DPAM DU PAREIL AU MEME (DU PAREIL AU MEME)

Description : 0809597 4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DU PAREIL AU MEME   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : 18, avenue Ampère – ZI de Villemilan, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.     I. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 qui ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (dans le bulletin n° 62 du 21 mai 2008) et le projet d’affectation du résultat, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2008.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes (exercice clos le 31 décembre 2007.).   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société DU PAREIL AU MEME, tels qu’ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note 1.3 de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives aux droits au bail et fonds de commerce. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2008.  Les commissaires aux comptes :   Emile COHEN ; Deloitte & Associés :   Albert AÏDAN.     III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (exercice clos le 31 décembre 2007.)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société DU PAREIL AU MEME relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 3.4.2 de l’annexe expose les méthodes comptables relatives aux droits au bail. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe. La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3.6 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 3.6 donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2008.  Les commissaires aux comptes :   Emile COHEN ; Deloitte & Associés :   Albert AÏDAN.         0809597

Description : 0809608 4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________ DU PAREIL AU MEME (DPAM)  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous (France). 326 019 775 R.C.S. Evry.  Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 223-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 27 juin 2008, date de l’assemblée générale ordinaire, le nombre total des droits de vote existant était de 2 437 031.     Fait à Paris, le 30 juin 2008,   Georges SPITZER Président du Directoire     0809608

Description : 0809302 2 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Avis divers____________________   DU PAREIL AU MÊME   Société anonyme au capital social de 4 878 352 €. Siège social : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne.   Au cours de l’offre publique d’achat initiée par la société H Partners Distribution qui s’est déroulée du 2 avril au 21 mai 2008 puis de sa réouverture du 4 au 17 juin 2008 et dont le résultat définitif après réouverture a été publié le 23 juin 2008 dans un avis n°208C1196 de l'Autorité des marchés financiers, une procédure de retrait obligatoire a été mise en oeuvre le 1er juillet 2008 conformément à l’avis n°208C1199 du 23 juin 2008 de l’Autorité des marchés financiers et l’ensemble des actions de la société Du Pareil Au Même qui n’avaient pas été apportées à l’Offre ont été transférées à H Partners Distribution. Les actions de la société Du Pareil Au Même ont été radiées du marché Euronext Paris (compartiment C) le 1er juillet 2008 et ne sont plus négociées sur un quelconque marché règlementé. En conséquence, et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société Du Pareil Au Même ne fait plus appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.         0809302

Description : 0808179 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DU PAREIL AU MEME  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S Evry   Additif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mai 2008   Il convient d’ajouter à l’ordre du jour, la résolution suivante :   — Nomination de quatre nouveaux membres au Conseil de Surveillance (résolutions 7 à 10 – nouvelles résolutions)   Il convient également d’ajouter les nouvelles résolutions suivantes :   Septième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance supplémentaire). — L'assemblée générale nomme Monsieur Olivier Halley aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois années à compter de ce jour. La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Monsieur Olivier Halley a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.   Huitième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance supplémentaire). — L'assemblée générale nomme H Partners représentée par Monsieur Guillaume Descotte aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois années à compter de ce jour. La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Monsieur Guillaume Descotte a fait savoir que H Partners acceptait ce mandat et que tous deux satisfaisaient aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.   Neuvième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance supplémentaire). — L'assemblée générale nomme H Partners Distribution représentée par Monsieur Patrick Becouarn aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois années à compter de ce jour. La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Monsieur Patrick Becouarn a fait savoir que H Partners Distribution acceptait ce mandat et que tous deux satisfaisaient aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.   Dixième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance supplémentaire). — L'assemblée générale nomme Monsieur Franck Bailleul aux fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois années à compter de ce jour. La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Monsieur Franck Bailleul a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.   De ce fait il convient de renuméroter la septième résolution, qui devient onzième :   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.   Le reste est inchangé.   0808179

Description : 0806546 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DU PAREIL AU MEME Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S Evry.    Avis de réunion valant avis de convocation.    MM les actionnaires de DU PAREIL AU MEME sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 JUIN 2008 à 9 heures 30 au siège social de la société DU PAREIL AU MEME à Wissous, 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan (91320), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2008.   — Rapport de gestion du Directoire, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne et rapport général du Commissaire aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l’article L 225-86 du Code de Commerce; — Approbation de ces rapports et quitus aux membres du Directoire et Conseil de Surveillance ; — Affectation des résultats ; — Fixation des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean Noël Reinhardt ; — Autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société ; — Pouvoir en vue des formalités.   Pour le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée se réunira à nouveau sur le même ordre du jour le 11 juillet 2008 à 15 heures.   Texte des résolutions.   Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne, le rapport général sur les comptes sociaux et consolidés des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée approuve les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports. En conséquence, elle donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Deuxième résolution. — L’Assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil de Surveillance concernant les conventions règlementées mentionnées dans ce rapport.   Troisième résolution. — L’Assemblée constate que l’exercice clos le 31 décembre 2007 se solde par un bénéfice social net de 6.081.873 euros ainsi qu’un bénéfice net consolidé de 6.893.281 euros. L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante : — Dotation à la réserve légale : Néant, — Dotation aux réserves : Néant, — A titre de dividende : 2.683.093.60 euros, soit 1,10 € par action, — Report à Nouveau : 3.398.779.40 euros   Conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques. Il est précisé que les dividendes par action qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :   Année Dividendes nets 2004 0,81 euro 2005 1 euro 2006 1,10 euro   Selon la loi, à ce dividende s’est ajouté un avoir fiscal de 50% ou de 15 % des sommes nettes distribuées pour les crédits d’impôt imputés à compter du 1er Janvier 2003, de 50% ou de 10% pour ceux imputés à compter du 1er Janvier 2004 et portant sur cet exercice.   Quatrième résolution. — L’Assemblée décide d’attribuer un montant de 48 000 euros au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour l’exercice 2007.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance au profit de Monsieur Jean Noël Reinhardt à compter de ce jour.   La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de trois années, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que de la note d’information établie par la Société et visée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, le Directoire à procéder au rachat des propres actions de la Société selon les finalités, modalités et conditions ci-après définies. 1) Finalités du rachat : les actions de la Société qui seront rachetées pourront être utilisées pour : – l’animation du cours de bourse au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, – l’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou aux dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, cessions d’actions réservées aux salariés, attributions d’actions gratuites), – la remise des actions rachetées à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, – l’annulation des actions (réductions de capital). 2) Part maximale du capital à acquérir et montant maximal payable par la Société : La part maximale du capital dont le rachat est autorisé est égale à 3 % des actions composant le capital de la Société. Le montant du programme de rachat d’actions propres ne pourra dépasser le montant des réserves libres après affectation du résultat et distribution de dividendes, soit 39 362 156 euros. 3) Modalités du rachat : Les actions de la Société pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement, notamment par rachat de blocs, étant précisé que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres n’est pas limitée par la présente décision et pourra même couvrir l’intégralité du programme de rachat d’actions. 4) Prix : Le prix maximum d’achat par action et le prix minimum de vente par action sont fixés de la façon suivante : – prix maximum d’achat par action = 85 Euros, – prix minimum de vente par action = 25 Euros. Toutefois si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour consentir des options d’achat d’actions, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions. En outre, si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour attribuer des actions gratuites, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, les dispositions légales relatives à de telles attributions seraient applicables. 5) Modalités de financement du programme de rachat : Le programme de rachat des actions de la Société devra être financé essentiellement sur les ressources propres de la Société. 6) L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens. Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées, ou transférées. 7) La Société informera chaque mois l’Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions et transferts qu’elle réalisera, ladite Autorité portant cette information à la connaissance du public.   En outre, la Société devra communiquer mensuellement à l’Autorité des Marchés Financiers le nombre des actions achetées et leur coût moyen pondéré pour le mois écoulé et pour la période courue depuis le début du programme de rachat. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de le tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et, généralement, faire le nécessaire. Le Directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation. L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2008. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 15 juin 2007. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation dans le cadre de la réglementation applicable.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.   —————————   L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.  Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 16 juin 2008. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — Les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ; — Les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.     0806546

Description : 0806017 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DU PAREIL AU MEME (DPAM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €uros. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   Produits de l'activité comparés. (En milliers d'euros).   2008 2007 % Premier trimestre :       Produits de l'activité France 22 843 22 572 + 1,2 % Produits de l'activité Export 9 811 8 385 + 17,0 % Dont :           Espagne 1 892 1 627 + 16,3 %     Italie 3 478 3 285 + 5,9 %     Japon 440 546 -19,4 %     Portugal 592 653 -9,3 %     Suisse 750 650 + 15,3 %         Total filiales 7 152 6 761 + 5,8 %     Distributeurs 2 660 1 624 + 63,8 %         Total premier trimestre 32 654 30 957 + 5,5 %   Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.     0806017

Description : 0805071 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DU PAREIL AU MEME (DPAM)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : 18 avenue Ampère – ZI de Villemilan, 91 320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé – norme IFRS. (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Variation % Variation Actifs non courants   60 996 57 456 3 540 6,2% Goodwill 10     0   Immobilisations incorporelles 11 44 085 42 333 1 752 4,1% Immobilisations corporelles 12 / 13 14 023 12 383 1 640 13,2% Immobilisations financières   2 345 2 065 281 13,6% Impôts différés actif 22 542 675 -133 -19,7% Actifs courants   46 021 43 694 2 327 5,3% Stocks et en cours 14 34 261 30 355 3 906 12,9% Clients et comptes rattachés 15 5 435 3 871 1 564 40,4% Créance d'impôt sur les bénéfices   587 9 578 6591,1% Autres créances et comptes de régularisation 15 3 351 3 186 165 5,2% Trésorerie et équivalent de trésorerie 16 2 387 6 274 -3 886 -61,9%     Total actif   107 017 101 150 5 867 5,8%   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Variation % Variation Capitaux propres 17 56 973 52 310 4 663 8,9% Capital   4 878 4 843 35 0,7% Primes liées au capital   9 929 9 484 445 4,7% Réserves et report à nouveau   35 272 31 628 3 644 11,5% Résultat de l'exercice   6 893 6 355 538 8,5% Autres fonds propres       0   Passifs non courants   15 937 15 481 456 2,9% Provision pour risque non courant 18 457 511 -54 -10,6% Emprunts à moyen terme à plus d'un an 19 11 630 11 261 369 3,3% Impôts différés passif 22 3 850 3 708 142 3,8% Passifs courants   34 107 33 359 749 2,2% Provision pour risque courant 20 838 734 104 14,2% Emprunts à moyen terme à un an au plus 19 5 636 5 268 369 7,0% Découverts bancaires 19 842 184 658 357,8% Fournisseurs et comptes rattachés 21 16 100 14 472 1 628 11,3% Dette d'impôt sur les bénéfices   41 1 601 -1 560 -97,5% Autres dettes et comptes de régularisation 21 10 650 11 101 -451 -4,1%     Total passif   107 017 101 150 5 867 5,8%   Les échéances des postes de bilan sont renseignées dans les notes annexes.   II. — Compte de résultat consolidé – norme IFRS. (En milliers d'euros.)    Notes 31/12/2007 31/12/2006 Variation % Variation Chiffre d'affaires 2 156 354 145 231 11 123 7,7% Autres produits 2 117 141 -24 -16,9%     Produits de l'activité   156 471 145 373 11 099 7,6% Achats consommés 3 -61 566 -58 242 -3 323 5,7% Variation de stocks de produits finis   3 892 3 468 424 12,2% Charges de personnel 4 -32 521 -30 722 -1 800 5,9% Charges externes   -48 830 -42 966 -5 864 13,6% Impôts et taxes   -1 844 -1 686 -158 9,4% Charges d'amortissement 5 -3 937 -4 047 110 -2,7% Charges de dépréciation et perte de valeur 5 -278 -219 -58 26,6% Autres produits d'exploitation   135 391 -255 -65,4% Autres charges d'exploitation   -511 -576 65 -11,2%     Résultat opérationnel courant   11 011 10 772 239 2,2% Autres produits et charges opérationnels 6 492 -71 562 -793,8%     Résultat opérationnel   11 503 10 702 801 7,5% Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 7 36 5 31 557,1% Coût de l'endettement financier brut 7 -1 020 -823 -197 24,0%     Coût de l'endettement financier net   -984 -817 -167 20,4% Autres produits et charges financiers 7 10 -8 18 -219,6%     Résultat avant impôts   10 529 9 876 653 6,6%     Charge d'impôt 8 -3 636 -3 521 -115 3,3%     Résultat net   6 893 6 355 538 8,5% Part du Groupe   6 893 6 355 538 8,5% Résultat minoritaires   0 0 0   Résultat net non dilué de l'exercice par action 9 2,83 2,67 0,16 6,0% Résultat net dilué de l'exercice par action 9 2,82 2,66 0,16 6,0%   Aucune activité discontinue n'est observée au cours de l'année 2007.   III. — Tableau de flux de trésorerie – norme IFRS. (En milliers d'euros.)    31/12/2007 31/12/2006 Ecarts Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 6 893 6 355 538 Dotations nettes aux amortissements et provisions 4 042 3 992 50 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 9 12 -2 Plus ou moins values de cessions -180 -131 -49 CAF après cout de l'endettement financier net et impôt 10 764 10 228 537 Cout de l'endettement financier net 984 817 167 Charges d'impôts (y compris Impôts Différés) 3 636 3 521 115 CAF avant cout de l'endettement financier net et impôt (A) 15 384 14 566 818 - Impôts versés (B) -5 163 -2 650 -2 514 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -4 777 -3 767 -1 009     Flux net de trésorerie généré par l'activité (d)= (a+b+c) 5 444 8 149 -2 705 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -7 904 -4 407 -3 496 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 215 626 -411 Autres flux liés aux opérations d'investissement 88 -250 337     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (e) -7 601 -4 031 -3 570 Augmentation (Diminution) de capital 480 1 872 -1 392 Rachats et reventes actions propres -189 -41 -148 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -2 677 -2 343 -334 Emissions d'emprunts (y compris contrats de location financement) 6 844 6 980 -135 Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement) -5 847 -4 996 -850 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -984 -817 -167 Autres flux liés aux opérations de financement 0 -33 33     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (f) -2 372 621 -2 993 +/- Incidence des variations des cours de devises (G) -15 -29 14     = Variation de la trésorerie nette (d+e+f+g) -4 545 4 710 -9 254 Trésorerie ouverture 6 089 1 380 4 710 Trésorerie clôture 1 545 6 089 -4 545 Variation trésorerie 4 545 -4 710 9 254   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés – norme IFRS. (En milliers d'euros.)    Nbre d'actions en circulation Nbre d'actions d'auto-contrôle Capital Primes Actions d'auto contrôle Réserves Solde au 1er janvier 2006 2 348 875 1 141 4 698 7 757 -25 33 868 Actifs financiers disponibles à la vente             Différences de conversion             Couverture des flux de trésorerie             Autres variations                 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres             Résultat de l'ensemble consolidé           6 355     Total charges et produits comptabilisés           6 355 Dividendes versés           -2 343 Augmentation de capital 72 782   146 1 726     Paiements fondés sur des actions             Actions d'autocontrôle   636     -41   Autres variations             Solde au 31 décembre 2006 2 421 657 1 777 4 843 9 484 -66 37 880 Actifs financiers disponibles à la vente             Différences de conversion             Couverture des flux de trésorerie             Autres variations                 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres             Résultat de l'ensemble consolidé           6 893     Total charges et produits comptabilisés           6 893 Dividendes versés           -2 677 Augmentation de capital 17 519   35 445     Paiements fondés sur des actions             Actions d'autocontrôle   5 303     -189   Autres variations                 Solde au 31 décembre 2007 2 439 176 7 080 4 878 9 929 -255 42 096 Dividende proposé           -2 951      Solde au 31 décembre 2007 après répartition 2 439 176 7 080 4 878 9 929 -255 39 145     Variations de justes valeurs et autres Différences de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres de l'ensemble consolidé Solde au 1er janvier 2006 -83 59 46 273   46 273 Actifs financiers disponibles à la vente           Différences de conversion   143 143   143 Couverture des flux de trésorerie 121   121   121 Autres variations -70   -70   -70     Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres 51 143 194   194 Résultat de l'ensemble consolidé     6 355   6 355     Total charges et produits comptabilisés 51 143 6 549   6 549 Dividendes versés     -2 343   -2 343 Augmentation de capital     1 872   1 872 Paiements fondés sur des actions           Actions d'autocontrôle     -41   -41 Autres variations           Solde au 31 décembre 2006 -32 202 52 310   52 310 Actifs financiers disponibles à la vente           Différences de conversion   27 27   27 Couverture des flux de trésorerie 17   17   17 Autres variations 111   111   111     Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres 128 27 155   155 Résultat de l'ensemble consolidé     6 893   6 893     Total charges et produits comptabilisés 128 27 7 048   7 048 Dividendes versés     -2 677   -2 677 Augmentation de capital     480   480 Paiements fondés sur des actions           Actions d'autocontrôle     -189   -189 Autres variations               Solde au 31 décembre 2007 96 228 56 973   56 973 Dividende proposé     -2 951    -2 951      Solde au 31 décembre 2007 après répartition 96 228 54 022   54 022     V. — Notes aux comptes consolidés.   1. – Généralités.   DPAM est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont l’activité est la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants. Son siège social est situé à : ZI de Villemilan, 18 avenue Ampère, 91 320 Wissous, France. Les états financiers consolidés de DPAM pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 comprennent DPAM et ses filiales (« le Groupe »).   2. – Déclaration de conformité.   En application du règlement n°1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.   3. – Principales méthodes comptables.   3.1. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et les instruments financiers classés comme disponibles à la vente. Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d’incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de dépréciation des actifs (principalement les droits au bail dont les montants sont indiqués en note 11), en particulier les prévisions des flux de trésorerie futurs servant de base au calcul de la valeur d’utilité, ainsi qu’au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 20). L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   3.2. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société et des entités contrôlées par la société (ses filiales). Une filiale est une entité contrôlée par DPAM. Le contrôle existe lorsque DPAM a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. DPAM ne détient aucune participation dans des entreprises associées ou des co-entreprises. Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d’évaluation IFRS. Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur. Le périmètre de consolidation au cours des deux derniers exercices est présenté en note 1 des notes. Les comptes des filiales et de DPAM ont été arrêtés le 31 décembre 2007.   3.3. Conversion monétaire. 3.3.1. Transactions en monnaies étrangères. — Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. 3.3.2. Etats financiers des filiales étrangères. — Les états financiers individuels de chacune des entités du groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. Pour le besoin de l’établissement des comptes consolidés, les actifs et les passifs des filiales étrangères, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant des acquisitions, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges des filiales étrangères sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions, en principe les cours de change moyens de l’exercice s’ils sont appropriés. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres consolidés. DPAM a opté pour la mise à zéro des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, et les a reclassés à cette date dans les réserves. 3.3.3. Investissement net dans une filiale à l’étranger. — Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une filiale étrangère et des couvertures correspondantes sont comptabilisés en écart de conversion dans les capitaux propres. Ils sont comptabilisés en résultat lors de la sortie de la filiale étrangère.   3.4. Immobilisations incorporelles. 3.4.1. Goodwill. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à leur juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue le goodwill. Les goodwills ont une durée d’utilité indéfinie. Tous les regroupements d’entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. A compter du 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis. Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition. Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills sont maintenus à leur valeur nette comptable déterminée selon le référentiel antérieur, qui devient leur coût présumé. Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié (Cf. infra, § 3.6). 3.4.2. Droits au bail. — Le coût des droits au bail figurant à l’actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, ces immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie exceptées en Espagne dont le droit au bail est amorti. Dans les autres pays, elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (Cf. infra, § 3.6). 3.4.3. Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6). Autres immobilisations incorporelles. — Elles comprennent des logiciels informatiques, amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire (1 an à 3 ans). Frais de recherche et développement. — Aucune dépense de frais de recherche et développement n’est encourue par le Groupe.   3.5. Immobilisations corporelles. 3.5.1. Actifs dont le Groupe est propriétaire. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique, diminué du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6). Elles n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation. 3.5.2. Actifs loués. — Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Une immobilisation acquise dans le cadre d’un contrat de location-financement est comptabilisée pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, diminuée du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, note 3.6). Les paiements au titre de la location sont comptabilisés selon la méthode comptable décrite en § 3.15. 3.5.3. Coûts ultérieurs. — Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. 3.5.4. Amortissements. — Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles et de leurs composants, le cas échéant.   Catégories Durées Modes Agencements et installations du siège et frais d’architectes attachés 10 ans Linéaire Agencements et installations gros oeuvre magasins et frais d’architectes attachés 9 ans Linéaire Agencements et installations mobilier magasins et frais d’architectes attachés 6 ans Linéaire Matériel entrepôt 5 ans Linéaire Matériel magasins 5 ans Linéaire Matériel informatique 5 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire Matériel de transport 5 ans Linéaire Mobilier de bureau 8 et 10 ans Linéaire   3.5.5. Sorties d’immobilisations. — La valeur comptable d’une immobilisation est décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte, qui correspond à la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation, est inclus dans le résultat à la date de la décomptabilisation.   3.6. Dépréciations des actifs. — Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks (Cf. § 3.7) et les actifs d’impôt différé (Cf. § 3.9), sont examinées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre le prix de cession net (valeur vénale ou juste valeur) et la valeur d’utilité (valeur d’usage). Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie (au groupe d’unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (du groupe d’unités). Une unité génératrice de trésorerie correspond en pratique à un magasin. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise si et seulement s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. Pour les goodwills et les droits au bail, la valeur recouvrable est estimée annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill ou le droit au bail peut s’être déprécié ou dès qu’il existe un indice que ces actifs ont subi une perte de valeur. La juste valeur, diminuée des coûts de la vente, des droits au bail est estimée à partir d’évaluations réalisées par des experts immobiliers indépendants, d’offres d’achat et de vente faites par des tiers ou de transactions similaires, réalisées dans des conditions de concurrence normale. La valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée (à un taux d’actualisation après impôt) des flux de trésorerie futurs après impôts estimés. La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées. La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l’augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.     La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, après impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.   3.7. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure. Le coût d’achat est constitué du prix d’achat auquel s’ajoute le coût d’acheminement de la marchandise jusqu’à l’entrepôt et est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une dépréciation est constatée quand la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d’achat. La valeur nette de réalisation des stocks Saisons est obtenue en appliquant au coût d’achat des articles, des coefficients fonction du nombre de saisons de présentation en soldes ; la valeur de réalisation du Toute Saison est obtenue par application du taux d’écoulement constaté. A noter qu’un changement d’estimation de la provision pour dépréciation est intervenu au cours de l’exercice 2007. Celui-ci consiste à prendre la moyenne du taux d’écoulement sur les quatre dernières années.   3.8. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans les états financiers du groupe au moment où le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’engagement 3.8.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les dépôts à vue et des placements à très court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie correspond au montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan, minoré des découverts bancaires. 3.8.2. Créances. — Les prêts et les créances (y compris les créances clients) sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti, déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué du montant des pertes de valeur (Cf. supra § 3.6). 3.8.3. Dettes fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.8.4. Emprunts portant intérêt. — Les emprunts portant intérêt et les découverts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée le cas échéant du montant des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.8.5. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture. — Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Ainsi, au 31 décembre 2007, le Groupe était engagé par des contrats à terme de devises, afin de couvrir une partie des ses achats effectués en dollars. Les nouveaux emprunts réalisés auprès des établissements de crédit ont également fait l’objet de mise en place de « swap de taux » ou de « tunnel ». Les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. Cependant, lorsque les instruments dérivés répondent aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilisation du profit ou de la perte en résultant est effectuée en fonction de la nature de l’élément couvert. Couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées immédiatement en résultat. De manière symétrique, l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert, l’impact étant comptabilisé par le résultat. Couverture de flux de trésorerie : Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Si une couverture de transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif non financier ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de juste valeur, le profit ou la perte cumulé associé est sorti des capitaux propres et inclus dans le coût initial ou dans tout autre valeur comptable de l’actif ou du passif non financier. Si une couverture d’une transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif ou un passif financier, les profits et pertes associés qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres sont reclassés en résultat de la, ou des, période(s) au cours desquelles l’actif ou le passif affecte le résultat (par exemple, lorsque le produit ou la charge d’intérêt est comptabilisé). Pour les couvertures de flux de trésorerie autres que celles couvertes par les deux dispositions précédentes, les profits ou pertes associés cumulés sont sortis des capitaux propres et inclus dans le résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le résultat. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat. Lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque le Groupe révoque la désignation de la relation de couverture, mais s’attend toujours à ce que la transaction couverte prévue soit réalisée, le profit ou la perte cumulée à cette date est maintenu en capitaux propres et est comptabilisé conformément à la méthode précédemment décrite lorsque la transaction se produit. Lorsque le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulée latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres est comptabilisé immédiatement en résultat   3.9. Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est (I) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (II) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (I) la comptabilisation initiale d’un goodwill, (II) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (III) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui seront applicables lors de la période probable de reversement. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont revus à chaque clôture et réduits le cas échéant dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés au sein de chaque entité fiscale.   3.10. Provisions. — Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Les provisions résultant des avantages du personnel sont décrites en § 3.11. Le Groupe est engagé en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, le Groupe estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges. Les risques et charges éventuels ne sont pas comptabilisés. Dans la mesure où ils sont significatifs, ils font l’objet d’une information en note 25.   3.11. Avantages du personnel. Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme. — Conformément à la norme IAS 19, l’obligation nette reconnue au bilan du Groupe, au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme, est déterminée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés. Cette obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel du Groupe, à savoir les indemnités de départ en retraite des salariés de DPAM SA, les indemnités de départ de fin de contrat du personnel de DPAM Italie SRL. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19. Cette méthode considère que chaque période de services donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Les évaluations actuarielles sont réalisées à chaque date de clôture. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuariels, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.   3.12. Paiements fondes sur les actions. — La juste valeur des options attribuées est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Elle est évaluée à la date d’attribution selon un modèle binomial et répartie sur la période au cours de laquelle les salariés acquièrent les droits d’une manière définitive. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans octroyés après le 7 novembre 2002, et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2004, sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.   3.13. Rachat d’instruments de capitaux propres. — Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.   3.14. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Ils sont comptabilisés nets des remises et taxes sur les ventes. Les produits des activités ordinaires autres que les ventes de biens suivent le même traitement.   3.15. Paiements au titre de contrats de location. — Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de locations. Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû.   3.16. Autres produits et charges opérationnels. — Ce sont les produits et charges non courants, notamment les plus ou moins values de cessions des immobilisations, les litiges commerciaux ou les coûts engagés dans les opérations de rapprochement.   3.17. Résultat financier. Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie. — Ce sont les produits d’intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, le résultat de cession d’équivalents de trésorerie et le résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie. Coût de l’endettement financier brut. — Ce sont les charges d’intérêt sur opérations de financement, le résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier brut et les gains et pertes liés à l’extinction des dettes. Autres produits et charges financiers. — Ce sont des intérêts de retard reçus de créanciers ou versés à des débiteurs.   3.18. Résultat net par action. — Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales. Le résultat net consolidé dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel (et décrites en note 29).   3.19. Information sectorielle. — L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs. Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités. Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée en note 30.   3.20. Normes et interprétations publiées mais non encore applicables. — Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes: — Amendement à IAS 23 portant sur les coûts des emprunts (1er janvier 2009) ; — IFRS 8 portant sur les segments opérationnels (1er janvier 2009) ; — IFRIC 12 relative aux contrats de concession (1er janvier 2008). Cette interprétation précise le traitement à appliquer aux contrats de concession lorsque le concédant est une entité publique et le concessionnaire une entité privée. IFRIC 12 traite uniquement de la comptabilisation par le concessionnaire et propose deux modèles de comptabilisation (présentation d’un actif incorporel ou d’un actif financier pour refléter le droit à obtenir des flux de trésorerie de l’exploitation du bien concédé) ; — IFRIC 11 relative aux options accordées au sein d’un groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d’options (1er mars 2007). Cette interprétation confirme le traitement à appliquer dans certains cas particuliers d’avantages accordés aux employés des différentes entités d’un groupe. Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le Groupe.   4. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.   Il n’existe pas d’activité abandonnée sur 2006 et 2007.   Note 1. Liste des principales sociétés consolidées. — Au 31 décembre 2007, 6 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (6 en 2006) :   Raisons sociales Statut Pays Devise 2007 2006         contrôle % d'intérêt contrôle % d'intérêt Dpam SA Société mère France Euro         Dpam Espagne SL Filiale Espagne Euro 100% 100% 100% 100% Dpam Italie SRL Filiale Italie Euro 100% 100% 100% 100% Dpam Japan KK Filiale Japon Jpy 100% 100% 100% 100% Dpam Portugal LDA Filiale Portugal Euro 100% 100% 100% 100% Dpam Suisse AG Filiale Suisse Chf 100% 100% 100% 100%   Toutes les sociétés ont la même activité principale, à savoir la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.   Note 2. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires se décomposent de la façon suivante :   Chiffre d’affaires par nature 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Marchandises 153 754 143 454 10 300 7.2% Refacturations biens et services 2 593 1 766 827 46.8% Licences papier peint 6 11 -5 -42.8%     Total 156 354 145 231 11 123 7.7%   Autres produits de l'activité 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Produits divers de gestion 117 141 -24 -16.9%     Total 117 141 -24 -16.9%   Les produits divers de gestion sont principalement constitués de l’annulation des avoirs clients et bons d’achats périmés. Ils sont en diminution de 24 milliers d’euros et 16.9% par rapport à 2006.   Note 3. Achats consommés. — Les achats consommés se décomposent de la façon suivante :   Achats consommés 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Sacs boites et fournitures 966 780 186 23.9% Marchandises 56 371 53 538 2 833 5.3% Escomptes obtenus -197 -298 101 -33.8% Frais accessoires - Transports filiales 1 223 1 300 -77 -5.9% Achats non stockés 3 242 2 872 370 12.9% Variation stocks de sacs boites et fournitures -48 38 -86 -225.9% Couverture de change 9 12 -2 -20.0%     Total 61 566 58 242 3 324 5.7%   Note 4. Charges de personnel. — Les charges de personnel se décomposent de la façon suivante :   Charges de personnel 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Rémunérations 23 519 22 123 1 397 6.3% Sécurité sociale 5 033 4 432 601 13.6% Prévoyance + mutuelle 419 388 31 8.0% Autres 1 509 1 558 -49 -3.2% Retraite 1 209 1 413 -204 -14.5% Participation 763 939 -176 -18.8% Transferts de charges - Remboursement Fongecif -174 -169 -6 3.5% Charges liées aux litiges salariaux 244 38 206 541.1%     Total 32 521 30 722 1 799 5.9%   La répartition 2006 a été modifiée pour tenir compte des nouveaux regroupements 2007. Les modifications sont détaillées ci-dessous :   Passage de la publication 2006 à 2007 31/12/06 initial Transfert de charges Subvention Mutuelle Retraite 31/12/06 rectifié Rémunérations 22 123         22 123 Sécurité sociale 4 439   -7     4 432 Prévoyance 168     220   388 Autres 3 074   7 -220 -1 303 1 558 Retraite 110       1 303 1 413 Participation 939         939 Transferts de charges - Remboursement Fongécif -169         -169 Dépenses liées aux litiges salariaux 38         38     Total 30 722 0 0 0 0 30 722   Les retraites comprennent les cotisations versées plus les provisions nettes sur engagement de retraite. Les autres charges de personnel regroupent les cotisations ASSEDIC, les chèques déjeuner, la médecine du travail, les oeuvres sociales et les provisions nettes sur salaires.   Note 5. Charges d’amortissements et de dépréciation. — Les charges d’amortissements et de dépréciation comprennent :   Charges d'amortissements 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Dotations d'exploitation 3 937 3 976 -39 -1.0% Amortissements sur mises au rebut 0 71 -71 -100.0%     Total 3 937 4 047 -110 -2.7%   Dépréciations ou pertes de valeur nette 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Clients et autres créances 278 219 59 26.8%     Total 278 219 59 26.8%   La dépréciation 2007 concerne les autres créances de Dpam Japon pour 162 milliers d’euros.   Note 6. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres charges et produits opérationnels comprennent les rubriques suivantes :   Autres produits et charges opérationnels 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Plus ou moins value de cession d’actifs 180 131 49 37.6% Litiges commerciaux 534 -120 654 -544.9% Charges de Fusion et autres -223 -82 -141 171.3%     Résultat 492 -71 563 -791.6%   Les plus ou moins values de cession correspondent en 2007 à la cession du magasin de Rouen Saint-Sever. Les litiges commerciaux correspondent principalement aux produits à recevoir sur les contentieux dont les issues ont été favorables pour les dossiers Beauséjour (229 milliers d’euros) et Carocim (295 milliers d’euros). Les autres charges sont composées en 2007 des frais relatifs à la fermeture du Magasin de Rouen Saint-Sever (-48 milliers d’euros) et des frais engagés pour le départ du Directeur de la filiale italienne (-160 milliers d’euros).   Note 7. Charges et produits financiers : Coût de l'endettement financier net 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Revenus des placements 36 5 31 621.0% Intérêts des emprunts moyen terme -721 -489 -232 47.4% Intérêts du crédit-bail -78 -89 11 -12.4% Agios payés -221 -244 23 -9.4% Coût de l'endettement financier brut -1 020 -822 -198 24.1%     Total -984 -817 -167 20.4%   Les autres produits et charges financiers s’élève à 10 milliers d’euros pour 2007 et -8 milliers d’euros pour 2006.   Note 8. Charges d’impôts. — La charge d’impôt sur le résultat de l'exercice s'analyse comme suit :   Analyse de la charge d’impôts 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Charge d’impôt exigible -3 338 -3 695 357 -9.7% Charge d’impôt différé -298 174 -472 -271.0%     Total des impôts -3 636 -3 521 -115 3.3%   Impôts différés comptabilisés au bilan 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi 48 48 0 0.2% Provisions et autres dettes 348 410 -62 -15.1% Immobilisations corporelles 641 700 -59 -8.4% Immobilisations incorporelles -4 660 -4 415 -246 5.6% Marges en stocks 280 177 103 57.9% Autres 35 47 -11 -23.8%     Total des impôts -3 308 -3 033 -275 9.1%   Analyse de la charge d’impôts différés Résultat Capitaux propres Total   -298 23 -275   Analyse des impôts différés au bilan 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Impôts différés actifs 542 675 -133 -19.7% Impôts différés passifs -3 850 -3 708 -142 3.8%     Total des impôts -3 308 -3 033 -275 9.1%   Preuve d'impôts 31/12/2007 Preuve d'impôts 31/12/2007 Résultats avants impôts 10 529 Résultats avants impôts 10 529 Taux applicable en France 34.43% Charge d'impôts comptabilisée -3 636 Impôts théoriques -3 625 Taux d'impôt apparent 34.54% Impôts différés non reconnus -688 Impôts différés non reconnus 688 Impôts différés non reconnus antérieurement 754 Impôts différés non reconnus antérieurement -754 Impôts différé comptabilisés en capitaux propres -100 Impôts différé comptabilisés en capitaux propres 100 Réintégrations déductions définitives 75 Réintégrations déductions définitives -75 Différences de taux -53 Différences de taux 53 Total de la charge d'impôts -3 636 Impôt théorique -3 625   La réconciliation du taux effectif d’impôt du groupe a été effectuée sur la base du taux d’imposition en vigueur en France, soit 34,43%.   Note 9. Résultats par action :   Résultat net consolidé non dilué par action 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Résultat de la période 6 893 6 355 538 8.5% Actions en circulation en début de période 2 421 657 2 348 875 72 782 3.1% Augmentation de capital au prorata temporis de détention 17 519 32 503 -14 984   Détention moyenne d'actions propres -5 446 -3 458 -1 988 57.5%     Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 2 433 730 2 377 920 55 811 2.3%     Résultat net consolidé non dilué par action 2.83 2.67 0.16 6.0%   Résultat net consolidé dilué par action 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Résultat de la période 6 893 6 355 538 8.5% Actions en circulation en début de période 2 421 657 2 348 875 72 782 3.1% Augmentation de capital au prorata temporis de détention 17 519 32 503 -14 984   Détention moyenne d'actions propres -5 446 -3 458 -1 988 57.5% Actions consenties au personnel 6 790 6 790 0 0.0%     Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 2 440 520 2 384 710 55 811 2.3%     Résultat net consolidé non dilué par action 2.82 2.66 0.16 6.0%   Note 10. Goodwill. — Aucun goodwill n’est constaté dans les comptes consolidés du groupe DPAM. Aucun regroupement d’entreprises n’est à signaler durant l’exercice.   Note 11. Autres immobilisations incorporelles. — Les valeurs brutes des immobilisations incorporelles autres que les goodwills ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2007 et de l’exercice antérieur.   Immobilisations incorporelles brutes Droits au bail Autres incorporelles Total 1er janvier 2006 42 032 1 684 43 716 Acquisitions 657 37 694 Cessions -290 -22 -312 Acquisitions dues aux variations de périmètre 0 0 0 Ecarts de change 0 -6 -6 Autres 0 -121 -121     31 décembre 2006 42 399 1 572 43 971   Immobilisations incorporelles brutes Droits au bail Autres incorporelles Total 1er janvier 2007 42 399 1 572 43 971 Acquisitions 1 860 31 1 892 Cessions -38 -321 -359 Acquisitions dues aux variations de périmètre 0 0 0 Ecarts de change 0 -2 -2 Autres 0 0 0     31 décembre 2007 44 221 1 281 45 502   Les acquisitions de droit au bail 2007 correspondent aux magasins français suivants : Torcy, Cergy, Portet, Mérignac, Bercy Chaussures, Bordeaux lac et Saint-Orens ; aux magasins espagnols suivants : Condé Pénalver, Fuencarral, Saragosse et Séville ; au magasin italiens de Réggio Emilia. La cession correspond au magasin de Rouen Saint-Sever.   Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :   Amortissements et pertes de valeur Droits au bail Autres incorporelles Total 1er janvier 2006 94 1 543 1 637 Dotations aux amortissements   96 96 Perte de valeur 50   50 Reprise de pertes de valeurs antérieures     0 Cessions   -18 -18 Ecarts de change   -6 -6 Autres   -121 -121     31 décembre 2006 144 1 494 1 638   Amortissements et pertes de valeur Droits au bail Autres incorporelles Total 1er janvier 2007 144 1 494 1 638 Dotations aux amortissements 63 57 120 Perte de valeur     0 Reprise de pertes de valeurs antérieures     0 Cessions -18 -321 -339 Ecarts de change 0 -2 -2 Autres     0     31 décembre 2007 189 1 228 1 417     Immobilisations incorporelles nettes 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts Droits au bail 44 032 42 255 1 777 Autres immobilisations incorporelles 53 78 -25     Total 44 085 42 333 1 752   La part des immobilisations incorporelles nettes supérieures à un an s’élève à 44.085 milliers d’euros en 2007 et 42.333 milliers d’euros en 2006. Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5. Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeurs n’a été constatée sur l’exercice 2007. Les valeurs d’usage ont été calculées magasin par magasin selon les hypothèses suivantes : actualisation à 8.5% des flux de trésorerie futurs après impôts sur 4 années, avec calcul d’une valeur terminale en 5ème année (flux de trésorerie après impôt de l’année 4 avec actualisation à l’infini au taux de 1%). Les autres immobilisations incorporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :     (En milliers d’euros) France - 48 Italie - 8 Autres - 1   Le montant des droits aux baux s’élève à 44 032 milliers d’euros au 31/12/07. Ceux-ci bénéficient d’une protection juridique spécifique avec possibilité de renouvellement de bail, excepté en Espagne où ceux-ci sont amortis. Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisées sur la ligne charges d’amortissements du compte de résultat. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne. Les montants donnés en nantissement de droits au bail, en garantie des emprunts et dettes financières s’élèvent à 16 186 milliers d’euros à fin 2007.   Note 12. Immobilisations corporelles. — Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2007 et de l’exercice antérieur.   Immobilisations corporelles brutes Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2006 19 290 34 183 34 492 Acquisitions     3 695 3 695 Cessions     -1 900 -1 900 Acquisitions dues aux variations de périmètre       0 Ecarts de change     -118 -118 Autres       0     31 décembre 2006 19 290 35 860 36 169   Immobilisations corporelles brutes Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2007 19 290 35 860 36 169 Acquisitions     5 731 5 731 Cessions   -193 -2 153 -2 347 Acquisitions dues aux variations de périmètre       0 Ecarts de change     -60 -60 Autres     -1 316 -1 316     31 décembre 2007 19 97 38 062 38 178   Les autres mouvements correspondent aux immobilisations en cours de l’exercice antérieur et aux transferts de compte sans incidence sur la trésorerie. Les acquisitions se répartissent comme suit:     (En milliers d’euros) Ouvertures de magasins 2 558 Rénovations 1 850 Siège et entrepôt 491 Crédit bail 832   Et concernent les secteurs suivants :     (En milliers d’euros) France 4 600 Italie 427 Autres 704   Les cessions concernent les rénovations.   Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :   Amortissements et pertes de valeur Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2006 19 275 22 230 22 524 Dotations aux amortissements   7 3 944 3 951 Perte de valeur       0 Reprise de pertes de valeurs antérieures       0 Cessions     -2 617 -2 617 Ecarts de change     -72 -72 Autres       0     31 décembre 2006 19 282 23 485 23 786   Amortissements et pertes de valeur Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2007 19 282 23 485 23 786 Dotations aux amortissements 0 4 3 813 3 817 Perte de valeur       0 Reprise de pertes de valeurs antérieures       0 Cessions 0 -193 -2 132 -2 326 Ecarts de change 0 0 -44 -44 Autres 0 0 -1 080 -1 080     31 décembre 2007 19 92 24 043 24 154   Les autres mouvements sont décrits plus haut.   La valeur nette comptable se ventile comme suit :   Immobilisations corporelles nettes 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts Constructions -0 0 -0 Installations techniques Matériels et outillages 4 8 -4 Autres immobilisations 14 019 12 375 1 644     Total 14 023 12 383 1 640   La part des immobilisations corporelles nettes supérieures à un an s’élève à 14 023 milliers d’euros en 2007 et 12 383 milliers d’euros en 2006. Les autres immobilisations sont constituées d’agencements, d’installations, de matériels et de mobiliers. Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5. Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeur n’a été constatée sur l’exercice. Les immobilisations corporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :     (En milliers d’euros) France - 3 259 Italie - 263 Autres - 295   Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en garantie. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne.   Note 13. Contrats de location. Contrats de location financement. — Les immobilisations corporelles incluent les biens financés par le Groupe grâce à des locations-financement. Ces biens regroupent intégralement le matériel informatique dont la durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans et ont les valeurs nettes suivantes au bilan:   Matériel informatique net d'amortissements 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts %     Total 2 466 3 066 -600 -19.6%   La réconciliation entre les paiements minimums à effectuer en vertu des contrats de location financement et la valeur de la dette financière correspondante se présente comme suit :     31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Paiements minimums à effectuer sur locations financements 2 584 3 197 -613 -19.2% Dettes financières liées aux locations financements 2 478 3 090 -612 -19.8%     Différence : charges financières futures 106 107 -1 -0.9%   Le taux effectif moyen ressort à 3.00 % pour les éléments pris en locations en 2007. Il ressort à 2.51 % pour ceux pris en location en 2006.   L’échéancier des sommes à payer sur les locations financements est le suivant :   Echéancier des locations-financement Paiements minimums Dettes financières Payables à moins de un an 1 408 1 345 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 1 789 1 745 Payables à plus de cinq ans         Total au 31 décembre 2006 3 197 3 090 Payables à moins de un an 1 210 1 148 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 1 374 1 330 Payables à plus de cinq ans         Total au 31 décembre 2007 2 584 2 478   Contrats de location simple. — Les contrats de location simples concernent les magasins jusqu’au terme des baux commerciaux, le matériel de logistique, les véhicules de société et les copieurs. La durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans, sauf pour les baux commerciaux.   Les loyers restant à payer s’analysent comme suit par échéance :   Echéancier des locations simples 31/12/2007 31/12/2006 Payables à moins de un an 12 399 11 378 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 33 371 32 553 Payables à plus de cinq ans 13 995 13 415     Total 59 765 57 346   Les présentations précédentes tenaient compte d’une durée de bail théorique de 9 ans. Celle-ci s’appuie sur des durées de bail réelles Le montant des loyers comptabilisés en charges sur 2007 s’élève à 13 175 milliers d’euros pour 12 112 milliers d’euros en 2006.   Note 14. Stocks. — La rubrique stocks s’explique de la façon suivante :   Stocks 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Matières et fournitures 194 146 48 32.9% Marchandises dépôts et magasins 29 399 25 067 4 332 17.3% Marchandises en transit 4 668 5 142 -474 -9.2%     Total 34 261 30 355 3 906 12.9% Part du stock net déprécié 1 551 1 294 257 19.8% Dépréciation de stocks comptabilisée en charge de l'exercice 974 746 228 30.5% Reprises de dépréciations des stocks comptabilisées en résultat de l'exercice 717 548 169 30.9%   La part supérieure à un an des stocks est nulle en 2007 et en 2006 : compte tenu de l’activité de vente au détail du groupe, les stocks sont réputés être recouvrables à 12 mois au maximum. Les reprises de dépréciations s’expliquent par la vente sur l’exercice de produits initialement provisionnés. Aucun stock n’a été donné en garantie.   Note 15. Créances clients et autres créances :   Clients et rattachés 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Montants bruts 5 675 4 092 1 583 38.7% Dépréciations -240 -221 -19 8.5%     Valeurs nettes 5 435 3 871 1 564 40.4%   Autres créances et régularisations 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Avances et acomptes versés 121 255 -134 -52.7% Créances sociales 20 42 -22 -51.9% Créances fiscales y compris impôt sociétés 1 357 1 307 50 3.9% Actualisation des instruments financiers 127 110 17 15.4% Charges constatées d'avance 419 455 -36 -7.8% Créances diverses 2 051 1 026 1 025 99.9%     Valeurs brutes 4 096 3 195 901 28.2% Dépréciations -158   -158       Valeurs nettes 3 938 3 195 743 23.2%   Les dépréciations des autres créances sont relatives à une partie des avances accordées par Dpam Japon à ses franchisés en attente de remboursement. Les créances ci-dessus sont toutes inférieures à un an et ne portent pas intérêt, car la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif. Par ailleurs, il n’existe pas de créances en souffrance autres que celles dépréciées. Ces créances reflètent l’essentiel du risque de crédit encouru par le groupe. Enfin, le groupe n’estime pas être en situation de concentration excessive de risque de crédit. La juste valeur des créances peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance.   Note 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :   Trésorerie et équivalent de trésorerie 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts % Valeurs mobilières de placements 5 3 181 -3 176 -99.8% Disponibilités 2 382 3 093 -711 -23.0%     Total trésorerie active 2 387 6 274 -3 887 -61.9% Découverts bancaires -842 -184 -658 357.8%     Trésorerie nette 1 545 6 090 -4 545 -74.6%   La valeur comptable peut être considérée comme voisine de la juste valeur.   Note 17. Capitaux propres. — Suite à la fusion par absorption de la société Kokanee par la Société Du Pareil Au Même, le capital social a été porté à 4.878.352 euros divisé en 2 439.176 entièrement libérées et de même catégorie, soit une augmentation de 35.038 euros divisés en 17.519 actions. La fusion a dégagé une prime de fusion d’un montant de 762.072 euros comptabilisés en capitaux propres. Les charges engagées au titre de l’opération de fusion ont été comptabilisées en capitaux propres et imputées sur le montant de la prime de fusion. Au 31 décembre 2007, le montant de ces charges s’élevait à 483.296 euros avant impôt. Du fait de la cession des titres détenus par les plus anciens actionnaires, il n’existe plus au 31 décembre 2007 d’actions à droit de vote double. La valeur nominale de l’ensemble des actions s’élève à 2 euros par action. Il n’existe pas de restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital.   Le nombre d’actions composant le capital de DPAM a évolué comme suit au cours de l’année 2007 :     Actions ordinaires Actions à droit de vote double Nombre d'actions au 1er janvier 2006 1 124 685 1 224 190 Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)     Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire 72 782   Augmentation de capital suite à un échange de titres     Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés     Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double     Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires 350 000 -350 000     Nombre d'actions au 31 décembre 2006 1 547 467 874 190     Actions ordinaires Actions à droit de vote double Nombre d'actions au 1er janvier 2007 1 547 467 874 190 Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)     Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire 17 519   Augmentation de capital suite à un échange de titres     Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés     Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double     Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires 874 190 -874 190     Nombre d'actions au 31 décembre 2007 2 439 176 0   Les actions auto-détenues s’analysent comme suit :     31/12/2007 31/12/2006   Nombre Montant net Nombre Montant net Actions DPAM détenues par :         Des filiales         Dpam 7 080 255 1 777 66 Des participations             Total 7 080 255 1 777 66   Les actions pouvant être émises correspondent aux plans d’option de souscription mis en place pour le personnel de DPAM SA sont décrites en note 29.   Le poste « réserves » comprend les éléments suivants :   Réserves 2007 2006 Ecart

