Activité de SARL DISCOM
| Activité principale déclarée : |
restauration location de salles animation traiteur débit de boissons |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL DISCOM applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise SARL DISCOM
-
Siège et établissement principal
Fermé
454 081 548 00025
Adresse : PARC D'ACTIVITE LA JOSEPHINE
85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Date de création :
01/12/2007
Date de clôture :
25/05/2026
Enseigne : L'UZINE
-
Établissement secondaire
Fermé
454 081 548 00017
Adresse : 2 RUE DE LA BRACHETIERE
85170 LE POIRE-SUR-VIE
Date de création :
03/05/2004
Date de clôture :
31/03/2007
et transféré vers d'autres établissements
Activité distincte : Restauration de type traditionnel
(55.3A)
Etablissements de l'entreprise SARL DISCOM
Dirigeants et représentants de SARL DISCOM
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Gérant
57 ans
- 06/1969
Depuis le 07/07/2016
Entreprises dirigées par SARL DISCOM
-
Associé indéfiniment responsable
Du 04/05/2017
au 13/03/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL DISCOM
Documents juridiques de SARL DISCOM
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/07/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 2 RUE DE LA BRACHETIERE (85170) LE POIRE SUR VIE
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Statuts mis à jour
26/12/2007
-
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale
-
Statuts mis à jour
21/02/2005
-
-
Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
09/08/2004
Comptes annuels de SARL DISCOM
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de SARL DISCOM
Alertes de SARL DISCOM
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 18/03/2019
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SARL DISCOM
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Liquidation judiciaire
Du 12/08/2020 au 01/04/2026
Insuffisance d'actif
Depuis le 07/04/2026
12/08/2020
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/08/2020 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON, . Avec poursuite d'activité jusqu'au 29/08/2020.
Avis de dépôt
17/06/2021
Bodacc A n°20210129/3407
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
07/04/2026
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 01/04/2026
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Redressement judiciaire
Du 13/11/2019 au 12/08/2020
Jugement d'ouverture
13/11/2019
Bodacc A n°20190230/4955
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
13/11/2019
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 13/11/2019, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 15/01/2020, date de cessation des paiements le 31/10/2018. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
15/01/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 15/01/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
12/02/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/02/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
11/03/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/03/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
13/05/2020
Mention du 13/05/2020 : Article 2 II-1er Ordonnance n°2020-341 du 27 Mars 2020. La durée de la période d'observation est prolongée de plein droit jusqu'au 12 Août 2020.
Contentieux de SARL DISCOM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SARL DISCOM
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/04/2026
RCS de La Roche-sur-Yon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A
n°20260074, annonce
n°4246
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/11/2024
RCS de La Roche-sur-Yon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240226, annonce
n°4243
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
04/07/2021
RCS de La Roche-sur-Yon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20210129, annonce
n°3407
-
VENTE
15/01/2021
RCS de La Roche-sur-Yon
Adresse :
parc Activite de la Josephine 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Achat au prix stipulé de 67900,00 euros.
Bodacc A
n°20210010, annonce
n°1095
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/09/2020
RCS de La Roche-sur-Yon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20200170, annonce
n°1051
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PROCÉDURE COLLECTIVE
28/08/2020
RCS de La Roche-sur-Yon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 29/08/2020.
Bodacc A
n°20200167, annonce
n°1647
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/11/2019
RCS de La Roche-sur-Yon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20190230, annonce
n°4955
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DÉPÔT DES COMPTES
07/07/2019
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
Lieu-dit parc d'Activité la Joséphine 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190129, annonce
n°3243
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DÉPÔT DES COMPTES
25/07/2017
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
Lieu-Dit parc d'Activité la Joséphine 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170066, annonce
n°8445
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2016
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
Joséphine lieu-dit Parc d'Activité la 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160074, annonce
n°8076
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DÉPÔT DES COMPTES
29/08/2012
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
lieu-dit Parc d'Activité la Joséphine 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Bodacc C
n°20120055, annonce
n°7950
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2011
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
lieu-dit Parc d'Activité la Joséphine 85670 La Chapelle-Palluau
Bodacc C
n°20110035, annonce
n°11426
-
MODIFICATION
22/10/2010
RCS de La Roche-sur-Yon
Dénomination : DISCOM
Capital :
8 000,00 €
Adresse :
Joséphine lieu-dit Parc d'Activité la 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Description : Changement d'activité
Administration : Gérant : POIRIER Patrice
Bodacc B
n°20100206, annonce
n°1577
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DÉPÔT DES COMPTES
22/05/2009
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
lieu-dit Parc d'Activité la Joséphine 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Bodacc C
n°20090032, annonce
n°8600
-
MODIFICATION
09/10/2008
RCS de La Roche-sur-Yon
Dénomination : DISCOM
Capital :
8 000,00 €
Adresse :
Joséphine lieu-dit Parc d'Activité la 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Description : Mise en activité suite à création
Administration : Gérant : POIRIER Patrice.
Bodacc B
n°20080183, annonce
n°4031
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/05/2008
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
Parc d'Activité la Joséphine 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Bodacc C
n°20080029, annonce
n°8648
-
MODIFICATION
16/01/2008
RCS de La Roche-sur-Yon
Dénomination : DISCOM
Capital :
8 000,00 €
Adresse :
Joséphine Parc d'Activité la 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
Description : Transfert du siège social
Administration : Gérant : POIRIER Patrice.
Bodacc B
n°20080010, annonce
n°1201
Cartographie de SARL DISCOM
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Entreprises citées de SARL DISCOM
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL DISCOM et DOREMI de la relation :
Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par SARL DISCOM
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SARL DISCOM
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SARL DISCOM
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SARL DISCOM
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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