Activité de DEVOLUTION
| Code NAF ou APE : |
74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) |
| Domaine d’activité : |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVOLUTION applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise DEVOLUTION
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Établissement secondaire
Fermé
519 837 728 00012
Adresse : 44 RUE DES JARDINS
67120 WOLXHEIM
Date de création :
25/01/2010
Date de clôture :
20/06/2023
Etablissements de l'entreprise DEVOLUTION
Dirigeants et représentants de DEVOLUTION
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Liquidateur
71 ans
- 07/1954
Depuis le 13/07/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVOLUTION
Documents juridiques de DEVOLUTION
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/12/2015
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/12/2015
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Comptes annuels de DEVOLUTION
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
20/09/2022
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Comptes sociaux 2020
27/08/2021
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Comptes sociaux 2019
27/08/2021
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Comptes sociaux 2018
04/03/2020
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Comptes sociaux 2017
16/10/2018
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Comptes sociaux 2016
14/09/2017
Alertes de DEVOLUTION
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/10/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DEVOLUTION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DEVOLUTION
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DEVOLUTION
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RADIATION
11/07/2024
RCS de Saverne
Bodacc B
n°20240133, annonce
n°2762
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2024
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
44 Rue des Jardins 67120 Wolxheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240039, annonce
n°3168
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DÉPÔT DES COMPTES
11/10/2022
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
44 rue des Jardins 67120 Wolxheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220197, annonce
n°4044
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DÉPÔT DES COMPTES
12/09/2021
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
44 rue des Jardins 67120 Wolxheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210178, annonce
n°3920
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DÉPÔT DES COMPTES
12/09/2021
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
44 rue des Jardins 67120 Wolxheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210178, annonce
n°3919
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DÉPÔT DES COMPTES
03/05/2020
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
44 rue des Jardins 67120 Wolxheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200086, annonce
n°821
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DÉPÔT DES COMPTES
08/11/2018
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
44 rue des Jardins 67120 Wolxheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180208, annonce
n°4159
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DÉPÔT DES COMPTES
10/10/2017
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
44 rue des Jardins 67120 Wolxheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170102, annonce
n°6213
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DÉPÔT DES COMPTES
25/01/2017
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
44 rue des Jardins 67120 Wolxheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170008, annonce
n°4747
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DÉPÔT DES COMPTES
06/02/2016
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
44, rue des Jardins 67120 Wolxheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160016, annonce
n°866
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2014
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
44, rue des Jardins 67120 Wolxheim
Bodacc C
n°20140043, annonce
n°1199
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DÉPÔT DES COMPTES
26/06/2013
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
44, rue des Jardins 67120 Wolxheim
Bodacc C
n°20130031, annonce
n°1769
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DÉPÔT DES COMPTES
25/07/2012
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
44, rue des Jardins 67120 Wolxheim
Bodacc C
n°20120041, annonce
n°1249
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2011
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
44, rue des Jardins 67120 Wolxheim
Bodacc C
n°20110057, annonce
n°1915
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CRÉATION
02/03/2010
RCS de Saverne
Dénomination : DEVOLUTION
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
44 rue des Jardins 67120 Wolxheim
Activité : conseil en innovation, recherche et développement en particulier dans l'industrie en béton
Administration : gérant : GILLMANN (Daniel)
Bodacc A
n°20100042, annonce
n°864
Cartographie de DEVOLUTION
Services recommandés pour les EURL
Entreprises citées de DEVOLUTION
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de DEVOLUTION
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par DEVOLUTION
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de DEVOLUTION
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Brevets déposés
par DEVOLUTION
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PROCEDE DE MISE EN OEUVRE DE RESERVATIONS DANS DES VOILES EN BETON ARME POUR PERMETTRE LA REALISATION DE PLANCHERS SUSPENDUS
Enregistré le 09/11/2010
Expiré le 30/11/2015
Numéro : FR1004381
Déchu
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PROCEDE DE MISE EN OEUVRE DE BOITES D'ATTENTES AVEC ARMATURES DANS DES VOILES EN BETON PERMETTANT D'ANCRER UN PLANCHER DANS DES VOILES BETONNES J'USQU'A UN NIVEAU SUPERIEUR A LA SURFACE DUDIT PLANCHER
Enregistré le 25/07/2013
Expiré le 01/08/2016
Numéro : FR1301793
Classes :
E04G21/125
,
E04G15/061
Déchu
Aides perçues par DEVOLUTION
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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