Description : 0800273 30 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DU PAREIL AU MEME (DPAM)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   Produits de l'activité comparés. (En milliers d’euros.)    2007 2006 En % Premier semestre :           Produits de l'activité France 52 055 50 088 +3,9%     Produits de l'activité Export dont : 19 181 16 774 +14,4%         Espagne 3 753 2 030 +84,9%         Italie 7 866 7 800 +0,8%         Japon 1 141 1 325 -13,9%         Portugal 1 550 1 709 -9,3%         Suisse 1 465 1 381 +6,1%             Total filiales 15 775 14 245 +10,7% Partenaires 3 407 2 529 +34,7%             Total premier semestre 71 236 66 862 +6,5% Troisième trimestre :           Produits de l'activité France 30 157 27 061 +11,4%     Produits de l'activité Export dont : 10 363 8 241 +25,7%         Espagne 1 895 1 356 +39,8%         Italie 3 693 3 374 +9,5%         Japon 527 432 +22,0%         Portugal 796 840 -5,3%         Suisse 840 744 +12,9%             Total filiales 7 750 6 744 +14,9% Partenaires 2 614 1 497 +74,6%             Total troisième trimestre 40 520 35 303 +14,8% Quatrième trimestre :           Produits de l'activité France 30 742 30 977 -0,8%     Produits de l'activité Export dont : 13 857 12 089 +14,6%         Espagne 2 648 2 076 +27,5%         Italie 6 138 5 742 +6,9%         Japon 490 866 -43,4%         Portugal 1 173 1 186 -1,1%         Suisse 987 893 +10,5%             Total filiales 11 436 10 764 +6,3% Partenaires 2 420 1 326 +82,6%             Total quatrième trimestre 44 598 43 066 +3,6% Année :           Produits de l'activité France 112 953 108 127 +4,5%     Produits de l'activité Export dont : 43 401 37 105 +17,0%         Espagne 8 296 5 462 +51,9%         Italie 17 696 16 915 +4,6%         Japon 2 158 2 623 -17,7%         Portugal 3 518 3 735 -5,8%         Suisse 3 293 3 018 +9,1%             Total filiales 34 961 31 753 +10,1% Partenaires 8 440 5 351 +57,7%             Total année 156 355 145 231 +7,7%   Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.     0800273

Description : 0718925 31 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°157 Avis divers____________________   DU PAREIL AU MEME Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous (France). 326 019 775 R.C.S. Evry.     Droits de vote    Conformément aux dispositions de l’article L. 223-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 17 décembre 2007, date de l’assemblée générale mixte, le nombre total des droits de vote existant était de 2 439 176.     Fait à Paris, le 26 décembre 2007, Georges SPITZER Président du Directoire     0718925

Description : 0718197 5 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ DU PAREIL AU MêME  Société Anonyme au capital de 4 878 352 €. divisé en 2 439 176 actions de 2 € chacune de valeur nominale. Siège Social : 18 avenue Ampère-ZI Villemilan-91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S Evry.       La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 Mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.       0718197

Description : 0716983 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DU PAREIL AU MEME (DPAM)   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : 18, avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous (France). 326 019 775 R.C.S. Evry.  Avis de réunion valant avis de convocation d’une assemblée d’actionnaires.   Les actionnaires de DU PAREIL AU MEME sont informés qu'une assemblée générale mixte est convoquée le 17 décembre 2007 à 8 heures 30, à Wissous - 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan (91320) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   1. Assemblée Générale Ordinaire :   — Nomination de deux membres du Conseil de Surveillance en remplacement des membres démissionnaires ; — Nomination d’un nouveau membre au Conseil de Surveillance ; — Pouvoir en vue des formalités.   2. Assemblée Générale Extraordinaire :   — Modification de l’article 2 des statuts de la Société ; — Modification de l’article 12 des statuts de la Société ; — Modification de l’article 15 des statuts de la Société ; — Modification de l’article 18 des statuts de la Société ; — Délégation de compétence au directoire aux fins d'émettre des actions avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au directoire aux fins d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital, avec droit préférentiel de souscription ; — délégation de compétence à donner au directoire à l'effet d’émettre des actions ou autres titres de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constituées de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; — Fixation du plafond global des augmentations de capital ; — Pouvoir en vue des formalités.     Pour le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée se réunira à nouveau sur le même ordre du jour le 4 janvier 2008 à 8 heures 30.   Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivants :   1. – Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2007.  Première résolution. — L'assemblée générale prend acte de ce que, Monsieur Gilles MOUGENOT, Président du Conseil de Surveillance a donné sa démission de son mandat de membre du Conseil de Surveillance avec prise d’effet le jour de la nomination de son remplaçant. En conséquence, l'assemblée générale, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, M. Maurice MARCHAND- TONEL, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Maurice MARCHAND- TONEL a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale prend acte de ce que, Monsieur Gilles LORANG, membre du Conseil de Surveillance a donné sa démission de son mandat de membre du Conseil de Surveillance avec prise d’effet le jour de la nomination de son remplaçant. En conséquence, l'assemblée générale, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, M. Richard SIMONIN pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Richard SIMONIN a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, M. Pierre BOUCHUT pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Pierre BOUCHUT a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.   2. Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2007 :  Cinquième résolution : Modification de l’article 2 des statuts : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit : « Article 2 - Objet La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : — Le négoce, la confection, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros, demi-gros et détail, de tous articles concernant l'habillement, l'ameublement, le linge de maison, la pelleterie, la maroquinerie, les chaussures, la bonneterie, la chemiserie, la lingerie, articles de mode et articles de Paris, puériculture, jouets, pour hommes, femmes et enfants ainsi que tous accessoires pouvant s'y rapporter. » Le reste de l’article demeure inchangé.   Sixième résolution : Modification de l’article 12 des statuts : Par une délibération d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 avril 1995, il a été institué un droit de vote double en faveur des actionnaires détenant leurs actions sous forme nominative depuis 3 (trois) années au moins. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de mettre à jour l’article 12 des statuts en adoptant la rédaction suivante : « Article 12 – Droits et obligations attachées aux actions 12.2. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd automatiquement le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai couru. » Le reste de l’article demeure inchangé.   Septième résolution : Modification de l’article 15 des statuts : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 15 des statuts relatif au conseil de surveillance comme suit : « Article 15 – Conseil de Surveillance 5 - Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. La convocation est faite par tous moyens, et même verbalement. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le Conseil de Surveillance peut tenir ses réunions par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des membres et garantissant leur participation effective, exception faite du Conseil ayant pour objet la vérification et le contrôle des comptes annuels. Tout membre du Conseil peut donner, par lettre ou par télégramme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des opérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. » Le reste de l’article demeure inchangé.   Huitième résolution : Modification de l’article 18 des statuts : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier le premier paragraphe du 3 de l’article 18 des statuts relatif aux assemblées générales comme suit : « 3 - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme, soit d’une inscription nominative, soit du dépôt aux lieux indiqués dans l’avis de convocation du certificat de l’intermédiaire habilité, conformément à la réglementation en vigueur, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. Toutefois, le Directoire aura toujours la faculté d’accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires. » Le reste de l’article demeure inchangé.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, agissant conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 225-132 et L. 225-134, du Code de commerce : 1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera à l'émission d'actions de la société, par souscription soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et/ou par incorporation de réserves, primes ou de tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital avec attribution gratuite d'actions ou élévation du nominal des actions existantes. 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 975.000 €, montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée ; l'émission d'actions de préférence et/ou de valeurs mobilières (y compris de bons de souscription autonomes) donnant accès immédiat et/ou à terme à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 3. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 4. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : (i) déterminer les dates et modalités des émissions, (ii) arrêter les prix et les conditions des émissions, (iii) fixer les montants à émettre, (iv) fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, (v) déterminer le mode de libération des actions émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, (vi) suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, (vii) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, (viii) procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, (ix) prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, (x) et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 5. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au directoire ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d'administration, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce.   Dixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi, agissant conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission de toutes valeurs mobilières (telles des obligations convertibles en actions) de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance. 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 975.000 €, montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée ; l'émission d'actions de préférence et/ou de valeurs mobilières (y compris de bons de souscription autonomes) donnant accès immédiat et/ou à terme à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 3. Décide en outre que le montant nominal des titres de créances (telles des obligations convertibles en actions) qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 22.500.000 €, à la date de l'émission ; 4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit. 6. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : (i) déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, (ii) arrêter les prix et les conditions des émissions, (iii) fixer les montants à émettre, (iv) fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, (v) déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, (vi) suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, (vii) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, (viii) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, (ix) prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, (x) et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 7. En cas d'émission de titres de créances, telles des obligations convertibles en actions, le directoire aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; 8. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au directoire ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d'administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce.   Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, s’il constate une demande excédentaire de souscription lors d’une augmentation du capital social décidée en application des deux précédentes résolutions, à augmenter le nombre de titres conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les limites de quinze pour-cent (15 %) de l’émission initiale et du plafond global prévu dans la quatorzième résolution ci-après. La délégation ainsi conférée au directoire ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d'administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-147 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, tous les pouvoirs aux fins de décider, sur le rapport des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’émission d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptible d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’utilisation par le directoire de la présente délégation), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond fixé à la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières ainsi émises et prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. 4. Confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment : – de statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, – de fixer les termes et conditions et les modalités de l’opération, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente résolution, – de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, – de constater le nombre de titres apportés à l’échange, – de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance (même rétroactive), des actions ou autres titres de capitaux nouveaux et, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, s’il y a lieu, d’avantages particuliers et réduire l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, si les apporteurs y consentent, – d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, – à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant de la « prime d’apport » et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et – prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. La délégation ainsi conférée au directoire ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d'administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce.   Treizième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, considérant les termes des résolutions ci-avant, décide afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, d’autoriser le directoire, pour mettre en place la présente autorisation, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire dans la limite de 150.000 € par la création d'actions nouvelles de la société, à libérer intégralement en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ("PEE") qui serait établi en commun par la société et les entités françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.444-3 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce, remplissant, en outre, les conditions éventuellement fixées par le directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail. L'assemblée générale décide de déléguer au directoire avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : – mettre en place, s'il l'estime opportun et après autorisation préalable du conseil de surveillance de la société, le PEE dans les conditions prévues par la réglementation, – réaliser, après la mise en place du PEE, dans un délai maximal de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé, – fixer, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.443-5 du Code du travail, – fixer, s'il y a lieu, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée, – dans la limite de du montant global de 150.000 € comme indiqué ci-avant, fixer le montant de chaque émission, décider la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles, – fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions, – fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur, – recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement en numéraire ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte-courant du souscripteur par compensation, – déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, – procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi, – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation, – imputer s'il y a lieu les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi, – passer et conclure toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, – procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives, – et, d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La délégation ainsi conférée au directoire ou, en cas de changement du mode de gestion, au conseil d'administration, est valable à compter de la présente assemblée pour une duré de vingt six (26) mois.   Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, fixe, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, à neuf cent soixante quinze mille euros ( 975.000 €) le montant nominal maximal global d'augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d'être réalisé en vertu des autorisations conférées par les neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-avant, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi.   Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité.     ————————   L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.   De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.   Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.   Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 22 novembre 2007.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — Les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ; — Les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.   Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.   Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'assemblée.   Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.   Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Le Directoire.       0716983

Description : 0715642 24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DU PAREIL AU MêME (DPAM)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.878.352 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91.320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.  Produits de l'activité comparés. (En milliers d'euros.)     2007 2006 % Premier semestre :           Produits de l'activité France 52 055 50 088 +3,9%     Produits de l'activité Export dont : 19 181 16 774 +14,4%         Espagne 3 753 2 030 +84,9%         Italie 7 866 7 800 +0,8%         Japon 1 141 1 325 -13,9%         Portugal 1 550 1 709 -9,3%         Suisse 1 465 1 381 +6,1%             Total Filiales 15 775 14 245 +10,7%     Distributeurs 3 407 2 529 +34,7%             Total premier semestre 71 236 66 862 +6,5% Troisième trimestre :           Produits de l'activité France 30 157 27 061 +11,4%     Produits de l'activité Export dont : 10 363 8 241 +25,7%         Espagne 1 895 1 356 +39,8%         Italie 3 693 3 374 +9,5%         Japon 527 432 +22,0%         Portugal 796 840 -5,3%         Suisse 840 744 +12,9%             Total Filiales 7 750 6 744 +14,9%     Distributeurs 2 614 1 497 +74,6%         Total troisième trimestre 40 520 35 303 +14,8% A fin septembre :           Produits de l'activité France 82 212 77 149 +6,6%     Produits de l'activité Export dont : 29 545 25 015 +18,1%         Espagne 5 648 3 386 +66,8%         Italie 11 558 11 174 +3,4%         Japon 1 667 1 757 -5,1%         Portugal 2 345 2 549 -8,0%         Suisse 2 305 2 125 +8,5%             Total Filiales 23 524 20 989 +12,1%     Distributeurs 6 020 4 026 +49,5%             Total à fin septembre 111 756 102 165 +9,4%   Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.       0715642

Description : 0715907 24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ DU PAREIL AU MÊME    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   A. — Comptes consolidés résumés au 30 juin 2007.   I. — Compte de résultat consolidé normes IFRS . (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/07 30/06/06 Chiffre d’affaires 2 71 236 66 862 Autres produits de l’activité 2 76 21         Total des produits des activités ordinaires   71 312 66 883 Achats consommés 3 31 152 30 180 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   -4 148 -4 617 Charges de personnel 4 15 356 14 694 Charges externes   22 317 20 499 Impôts et taxes   915 795 Charges d'amortissements 5 1 936 2 004 Charges de dépréciation et perte de valeur 5 104 88 Autres produits   -112 -98 Autres charges d’exploitation   301 330   Résultat opérationnel courant   3 491 3 008 Autres produits et charges opérationnels non courants 6 -158 47   Résultat opérationnel   3 333 3 055 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 7 35 2 Coût de l’endettement financier brut 7 -443 -379   Coût de l’endettement financier net   -408 -377 Autres produits et charges financiers 7 2 -9 Résultat avant impôts   2 927 2 669 Charge d’impôts 8 -901 -997   Résultat net   2 026 1 672 Part du Groupe   2 026 1 672 Intérêts minoritaires       Résultat net non dilué de l'exercice par action 9 0,83 0,71 Résultat net dilué de l'exercice par action 9 0,83 0,71   Aucune activité discontinue n'est observée au cours de l'année 2007.   II. — Bilan consolidé - normes IFRS. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 30/06/07 Année 2006 30/06/06 Actifs non courants   59 782 57 456 57 657 Goodwill 10 0 0 0 Immobilisations incorporelles 11 43 230 42 333 42 225 Immobilisations corporelles 12 / 13 13 491 12 383 12 722 Prêts, créances, dépôts et cautionnements   2 261 2 065 2 038 Impôts différés actifs 22 800 675 672 Actifs courants   46 974 43 694 40 076 Stocks et en cours 14 34 459 30 354 31 536 Clients et comptes rattachés 15 3 287 3 871 2 186 Créances d’impôt sur les bénéfices   1 383 9 328 Autres créances et comptes de régularisation 15 4 018 3 186 3 586 Trésorerie et équivalent de trésorerie 16 3 827 6 274 2 440         Total de l’actif   106 756 101 150 97 733     Passif Notes 30/06/07 Année 2006 30/06/06 Capitaux propres 17 52 206 52 310 45 597 Capital   4 878 4 843 4 698 Primes   9 968 9 484 7 757 Réserves   35 334 31 628 31 470 Résultat net de l’exercice   2 026 6 355 1 672 Passifs non courants   16 836 15 477 14 835 Avantages au personnel 18 481 511 459 Emprunts et dettes financières à + d'1 an 19 12 266 11 258 10 471 Impôts différés passifs 22 4 089 3 708 3 905 Passifs courants   37 714 33 363 37 301 Provisions pour risques et charges courantes 20 796 734 915 Emprunts à long et moyen terme à - d'1 an 19 5 594 5 271 4 519 Découverts bancaires 19 1 924 184 1 965 Fournisseurs et comptes rattachés 21 17 719 14 472 18 627 Dettes d’impôt sur les bénéfices   33 1 601 175 Autres dettes et comptes de régularisation 21 11 648 11 101 11 100         Total du passif   106 756 101 150 97 733   Les échéances des postes de bilan sont renseignées dans les notes annexes.   III. — Tableau de flux de trésorerie des premiers semestres normes IFRS. (En milliers d’euros.)    Période de six mois close le 30/06/07 30/06/06 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 2 026 1 672 Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 999 2 159 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 0 16 Plus et moins-values de cession 0 -90 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 4 025 3 757 Coût de l’endettement financier net 408 372 Charge d’impôt (y compris impôts différés) 900 997   Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A) 5 333 5 126     Impôts versés (B) -3 419 -1 602 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -3 361 -2 272   Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A + B + C) -1 447 1 252 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -4 362 -2 037 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 90 Autres flux liés aux opérations d'investissement 173 -108   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -4 189 -2 055 Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital 520 0 Rachats et reventes d’actions propres -204 -131 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice 0 0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris contrat de location financement) 4 093 2 980 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -2 539 -2 536 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -408 -372 Autres flux liés aux opérations de financement 0 -33   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 1 462 -92 ± Incidence des variations des cours des devises (G) -12 -10   = Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G) -4 186 -905 Trésorerie ouverture (*) 6 089 1 380 Trésorerie clôture (*) 1 903 475   Variation -4 186 -905 (*) Trésorerie et équivalent de trésorerie diminué des découverts bancaires (note 16).     IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés - normes IFRS. (En milliers d’euros.)    Nombre d'actions Capital Primes Actions d'auto contrôle Réserves Variations de justes valeurs et autres Différences de conversion Capitaux propres - part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres de l'ensemble consolidé En circulation D'auto-contrôle Solde au 1er janvier 2006 2 348 875 1 141 4 698 7 757 -25 33 868 -83 56 46 271 0 46 271 Actifs financiers disponibles à la vente                 0   0 Différences de conversion               115 115   115 Couverture des flux de trésorerie             44   44   44 Autres variations             -29 2 -27   -27 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres           0 15 117 132 0 132 Résultat de l'ensemble consolidé           1 672     1 672   1 672         Total charges et produits comptabilisés           1 672 15 117 1 804 0 1 804 Dividendes versés           -2 349     -2 349   -2 349 Augmentation de capital                 0   0 Paiements fondés sur des actions                 0   0 Actions d'autocontrôle   4 321     -131       -131   -131 Autres variations                 0   0 Solde au 30 juin 2006 2 348 875 5 462 4 698 7 757 -156 33 191 -68 173 45 595 0 45 595 Actifs financiers disponibles à la vente                 0   0 Différences de conversion               27 27   27 Couverture des flux de trésorerie             77   77   77 Autres variations             -40 2 -38   -38 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres           0 37 29 66 0 66 Résultat de l'ensemble consolidé           4 683     4 683   4 683         Total charges et produits comptabilisés           4 683 37 29 4 749 0 4 749 Dividendes versés           6     6   6 Augmentation de capital 72 782   145 1 726         1 871   1 871 Paiements fondés sur des actions                 0   0 Actions d'autocontrôle   -3 685     90       90   90 Autres variations                 0   0 Solde au 31 décembre 2006 2 421 657 1 777 4 843 9 483 -66 37 880 -31 201 52 311 0 52 311 Actifs financiers disponibles à la vente                 0   0 Différences de conversion               28 28   28 Couverture des flux de trésorerie             121   121   121 Autres variations             82   82   82 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres           0 203 28 231   231 Résultat de l'ensemble consolidé           2 026     2 026   2 026         Total charges et produits comptabilisés           2 026 203 28 2 257   2 257 Dividendes versés           -2 677     -2 677   -2 677 Augmentation de capital 17 519   35 485         520   520 Paiements fondés sur des actions                 0   0 Actions d'autocontrôle   3 785     -204       -204   -204 Autres variations                 0   0 Solde au 30 juin 2007 avant répartition 2 439 176 5 562 4 878 9 968 -270 37 229 172 230 52 207 0 52 207   Détail des autres variations reconnues en capitaux propres :  Retraitement de crédit bail 23 732 Impôts différés sur autres retraitements 58 221         Total 81 953 Impôts différés sur Swap de taux -41 633 Activation des impôts différés Espagne 68 355 Activation des impôts différés Suisse 31 499 Impôts différés sur autres retraitements 58 221   V. — Annexe aux comptes consolidés.   1. — Généralités.   DPAM est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont l’activité est la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants. Son siège social est situé à : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous France. Les états financiers consolidés de DPAM pour l’exercice clos le 30 juin 2007 comprennent DPAM et ses filiales (« le Groupe »).   2. — Déclaration de conformité.   En application du règlement n°1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe publiés à compter de l'exercice 2005 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales - IFRS - telles qu'adoptées par l'Union européenne. Les comptes consolidés résumés au 30 juin 2007 sont établis en conformité avec la norme IAS 34 - Information financière intermédiaire, et selon les normes IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2007. Les méthodes comptables et modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés résumés au 30 juin 2007 sont identiques à celles des comptes consolidés au 31 décembre 2006. Cependant, la comparabilité des comptes semestriels et annuels peut être affectée par la nature saisonnière des activités du groupe qui réalise sur la seconde partie de l'année un volume d'affaires supérieur à celui du premier semestre.   3. — Principales méthodes comptables.   3.1. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’€ le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et les instruments financiers classés comme disponibles à la vente. Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d’incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de dépréciation des actifs (principalement les droits au bail dont les montants sont indiqués en note 11), en particulier les prévisions des flux de trésorerie futurs servant de base au calcul de la valeur d’utilité, ainsi qu’au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 20). L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   3.2. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société et des entités contrôlées par la société (ses filiales). Une filiale est une entité contrôlée par DPAM. Le contrôle existe lorsque DPAM a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. DPAM ne détient aucune participation dans des entreprises associées ou des co-entreprises. Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d’évaluation IFRS. Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur. Le périmètre de consolidation au cours des deux derniers exercices est présenté en note 1 des notes. Les comptes des filiales et de DPAM ont été arrêtés le 30 juin 2007.   3.3. Conversion monétaire : 3.3.1. Transactions en monnaies étrangères. — Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.   3.3.2. Etats financiers des filiales étrangères. — Les états financiers individuels de chacune des entités du groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. Pour le besoin de l’établissement des comptes consolidés, les actifs et les passifs des filiales étrangères, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant des acquisitions, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges des filiales étrangères sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions, en principe les cours de change moyens de l’exercice s’ils sont appropriés. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres consolidés. DPAM a opté pour la mise à zéro des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, et les a reclassés à cette date dans les réserves.   3.3.3. Investissement net dans une filiale à l’étranger. — Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une filiale étrangère et des couvertures correspondantes sont comptabilisés en écart de conversion dans les capitaux propres. Ils sont comptabilisés en résultat lors de la sortie de la filiale étrangère.   3.4. Immobilisations incorporelles : 3.4.1. Goodwill. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à leur juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue le goodwill. Les goodwills ont une durée d’utilité indéfinie. Tous les regroupements d’entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. A compter du 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis. Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition. Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills sont maintenus à leur valeur nette comptable déterminée selon le référentiel antérieur, qui devient leur coût présumé. Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié (Cf. infra, § 3.6).   3.4.2. Droits au bail. — Le coût des droits au bail figurant à l’actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, ces immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie. En conséquence, elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (Cf. infra, § 3.6).   3.4.3. Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6). — Autres immobilisations incorporelles : Elles comprennent des logiciels informatiques, amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire (1 an à 3 ans). — Frais de recherche et développement : Aucune dépense de frais de recherche et développement n’est encourue par le Groupe.   3.5. Immobilisations corporelles : 3.5.1. Actifs dont le Groupe est propriétaire. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique, diminué du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6). Elles n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation.   3.5.2. Actifs loués. — Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Une immobilisation acquise dans le cadre d’un contrat de location-financement est comptabilisée pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, diminuée du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, note 3.6). Les paiements au titre de la location sont comptabilisés selon la méthode comptable décrite en § 3.15.   3.5.3. Coûts ultérieurs. — Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.   3.5.4. Amortissements. — Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles et de leurs composants, le cas échéant.   Catégories Durées Modes Agencements et installations du siège et frais d’architectes attachés 10 ans Linéaire Agencements et installations gros oeuvre magasins et frais d’architectes attachés 9 ans Linéaire Agencements et installations mobilier magasins et frais d’architectes attachés 6 ans Linéaire Matériel entrepôt 5 ans Linéaire Matériel magasins 5 ans Linéaire Matériel informatique 5 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire Matériel de transport 5 ans Linéaire Mobilier de bureau 8 et 10 ans Linéaire   3.5.5. Sorties d’immobilisations. — La valeur comptable d’une immobilisation est décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte, qui correspond à la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation, est inclus dans le résultat à la date de la décomptabilisation.   3.6. Dépréciations des actifs. — Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks (Cf. § 3.7) et les actifs d’impôt différé (Cf. § 3.9), sont examinées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre le prix de cession net (valeur vénale ou juste valeur) et la valeur d’utilité (valeur d’usage). Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie (au groupe d’unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (du groupe d’unités). Une unité génératrice de trésorerie correspond en pratique à un magasin. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise si et seulement s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. Pour les goodwills et les droits au bail, la valeur recouvrable est estimée annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill ou le droit au bail peut s’être déprécié ou dès qu’il existe un indice que ces actifs ont subi une perte de valeur. La juste valeur, diminuée des coûts de la vente, des droits au bail est estimée à partir d’évaluations réalisées par des experts immobiliers indépendants, d’offres d’achat et de vente faites par des tiers ou de transactions similaires, réalisées dans des conditions de concurrence normale. La valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée (à un taux d’actualisation après impôt) des flux de trésorerie futurs après impôts estimés. La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées. La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l’augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, après impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne généré pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.   3.7. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure. Le coût d’achat est constitué du prix d’achat auquel s’ajoute le coût d’acheminement de la marchandise jusqu’à l’entrepôt et est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   3.8. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans les états financiers du groupe au moment où le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’engagement.   3.8.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les dépôts à vue et des placements à très court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie correspond au montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan, minoré des découverts bancaires.   3.8.2. Créances. — Les prêts et les créances (y compris les créances clients) sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti, déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué du montant des pertes de valeur (Cf. supra § 3.6).   3.8.3. Dettes fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif.   3.8.4. Emprunts portant intérêt. — Les emprunts portant intérêt et les découverts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée le cas échéant du montant des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   3.8.5. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture. — Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Ainsi, au 30 juin 2007, le groupe était engagé par des contrats à terme de devises, afin de couvrir une partie des ses achats effectués en dollars. Les nouveaux emprunts réalisés auprès des établissements de crédit ont également fait l’objet de mise en place d’instruments dérivés comme des « swaps de taux » ou « tunnels ». Les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. Cependant, lorsque les instruments dérivés répondent aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilisation du profit ou de la perte en résultant est effectuée en fonction de la nature de l’élément couvert. — Couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées immédiatement en résultat. De manière symétrique, l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert, l’impact étant comptabilisé par le résultat. — Couverture de flux de trésorerie : Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Si une couverture de transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif non financier ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de juste valeur, le profit ou la perte cumulé associé est sorti des capitaux propres et inclus dans le coût initial ou dans tout autre valeur comptable de l’actif ou du passif non financier. Si une couverture d’une transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif ou un passif financier, les profits et pertes associés qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres sont reclassés en résultat de la, ou des, période(s) au cours desquelles l’actif ou le passif affecte le résultat (par exemple, lorsque le produit ou la charge d’intérêt est comptabilisé). Pour les couvertures de flux de trésorerie autres que celles couvertes par les deux dispositions précédentes, les profits ou pertes associés cumulés sont sortis des capitaux propres et inclus dans le résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le résultat. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat. Lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque le Groupe révoque la désignation de la relation de couverture, mais s’attend toujours à ce que la transaction couverte prévue soit réalisée, le profit ou la perte cumulé à cette date est maintenu en capitaux propres et est comptabilisé conformément à la méthode précédemment décrite lorsque la transaction se produit. Lorsque le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulé latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres est comptabilisé immédiatement en résultat.   3.9. Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est (I) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (II) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (I) la comptabilisation initiale d’un goodwill, (II) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (III) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui seront applicables lors de la période probable de reversement. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont revus à chaque clôture et réduits le cas échéant dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés au sein de chaque entité fiscale.   3.10. Provisions. — Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Les provisions résultant des avantages du personnel sont décrites en § 3.11. Le Groupe est engagé en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, le Groupe estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges. Les risques et charges éventuels ne sont pas comptabilisés. Dans la mesure où ils sont significatifs, ils font l’objet d’une information en note 25.   3.11. Avantages du personnel. — Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Conformément à la norme IAS 19, l’obligation nette reconnue au bilan du Groupe, au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme, est déterminée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés. Cette obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel du groupe, à savoir les indemnités de départ en retraite des salariés de DPAM SA, les indemnités de départ de fin de contrat du personnel de DPAM Italie SRL. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS 19. Cette méthode considère que chaque période de services donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Les évaluations actuarielles sont réalisées à chaque date de clôture. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.   3.12. Paiements fondes sur les actions. — La juste valeur des options attribuées est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Elle est évaluée à la date d’attribution selon un modèle binomial et répartie sur la période au cours de laquelle les salariés acquièrent les droits d’une manière définitive. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans octroyés après le 7 novembre 2002, et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2004, sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.   3.13. Rachat d’instruments de capitaux propres. — Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.   3.14. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Ils sont comptabilisés nets des remises et taxes sur les ventes. Les produits des activités ordinaires autres que les ventes de biens suivent le même traitement.   3.15. Paiements au titre de contrats de location. — Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de locations. Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû.   3.16. Autres produits et charges opérationnels. — Ce sont les produits et charges non courants, notamment les plus ou moins values de cessions des immobilisations, les litiges commerciaux ou les coûts engagés dans les opérations de rapprochement.   3.17. Résultat financier : — Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie : Ce sont les produits d’intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, le résultat de cession d’équivalents de trésorerie et le résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie. — Coût de l’endettement financier brut : Ce sont les charges d’intérêt sur opérations de financement, le résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier brut et les gains et pertes liés à l’extinction des dettes. — Autres produits et charges financiers : Ce sont des intérêts de retard reçus de créanciers ou versés à des débiteurs.   3.18. Résultat net par action. — Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales. Le résultat net consolidé dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel (et décrites en note 29).   3.19. Information sectorielle. — L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs. Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités. Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle semestrielle est présentée par zone géographique en note 30.   3.20. Normes et interprétations publiées mais non encore applicables. — Parmi les normes et interprétations équivalent émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes : — Amendement à IAS 23 portant sur les coûts des emprunts (1er janvier 2009). — Equivalent 8 portant sur les segments opérationnels (1er janvier 2009). — Equivalent 12 relative aux contrats de concession (1er janvier 2008). Cette interprétation précise le traitement à appliquer aux contrats de concession lorsque le concédant est une entité publique et le concessionnaire une entité privée. Équivalent 12 traite uniquement de la comptabilisation par le concessionnaire et propose deux modèles de comptabilisation (présentation d’un actif incorporel ou d’un actif financier pour refléter le droit à obtenir des flux de trésorerie de l’exploitation du bien concédé). — Equivalent 11 relative aux options accordées au sein d’un groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d’options (1er mars 2007). Cette interprétation confirme le traitement à appliquer dans certains cas particuliers d’avantages accordés aux employés des différentes entités d’un groupe. Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le Groupe.   4. — Notes sur le bilan et le compte de résultat.   Il n’existe pas d’activité abandonnée sur 2007 et 2006.   Note 1. Liste des principales sociétés consolidées. — Au 30 juin 2007, 6 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (6 fin 2006).   Raisons sociales Statut Pays Devise 2007 2006 Contrôle En % d'intérêt Contrôle En % d'intérêt DPAM SA Société-mère France Euro         DPAM Espagne SL Filiale Espagne Euro 100% 100% 100% 100% DPAM Italie SRL Filiale Italie Euro 100% 100% 100% 100% DPAM Japan KK Filiale Japon Jpy 100% 100% 100% 100% DPAM Portugal LDA Filiale Portugal Euro 100% 100% 100% 100% DPAM Suisse AG Déclaration Filiale Suisse Chf 100% 100% 100% 100%   Toutes les sociétés ont la même activité principale, à savoir la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.   Note 2. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires se décomposent de la façon suivante :  Chiffre d’affaires par nature 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Marchandises 70 153 66 103 4 050 6,1% Refacturations biens et services 1 079 756 323 42,7% Licences papier peint 4 3 1 33,3%         Total 71 236 66 862 4 374 6,5%     Autres produits de l'activité 31/12/06 31/12/05 Ecarts En % Produits divers de gestion 75 21 54 257,1%         Total 75 21 54 257,1%   Les produits divers de gestion sont principalement constitués de l’annulation des avoirs clients périmés.   Note 3. Achats consommés. — Les achats consommés se décomposent de la façon suivante :  Achats consommés 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Matières, fournitures et façonniers 440 389 51 13,1% Marchandises 28 763 27 981 782 2,8% Escomptes obtenus et accordés -146 -117 -29 24,8% Frais accessoires - transports filiales 595 581 14 2,4% Achats non stockés 1 488 1 282 206 16,1% Variation stocks de matières et fournitures 10 48 -38 -79,2% Couverture de change 2 16 -14 -87,5%         Total 31 152 30 180 972 3,2%     Note 4. Charges de personnel. — Les charges de personnel se décomposent de la façon suivante :  Charges de personnel 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Rémunérations 11 385 10 607 778 7,3% Dépenses liées aux litiges salariaux 79 193 -114 -59,1% Sécurité sociale 2 399 2 108 291 13,8% Prévoyance + mutuelle 207 185 22 11,9% Retraite 520 691 -171 -24,7% Participation 0 139 -139 -100,0% Autres 766 771 -5 -0,6%         Total 15 356 14 694 662 4,5%     La répartition 2006 a été modifiée pour tenir compte des nouveaux regroupements 2007. Les modifications sont détaillées ci-dessous :  Passage de la publication 2006 à 2007 30/06/2006 initial Transfert de charges Subvention Mutuelle Retraite 30/06/06 rectifié Rémunérations 10 682 -75       10 607 Dépenses liées aux litiges salariaux 193         193 Sécurité sociale 2 111   -3     2 108 Prévoyance 77     108   185 Retraite 0       691 691 Participation 139         139 Autres 1 492 75 3 -108 -691 771         Total 14 694 0 0 0 0 14 694   Les retraites comprennent les cotisations versées plus les provisions nettes sur engagement de retraite. Les autres charges de personnel regroupent les cotisations Assédic, les chèques déjeuner, la médecine du travail, les oeuvres sociales et les provisions nettes sur salaires. La participation est calculée comme chaque arrêté semestriel sur la base des chiffres réels constatés au 30 juin avec un taux de rémunération des capitaux propres à 2,5%.   Note 5. Charges d’amortissements et de dépréciation. — Les charges d’amortissements et de dépréciation comprennent :  Charges d’amortissements 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Dotations d'exploitation 1 936 2 004 -68 -3,4% Amortissements sur mises aux rebuts 0 0 0           Total 1 936 2 004 -68 -3,4%     Dépréciations ou pertes de valeur nette 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Clients 104 88 16 18,2%         Total 104 88 16 18,2%     Note 6. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres charges et produits opérationnels comprennent les rubriques suivantes :  Autres produits et charges opérationnels 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Plus ou moins value de cession d’actifs   90 -90 -100,0% Litiges commerciaux -170 -43 -127 295,3% Charges de fusion et autres 12 0 12   Résultat -158 47 -205 -436,2%   Les litiges commerciaux et autres correspondent essentiellement aux frais engagés pour le départ du directeur de la filiale italienne.   Note 7. Charges et produits financiers :  Coût de l'endettement financier net 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Revenus des placements 35 2 33 1650,0% Intérêts des emprunts moyen terme -341 -251 -90 35,9% Intérêts du crédit-bail -31 -45 14 -31,1% Agios payés -71 -83 12 -14,5% Coût de l'endettement financier brut -443 -379 -64 16,9%         Total -408 -377 -31 8,2%   Les autres produits et charges financiers s’élève à + 2 K€ pour 2007 et - 9 K€ pour 2006.   Note 8. Charges d’impôts. — La charge d’impôt sur le résultat de l'exercice s'analyse comme suit :  Analyse de la charge d’impôts 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Charge d’impôt exigible -622 -870 248 -28,5% Charge d’impôt différé -279 -127 -152 119,7%         Total des impôts -901 -997 96 -9,6%     Impôts différés comptabilisés au bilan 30/06/07 31/12/06 Ecarts En % Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi 51 48 3 6,3% Provisions et autres dettes 96 410 -314 -76,6% Immobilisations corporelles 696 700 -4 -0,6% Immobilisations incorporelles -4 529 -4 415 -114 2,6% Marges en stocks 287 177 110 62,1% Autres 110 47 63           Total des impôts -3 289 -3 033 -256 8,4%     Analyse de la charge d’impôts différés Résultat Capitaux propres   -279 23     Analyse des impôts différés au bilan 30/06/07 31/12/06 Ecarts En % Impôts différés actifs 800 679 121 17,8% Impôts différés passifs -4 089 -3 712 -377 10,2%         Total des impôts -3 289 -3 033 -256 8,4%     Preuve d'impôts 30/06/07 Résultats avant impôts 2 927 Taux applicable en France 34,43% Impôts théoriques -1 008 Impôts différés non reconnus 119 Impôts différés non reconnus antérieurement 42 Impôts différé comptabilisés en capitaux propres -99 Réintégrations déductions définitives 26 Différences de taux 19         Total de la charge d'impôts -901 Résultats avant impôts 2 927 Charge d'impôts comptabilisée -901 Taux d'impôt apparent 30,79% Impôts différés non reconnus -119 Impôts différés non reconnus antérieurement -42 Impôts différé comptabilisés en capitaux propres 99 Réintégrations déductions définitives -26 Différences de taux -19 Impôt théorique -1 008   La réconciliation du taux effectif d’impôt du groupe a été effectuée sur la base du taux d’imposition en vigueur en France, soit 34,43%.   Note 9. Résultats par action :  Résultat net consolidé non dilué par action 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Résultat de la période 2 026 1 672 354 21,2% Actions en circulation en début de période 2 421 657 2 348 875 72 782 3,1% Augmentation de capital au prorata temporis de détention 17 519 0 17 519 100% Détention moyenne d'actions propres -2 662 -3 302 640 -19,4% Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 2 436 514 2 345 573 90 941 3,9% Résultat net consolidé non dilué par action 0,83 0,71 0,12 16,6%     Résultat net consolidé dilué par action 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Résultat de la période 2 026 1 672 354 21,2% Actions en circulation en début de période 2 421 657 2 348 875 72 782 3,1% Augmentation de capital au prorata temporis de détention 17 519 0 17 519   Détention moyenne d'actions propres -2 662 -3 302 640 -19,4% Actions consenties au personnel 6 790 6 790 0 0% Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 2 443 304 2 352 363 90 941 3,9% Résultat net consolidé non dilué par action 0,83 0,71 0,12 16,7%   Note 10. Goodwill. — Les goodwills des sociétés intégrées globalement sont nuls depuis le bilan d’ouverture 2004, étant précisé que la perte de valeur de l’intégralité du goodwill lié à la filiale suisse a été constatée au 1er janvier 2004 pour une valeur de -124 K€ dans les capitaux propres d’ouverture (Cf. note 32), dans la mesure où il n’était pas possible de déterminer une juste valeur positive dans un avenir proche. Aucun regroupement d’entreprises n’est à signaler durant l’exercice.   Note 11. Autres immobilisations incorporelles. — Les valeurs brutes des immobilisations incorporelles autres que les goodwills ont évolué comme suit au cours du premier semestre 2007 :  Immobilisations incorporelles brutes Droits au bail à durée de vie indéfinie Autres incorporelles Total 1er janvier 2007 42 399 1 572 43 971 Acquisitions 910 17 927 Cessions     0 Acquisitions dues aux variations de périmètre     0 Ecarts de change   -2 -2 30 juin 2007 43 309 1 587 44 896   Les acquisitions de droit au bail 2007 correspondent aux magasins de Torcy (575 K€), Mérignac (150 K€), Portet (160 K€) en France et Faro (25 K€ pour la prorogation du bail) au Portugal.   Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :  Amortissements et pertes de valeur Droits au bail à durée de vie indéfinie Autres incorporelles Total 1er janvier 2007 144 1 494 1 638 Dotations aux amortissements   29 29 Perte de valeur     0 Reprise de pertes de valeurs antérieures     0 Cessions et autres   1 1 Ecarts de change   -2 -2 30 juin 2007 144 1 522 1 666     Immobilisations incorporelles nettes 30/06/07 31/12/06 Ecarts Droits au bail 43 165 42 255 910 Autres immobilisations incorporelles 65 78 -13         Total 43 230 42 333 897   La part des immobilisations incorporelles nettes supérieures à un an s’élève à 43 230 K€ au 30 juin 2007 et 42 333 K€ fin 2006. Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5. Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeurs n’a été constatée sur le premier semestre 2007. Les valeurs d’usage sont calculées magasin par magasin selon les hypothèses suivantes : actualisation à 8.5% des flux de trésorerie futurs après impôts sur 4 années, avec calcul d’une valeur terminale en 5e année (flux de trésorerie après impôt de l’année 4 avec actualisation à l’infini au taux de 1%). Les autres immobilisations incorporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants : — France : -26 K€ ; — Italie : -2 K€ ; — Autres : -1 K€. Les immobilisations incorporelles nettes à durée indéfinie s’élèvent à 43 230 K€ au 30 juin 2007. Elles bénéficient d’une protection juridique spécifique avec possibilité de renouvellement de bail. Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisées sur la ligne charges d’amortissements du compte de résultat. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne. Les montants donnés en nantissement de droits au bail, en garantie des emprunts et dettes financières s’élèvent à 16 112 K€ à fin juin 2007.   Note 12. Immobilisations corporelles. — Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours du premier semestre 2007.   Immobilisations corporelles brutes Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2007 19 290 35 860 36 169 Acquisitions     3 232 3 232 Cessions     -1 196 -1 196 Acquisitions dues aux variations de périmètre       0 Ecarts de change     -66 -66 Autres     -1 277 -1 277 30 juin 2007 19 290 36 553 36 862   Les autres mouvements correspondent aux immobilisations en cours de l’exercice antérieur et aux transferts de compte sans incidence sur la trésorerie. Les acquisitions se répartissent comme suit : — Ouvertures de magasins : 1 481 K€ ; — Rénovations : 1 264 K€ ; — Siège : 135 K€ ; — Crédit bail : 352 K€. Et concernent les secteurs suivants : — France : 2 921 K€ ; — Italie : 245 K€ ; — Autres : 66 K€. Les cessions concernent les rénovations.   Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :  Amortissements et pertes de valeur Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2007 19 282 23 485 23 786 Dotations aux amortissements   2 1 904 1 906 Perte de valeur       0 Reprise de pertes de valeurs antérieures       0 Cessions     -1 196 -1 196 Ecarts de change     -47 -47 Autres mouvements     -1 079 -1 079 30 juin 2007 19 284 23 067 23 370   Les autres mouvements sont décrits plus haut. La valeur nette comptable se ventile comme suit :  Immobilisations corporelles nettes 30/06/07 31/12/06 Ecarts Constructions 0 0 0 Installations techniques matériels et outillages 6 8 -2 Autres immobilisations 13 485 12 375 1 110         Total 13 491 12 383 1 108   La part des immobilisations corporelles nettes supérieures à un an s’élève à 13 490 K€ au 30 juin 2007 et 12 383 K€ fin 2006. Les autres immobilisations sont constituées d’agencements, d’installations, de matériels et de mobiliers. Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5. Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeur n’a été constatée sur le semestre. Les immobilisations corporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants : — France : -1 630 K€ ; — Italie : -126 K€ ; — Autres : -150 K€. Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en garantie. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne.   Note 13. Contrats de location : — Contrats de location financement : Les immobilisations corporelles incluent les biens financés par le Groupe grâce à des locations-financement. Ces biens regroupent intégralement le matériel informatique dont la durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans et ont les valeurs nettes suivantes au bilan :   Matériel informatique net d'amortissements 30/06/07 31/12/06 Ecarts En %         Total 2 645 3 066 -421 -13,7%   La réconciliation entre les paiements minimums à effectuer en vertu des contrats de location financement et la valeur de la dette financière correspondante se présente comme suit :     30/06/07 31/12/06 Ecarts En % Paiements minimums à effectuer sur locations financements 2 746 3 197 -451 -14,1% Dettes financières liées aux locations financements 2 651 3 090 -439 -14,2% Différence : charges financières futures 95 107 -12 -11,2%   Le taux effectif moyen ressort à 3,38% pour les éléments pris en locations en 2007. Il ressort à 2,51% pour ceux pris en location en 2006.   L’échéancier des sommes à payer sur les locations financements est le suivant :  Echéancier des locations-financement Paiements minimums Dettes financières Payables à moins de un an 1 408 1 345 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 1 789 1 745 Payables à plus de cinq ans 0 0         Total au 31 décembre 2006 3 197 3 090 Payables à moins de un an 1 216 1 161 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 1 530 1 490 Payables à plus de cinq ans 0 0         Total au 30 juin 2007 2 746 2 651   — Contrats de location simple : Les contrats de location simples concernent les magasins jusqu’au terme des baux commerciaux, le matériel de logistique, les véhicules de société et les copieurs. La durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans, sauf pour les baux commerciaux.   Les loyers restant à payer jusqu’à la date anniversaire de renouvellement de bail s’analysent comme suit par échéance :  Echéancier des locations simples 30/06/07 31/12/06 Payables à moins de un an 12 104 11 378 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 33 293 32 553 Payables à plus de cinq ans 14 013 13 415         Total 59 410 57 346   Les présentations précédentes tenaient compte d’une durée de bail théorique de 9 ans. Celle-ci s’appuie sur des durées de bail réelles Le montant des loyers comptabilisés en charges sur 2007 s’élève à 6 376 K€ pour 5 920 K€ au 30 juin 2006.   Note 14. Stocks. — La rubrique stocks s’explique de la façon suivante :  Stocks 30/06/07 31/12/06 Ecarts En % Matières et fournitures 137 146 -9 -6,2% Marchandises dépôts et magasins 28 924 25 066 3 858 15,4% Marchandises en transit 5 398 5 142 256 5,0%         Total 34 459 30 354 4 105 13,5% Part du stock net déprécié 1 681 1 294 387 29,9% Dépréciation de stocks comptabilisée en charge de l'exercice 687 746 -59 -7,9% Reprise de dépréciation des stocks comptabilisée en résultat de l'exercice 296 548 -252 -46,0%   La part supérieure à un an des stocks est nulle fin juin 2007 et en 2006 : compte tenu de l’activité de vente au détail du groupe, les stocks sont réputés être recouvrables à 12 mois maximum. Les reprises de dépréciations s’expliquent par la vente sur l’exercice de produits initialement provisionnés. Aucun stock n’a été donné en garantie.   Note 15. Créances clients et autres créances :  Clients et rattachés 30/06/07 31/12/06 Ecarts En % Montants bruts 3 515 4 092 -577 -14,1% Dépréciations -228 -221 -7 3,2% Valeurs nettes 3 287 3 871 -584 -15,1%     Autres créances et régularisations 30/06/07 31/12/06 Ecarts En % Avances et acomptes versés 196 255 -59 -23,1% Créances sociales 28 42 -14 -33,3% Créances fiscales 1 384 1 298 86 6,6% Créance d'impôt sur les sociétés 1 383 9 1 374 15266,7% Actualisation des instruments financiers 231 110 121 110,0% Charges constatées d'avance 850 455 395 86,8% Créances diverses 1 329 1 026 303 29,5% Valeurs brutes 5 401 3 195 2 206 69,0% Dépréciations     0   Valeurs nettes 5 401 3 195 2 206 69,0%   Les créances ci-dessus sont toutes inférieures à un an et ne portent pas intérêt, car la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif. Ces créances reflètent l’essentiel du risque de crédit encouru par le Groupe. Enfin, le Groupe n’estime pas être en situation de concentration excessive de risque de crédit. La juste valeur des créances peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eue égard à leur échéance.   Note 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :  Trésorerie et équivalent de trésorerie 30/06/07 31/12/06 Ecarts En % Valeurs mobilières de placements 5 3 181 -3 176 -99,8% Disponibilités 3 822 3 093 729 23,6%         Total trésorerie active 3 827 6 274 -2 447 -39,0% Découverts bancaires -1 924 -184 -1 740 945,7% Trésorerie nette 1 903 6 090 -4 187 -68,8%   La valeur comptable peut être considérée comme voisine de la juste valeur.   Note 17. Capitaux propres. — Suite à la fusion par absorption de la société KOKANEE par la Société Du Pareil Au Même, le capital social a été porté à 4 878 352 € divisé en 2 439 176 entièrement libérées et de même catégorie, soit une augmentation de 35 038 € divisés en 17 519 actions. La fusion a dégagé une prime de fusion d’un montant de 762 072 € comptabilisés en capitaux propres. Les charges engagées au titre de l’opération de fusion ont été comptabilisées en capitaux propres et imputées sur le montant de la prime de fusion. Au 30 juin 2007, le montant de ces charges s’élevait à 423 100 € avant impôt. 1 107 550 actions sont assorties de droits de vote double au 30 juin 2007, car détenues depuis au moins trois années ou considérées comme telles lors des augmentations successives de capital. La valeur nominale de l’ensemble des actions s’élève à 2 € par action. Il n’existe pas de restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital.   Le nombre d’actions composant le capital de DPAM a évolué comme suit au cours du premier semestre 2007 :    Actions ordinaires Actions à droit de vote double Nombre d'actions au 1er janvier 2007 1 197 467 1 224 190 Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)     Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire     Augmentation de capital suite à un échange de titres   17 519 Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés     Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double     Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires 134 159 -134 159 Nombre d'actions au 30 juin 2007 1 331 626 1 107 550     Les actions auto-détenues s’analysent comme suit :    30/06/07 31/12/06 Nombre Montant net Nombre Montant net Actions DPAM détenues par :             Des filiales             DPAM 5 562 270 1 777 66     Des participations                 Total 5 562 270 1 777 66   Les actions pouvant être émises correspondent aux plans d’option de souscription mis en place pour le personnel de DPAM SA sont décrites en note 29.   Le poste « Réserves » comprend les éléments suivants :  Réserves 2007 Bénéfices non distribués au 1er janvier 31 629 Affectation du résultat 3 678 Retraitements divers 82 Variation des taux de change 28 Ajustements de valeurs des instruments dérivés -83 Bénéfices non distribués au 30 juin 35 334     Les écarts de changes compris dans les réserves s’analysent comme suit :  Réserves de conversion 2007 Au 1er janvier 201 Variation des taux de change 28 Au 31 décembre 229   Les capitaux propres sont supérieurs à un an. Les dividendes versés en juillet 2007 au titre de l’exercice 2006 s’élèvent à 1,10 € par action, soit une distribution totale de 2 677 131 €. Le paiement de ce dividende sera réalisé en numéraire.   Note 18. Avantages du personnel. — Les provisions non courantes liées aux avantages du personnel se composent uniquement de provisions pour engagement de retraite, c’est-à-dire des avantages post-emploi consentis au personnel. Les régimes d’avantages post-emploi à prestations définies consentis au personnel correspondent : — au régime légal et conventionnel d’indemnité de fin de carrière pour DPAM SA ; — au régime légal et conventionnel portant sur la fin des rapports professionnels (TFR) dans la filiale italienne. Les régimes ne présentent pas d’actifs car l’obligation nette s’éteint par décaissement de l’avantage post-emploi concerné. Au 30 juin 2007 les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations effectuées fin 2006 pour la France et ont été réalisées en interne pour l’Italie. Pour l’exercice 2007, les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations d’un actuaire externe.   Les montants comptabilisés en provision au titre de ces régimes s’analysent comme suit :  Engagements de retraite 30/06/07 31/12/06 Ecarts En % Valeur actualisée de la dette 481 511 -30 -5,9% Valeur nette         Coût des services passés différés au titre des droits non encore acquis         Montants nets comptabilisés au bilan 481 511 -30 -5,9%   Ces montants sont supérieurs à un an. Depuis 2007, les prestations relatives aux avantages calculés en Italie peuvent faire l’objet d’un versement à un organisme collecteur d’état ou privé au choix du salarié. Dans ces conditions, les provisions relatives aux avantages liés au personnel au bilan de DPAM Italie pour les droits acquis à compter de cette année s’en trouvent réduites. La charge nette comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Provisions » au titre des régimes d’avantages post-emploi à prestations définies, s’analyse comme suit :   Charge nette comptabilisée 30/06/07 30/06/06 Ecarts En % Montant -161 58 -219     Le départ du directeur de DPAM Italie a généré une reprise de provision d’un montant de 146 K€. Le paiement des prestations provisionnées en Italie sur le premier semestre 2007 a généré une reprise de provision de l’ordre de 33 K€ alors que les droits acquis ont été portés en provision au bilan pour 7 K€. Les sommes versées aux organismes collecteurs s’élèvent à 49 K€ et sont portées en dettes jusqu’à la date de paiement. A titre indicatif, et sur les bases de la provision constatée au 31 décembre 2006, le coût des services rendus pour 2007 s’élèverait à 111 K€ et le coût financier à 19 K€.   Les principales

