET (siège) : 349 213 934 00061
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR07349213934
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 27/03/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/07/1993)
Numéro RCS : 349 213 934 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 1 740 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DELTAMED SA

Activité principale déclarée : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Code NAF ou APE : 26.60Z (Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DELTAMED SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 213 934 00061
    Adresse : 20 AVENUE ARIANE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 12/06/2019
    Nom commercial : NATUS FRANCE
    Enseigne : ALPINE BIOMED FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 213 934 00053
    Adresse : 22 RUE CHARCOT 75013 PARIS
    Date de création : 01/10/2010
    Date de clôture : 31/07/2022 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : NATUS FRANCE
    Enseigne : ALPINE BIOMED FRANCE
  • Établissement

    Fermé

    349 213 934 00046
    Adresse : 65 BOULEVARD PIERRE 1ER 33110 LE BOUSCAT
    Date de création : 20/02/2007
    Date de clôture : 12/06/2019 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : ALPINE BIOMED FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 213 934 00038
    Adresse : 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
    Date de création : 27/02/1995
    Date de clôture : 01/10/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 213 934 00020
    Adresse : 16 RUE DE CRUSSOL 75011 PARIS
    Date de création : 06/02/1989
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie (33.1A)

Etablissements de l'entreprise DELTAMED SA

Finances de DELTAMED SA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 8,3M 8,17M 8,52M 7,92M
Marge brute (€) 4,97M 4,74M 5,03M 4,74M
EBITDA - EBE (€) 157K 212K 297K -44,1K
Résultat d'exploitation (€) 200K 254K 193K 145K
Résultat net (€) 15,2K 204K 140K -8,05K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 1,6 -4,1 7,5 7,8
Taux de marge brute (%) 59,9 58 59,1 59,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,9 2,6 3,5 -0,6
Taux de marge opérationnelle (%) 2,4 3,1 2,3 1,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,16M 1,22M 2,99M -428K
BFR exploitation (€) 1,88M 2,15M 3,87M 4,62M
BFR hors exploitation (€) 285K -928K -879K -5,05M
BFR (j de CA) 95,1 54,5 128 -19,7
BFR exploitation (j de CA) 82,6 96 166 213
BFR hors exploitation (j de CA) 12,5 -41,5 -37,7 -233
Délai de paiement clients (j) 86,9 107 181 219
Délai de paiement fournisseurs (j) 7,7 10,8 23,7 13,1
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 1,7
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 26,9K 216K 249K 6,08K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,3 2,6 2,9 0,1
Fonds de roulement net global (€) 2,16M 1,22M 2,99M -428K
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 2,24M 1,26M 3,23M
Capacité de remboursement 83,4 5,8 13 0
Ratio d'endettement (Gearing) 9,7 5,8 259 0
Autonomie financière (%) 6 8 0,3 -2,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 14,3 6 10,9 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,62M 5,3M
Liquidité générale 1 0,9
Couverture des dettes 0,1 0,2 0,1
Fonds propres (€) 232K 217K 12,5K -128K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,2 2,5 1,6 -0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,6 94,2 1,12K 6,3
Rentabilité économique (%) 0,4 7,5 3,1 -0,2
Valeur ajoutée (€) 3,6M 3,37M 3,66M 3,17M
Valeur ajoutée / CA (%) 43,3 41,3 42,9 40,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 31
Salaires et charges sociales (€) 3,38M 3,13M 3,29M 3,13M
Salaires / CA (%) 40,7 38,3 38,6 39,5
Impôts et taxes (€) 62,3K 33,6K 72,9K 84,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de DELTAMED SA

Entreprises dirigées par DELTAMED SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELTAMED SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DELTAMED SA

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    09/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/10/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    29/10/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    06/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de président
    12/12/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    03/07/2018
    • Document inconnu
    04/05/2016
    • Document inconnu
    23/06/2015
    • Document inconnu
    26/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de directeur général délégué
    06/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    08/03/2012
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    04/03/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    04/03/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    04/03/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
    27/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE DELTAMED ET LA SOCIETE ALPINE BIOMED FRANCE
    22/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
    • Statuts mis à jour
    26/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
    • Statuts mis à jour
    26/10/2010
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    25/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Décision de réduction
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    12/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    07/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/01/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    26/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • AUTORISATION D'AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/10/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    19/09/2005
    • Certificat
      • 2 ACTES
    • Extrait de procès-verbal
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHOIX DIRECTION GENERALE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    28/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    06/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    31/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    31/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/11/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de limite d'âge
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/04/1999
    • Divers
      • Ratification de transfert
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    18/01/1996
    • Divers
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
    03/03/1995

