| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DISCAP
| SIREN : | 500 039 482 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 500 039 482 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de POINTE-A-PITRE , le 22/10/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/10/2007) |
| Numéro RCS : | 500 039 482 R.C.S. Pointe-a-pitre |
| Capital social : | 7 800,00 € |
Activité de DISCAP
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Etablissements de l'entreprise DISCAP
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Adresse : CHEZ CARIOTRABAL MOLE PORTUAIRE 3 RES LA PRESQU ILE DE LA MARINA 97110 POINTE A PITREDate de création : 11/09/2007Nom commercial : DISCAP
Etablissements de l'entreprise DISCAP
Dirigeants et représentants de DISCAP
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Gérant
51 ans - 11/1974Depuis le 13/01/2026
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Ancien gérant
61 ans - 08/1964Du 08/11/2016 au 18/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DISCAP
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DISCAP
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Nomination de gérant (s)
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de DISCAP
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DISCAP
0 procédure collective
Alertes de DISCAP
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DISCAP
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DISCAP
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Cour d'appel de Basse-Terre, 27/02/2023, 21/01119Début du contentieux : 23/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/06/2021, 20-14.365Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 03/12/2018, 17/00210Début du contentieux : 15/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 03/12/2018, 17/002101Début du contentieux : 15/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DISCAP
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DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2026RCS de Pointe à PitreBodacc C n°20260073, annonce n°7918Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : Chez Cariotrabal Mole Portuaire 3 PRESQU'Ile de la Marina 97110 Pointe-à-PitreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2026RCS de Pointe à PitreBodacc C n°20260059, annonce n°10673Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : Chez Cariotrabal Mole Portuaire 3 PRESQU'Ile de la Marina 97110 Pointe-à-PitreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2026RCS de Pointe à PitreBodacc C n°20260054, annonce n°12518Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : Chez Cariotrabal Mole Portuaire 3 PRESQU'Ile de la Marina 97110 Pointe-à-PitreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 25/02/2026RCS de Pointe à PitreBodacc B n°20260038, annonce n°1991Dénomination : DISCAPDescription : Modification de l'administration.Administration : LE METAYER Fabrice Marie-Joseph Gérald nom d'usage : LE METAYER n'est plus gérant. KUO TSING JEN Eric Guy Laurent nom d'usage : KUO TSING JEN devient gérant
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DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2017RCS de Pointe-à-PitreBodacc C n°20170090, annonce n°12881Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : chez Cariotrabal, Mole Portuaire 3 presqu’île de la Marina 97110 Pointe-à-PitreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 03/05/2017RCS de Pointe-à-PitreBodacc B n°20170085, annonce n°1766Dénomination : DISCAPDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : gérant : LE METAYER Fabrice, Marie-Joseph, Gérald)
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DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016RCS de Pointe-à-PitreBodacc C n°20160122, annonce n°11777Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : presqu’île de la Marina, chez Cariotrabal Mole Portuaire 3 97110 Pointe-à-Pitre
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CRÉATION 11/07/2008RCS de Pointe-à-PitreBodacc A n°20080122, annonce n°1204Dénomination : DISCAPCapital : 7 800,00 €Adresse : Presqu'île de la Marina, chez Cariotrabal-Mole-Portuaire 3 97110 Pointe-à-PitreActivité : négoce de gros, de tous produits alimentaires et non alimentaires et de tous biens d'équipement de la maison, assistance commercial sous toutes ses formesAdministration : gérant : MARTIN (Marie, Edouard, Patrick).
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CCF (315 769 257) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCAP et CCF de la relation : Inconnue
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