Description : 0711807 30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DU PAREIL AU MêME (DPAM)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.  Produits de l'activité comparés.   (En milliers d'euros.)      2007 2006 (En %) Premier trimestre :           Produits de l'activité France 22 572 21 381 +5,6%     Produits de l'activité Export dont : 8 385 7 461 +12,4%         Espagne 1 627 823 +97,5%         Italie 3 285 3 160 +4,0%         Japon 546 627 -12,9%         Portugal 653 707 -7,6%         Suisse 650 594 +9,4%         Total filiales 6 761 5 912 +14,4%     Distributeurs 1 624 1 549 +4,8%             Total premier trimestre 30 957 28 842 +7,3% Deuxième trimestre :           Produits de l'activité France 29 483 28 707 +2,7%     Produits de l'activité Export dont : 10 796 9 313 +15,9%         Espagne 2 127 1 206 +76,3%         Italie 4 580 4 640 -1,3%         Japon 595 697 -14,7%         Portugal 897 1 003 -10,6%         Suisse 815 787 +3,6%         Total filiales 9 014 8 333 +8,2%     Distributeurs 1 782 980 +82,0%             Total deuxième trimestre 40 279 38 020 +5,9% Premier semestre :           Produits de l'activité France 52 055 50 088 +3,9%     Produits de l'activité Export dont : 19 181 16 774 +14,4%         Espagne 3 753 2 030 +84,9%         Italie 7 866 7 800 +0,8%         Japon 1 141 1 325 -13,9%         Portugal 1 550 1 709 -9,4%         Suisse 1 465 1 381 +6,1%         Total filiales 15 775 14 245 +10,7%     Distributeurs 3 407 2 529 +34,7%             Total premier semestre 71 236 66 862 +6,5%   Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.     0711807

Description : 0710087 4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DU PAREIL AU MEME   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : 18, avenue Ampère – ZI de Villemilan, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   I. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2006 qui ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (dans le bulletin n°51 du 27 avril 2007) et le projet d’affectation du résultat, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2007.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Comptes annuels - exercice clos le 31 décembre 2006.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Du Pareil Au Même, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note 1.3 de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives aux droits au bail et fonds de commerce. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 10 avril 2007. Les commissaires aux comptes : Emile Cohen. Deloitte & Associés :   Albert Aïdan.     III.— Rapport des commissaires aux comptes.   Comptes consolidés - exercice clos le 31 décembre 2006.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Du Pareil Au Même relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 3.4.2 de l’annexe expose les méthodes comptables relatives aux droits au bail. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe. La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3.6 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 3.6 donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 10 avril 2007. Les commissaires aux comptes : Emile Cohen. Deloitte & Associés :   Albert Aïdan.       0710087

Description : 0709754 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Avis divers____________________     DU PAREIL AU MEME  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 878 352 €. Siège social : 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous (France) 326 019 775 R.C.S. Evry.  Droits de vote    Conformément aux dispositions de l’article L. 223-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 15 juin 2007, date de l’assemblée générale mixte, le nombre total des droits de vote existant était de 3 511 688.           0709754

Description : 0706613 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     DU PAREIL AU MEME   (société absorbante) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €. Siège social : ZI Villemilan, 18 avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   KOKANEE COMPANY   (société absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 22 762 500 €. Siège social : 14, rue de Bassano, 75783 Paris Cedex 16. 417 586 799 R.C.S. Paris.   Avis de projet de fusion   Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 mai 2007, les sociétés Kokanee Company S.A.S et Du Pareil Au Même S.A, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société Kokanee Company S.A.S transmettrait l'intégralité de son patrimoine à la société Du Pareil Au Même S.A.   Aux termes du projet de fusion, la société Kokanee Company S.A.S ferait apport à la société Du Pareil Au Même S.A., par voie de transmission universelle du patrimoine, de l'intégralité de ses actifs à charge pour la société Du Pareil Au Même S.A. de prendre en charge l'intégralité de ses passifs, avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2007. Les opérations de la société Kokanee Company S.A.S effectuées depuis cette date et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société Du Pareil Au Même. S.A.   Les comptes sociaux de la société Kokanee Company S.A.S arrêtés au 31 décembre 2006 font apparaître : — un montant total de l'actif apporté de : 34 796 990 € ; — un montant total du passif pris en charge de : 78 772 € ; — soit, un montant total de l'actif net apporté au titre de la fusion de : 34 718 318 €.   La parité a été fixée à 0,849626953 action de la société Du Pareil Au Même S.A. pour 1 action Kokanee Company S.A.S.   Compte tenu de la parité de fusion retenue, le nombre d'actions nouvelles de la société Du Pareil Au Même S.A. à créer en rémunération de l'apport-fusion s'élèverait à 1 289 309 actions de deux (2) € de valeur nominale. Le montant de l'augmentation de capital de la société Du Pareil Au Même S.A. résultant de la fusion s'élèverait donc à 2 578 618 €, de sorte que le capital social serait ainsi porté d'un montant de 4 843 314 € à un montant de 7 421 932 €.   La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (34 718 318 €) et la valeur nominale des actions créées par la société Du Pareil Au Même S.A. au titre de l'augmentation de capital susvisée (2 578 618 €), soit 32 139 700 €, constituerait une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société Du Pareil Au Même S.A. à un compte « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la société Du Pareil Au Même S.A. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l’assemblée générale extraordinaire de la société Du Pareil Au Même S.A.   A l'issue de la réalisation définitive de la fusion, la société Du Pareil Au Même S.A. se trouvera recevoir 1 271 790 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société Kokanee Company S.A.S. En conséquence, il est prévu d’annuler ces 1 271 790 actions et de réduire corrélativement le capital de la société Du Pareil Au Même S.A. d’un montant de 2 543 580 €, correspondant au nominal des 1 271 790 actions, de sorte qu’à l’issue de l’opération, le capital de la société Du Pareil Au Même S.A. s’élèverait à 4 878 352 € divisé en 2 439 176 actions de deux (2) € de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur d'apport des actions de la société Du Pareil Au Même S.A. à annuler et leur valeur nominale, soit 31 377 6287 € sera imputée sur le solde de la prime de fusion.   Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : — l’approbation des comptes annuels de la société Kokanee Company S.A.S clos le 31 décembre 2006 par l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés de la société Kokanee Company S.A.S ; — l’approbation des comptes annuels de la société Du Pareil Au Même S.A. clos le 31 décembre 2006 par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la société Du Pareil Au Même S.A. ; — l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Kokanee Company S.A.S ; — l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Du Pareil Au Même S.A. ; et — le respect de l’ensemble des procédures légales et réglementaires auprès des instances représentatives du personnel de la société Du Pareil Au Même S.A. en matière d’information et de consultation sur le projet de fusion.   La société Kokanee Company S.A.S serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.   Les créanciers des sociétés Du Pareil Au Même S.A. et Kokanee Company S.A.S dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967.   Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris pour la société Kokanee Company S.A.S, le 10 mai 2007. Il a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Evry pour la société Du Pareil Au Même S.A., le 10 mai 2007.   Pour avis : Le président de la société Kokanee Company ; Le président du directoire de la société Du Pareil Au Même.     0706613

Description : 0705802 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DU PAREIL AU MEME Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S Evry.  Avis de réunion valant avis de convocation.  I. — Date de l’assemblée et ordre du jour.  MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 15 juin 2007 à 15 heures à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iena, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.  1. – Assemblée Générale Ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du Directoire ; — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance ; — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne ; — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions prévues à l’article L.225-86 du Code de commerce; approbation desdites conventions ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Fixation des jetons de présence ; — Autorisations à opérer en bourse sur les actions de la société; — Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance ; — Pouvoir en vue des formalités.   2. – Assemblée Générale Extraordinaire :   — Décision d’augmentation du capital social d’un montant maximal de 150 000 €, par la création et l’émission d’actions ordinaires de Catégorie « A » nouvelles réservées aux salariés et anciens salariés adhérant à un plan épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ; — Lecture du rapport du Directoire ; — Lecture des rapports des Commissaires à la fusion ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ; — Approbation du projet de fusion par absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société – Approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion – Approbation de l'apport des éléments d'actif et de passif de KOKANEE COMPANY S.A.S à la Société, de l'évaluation des apports et de leur rémunération ; — Augmentation de capital résultant de la fusion d’un montant de 2 578 618 euros en rémunération des apports réalisés par la société KOKANEE COMPANY S.A.S ; — Approbation et affectation de la prime de fusion ; — Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la fusion et constatation définitive de la fusion-absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société ; — Réduction de capital d’un montant de 2 543 580 euros par annulation de 1 271 790 actions de la société DPAM S.A. transmises par KOKANEE COMPANY S.A.S — Modification de l’article 6 des statuts de la Société ; — Modification de l’article 7 des statuts de la Société ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salariés ou mandataires sociaux de la société ou de certains d’entre eux ; Fixation des conditions; Pouvoirs à donner au Directoire, dans les limites légales et réglementaires ; — Délégation de compétence au Directoire, conformément aux articles L.225-129–2 et L.225-138 du Code de commerce, pour émettre 49.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de bénéficiaires et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de cette catégorie ; — Pouvoir en vue des formalités. II. — Texte des résolutions.  Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 15 juin 2007.  Première résolution.— Après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne, le rapport général sur les comptes sociaux et consolidés des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée approuve les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2006 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports. En conséquence, elle donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Deuxième résolution. — L’Assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve lesdites conventions mentionnées dans ce rapport.   Troisième résolution. — L’Assemblée constate que l’exercice clos le 31 décembre 2006 se solde par un bénéfice social net de 5 618 825 euros ainsi qu’un bénéfice net consolidé de 6 355 132 euros. Le Conseil de Surveillance propose la mise en paiement d’un dividende de 2 663 822,70 euros soit 1,10 € par action, le 20 juillet 2007, obtenu pour sa totalité par le bénéfice net social de l’exercice. Le solde du bénéfice, soit 2 955 002,30 euros, sera affecté au compte de Report à Nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques.   Il est précisé que les dividendes par action qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents se sont élevés à : Année Dividendes nets 2003 0,79 euro 2004 0,81 euro 2005 1 euro   Selon la loi, à ce dividende s’est ajouté un avoir fiscal de 50% ou de 15 % des sommes nettes distribuées pour les crédits d’impôt imputés à compter du 1er Janvier 2003, de 50 % ou de 10 % pour ceux imputés à compter du 1er Janvier 2004 et portant sur cet exercice.   Quatrième résolution. — L’Assemblée décide d’attribuer un montant de 48 000 euros au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour l’exercice 2006, soit 12 000 euros par bénéficiaire.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que de la note d’information établie par la Société et visée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire à procéder au rachat des propres actions de la Société selon les finalités, modalités et conditions ci-après définies. 1) Finalités du rachat : les actions de la Société qui seront rachetées pourront être utilisées pour : — l’animation du cours de bourse au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ; — l’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou aux dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, cessions d’actions réservées aux salariés, attributions d’actions gratuites) ; — la remise des actions rachetées à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — l’annulation des actions (réductions de capital).   2) Part maximale du capital à acquérir et montant maximal payable par la Société : La part maximale du capital dont le rachat est autorisé est égale à 3 % des actions composant le capital de la Société. Le montant du programme de rachat d’actions propres ne pourra dépasser le montant des réserves libres après affectation du résultat et distribution de dividendes, soit 35 484 641 euros.   3) Modalités du rachat : Les actions de la Société pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement, notamment par rachat de blocs, étant précisé que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres n’est pas limitée par la présente décision et pourra même couvrir l’intégralité du programme de rachat d’actions.   4) Prix : Le prix maximum d’achat par action et le prix minimum de vente par action sont fixés de la façon suivante : — prix maximum d’achat par action : 85 Euros ; — prix minimum de vente par action : 25 Euros. Toutefois si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour consentir des options d’achat d’actions, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions. En outre, si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour attribuer des actions gratuites, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, les dispositions légales relatives à de telles attributions seraient applicables.   5) Modalités de financement du programme de rachat : Le programme de rachat des actions de la Société devra être financé essentiellement sur les ressources propres de la Société.   6) L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens. Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées, ou transférées.   7) La Société informera chaque mois l’Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions et transferts qu’elle réalisera, ladite Autorité portant cette information à la connaissance du public. En outre, la Société devra communiquer mensuellement à l’Autorité des Marchés Financiers le nombre des actions achetées et leur coût moyen pondéré pour le mois écoulé et pour la période courue depuis le début du programme de rachat. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de le tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et, généralement, faire le nécessaire. Le Directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation. L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2007. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 5 janvier 2007. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation dans le cadre de la réglementation applicable.   Sixième résolution.  — L'assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve de la réalisation définitive de la fusion visée dans les résolutions suivantes, le mandat de la société KOKANEE COMPANY S.A.S en qualité de membre du conseil de surveillance viendra à expiration à l'issue de la présente assemblée du fait de la dissolution sans liquidation de la société KOKANEE COMPANY S.A.S. En conséquence, l'assemblée générale, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion visée à la cinquième résolution, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, M. Gilles Lorang, né le 9 janvier 1973 à Montreuil (93) de nationalité française, demeurant 23, avenue de Bretteville, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009. M. Gilles Lorang a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.   Septième résolution.  — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.   Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire annuelle du 15 juin 2007.  Première résolution. — Augmentation de capital de 150.000 € réservée aux salariés. Les actionnaires analysent ensuite le texte des résolutions qui prévoit que les actionnaires doivent décider, conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et à l’article L.443-5 du Code du travail, d’augmenter le capital social d’un montant maximal de 150 000 €, par la création et l’émission d’actions ordinaires de Catégorie « A » nouvelles réservées aux salariés et anciens salariés adhérant à un plan épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire. Ces actions nouvelles seraient, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales. Les actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaires aux Comptes, décident, conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et à l’article L.443-5 du Code du travail, de déléguer tous pouvoirs au Directoire, à l’effet de : — procéder à une augmentation de capital d’un montant maximal de 150 000 €, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles, réservées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire qui serait ouvert aux salariés de la Société ; — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ; — fixer l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération envisagée ; — constater les souscriptions et la réalisation de l’augmentation de capital ; — apporter aux statuts les modifications corrélatives. Les actionnaires fixent à vingt six mois à compter de la date des présentes, la durée de validité de la présente délégation.   Deuxième résolution. — Approbation du projet de fusion par absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société – Approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion – Approbation de l'apport des éléments d'actif et de passif de KOKANEE COMPANY S.A.S à la Société, de l'évaluation des apports et de leur rémunération L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et des rapports des commissaires à la fusion : — reconnaît avoir pris entière connaissance du projet de traité fusion signé le 4 mai 2007 avec la société KOKANEE COMPANY S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 22 762 500 euros, dont le siège social est situé 14, rue de Bassano, 75783 Paris cedex 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 417 586 799, aux termes duquel KOKANEE COMPANY S.A.S fait apport par voie de transmission universelle du patrimoine de l'intégralité de ses actifs à charge pour la Société de prendre en charge l'intégralité de ses passifs, avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2007 ; — approuve le projet de traité de fusion susvisé dans toutes ses stipulations et notamment : (i) l'évaluation des apports, la valeur d'apport retenue étant la valeur comptable, ressortant, sur la base des comptes de KOKANEE COMPANY S.A.S au 31 décembre 2006, à : – montant total des actifs apportés : 34 796 990 euros, – montant total du passif pris en charge : 78 672 euros, – montant de l'actif net apporté : 34 718 318 euros. (ii) le rapport d'échange proposé, soit 1 action de la société KOKANEE COMPANY S.A.S pour 0,849626953 action de la société DPAM S.A. ; (iii) le montant de la prime de fusion, soit 32 139 700 euros. — prend acte des conditions suspensives mentionnées au projet de fusion, à savoir : (i) l’approbation des comptes annuels de la société KOKANEE COMPANY S.A.S clos le 31 décembre 2006 par l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés de la société KOKANEE COMPANY S.A.S ; (ii) l’approbation des comptes annuels de la Société clos le 31 décembre 2006 par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société ; (iii) l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société KOKANEE COMPANY S.A.S ; (iv) l’approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société ; (v) le respect de l’ensemble des procédures légales et réglementaires auprès des instances représentatives du personnel de la Société en matière d’information et de consultation sur le projet de fusion. donne tous pouvoirs à Monsieur Georges Spitzer, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités, signer et certifier conforme toutes pièces, tous actes ou documents, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Troisième résolution. — Augmentation de capital résultant de la fusion d’un montant de 2 578 618 euros en rémunération des apports réalisés par la société KOKANEE COMPANY S.A.S Sous condition suspensive de l'adoption de la deuxième résolution, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et des rapports des commissaires à la fusion : — décide d’augmenter le capital social d’un montant de 2 578 618 euros pour le porter de 4 843 314 euros à un montant de 7 421 932 euros par création de 1 289 309 actions nouvelles d’une valeur nominale de deux (2) euros chacune, entièrement libérées. Les actions nouvelles seront attribuées directement par la Société aux associés de la société KOKANEE COMPANY S.A.S à raison de 0,849626953 action de la Société pour 1 action de la société KOKANEE COMPANY S.A.S. Les actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital en rémunération de l'apport-fusion seront soumises, à compter de la date de réalisation définitive de ladite augmentation de capital, à toutes les dispositions statutaires et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles porteront jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2007 (inclus) et ouvriront droit à la perception de la totalité du dividende qui pourrait le cas échéant, être versé à compter du 1er janvier 2007 ; — décide que la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (34 718 318 euros) et la valeur nominale des actions créées par la Société au titre de l'augmentation de capital susvisée (2 578 618 euros), soit 32 139 700 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la Société ; — constate que la Société recevra 1 271 790 de ses propres actions et procèdera à leur annulation.   Quatrième résolution. — Approbation et affectation de la prime de fusion. Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes et troisièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et des commissaires à la fusion : — approuve les dispositions du traité de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion d’un montant de 32 139 700 euros — cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de la Société. Les frais, charges, droits et honoraires, nets d’impôt, résultant de la fusion seront imputés sur la prime de fusion. Le solde éventuel de la prime de fusion pourra recevoir toute affectation et notamment être utilisé pour la reconstitution des réserves et/ou provisions.   Cinquième résolution. — Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la fusion et constatation définitive de la fusion-absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société. Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire : — constate que les conditions suspensives à l’opération de fusion-absorption ont été réalisées ; — constate et décide que la fusion de la Société avec la société KOKANEE COMPANY S.A.S est devenue définitive ; — constate la dissolution sans liquidation de la société KOKANEE COMPANY S.A.S.   Sixième résolution. — Réduction de capital d’un montant de 2 543 580 euros par annulation de 1 271 790 actions de la société DPAM S.A. transmises par KOKANEE COMPANY S.A.S Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes, troisièmes, quatrièmes et cinquièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et constatant en conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, la réalisation définitive de la fusion absorption de la société KOKANEE COMPANY S.A.S par la Société : — constate que la Société a reçu 1 271 790 de ses propres actions par l’effet de la fusion ; — décide d’annuler 1 271 790 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société KOKANEE COMPANY S.A.S ; En conséquence : — décide de réduire le capital de la Société d’un montant de 2 543 580 euros, correspondant au nominal des 1 271 790 actions, de sorte qu’à l’issue de l’opération, le capital de la Société s’élève à 4 878 352 euros divisé en 2 439 176 actions de deux (2) euros de valeur nominale chacune ; — décide que la différence entre la valeur d'apport, à la date d'effet, des actions de la Société à annuler (33 921 208 euros) et leur valeur nominale (2 543 580 euros), soit 31 377 628 euros sera imputée sur le solde de la prime de fusion, laquelle sera ramenée à un montant de 9 874 157 euros.   Septième résolution. — Modification de l’article 6 des statuts. Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes, troisièmes, quatrièmes, cinquièmes et sixièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide d’ajouter un nouveau paragraphe à l’article 6 des statuts relatif aux apports et de le modifier comme suit :   — Nouveau paragraphe : « Aux termes d’un projet de fusion en date du 4 mai 2007, approuvé par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 juin 2007, la société KOKANEE COMPANY S.A.S a fait apport à la Société de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif. L’actif net apporté évalué au 31 décembre 2006 s’est élevé à 34 718 318 euros et a été rémunéré par une augmentation de capital d’un montant de 2 578 618 euros. La fusion a dégagé une prime de fusion de 32 139 700 euros. La Société a également réalisé une réduction de capital de 2 543 580 euros par annulation de 1 271 790 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société KOKANEE COMPANY S.A.S dans le cadre de la fusion. La différence entre la valeur d'apport, à la date d'effet, des actions DPAM S.A à annuler (33 921 208 euros) et leur valeur nominale (2 543 580 euros), soit 31 377 628 euros sera imputée sur le solde de la prime de fusion, laquelle sera ramenée à un montant de 9 874 157 euros. Soit un total des apports successifs (après réduction de capital) de quatre millions huit cent soixante dix-huit mille trois cent cinquante deux (4 878 352) euros. » Le reste de l’article demeure inchangé.   Huitième résolution. — Modification de l’article 7 des statuts. Sous condition suspensive de l'adoption des deuxièmes, troisièmes, quatrièmes, cinquièmes, sixièmes et septièmes résolutions, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier l’article 7 des statuts relatif au capital social comme suit : « Article 7 - Capital social : Le capital social est fixé à la somme de quatre millions huit cent soixante dix-huit mille trois cent cinquante deux (4 878 352) euros. Il est divisé en deux millions quatre cent trente neuf mille cent soixante seize (2 439 176) actions de deux (2) euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées et de même catégorie. »   Neuvième résolution. — Pouvoirs pour formalités. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité.   Dixième résolution. — Actions gratuites. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules décisions, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital ou des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la Loi dans les conditions ci-après définies. Ces attributions pourront être réalisées, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou certains d’entre eux ou certaines catégories du personnel ainsi que les mandataires sociaux de la société. Le nombre total d'actions pouvant être attribué sur le fondement de la présente autorisation, titres à émettre par la société à titre d'augmentation de capital dans l’hypothèse d’attributions d’actions nouvelles, ou résultant de l'achat préalable par la Société de ses propres actions dans l’hypothèse d’attributions d’actions existantes, ne saurait globalement être supérieur à 2,4 % du capital social à a date des décisions d’attribution par le Directoire, soit 59 118 actions. En cas d’augmentation de capital, elle sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves bénéfices ou primes d'émission disponibles de la Société, pour une augmentation de capital d’un montant maximum de 118 236 euros. La période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions sera définitive sera au minimum de deux (2) ans, le Directoire pouvant augmenter cette période jusqu’à quatre (4) ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles. Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, la période de conservation des actions définitivement acquises sera de deux (2) ans lorsque la période d’acquisition entraînant attribution définitive aura été fixée par le Directoire à deux (2) ans et également de deux (2) ans lorsque leur durée d’acquisition aura été fixée à quatre (4) ans. A l’issue de la période d’obligation de conservation, la libre cessibilité des actions sera affectée, le cas échéant, par des périodes de blocage fixées par la loi. Par ailleurs, le Directoire fixera des critères d’attribution liés à des performances au niveau de l’entreprise et de présence au sein de l’entreprise. L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires. L’assemblée générale confère au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente résolution et notamment pour : — déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions ; — fixer les conditions ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution des dites actions ; — choisir entre l’attribution d’actions existantes ou à émettre voire décider les deux sortes d’attributions ; — déterminer les périodes d’acquisition et de conservations des actions attribuées dans les limites fixées par la présente autorisation, ainsi que des critères d’attribution liés à des performances au niveau de l’entreprise ; — déterminer les conséquences liées à la réalisation, par la Société, d’opérations financières sur titres prévues par la loi pendant la période d’acquisition, et notamment, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; — fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’obligation de conservation des titres après leur acquisition définitive ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, constater les augmentations de capital, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — et d'une façon générale, prendre toutes mesures nécessaires pour la réalisation de la présente résolution dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaire. La présente autorisation est donnée au Directoire pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Directoire des attributions d'actions gratuites effectuées en vertu de l'autorisation consentie ci-dessus. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.   Onzième résolution. — Emission de BSA (Emission de bons de souscription d’actions avec renonciation au droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules décisions, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129–2 et L.225-138 du Code de commerce, pour émettre 49 000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions (« BSA ») au profit de bénéficiaires dont il établira la liste et qui feront partie de la catégorie suivante : — cadres dirigeants de la société : L’émission des 49 000 BSA donnera lieu à une augmentation de capital maximum de 98 000 euros par l’émission de 49 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros. Chaque BSA donnera droit, dans les conditions ci-après fixées, à la souscription d'une (1) action nouvelle de la Société de 2 euros de nominal chacune. Les BSA devront être émis et souscrits à un prix qui sera fixé par le directoire le jour de l’attribution en tenant compte d’une évaluation du prix du bon et du prix de souscription de l’action. En tout état de cause le prix de souscription du BSA ne pourra pas être inférieur à 2,5 % de la moyenne des cours constatés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les BSA seront consenties par le Directoire, et le prix de souscription par action ne pourra pas être inférieur à 65 €. Les BSA sont exerçables à tout moment à compter de la réalisation de l'émission et pendant une période de dix (10) ans expirant le 15 juin 2017. En conséquence, faute d'avoir été exercés au plus tard au jour de l’expiration du délai indiqué ci-dessus, les BSA deviendront caducs de plein droit et ne pourront plus en conséquence être exercés. L'assemblée générale supprime le droit préférentiel de souscription en faveur des personnes répondant aux caractéristiques qu'elle a fixées ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, la présente délégation est accordée pour une période de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Lorsqu'il fera usage de cette délégation, le Directoire établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente décision à l’effet notamment de : — prendre toutes mesures nécessaires pour la bonne réalisation de l’émission des BSA ; — fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie définie ci-dessus, le nombre de BSA à attribuer à chacun d'eux, dans la limite du plafond prévu ci dessus ; — arrêter, dans les limites fixées ci-dessus, les caractéristiques, montants et modalités de l’émission ; — recueillir les souscriptions des actions résultant de l’exercice des BSA et les versements du prix de souscription; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires ; — constater le nombre et le montant des actions émises par suite de l’exercice des BSA ; — d’établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération ; — prendre toutes mesures nécessaires pour, conformément à la loi, préserver les droits des titulaires des BSA ; — augmenter le capital social, pour permettre l'exercice des BSA et la préservation des droits des titulaires des BSA dans les cas où cette réservation s'impose ; — procéder, conformément à la loi, aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et — prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission de BSA ou à la création des actions à émettre sur exercice des BSA, et plus généralement, faire le nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.   ——————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1962, modifié par l'article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs. La justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital, exigée par application des dispositions de l’article cité ci-dessus, résultera de l’inscription, par les actionnaires, de leurs titres sur le registre des actions nominatives par la société, ou au dépôt au siège social ou auprès de la Société Euro Emetteur Finance / CACEIS, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy Les Moulineaux, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de dépôt délivré par l’agent de change, la banque ou l’établissement financier dépositaire.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Les propriétaires d’actions nominatives dont l’inscription en compte est intervenue avant le 11 juin 2007, seront admis à l’assemblée sur simple justificatif de leur identité. Il est rappelé que, par application de l’article 18-3 des statuts, les actionnaires, propriétaires d’actions au porteur, doivent, pour être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social cinq jours avant la réunion de l’assemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou auprès de tout intermédiaire habilité, et en justifier le dépôt à la société avant le 11 juin 2007, en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ses annexes seront adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège après le 08 juin 2007 ne seront pas satisfaites. Les votes par correspondances ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés sont parvenus au siège social au plus tard le 12 juin 2007. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement. Conformément à la réglementation, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.     0705802