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Comptes annuels de DELTAMED SA

  • Comptes sociaux 2024 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/09/2022
  • Comptes sociaux 2019 23/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 06/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017

Conformité de DELTAMED SA

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Annonces BODACC de DELTAMED SA

  • MODIFICATION 24/03/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DELTAMED
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BALOG Douglas, Allan ; Directeur général délégué : RIZZO Cristiano ; Directeur général délégué : CHOUFANI Samer ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260057, annonce n°1739
  • MODIFICATION 22/02/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DELTAMED
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BALOG Douglas, Allan ; Directeur général délégué : RIZZO Cristiano ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260036, annonce n°1039
  • MODIFICATION 17/10/2025
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DELTAMED
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BALOG Douglas, Allan ; Directeur général délégué : Schwendler Uwe ; Directeur général délégué : RIZZO Cristiano ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250200, annonce n°1057
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20250132, annonce n°2107
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20240145, annonce n°4307
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20230137, annonce n°1773
  • MODIFICATION 31/10/2022
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DELTAMED
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BALOG Douglas, Allan ; Directeur général délégué : Schwendler Uwe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220212, annonce n°750
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20220186, annonce n°1594
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20210128, annonce n°3181
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DELTAMED
    Adresse : Parc Cadéra Sud Bât P2 Rdc 20 Avenue Ariane 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Directeur général délégué : Schwendler Uwe ; Président : Davies Benjamin Drew
    Bodacc B n°20200223, annonce n°1327
  • MODIFICATION 08/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 1 740 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200196, annonce n°1740
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Bodacc C n°20200141, annonce n°5734
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Bodacc C n°20190161, annonce n°7759
  • MODIFICATION 16/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 1 740 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Kennedy, Jonathan Abbott ; nomination du Président : Davies, Benjamin Drew
    Bodacc B n°20190157, annonce n°2156
  • MODIFICATION 21/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 1 740 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Hawkins, James ; nomination du Président : Kennedy, Jonathan Abbott
    Bodacc B n°20180244, annonce n°2667
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Bodacc C n°20180205, annonce n°3864
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°5028
  • MODIFICATION 15/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 1 740 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Mönkhoff, Markus, nomination du Directeur général délégué : Schwendler, Uwe
    Bodacc B n°20160096, annonce n°858
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Bodacc C n°20140073, annonce n°7115
  • MODIFICATION 14/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 1 740 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Lebit, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20140176, annonce n°735
  • MODIFICATION 21/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 1 740 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Le Guen, Robert Jean Louis, nomination du Directeur général délégué : Mönkhoff, Markus
    Bodacc B n°20140057, annonce n°1063
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Bodacc C n°20130077, annonce n°8406
  • MODIFICATION 28/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 1 740 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130083, annonce n°1367
  • MODIFICATION 30/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 440 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Le Guen, Robert Jean Louis
    Bodacc B n°20120232, annonce n°1184
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°7752
  • MODIFICATION 17/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 440 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20120075, annonce n°978
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Bodacc C n°20110088, annonce n°3723
  • MODIFICATION 20/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 440 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et STE AYANT PARTICIPE A LA FUSION ALPINE BIOMED FRANCE EURL 22 RUE CHARCOT 75013 PARIS 499 327 187 RCS PARIS
    Bodacc B n°20110056, annonce n°1009
  • MODIFICATION 14/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 22 rue Charcot 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100220, annonce n°2163
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 20 R DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
    Bodacc C n°20100081, annonce n°7369
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 20 rue des Petits Hôtels 75010 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°4996
  • MODIFICATION 31/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 20 rue des Petits Hôtels 75010 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Hawkins, James, modification du Directeur général Le Guen, Robert Jean Louis, Administrateur partant : Murphy, Steven, Administrateur partant : Traverso, Kenneth
    Bodacc B n°20090145, annonce n°1754
  • MODIFICATION 31/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 20 rue des Petits Hôtels 75010 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090145, annonce n°1753
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 20 rue des Petits Hôtels 75010 Paris
    Bodacc C n°20090008, annonce n°6274
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED S.A.
    Capital : 349 665,00 €
    Adresse : 20 rue des Petits Hôtels 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CISANE (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Cart-Tanneur, Gilles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lebit, Jean.
    Bodacc B n°20080186, annonce n°1497
  • MODIFICATION 28/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : DELTAMED S.A.
    Capital : 349 665,00 €
    Adresse : 20 rue des Petits Hôtels 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Roy-Grevet, Sophie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Cart-Tanneur, Gilles. .
    Bodacc B n°20080053, annonce n°3197
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Entreprises citées de DELTAMED SA

