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Cour d'appel de Paris,
18/12/2025, 25/12077
Début du contentieux :
20/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERDOIA, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, ASSOCIATION RESIDENCE RETRAITE CINEMA ET SPECTACLE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/06/2025, 25/00637
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERDOIA, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, Association RESIDENCE RETRAITE CINEMA ET SPECTACLE
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2024, 22/06319
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.M.A. BDR THERMEA FRANCE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, VERDOIA, AXA FRANCE IARD, RCE REALISATION ET CONCEPTION ENERGETIQUE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
02/05/2024, 24/01000
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERDOIA, RCE REALISATION ET CONCEPTION ENERGETIQUE, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, L'ASSOCIATION RESIDENCE RETRAITE CINEMA ET SPECTACLE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
09/12/2022, 20/03196
Début du contentieux :
15/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, SELARL KREBS-SUTY-GELIS, Entreprise ETUDE MAITRE HERVE, ALORIS, SARL ORDOTEC INGENIERIE, DEKRA INDUSTRIAL, SCP BTSG, SELARL SCHAMING FIDRY & CAPPELLE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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