Description : 0704601 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DU PAREIL AU MEME (DPAM)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   Produits de l'activité comparés.   (En milliers d'euros.)     2007 2006 % Premier trimestre :         Produits de l'activité France 22 572 21 381 +5,6%   Produits de l'activité Export dont : 8 385 7 461 +12,4%   Espagne 1 627 823 +97,5%   Italie 3 285 3 160 +4,0%   Japon 546 627 -12,9%   Portugal 653 707 -7,6%   Suisse 650 594 +9,4%     Total filiales 6 761 5 912 +14,4%   Distributeurs 1 624 1 549 +4,8%     Total Premier trimestre 30 957 28 842 +7,3%   Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément au sens de la norme IAS 18.     0704601

Description : 0704844 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   DU PAREIL AU MEME (DPAM)  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €. Siège social : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   Documents comptables annuels    A. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat consolidé - normes IFRS.     (En milliers d’euros) Notes 31/12/06 31/12/05 Chiffre d’affaires 2 145 231 131 862 Autres produits de l’activité 2 142 117     Total des produits des activités ordinaires   145 373 131 979 Achats consommés 3 58 241 52 170 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   -3 467 -429 Charges de personnel 4 30 720 28 510 Charges externes   42 969 37 619 Impôts et taxes   1 686 1 533 Charges d'amortissements 5 4 047 4 211 Charges de dépréciation et perte de valeur 5 219 76 Autres produits   -389 -125 Autres charges d’exploitation   577 314     Résultat opérationnel courant   10 770 8 100 Autres produits et charges opérationnels non courants 6 -70 -921     Résultat opérationnel   10 700 7 179 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 7 5 14 Coût de l’endettement financier brut 7 -822 -812     Coût de l’endettement financier net   -817 -798 Autres produits et charges financiers 7 -7 -20     Résultat avant impôts   9 876 6 361 Charge d’impôts 8 -3 521 -2 304     Résultat net   6 355 4 057 Part du Groupe   6 355 4 057 Intérêts minoritaires       Résultat net non dilué de l'exercice par action 9 2,67 1,73 Résultat net dilué de l'exercice par action 9 2,66 1,72    Aucune activité discontinue n'est observée au cours de l'année 2006.     II. — Bilan consolidé - normes IFRS.   (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/06 31/12/05 Actifs non courants   57 456 56 951 Goodwill 10 0 0 Immobilisations incorporelles 11 42 333 42 079 Immobilisations corporelles 12 / 13 12 383 11 967 Prêts, créances, dépôts et cautionnements   2 065 2 162 Impôts différés actifs 22 675 743 Actifs courants   43 694 38 999 Stocks et en cours 14 30 354 26 994 Clients et comptes rattachés 15 3 871 3 214 Créances d’impôt sur les bénéfices   9 0 Autres créances et comptes de régularisation 15 3 186 3 119 Trésorerie et équivalent de trésorerie 16 6 274 5 672     Total de l’actif   101 150 95 950     Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Capitaux propres 17 52 310 46 272 Capital   4 843 4 698 Primes   9 484 7 757 Réserves   31 628 29 760 Résultat net de l’exercice   6 355 4 057 Passifs non courants   15 477 13 790 Avantages au personnel 18 511 401 Emprunts et dettes financières à + d'1 an 19 11 258 9 574 Impôts différés passifs 22 3 708 3 815 Passifs courants   33 363 35 888 Provisions pour risques et charges courantes 20 734 804 Emprunts à long et moyen terme à - d'1 an 19 5 271 4 152 Découverts bancaires 19 184 4 292 Fournisseurs et comptes rattachés 21 14 472 17 055 Dettes d’impôt sur les bénéfices   1 601 662 Autres dettes et comptes de régularisation 21 11 101 8 923     Total du passif   101 150 95 950    Les échéances des postes de bilan sont renseignées dans les notes annexes.     III. — Tableau de flux de trésorerie – normes IFRS.   (En milliers d’euros.)   Tableau des flux de trésorerie nette 31/12/06 31/12/05 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 6 355 4 057 Dotations nettes aux amortissements et provisions 3 991 4 709 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 12 -9 Plus et moins-values de cession -131 45 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 10 227 8 802 Coût de l’endettement financier net 817 798 Charge d’impôt (y compris impôts différés) 3 521 2 304 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A) 14 565 11 904 Impôts versés (B) -2 650 -2 253 Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -3 766 1 127     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) 8 149 10 778 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -4 407 -3 373 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 626 137 Autres flux liés aux opérations d'investissement -250 135     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -4 031 -3 101 Rachats et reventes d’actions propres + autres flux -74 -23 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -471 -1 903 Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris contrat de location financement) 6 980 9 347 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -4 996 -5 689 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -817 -798     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 622 934 +/- Incidence des variations des cours des devises (G) -31 -1       Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G) 4 709 8 610 Trésorerie ouverture (*) 1 380 -7 230 Trésorerie clôture (*) 6 089 1 380     Variation 4 709 8 610 (*) Trésorerie et équivalent de trésorerie diminué des découverts bancaires (note 16).      IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés – normes IFRS.  (En milliers d’euros.)     Nombre d'actions Capital   Primes   Actions d'auto contrôle   Réserves   Variations de justes valeurs et autres   Différences de conversion  Capitaux propres – part du groupe   Intérêts minoritaires   Capitaux propres de l'ensemble consolidé     En circulation D'autocontrôle Solde au 1er janvier 2005 2 348 875 0 4 698 7 757 0 31 714 -68 56 44 157 0 44 157 Actifs financiers disponibles à la vente                 0   0 Différences de conversion               1 1   1 Couverture des flux de trésorerie             -11   -11   -11 Autres variations             -4   -4   -4 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres           0 -15 1 -14 0 -14 Résultat de l'ensemble consolidé           4 057     4 057   4 057     Total charges et produits comptabilisés           4 057 -15 1 4 043 0 4 043 Dividendes versés           -1 903     -1 903   -1 903 Augmentation de capital                 0   0 Paiements fondés sur des actions                 0   0 Actions d'autocontrôle   1 141     -25       -25   -25 Autres variations                 0   0     Solde au 31 décembre 2005 2 348 875 1 141 4 698 7 757 -25 33 868 -83 57 46 272 0 46 272 Actifs financiers disponibles à la vente                 0   0 Différences de conversion               142 142   142 Couverture des flux de trésorerie             121   121   121 Autres variations             -69 2 -67   -67 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres           0 52 144 196   196 Résultat de l'ensemble consolidé           6 355     6 355   6 355     Total charges et produits comptabilisés           6 355 52 144 6 551   6 551 Dividendes versés           -2 343     -2 343   -2 343 Augmentation de capital 72 782   145 1 726         1 871   1 871 Paiements fondés sur des actions                 0   0 Actions d'autocontrôle   1 777     -41       -41   -41 Autres variations                 0   0     Solde au 31 décembre 2006 avant répartition 2 421 657 1 777 4 843 9 483 -66 37 880 -31 201 52 310 0 52 310 Dividende proposé           -2 664     -2 664   -2 664     Solde au 31 décembre 2006 après répartition 2 421 657 1 777 4 843 9 483 -66 35 216 -31 201 49 646 0 49 646      V. — Annexe aux comptes consolidés.   1. – Généralités.    DPAM est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont l’activité est la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants. Son siège social est situé à : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91.320 Wissous, France Les états financiers consolidés de DPAM pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 comprennent DPAM et ses filiales (« le Groupe »).     2. – Déclaration de conformité.   En application du règlement n°1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne     3. – Principales méthodes comptables.   3.1. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et les instruments financiers classés comme disponibles à la vente. Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d’incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de dépréciation des actifs (principalement les droits au bail dont les montants sont indiqués en note 11), en particulier les prévisions des flux de trésorerie futurs servant de base au calcul de la valeur d’utilité, ainsi qu’au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 20). L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   3.2. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société et des entités contrôlées par la société (ses filiales). Une filiale est une entité contrôlée par DPAM. Le contrôle existe lorsque DPAM a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. DPAM ne détient aucune participation dans des entreprises associées ou des co-entreprises. Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d’évaluation IFRS. Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur. Le périmètre de consolidation au cours des deux derniers exercices est présenté en note 1 des notes. Les comptes des filiales et de DPAM ont été arrêtés le 31 décembre 2006.   3.3. Conversion monétaire. 3.3.1. Transactions en monnaies étrangères. — Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.   3.3.2. Etats financiers des filiales étrangères. — Les états financiers individuels de chacune des entités du groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. Pour le besoin de l’établissement des comptes consolidés, les actifs et les passifs des filiales étrangères, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant des acquisitions, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges des filiales étrangères sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions, en principe les cours de change moyens de l’exercice s’ils sont appropriés. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres consolidés. DPAM a opté pour la mise à zéro des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, et les a reclassés à cette date dans les réserves.   3.3.3. Investissement net dans une filiale à l’étranger. — Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une filiale étrangère et des couvertures correspondantes sont comptabilisés en écart de conversion dans les capitaux propres. Ils sont comptabilisés en résultat lors de la sortie de la filiale étrangère.   3.4. Immobilisations incorporelles. 3.4.1. Goodwill. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à leur juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue le goodwill. Les goodwills ont une durée d’utilité indéfinie. Tous les regroupements d’entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. A compter du 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis. Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition. Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills sont maintenus à leur valeur nette comptable déterminée selon le référentiel antérieur, qui devient leur coût présumé. Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié (Cf. infra, § 3.6).   3.4.2. Droits au bail. — Le coût des droits au bail figurant à l’actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, ces immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie. En conséquence, elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (Cf. infra, § 3.6).   3.4.3. Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6).   Autres immobilisations incorporelles. — Elles comprennent des logiciels informatiques, amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire (1 an à 3 ans).   Frais de recherche et développement. — Aucune dépense de frais de recherche et développement n’est encourue par le Groupe.   3.5. Immobilisations corporelles. 3.5.1. Actifs dont le Groupe est propriétaire. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique, diminué du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6). Elles n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation.   3.5.2. Actifs loués. — Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Une immobilisation acquise dans le cadre d’un contrat de location-financement est comptabilisée pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, diminuée du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, note 3.6). Les paiements au titre de la location sont comptabilisés selon la méthode comptable décrite en § 3.15.   3.5.3. Coûts ultérieurs. — Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.   3.5.4. Amortissements. — Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles et de leurs composants, le cas échéant.   Catégories Durées Modes Agencements et installations du siège et frais d’architectes attachés 10 ans Linéaire Agencements et installations gros oeuvre magasins et frais d’architectes attachés 9 ans Linéaire Agencements et installations mobilier magasins et frais d’architectes attachés 6 ans Linéaire Matériel entrepôt 5 ans Linéaire Matériel magasins 5 ans Linéaire Matériel informatique 5 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire Matériel de transport 5 ans Linéaire Mobilier de bureau 8 et 10 ans Linéaire       3.5.5. Sorties d’immobilisations. — La valeur comptable d’une immobilisation est décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte, qui correspond à la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation, est inclus dans le résultat à la date de la décomptabilisation.   3.6. Dépréciations des actifs. — Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks (Cf. § 3.7) et les actifs d’impôt différé (Cf. § 3.9), sont examinées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre le prix de cession net (valeur vénale ou juste valeur) et la valeur d’utilité (valeur d’usage). Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie (au groupe d’unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (du groupe d’unités). Une unité génératrice de trésorerie correspond en pratique à un magasin. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise si et seulement s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. Pour les goodwills et les droits au bail, la valeur recouvrable est estimée annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill ou le droit au bail peut s’être déprécié ou dès qu’il existe un indice que ces actifs ont subi une perte de valeur. La juste valeur, diminuée des coûts de la vente, des droits au bail est estimée à partir d’évaluations réalisées par des experts immobiliers indépendants, d’offres d’achat et de vente faites par des tiers ou de transactions similaires, réalisées dans des conditions de concurrence normale. La valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée (à un taux d’actualisation après impôt) des flux de trésorerie futurs après impôts estimés. La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées. La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l’augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.     La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, après impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne généré pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.   3.7. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure. Le coût d’achat est constitué du prix d’achat auquel s’ajoute le coût d’acheminement de la marchandise jusqu’à l’entrepôt et est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   3.8. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans les états financiers du groupe au moment où le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’engagement   3.8.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les dépôts à vue et des placements à très court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie correspond au montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan, minoré des découverts bancaires.   3.8.2. Créances. — Les prêts et les créances (y compris les créances clients) sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti, déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué du montant des pertes de valeur (Cf. supra § 3.6).   3.8.3. Dettes fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif.   3.8.4. Emprunts portant intérêt. — Les emprunts portant intérêt et les découverts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée le cas échéant du montant des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   3.8.5. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture. — Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Ainsi, au 31 décembre 2006, le groupe était engagé par des contrats à terme de devises, afin de couvrir une partie des ses achats effectués en dollars. Les nouveaux emprunts réalisés auprès des établissements de crédit ont également fait l’objet de mise en place de « swap de taux » ou de « tunnel ». Les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. Cependant, lorsque les instruments dérivés répondent aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilisation du profit ou de la perte en résultant est effectuée en fonction de la nature de l’élément couvert.   Couverture de juste valeur. — Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées immédiatement en résultat. De manière symétrique, l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert, l’impact étant comptabilisé par le résultat.   Couverture de flux de trésorerie. — Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Si une couverture de transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif non financier ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de juste valeur, le profit ou la perte cumulé associé est sorti des capitaux propres et inclus dans le coût initial ou dans tout autre valeur comptable de l’actif ou du passif non financier. Si une couverture d’une transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif ou un passif financier, les profits et pertes associés qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres sont reclassés en résultat de la, ou des, période(s) au cours desquelles l’actif ou le passif affecte le résultat (par exemple, lorsque le produit ou la charge d’intérêt est comptabilisé). Pour les couvertures de flux de trésorerie autres que celles couvertes par les deux dispositions précédentes, les profits ou pertes associés cumulés sont sortis des capitaux propres et inclus dans le résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le résultat. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat. Lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque le Groupe révoque la désignation de la relation de couverture, mais s’attend toujours à ce que la transaction couverte prévue soit réalisée, le profit ou la perte cumulé à cette date est maintenu en capitaux propres et est comptabilisé conformément à la méthode précédemment décrite lorsque la transaction se produit. Lorsque le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulé latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres est comptabilisé immédiatement en résultat   3.9. Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est (I) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (II) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (I) la comptabilisation initiale d’un goodwill, (II) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (III) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui seront applicables lors de la période probable de reversement. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont revus à chaque clôture et réduits le cas échéant dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés au sein de chaque entité fiscale.   3.10. Provisions. — Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Les provisions résultant des avantages du personnel sont décrites en § 3.11. Le Groupe est engagé en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, le Groupe estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges. Les risques et charges éventuels ne sont pas comptabilisés. Dans la mesure où ils sont significatifs, ils font l’objet d’une information en note 25.   3.11. Avantages du personnel.   Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme. — Conformément à la norme IAS 19, l’obligation nette reconnue au bilan du Groupe, au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme, est déterminée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés. Cette obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel du groupe, à savoir les indemnités de départ en retraite des salariés de DPAM SA, les indemnités de départ de fin de contrat du personnel de DPAM Italie SRL. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19. Cette méthode considère que chaque période de services donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Les évaluations actuarielles sont réalisées à chaque date de clôture. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.   3.12. Paiements fondes sur les actions. — La juste valeur des options attribuées est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Elle est évaluée à la date d’attribution selon un modèle binomial et répartie sur la période au cours de laquelle les salariés acquièrent les droits d’une manière définitive. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans octroyés après le 7 novembre 2002, et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2004, sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.   3.13. Rachat d’instruments de capitaux propres. — Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.   3.14. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Ils sont comptabilisés nets des remises et taxes sur les ventes. Les produits des activités ordinaires autres que les ventes de biens suivent le même traitement.   3.15. Paiements au titre de contrats de location. — Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de locations. Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû.   3.16. Autres produits et charges opérationnels. — Ce sont les produits et charges non courants, notamment les plus ou moins values de cessions des immobilisations, les litiges commerciaux ou les coûts engagés dans les opérations de rapprochement.   3.17. Résultat financier.   Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie. — Ce sont les produits d’intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, le résultat de cession d’équivalents de trésorerie et le résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie.   Coût de l’endettement financier brut. — Ce sont les charges d’intérêt sur opérations de financement, le résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier brut et les gains et pertes liés à l’extinction des dettes.   Autres produits et charges financiers. — Ce sont des intérêts de retard reçus de créanciers ou versés à des débiteurs.   3.18. Résultat net par action. — Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales. Le résultat net consolidé dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel (et décrites en note 29).   3.19. Information sectorielle. — L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs. Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités. Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée en note 30.   3.20. Normes et interprétations publiées mais non encore applicables. — Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes : — IFRIC 12 relative aux contrats de concession (1er janvier 2008). Cette interprétation précise le traitement à appliquer aux contrats de concession lorsque le concédant est une entité publique et le concessionnaire une entité privée. IFRIC 12 traite uniquement de la comptabilisation par le concessionnaire et propose deux modèles de comptabilisation (présentation d’un actif incorporel ou d’un actif financier pour refléter le droit à obtenir des flux de trésorerie de l’exploitation du bien concédé) ; — IFRIC 11 relative aux options accordées au sein d’un groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d’options (1er mars 2007). Cette interprétation confirme le traitement à appliquer dans certains cas particuliers d’avantages accordés aux employés des différentes entités d’un groupe ; — IFRIC 10 relative à la dépréciation d’actifs et aux comptes intermédiaires (1er novembre 2006). L’IFRIC a précisé qu’aucune reprise de dépréciation n’est possible lorsqu’une entreprise, à l’occasion de ses comptes intermédiaires, a comptabilisé une perte de valeur sur un écart d’acquisition, un instrument de capitaux propres non coté ou un actif financier comptabilisé au coût ; — IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés (1er juin 2008). L’interprétation précise que l’identification et la valorisation d’un dérivé incorporé ne doivent intervenir après la mise en place du contrat qu’à la condition que celui-ci subisse une modification qui entraîne des changements significatifs des flux de trésorerie dudit contrat, du dérivé incorporé ou de l’ensemble ; — IFRIC 8 relative au champ d’application d’IFRS 2 (1er mai 2006). L’interprétation confirme que les paiements réalisés sur base d’actions, pour lesquels la contrepartie semble être inférieure à la juste valeur de l’avantage accordé, doivent être comptabilisées conformément à IFRS 2 ; — IFRIC 7 relative à l’information comparative à produire en application d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper-inflationnistes (1er mars 2006) ; — IFR7 relative à l’information à fournir sur les instruments financiers, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le Groupe.     4. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.   Il n’existe pas d’activité abandonnée sur 2005 et 2006.   Note 1. Liste des principales sociétés consolidées. — Au 31 décembre 2006, 6 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (6 en 2005) :     Raisons sociales   Statut  Pays Devise 2006 2005 contrôle % d'intérêt contrôle % d'intérêt DPAM SA Société mère France Euro         DPAM Espagne SL Filiale Espagne Euro 100% 100% 100% 100% DPAM Italie SRL Filiale Italie Euro 100% 100% 100% 100% DPAM Japan KK Filiale Japon Jpy 100% 100% 100% 100% DPAM portugal LDA Filiale Portugal Euro 100% 100% 100% 100% DPAM Suisse AG Filiale Suisse Chf 100% 100% 100% 100%       Toutes les sociétés ont la même activité principale, à savoir la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.   Note 2. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires se décomposent de la façon suivante :   Chiffre d’affaires par nature 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Marchandises 143 454 130 149 13 305 10,2% Refacturations biens et services 1 766 1 705 61 3,6% Licences papier peint 11 8 3 37,5%     Total 145 231 131 862 13 369 10,1%     Autres produits de l'activité 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Produits divers de gestion 142 117 25 21,4%     Total 142 117 25 21,4%       Les produits divers de gestion sont principalement constitués de l’annulation des avoirs clients et bons d’achats périmés. Ils sont en augmentation de 25 K€ et 21.4% par rapport à 2005.   Note 3. Achats consommés. — Les achats consommés se décomposent de la façon suivante :   Achats consommés 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Matières, fournitures 780 561 219 39,0% Marchandises 53 549 48 319 5 230 10,8% Escomptes obtenus -298 -227 -71 31,3% Frais accessoires - transports filiales 1 300 976 324 33,2% Achats non stockés 2 872 2 516 356 14,1% Variation stocks de matières et fournitures 38 25 13 52,0%     Total 58 241 52 170 6 071 11,6%       Note 4. Charges de personnel. — Les charges de personnel se décomposent de la façon suivante :   Charges de personnel 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Rémunérations 22 123 20 794 1 329 6,4% Sécurité sociale 4 439 4 100 339 8,3% Prévoyance 168 123 45 36,6% Autres 3 074 2 946 128 4,3% Retraite 110 51 59 115,7% Participation 939 364 575 158,0% Transferts de charges - Fongecif + Avantages en nature -169 -66 -103 156,1% Charges liées aux litiges salariaux 36 198 -162 -81,8%     Total 30 720 28 510 2 210 7.8%       Note 5. Charges d’amortissements et de dépréciation. — Les charges d’amortissements et de dépréciation comprennent :   Charges d'amortissements 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Dotations d'exploitation 3 976 3 981 -5 -0,1% Amortissements sur mises au rebuts 71 230 -159 -69,1%     Total 4 047 4 211 -164 -3,9%     Dépréciations ou pertes de valeur nette 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Clients 219 76 143 188,2%     Total 219 76 143 188,2%       Note 6. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres charges et produits opérationnels comprennent les rubriques suivantes :   Autres produits et charges opérationnels 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Plus ou moins value de cession d’actifs 131 -82 213 -259.8% Litiges commerciaux -119 -195 76 -39.0% Charges de fusion et autres -82 -644 562 -87.3% Résultat -70 -921 851 -92.4%       Les plus ou moins values de cession correspondent en 2006 à la cession de Montpellier-Lattes (+40 K€) et Valenciennes (+90 K€). Les litiges commerciaux correspondent principalement à une créance sur la douane de Madagascar pour -53 K€ et les pertes sur les fermetures de deux succursales au Japon pour -64 K€. Les autres charges sont composées en 2006 des frais relatifs à la différence de l’abandon de créance en faveur de DPAM Japon comptabilisé en produits en yens dans les comptes de la filiale et converti au cours moyen de la période, et l’abandon de créance comptabilisé en charges en euros dans les comptes de la société-mère.   Note 7. Charges et produits financiers :   Coût de l'endettement financier net 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Revenus des placements 5 14 -9 -64,3% Intérêts des emprunts moyen terme -489 -292 -197 67,5% Intérêts du crédit-bail -89 -79 -10 12,7% Agios payés -244 -441 197 -44,7% Coût de l'endettement financier brut -822 -812 -10 1,2%     Total -817 -798 -19 2,4%       Les autres produits et charges financiers s’élève à -7 K€ pour 2006 et -20 K€ pour 2005.   Note 8. Charges d’impôts. — La charge d’impôt sur le résultat de l'exercice s'analyse comme suit :   Analyse de la charge d’impôts 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Charge d’impôt exigible -3 695 -2 180 -1 515 69,5% Charge d’impôt différé 174 -124 298 -240,3%     Total des impôts -3 521 -2 304 -1 217 52,8%     Impôts différés comptabilisés au bilan 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi 48 37 11 29,7% Provisions et autres dettes 410 215 195 90,7% Immobilisations corporelles 700 778 -78 -10,0% Immobilisations incorporelles -4 415 -4 225 -190 4,5% Marges en stocks 177 123 54 43,9% Autres 47   47       Total des impôts -3 033 -3 072 39 -1,3%     Analyse de la charge d’impôts différés Résultat Capitaux propres   174 -135     Analyse des impôts différés au bilan 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Impôts différés actifs 679 743 -64 -8,6% Impôts différés passifs -3 712 -3 815 103 -2,7%     Total des impôts -3 033 -3 072 39 -1,3%     Preuve d'impôts 31/12/06 Preuve d'impôts 31/12/06 Résultats avants impôts 9 876 Résultats avants impôts 9 876 Taux applicable en France 34,43% Charge d'impôts comptabilisée -3 521 Impôts théoriques -3 400 Taux d'impôt apparent 35,65% Impôts différés non reconnus 63 Impôts différés non reconnus -63 Réintégrations déductions définitives 3 Réintégrations déductions définitives -3 Différences de taux -187 Différences de taux 187 Total de la charge d'impôts -3 521 Impôt théorique -3 400       La réconciliation du taux effectif d’impôt du groupe a été effectuée sur la base du taux d’imposition en vigueur en France, soit 34,43%.   Note 9. Résultats par action. — Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net (6 355 K€ en 2006 et 4 057 K€ en 2005) et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises (2 381 378 actions en 2006, correspondant au nombre d’actions à fin 2005 augmenté des nouvelles actions au prorata de la période, et 2 348 875 en 2005) diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales (3 458 actions en moyenne sur 2006 ; 190 en 2005), soit un nombre moyen pondéré d’actions en circulation de 2 377 920 actions en 2006, et de 2 348 685 actions en 2005. Le résultat net consolidé non dilué ressort à 2,67 € en 2006, et 1,73 € en 2005. Le résultat net consolidé dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par DPAM ou ses filiales et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel (et décrites en note 29). Ce nombre d’actions équivaut au précédent calcul (2 377 920 actions en 2006, et 2 348 685 actions en 2005), auquel il convient de rajouter en 2006 et en 2005, 6 790 actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel. Au total, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre s’élève à 2 384 710 actions en 2006 et 2 355 475 actions en 2005. Le résultat net consolidé dilué ressort à 2,66 € en 2006, et 1,72 € en 2005.   Note 10. Goodwill. — Aucun goodwill n’est constaté dans les comptes consolidés du groupe DPAM. Aucun regroupement d’entreprises n’est à signaler durant l’exercice.   Note 11. Autres immobilisations incorporelles. — Les valeurs brutes des immobilisations incorporelles autres que les goodwills ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2006 et de l’exercice antérieur.   Immobilisations incorporelles brutes Droits au bail à durée de vie indéfinie Autres incorporelles Total 1er janvier 2005 41 939 1 544 43 483 Acquisitions 200 149 349 Cessions -107 -9 -116 Acquisitions dues aux variations de périmètre     0 Ecarts de change     0     31 décembre 2005 42 032 1 684 43 716     Immobilisations incorporelles brutes Droits au bail à durée de vie indéfinie Autres incorporelles Total 1er janvier 2006 42 032 1 684 43 716 Acquisitions 657 37 694 Cessions -290 -22 -312 Acquisitions dues aux variations de périmètre     0 Ecarts de change   -6 -6 Autres   -121 -121     31 décembre 2006 42 399 1 572 43 971       Les acquisitions de droit au bail 2006 correspondent aux magasins français de Pérols, Claye Souilly, Nîmes et Maurepas. Les cessions sont relatives au magasin de Lattes (290 K€).   Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :   Amortissements et pertes de valeur Droits au bail à durée de vie indéfinie Autres incorporelles Total 1er janvier 2005 94 1 360 1 454 Dotations aux amortissements   192 192 Perte de valeur     0 Reprise de pertes de valeurs antérieures     0 Cessions   -9 -9 Ecarts de change     0     31 décembre 2005 94 1 543 1 637     Amortissements et pertes de valeur Droits au bail à durée de vie indéfinie Autres incorporelles Total 1er janvier 2006 94 1 543 1 637 Dotations aux amortissements   96 96 Perte de valeur 50   50 Reprise de pertes de valeurs antérieures     0 Cessions   -18 -18 Ecarts de change   -6 -6 Autres   -121 -121     31 décembre 2006 144 1 494 1 638     Immobilisations incorporelles nettes 31/12/06 31/12/05 Ecarts Droits au bail 42 255 41 938 317 Autres immobilisations incorporelles 78 141 -63     Total 42 333 42 079 254       La part des immobilisations incorporelles nettes supérieures à un an s’élève à 42 333 K€ en 2006 et 42 079 K€ en 2005. Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5. Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeurs n’a été constatée sur l’exercice 2006. Les valeurs d’usage ont été calculées magasin par magasin selon les hypothèses suivantes : actualisation à 8.5% des flux de trésorerie futurs après impôts sur 4 années, avec calcul d’une valeur terminale en 5ème année (flux de trésorerie après impôt de l’année 4 avec actualisation à l’infini au taux de 1%).   Les autres immobilisations incorporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :   France -73 K€ Italie -22 K€ Autres -1 K€       Les immobilisations incorporelles nettes à durée indéfinie s’élèvent à 42 255 K€ au 31 décembre 2006. Elles bénéficient d’une protection juridique spécifique avec possibilité de renouvellement de bail. Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisées sur la ligne charges d’amortissements du compte de résultat. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne. Les montants donnés en nantissement de droits au bail, en garantie des emprunts et dettes financières s’élèvent à 13 753 K€ à fin 2006.   Note 12. Immobilisations corporelles. — Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2006 et de l’exercice antérieur :   Immobilisations corporelles brutes Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2005 19 289 33 167 33 475 Acquisitions   1 3 019 3 020 Cessions     -2 003 -2 003 Acquisitions dues aux variations de périmètre       0 Ecarts de change       0    31 décembre 2005 19 290 34 183 34 492     Immobilisations corporelles brutes Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2006 19 290 34 183 34 492 Acquisitions     3 695 3 695 Cessions     -1 900 -1 900 Acquisitions dues aux variations de périmètre       0 Ecarts de change     -118 -118     31 décembre 2006 19 290 35 860 36 169       Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit :   Amortissements et pertes de valeur Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2005 18 262 20 802 21 082 Dotations aux amortissements 1 13 3 538 3 552 Perte de valeur       0 Reprise de pertes de valeurs antérieures       0 Cessions     -2 110 -2 110 Ecarts de change       0     31 décembre 2005 19 275 22 230 22 524     Amortissements et pertes de valeur Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2006 19 275 22 230 22 524 Dotations aux amortissements   7 3 944 3 951 Perte de valeur       0 Reprise de pertes de valeurs antérieures       0 Cessions     -2 617 -2 617 Ecarts de change     -72 -72     31 décembre 2006 19 282 23 485 23 786       La valeur nette comptable se ventile comme suit :   Immobilisations corporelles nettes 31/12/06 31/12/05 Ecarts Constructions 0 0 0 Installations techniques Matériels et outillages 8 15 -7 Autres immobilisations 12 375 11 953 422     Total 12 383 11 968 415       La part des immobilisations corporelles nettes supérieures à un an s’élève à 12 383 K€ en 2006 et 11 968 K€ en 2005. Les autres immobilisations sont constituées d’agencements, d’installations, de matériels et de mobiliers. Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5.   Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeur n’a été constatée sur l’exercice. Les immobilisations corporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :   France -3 283 K€ Italie -313 K€ Autres -283 K€       Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en garantie. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne.   Note 13. Contrats de location.   Contrats de location financement. — Les immobilisations corporelles incluent les biens financés par le Groupe grâce à des locations-financement. Ces biens regroupent intégralement le matériel informatique dont la durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans et ont les valeurs nettes suivantes au bilan :   Matériel informatique net d'amortissements 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Total 3 066 2 506 560 22,3%       La réconciliation entre les paiements minimums à effectuer en vertu des contrats de location financement et la valeur de la dette financière correspondante se présente comme suit :     31/12/06 31/12/05 Ecarts % Paiements minimums à effectuer sur locations financements 3 197 2 588 609 23,5% Dettes financières liées aux locations financements 3 090 2 484 606 24,4%     Différence : charges financières futures 107 104 3 2,9%       Le taux effectif moyen ressort à 2.51% pour les éléments pris en locations en 2006. Il ressort à 2.90% pour ceux pris en location en 2005.   L’échéancier des sommes à payer sur les locations financements est le suivant :   Echéancier des locations-financement Paiements minimums Dettes financières Payables à moins de un an 960 900 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 1 628 1 584 Payables à plus de cinq ans         Total au 31 décembre 2005 2 588 2 484 Payables à moins de un an 1 408 1 345 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 1 789 1 745 Payables à plus de cinq ans         Total au 31 décembre 2006 3 197 3 090       Contrats de location simple. — Les contrats de location simples concernent les magasins jusqu’au terme des baux commerciaux, le matériel de logistique, les véhicules de société et les copieurs. La durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans, sauf pour les baux commerciaux.   Les loyers restant à payer s’analysent comme suit par échéance :   Echéancier des locations simples 31/12/06 31/12/05 Payables à moins de un an 11 514 11 094 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 41 805 39 468 Payables à plus de cinq ans 39 269 35 973     Total 92 588 86 535       Le montant des loyers comptabilisés en charges sur 2006 s’élève à 12 112 K€ pour 11 660 K€ en 2005.   Note 14. Stocks. — La rubrique stocks s’explique de la façon suivante :   Stocks 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Matières et fournitures 146 185 -39 -21,1% Marchandises dépôts et magasins 25 066 21 649 3 417 15,8% Marchandises en transit 5 142 5 160 -18 -0,3%     Total 30 354 26 994 3 360 12,4% Part du stock net déprécié 1 294 1 105 189 17,1% Dépréciation de stocks comptabilisée en charge de l'exercice 746 578 168 29,1% Reprises de dépréciations des stocks comptabilisées en résultat de l'exercice 548 1 083 -535 -49,4%       La part supérieure à un an des stocks est nulle en 2006 et en 2005 : compte tenu de l’activité de vente au détail du groupe, les stocks sont réputés être recouvrables à 12 mois maximum. Les reprises de dépréciations s’expliquent par la vente sur l’exercice de produits initialement provisionnés. Aucun stock n’a été donné en garantie. Les dépréciations de stocks du Japon et de la Suisse étant converties au bilan au cours de clôture, les variations converties au compte de résultat au cours moyen, il existe un écart de conversion enregistré en réserves de conversion de 9 K€.   Note 15. Créances clients et autres créances :   Clients et rattachés 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Montants bruts 4 092 3 291 801 24,3% Dépréciations -221 -77 -144 187,0%     Valeurs nettes 3 871 3 214 657 20,4%     Autres créances et régularisations 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Avances et acomptes versés 255 7 248 3542,9% Créances sociales 42 39 3 7,7% Créances fiscales y compris impôt sociétés 1 307 1 431 -124 -8,7% Actualisation des instruments financiers 110 9 101 1122,2% Charges constatées d'avance 455 309 146 47,2% Créances diverses 1 026 1 324 -298 -22,5%     Valeurs brutes 3 195 3 119 76 2,4% Dépréciations     0      Valeurs nettes 3 195 3 119 76 2,4%       Les créances ci-dessus sont toutes inférieures à un an et ne portent pas intérêt, car la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif. Ces créances reflètent l’essentiel du risque de crédit encouru par le groupe. Enfin, le groupe n’estime pas être en situation de concentration excessive de risque de crédit. La juste valeur des créances peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance. Une dépréciation relative à une créance sur l’affilié de Foggia en Italie a été constatée à hauteur de 80% de la créance soit : 122 K€.   Note 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :   Trésorerie et équivalent de trésorerie 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Valeurs mobilières de placements 3 181 3 638 -457 -12,6% Disponibilités 3 093 2 034 1 059 52,1% Total trésorerie active 6 274 5 672 602 10,6% Découverts bancaires -184 -4 292 4 108 -95,7% Trésorerie nette 6 090 1 380 4 710 341,3%     La valeur comptable peut être considérée comme voisine de la juste valeur.   Note 17. Capitaux propres. — Toutes les actions, soit 2 421 657 actions, composant le capital de DPAM ont été appelées et sont entièrement libérées. 1 224 190 actions sont assorties de droits de vote double au 31 décembre 2006, car détenues depuis au moins trois années. La valeur nominale de l’ensemble des actions s’élève à 2 € par action. Il n’existe pas de restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital. Le nombre d’actions total a augmenté de 72 782, suite à la possibilité offerte par l’Assemblée Générale aux détenteurs d’actions ordinaires de payer le dividende sur résultat distribuable de l’exercice 2005 en actions. Le prix d’émission s’est élevé à 25,72 euros. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale (2 euros) a été comptabilisé en « prime d’émission » dans les capitaux propres pour 1 726 389 €.   Le nombre d’actions composant le capital de DPAM a évolué comme suit au cours des exercices 2005 et 2006 :   Actions ordinaires Actions à droit de vote double Nombre d'actions au 1er janvier 2005 774 685 1 574 190 Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)     Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire     Augmentation de capital suite à un échange de titres     Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés     Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double     Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires 350 000 -350 000     Nombre d'actions au 31 décembre 2005 1 124 685 1 224 190         Actions ordinaires Actions à droit de vote double Nombre d'actions au 1er janvier 2006 1 124 685 1 224 190 Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)     Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire 72 782   Augmentation de capital suite à un échange de titres     Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés     Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double     Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires         Nombre d'actions au 31 décembre 2006 1 197 467 1 224 190       Les actions auto-détenues s’analysent comme suit :     31/12/06 31/12/05   Nombre Montant net Nombre Montant net Actions DPAM détenues par :         Des filiales         DPAM 1 777 66 1 141 25 Des participations             Total 1 777 66 1 141 25       Les actions pouvant être émises correspondent aux plans d’option de souscription mis en place pour le personnel de DPAM SA sont décrites en note 29.   Le poste « réserves » comprend les éléments suivants :   Réserves 2006 2005 Ecarts % Bénéfices non distibués au 1er janvier 29 760 29 372 388 1,32% Affectation du résultat 1 714 427 1 287   Retraitements divers -69 -8 -61   Variation des taux de change 144 1 143   Ajustements de valeurs des instruments dérivés 80 -32 112       Bénéfices non distribués au 31 décembre 31 629 29 760 1 869 6,28%       Les écarts de changes compris dans les réserves s’analysent comme suit :   Réserves de conversion 2006 2005 Ecarts % Au 1er janvier 57 56 1 1,79% Variation des taux de change 144 1 143       Au 31 décembre 201 57 144         Le dividende proposé par le Conseil de Surveillance de DPAM SA au titre de l’exercice 2006 s’élèvent à 1,10 euro par action, soit une distribution totale de 2 663 823 euros. Le paiement de ce dividende sera réalisé en numéraire. Le dividende distribué au titre de l’exercice 2005 s’est élevé à 1 euro par action, soit une distribution totale de 2 348 875 euros. A l’exception des dividendes pouvant être versés au titre de l’exercice 2006, les capitaux propres 2006 sont supérieurs à un an.   Note 18. Avantages du personnel. — Les provisions non courantes liées aux avantages du personnel se composent uniquement de provisions pour engagement de retraite, c’est-à-dire des avantages post-emploi consentis au personnel. Les régimes d’avantages post-emploi à prestations définies consentis au personnel correspondent : — au régime légal et conventionnel d’indemnité de fin de carrière pour DPAM SA ; — au régime légal et conventionnel portant sur la fin des rapports professionnels (TFR) dans la filiale italienne. Les régimes ne présentent pas d’actifs car l’obligation nette s’éteint par décaissement de l’avantage post-emploi concerné. Les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations d’un actuaire externe.   Les montants comptabilisés en provision au titre de ces régimes s’analysent comme suit :   Engagements de retraite 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Valeur actualisée de la dette 511 401 110 27,4% Valeur nette         Coût des services passés différés au titre des droits non encore acquis             Montants nets comptabilisés au bilan 511 401 110 27,4%       Ces montants sont supérieurs à un an.   La charge nette comptabilisée au compte de résultat dans le poste « provisions » au titre des régimes d’avantages post-emploi à prestations définies, s’analyse comme suit :   Charge nette comptabilisée 31/12/06 31/12/05 Ecarts % Montant 110 0 110         A titre indicatif, et sur les bases de la provision constatée au 31 décembre 2006, le coût des services rendus pour 2007 s’élèverait à 111 K€ et le coût financier à 19 K€.   Les principales hypothèses actuarielles utilisées