  • MICROMED HOLDING (821 405 826) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTAMED SA et MICROMED HOLDING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Emmanuel CHARNAVEL , DELTAMED et 2 autres
  • ALPINE BIOMED FRANCE (499 327 187) Cité 8 fois en 2010 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTAMED SA et ALPINE BIOMED FRANCE de la relation : Fusion
  • AGW CLAIN DE LA VIENNE (944 851 989) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTAMED SA et AGW CLAIN DE LA VIENNE de la relation : Inconnue
  • RACIA ALVAR SA (398 640 854) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTAMED SA et RACIA ALVAR SA de la relation : Actionnariat
  • LINCOLN NF PARTNERS SARL (448 697 680) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTAMED SA et LINCOLN NF PARTNERS SARL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAURICE KHAWAM
  • AMPHOUX DIDIER (351 044 359) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTAMED SA et AMPHOUX DIDIER de la relation : Actionnariat
  • BANQUE CIC EST (754 800 712) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTAMED SA et BANQUE CIC EST de la relation : Commissaire aux comptes
  • HEJNAL ERIC (450 450 101) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTAMED SA et HEJNAL ERIC de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de DELTAMED SA

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Appels d'offres gagnés par DELTAMED SA

  • Objet : GCS UniHA : Equipements d’explorations fonctionnelles et de thérapie neurologiques, cardiovasculaires et dermatologiques, avec les consommables et les services associés (Achat / Location / LOA) - Accessoires, consommables et prestations compatibles avec les équipements d’explorations fonctionnelles neurologiques de MARQUE MICROMED/NATUS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : GCS UniHA : Equipements d’explorations fonctionnelles et de thérapie neurologiques, cardiovasculaires et dermatologiques, avec les consommables et les services associés (Achat / Location / LOA) - Équipement portable de guidage d’injection par EMG

    Montant : 5 500 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : Electroencéphalographe de réanimation

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : Maintenance et contrôles de dispositifs médicaux - 20 lots - Maintenance et contrôles d' EMG

    Montant : 4 572,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE

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  • Objet : Fourniture d’un appareil de stimulation BISTIM - MAGSTIM

    Montant : 24 255,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE

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  • Objet : Fourniture d’un appareil de stimulation BISTIM - MAGSTIM

    Montant : 24 255,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE

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  • Objet : GDAMO04 - DELTAMED (NATUS FRANCE)

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU PARC EEG et SEEG - EEG, PE, Holter

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU PARC EEG et SEEG - VIDEO EEG et SEEG, polysomnographie

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : AO DISPOSITIFS MEDICAUX 2024/2028

    Montant : 13 280,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER

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  • Objet : Maintenance et contrôles de dispositifs médicaux - 22 lots - Maintenance et contrôle d’électro encéphalographes

    Montant : 25 896,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d’exploration, d’abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lot 340.1/7

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d’exploration, d’abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lot 340.1/7

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d’exploration, d’abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lot 340.1/7

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : AIGUILLE POUR E.M.G.

    Montant : 67 238,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : Maintenance et fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables, échanges standards des équipements maintenus exclusivement par la société DELTAMED – NATUS France

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d’exploration, d’abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lot 340.1/7

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d’exploration, d’abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lot 340.1/7

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d’exploration, d’abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lot 340.1/7

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d’exploration, d’abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lot 340.1/7

    Montant : 48 105,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GCS GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : Le marché à passer a pour objet l’acquisition de matériels d’exploration fonctionnelles et l’exécution de prestations associées et annexes. - Electromyogramme - Potentiel Evoqués

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Le marché à passer a pour objet l’acquisition de matériels d’exploration fonctionnelles et l’exécution de prestations associées et annexes. - Système d’étude du sommeil : polysomnographes - polygraphes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Le marché à passer a pour objet l’acquisition de matériels d’exploration fonctionnelles et l’exécution de prestations associées et annexes. - Electroencéphalogramme

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSOMMABLES POUR ABORD PULMONAIRE, - ANESTHESIE-REANIMATION & EXPLORATION DU SYSTEME NERVEUX - pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72) - - AIGUILLE POUR ELECTROMYOGRAPHIE MONOFILAIRE

    Montant : 4 557,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOPITAL LE MANS

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  • Objet : Fourniture d’électrodes et câbles pour EEG, EMG, ECG, et consommables divers pour explorations neurophysiologiques et troubles du sommeil pour le GHT de l’Est Hérault et du Sud Aveyron

