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Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026
Adresse : ANJOU ACTIPARC DU LAYON, 2 ROUTE DU GRAND BOIS, 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/02/2025
Dirigeants : Cruaud Nicolas , Benassy Clément

Voir les statuts

Informations juridiques de DEVONIEN

SIREN : 940 690 266
SIRET (siège) : 940 690 266 00017
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR49940690266
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 11/02/2025 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 940 690 266 R.C.S. Angers
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DEVONIEN

Activité principale déclarée : traitement de déchets (dont transformation et toute opération de valorisation), contrôle, analyse, étude, caractérisation, tri, et stockage de déchets ; production de compositions minérales et/ou de compositions mixtes organiques et minérales ; commercialisation de compositions minérales et/ou de compositions mixtes organiques et minérales issues notamment du traitement des déchets.
Code NAF ou APE : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVONIEN applique soit différente. : Activités du déchet - IDCC 2149
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DEVONIEN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    940 690 266 00017
    Adresse : ANJOU ACTIPARC DU LAYON 2 ROUTE DU GRAND BOIS 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
    Date de création : 03/02/2025

Etablissements de l'entreprise DEVONIEN

Finances de DEVONIEN

Dirigeants et représentants de DEVONIEN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVONIEN

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DEVONIEN

    • Copie des statuts mis à jour
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/07/2025
    • Copie des statuts
    07/02/2025
    • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
    07/02/2025
    • Copie des statuts
    07/02/2025
    • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
    07/02/2025
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Comptes annuels de DEVONIEN

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Conformité de DEVONIEN

1 procédure collective
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 2 contentieux
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Alertes de DEVONIEN

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Procédures collectives de DEVONIEN

  • Redressement judiciaire Depuis le 22/07/2026
    Jugement d'ouverture 22/07/2026
    Bodacc A n°20260141/4946 Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
    22/07/2026
    Extension de procédure PAR JUGEMENT DU 22/07/2026, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE L EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L ENCONTRE DE NEOLITHE SAS 2 route du Grand Bois - Anjou Actiparc du Layon 49750 Beaulieu sur Layon A DEVONIEN SAS 2 route du Grand Bois - Anjou Actiparc du Layon 49750 Beaulieu sur Layon A DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE...........: M. Jean-Michel COURTOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mme Virginie YVON MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau 49000 Angers ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE  : SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, bd du Maréchal Foch - CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 TAPER MISSION DE L’ADMINISTRATEUR :ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/05/2026 A OUVERT UNE PERIODE D’OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 22/07/2026 Date d'effet : 22/07/2026

Contentieux de DEVONIEN

  • Tribunal de commerce d'Angers, 29/07/2026, 2026007140
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal de commerce d'Angers, NEOLITHE, UNEDIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Angers, 22/07/2026, 2026008529
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEOLITHE, SELAS ADJUST
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DEVONIEN

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2026
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Néolithe (SAS) 2, route du Grand Bois - Anjou Actiparc du Layon - 49750 Beaulieu-sur-Layon , date de cessation des paiements le 15 Mai 2026 et confirmant la désignation de administrateur SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260141, annonce n°4946
  • MODIFICATION 18/08/2025
    RCS d'Angers
    Dénomination : DEVONIEN
    Adresse : Anjou Actiparc du Layon 2 Route du Grand Bois 49750 Beaulieu-sur-Layon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CRUAUD Nicolas, Dominique ; Directeur général : BENASSY Clément, Frédéric, Jean
    Bodacc B n°20250157, annonce n°2198
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    07/07/2025
    Dénomination : DEVONIEN
    Journal : angers.villactu.fr
    DEVONIEN
    Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros
    2 route du Grand-Bois - Anjou Actiparc du Layon, 49750 Beaulieu-sur-Layon
    940 690 266 RCS ANGERS
    AVIS DE PUBLICITE
    Suivant décision du Président en date du 1er juillet 2025, Monsieur Clément BENASSY, demeurant chemin de la Chauvelaie, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire, a été désigné en qualité de Directeur Général de la société, à compter du même jour et pour une durée indéterminée.
    Mention sera faite au RCS d'Angers,
    Pour avis.
  • CRÉATION 18/02/2025
    RCS d'Angers
    Dénomination : DEVONIEN
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : Anjou Actiparc du Layon 2 Route du Grand Bois 49750 Beaulieu-sur-Layon
    Activité : traitement de déchets (dont transformation et toute opération de valorisation), contrôle, analyse, étude, caractérisation, tri, et stockage de déchets ; production de compositions minérales et/ou de compositions mixtes organiques et minérales ; commercialisation de compositions minérales et/ou de compositions mixtes organiques et minérales issues notamment du traitement des déchets.
    Administration : Président : CRUAUD Nicolas, Dominique
    Bodacc A n°20250034, annonce n°1470

Cartographie de DEVONIEN

Comment contacter DEVONIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ANJOU ACTIPARC DU LAYON
2 ROUTE DU GRAND BOIS
49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
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