Description : 0700750 5 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DU PAREIL AU MÊME (DPAM)  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry. Produits de l'activité comparés. (En milliers d’euros.)     2006 2005 En % Premier semestre :         Produits de l'activité France 50 088 48 148 +4,0%   Produits de l'activité Export dont : 16 774 13 544 +23,8%     Espagne 2 030 1 020 +99,1%     Italie 7 800 5 918 +31,8%     Japon 1 325 1 292 +2,5%     Portugal 1 709 1 693 +1,0%     Suisse 1 381 1 167 +18,3%       Total filiales 14 245 11 090 +28,5% Partenaires 2 529 2 454 +3,0%       Total premier semestre 66 862 61 692 +8,4% Troisième trimestre :         Produits de l'activité France 27 061 24 582 +10,1%   Produits de l'activité Export dont : 8 241 6 196 +33,0%     Espagne 1 356 431 +214,8%     Italie 3 374 2 722 +23,9%     Japon 432 491 -12,2%     Portugal 840 842 -0,3%     Suisse 744 655 +13,6%       Total filiales 6 744 5 142 +31,2%   Partenaires 1 497 1 055 +41,9%       Total troisième trimestre 35 303 30 778 +14,7% Quatrième trimestre :         Produits de l'activité France 30 977 28 969 +6,9%   Produits de l'activité Export dont : 12 089 10 423 +16,0%     Espagne 2 076 970 +114,0%     Italie 5 742 5 266 +9,0%     Japon 866 994 -12,8%     Portugal 1 186 1 245 -4,7%     Suisse 893 832 +7,4%       Total filiales 10 764 9 308 +15,6%   Partenaires 1 326 1 116 +18,8%       Total quatrième trimestre 43 066 39 392 +9,3% Année :         Produits de l'activité France 108 127 101 698 +6,3%   Produits de l'activité Export dont : 37 105 30 164 +23,0%     Espagne 5 462 2 421 +125,6%     Italie 16 915 13 906 +21,6%     Japon 2 623 2 777 -5,6%     Portugal 3 735 3 780 -1,2%     Suisse 3 018 2 655 +13,7%       Total filiales 31 753 25 539 +24,3%   Partenaires 5 351 4 625 +15,7%       Total année 145 231 131 862 +10,1%   Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.     0700750

Description : 0617705 4 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DU PAREIL AU MÊME Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €. Siège social : ZI Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.  Avis de réunion valant avis de convocation.  I. — Date de l’assemblée et ordre du jour.   MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 5 janvier 2007 à 18 heures 30 minutes au siège social de la Société Du Pareil au Même, ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Modification sur l’autorisation accordée lors de l’AGO du 29 juin 2006 à opérer en bourse sur les actions de la société en vue de l’animation du marché ; — Pouvoir en vue des formalités.   II. — Texte des résolutions.  Résolutions soumises à l’approbation de l'assemblée générale ordinaire du 5 janvier 2007.   Première résolution. — L'assemblée revient sur l’autorisation donnée au directoire d'opérer en bourse sur les actions de la Société dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en vue de l’animation du marché, autorisation dont les termes ont été fixés par la cinquième résolution de l’assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2006.   La présente assemblée décide à l’unanimité, connaissance prise du rapport du directoire et après délibération sur les conditions de détermination du prix de rachat de ses actions par la Société, que le prix maximum d’achat est égal à 50 € et le prix minimum de vente est égal à 20 €.   L’assemblée convient que l’ensemble des dispositions inscrites dans la cinquième résolution de l’assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2006 demeureront inchangées et resteront en vigueur dans les termes convenus lors de ladite assemblée, à l’exception toutefois de celles dont l’application se révélerait contraire aux dispositions particulières ci-dessus convenues.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.   —————————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital exigible par l’article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la Société, dans un délai de dix jours à compter de la présente publication, une demande d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.   La justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital, exigée par application des dispositions de l’article cité ci-dessus, résultera de l’inscription, par les actionnaires, de leurs titres sur le registre des actions nominatives par la Société, ou au dépôt au siège social ou auprès de la Société Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de dépôt délivré par l’agent de change, la banque ou l’établissement financier dépositaire.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Les propriétaires d’actions nominatives dont l’inscription en compte est intervenue avant le 30 décembre 2006, seront admis à l’assemblée sur simple justificatif de leur identité.   Il est rappelé que, par application de l’article 18-3 des statuts, les actionnaires, propriétaires d’actions au porteur, doivent, pour être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social cinq jours avant la réunion de l’assemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou auprès de tout intermédiaire habilité, et en justifier le dépôt à la société avant le 30 décembre 2006, en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ses annexes seront adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.     Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège après le 29 décembre 2006 ne seront pas satisfaites. Les votes par correspondances ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés sont parvenus au siège social au plus tard le 1er janvier 2007.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.   Conformément à la réglementation, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. 0617705

Description : 0615520 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________        DU PAREIL AU MEME (DPAM)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006. I. — Compte de résultat consolidé.  (En milliers d’euros.)   Notes 30/06/2006 30/06/2005 Chiffre d’affaires 2 66 862 61 692 Autres produits de l’activité 2 21 104     Total des produits des activités ordinaires   66 883 61 796 Achats consommés 3 30 180 24 980 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   -4 617 199 Charges de personnel 4 14 694 13 895 Charges externes   20 499 17 404 Impôts et taxes   795 735 Charges d'amortissements 5 2 004 2 281 Charges de dépréciation et perte de valeur 5 88 60 Autres produits   -98 -215 Autres charges d’exploitation   330 130 Résultat opérationnel courant   3 008 2 327 Autres produits et charges opérationnels non courants 6 47 -450 Résultat opérationnel   3 055 1 877 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 7 2 10 Coût de l’endettement financier brut 7 -379 -429 Coût de l’endettement financier net   -377 -419 Autres produits et charges financiers 7 -9 -15 Résultat avant impôts   2 669 1 443 Charge d’impôts 8 -997 -456 Résultat net   1 672 987 Part du Groupe   1 672 987 Intérêts minoritaires       Résultat net non dilué de l'exercice par action 9 0,71 0,42 Résultat net dilué de l'exercice par action 9 0,71 0,42     Aucune activité discontinue n'est observée au cours de l'année 2006.     II. — Bilan consolidé - Normes IFRS (En milliers d’euros.) Actif Notes 30/06/2006 Année 2005 30/06/2005 Actifs non courants :   57 657 56 953 57 857     Goodwill 10 0 0 0     Immobilisations incorporelles 11 42 225 42 080 41 876     Immobilisations corporelles 12, 13 12 722 11 968 13 042     Prêts, créances, dépôts et cautionnements   2 038 2 162 2 152     Impôts différés actifs 22 672 743 787 Actifs courants :   40 076 38 999 36 958     Stocks et en cours 14 31 536 26 994 26 321     Clients et comptes rattachés 15 2 186 3 214 2 259     Créances d’impôt sur les bénéfices   328 0 274     Autres créances et comptes de régularisation 15 3 586 3 119 2 758     Trésorerie et équivalent de trésorerie 16 2 440 5 672 5 346         Total de l’actif   97 733 95 952 94 815   Passif Notes 30/06/2006 Année 2005 30/06/2005 Capitaux propres 17 45 597 46 273 43 059     Capital   4 698 4 698 4 698     Primes   7 757 7 757 7 757     Réserves   31 470 29 761 29 617     Résultat net de l’exercice   1 672 4 057 987 Passifs non courants :   14 835 13 790 7 915     Avantages au personnel 18 459 401 426     Emprunts et dettes financières à + d'1 an 19 10 471 9 574 3 828     Impôts différés passifs 22 3 905 3 815 3 661 Passifs courants :   37 301 35 889 43 841     Provisions pour risques et charges courantes 20 915 804 550     Emprunts à long et moyen terme à - d'1 an 19 4 519 4 152 3 939     Découverts bancaires 19 1 965 4 292 14 244     Fournisseurs et comptes rattachés 21 18 627 17 055 15 873     Dettes d’impôt sur les bénéfices   175 662 309     Autres dettes et comptes de régularisation 21 11 100 8 924 8 926         Total du passif   97 733 95 952 94 815     Les échéances des postes de bilan sont renseignées dans les notes annexes.      III. — Tableau de flux de trésorerie des premiers semestres. (En milliers d’euros.)   Période de six mois close le 30/06/2006 30/06/2005 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 672 987 Dotations nettes aux amortissements et provisions 2 159 2 429 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 16 -23 Plus et moins-values de cession -90 -25 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 3 757 3 368 Coût de l’endettement financier net 372 419 Charge d’impôt (y compris impôts différés) 997 424     Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A) 5 126 4 211 Impôts versés (B) -1 602 -1 513 Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -2 272 146     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A + B + C) 1 252 2 844 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 037 -2 133 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 90 158 Autres flux liés aux opérations d'investissement -108 151     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -2 055 -1 824 Rachats et reventes d’actions propres -131 0 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice 0 0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris contrat de location financement) 2 980 435 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -2 536 -2 736 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -372 -419     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -92 -2 688 +/- Incidence des variations des cours des devises (G) -10 0     = Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G) -904 -1 669     Trésorerie ouverture (*) 1 380 -7 230 Trésorerie clôture (*) 475 -8 898     Variation -905 -1 668 (*) Trésorerie et équivalent de trésorerie diminué des découverts bancaires (note 16).       IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés - Normes IFRS (En milliers d’euros.)    Nombre d'actions Capital Primes Actions d'auto-contrôle Réserves Variations de justes valeurs et autres Différences de conversion Capitaux propres - part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres de l'ensemble consolidé   En circulation D'auto-contrôle                   Solde au 1er janvier 2005 2 348 875 0 4 698 7 757 0 31 714 -68 56 44 157 0 44 157 Actifs financiers disponibles à la vente                 0   0 Différences de conversion               -74 -74   -74 Couverture des flux de trésorerie                 0   0 Autres variations             -109   -109   -109 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres           0 -109 -74 -183 0 -183 Résultat de l'ensemble consolidé           987     987   987     Total charges et produits comptabilisés           987 -109 -74 804 0 804 Dividendes versés           -1 903     -1 903   -1 903 Augmentation de capital                 0   0 Paiements fondés sur des actions                 0   0 Actions d'autocontrôle                 0   0 Autres variations                 0   0     Solde au 30 juin 2005 2 348 875 0 4 698 7 757 0 30 798 -177 -18 43 058 0 43 058 Actifs financiers disponibles à la vente                 0   0 Différences de conversion               75 75   75 Couverture des flux de trésorerie             -11   -11   -11 Autres variations             105   105   105 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres           0 94 75 169 0 169 Résultat de l'ensemble consolidé           3 070     3 070   3 070     Total charges et produits comptabilisés           3 070 94 75 3 239 0 3 239 Dividendes versés           0     0   0 Augmentation de capital                 0   0 Paiements fondés sur des actions                 0   0 Actions d'autocontrôle   1 141     -25       -25   -25 Autres variations                 0   0     Solde au 31 décembre 2005 2 348 875 1 141 4 698 7 757 -25 33 868 -83 56 46 272 0 46 272 Actifs financiers disponibles à la vente                 0   0 Différences de conversion               115 115   115 Couverture des flux de trésorerie             44   44   44 Autres variations             -29 2 -27   -27 Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres           0 15 117 132   132 Résultat de l'ensemble consolidé           1 672     1 672   1 672     Total charges et produits comptabilisés           1 672 15 117 1 804   1 804 Dividendes versés           -2 349     -2 349   -2 349 Augmentation de capital                 0   0 Paiements fondés sur des actions                 0   0 Actions d'autocontrôle   4 321     -131       -131   -131 Autres variations                 0   0     Solde au 30 juin 2006 avant répartition 2 348 875 5 462 4 698 7 757 -156 33 191 -68 174 45 596 0 45 596 Dividende proposé                 0   0     Solde au 30 juin 2006 après répartition 2 348 875 5 462 4 698 7 757 -156 33 191 -68 174 45 596 0 45 596       V. — Annexe.  1. – Généralités. Dpam est une société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont l’activité est la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants. Son siège social est situé à : ZI de Villemilan, 18, avenue Ampère 91 320 Wissous, France. Les états financiers consolidés de Dpam pour l’exercice clos le 30 juin 2006 comprennent Dpam et ses filiales (« le Groupe »).   2. – Déclaration de conformité. En application du règlement n°1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe publiés à compter de l'exercice 2005 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales - IFRS - telles qu'adoptées par l'Union européenne. Les comptes consolidés résumés au 30 juin 2006 sont établis en conformité avec la norme IAS34 - Information financière intermédiaire, et selon les normes IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2006. Les méthodes comptables et modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés résumés au 30 juin 2006 sont identiques à celles des comptes consolidés au 31 décembre 2005. Cependant, la comparabilité des comptes semestriels et annuels peut être affectée par la nature saisonnière des activités du groupe qui réalise sur la seconde partie de l'année un volume d'affaires supérieur à celui du premier semestre.   3. – Principales méthodes comptables. 3.1. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et les instruments financiers classés comme disponibles à la vente. Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d’incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de dépréciation des actifs (principalement les droits au bail dont les montants sont indiqués en note 11), en particulier les prévisions des flux de trésorerie futurs servant de base au calcul de la valeur d’utilité, ainsi qu’au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 20). L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   3.2. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société et des entités contrôlées par la société (ses filiales). Une filiale est une entité contrôlée par Dpam. Le contrôle existe lorsque Dpam a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Dpam ne détient aucune participation dans des entreprises associées ou des co-entreprises. Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d’évaluation IFRS. Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur. Le périmètre de consolidation au cours des deux derniers exercices est présenté en note 1 des notes. Les comptes des filiales et de Dpam ont été arrêtés le 30 juin 2006.   3.3. Conversion monétaire :   3.3.1. Transactions en monnaies étrangères : Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.   3.3.2. Etats financiers des filiales étrangères : Les états financiers individuels de chacune des entités du groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. Pour le besoin de l’établissement des comptes consolidés, les actifs et les passifs des filiales étrangères, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant des acquisitions, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges des filiales étrangères sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions, en principe les cours de change moyens de l’exercice s’ils sont appropriés. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres consolidés. Dpam a opté pour la mise à zéro des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, et les a reclassés à cette date dans les réserves.   3.3.3. Investissement net dans une filiale à l’étranger : Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une filiale étrangère et des couvertures correspondantes sont comptabilisés en écart de conversion dans les capitaux propres. Ils sont comptabilisés en résultat lors de la sortie de la filiale étrangère.   3.4. Immobilisations incorporelles :   3.4.1. Goodwill : La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à leur juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue le goodwill. Les goodwills ont une durée d’utilité indéfinie. Tous les regroupements d’entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. A compter du 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis. Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition. Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills sont maintenus à leur valeur nette comptable déterminée selon le référentiel antérieur, qui devient leur coût présumé. Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié (Cf. infra, § 3.6).   3.4.2. Droits au bail : Le coût des droits au bail figurant à l’actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, ces immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie. En conséquence, elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (Cf. infra, § 3.6).   3.4.3. Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6).   Autres immobilisations incorporelles. — Elles comprennent des logiciels informatiques, amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire (1 an à 3 ans). Frais de recherche et développement. — Aucune dépense de frais de recherche et développement n’est encourue par le Groupe.   3.5. Immobilisations corporelles :   3.5.1. Actifs dont le Groupe est propriétaire : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique, diminué du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, § 3.6). Elles n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation.   3.5.2. Actifs loués : Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Une immobilisation acquise dans le cadre d’un contrat de location-financement est comptabilisée pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, diminuée du cumul des amortissements (Cf. infra, § 3.5.4) et du cumul des pertes de valeur (Cf. infra, note 3.6). Les paiements au titre de la location sont comptabilisés selon la méthode comptable décrite en § 3.15.   3.5.3. Coûts ultérieurs : Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.   3.5.4. Amortissements : Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles et de leurs composants, le cas échéant.   Catégories Durées Modes Agencements et installations du siège et frais d’architectes attachés 10 ans Linéaire Agencements et installations gros oeuvre magasins et frais d’architectes attachés 9 ans Linéaire Agencements et installations mobilier magasins et frais d’architectes attachés 6 ans Linéaire Matériel entrepôt 5 ans Linéaire Matériel magasins 5 ans Linéaire Matériel informatique 5 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire Matériel de transport 5 ans Linéaire Mobilier de bureau 8 et 10 ans Linéaire     3.5.5. Sorties d’immobilisations : La valeur comptable d’une immobilisation est décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte, qui correspond à la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’immobilisation, est inclus dans le résultat à la date de la décomptabilisation.   3.6. Dépréciations des actifs. — Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks (Cf. § 3.7) et les actifs d’impôt différé (Cf. § 3.9), sont examinées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre le prix de cession net (valeur vénale ou juste valeur) et la valeur d’utilité (valeur d’usage). Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie » est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie » est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie » (au groupe d’unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (du groupe d’unités). Une unité génératrice de trésorerie » correspond en pratique à un magasin. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise si et seulement s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. Pour les goodwills et les droits au bail, la valeur recouvrable est estimée annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill ou le droit au bail peut s’être déprécié ou dès qu’il existe un indice que ces actifs ont subi une perte de valeur. La juste valeur, diminuée des coûts de la vente, des droits au bail est estimée à partir d’évaluations réalisées par des experts immobiliers indépendants, d’offres d’achat et de vente faites par des tiers ou de transactions similaires, réalisées dans des conditions de concurrence normale. La valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée (à un taux d’actualisation après impôt) des flux de trésorerie futurs après impôts estimés. La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées. La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l’augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, après impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie » à laquelle l’actif appartient.   3.7. Stocks. — Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci lui est inférieure. Le coût d’achat est constitué du prix d’achat auquel s’ajoute le coût d’acheminement de la marchandise jusqu’à l’entrepôt et est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   3.8. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans les états financiers du groupe au moment où le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’engagement.   3.8.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les dépôts à vue et des placements à très court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie correspond au montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan, minoré des découverts bancaires.   3.8.2. Créances : Les prêts et les créances (y compris les créances clients) sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti, déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué du montant des pertes de valeur (Cf. supra § 3.6).   3.8.3. Dettes fournisseurs et autres créditeurs : Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti déterminé par la méthode du taux d’intérêt effectif.   3.8.4. Emprunts portant intérêt : Les emprunts portant intérêt et les découverts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée le cas échéant du montant des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   3.8.5. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture : Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Ainsi, au 30 juin 2006, le groupe était engagé par des contrats à terme de devises, afin de couvrir une partie des ses achats effectués en dollars. Les nouveaux emprunts réalisés auprès des établissements de crédit ont également fait l’objet de mise en place d’instruments dérivés comme des « swaps de taux » ou « tunnels ». Les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. Cependant, lorsque les instruments dérivés répondent aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilisation du profit ou de la perte en résultant est effectuée en fonction de la nature de l’élément couvert. — Couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées immédiatement en résultat. De manière symétrique, l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert, l’impact étant comptabilisé par le résultat. — Couverture de flux de trésorerie : Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Si une couverture de transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif non financier ou un passif non financier, ou si une transaction prévue portant sur un actif non financier ou un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué une comptabilité de juste valeur, le profit ou la perte cumulé associé est sorti des capitaux propres et inclus dans le coût initial ou dans tout autre valeur comptable de l’actif ou du passif non financier. Si une couverture d’une transaction prévue conduit ultérieurement à comptabiliser un actif ou un passif financier, les profits et pertes associés qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres sont reclassés en résultat de la, ou des, période(s) au cours desquelles l’actif ou le passif affecte le résultat (par exemple, lorsque le produit ou la charge d’intérêt est comptabilisé). Pour les couvertures de flux de trésorerie autres que celles couvertes par les deux dispositions précédentes, les profits ou pertes associés cumulés sont sortis des capitaux propres et inclus dans le résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le résultat. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat. Lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque le Groupe révoque la désignation de la relation de couverture, mais s’attend toujours à ce que la transaction couverte prévue soit réalisée, le profit ou la perte cumulé à cette date est maintenu en capitaux propres et est comptabilisé conformément à la méthode précédemment décrite lorsque la transaction se produit. Lorsque le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulé latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres est comptabilisé immédiatement en résultat   3.9. Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est (I) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (II) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (I) la comptabilisation initiale d’un goodwill, (II) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (III) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui seront applicables lors de la période probable de reversement. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont revus à chaque clôture et réduits le cas échéant dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés au sein de chaque entité fiscale.   3.10. Provisions. — Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Les provisions résultant des avantages du personnel sont décrites en § 3.11. Le Groupe est engagé en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, le Groupe estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges. Les risques et charges éventuels ne sont pas comptabilisés. Dans la mesure où ils sont significatifs, ils font l’objet d’une information en note 25.   3.11. Avantages du personnel : — Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Conformément à la norme IAS 19, l’obligation nette reconnue au bilan du Groupe, au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme, est déterminée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées avec services proratés. Cette obligation nette correspond aux avantages post-emploi consentis au personnel du groupe, à savoir les indemnités de départ en retraite des salariés de Dpam SA, les indemnités de départ de fin de contrat du personnel de Dpam Italie SRL. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19. Cette méthode considère que chaque période de services donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Les évaluations actuarielles sont réalisées à chaque date de clôture. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.   3.12. Paiements fondés sur les actions. — La juste valeur des options attribuées est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Elle est évaluée à la date d’attribution selon un modèle binomial et répartie sur la période au cours de laquelle les salariés acquièrent les droits d’une manière définitive. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans octroyés après le 7 novembre 2002, et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2004, sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.   3.13. Rachat d’instruments de capitaux propres. — Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.   3.14. Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Ils sont comptabilisés nets des remises et taxes sur les ventes. Les produits des activités ordinaires autres que les ventes de biens suivent le même traitement.   3.15. Paiements au titre de contrats de location. — Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de locations. Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû.   3.16. Autres produits et charges opérationnels. — Ce sont les produits et charges non courants, notamment les plus ou moins values de cessions des immobilisations, les litiges commerciaux ou les coûts engagés dans les opérations de rapprochement.   3.17. Résultat financier : — Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie : Ce sont les produits d’intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, le résultat de cession d’équivalents de trésorerie et le résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie. — Coût de l’endettement financier brut : Ce sont les charges d’intérêt sur opérations de financement, le résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier brut et les gains et pertes liés à l’extinction des dettes. — Autres produits et charges financiers : Ce sont des intérêts de retard reçus de créanciers ou versés à des débiteurs.   3.18. Résultat net par action. — Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par Dpam ou ses filiales. Le résultat net consolidé dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par Dpam ou ses filiales et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel (et décrites en note 29).   3.19. Information sectorielle. — L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs. Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités. Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée en note 30.   3.20. Normes et interprétations publiées mais non encore applicables. — Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes : — IFRS 7 – Instruments financiers (informations à fournir), applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 ; — IFRIC8 – Champ d’application d’IFRS 2, applicable au 1er mai 2006; — IAS1 - Amendements relatifs aux informations sur le capital, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Le processus de détermination par le groupe des impacts potentiels de l'application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n'anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d'impact matériel pour le groupe.   4. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.  Il n’existe pas d’activité abandonnée sur 2005 et 2006.   Note 1. – Liste des principales sociétés consolidées. Au 30 juin 2006, 6 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (6 fin 2005) :    Raisons sociales    Statut    Pays   Devise  2006 2005 Contrôle % d'intérêt Contrôle % d'intérêt Dpam SA Société-mère France Euros 100% 100%  100%  100%  Dpam Espagne Sl Filiale Espagne Euro 100% 100% 100% 100% Dpam Italie SRL Filiale Italie Euro 100% 100% 100% 100% Dpam Japan KK Filiale Japon Jpy 100% 100% 100% 100% Dpam Portugal LDA Filiale Portugal Euro 100% 100% 100% 100% Dpam Suisse AG Filiale Suisse Chf 100% 100% 100% 100%     Toutes les sociétés ont la même activité principale, à savoir la vente au détail de vêtements pour enfants, de puériculture et de chaussures pour enfants.   Note 2. – Produits des activités ordinaires.  Les produits des activités ordinaires se décomposent de la façon suivante : Chiffre d’affaires par nature 30/06/2006 30/06/2005 Ecarts % Marchandises 66 103 60 880 5 223 8,6% Refacturations biens et services 756 808 -52 -6,4% Licences papier peint 3 4 -1 -25,0%     Total 66 862 61 692 5 170 8,4%   Autres produits de l'activité 30/06/2006 30/06/2005 Ecarts % Subventions     0   Produits divers de gestion 21 104 -83 -79,8%     Total 21 104 -83 -79,8%     Les produits divers de gestion sont principalement constitués de l’annulation des avoirs clients périmés. Ils sont en recul de -83 K€ et – 79,8% par rapport à 2005 du fait de la diminution de l’annulation des avoirs clients périmés.   Note 3. – Achats consommés.  Les achats consommés se décomposent de la façon suivante : Achats consommés 30/06/2006 30/06/2005 Ecarts % Matières, fournitures 386 199 187 94,0% Marchandises 27 883 23 036 4 847 21,0% Frais accessoires - Transports filiales 581 410 171 41,7% Achats non stockés 1 282 1 295 -13 -1,0% Variation stocks de matières et fournitures 48 40 8 20,0%     Total 30 180 24 980 5 200 20,8%     Note 4. – Charges de personnel.  Les charges de personnel se décomposent de la façon suivante : Charges de personnel 30/06/2006 30/06/2005 Ecarts % Rémunérations 10 682 10 277 405 3,9% Sécurité sociale 2 111 2 040 71 3,5% Prévoyance 77 56 21 37,5% Autres 1 492 1 353 139 10,3% Participation 139   139   Charges liées aux litiges salariaux 193 169 24 14,2%     Total 14 694 13 895 799 5,8%     Note 5. – Charges d’amortissements et de dépréciation.  Les charges d’amortissements et de dépréciation comprennent : Charges d'amortissements 30/06/2006 30/06/2005 Ecarts % Dotations d'exploitation 2 004 2 003 1 0,0% Amortissements sur mises aux rebuts 0 278 -278 -100,0%     Total 2 004 2 281 -277 -12,1%   Dépréciation s ou pertes de valeur nette  30/06/2006   30/06/2005  Ecarts  % Clients 88 60 28 46,7%     Total   88  60  28  46,7%     Note 6. – Autres produits et charges opérationnels.  Les autres charges et produits opérationnels comprennent les rubriques suivantes : Autres produits et charges opérationnels 30/06/2006 30/06/2005 Ecarts % Plus ou moins value de cession d’actifs 90 24 66 275,0% Litiges commerciaux -43 9 -52 -577,8% Charges de fusion 0 -483 483 -100,0% Résultat 47 -450 497 -110,4%   Les plus ou moins values de cession correspondent en 2006 à la cession du droit au bail de Valenciennes. Les litiges commerciaux correspondent principalement au litige Euroforma, celui relatif aux douanes de Madagascar et à la reprise de provision pour le risque IAC de 100 K€.   Note 7. – Charges et produits financiers. Coût de l'endettement financier net 30/06/2006 30/06/2005 Ecarts % Revenus des placements 2 10 -8 -80,0% Intérêts des emprunts moyen terme -251 -151 -100 66,2% Intérêts du crédit-bail -45 -38 -7 18,4% Agios payés -83 -240 157 -65,4% Coût de l'endettement financier brut -379 -429 50 -11,7%     Total -377 -419 42 -10,0%     Les autres produits et charges financiers s’élève à -9 K€ pour 2006 et -15 K€ pour 2005.   Note 8. – Charges d’impôts.  La charge d’impôt sur le résultat de l'exercice s'analyse comme suit : Analyse de la charge d’impôts 30/06/2006 30/06/2005 Ecarts % Charge d’impôt exigible -870 -485 -385 79,4% Charge d’impôt différé -127 29 -156 -537,9%     Total des impôts -997 -456 -541 118,6%   Impôts différés comptabilisés au bilan 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi 41 37 4 10,8% Provisions et autres dettes 137 215 -78 -36,3% Immobilisations corporelles 770 778 -8 -1,0% Immobilisations incorporelles -4 322 -4 225 -97 2,3% Marges en stocks 144 123 21 17,1% Autres -4   -4       Total des impôts -3 234 -3 072 -162 5,3%   Analyse de la charge d’impôts différés Résultat Capitaux propres   -128 -34   Analyse des impôts différés au bilan 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Impôts différés actifs 671 743 -72 -9,7% Impôts différés passifs -3 905 -3 815 -90 2,4%     Total des impôts -3 234 -3 072 -162 5,3%   Preuve d'impôts 30/06/2006 Preuve d'impôts 30/06/2006 Résultats avants impôts 2 669     Résultats avants impôts 2 669 Taux applicable en France 34,43%     Charge d'impôts comptabilisée -997 Impôts théoriques -919     Taux d'impôt apparent 37,35% Impôts différés non reconnus 269     Impôts différés non reconnus -269 Impôts sur différences temporelles -307     Impôts différés sur différences temporelles 307 Réintégrations déductions définitives -12     Réintégrations déductions définitives 12 Différences de taux -28     Différences de taux 28     Total de la charge d'impôts -997         Impôt théorique -919     La réconciliation du taux effectif d’impôt du groupe a été effectuée sur la base du taux d’imposition en vigueur en France, soit 34,43%.   Note 9. – Résultats par action.  Le résultat net consolidé non dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net (1 672 K€ fin juin 2006 et 987 K€ fin juin 2005) et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises (2 348 875 actions en 2006 et en 2005) diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par Dpam ou ses filiales (5 462 actions au 30 juin 2006, 3 302 actions en moyenne sur 2006 ; aucune action fin juin 2005), soit un nombre moyen pondéré d’actions en circulation de 2 345 573 actions fin juin 2006, et de 2 348 875 actions fin juin 2005. Le résultat net consolidé non dilué ressort à 0,71 € fin juin 2006, et 0,42 € fin juin 2005. Le résultat net consolidé dilué par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre, celui-ci étant le nombre d’actions émises diminué du nombre moyen d'actions de la société détenues par Dpam ou ses filiales et du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel (et décrites en note 29). Ce nombre d’actions équivaut au précédent calcul (2 345 573 actions en 2006, et 2 348 875 actions en 2005), auquel il convient de rajouter en 2006 et en 2005, 6 790 actions pouvant être émises dans le cadre des options consenties au personnel. Au total, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et à émettre s’élève à 2 352 363 actions en 2006 et 2 355 665 actions en 2005. Le résultat net consolidé dilué ressort à 0,71 € en 2006, et 0,42 € en 2005.   Note 10. – Goodwill.  Les goodwills des sociétés intégrées globalement sont nuls depuis le bilan d’ouverture 2004, étant précisé que la perte de valeur de l’intégralité du goodwill lié à la filiale suisse a été constatée au 1er janvier 2004 pour une valeur de -124K€ dans les capitaux propres d’ouverture (Cf. note 32), dans la mesure où il n’était pas possible de déterminer une juste valeur positive dans un avenir proche. Aucun regroupement d’entreprises n’est à signaler durant l’exercice.   Note 11. – Autres immobilisations incorporelles.  Les valeurs brutes des immobilisations incorporelles autres que les goodwills ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2006 et de l’exercice antérieur. Immobilisations incorporelles brutes Droits au bail à durée de vie indéfinie Autres incorporelles Total 1er janvier 2006 42 032 1 684 43 716 Acquisitions 200 3 203 Cessions   -16 -16 Acquisitions dues aux variations de périmètre     0 Ecarts de change   -3 -3 30 juin 2006 42 232 1 668 43 900   L’acquisition 2006 correspond aux magasins de Nîmes (30 K€) et Maurepas (170 K€).   Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit : Amortissements et pertes de valeur Droits au bail à durée de vie indéfinie Autres incorporelles Total 1er janvier 2006 94 1 543 1 637 Dotations aux amortissements   58 58 Perte de valeur   -16 -16 Reprise de pertes de valeurs antérieures     0 Cessions     0 Ecarts de change   -3 -3     30 juin 2006 94 1 582 1 676   Immobilisations incorporelles nettes 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts Droits au bail 42 138 41 938 200 Autres immobilisations incorporelles 86 141 -55     Total 42 224 42 079 145     La part des immobilisations incorporelles nettes supérieures à un an s’élève à 42,224 K€ au 30 juin 2006 et 42,079 K€ fin 2005. Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5. Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeurs n’a été constatée sur l’exercice 2006. Les valeurs d’usage sont calculées magasin par magasin selon les hypothèses suivantes : actualisation à 8,5% des flux de trésorerie futurs après impôts sur 4 années, avec calcul d’une valeur terminale en 5e année (flux de trésorerie après impôt de l’année 4 avec actualisation à l’infini au taux de 1%). Les autres immobilisations incorporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants : — France: -44 K€ ; — Italie : -13 K€ ; — Autres : -1 K€. Les immobilisations incorporelles nettes à durée indéfinie s’élèvent à 42,138 K€ au 30 juin 2006. Elles bénéficient d’une protection juridique spécifique avec possibilité de renouvellement de bail. Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisées sur la ligne charges d’amortissements du compte de résultat. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne. Les montants donnés en nantissement de droits au bail, en garantie des emprunts et dettes financières s’élèvent à 11 471 K€ à fin juin 2006.   Note 12. – Immobilisations corporelles. Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit au cours de l'exercice 2006. Immobilisations corporelles brutes Constructions Installations techniques, matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2006 19 290 34 183 34 492 Acquisitions     1 952 1 952 Cessions     -528 -528 Acquisitions dues aux variations de périmètre       0 Ecarts de change     -41 -41     30 juin 2006 19 290 35 566 35 875     Les acquisitions se répartissent comme suit: Ouvertures de magasins 377 K€ Rénovations 410 K€ Siège 185 K€ Crédit bail 980 K€     Et concernent les secteurs suivants : France 1 845 K€ Italie 43 K€ Autres 63 K€     Les cessions concernent les rénovations pour 494 K€ et le siège pour 34 K€.   Les amortissements et pertes de valeur cumulés ont évolué comme suit : Amortissements et pertes de valeur Constructions Installations techniques, matériels et outillages Autres immobilisations Total 1er janvier 2006 19 275 22 230 22 524 Dotations aux amortissements   4 1 943 1 947 Perte de valeur       0 Reprise de pertes de valeurs antérieures       0 Cessions     -1 296 -1 296 Ecarts de change     -22 -22     30 juin 2006 19 279 22 855 23 153     La valeur nette comptable se ventile comme suit : Immobilisations corporelles nettes 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts Constructions 0 0 0 Installations techniques, matériels et outillages 11 15 -4 Autres immobilisations 12 710 11 952 758     Total 12 721 11 967 754     La part des immobilisations corporelles nettes supérieures à un an s’élève à 12,721 K€ au 30 juin 2006 et 11,967 K€ fin 2005. Les autres immobilisations sont constituées d’agencements, d’installations, de matériels et de mobiliers. Il n’y a pas d’actifs non courants détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente selon les critères d’IFRS 5. Aucune perte de valeur ni reprise de perte de valeur n’a été constatée sur l’exercice. Les immobilisations corporelles qui ont fait l’objet d’un amortissement (ou d’une reprise) sur l’exercice sont affectées aux segments primaires suivants :   France -1 609 K€ Italie -140 K€ Autres -198 K€     Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en garantie. Il n’y a pas eu d’immobilisations générées en interne.   Note 13. – Contrats de location Contrats de location financement — Les immobilisations corporelles incluent les biens financés par le Groupe grâce à des locations-financement. Ces biens regroupent intégralement le matériel informatique dont la durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans et ont les valeurs nettes suivantes au bilan : Matériel informatique net d'amortissements 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts %    Total 3 714 2 506 1 208 48,2%     La réconciliation entre les paiements minimums à effectuer en vertu des contrats de location financement et la valeur de la dette financière correspondante se présente comme suit :   30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Paiements minimums à effectuer sur locations financements 3 896 2 588 1 308 50,5% Dettes financières liées aux locations financements 3 747 2 484 1 263 50,8% Différence : charges financières futures 149 104 45 43,3%     Le taux effectif moyen ressort à 2,51% pour les éléments pris en locations en 2006. Il ressort à 2,90% pour ceux pris en location en 2005.   L’échéancier des sommes à payer sur les locations financements est le suivant : Echéancier des locations-financement Paiements minimums Dettes financières Payables à moins de un an 960 900 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 1 628 1 584 Payables à plus de cinq ans         Total au 31 décembre 2005 2 588 2 484   Payables à moins de un an   1 403 1 325 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 2 493 2 422 Payables à plus de cinq ans         Total au 30 juin 2006 3 896 3 747     Contrats de location simple. — Les contrats de location simples concernent les magasins jusqu’au terme des baux commerciaux, le matériel de logistique, les véhicules de société et les copieurs. La durée de location n’est jamais supérieure à quatre ans, sauf pour les baux commerciaux. Les loyers restant à payer s’analysent comme suit par échéance : Echéancier des locations simples 30/06/2006 31/12/2005 Payables à moins de un an 11 346 11 094 Payables à plus de un an et à moins de cinq ans 41 075 39 468 Payables à plus de cinq ans 37 804 35 973     Total 90 225 86 535     Le montant des loyers comptabilisés en charges sur 2006 s’élève à 5 920 K€ pour 5 795 K€ au 30 juin 2005.   Note 14. – Stocks.  La rubrique stocks s’explique de la façon suivante : Stocks 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Matières et fournitures 137 185 -48 -25,9% marchandises dépôts et magasins 25 351 21 649 3 702 17,1% marchandises en transit 6 048 5 160 888 17,2%     Total 31 536 26 994 4 542 16,8% Part du stock net déprécié 1 229 1 105 124 11,2% Dépréciation de stocks comptabilisée en charge de l'exercice 491 578 -87 -15,1% Reprises de dépréciations des stocks comptabilisé en résultat de l'exercice 367 1 083 -716 -66,1%     La part supérieure à un an des stocks est nulle fin juin 2006 et en 2005 : compte tenu de l’activité de vente au détail du groupe, les stocks sont réputés être recouvrables à 12 mois maximum. Les reprises de dépréciations s’expliquent par la vente sur l’exercice de produits initialement provisionnés. Aucun stock n’a été donné en garantie.   Note 15. – Créances clients et autres créances. Clients et rattachés 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Montants bruts 2 276 3 291 -1 015 -30,8% Dépréciations -90 -77 -13 16,9% Valeurs nettes 2 186 3 214 -1 028 -32,0%   Autres créances et régularisations 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Avances et acomptes versés 275 7 268 3828,6% Créances sociales 62 39 23 59,0% Créances fiscales y compris impôt sociétés 1 644 1 431 213 14,9% Actualisation des instruments financiers 58 9 49 544,4% Charges constatées d'avance 651 309 342 110,7% Créances diverses 1 224 1 324 -100 -7,6% Valeurs brutes 3 914 3 119 795 25,5% Dépréciations     0   Valeurs nettes 3 914 3 119 795 25,5%     La variation des avances et acomptes versés résulte d’un reclassement de compte pour 287 K€ enregistrés à fin décembre dans les créances diverses. Les créances ci-dessus sont toutes inférieures à un an et ne portent pas intérêt, car la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque de taux significatif. Ces créances reflètent l’essentiel du risque de crédit encouru par le groupe. Enfin, le groupe n’estime pas être en situation de concentration excessive de risque de crédit. La juste valeur des créances peut être considérée comme voisine de leur valeur comptable eue égard à leur échéance.   Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants : Trésorerie et équivalent de trésorerie 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Valeurs mobilières de placements 5 3 638 -3 633 -99,9% Disponibilités 2 435 2 034 401 19,7%     Total trésorerie active 2 440 5 672 -3 232 -57,0% Découverts bancaires -1 965 -4 292 2 327 -54,2%     Trésorerie nette 475 1 380 -905 -65,6%     La valeur comptable peut être considérée comme voisine de la juste valeur.   Note 17. – Capitaux propres. Toutes les actions, soit 2 348 875 actions, composant le capital de Dpam ont été appelées et sont entièrement libérées. 1 224 190 actions sont assorties de droits de vote double au 30 juin 2006, car détenues depuis au moins trois années. La valeur nominale de l’ensemble des actions s’élève à 2 € par action. Il n’existe pas de restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital. Le nombre d’actions total n’a pas évolué d’une année sur l’autre, seul le nombre d’actions a droit de vote double a évolué et concerne uniquement l’actionnaire majoritaire. Le nombre d’actions composant le capital de Dpam a évolué comme suit au cours du premier semestre 2006 :   Actions ordinaires Actions à droit de vote double Nombre d'actions au 1er janvier 2006 1 124 685 1 224 190 Augmentation (ou réduction) de capital suite à une incorporation de réserves (imputation de pertes)     Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire     Augmentation de capital suite à un échange de titres     Augmentation de capital du fait de l'exercice d'options de souscription par les salariés     Conversion d'actions ordinaires en actions à droits de vote double     Conversion d'actions à droits de vote double en actions ordinaires         Nombre d'actions au 30 juin 2006 1 124 685 1 224 190     Les actions auto-détenues s’analysent comme suit :     30/06/2006 31/12/2005 Nombre Montant net Nombre Montant net Actions Dpam détenues par :         Des filiales         Dpam 5 462 156 1 141 25 Des participations             Total 5 462 156 1 141 25     Les actions pouvant être émises correspondent aux plans d’option de souscription mis en place pour le personnel de Dpam SA sont décrites en note 29.   Le poste « réserves » comprend les éléments suivants : Réserves 2006 Bénéfices non distribués au 1er janvier 29 760 Affectation du résultat 1 708 Retraitements divers -160 Variation des taux de change 117 Ajustements de valeurs des instruments dérivés 44 Bénéfices non distribués au 30 juin 31 469     Les écarts de changes compris dans les réserves s’analysent comme suit : Réserves de conversion 2006 Au 1er janvier 57 Variation des taux de change 117 Au 30 juin 174     Les capitaux propres sont supérieurs à un an.   Note 18. – Avantages du personnel. Les provisions non courantes liées aux avantages du personnel se composent uniquement de provisions pour engagement de retraite, c’est-à-dire des avantages post-emploi consentis au personnel. Les régimes d’avantages post-emploi à prestations définies consentis au personnel correspondent : — au régime légal et conventionnel d’indemnité de fin de carrière pour Dpam SA ; — au régime légal et conventionnel portant sur la fin des rapports professionnels (TFR) dans la filiale italienne. Les régimes ne présentent pas d’actifs car l’obligation nette s’éteint par décaissement de l’avantage post-emploi concerné. Au 30 juin 2006 les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations effectuées fin 2005 pour la France et ont été réalisées en interne pour l’Italie. Pour l’exercice 2005, les montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat proviennent des évaluations d’un actuaire externe. Les montants comptabilisés en provision au titre de ces régimes s’analysent comme suit : Engagements de retraite 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Valeur actualisée de la dette 459 401 58 14,5% Valeur nette         Coût des services passés différés au titre des droits non encore acquis         Montants nets comptabilisés au bilan 459 401 58 14,5%     Ces montants sont supérieurs à un an.   La charge nette comptabilisée au compte de résultat dans le poste « provisions » au titre des régimes d’avantages post-emploi à prestations définies, s’analyse comme suit : Charge nette comptabilisée 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Montant 58 0 58       A titre indicatif, et sur les bases de la provision constatée au 31 décembre 2005, le coût des services rendus pour l’année 2006 s’élèverait à 106 K€ et le coût financier à 15 K€.   Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes : Hypothèses actuarielles utilisées 30/06/2006 31/12/2005 Taux d'actualisation 4,00% 4,00% Taux d'évolution des salaires 2,00% 2,00% Taux de départ avant l'âge de départ à la retraite (régime d'indemnité de départ à la retraite) 45,00% 45,00%     Note 19. – Emprunts et instruments de couverture. Emprunts auprès d’établissements bancaires et couvertures associées. — Les dettes financières sont les suivantes : Échéancier des dettes financières 30/06/2006 31/12/2005 Ecarts % Taux fixe 0 88 -88 -100,00% Taux variable 13 208 15 446 -2 238 -14,49% Emprunts liés aux contrats de location financement 3 747 2 484 1 263 50,85%     Total 16 955 18 018 -1 063 -5,90% Part courante 6 484 8 444 -1 960 -23,21% Part non courante 10 471 9 574 897 9,37%     Les découverts bancaires compris dans les dettes financières s’élèvent à 1 965 K€ à fin juin 2006 pour 4 292 K€ à fin 2005. Il n’existe pas de dettes financières libellées en monnaies étrangères à l’origine. La juste valeur des emprunts est proche de leur valeur comptable. La part courante des dettes financières est à échéance de moins d’un an. La part non courante est comprise entre deux et cinq ans. Les contrats d'emprunts à moyen terme font référence aux « covenants » bancaires portant sur : — Endettement à terme consolidé sur situation nette comptable ; — Endettement à terme consolidé sur marge brute d’autofinancement ; — Résultat opérationnel courant sur le coût de l’endettement financier net. En garantie d’emprunts représentant 14,99 M€ au 30 juin 2006 (13,73 M€ au 31 décembre 2005), Dpam a donné les garanties suivantes : — nantissements de droits au bail : 11 471 K€ ; — lettres de patronage à la filiale italienne : 1 436 K€.   Certains de ces emprunts à taux variables ont fait l’objet d’opérations de couvertures, sur la base de swaps de taux ou de tunnel. Les produits dérivés de couverture s’analysent comme suit :   30/06/2006 31/12/2005   <1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Montant notionnel Juste valeur part courante Juste valeur part non courante Montant notionnel Juste valeur Swaps de taux d’intérêt receveur taux fixe et payeur taux variables 1 115 3 936   5 051 6 21 3 575 -11 Option de taux (collar) 715 2 503   3 218 6 23 3 575 0 Portefeuille de couverture de flux de trésorerie 1 830 6 439 0 8 269 12 44 7 150 -11     La juste valeur des produits dérivés a été déterminée à partir des valorisations fournies par les contreparties bancaires. Le montant inscrit en capitaux propres au titre des couvertures des flux d’emprunts à taux variable est de + 58 K€ au 30 juin 2006, contre – 11 K€ au 31 décembre 2005. Après prise en compte des produits dérivés, les taux s’analysent comme suit : Année 2005 Capital au 01/01/2005 Capital au 31/12/2005 Capital moyen Intérêts payés Taux effectif Emprunts 9 283 13 726 11 505 371 3,22% Découverts 13 952 4 293 9 123 441 4,83%     Total 23 235 18 019 20 627 812 3,94%   1er semestre 2006 Capital au 01/01/2006 Capital au 30/06/2006 Capital moyen Intérêts payés