    Montant : 32 877,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : GCS UniHA - Fourniture, installation, mise en service et évolutivité d’équipements d’explorations fonctionnelles neurologiques et cardiovasculaires avec les services associés de maintenance et de formation. - Electromyographe

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : GCS UniHA - Fourniture, installation, mise en service et évolutivité d’équipements d’explorations fonctionnelles neurologiques et cardiovasculaires avec les services associés de maintenance et de formation. - Electroencéphalographe de réanimation

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : GCS UniHA - Fourniture, installation, mise en service et évolutivité d’équipements d’explorations fonctionnelles neurologiques et cardiovasculaires avec les services associés de maintenance et de formation. - Eléments captifs d’équipements d’explorations

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : GCS UniHA - Fourniture, installation, mise en service et évolutivité d’équipements d’explorations fonctionnelles neurologiques et cardiovasculaires avec les services associés de maintenance et de formation. - Potentiels évoqués

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : GCS UniHA - Fourniture, installation, mise en service et évolutivité d’équipements d’explorations fonctionnelles neurologiques et cardiovasculaires avec les services associés de maintenance et de formation. - Polysomnographe à visée neurologique

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : Le CHU de Lille lance un système d’acquisition dynamique, en tant que coordonnateur pour le GCS UniHA, en vue de la fourniture de DM stériles de Biopsie et Drainage, Dispositifs d’Immobilisation et de Monitorage à usage unique.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

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  • Objet : Maintenance du matériel de marque Natus et fournitures d’accessoires et de pièces détachées

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES (HOPITAL NORD)

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  • Objet : Le Resah agit en tant que centrale d’achat grossiste au sens de l’article L2113-2-1°du Code, pour acquérir par l’émission de bons de commande des FOURNITURES ET DES PRESTATIONS D’INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’EQUIPEMENTS ET MATERIELS D’EX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : LOT 7 - Polysomnographie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Fourniture de kit de monitorage et capteurs intracrâniens avec mise à disposition du moniteur CAMINO

    Montant : 84 228,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE)

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  • Objet : Explorations fonctionnelles et exécution de prestations associées - Système d’étude du sommeil : Polysomnographes - polygraphe

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Explorations fonctionnelles et exécution de prestations associées - Electroencéphalogramme (EEG)

    Montant : 3 400 000,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Explorations fonctionnelles et exécution de prestations associées - Electromyogramme - Potentiels Evoqués

    Montant : 2 760 000,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux pour neurologie et neurochirurgie - La consultation est répartie en 29 lots selon le détail joint au catalogue des besoins

    Montant : 120 843,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHU NANTES (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : Fourniture de consommables et pièces détachées ou accessoires destinés à la maintenance des - équipements médicaux. Lot 55

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

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  • Objet : Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées ou consommables spécifiques pour les équipements médicaux du GHT Normandie Centre - LOT : 51 Maintenance des équipements de marque NATUS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Maintenance et contrôles de dispositifs médicaux - 15 lots - Maintenance et contrôle d’électromyographe KEY POINT

    Montant : 29 120,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE

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Labels et certificats de DELTAMED SA

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Marques déposées par DELTAMED SA

  • ID.MED
    Enregistrée le 24/12/2004
    Expire le 24/12/2014
    Classes : 09 , 10 , 42
    Numéro : FR3331639
    Marque expirée
  • SONEO
    Enregistrée le 30/08/2004
    Expire le 30/08/2014
    Classes : 09 , 10 , 15
    Numéro : FR3310338
    Marque expirée
  • ALVAR ELECTRONIC
    Enregistrée le 20/09/1996
    Expire le 20/09/2006
    Classes : 05 , 09 , 10 , 38 , 42
    Numéro : FR96642537
    Marque expirée
  • ALVAR
    Enregistrée le 20/09/1996
    Expire le 20/09/2006
    Classes : 05 , 09 , 10 , 38 , 42
    Numéro : FR96642538
    Marque expirée
  • COHERENCE
    Enregistrée le 10/03/1989
    Expire le 10/03/2009
    Classes : 09 , 10 , 16
    Numéro : FR1693781
    Marque expirée

Brevets déposés par DELTAMED SA

  • PROCEDES ET DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DE REPONSES EVOQUEES AUDITIVES, PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANT
    Enregistré le 24/10/2002
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR0213338
    Classes : A61B5/7239 , A61B5/38
    Déchu

Aides perçues par DELTAMED SA

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