Description : 0615210 16 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DU PAREIL AU MEME ( DPAM ) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91.320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry. Produits de l'activité comparés (En milliers d'euros.)     2006 2005 % Premier semestre :         Produits de l'activité France 50 088 48 148 +4,0%   Produits de l'activité Export dont : 16 774 13 544 +23,8%   Espagne 2 030 1 020 +99,0%   Italie 7 800 5 918 +31,8%   Japon 1 325 1 292 +2,6%   Portugal 1 709 1 693 +0,9%   Suisse 1 381 1 167 +18,3%     Total filiales 14 245 11 090 +28,4%   Distributeurs 2 529 2 454 +3,1%     Total premier semestre 66 862 61 692 +8,4% Troisième trimestre :         Produits de l'activité France 27 061 24 582 +10,1%   Produits de l'activité Export dont 8 241 6 196 +33,0%     Espagne 1 356 430 +215,3%     Italie 3 374 2 722 +23,9%     Japon 432 492 -12,3%     Portugal 840 842 -0,3%     Suisse 744 655 +13,6%       Total filiales 6 744 5 141 +31,2% Distributeurs 1 497 1 055 +41,9%       Total troisième trimestre 35 303 30 778 +14,7% A fin septembre :         Produits de l'activité France 77 149 72 730 +6,1%   Produits de l'activité Export dont 25 015 19 740 +26,7%     Espagne 3 386 1 450 +133,5%     Italie 11 174 8 640 +29,3%     Japon 1 757 1 784 -1,5%     Portugal 2 549 2 535 +0,5%     Suisse 2 125 1 822 +16,6%       Total filiales 20 989 16 231 +29,3%   Distributeurs 4 026 3 509 +14,7%     Total à fin septembre 102 165 92 470 +10,5%     Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18       0615210

Description : 0612812 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DU PAREIL AU MEME   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 843 314 €. Siège social : 18, avenue Ampère, ZI de Villemilan, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.   I. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2005 ainsi que le projet d’affectation du résultat, qui avaient été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (dans le bulletin n°62 du 24 mai 2006) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2006.  II. — Rapport général des commissaires aux comptes Comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2005.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société DU PAREIL AU MEME, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification des appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2.2 de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2004-06 et 2002-10.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 1.2.2 de l’annexe expose les changements de méthodes comptables relatifs à la première application des règlements CRC 2004-06 et 2002-10. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ces changements et de la présentation qui en est faite. — La note 1.3 de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives aux droits au bail et fonds de commerce. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 17 mai 2006.  Les commissaires aux comptes :   Emile Cohen ; Deloitte & Associés :   Albert Aïdan   III. — Rapport des commissaires aux comptes Comptes consolidés – Exercice clos le 31 décembre 2005.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société DU PAREIL AU MEME relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 3.4.2 de l’annexe expose les méthodes comptables relatives aux droits au bail. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe. La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3.6 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 3.6 donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Les Lilas et Neuilly-sur-Seine, le 17 mai 2006.  Les commissaires aux comptes :   Emile Cohen ; Deloitte & Associés :   Albert Aïdan     0612812

Description : 0611526 24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DU PAREIL AU MEME (DPAM)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.  Produits de l'activité comparés. (En milliers d'euros.)    2006 2005 % Premier trimestre :           Produits de l'activité France 21 381 21 637 -1,2%     Produits de l'activité export dont : 7 461 5 800 +28,6%        Espagne 823 440 +87,0%         Italie 3 160 2 376 +33,0%         Japon 627 671 -6,5%         Portugal 707 696 +1,5%         Suisse 594 510 +16,5%             Total filiales 5 912 4 694 +26,0%     Distributeurs 1 549 1 106 +40,1%         Total premier trimestre 28 842 27 437 +5,1% Deuxième trimestre :           Produits de l'activité France 28 707 26 511 +8,3%     Produits de l'activité export dont : 9 313 7 744 +20,3%         Espagne 1 206 579 +108,2%         Italie 4 640 3 542 +31,0%         Japon 697 621 +12,2%         Portugal 1 003 997 +0,6%         Suisse 787 657 +19,8%             Total filiales 8 333 6 396 +30,3%     Distributeurs 980 1 348 -27,3%         Total deuxième trimestre 38 020 34 255 +11,0% Premier semestre :           Produits de l'activité France 50 088 48 148 +4,0%     Produits de l'activité export dont : 16 774 13 544 +23 ,8%         Espagne 2 030 1 020 +99,0%         Italie 7 800 5 918 +31,8%         Japon 1 325 1 292 +2,5%         Portugal 1 709 1 693 +1,0%         Suisse 1 381 1 167 +18,3%             Total filiales 14 245 11 090 +28,5%     Distributeurs 2 529 2 454 +3,0%         Total premier semestre 66 862 61 692 +8,4%   Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.     0611526

Description : 0610732 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________     DU PAREIL AU MEME (DPAM)   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.  Droits de vote  Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 29 juin 2006, date de l’assemblée générale ordinaire, le nombre total des droits de vote était de 2 687 245. La société précise que lors de la précédente déclaration, en date du 28 juin 2005, le nombre total de droits de vote était égal à 3 788 905. 0610732

Description : 0606795 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DU PAREIL AU MEME Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S Evry. Avis de réunion valant avis de convocation.  I. — Date de l’assemblée et ordre du jour :  MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 2006 à 10 heures à la maison des arts et métiers, 9 bis, avenue d’Iena, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du directoire, rapport du conseil de surveillance, rapport du président du conseil de surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne et rapport général du commissaire aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l’article L 225-86 du Code de commerce; — Approbation de ces rapports et quitus aux membres du directoire et conseil de surveillance ; — Affectation des résultats ; — Fixation des jetons de présence ; — Autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société en vue de régulariser le cours ; — Renouvellement du mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, pour les six prochains exercices ; — Pouvoir en vue des formalités. II. — Texte des résolutions.  Résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 2006.  Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du conseil de surveillance, le rapport du président du conseil de surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne, le rapport général et le rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes, l’assemblée approuve les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2005 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports. En conséquence, elle donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Deuxième résolution. — L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve lesdites conventions mentionnées dans ce rapport.   Troisième résolution. — L’assemblée constate que l’exercice clos le 31 décembre 2005 se solde par un bénéfice social net de 3.162.367euros ainsi qu’un bénéfice net consolidé de 4.056.580 euros. Le conseil de surveillance propose la mise en paiement d’un dividende de 2.348.875 euros le 21 juillet 2006 obtenu pour sa totalité par le bénéfice net social de l’exercice. Le solde du bénéfice, soit 813.492 euros, sera affecté au compte de Report à Nouveau. L’assemblée générale, en application de l’article 21 des statuts qui autorise de payer des dividendes en actions, décide d’offrir le paiement du dividende de 1 € par action soit en numéraire, soit en actions. Le prix d’émission des actions à attribuer aux actionnaires qui acceptent l’offre de la société ne peut être inférieur à 90% de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende. L’assemblée donne tout pouvoir au directoire pour constater l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions résultant de l’option offerte aux actionnaires, et procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité. Conformément aux dispositions légales, chaque actionnaire pourra opter pour le paiement de son dividende en actions au plus tard 18 jours à compter de la présente assemblée, soit le 17 juillet 2006, en en faisant la demande auprès des établissements payeurs ; cette option devra porter sur la totalité du dividende mis en distribution. Si le montant des dividendes auquel a droit l’actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront soit obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces à la date d’exercice d’option, soit recevoir le nombre d’action immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire. Conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués seront éligibles à la réfaction de 40% mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques. Il est précisé que les dividendes par action qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :  Année Dividendes nets 2002 0,30 euros 2003 0,79 euros 2004 0,81 euros   Selon la loi, à ce dividende s’est ajouté un avoir fiscal de 50% ou de 15% des sommes nettes distribuées pour les crédits d’impôt imputés à compter du 1er janvier 2003, de 50% ou de 10% pour ceux imputés à compter du 1er janvier 2004 et portant sur cet exercice.   Quatrième résolution . — L’Assemblée décide d’attribuer un montant de 28.000 euros au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour l’exercice 2005, soit 7.000 euros par bénéficiaire.   Cinquième résolution. — L'assemblée, connaissance prise du rapport du directoire et après délibération notamment sur les conditions de détermination du prix de rachat de ses actions par la société, autorise le directoire, pendant une période expirant à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2006 et au plus tard 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, d'opérer en bourse sur les actions de la société dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue de la régularisation des cours. L’assemblée décide à l’unanimité que le prix maximum d’achat est égal à 37 euros et le prix minimum de vente est égal à 25 euros. Le nombre maximum d’actions de la société, susceptibles d’être acquises par elle en vertu de la présente autorisation, représentera au maximum 3% du capital social de la société. Ces opérations seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier, au règlement AMF et conformément à l’intérêt social de la société. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectuées par tout moyen, en une ou en plusieurs fois. Le montant du programme de rachat d’actions propres ne pourra dépasser le montant des réserves libres après affectation du résultat et distribution de dividendes, soit 30 703 712 euros. En outre, l'assemblée donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer à son président, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’autorité des marchés financiers et le Conseil des marchés financiers et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2006. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 28 Juin 2005.   Sixième résolution. — Le mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivant à leur terme à l’issue de la présente assemblée, l’assemblée générale nomme, en qualité de co-commissaires aux comptes de la société pour les six prochains exercices et jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’année 2011 : — En qualité de titulaire : M. Emile Cohen, 5, rue des Bruyères, 93260 Les Lilas ; — En qualité de suppléant : M. Alain Lahmi, 5, rue des Bruyères, 93260 Les Lilas.   Septième resolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.   ——————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital exigible par l’article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société, dans un délai de dix jours à compter de la présente publication, une demande d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs. La justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital, exigée par application des dispositions de l’article cité ci-dessus, résultera de l’inscription, par les actionnaires, de leurs titres sur le registre des actions nominatives par la société, ou au dépôt au siège social ou auprès de la Société Euro Emetteur Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de dépôt délivré par l’agent de change, la banque ou l’établissement financier dépositaire. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Les propriétaires d’actions nominatives dont l’inscription en compte est intervenue avant le 24 juin 2006, seront admis à l’assemblée sur simple justificatif de leur identité. Il est rappelé que, par application de l’article 18-3 des statuts, les actionnaires, propriétaires d’actions au porteur, doivent, pour être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social cinq jours avant la réunion de l’assemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou auprès de tout intermédiaire habilité, et en justifier le dépôt à la société avant le 24 juin 2006, en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ses annexes seront adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège après le 23 juin 2006 ne seront pas satisfaites. Les votes par correspondances ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés sont parvenus au siège social au plus tard le 26 juin 2006. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement. Conformément à la réglementation, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.     0606795

Description : 0605311 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DU PAREIL AU MEME Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.Siège social : 18, avenue Ampère – ZI de Villemilan, 91320 Wissous.326 019 775 R.C.S. Evry. Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Actif immobilisé net   33 593 39 059 Immobilisations incorporelles brutes § 3-1 28 069 28 794 Amortissements et provisions § 3-1 -3 767 -2 219 Immobilisations incorporelles nettes § 3-1 24 302 26 575 Immobilisations corporelles brutes § 3-2 25 528 24 636 Amortissements § 3-2 -18 337 -14 335 Immobilisations corporelles nettes § 3-2 7 191 10 301 Autres immobilisations financières nettes § 3-3 2 100 2 183 Actif circulant   43 473 43 185 Stocks nets § 3-4 23 327 23 792 Clients nets § 3-5 8 475 7 072 Autres créances § 3-6 6 872 6 706 Disponibilités § 3-7 4 649 5 437 Charges constatées d'avance § 3-6 150 178 Charges à étaler § 3-6 0 345 Ecarts de conversion actif § 3-8 75 140     Total de l'actif   77 141 82 729   Passif Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres   38 220 41 664 Capital social § 3-9 4 698 4 698 Primes d'émission § 3-9 7 757 7 757 Réserve légale § 3-9 470 470 Réserves réglementées § 3-9 0 237 Report à nouveau § 3-9 22 133 26 061 Résultat de l'exercice § 3-9 3 162 2 441   § 3-9   0 Provisions pour risques et charges § 3-10 985 703 Dettes   37 935 40 361 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) § 3-11 13 655 19 270 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours § 3-12 306 295 Fournisseurs et comptes rattachés § 3-12 16 312 13 956 Dettes sociales et fiscales § 3-12 5 996 5 621 Autres dettes § 3-12 1 666 1 219 Ecarts de conversion passif   0 0     Total du passif   77 141 82 729 (1) dont concours bancaires et soldes créditeurs en banque   4 100 13 276    II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Produits d'exploitation (I)   114 919 113 365 Chiffre d'affaires net § 2-1 113 494 111 535 Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges § 2-2 1 300 1 621 Autres produits § 2-2 125 209     Charges d'exploitation (II)   107 795 108 771 Achats et variations de stocks § 2-3 49 868 51 800 Services extérieurs § 2-4 28 971 27 427 Impôts, taxes et versements assimilés § 2-5 1 494 1 291 Charges de personnel § 2-6 24 004 24 040 Dotations aux amortissements § 2-7 2 517 2 728 Dotations aux provisions sur actif circulant § 2-7 498 1 019 Dotations aux provisions pour risques et charges § 2-7 135 71 Dotations aux amortissements pour charges à répartir § 2-7 0 141 Autres charges d'exploitation § 2-8 308 254     Résultat d'exploitation (I - II)   7 124 4 594 Produits financiers (III)   931 824 Reprises de provisions § 2-9 357 396 Autres produits § 2-9 574 428     Charges financières (IV)   1 431 1 511 Provisions § 2-9 743 659 Autres charges § 2-9 688 852 Résultat financier (III - IV)   -500 -687     Résultat courant avant impots (I - II + III - IV)   6 624 3 907 Total des produits exceptionnels (V) § 2-10 834 4 227 Total des charges exceptionnelles (VI) § 2-10 2 156 4 353     Résultat exceptionnel (V - VI)   -1 322 -126 Participation des salariés   -364 -114 Impôt sur les bénéfices § 4-1 -1 776 -1 226     Benefice net de l'exercice   3 162 2 441   III. — Annexe aux comptes sociaux 2005. Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d’euros. 1. — Principes et méthodes comptables. 1.1. Faits marquants. — L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 113 494 milliers d’euros en augmentation de 1,8% par rapport à 2004. Cette évolution, associée à une amélioration de la marge commerciale et à la maîtrise des coûts fixes s’est traduite par une progression significative des résultats. Le résultat d’exploitation est en amélioration de 2 530 K€ et le résultat net est en progression de 721 K€, soit + 29,5% malgré une dégradation du résultat exceptionnel de – 1 196 K€.   1.2. Règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis selon les règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes et d’indépendance des exercices. La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. La société a appliqué les nouvelles règles sur les actifs décrites dans les règlements CRC 2002-10, 2003-07 et 2004-06, dont la première application a eu pour conséquences la dégradation des capitaux propres pour 4.703 K€, comme détaillé en note 3-9.   1.3. Immobilisations incorporelles. — Fonds de commerce : La valeur des droits au bail et des fonds de commerce inscrite à l'actif correspond aux montants décaissés lors des acquisitions. Aucun amortissement n'est pratiqué sur ces immobilisations incorporelles, qui bénéficient d’une protection juridique spécifique. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle de ces éléments incorporels (estimée en fonction du marché et de la valeur d’utilité pour l’entreprise) est inférieure à leur valeur comptable. Un examen de la valeur de chacun de ces fonds commerciaux et droits aux baux est effectué régulièrement afin de justifier la valorisation inscrite à l’actif du bilan. Cet examen s’appuie sur des rapports d’experts indépendants, des propositions d’achats par des tiers et des analyses des résultats sur actualisation de flux de trésorerie futurs.   — Frais de recherche et développement : Néant.   — Autres immobilisations incorporelles : Il s’agit d’acquisitions de logiciels informatiques, amortis sur un à trois ans.   1.4. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Ces éléments n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie réelle des biens.     durée mode Agencements & installations siège 10 ans linéaire Agencements & installations magasin 9 ans linéaire Mobilier magasin 6 ans linéaire Matériel entrepôt 8 ans linéaire Matériel magasins 5 ans linéaire Matériel de transport 5 ans linéaire Matériel informatique 5 ans linéaire Matériel de bureau 5 ans linéaire Mobilier de bureau 8-10 ans linéaire Frais d’architectes 9-10 ans linéaire   1.5. Immobilisations financières. — Les titres de participation et les créances rattachées des filiales font l’objet d’une dépréciation lorsque la situation nette de ces dernières est inférieure à la valeur nominale des titres.   1.6. Stocks. — Les stocks de marchandises sont évalués au prix de revient unitaire moyen pondéré. Les stocks de matières premières et d’emballages sont évalués au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée quand la valeur actuelle des articles est inférieure au coût historique. La valeur nette des stocks Saisons est obtenue en appliquant au prix de revient des articles, des coefficients fonction du nombre de saisons de présentation en soldes ; la valeur nette du Toute Saison est obtenue par application du taux d’écoulement constaté.   1.7. Créances d’exploitation. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée lorsque la valeur probable de recouvrement de celles-ci est inférieure à la valeur comptable.   1.8. Valeurs mobilières de placement. — Ce sont les achats de SICAV, ainsi que les souscriptions de certificats de dépôts négociables. La valorisation des valeurs mobilières de placement suit la règle du FIFO. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, lorsque la valeur du marché devient inférieure au prix de revient.   1.9. Disponibilités. — Il s'agit des sommes liquides disponibles en banque ou en cours d’encaissement sur comptes courants, du solde des caisses au 31 décembre 2005. Une partie des disponibilités est constituée de comptes en devises destinés à régler une partie des achats. Ces comptes sont valorisés au cours officiel légal à la date d’arrêté des comptes. L'écart constaté avec le cours initial est comptabilisé en écart de conversion.   1.10. Provision pour risques. — La société est engagée en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, la société estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.   1.11. Frais d’ouverture des magasins. — Ces frais normalement enregistrés en charges sont non significatifs sur 2005, du fait de de l’ouverture en propre d’un seul magasin (Saint Quentin en Yvelines Chaussures).   1.12. Engagements sociaux. — L’indemnité pour départ à la retraite 2005 a fait l’objet d’une évaluation par un cabinet d’actuaire externe. Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes : Effectifs pris en compte : Tous ; Taux d’actualisation : 4,0 % ; Taux de revalorisation des salaires : 2,0 % ; Taux de charges sociales : 45,0 %. Application d’une table de turn-over et de mortalité fournie par l’actuaire.   1.13. Couverture de change. — Une partie des achats peut être effectuée en devises que la société couvre intégralement, afin de déterminer à l’avance le cours budget utilisé pour l’enregistrement des factures et règlements. Au 31 décembre 2005, le montant de ces engagements est de 275 000 dollars soit, 233 K€ au cours de clôture officiel.     2. — Notes sur le compte de résultat. 2.1. Chiffres d’affaires.   Chiffre d’affaires par nature 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Marchandises 115 740 111 564 4 176 Production vendue 2 460 1 754 706 Remises accordées -4 706 -1 783 -2 923     Total 113 494 111 535 1 959   Le chiffre d’affaires est en augmentation de 1,8% par rapport à 2004. La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs, aux affiliés, aux filiales et des locations. Les remises accordées sont constituées essentiellement des commissions affiliation. Le système de gestion ne permet pas de scinder cette information par secteur d’activité.     2.2. Autres produits d’exploitation.   Autres produits 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Reprise de provisions 1 182 1 029 153 Transfert de charges 118 592 -474 Divers 125 209 -84     Total 1 425 1 830 -405   Les autres produits sont en diminution de 22%, notamment par l’effet des charges relatives aux cartes de fidélité clients comptabilisées en 2004 en charges à étaler et transfert de charges pour 459 K€. Les produits divers représentent essentiellement les annulations d’avoirs clients périmés.   2.3. Achats et variation de stocks.   Achats et variation de stocks 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Marchandises 48 329 47 517 812 Fournitures et matières premières 561 551 10 Variation de stocks 978 3 732 -2 754     Total 49 868 51 800 -1 932   Les achats de marchandises et variations de stocks sont en diminution par rapport à 2004 : - 1 932 K€ soit - 3.7%   2.4. Services exterieurs.   Services extérieurs 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Edf, eau, carburant 601 620 -19 Fournitures, équipement et autres achats non stockés 1 803 1 497 306 Loyers et charges 10 760 10 371 389 Entretien et réparation 1 604 1 837 -233 Assurance 389 422 -33 Honoraires 1 611 1 567 44 Promotion et publicité 913 1 037 -124 Personnel intérimaire 374 182 192 Transports de biens 7 015 6 242 773 Déplacements, missions et réceptions 515 516 -1 Téléphone, poste etc 922 859 63 Services bancaires 1 319 1 266 53 Autres charges 1 145 1 011 134     Total 28 971 27 427 1 544   Les services extérieurs sont en augmentation de 1 544 K€ et 5,6 %. Cette évolution se caractérise notamment par l’augmentation du poste petit équipement pour 306 K€, comprenant notamment le mobilier refacturé aux affiliés, des loyers immobiliers et charges pour 293 K€ et 3,0% suivant l’augmentation de l’indice INSEE à la construction, des locations longues durée pour 96 K€, des transports de biens pour 773 K€. Les autres charges comprennent les frais de documentation, d’étalagistes, de commissions d’agents, de stylistes, de recrutement et autres. Les frais de recrutement sont en augmentation de 90 K€, les frais de stylistes et étalagistes de 29 K€. Les loyers et charges se décomposent somme suit :   Loyers et charges 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Loyers 8 281 8 061 220 Charges locatives 1 320 1 247 73 Leasing ecs 859 755 104 Location matériels 300 308 -8     Total 10 760 10 371 389   L’augmentation des loyers relatifs au matériel informatique pris en leasing se monte à 104 K€ et 13,8 %.    2.5. Impôts et taxes.   Impôts et taxes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Sur rémunérations 497 385 112 Taxe professionnelle 710 626 84 Taxes locales 3 14 -11 Taxe sur les véhicules 29 31 -2 Organic 182 178 4 Autres 73 57 16     Total 1 494 1 291 203   Les autres impôts sont constitués essentiellement de La taxe versée à l’Agéfiph et des dépôts de marques comptabilisés directement en charges depuis le 1er janvier 2005 (24 K€). L’écart relatif à la taxe professionnelle correspond essentiellement à la hausse de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. L’augmentation de taxes sur rémunération correspond principalement à la contribution au développement de l’apprentissage de 0.12% instaurée en 2005, soit un impact de 55 K€ ainsi que de 55 K€ por la formation professionnelle continue   2.6. Charges de personnel.   Salaires et charges 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Rémunérations 17 560 17 590 -30 Sécurité sociale 3 499 3 514 -15 Prévoyance 97 99 -2 Autres 2 848 2 837 11     Total 24 004 24 040 -36   Le montant des charges de personnel est en diminution de 36 K€. Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, d’Assédic, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail et du comité d’entreprise.   2.7. Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation.   Dotations 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Amortissements 2 517 2 585 -68 Provisions droit au bail 0 143 -143 Provisions stocks 422 977 -555 Provisions clients 76 43 33 Provisions retraites 135 71 64 Charges à répartir 0 141 -141     Total 3 150 3 960 -810   Le total des dotations de l’exercice aux amortissements et provisions d’exploitation est en diminution de 810 K€ et 20.5 %. La dotation aux provisions pour dépréciations des stocks est inférieure de 555 K€ en 2005 par rapport à 2004. Les charges à répartir sont comptabilisées directement en charges depuis le 1er janvier 2005.   2.8. Autres charges d’exploitation. — Ce sont les redevances payées à la Sacem (109 K€ en 2005 au lieu de 52 K€ en 2004), les différences de caisse ordinaires (59 K€ fin 2005 pour 74 K€ fin 2004) et l’annulation des créances devenues irrécouvrables (140 K€ fin 2005 pour 128 K€ fin 2004).   2.9. Résultat financier.   Résultat financier 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Revenus des placements 16 22 -6 Escomptes 227 90 137 Intérêts des comptes courants 311 312 -1 Intérêts des emprunts -164 -320 156 Agios payés -463 -499 36 Résultat de change -41 -30 -11 Dotation nette aux provisions -386 -262 -124     Résultat -500 -687 187     Le résultat financier est en amélioration de 187 K€ par rapport à 2004. La diminution sensible des emprunts à moyen terme sur la moyenne de l’année a généré une baisse des intérêts sur emprunts de 156 K€. Les agios payés sont constitués des intérêts des spots de trésorerie et des intérêts débiteurs sur découverts en banque. Les dotations nettes aux provisions 2005 concernent les titres et créances des filiales (451 K€) et les écarts de conversions actifs (-65 K€) et sont en augmentation par rapport à 2004 (262 K€). Enfin les escomptes obtenus sont en hausse de 137 K€.   2.10. Résultat exceptionnel.   Résultat exceptionnel 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Plus ou moins value de cession d’actifs 30 916 -886 Dotation nette aux provisions -391 7 -398 Mises aux rebuts -7 -524 517 Autres -954 -525 -429     Résultat -1 322 -126 -1 196   Le résultat exceptionnel est en baisse de 1 196 K€. La plus value de cession globale 2005 correspond à la cession du magasin de Villeneuve d’Ascq (4 magasins cédés en 2004 avec le siège). Les amortissements des immobilisations étant calculés sur la durée de vie réelle des immobilisations, il n’existe pratiquement plus d’amortissements sur mise au rebut. Les autres pertes exceptionnelles 2005 représentent les vols, sinistres, les transactions payées, les indemnités sur litiges payées ou encaissées et les transferts de charges. Les dotations nettes aux provisions correspondent aux dotations de l’exercice pour litiges salariaux et risques commerciaux pour 728 K€, alors que les reprises se sont élevées à 337 K€. La société a procédé à un abandon de créances de 345 K€ en faveur de la filiale Portugaise afin de satisfaire aux normes locales en matière de situation nette négative par rapport au capital social. Enfin, la société a comptabilisé en charges 644 K€ comprenant les frais engagés dans la tentative de rapprochement avec Orchestra.     3. — Notes sur le bilan.    3.1. Immobilisations incorporelles.   Immobilisations brutes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Droits au bail 26 596 26 703 -107 Autres incorporelles 1 473 2 091 -618     Total 28 069 28 794 -725   Amortissements et provisions 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Droits au bail 2 408 428 1 980 Autres incorporelles 1 359 1 791 -432     Total 3 767 2 219 1 548   Amortissements Résultat Capitaux propres Virement de compte Ecarts Droits au bail   1 980   1 980 Autres incorporelles 136   -568 -432     Total 136 1 980 -568 1 548   Immobilisations nettes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Droits au bail 24 188 26 275 -2 087 Autres incorporelles 114 300 -186     Total 24 302 26 575 -2 273   Les autres immobilisations incorporelles brutes sont constituées des logiciels. La variation des immobilisations incorporelles 2005 par rapport à 2004 s’analyse comme suit :   Immobilisations brutes Acquisition Capitaux propres Virement de compte Cession Variation Droits au bail       107 -107 Autres incorporelles 104 -91 -631   -618     Total 104 -91 -631 107 -725   Les cessions de droits au bail concernent Villeneuve d’Ascq. Les acquisitions des autres immobilisations incorporelles regroupent les logiciels du siège. Les cessions des autres immobilisations incorporelles correspondent au virement des frais d’architectes en immobilisations corporelles (631 K€) et l’annulation des dépôts de marques comptabilisée en annulation des capitaux propres (91 K€).   3.2. Immobilisations corporelles.   Immobilisations brutes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Constructions 20 20 0 Matériel industriel 289 288 1 Autres corporelles 25 134 24 274 860 Immobilisations en cours 85 54 31 Total 25 528 24 636 892   Amortissements 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Constructions 18 17 1 Matériel industriel 275 263 12 Autres corporelles 18 044 14 055 3 989     Total 18 337 14 335 4 002   La variation des amortissements s’analyse de la façon suivante :   Amortissements Résultat Capitaux propres Virement de compte Reprise Ecarts Constructions 1       1 Matériel industriel 12       12 Autres immobilisations corporelles 2 375 2 384 568 -1 338 3 989     Total 2 388 2 384 568 -1 338 4 002   Les amortissements comptabilisés en capitaux propres correspondent à la différence entre le montant calculé sur la durée de vie réelle des immobilisations et celui calculé sur la durée d’usage, comme il était fait habituellement. Les reprises de provisions concernent essentiellement les agencements relatifs aux rénovations.   Immobilisations corporelles nettes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Constructions 1 3 -2 Matériel industriel 14 25 -11 Autres immobilisations corporelles 7 091 10 219 -3 128 Immobilisations corporelles en cours 85 54 31     Total 7 191 10 301 -3 110   L’essentiel des autres immobilisations corporelles couvre les frais d’aménagement des magasins, y compris les frais d’architectes, auxquels se sont ajoutés ceux concernant la mise en place des nouveaux concepts, la logistique et le siège. Le parc informatique fait l’objet d’un contrat de crédit bail pour la majorité de ses éléments. La variation des immobilisations corporelles 2005 par rapport à 2004 s’analyse comme suit :   Immobilisations brutes Acquisition Virement de compte Cession Variation Constructions       0 Matériel industriel 1     1 Autres immobilisations corporelles 1 514 683 -1 338 859 Immobilisations corporelles en cours 84 -52   32     Total 1 599 631 -1 338 892   Les virements de poste des immobilisations en cours sont compris dans les acquisitions des autres immobilisations corporelles pour 52 K€, ainsi que les frais d’architectes reclassées en immobilisations corporelles pour 631 K€.   3.3. Immobilisations financières.   Immobilisations brutes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Titres de participation 949 949 0 Créances rattachées 3 497 3 174 323 Dépôts et cautionnements 1 661 1 616 45     Total 6 107 5 739 368   Amortissements et provisions 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Titres de participation 783 783 0 Créances rattachées 3 224 2 774 450     Total 4 007 3 557 450   Immobilisations nettes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Titres de participation 166 166 0 Créances rattachées 273 400 -127 Dépôts et cautionnements 1 661 1 616 45     Total 2 100 2 182 -82   La variation des immobilisations financières 2005 par rapport à 2004 s’analyse comme suit :   Immobilisations brutes Acquisition Cession Variation Titres de participation     0 Créances rattachées 323   323 Dépôts et cautionnements 71 26 45     Total 394 26 368   DPAM possède en intégralité les parts de ses filiales. Celles-ci ont été dépréciées à hauteur de 783 K€ au 31 décembre 2005. Les créances rattachées sont dépréciées à hauteur de 3.224 K€ au 31 décembre 2005 et leur échéance est réputée à plus d’un an.   Les renseignements obligatoires concernant les filiales et participations dont la valeur brute excède 1% du capital, figurent dans le tableau ci-après :   Renseignements relatifs aux filiales Total Espagne Italie Japon Portugal Suisse Capital social 650 420 77 72 16 65 Autres capitaux -3 038 -1 115 295 -1 723 -5 -490 Résultat de l’exercice -105 158 328 -512 0 -79     Situation nette -2 493 -537 700 -2 163 11 -504 % Du capital détenu   100% 100% 100% 100% 100% Valeur comptable des titres détenus 950 420 155 100 87 188 Créances rattachées 3 497 537 273 2 183 0 504 Comptes courants groupe 4 722 767 0 0 3 425 530 Provision pour dépréciation des titres 783 420 0 100 76 188 Provision pour dépréciation des créances 3 224 537 0 2 183 0 504     Total provisions pour dépréciations 4 007 957 0 2 283 76 692 Cautions 0           Dividendes 0           Chiffre d’affaires hors taxe 25 539 2 421 13 906 2 777 3 780 2 655   3.4. Stocks et en cours.   Montants bruts 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Matières et fournitures 166 194 -28 Marchandises dépôts et magasins 18 825 20 592 -1 767 Marchandises en transit 5 160 4 344 816     Total 24 151 25 130 -979   Provisions 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Matières et fournitures     0 Marchandises dépôts et magasins 824 1 337 -513     Total 824 1 337 -513   Montants nets 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Matières et fournitures 166 194 -28 Marchandises dépôts et magasins 18 001 19 254 -1 253 Marchandises en transit 5 160 4 344 816     Total 23 327 23 792 -465   La variation des provisions pour dépréciation des stocks 2005 par rapport à 2004 s’analyse comme suit :   Provision pour dépréciation des stocks Dotation Reprise Variation Total 422 935 -513   Les dotations et reprises concernent les marchandises.   3.5. Clients et comptes rattachés. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée à hauteur de 76 K€ au 31 décembre 2005 correspondant à des créances douteuses et à des chèques revenus impayés.   Clients et rattachés 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Clients bruts hors groupe 1 771 966 805 Clients filiales 6 780 6 173 607 Provisions -76 -67 -9     Montants nets 8 475 7 072 1 403   Les échéances clients sont toutes réputées à moins d’un an.   3.6. Autres créances et comptes de régularisation.   Autres créances 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Créances sociales 7 12 -5 Créances fiscales 1 269 1 086 183 Créances diverses 875 760     115 Comptes courants 4 721 4 849 -128     Total 6 872 6 706 164   Les charges constatées d’avance : Ce sont pour l’essentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du premier trimestre 2006 Elles s’élèvent à 150 K€ fin 2005 pour 178 K€ fin 2004 et concernent les charges d’exploitation dont l’échéance est réputée à moins d’un an. Les charges à répartir : Elles n’existent plus à compter du 1er janvier 2005. Les sommes restant à l’actif au 1er janvier ont été annulées par capitaux propres pour 345 K€.   3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — DPAM possède au 31 décembre 2005 1.141 actions propres valorisées à 25 K€., dans le cadre d’un contrat de liquidité.   Disponibilités 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Placements 3 663 1 506 2 157 Disponibilités 986 3 931 -2 945     Total 4 649 5 437 -788   Les produits de cessions des SICAV se sont élevées à 16 K€ au 31 décembre 2005 et ont été enregistrés dans les comptes sociaux. Il n’existe pas de plus ou moins value latente au 31 décembre 2005.   3.8. Ecarts de conversion actifs. — Il s’agit du compte client Japon pour les factures émises en yen (74 k€). Une provision pour perte de change (74 K€) a été comptabilisée au 31 décembre 2005.   3.9. Capitaux propres. — Le capital social est au 31 décembre 2005, de 4 697 750 Euros divisé en 2 348 875 actions de 2 euros. Au 31 décembre 2005, les capitaux propres s’élèvent à 38 220 K€ et s’analysent comme suit :   Capitaux propres Valeur au 01/01/05 Affectation des résultats Dividendes Autres mouvements Valeur au 31/12/05 Capital 4 698       4 698 Prime d'émission 7 757       7 757 Réserve légale 470       470 Réserves réglementées 237       237 Provisions réglementées 0       0 Report à nouveau 26 061 2 441 -1 903 -4 703 21 896 Résultat 2004 2 441 -2 441     0 Résultat 2005 0     3 162 3 162     Total 41 664 0 -1 903 -1 541 38 220   Les autres mouvements autres que le résultat 2005 concernent les régularisations liées au nouveau règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2004.06 mis en application à compter du 1er janvier 2005. L’impact net d’impôts différés se traduit par une diminution de 4.704 K€ et concerne les droits au bail pour 1.980 K€, l’annulation des charges à répartir pour 345 K€, les amortissements des immobilisations corporelles pour 2.319 K€ et l’annulation des dépôts de marques pour 59 K€.   Options de sousription.   Date du Plan Nombre de bénéficiaires Options attribuées Options souscrites Prix de souscription Mars 1999 14 2 967 0 59,10 € Mars 2000 20 3 823 0 57,82 €   3.10. Provisions pour risques et litiges. — Les provisions pour risques et litiges inscrites au bilan sont :   Provisions pour risques et charges 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Risque IAC 100 100 0 Risque k lou design 200 0 200 Risques loyers 113 0 113 Autres risques 67 42 25 Litiges salariaux 302 248 54 Pertes de change 75 140 -65 Retraites 128 173 -45     Total 985 703 282   La variation de la provision au bilan se décompose comme suit par rapport à 2004 :   Provisions inscrites au bilan Dotation Reprise Variation Risques 469 131 338 Litiges salariaux 259 205 54 Perte de change 75 140 -65 Retraite 135 180 -45     Total 938 656 282   Les reprises 2005 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit :     Consommation Reprises Ecarts Risques commerciaux 0 131 -131 Litiges salariaux 125 205 -80     Total 125 336 -211   3.11. Emprunts et dettes financières. — Les dettes financières inscrites au bilan se décomposent comme suit :   Dettes financières par nature 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Emprunts moyen terme 9 555 5 994 3 561 Concours bancaires 4 100 13 276 -9 176     Total 13 655 19 270 -5 615   Dettes financières par échéance 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts A un an au plus 6 842 16 879 -10 037 De deux à cinq ans 6 813 2 391 4 422     Total 13 655 19 270 -5 615     Dettes financières par taux 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Taux fixe 88 1 180 -1 092 Taux variable 13 567 18 090 -4 523     Total 13 655 19 270 -5 615   L’intégralité des dettes financières concerne la zone euro. Au 27 décembre 2005, il a été effectué une opération d’échange de condition d’intérêts portant sur un capital de 3 575 K€. Il a été également contracté un tunnel à prime portant sur un capital de 3 575 K€. Les impacts financiers de ces opérations sont non significatifs au 31 décembre 2005.   Emprunts moyen terme Augmentation Diminution Variation Total 7 150 3 589 3 561   3.12. Dettes d’exploitation. — Les dettes d’exploitation s’analysent de la façon suivante :   Dettes d’exploitation par nature 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Avances et acomptes 308 295 13 Fournisseurs 16 312 13 956 2 356 Dettes sociales 4 185 3 722 463 Dettes fiscales 1 812 1 899 -87 Autres dettes 1 663 1 219 444     Total 24 280 21 091 3 189   Toutes les dettes d’exploitation inscrites au bilan sont réputées à échéance de un an au plus. Une partie des achats est facturée en devises par les fournisseurs. A la clôture de l'exercice le solde représentait 52 K€ au cours officiel.   4. — Autres renseignements divers.    4.1. Impots différés non comptabilisés.   Base d’impôts différés 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Participation 364 114 250 Organic 181 178 3 Construction 78 80 -2 Retraite 128 173 -45 Provisions droits au bail 2 408 428 1 980 Durées amortissements 2 199 0 2 199 Ecart passif 2 0 2 Provision perte de change 75 140 -65 Charges à répartir 0 -345 345 Ecart actif -75 -140 65     Base des impôts 5 360 628 4 732   Au taux de 34.43%, l’impôt différé actif à comptabiliser au bilan serait de 1.845 K€ à fin 2005 pour 223 K€ à fin 2004. Le produit d’impôt à comptabiliser au compte de résultat serait donc de 1.622 K€.   4.2. Ventilation du résultat.     Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt Résultat courant 6 624 2 251 4 373 Résultat exceptionnel -1 322 -475 -847 Participation des salariés -364   -364     Total 4 938 1 776 3 162   4.3. Engagements hors bilan.   Engagements hors bilan 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Nantissements sur emprunts 10 974 11 326 -352 Cautions et garanties données 3 192 347 2 845 Achats de devises à terme 233 0 233     Total 14 399 11 673 2 726   Les cautions et garanties données comprennent des lettres de patronage de Dpam en faveur de la filiale Italienne pour un montant de 2.845 K€.   4.4. Biens pris en crédit bail. — Les retraitements obligatoires inclus dans les comptes consolidés sont détaillés ci-après :     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Valeur d’origine 3 165 2 731 434 Amortissements 659 683 -24 Emprunts 2 484 2 044 440 Frais financiers 79 68 11 Redevances 859 755 104 Dotations 773 683 90 Résultat des retraitements 7 4 3   Le résultat des retraitements effectués dans les comptes consolidés est obtenu par l’annulation des redevances et la prise en compte des amortissements et frais financiers. La valeur résiduelle est nulle. Les redevances restant à payer s’élèvent à 2.588 K€ dont 961 K€ à moins d’un an et 1.627 K€ entre deux et trois ans.   4.5. Effectifs du siège.   Effectifs 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecarts Cadres 172 166 6 Agents de maîtrise 116 122 -6 Employés 735 753 -18     Total 1 023 1 041 -18   Les effectifs s’entendent congés parentaux compris.   4.6. Rémuneration des mandataires sociaux. — Le montant global des rémunérations de toutes sortes versées aux membres du Directoire s’élève à 553 K€ pour l’année 2005, dont 15 K€ de jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance.   4.7. Evénèments post-clôture. — Postérieurement à la date de clôture des comptes, il n’est survenu aucun évènement nécessitant un ajustement des comptes sociaux annuels.   4.8. Comptes consolidés. — Les comptes consolidés de DPAM sont consolidés par Kokanee Company.   4.9. Liens avec les entreprises liées.   Facturations aux filiales Total Portugal Portugal Japon Portugal Suisse Livraisons de marchandises 10 765 1 061 6 614 664 1 554 872 Rétrocessions 1 100 191 466 62 230 151 Intérêts des comptes courants 311 53 10 72 134 42     Total 12 176 1 305 7 090 798 1 918 1 065     Avance de la mère aux filiales Total Espagne Italie Japon Portugal Suisse Comptes courants et créances rattachées 193     533 -340       Total 193 0 0 533 -340 0     Remboursement des filiales à la mère Total Espagne Italie Japon Portugal Suisse Comptes courants et créances rattachées 0           Comptes clients -11 034 -1 470 -6 045 -375 -1 755 -1 389     Total -11 034 -1 470 -6 045 -375 -1 755 -1 389   Flux de la période Total Espagne Italie Japon Portugal Suisse Comptes courants et créances rattachées 193 0 0 533 -340 0 Comptes clients 1 142 -165 1 045 423 163 -324 Variation de change et divers en comptes clients -532 2 0 -529 -5 0     Total 803 -163 1 045 427 -182 -324     Soldes à l’ouverture Total Espagne Italie Japon Portugal Suisse Comptes courants et créances rattachées 8 024 1 302 273 1 650 3 765 1 034 Comptes clients 6 172 392 3 016 1 553 644 567     Total 14 196 1 694 3 289 3 203 4 409 1 601     Soldes à la cloture Total Espagne Italie Japon Portugal Suisse Comptes courants et créances rattachées 8 217 1 302 273 2 183 3 425 1 034 Comptes clients 6 782 229 4 061 1 447 802 243     Total 14 999 1 531 4 334 3 630 4 227 1 277     IV. — Rapport de gestion du directoire sur les comptes annuels (sociaux et consolidés).   A l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2006.   Mesdames, Messieurs,   Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions légales et statutaires, pour vous rendre compte de la gestion du Groupe DPAM pendant l’exercice 2005 et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Monsieur Emile Cohen et le cabinet Deloitte, représenté par Monsieur Albert Aidan, Commissaires aux comptes, vous donneront par ailleurs lecture des rapports. Le Conseil de Surveillance, représenté par Monsieur Gilles Mougenot, vous donnera lecture du rapport du Conseil de Surveillance. Tous les documents, comptes, rapports et autres documents et renseignements s’y rapportant, vous ont été communiqués ou ont été mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.   Chiffres clés (comptes consolidés IFRS).   (En million d’euros) 2005 2004 Chiffre d’affaires 131,86 124,44 Résultat opérationnel courant 8,10 3,86 Résultat opérationnel 7,18 4,88 Résultat net 4,01 2,33 Capacité d’autofinancement (1) 8,80 6,46 Endettement net -12,35 -16,51 Nombre de boutiques (2) 145 145 France 116 117 Etranger 29 28     Total réseau (3) 261 216 Effectifs au 31 décembre (4) 1 212 1 234 (1) Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt. (2) Succursales. (3) Succursales + affiliés + corners + distributeurs. (4) Y compris les congés parentaux.     I. — La structure du groupe.   Au 31 décembre 2005, le groupe Du Pareil Au Même comprend : — DPAM France ; — DPAM Espagne ; — DPAM Italie ; — DPAM Japon ; — DPAM Portugal ; — DPAM Suisse.   1.1. Le réseau en France. — A fin décembre 2005, le réseau de magasins possédés en propre par la société est constitué de 116 points de vente contre un total de 117 unités fin 2004. A ce réseau en propre, s’ajoutent 44 magasins en commission affiliation dont 23 nouveaux en 2005. Ainsi, le réseau français est porté à 160 boutiques. Notre présence par enseigne est représentée ci-dessous par : DPAM Enfant : 82 boutiques dont 21 affiliés,                 DPAM Bébé : 16 boutiques dont 3 affiliés, DPAM Chaussures : 14 boutiques dont 7 affiliés, Mixte « Enfant / Bébé » : 25 boutiques dont 2 affiliés, Mixte « Enfant / Chaussures » : 14 boutiques dont 8 affiliés, Mixte « Toutes enseignes » : 9 boutiques dont 3 affiliés.   1.2. Le réseau a l’export. — Le réseau à l’export est passé de 78 boutiques fin 2004 à 101 boutiques fin 2005, avec une présence dans 21 pays étrangers et DOM-TOM, grâce au programme d’affiliation. Ce réseau à l’export intègre aussi 15 corners au Japon, contre 8 à fin 2004.     — En filiales : Notre parc actuel détenu en propre est réparti entre 5 pays. Il est composé de 29 boutiques à fin décembre 2005. Espagne : 2 boutiques ; Italie : 10 boutiques ; Portugal : 7 boutiques ; Japon    : 5 boutiques ; Suisse : 5 boutiques.   Le réseau d’affiliés s’est également étendu dans les filiales au cours de l’exercice pour atteindre 27 affiliés au 31 décembre 2005 contre 14 en 2004. Italie : 20 ; Espagne : 5 ; Portugal : 2.   — Distributeurs : Notre présence à l’étranger a évolué de 28 boutiques fin 2004 à 30 boutiques fin décembre 2005 avec l’ouverture de 1 boutique au Maroc et 1 boutique aux Emirats Arabes Unis.   Le réseau de boutiques à l’export :   Pays Boutiques fin 2004 Ouvertures / fermetures 2005 Boutiques fin 2005 Arabie Saoudite 3 1 ouv, -1 fermet. 3 Cote d’Ivoire 2   2 Emirats arabes unis 1 1 2 Espagne (*) 4 3 affiliés 7 Guadeloupe 3   3 Guyane 1   1 Ile de la Réunion 2   2 Islande 2   2 Italie (*) 20 1 succursale, 9 affiliés 30 Japon (*) (1) 13 7 corners 20 Koweit 1   1 Liban 2   2 Maroc 2 1 3 Martinique 1   1 Nouvelle Calédonie 2   2 Portugal (*) 8 1 affilié 9 Sénégal 1   1 Suisse (*) 5   5 Tahiti 2   2 Tunisie 2   2 Turquie 1   1 Total 78 23 101 (*) Filiale. (1) Dont 15 corners dans des magasins Baby’s R Us, contre 8 à fin 2004.     II. — La situation financière consolidée. Il est précisé que la situation financière consolidée est présentée sous le référentiel IFRS émis par l’IASB (International Financial Reporting Standards) en application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, pour les exercices 2005 et 2004.     2.1. Le chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires hors taxes annuel 2005 (yc rétrocession aux distributeurs&affiliés) s’élève à 131.86 M€ contre 124.44 M€ en 2004, soit une progression de 6 %. Cette évolution résulte d’une hausse de 2.5 % en France, marché très concurrentiel (marché global en baisse de 1.5% en 2005- source CTCOE) avec un flux constant d’ouvertures de nouveaux magasins, et d’une progression de 19.6 % sur l’export. La ventilation du chiffre d’affaires hors taxes est la suivante :   (en million d’euros) Année 2005 Année 2004 Ecart % Dpam enfant 79,69 78,63 1,06 1,3% Dpam bébé 13,06 13,47 -0,41 -3,1% Dpam chaussures 8 6,41 1,59 24,9% Internet 0,95 0,69 0,25 36,4%     Total France 101,70 99,20 2,50 2,5% Dpam Portugal 3,78 3,89 -0,11 2,9% Dpam Suisse 2,65 2,74 -0,09 -3,2% Dpam Italie 13,90 10,48 3,42 32,7% Dpam Espagne 2,42 1,60 0,82 50,9% Dpam Japon 2,78 2,67 0,11 4,5% Distributeurs 4,62 3,85 0,77 19,5%     Total export 30,16 25,23 4,93 19,6%     Total consolidé 131,86 124,44 7,42 6%   — En France : L’exercice 2005 a confirmé , tout au long de l’année, l’inversion de tendance initiée au quatrième trimestre 2004. Cette évolution est liée au plan d’action mené sur les collections et le concept magasin ainsi qu’aux effets du programme de développement de l’affiliation. Le parc de succursale a enregistré la fermeture de 2 magasins : Villeneuve d’Ascq et La Samaritaine. Une ouverture d’un magasin chaussures est intervenue à St Quentin en Yvelines. Au total, l’activité française progresse de 2.5% en 2005.   — L’export : L’export a réalisé une progression du chiffre d’affaires de 19.6%, dont +19.5% sur les filiales. Les performances sont particulièrement satisfaisantes en Italie (+32,7%) et en Espagne (+50,9%). L’activité Distributeurs est en progression de 20% sur l’exercice. Cette bonne performance est principalement liée la progression des ventes au Maroc et dans les DOM-TOM. Sur 2005, l’export représente 22,9 % du chiffre d’affaires hors taxes du Groupe DPAM contre 20,3 % sur l’exercice 2004.   2.2. Les investissements. — Les investissements bruts annuels 2005 s’élèvent à 3.19 M€ et se décomposent comme suit :   Investissements bruts (en million d’euros) Au 31/12/05 Au 31/12/04 Ecart France 2,21 2,65 -0,44 Portugal 0,09 0 0,09 Italie 0,74 0,15 0,59 Espagne 0 0,09 -0,09 Suisse 0 0 0 Japon 0,14 0,16 -0,02     Total consolidé 3,19 3,05 -0,14   L’enveloppe d’investissements est affectée pour : — 1,70 M€ à la rénovation du parc magasins existant, dont 1,29 M€ en France et 0,41 M€ sur les filiales. — 0,87 M€ à des investissements centraux, notamment en matériels et logiciels informatiques (0,58 M€) et en agencements (0,29 M€). — 0,62 M€ à l’ouverture des nouveaux points de vente en France, Italie et au mobilier des corners au Japon Une partie de ces investissements a été financé par le recours au crédit-bail pour un montant de 0,43 M€.   2.3. Le compte de résultat. — Le résultat net du groupe DPAM s’élève au 31 décembre 2005 à 4,06 M€ contre 2,33 M€ en 2004, en progression de 74,1 %. Sur l’exercice 2005, l’évolution de l’activité consolidée est résumée ci-dessous :     Au 31/12/05 Au 31/12/04 Ecart % Chiffre d’affaires HT 131,86 124,44 7,42 6% Marge opérationnelle 80,24 70,50 9,74 13,8% % Ca 60,8% 56,6%     Résultat opérationnel courant 8,10 3,86 4,24 119,8% % Ca 6,1% 3,1%     Résultat opérationnel 7,18 4,87 2,31 47,2% % Ca 5,4% 3,9%     Coût endettement financier net -0,80 -1,03 0,23 -22,7% Résultat avant IS 6,36 3,84 2,52 65,5% Résultat net 4,06 2,33 1,73 74,1% % Ca 3,1% 1,9%       — La marge opérationnelle : La marge opérationnelle, telle que présentée dans les comptes IFRS, est en progression de 9,74 M€ par rapport à 2004, soit +13,8%. Cette marge est calculée de la façon suivante : Chiffre d’affaires. + Autres produits de l’activité - Achats consommés - Variation stocks Cette amélioration sensible reflète 2 impacts favorables : — L’amélioration d’une part des ratios de marge sur tous les marchés du groupe DPAM, dans un contexte global de croissance des chiffre d’affaires. Cette progression est le fruit des gains réalisés sur les prix d’achat des collections des différents concepts Enfant, Bébé, et Chaussure. — L’amélioration des dépréciations de stocks, traduisant le bon écoulement des saisons : l’exercice 2005 enregistre une reprise nette de dépréciation sur stocks de 0,50 M€, contre une charge nette de 0,26 M€ en 2004.   — Le résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel courant s’élève à 8,10 M€, contre 3,86 M€ à fin 2004, soit une progression de 109,8%. Les principaux postes ont évolué de la façon suivante : – Charges de personnel : elles s’élèvent à -28,51 M€ à fin décembre 2005 contre -28,16 M€ à fin décembre 2004, en hausse de 1,2 %. Ils s’établissent à 21.6% du chiffre d’affaires, contre 22,6%. Cette légère progression s’inscrit dans un contexte de stabilité du parc de magasins détenus en succursales : 145 en 2005 et en 2004. Par ailleurs, la progression de ces frais de 0.35 M€ inclut une hausse de la hausse de la Participation des salariés de 0,25 M€ sur DPAM SA, et une progression de 0,1 M€ sur la filiale italienne. Pour le reste, les frais de personnel sont restés stables, traduisant ainsi une baisse des effectifs compensée par des revalorisations de salaires. – Charges externes : elles s’élèvent à -37,62 M€ à fin décembre 2005 contre -31,85 M€ à fin décembre 2004, en hausse de 18,1 %. Si l’on exclut les commissions versées aux affiliés, le montant ressort à -30,17 M€ contre -29,10 M€ en 2004 , soit une progression de 3,7%. L’évolution des charges externes se caractérise notamment par : – Loyers et charges : - 0,34 M€, dont -0,10 M€ d’impact en année pleine de la location du siège de Wissous, et -0,24 M€ d’augmentation de l’indice des loyers, de révision des loyers dans les boutiques du groupe, et de hausse des charges locatives. – Honoraires : stables avec -2,20 M€ en 2005 contre -2,24 M€ en 2004. – Autres achats : – Transports: -0,69 M€ du fait de l’augmentation de l’activité et de l’augmentation de la fréquence de réassort, – Interim et frais de recrutement : -0,30 M€ – Autres postes : +0,22 M€. – Impôts et taxes : ils s’élèvent à -1.53 M€ à fin décembre 2005 contre -1,33 M€ à fin décembre 2004, en hausse de 15 %. La progression provient exclusivement de DPAM SA : -0,11 M€ sur la taxe d’apprentissage (impact de la contribution au développement de l’apprentissage, instaurée en 2005) et hausse de 0,08 M€ de la taxe professionnelle (hausse de la valeur ajoutée produite par l’entreprise). – Charges d’amortissements : elles s’élèvent à 4,21 M€ à fin décembre 2005 contre 4.93 M€ à fin décembre 2004, en baisse de 14,5 %. Outre les charges d’amortissements d’exploitation, ces montants incluent les charges d’amortissement sur mises au rebut suite aux fermetures de magasins et/ou rénovations de magasins, soit 0,23 M€ en 2005, contre 0,52 M€ en 2004. – Charges de dépréciation et pertes de valeur nette : elles s’élèvent à -0,07 M€ à fin décembre 2005 contre 0,01 M€ à fin décembre 2004. – Autres produits et charges d’exploitation : ils s’élèvent à -0,19 M€ à fin décembre 2005 contre -0,38 M€ à fin décembre 2004, en baisse de 50,5 %. Cette baisse provient principalement d’une amélioration des résultats de change (impact positif de 0,14 M€).   — Le résultat opérationnel : Le résultat opérationnel s’élève à 7,18 M€, contre 4.87 M€ à fin 2004, soit une progression de 47,2%. Les autres produits et charges opérationnels s’élèvent à -0,921 M€ contre 1,02 M€ en 2004. Ce poste a évolué de la façon suivante : – Plus ou moins value sur cession d’actifs : -0,08 M€ contre 0,88 M€ en 2004 (vente de 4 magasins et du siège social) – Litiges commerciaux non courants : -0,19 M€ contre 0,17 M€ en 2004 – Autres charges : -0,64 M€ contre -0,03 M€ en 2004. Il s’agit des dépenses enregistrées en 2005 pour les frais de rapprochement avorté avec Orchestra.   — Coût de l’endettement financier net : Il s’élève à -0,80 M€, contre -1,03 M€ à fin 2004, soit une baisse de 22,7%. L’amélioration de 0,23 M€ correspond à une économie sur les intérêts des emprunts liée à la réduction de l’endettement global. L’endettement net à moyen terme est de 12,35 M€ au 31 décembre 2005 contre 16,51 M€ en 2004, soit une réduction de 25,2%.   — Charge d’impôt : Elle s’élève à -2,30 M€, contre -1,51 M€ à fin 2004, soit une hausse de 52,2%. Rapporté au résultat avant impôts, le taux d’imposition groupe représente 36,2% contre 39,4% en 2004, l’amélioration du taux provenant principalement des taux d’imposition italiens et portugais.   2.4. L’endettement et la structure bilantielle. — Endettement financier net : A fin décembre 2005, l’endettement financier net consolidé s’établit à -12,35 M€ pour -16,51 M€ à fin décembre 2004. L’endettement moyen sur l’exercice (soit -18,46 M€ en 2005 pour -24,65 M€ en 2004) diminue de 25,2% en raison de la diminution du besoin en fonds de roulement (sur éléments courants) et de l’amélioration de l’exploitation. La structure de l’endettement financier net a été rééquilibrée fin 2005 par la mise en place de nouveaux crédits à moyen terme (7,15 M€), de telle sorte que les crédits court terme et découverts bancaires ont été ramenés de -13,95 M€ à -4,29 M€. DPAM a continué d’externaliser son parc informatique (l’opération ECS est retraitée dans les comptes consolidés). Le montant brut de la dette prise en crédit bail auprès d’ECS est de 2,48 M€ contre 2,04 M€ en 2004. Le ratio d’endettement financier net rapporté aux capitaux propres s’établit donc à fin décembre 2005 à 26,7%, à comparer aux 37.4% observés fin 2004. De même, la capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt s’élève à 8,80 M€ contre 6,46 M€ en 2004, soit un ratio de 71,3% et 39,2% rapportée à l’endettement financier net.   — Besoin en fonds de roulement sur éléments courants : A fin décembre 2005, le besoin en fonds de roulement (sur éléments courants) s’établit à 5,88 M€ pour 7,32 M€ l’année dernière. Cette amélioration de 1,44 M€ par rapport à fin décembre 2004 provient de la conjugaison de deux phénomènes : – Le niveau des stocks nets est en légère évolution de 1,7% : 26,99 M€ par rapport à 26,54 M€ en décembre 2004, alors que l’activité a progressé de 6% durant l’exercice 2005. La progression provient essentiellement de la baisse des dépréciations sur stocks. Le tableau ci-dessous présente les principales évolutions des stocks exprimés en valeur brute :   (En million d’euros) Au 31/12/05 Au 31/12/04 Ecart Entrepot France 6,54 8,41 -1,87 Magasins France 11,74 11,82 -0,08 Magasins Portugal 0,64 0,69 -0,05 Magasins Suisse 0,31 0,37 -0,06 Magasins Italie 2,49 1,39 1,10 Magasins Espagne 0,43 0,28 0,15 Magasins Japon 0,62 0,66 -0,04 En transit 5,16 4,34 0,82 Matieres et fournitures 0,17 0,19 -0,02     Total 28,10 28,15 -0,05   – La bonne maitrise des autres postes d’actifs et de passifs courants.   — Besoin en fonds de roulement sur éléments non courants : A fin décembre 2005, le besoin en fonds de roulement (sur éléments non courants) s’établit à (3,47) M€ pour (3,18) M€ l’année dernière. — Fonds de roulement net : A fin décembre 2005, le fonds de roulement net (hors emprunts à long et moyen terme à plus d’un an) s’est élevé à (9,94) M€ contre (12,38) M€ à fin décembre 2004. Cette amélioration est essentiellement due à l’amélioration des capitaux propres (2,21 M€).     III. — Les évolutions et perspectives pour 2006. L’exercice 2006 sera placé sous le signe de la poursuite du développement du réseau en France et à l’étranger et de la consolidation des activités dans l’objectif d’améliorer la rentabilité du groupe. Le groupe prévoit de poursuivre son programme d’ouvertures suivant le régime de la commission-affiliation dans ses principaux marchés (France, Italie, Espagne,…). De plus, l’amélioration de la structure financière du groupe permettra d’envisager le cas échéant et au cas par cas des ouvertures en succursales, notamment quand ces ouvertures permettront d’améliorer le maillage territorial et/ou conforter le plan de développement par commission-affiliation . Des arbitrages seront réalisés pour les magasins non contributifs. A ce jour, deux magasins au Japon et un magasin au Portugal seront concernés en 2006. Le programme de rénovation des magasins sera poursuivi durant l’exercice 2006. Le groupe sera par ailleurs attentif aux opportunités éventuelles de croissance externe, susceptibles d’accélérer le plan de développement, tout en créant de la valeur.   IV. — L’affectation du résultat. Le résultat net consolidé de l’exercice 2005 s’élève à 4,057 M€. Nous vous proposons la mise en paiement d’un dividende de 2,349 M€ obtenu pour sa totalité par le bénéfice net social de l’exercice. Il serait versé un dividende de 1€ par action, avec la possibilité pour chaque actionnaire d’être payé en numéraire ou par actions nouvelles à émettre par la société. Conformément à la loi, nous vous rappelons que les distributions effectuées par la société au cours des trois derniers exercices se présentent comme suit :   Dividendes nets 2005 2004 2003 Montant total (en milliers d’euros) 2 349 1 903 1 856 Montant par action (en euro) 1 0,81 0,79     V. — Charges non déductibles fiscalement. Le montant global des charges somptuaires non déductibles (amortissements excédentaires) s’élève à 13 K€ sur l’exercice 2005.     VI. — Le cours de bourse. Du 1er janvier au 31 décembre 2005, 768 878 titres ont été échangés. Le cours moyen de clôture le 31 décembre 2005 est 21,92 euros contre 15,17 euros à fin décembre 2004. Par ailleurs, le titre Du Pareil au Même figure au sein de l’indice CAC ALL Shares. L’action se négocie en cotation en continu et au fixing compartiment C de l’Eurolist. Nous vous rappelons enfin que l’action se négocie au groupe fixing A et fait l’objet d’un contrat d’animation conclu avec Fortis Bank. Sur l’exercice 2005, 8 618 actions ont été achetées à un cours moyen de 20.35 euros, tandis que 7 477 actions ont été vendues à un cours moyen de 20,43 euros. Au 31 décembre 2005, 1 141 actions sont directement détenues par Du Pareil au Même S.A., soit une valeur de 25 010,72 euros au cours de clôture.     VII. — La répartition du capital. Au 31 décembre 2005, la répartition du capital se présente comme suit :   Actionnaires   Nombre de titres   Pourcentage En capital En droit de vote Kokanee Company 1 224 190 52,12% 68,52% Tocqueville 254 000 10,82% 9,76% Sycomore 132 573 5,64% 3,71% Public 738 112 31,42% 18,01%     Total 2 348 875 100,00 % 100,00 %   Les actions, inscrites sous forme nominative, confèrent un droit de vote double après une période de détention d’au moins trois années. Les actions de Kokanee Company lui ont conféré un droit de vote double depuis le 25 mai 2001.     VIII. — Les options de souscription. Vous trouverez ci dessous le relevé complet des plans d’options de souscription :   Date du plan   Nombre de bénéficiaires   Options Attribuées Souscrites Prix de souscription Mars 1999 14 2 967 0 59,10 € Mars 2000 20 3 823 0 57,82 €    IX. — Liste des mandats et informations sur les rémunerations et avantages individuels des mandataires sociaux.   9.1. Les mandataires sociaux.     Brut (en euros) Type de mandat Fonction C Mamou 99 336 Membre du Directoire Directeur du Développement C Bénéteau 88 431 Membre du Directoire Directeur Administratif et Financier G Mougenot 40 401 Président du Conseil de Surveillance Chargé de mission G Spitzer 312 980 Président du Directoire Directeur des Opérations Jn Reinhardt 3 812 Membre Du Conseil de Surveillance   D Jeffrey 3 812 Membre du Conseil de Surveillance   G Lorang 3 812 Représentant permanent de Kokannee Company au Conseil de Surveillance   Total 552 584       G. Spitzer est également membre du Conseil de Surveillance de la société Ventilo (Groupe VTL Développement).   9.2. Détail des rémunerations.     G Spitzer C Beneteau C Mamou G Mougenot Jn Reinhardt D Jeffrey G Lorang Rémunération fixe annuel brut 252 000 68 122 99 336 36 589       Variable annuel brut 60 980 (1) 13 000 (2)           Indemnité annuel brut   7 309 (3)           Avantage en nature (montant brut annuel) Voiture (2 195) Voiture (1 372) Voiture (1 829)         Jetons de présence       3 812 3 812 3 812 3 812 (1) Détermination part variable : Assiette : 60 KE, versé : 60 K€, Critères : EBIT 2004 et lancement affiliation, 100% atteint. (2) Détermination part variable : Assiette : 10 KE, versé : 7 K€, Critères : organisation service/relations banques/préparation IAS, 100% atteint au prorata temporis. (3) Indemnités compensatrice de congés payés.     9.3. Autres informations. — Indemnités de rupture : Georges Spitzer : 12 mois calculés sur l’ensemble des sommes perçues les 12 derniers mois. N.B. : Nomination au Directoire de Monsieur Nicolas Bertrand le 25/01/06, indemnités de rupture de 12 mois calculées sur l’ensemble des sommes perçues les 12 derniers mois. — Clause de non concurrence : Georges Spitzer : 50% de la rémunération annuelle   — Les mandats hors DPAM. – Argos Soditic France : Mandats sociaux français. – Groupe Kokanee : – Membre du Comité Stratégique de Kokanee Company SAS. – Groupe Serap : – Membre du Conseil de Surveillance de la Financière Serap ; – Membre du Conseil de Surveillance de Serap.   – Gilles Mougenot : Mandats sociaux francais – Groupe Argos Soditic France : – Président d’Argos Soditic France SAS. – Groupe Fontech : – Administrateur de Fontech ; – Président du Conseil de surveillance du Bronze Industriel. – Groupe Kokanee : – Président de Kokanee Company SAS – Autres : – Membre du Conseil de surveillance de Funéraires Développements SAS ; – Membre du Comité Stratégique de Dorotennis SAS ; – Gérant de Toutsavoir SARL ; – Gérant de Decofi SARL ; – Gérant de SCI Douze.   – Mandats sociaux étrangers : – Groupe Argos Soditic : – Administrateur d’Argos Soditic Partners SA (Luxembourg) ; – Administrateur d’Argos Soditic Italia S.p.A.   – Jean-Noël Reinhardt : Mandats sociaux français. – Groupe Hachette Distribution Services : – Président du Directoire de Virgin Stores SA ; – Président du Conseil d’Administration de Virgin Immobilier Placement SA ; – Président du Conseil d’Administration de Bebejoie Europe Jouets SA ; – Président de Virgin Mega SAS ; – Président Directeur Général de Le Furet du Nord SA ; – Gérant de Virgin Cafe SARL.   – Groupe TicketNet : – Représentant permanent de la société Disticket au Conseil d’Administration de la société Ticketnet ; – Gérant d’Andocha.   – David Jeffrey: Mandats sociaux étrangers. – BA Capital Advisors Limited; – BancBoston Capital Money Markets Limited; – BancBoston Capital Holdings Limited; – BancBoston Investments Inc; – Boston Overseas Private Equity LLC; – Brigibus Limited; – Cloverleaf Communications Incorporated; – FSN Capital Holdings Ltd; – Ramesys Holdings Ltd.   – Mandats sociaux français : – Groupe Kokanee – Administrateur de Kokanee Company SAS.   – Gilles Lorang : Mandats sociaux francais. – Groupe Argos Soditic France : – Directeur Général Adjoint d’Argos Soditic France SAS. – Groupe Kokanee : – Membre du Comité Stratégique de Kokanee Company SAS.   – Autres – Membre du Conseil de Surveillance de Funéraires Développements SAS.     X. — Information sociale. L’effectif total du groupe est de 1 212 salariés au 31 décembre 2005. Ce chiffre correspond à l’effectif incluant les CDI, CDD, et les congés parentaux. La France, avec 1023 salariés inscrits (y compris congés parentaux), représente l’essentiel de l’effectif, soit 84%. Les effectifs au 31 décembre 2005 des autres filiales sont : — Espagne : 13 ; — Italie : 78 ; — Japon : 26 ; — Portugal : 45 ; — Suisse : 27. Les données fournies dans la suite de cette section d’information sociale concernent uniquement le périmètre France. L’effectif total France est en baisse de 18 personnes au 31 décembre 2005 par rapport à l’effectif au 31 décembre 2004 (1023 contre 1041). Cette baisse se retrouve dans l’indicateur d’effectif mensuel moyen : 1012 salariés en 2005 contre 1088 en 2004. Le nombre d’embauches, au cours de l’exercice 2005, se décompose en 369 embauches par contrat à durée indéterminée et 553 embauches par contrat à durée déterminée. Les deux tiers de ces embauches concernent des salariés de moins de 25 ans. Sur la même période, l’entreprise a enregistré 912 départs : 467 fins de contrat à durée déterminée et 445 ruptures de contrat à durée indéterminée. Le turn-over (départs de salariés en contrat à durée indéterminée / effectif mensuel moyen) s’est élevé à 44% en 2005. Les démissions (sur l’exercice) restent la cause de départ la plus fréquente pour les contrats à durée indéterminée (36 % des cas) mais le nombre de démissions baisse par rapport à l’année 2004 (161 contre 224). Quant aux licenciements, 64 licenciements pour cause non économique ont eu lieu sur l’exercice 2005, soit une baisse par rapport à 2004 (80). Il a été procédé à 5 licenciements pour cause économique contre 12 en 2004. Le nombre de rupture de période d’essai est de 161 en 2005 contre 162 en 2004. Le volume des heures supplémentaires et complémentaires représente 45 575 heures sur l’année, contre 27 150 en 2004. Les heures supplémentaires composent une faible proportion de ce volume (7,9 %). Les heures complémentaires, avec un volume de 34 544 heures, représentent 75,9 % du total. Le reste (16,2 %) correspond aux heures effectuées le dimanches et de nuit. Du Pareil Au Même recourt également à une main d’oeuvre extérieure à l’entreprise (il s’agit notamment des stylistes et étalagistes) pour 0,76M€ sur l’exercice 2005. L’application des 35 heures est effective depuis décembre 1999. Pour les salariés à temps plein, la durée du temps de travail est organisée de la manière suivante : — Les cadres : forfait annuel de 214 jours travaillés avec l’attribution d’un jour de réduction du temps de travail par mois, sauf pour les membres du Directoire qui ne sont pas inclus dans l’accord RTT. — Les agents de maîtrise : le passage des 39 heures aux 35 heures s’est réalisé par l’attribution de deux jours de réduction du temps de travail par mois. — Les employés : le passage des 39 heures aux 35 heures s’est réalisé par l’attribution de deux jours de réduction du temps de travail par mois. Au niveau des entrepôts, le passage des 39 heures aux 35 heures s’est réalisé conjointement par une réduction horaire hebdomadaire de 2H45 et par l’attribution de huit jours de réduction du temps de travail à l’année. Sur l’exercice 2005, l’absentéisme est de se décompose par motif comme suit :     En % (1) Maladie 4,79 % Accidents de travail et de trajet 0,91% Maternité / paternité 3,28 % Congés autorisés 0,54% Autres congés 0,73 %     Total 10,25 % (1) Nombre de journées d’absence divisé par 365 jours, divisé par l’effectif mensuel moyen de l’exercice.   Le total des salaires et traitements de l’exercice 2005 est stable à 17,56 M€ contre 17,59 M€ pour l’exercice 2004. En 2005, le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle continue représente 1,14% de la masse salariale. Le budget consacré aux oeuvres sociales sur l’exercice 2005 est de 0,068 M€. Enfin, Du Pareil Au Même demande à chacun de ses fournisseurs de respecter strictement les obligations légales liées aux conditions de travail et, tout particulièrement celles concernant le travail des enfants et le travail dissimulé. La société se réserve le droit de contrôler l’application de ces engagements au travers d’un droit de visite, qu’elle peut exercer à tout moment. Les fournisseurs s’engagent également à fournir à Du Pareil Au Même, et dès sa première demande, les justificatifs relatifs à ces réglementations.     XI. — Autres renseignements divers. Etat de la participation des salariés au capital social : Néant. Activité en matière de recherche et développement : Néant.   Résultat par branche d’activité : Le système de gestion ne permet pas de scinder cette information par secteur d’activité.        XII. — Résultats financiers de la société mère au cours des cinq derniers exercices.   Nature des indications (en milliers d’euros) Exercice clos le 31 décembre 2001 Exercice clos le 31 décembre 2002 Exercice clos le 31 décembre 2003 Exercice clos le 31 décembre 2004 Exercice clos le 31 décembre 2005 Situation financière en fin d’exercice           A) capital social 4 698 4 698 4 698 4 698 4 698 B) nombre d’actions émises 2 348 875 2 348 875 2 348 875 2 348 875 2 348 875 C) nombre d’obligations convertibles en actions Néant Néant Néant Néant Néant I. Résultat global des opérations effectives           A) chiffre d’affaire hors taxes hors rétrocession 145 495 130 507 120 454 111 516 115 725 B) bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 11 189 8 123 6 497 7 376 7 690 C) impôts sur les bénéfices 1 055 2 208 1 030 1 226 1 776 D) bénéfice après impôts, amortissements et provisions 3 322 2 197 2 256 2 441 3 162 E) montant des bénéfices distribués 4 698 705 1 856 1 903 2 349 II. Résultat des opérations réduit à une seule action (en euro / action)           A) bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 4,31 2,52 2,33 2,62 2,52 B) bénéfice après impôt, amortissements et provisions 1,41 0,94 0,96 1,04 1,35 C) dividende versé à chaque action 2 0,3 0,79 0,81 1 III. Personnel           A) nombre de salariés 1 227 1 214 1 131 1 041* 1 023 (*) B) montant de la masse salariale 21 440 20 768 18 954 17 813 17 390 C) montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) 7 489 7 379 6 783 6 450 6 444 E) participation des salariés aux résultats de l’entreprise 22 582   114 364 (*) Les chiffres sont corrigés des congés parentaux.     XIII. — Informations sur les comptes de la maison-mère.    Les comptes sociaux sont présentés en normes françaises. Les règlements CRC 2002-10 et suivants, 2003 -07, 2004- 06, sur la transposition des normes IFRS dans les normes comptables françaises ont été pris en compte durant l’ex

Description : 0604928 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DU PAREIL AU MEME (DPAM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry. Produits de l'activité comparés. (En milliers d'euros.)   2006 2005 % Premier trimestre :           Produits de l'activité France 21 381 21 637 -1,2%     Produits de l'activité export dont 7 455 5 800 +28,5%         Italie 3 160 2 376 +33,0%         Espagne 817 440 +85,6%         Portugal 707 696 +1,5%         Suisse 594 510 +16,5%         Japon 627 671 -6,5%             Total filiales 5 906 4 694 +25,8%         Distributeurs 1 549 1 106 +40,1%             Total premier trimestre 28 836 27 437 +5,1%     0604928

Description : 0600776 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DU PAREIL AU MEME ( DPAM )   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.     Produits de l'activité comparés. (En milliers d'euros.)      2005 2004 % Premier semestre :         Produits de l'activité France     48 148 46 654 3,20%   Produits de l'activité Export dont 13 544 11 510 17,70%   Espagne     1 020 664 53,60%   Italie     5 918 4 417 34,00%   Japon     1 292 1 219 6,00%   Portugal     1 693 1 756 -3,60%   Suisse     1 167 1 219 -4,30%     Total filiales     11 090 9 275 19,60%   Partenaires     2 454 2 235 9,80%       Total premier semestre     61 692 58 164 6,10% Troisième trimestre :         Produits de l'activité France     24 582 24 489 0,40%   Produits de l'activité Export dont   6 196 5 145 20,40%     Espagne     431 272 58,30%     Italie     2 722 1 916 42,10%     Japon     491 486 1,10%     Portugal     842 762 10,50%     Suisse     655 676 -3,10%       Total filiales     5 142 4 112 25,00%     Partenaires     1 055 1 033 2,10%       Total troisième trimestre     30 778 29 634 3,90% Quatrième trimestre :         Produits de l'activité France     28 969 28 060 3,20%   Produits de l'activité Export dont      10 423 8 574 21,60%     Espagne     970 668 45,30%     Italie     5 266 4 143 27,10%     Japon     994 953 4,30%     Portugal     1 245 1 377 -9,50%     Suisse     832 848 -1,90%       Total filiales     9 308 7 989 16,50%     Partenaires     1 116 586 90,40%       Total quatrième trimestre     39 392 36 634 7,50% Année :         Produits de l'activité France     101 698 99 203 2,50%   Produits de l'activité Export dont 30 164 25 229 19,60%     Espagne     2 421 1 604 50,90%     Italie     13 906 10 476 32,70%     Japon     2 777 2 658 4,50%     Portugal     3 780 3 895 -2,90%     Suisse     2 655 2 743 -3,20%       Total filiales  25 539  21 376  + 19,5%      Partenaires 4 625   3 854  + 20,0%       Total année  131 862  124 432  + 6,0%     Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.     0600776

Description : DU PAREIL AU MEME (DPAM) DU PAREIL AU MEME (DPAM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social  : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.B 326 019 775 R.C.S. Evry.   Produits de l'activité comparés. (En milliers d'euros.)     2005 2004 En  % Premier semestre  :           Produits de l'activité France 48 148 46 654 + 3,2     Produits de l'activité export dont  : 13 544 11 510 + 17,7       Espagne 1 020 664 + 53,6       Italie 5 918 4 417 + 34,0       Japon 1 292 1 219 + 6,0       Portugal 1 693 1 756 - 3,6       Suisse 1 167 1 219 - 4,3       Total filiales 11 090 9 275 + 19,6     Partenaires     2 454     2 235 + 9,8       Total premier semestre 61 692 58 164 + 6,1 Troisième trimestre  :           Produits de l'activité France 24 582 24 489 + 0,4     Produits de l'activité export dont  : 6 196 5 145 + 20,4       Espagne 431 272 + 58,3       Italie 2 722 1 916 + 42,1       Japon 491 486 + 1,1       Portugal 842 762 + 10,5       Suisse     655     676 - 3,1       Total filiales 5 142 4 112 + 25,0     Partenaires     1 055     1 033 + 2,1       Total troisième trimestre 30 778 29 634 + 3,9 A fin septembre  :           Produits de l'activité France 72 730 71 143 + 2,2     Produits de l'activité export dont  : 19 740 16 655 + 18,5       Espagne 1 450 936 + 54,9       Italie 8 640 6 333 + 36,4       Japon 1 784 1 705 + 4,6       Portugal 2 535 2 518 + 0,7       Suisse     1 822     1 895 - 3,8       Total filiales 16 231 13 387 + 21,2     Partenaires     3 509     3 268 + 7,4       Total à fin septembre 92 470 87 798 + 5,3     Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.05581

Description : DU PAREIL AU MEME (DPAM) DU PAREIL AU MEME (DPAM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €. Siège social  : ZI. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.326 019 775 R.C.S. Evry.   Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   I. -- Compte de résultat consolidé. ( En milliers d'euros.)     Notes 30/06/05 30/06/04 Année 2004 Chiffre d'affaires P 12  2-1 61 688 58 159 124 432 Autres produits de l'activité P 12  2-2     108     207     211       Total des produits des activités ordinaires   61 796 58 366 124 643 Achats consommés P 13  2-3 24 980 23 212 51 147 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis P 13 2-4 199 3 055 2 990 Charges de personnel P 13  2-5 13 799 14 142 27 831 Charges externes P 13  2-6 17 403 14 475 31 849 Impôts et taxes P 14  2-7 735 662 1 333 Dotation aux amortis-sements P 14  2-8 2 058 2 335 4 374 Dotation aux provisions P 14  2-9 - 13 92 49 Autres produits et charges d'exploitation P 15  2-10     - 86     - 68     294 Résultat opérationnel courant   2 721 461 4 776 Autres produits et charges opérationnels P 15  2-11     - 899     384     130 Résultat opérationnel   1 822 845 4 906 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie P 15  2-12 10 0 22 Coût de l'endettement financier brut P 15  2-12     - 429     - 560     - 1 055 Coût de l'endettement financier net P 15  2-12 - 419 - 560 - 1 033 Autres produits et charges financiers P 15  2-13     - 15     2     1 Résultat avant impôts   1 388 287 3 874 Charge d'impôts P 15  2-14     - 413     - 10     - 1 518 Résultat net   975 277 2 356 Nombre d'actions mises en circulation   2 348 875 2 348 875 2 348 875 Bénéfice net de l'exercice par action P 11  1-25 0,42 0,12 1,00 Bénéfice net dilué de l'exercice par action   0,42 0,12 1,00     Aucune activité discontinue n'est observée au cours du premier semestre 2005.   II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2003. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 30/06/04 Année 2004 Actifs non courants   56 755 60 447 56 271     Ecarts d'acquisition nets P 16  3-1 125 124 124     Immobilisations incorporelles nettes P 16  3-2 41 263 41 577 41 458     Immobilisations corporelles nettes P 17  3-3 13 214 16 558 12 577     Prêts, créances, dépôts et cautionnements P 17  3-4 2 153 2 114 2 112     Impôts différés actifs P 15 2-14     0     74     0 Actifs courants   36 959 36 804 37 456     Stocks et en cours P 17  3-5 26 321 26 702 26 536     Clients et comptes rattachés P 18  3-6 2 259 1 240 1 522     Créances d'impôt sur les bénéfices   274 305 0     Autres créances et comptes de régularisation P 18  3-7 2 759 2 978 2 676     Trésorerie et équivalence de trésorerie P 18  3-8     5 346     5 579     6 722       Total de l'actif   93 714 97 251 93 727     Passif Notes 30/06/05 30/06/05 Année 2004 Capitaux propres   43 212 42 153 44 321     Capital   4 698 4 698 4 698     Primes   7 757 7 757 7 757     Réserves   29 782 29 421 29 510     Résultat net de l'exercice   975 277 2 356 Passifs non courants   6 661 9 129 6 670     Provisions pour engagement de retraite P 18  3-9 426 400 401     Emprunts et dettes financières à + d'1 an P 19  3-10 3 828 6 390 3 912     Impôts différés passifs P 15  2-14 2 407 2 339 2 357 Passifs courants   43 841 45 969 42 736     Provisions pour risques et charges courantes P 19  3-12 550 410 390     Emprunts à long et moyen terme à - d'1 an P 19  3-13 3 939 6 361 5 371     Crédits court terme et découverts bancaires P 19  3-13 14 244 16 170 13 952     Fournisseurs et comptes rattachés P 20  3-14 15 873 13 218 14 450     Dettes d'impôt sur les bénéfices   309 98 893     Autres dettes et comptes de régularisation P 20  3-15     8 926     9 712     7 680       Total du passif   93 714 97 251 93 727     III. -- Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat net des sociétés consolidés 975 277 2 356 Elimination des éléments non liés à l'activité 2 256 1 911 4 157     Dotation aux amortis-sements 2 341 2 797 4 989     Dotation et reprise de provisions 68 49 31     Résultats latents sur instruments financiers - 23         Impôts différés actif - 99 - 1 - 37     Impôts différés passif - 6 - 78 50     Produits de cession des immobilisations - 132 - 1 170 - 3 794     Valeur nette comptable des immobilisations cédées     107     314     2 918 A. Marge brute d'autofinancement 3 231 2 188 6 513 Elimination des provisions sur actif circulant     - 298     274     253 Capacité d'autofinancement 2 933 2 462 6 766 Variation des stocks bruts 530 2 713 2 856 Variation des créances brutes - 952 - 481 - 162 Variation des dettes fournisseurs 1 269 - 43 1 193 Variation des autres dettes courantes - 1 356 - 976 - 166 B. Variation du BFR liée à l'activité     - 807     1 487     3 974 C. Flux net sur activite (A + B) 2 424 3 675 10 487 Acquisitions nettes des immobilisations - 2 101 - 2 208 - 3 019 Variation des dettes sur immobilisations 151 - 33 - 33 Produits de cession des immobilisations     158     1 170     3 865 D. Flux net sur investissements - 1 792 - 1 071 813 Dividendes versés     - 1 856 Nouveaux emprunts 435 912 912 Emprunts remboursés     - 2 736     - 3 707     - 7 176 E. Flux net sur financement - 2 301 - 2 795 - 8 120 Incidence des variations des taux de change     2     10     0 F. Variation de trésorerie - 1 667 - 181 3 180         Trésorerie ouverture - 7 230 - 10 409 10 409 Trésorerie clôture - 8 898 - 10 591 - 7 230 Variation - 1 668 - 182 3 179 Contrôle - 1 - 1 - 1     L'impact du passage aux normes IFRS se traduit par le reclassement en charges opérationnelles courantes des charges à répartir sur 2004 (333 K€ au 30 juin et 459 K€ au 31 décembre).   IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)     Capital Primes liées au capital Réserves et report à nouveau Réserve légale Réserve de conversion Résultat de l'exercice Total Capitaux propres au 1er janvier 2004 4 698 7 757 28 512 470 0 2 396 43 833 Affectation du résultat     2 396     - 2 396 0 Dividendes versés     - 1 856       - 1 856 Résultat           2 356 2 356 Retraitements divers     - 68       - 68 Variation des taux de change                                         56              56 Capitaux propres au 31 décembre 2004 4 698 7 757 28 984 470 56 2 356 44 321                 Capitaux propres au 1er janvier 2005 4 698 7 757 28 984 470 56 2 356 44 321 Affectation du résultat     2 356     - 2 356 0 Dividendes versés     - 1 903       - 1 903 Résultat           975 975 Retraitements divers     - 109       - 109 Variation des taux de change                                         - 72              - 72 Capitaux propres au 30 juin 2005 4 698 7 757 29 328 470 - 16 975 43 212     V. -- Notes annexes aux états financiers consolidés arrêtés   au 30 juin 2005.   Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d'euros.   Faits marquants.   Sur le premier semestre de l'exercice 2005, le chiffre d'affaires de la société affiche une croissance de 6,1  % par rapport au premier semestre 2004. Les ventes à l'export représentent près de 22  % de l'activité et progressent fortement en Italie, qui renforce sa position de Premier marché étranger avec 25 magasins, ainsi qu'en Espagne, qui entame son développement.   Forte d'une stratégie qui lui donne toute satisfaction et d'une parfaite santé financière, la société accélère son développement. Plus de 35 nouveaux magasins auront rejoint le réseau durant l'exercice, dont 18 au second semestre, et le rythme d'ouvertures s'accélèrera à l'export à partir de 2006.   Du Pareil Au Même complète pour ses trois enseignes sa couverture du territoire français tout en donnant la priorité à l'international et plus particulièrement à l'Europe où plusieurs marchés offrent un potentiel majeur. L'objectif de la société est de porter à 40  % dans les 4 ans la part du chiffre d'affaires réalisée à l'export.   Compte tenu de la bonne tenue de l'activité au premier semestre, la société confirme ses objectifs d'amélioration significative de la rentabilité d'exploitation   1. -- Principes et méthodes comptables.   1.1. Contexte général. -- En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'un des Etats membres de l'Union européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board).   Dpam a choisi de se conformer aux possibilités offertes par l'Autorité des marchés financiers, en présentant ses états financiers consolidés au 30 juin 2005 (ainsi que l'information comparative au titre de 2004) selon les règles de transition suivantes  :   -- les principes de comptabilisation et d'évaluation retenus sont conformes au référentiel IFRS tel qu'adoptés au 30 juin 2005 par l'Union européenne  ;   -- la présentation du compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres est, elle aussi, conforme à ce référentiel IFRS  ;   -- l'information fournie en annexe suit, quant à elle, les règles françaises (recommandation n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires). Toutefois, des notes spécifiques ont été ajoutées pour permettre la compréhension des principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS.   -- Les principes IFRS retenus pour l'établissement des comptes du présent rapport semestriel sont ceux qui ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne avant le 30 juin 2005. Ils ne prennent pas en compte les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2005 mais non encore adoptées par l'Union européenne à cette date.   -- Compte tenu du fait que les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que Dpam doive, le cas échéant, modifier les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et de leur adoption par la Commission européenne.   1.2. Transition aux normes IFRS. -- Dpam a choisi de faire appel à un accompagnement externe sur toutes les phases du projet de passage aux normes IAS/IFRS.   Les premiers objectifs étaient  :   -- d'identifier les divergences avec les normes antérieurement appliquées et choisir les options de première application  ;   -- d'adapter les procédures et définir de nouvelles méthodologies, notamment de réalisation des tests d'impairment et d'élaboration des cash flow prévisionnels  ;   -- de préparer le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 qui constitue le point de départ de l'application des normes IFRS.   -- Les impacts de cette transition au 1er janvier 2004 qui, conformément à la norme de la première adoption, ont été enregistrés en capitaux propres, sont détaillés dans le chapitre «  Note de transitions aux normes IFRS  » en fin d'annexe.   -- Cette note spécifique permet de réconcilier les comptes établis selon les principes comptables français et ceux préparés conformément aux normes IFRS.   -- Ces tableaux de passage, présentent l'impact de la transition IFRS sur  :   -- le compte de résultat de l'exercice 2004 (annuel et semestriel)  ;   -- le bilan au 30 juin 2004 et 31 décembre 2004  ;   -- la variation des capitaux propres de l'ensemble consolidé entre le premier et le 31 décembre 2004.   -- Les normes IAS 32 /39, instruments financiers sont appliquées à partir du 1er janvier 2005, sans impact sur les capitaux propres à cette date.   -- La prochaine étape consistera à préparer les comptes consolidés au 31 décembre 2005 avec notamment une annexe conforme aux normes IFRS.   1.3. Principes de première application aux normes IFRS. -- Pour préparer son bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, Dpam a suivi les principes de première application du référentiel IFRS définis par la norme IFRS 1.   D'une manière générale, les normes IFRS en vigueur ont été appliquées de manière rétrospective comme si Dpam avait toujours utilisé ces normes. La norme IFRS 1 a toutefois explicitement prévu, de manière initiative, quelques exceptions à ce caractère rétrospectif du retraitement aux normes IFRS  :   -- des exceptions obligatoires telles que le maintien en IFRS des estimations effectuées sous le précédent référentiel  ;   -- des exceptions facultatives pour lesquelles Dpam a retenu l'option de ne pas retraiter rétrospectivement les points suivants  :   -- les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 (norme IFRS 3).   -- la conversion des comptes des entreprises étrangères (norme IAS 21) donnant ainsi lieu au reclassement des écarts de conversion en réserves de consolidation au 1er janvier 2004.   -- pour les plans de stocks-options, Dpam a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005. Au 1er janvier 2004, aucun plan ne répond à ces critères.   -- Dpam a choisi d'utiliser l'option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles à la juste valeur. L'évaluation a concerné 54 droits au bail et a été réalisée, selon le cas, sur la base d'une expertise immobilière menée par un cabinet indépendant, d'offres d'achat et vente faites par des tiers ou des transactions réalisées et dont l'information est disponible dans les revues spécialisées.   -- Le goodwill enregistré dans les comptes consolidés a été figé en euros au cours de conversion du jour de l'acquisition.   -- Enfin, la norme IFRS 5 est appliquée à compter du 1er janvier 2005.   -- Par ailleurs, compte tenu de l'adoption tardive sur 2004 des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers par l'Union européenne, Dpam a retenu l'option de n'appliquer ces deux normes qu'à compter du 1er janvier 2005. L'application de ces normes n'a aucun impact dans les capitaux propres au 1er janvier 2005.   1.4. Périmètre et méthodes de consolidation. -- Les états financiers des sociétés contrôlées par Dpam sont consolidées selon la méthode d'intégration globale. Le périmètre de consolidation se décompose au 30 juin 2005 de la manière suivante  :   Dpam France société-mère Dpam Espagne Filiale détenue à 100  % Dpam Italie Filiale détenue à 100  % Dpam Japon Filiale détenue à 100  % Dpam Portugal Filiale détenue à 100  % Dpam Suisse Filiale détenue à 100  %     Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS, dont la comparaison avec les principes comptables français est décrite dans la note de transition en fin d'annexe. Les comptes des filiales et de la société mère ont été arrêtés le 30 juin 2005.   1.5. Conversion des états financiers des filiales étrangères. -- Les comptes des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement ne diffère pas de la monnaie locale, ont été convertis en euros selon les modalités suivantes  :   -- les comptes de bilan sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice  ;   -- les comptes de résultat sur la base des taux de change moyens de l'exercice  ;   -- Les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, ont été portés dans le poste «  Ecarts de conversion  » inclus dans les capitaux propres consolidés.   -- Dpam a opté pour la mise à zéro de ces écarts de conversion dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004, et les a reclasser à cette date dans les réserves (cf. supra,  1.3).   1.6. Conversion des opérations en devises. -- Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction.   Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture. Les différences de change correspondantes sont enregistrées en résultat.   1.7. Frais de recherche et développement. -- Néant   1.8. Autres produits et charges opérationnels. -- Les autres charges et produits opérationnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence sont de nature à fausser la lecture de la performance du groupe, tels que  :   Litiges commerciaux et prud'homaux, mises au rebuts ou cessions d'immobilisations, créances irrécouvrables, vols, provisions pour risques et charges divers et honoraires exceptionnels.   1.9. Informations par zones géographiques. -- Les zones géographiques dans lequel le groupe exerce son activité se définissent comme suit  :   Société mère Dpam France France Filiales Dpam Espagne Espagne Dpam Italie Italie Dpam Japon Japon Dpam Portugal Portugal Dpam Suisse Suisse Distributeurs Autre export dit «  Partenaires  »     La marge nette opérationnelle par zone géographique se définit comme suit  :   MNOP = Chiffre d'affaires hors taxes - Coût d'achat des marchandises vendues.   1.10. - Ecarts d'acquisition. -- La différence entre le coût d'acquisition des titres et la juste valeur des actifs et passifs et identifiés à la date d'acquisition constitue l'écart d'acquisition.   Les écarts d'acquisitions positifs sont inscrits en devises à l'actif du bilan consolidé. Conformément aux dispositions des normes IFRS 1 et IFRS 3, ils sont inscrits pour leur valeur nette au bilan au 1er janvier 2004 et ne font plus l'objet d'amortissements à partir de cette date.   Les écarts d'acquisition négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.   1.11. - Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition  :   -- Droits au bail  : La valeur des droits au bail à l'actif correspond aux montants décaissés lors de leur acquisition. En raison des dispositions juridiques et contractuelles spécifiques aux baux commerciaux, aucun amortissement n'est pratiqué sur les droits au bail, ces actifs étant à durée de vie indéfinie.   -- Les droits au bail sont évalués annuellement dans le cadre d'un test de dépréciation de valeur (Cf. infra,  1.14).   -- Dans le cadre de la première application des normes IFRS, les droits au bail ont été évalués à leur juste valeur et la différence avec la valeur inscrite au bilan a été comptabilisée dans les capitaux propres au 1er janvier 2004 (Cf. supra  1.3).   -- Autres immobilisations incorporelles  : Il s'agit d'acquisitions de logiciels informatiques, amortis sur leur durée d'utilisation.   1.12. Immobilisations corporelles. -- Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilisation des biens.     Durée Mode Agencements & installations et frais d'architectes attachés entre 6 ans et 10 ans linéaire Matériel entrepôt 8 ans linéaire Matériel magasins 5 ans linéaire Matériel de transport 5 ans linéaire Matériel informatique 5 ans linéaire Matériel de bureau 5 ans linéaire Mobilier de bureau entre 8 et 10 ans linéaire     La durée d'amortissement des agencements a fait l'objet d'un retraitement rétrospectif pour correspondre à la durée d'utilisation des biens. Les écarts constatés au 1er janvier 2004 ont été enregistrés en capitaux propres, ceux constatés sur les exercices 2004 et 2005 enregistrés en compte de résultat.   1 .13. Locations  :   -- Locations financement  : Les immobilisations louées sont comptabilisées comme des acquisitions dès lors que les conditions de contrat correspondent à celles des locations financement. Les contrats de location financement sont des contrats par lesquels le bailleur cède au preneur le droit d'utiliser un actif pour une période déterminée, en échange d'un paiement  ; le bailleur transfère l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété de l'actif.   -- Les immobilisations concernées sont alors présentées à l'actif la valeur la moins élevée entre la juste valeur à la date d'acceptation et la valeur actualisée des paiements minimaux. Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d'utilisation et la durée de location.   -- Locations simples  : Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location simple. Les loyers acquittés au titre des contrats de locations simples en position preneur sont inscrits en charges au compte de résultat selon une base linéaire sur la durée de location.   1.14. Dépréciations des actifs. -- Des dépréciations sont enregistrées en complément des amortissements éventuels comptabilisés lorsque la valeur comptable des actifs corporels et incorporels excède leur valeur de recouvrement.   La dépréciation s'effectue le cas échéant en regroupant les actifs par unités génératrices de trésorerie (en pratique les magasins), celles ci correspondant aux activités du groupe produisant des flux de trésorerie autonomes. Elle est estimée annuellement pour les actifs à durée de vie indéfinie et sur la base d'indices de perte de valeur pour les actifs à durée de vie définie.   La valeur de recouvrement est déterminée à partir du montant le plus élevé du prix de cession net des coûts de sortie des actifs ou des unités génératrices de trésorerie et de la valeur d'utilité. Cette dernière correspond à l'actualisation des flux de trésorerie engendrés par ces actifs ou ces unités.   S'agissant des droits au bail, le prix de cession net est estimé à partir d'évaluations réalisées par des experts immobiliers indépendants, d'offres d'achat et de vente faites par des tiers ou de transactions similaires.   1.15. Stocks. -- Les stocks sont évalués à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation lorsque celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré.   1.16. Instruments financiers. -- Les actifs financiers sont principalement constitués par des créances, des disponibilités et des valeurs mobilières de placement. Les créances provenant de l'activité du groupe sont évaluées au coût amorti qui, compte tenu de leur échéance à court terme, s'identifie à leur valeur nominale, le cas échéant en tenant compte d'une dépréciation estimée en fonction du risque de non recouvrement.   Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur, les ajustements de juste valeur étant comptabilisées en résultat.   Les passifs financiers sont constitués par des dettes d'exploitation et des dettes financières évaluées au coût amorti. Les dettes d'exploitation ayant des échéances inférieures à un an, leur valeur nominale peut être considérée comme très voisine de leur coût amorti.   Le groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir le risque de change et pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Tous les instruments dérivés figurent au bilan à leur juste valeur, que celle ci soit positive ou négative. En particulier, Dpam a conclu au cours du premier semestre 2005 un contrat d'achat à terme de devises se dénouant en octobre 2005. La variation de juste valeur de ce contrat a été enregistrée en compte de résultat et la juste valeur de ce contrat est inscrite au bilan au 30 juin 2005.   1.17. Impôts différés. -- Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires hors écarts d'acquisition entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.   Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires. Les conséquences des changements de taux sont constatés en résultat ou en capitaux propres si le flux d'origine n'a impacté que les capitaux propres.   Les actifs d'impôts différés sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d'impôts reportables, ne sont pas comptabilisés lorsque leur récupération n'est pas probable.   1.18. Subvention d'investissements. -- Néant   1.19. Coût de l'emprunt. -- Le coût de l'emprunt est enregistré au sein du résultat financier.   1.20. Provisions pour risques et charges. -- La société est engagée en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l'issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, la société estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.   1.21. Trésorerie du tableau des flux. -- La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie comprend les disponibilités (fonds en caisse, les dépôts à vue) et les équivalents de disponibilités. Les équivalents de disponibilités sont constitués des placements et des concours bancaires courants dont l'échéance est inférieure ou égale à trois mois dès l'origine.   1.22. Engagements sociaux. -- Les avantages assimilés à des régimes à prestations définies consentis par le groupe au personnel après leur départ du groupe, et les autres avantages à long terme font l'objet de provisions au bilan déterminées selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.   Les hypothèses de calcul retenues pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes  :   Effectifs pris en compte Tous Taux d'actualisation 4,70  % Taux de revalorisation des salaires 2,00  % Taux de charges sociales 40,00  % Application d'une table de Turn-over par an 15,00  %     1.23. Options sur actions consenties aux salariés. -- Les options sur actions destinées aux salariés relèvent du traitement de la norme IFRS 2, Paiement fondé sur des actions. A ce titre et en date d'attribution du plan, une charge de personnel est enregistrée à hauteur de la juste valeur du service rendu par les salariés. La contrepartie de cette charge est une augmentation des capitaux propres. Dans le cas où les droits ne seraient acquis que suivant des conditions précises et/ ou selon une période définie, la charge est étalée sur cette période.   1.24. Chiffres d'affaires. -- Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises est enregistré lorsque leurs risques et avantages significatifs sont effectivement transférés à l'acquéreur. Il est comptabilisé net des remises et taxes sur les ventes.   1.25. Résultat par action. -- Le résultat par action déterminé au pied du compte de résultat, est obtenu en divisant le résultat net consolidé revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré des titres mis en circulation.   2. -- Notes sur le compte de résultat consolidé.   2.1. Chiffres d'affaires  :   Chiffre d'affaires par nature 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Marchandises 60 894 57 864 3 030 5,2 123 377 Production vendue 808 295 513 173,9 1 101 RRR accordées     - 14     0     - 14       - 46       Total 61 688 58 159 3 529 6,1 124 432     -- La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs et affiliés ainsi que des locations  :   Chiffre d'affaires par zone géographique 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 France 48 144 46 649 1 495 3,2 97 472 Espagne 1 020 664 356 53,6 1 550 Italie 5 918 4 417 1 501 34,0 9 658 Japon 1 292 1 219 73 6,0 2 561 Portugal 1 693 1 756 - 63 - 3,6 3 851 Suisse 1 167 1 218 - 51 - 4,2 2 743 Distributeurs     2 454     2 236     218 9,7     3 854       Total 61 688 58 159 3 529 6,1 121 689     Chiffre d'affaires par zone géographique 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 France 48 144 46 649 1 495 3,2 97 472 Filiales 11 090 9 274 1 816 19,6 20 363 Distributeurs 2 454 2 236 218 9,7 3 854 Export     13 544     11 510     2 034 17,7     24 217       Total 61 688 58 159 3 529 6,1  % 121 689     Répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques 30/06/05 30/06/04 Ecarts   % 31/12/04 France 78,0  % 80,2  % - 2,2  % - 2,7 80,1  % Filiales 18,0  % 15,9  % 2,0  % 12,7 16,7  % Distributeurs 4,0  % 3,8  % 0,1  % 3,5 3,2  % Export     22,0  %     19,8  %     2,2  % 10,9     19,9  %       Total 100,0  % 100,0  % - 0,0  % - 0,0 100,0  %     Le chiffre d'affaires consolidé est en augmentation de  : 3 529 K€ par rapport au premier semestre 2004 et + 6,1  %.   Cette progression est de 1 495 K€ sur le réseau France soit  : + 3,2  % et de 2 034 K€ à l'export et + 17,7  %.   2.2. Autres produits de l'activité  :   Autres produits de l'activité 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Subventions     0   3 Redevances papiers peints 4 5 - 1 - 20,0 9 Produits divers de gestion     104     202     - 98 - 48,5     199       Total 108 207 - 99 - 47,8 211     Les autres produits sont principalement constitués de l'annulation des avoirs clients périmés.   Ils sont en recul de - 99 K€ et - 47,8  % par rapport au premier semestre 2004 du fait de la diminution de l'annulation des avoirs clients périmés.   2.3. Achats consommés  :   Achats consommés 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Matières, fournitures 199 255 - 56 - 22,0 551 Marchandises 23 096 21 742 1 354 6,2 47 517 Frais accessoires 413 350 63 18,0 852 Achats non stockés 1 295 971 324 33,4 2 190 Variation stocks de matières et fournitures 40 - 70 110 - 157,1 127 Escomptes obtenus     - 63     - 36     - 27 75,0     - 90       Total 24 980 23 212 1 768 7,6 51 147     Les achats consommés sont en augmentation de 7,6  % avec des achats de marchandises en progression de 6,2  %.   2.4. Variation de stocks de marchandises  :   Variation de stocks de marchandises 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Variation de stocks de marchandises 490 2 783 - 2 293 - 82,4 2 729 Reprise de provisions sur stocks - 634 - 370 - 264 71,4 - 941 Dotation aux provisions sur stocks     343     642     - 299     - 46,6     1 202       Total 199 3 055 - 2 856 - 93,5 2 990     2.5. Charges de personnel  :   Charges de personnel 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Rémunérations 10 277 10 572 - 295 - 2,8 20 705 Sécurité sociale 2 040 2 111 - 71 - 3,4 4 148 Prévoyance 56 58 - 2 - 3,4 99 Autres 1 447 1 512 - 65 - 4,3 2 926 Participation 0 0 0   114 Transferts de charges liés au personnel     - 21     - 111     90     - 81,1     - 161       Total 13 799 14 142 - 343 - 2,4 27 831     Le montant des charges de personnel est en diminution de 343 K€ et - 2,4  %.   Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, d'assédic, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail et du comité d'entreprise.   2.6. Charges externes  :   Charges de personnel 30/06/05 30/036/04 Ecarts En  % 31/12/04 Loyers et charges 6 394 6 151 243 4,0 12 645 Entretien et réparation 891 1 096 - 205 - 18,7 1 978 Assurance 195 235 - 40 - 17,0 468 Personnel intérimaire 182 62 120 193,5 195 Honoraires et commissions 3 940 1 618 2 322 143,5 4 988 Promotion et publicité 377 568 - 191 - 33,6 1 077 Transports de biens 3 197 2 637 560 21,2 6 154 Déplacements, missions et réceptions 374 345 29 8,4 688 Téléphone, poste etc... 523 508 15 3,0 949 Services bancaires 784 710 74 10,4 1 569 Autres charges     546     545     1     0,2     1 138       Total 17 403 14 475 2 928 20,2 31 849     Les services extérieurs sont en augmentation de 2 928 K€ et 20,2  % dont  :   -- les honoraires et commissions pour 2 322 K€, avec l'augmentation des commissions affiliations par rapport au premier trimestre 2004 (2 355 K€)  ;   -- les transports de biens pour 560 K€, avec certaines commandes produites antérieurement au Maghreb et en Turquie, délocalisées en Asie. De plus, la politique de réassorts tente à se développer, avec l'utilisation plus fréquente du transport par avion.   -- Les loyers suivent l'évolution de l'indice Insee à la construction.   -- 2.7. Impôts et taxes  :   Impôts et taxes 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Sur rémunérations 228 177 51 28,8 385 Taxe professionnelle 361 341 20 5,9 635 Taxes locales 9 23 - 14 - 60,9 37 Taxe sur les véhicules 14 18 - 4 - 22,2 31 Autres     123     103     20     19,4     245       Total 735 662 73 11,0 1 333     Les autres impôts sont constitués essentiellement de l'Organic et des taxes versées à l'Agéfiph.   2.8. Dotations aux amortissements opérationnels courants  :   Dotations aux amortis-sements 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04       Total 2 058 2 335 - 277 - 11,9  % 4 374     La réduction des dotations aux amortissements est liée à la cession du siège intervenu au cours du second semestre 2004 et des magasins.   2.9. Dotations nettes aux provisions opérationnelles courantes  :   Dotations aux provisions 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Droit au bail     0     Clients 60 54 6 11,1 44 Retraites et divers     111     62     49     79,0     165       Total 171 116 55 47,4 209     Reprises de provisions 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Droit au bail     0   50 Clients     0     Retraites et divers     184     24     160     666,7     110       Total 184 24 160 666,7 160     Dotations nettes aux provisions 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Droit au bail 0 0 0   - 50 Clients 60 54 6 11,1 44 Retraites et divers     - 73     38     - 111     - 292,1     55       Total - 13 92 - 105 - 114,1 49     La dotation nette aux provisions pour départ à la retraite est en diminution du fait du passage du taux de turn-over et mortalité à 15  % au lieu de 5  % au premier semestre 2004.   2.10. Autres produits et charges d'exploitation  :   Autres produits et charges d'exploitation 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Reprise de provision clients - 67 - 52 - 15 28,8 - 52 Autres charges d'exploitation 129 93 36 38,7 261 Gains de change - 25 - 62 37 - 59,7 - 31 Pertes de changes     - 123     - 47     - 76     161,7     116       Total - 86 - 68 - 18 26,5 294     Les autres charges d'exploitation correspondent principalement aux annulations des clients douteux et aux droits de reproduction versés à la Sacem.   Les gains et les pertes de changes sont essentiellement liés aux différences sur les règlements de la filiale japonaise vers la société-mère.   2.11. Autres produits et charges opérationnels  :   Autres produits et charges opérationnels 30/06/05 30/06804 Ecarts En  % 31/12/04 Plus ou moins-value de cession d'actifs 25 856 - 831 - 97,1 876 Dotation nette aux provisions - 141 - 13 - 128 984,6 7 Mises aux rebuts - 278 - 392 114 - 29,1 - 524 Autres produits et charges     - 505     - 67     - 438     653,7     - 229       Total - 899 384 - 1 283 - 334,1 130     Les autres produits et charges opérationnels représentent les vols, sinistres, les transactions payées, les indemnités sur litiges payées ou encaissées. Les charges inhérentes au projet de fusion y sont incluses pour 483 K€.   La forte diminution des plus-values de cession est en relation aux nombres de magasins cédés (1 au premier semestre 2005 contre trois en 2004).   2.12. Coût de l'endettement financier net  :   Coût de l'endettement financier net 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Revenus des placements 10 0 10   22 Intérêts des emprunts - 178 - 306 128 - 41,8 - 459 Agios payés     - 251     - 254     3 - 1,2     - 596 Coût de l'endettement financier brut - 429 - 560 131 - 23,4 - 1 055       Total - 419 - 560 141 - 25,2 - 1 033     Le coût de l'endettement financier net est en diminution de 141 K€ par rapport au premier semestre 2004, marqué par le recul des intérêts sur emprunts moyen terme (128 K€), suite à des remboursements anticipés.   Les agios payés sont constitués des intérêts des spots de trésorerie et des intérêts débiteurs sur découverts en banque.   2.13 -- Autres produits et charges financiers. -- Les autres charges financières sont relatives aux pénalités sur paiements décalés.   2 .14. Charge d'impôts  :   Analyse de la charge d'impôts 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Charge d'impôt exigible - 485 - 90 - 395 438,9 - 1 506 Charge d'impôt différé     72     80     - 8 - 10,0     - 12       Total des impôts - 413 - 10 - 403 4 030,0 - 1 518     Impôts différés comptabilisés au bilan 30/06/05 30/06/04 Ecarts En  % 31/12/04 Différence temporaire 285 215 70 32,6 276 Retraitements - 2 907 - 2 710 - 197 7,3 - 2 765 Neutralisations 159 115 44 38,3 130 Reports déficitaires     56     115     - 59 - 51,3     2       Total des impôts différés - 2 407 - 2 265 - 142 6,3 - 2 357     Les impôts différés au bilan au 30 juin 2005 s'analysent comme suit  :       Impôts différés actif 0 K€     Impôts différés passif - 2,407 K€     Les impôts différés au bilan au 30 juin 2004 s'analysent comme suit  :       Impôts différés actif 74 K€     Impôts différés passif - 2 339 K€     Au 30 juin 2005, les impôts différés actifs des filiales présentant deux années de perte consécutives n'ont pas été reconnus. Le montant de ces impôts différés actifs non comptabilisés est de 2 317 K€. Tous les autres impôts différés sont enregistrés dans les comptes consolidés.   3. -- Notes sur le bilan consolidé.   3.1. Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition concernent la filiale Suisse et ont été inscrits en devise au bilan au 1er septembre 1999.   3.2. Immobilisations incorporelles  :   Immobilisations incorporelles brutes 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Droits au bail 42 712 42 819 - 107 - 0,2 42 925 Logiciels     1 480     1 459     21 1,4     1 422       Total 44 192 44 278 - 86 - 0,2 44 347     Amortis-sements et provisions 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Droits au bail 1 519 1 519 0 0,0 1 569 Logiciels     1 410     1 301     109 8,4     1 201       Total 2 929 2 820 109 3,9 2 770     Immobilisations incorporelles nettes 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Droits au bail 41 193 41 300 - 107 - 0,3 41 356 Logiciels     70     158     - 88 - 55,7     221       Total 41 263 41 458 - 195 - 0,5 41 577     -- La variation des immobilisations incorporelles brutes du premier semestre 2005 s'analyse comme suit  :   Immobilisations brutes Acquisitions Cessions Variation Droits au bail   107 - 107 Autres incorporelles     112     91     21       Total 112 198 - 86     La cession de droit au bail concerne le magasin de Villeneuve D'ascq.   3.3. Immobilisations corporelles  :   Immobilisations corporelles brutes 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Constructions 19 19 0 0,0 2 459 Matériel industriel 289 289 0 0,0 288 Autres immobilisations corporelles 34 086 33 195 891 2,7 33 855 Immobilisations corporelles en cours     223     55     168 305,5     130       Total 34 617 33 558 1 059 3,2 36 732     Amortis-sements 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Constructions 18 17 1 5,9 534 Matériel industriel 269 263 6 2,3 256 Autres immobilisations corporelles     21 116     20 701     415 2,0     19 384       Total 21 403 20 981 422 2,0 20 174     Immobilisations corporelles nettes 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Constructions 1 2 - 1 - 50,0 1 925 Matériel industriel 20 26 - 6 - 23,1 32 Autres immobilisations corporelles 12 970 12 494 476 3,8 14 471 Immobilisations corporelles en cours     223     55     168 305,5     130       Total 13 214 12 577 637 5,1 16 558     L'essentiel des autres immobilisations corporelles couvre les frais d'aménagement des nouveaux magasins, auxquels se sont ajoutés ceux concernant la mise en place des nouveaux concepts du parc existant, de la logistique et du siège.   -- La variation des immobilisations corporelles brutes du premier semestre 2005 s'analyse comme suit  :   Variation des immobilisations corporelles brutes Acquisitions Cessions Variation Constructions     0 Matériel industriel     0 Autres immobilisations corporelles 1 953 1 062 891 Immobilisations corporelles en cours     168              168       Total 2 121 1 062 1 059     Le montant des immobilisations brutes pris en location financement et réintégrées dans les autres immobilisation corporelles s'élève à 3 165 K€ à fin juin 2005 et 2 731 K€ à fin 2004.   3.4. Dépôts et cautionnements versés  :   Dépôts et cautionnements 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04       Total 2 153 2 112 41 1,9 2 114     -- La variation des immobilisations financières du premier semestre 2005 s'analyse comme suit  :   Dépôts et cautionnements Versés Restitués Variation       Total 66 25 41     3.5. Stocks et en cours  :   Stocks bruts 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Matières et fournitures 170 210 - 40 - 19,0 407 Marchandises dépôts et magasins 21 968 23 592 - 1 624 - 6,9 23 728 Marchandises en transit     5 504     4 344     1 160 26,7     4 191       Total 27 642 28 146 - 504 - 1,8 28 326     Provisions 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Matières et fournitures 0 0 0   138 Marchandises dépôts et magasins     1 321     1 610     - 289 - 18,0     1 486       Total 1 321 1 610 - 289 - 18,0 1 624     Stocks nets 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Matières et fournitures 170 210 - 40 - 19,0 269 Marchandises dépôts et magasins 20 647 21 982 - 1 335 - 6,1 22 242 Marchandises en transit     5 504     4 344     1 160 26,7     4 191       Total 26 321 26 536 - 215 - 0,8 26 702     -- La variation des provisions pour dépréciation des stocks du premier semestre 2005 s'analyse comme suit  :   Variation des provisions Dotation Reprise Variation Matières et fournitures     0 Marchandises dépôts et magasins     344     633     - 289       Total 344 633 - 289     3.6. Clients et comptes rattachés  :   Clients et rattachés 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Montants bruts 2 320 1 591 729 45,8 1 318 Provisions     - 61     - 69     8 - 11,6     - 78 Montants nets 2 259 1 522 737 48,4 1 240     Les échéances clients sont toutes réputées à moins d'un an.   3.7. Autres créances et comptes de régularisation  :   Autres créances et régularisations 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Avances et acomptes versés 8 12 - 4 - 33,3 0 Créances sociales 72 14 58 414,3 49 Créances fiscales 860 1 201 - 341 - 28,4 1 190 Actualisation des instruments financiers 23   23     Charges constatées d'avance 608 367 241 65,7 576 Créances diverses     1 188     1 082     106 9,8     1 163       Total 2 759 2 676 83 3,1 2 978     Les charges constatées d'avance sont constituées pour l'essentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du troisième trimestre 2005.   Les créances diverses sont constitués des créances sur les affiliés, des fournisseurs débiteurs et des produits à recevoir.   3.8. Trésorerie et équivalent de trésorerie  :   Disponibilités 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Placements 714 1 506 - 792 - 52,6 1 337 Disponibilités     4 632     5 216     - 584 - 11,2     4 242       Total 5 346 6 722 - 1 376 - 20,5 5 579     3.9. Provisions pour risques et charges non courants  :   Provisions pour risques et charges non courants 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Provision pour retraite 426 401 25 6,2 400     La variation de la provision au bilan se décompose comme suit par rapport à fin 2004  :   Variation de la provision pour retraite Dotation Reprise Variation       Total 203 178 25     3.10. Emprunts et dettes financières à plus d'un an  :   Dettes financières à plus d'un an 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Emprunt moyen terme 3 828 3 912 - 84 - 2,1 6 390     3.11. Impôts différés passifs  :   Impôts différés passifs 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04       Total 2 407 2 357 50 2,1 2 339     3.12. Provisions pour risques et charges courants. -- Les principales provisions pour risques et charges courants se décomposent de la manière suivante  :   Provisions pour risques et charges courants 30/06/05 31/12/04 Ecarts   % 30/06/04 Risque IAC 100 100 0 0,0 100 Risque Pomme d'Api 156 0 156   0 Autres risques 42 42 0 0,0 77 Litiges salariaux 233 248 - 15 - 6,0 233 Autres     19     0     19       0       Total 550 390 160 41,0 410     -- La variation de la provision s'analyse comme suit sur le premier semestre  :   Provisions pour risques et charges courants Dotation Reprise Variation Risques 156   156 Litiges salariaux 124 139 - 15 Autres     19              19       Total 299 139 160     -- Les reprises 2005 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit  :   Reprises sur litiges consommés Consommation Reprise Ecart Litiges salariaux 84 107 - 23     3.13. Emprunts et dettes financières à moins d'un an  :   Dettes financières à moins d'un an 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Emprunts moyen terme 3 939 5 371 - 1 432 - 26,7 6 361 Concours bancaires     14 244     13 952     292 2,1     16 170       Total 18 183 19 323 - 1 140 - 5,9 22 531     Au 30 juin 2005, la part des dettes financières à moins d'un an à taux variable s'élève à 16 652 K€ pour 1 531 K€ à taux fixe.   Les dettes financières concernent toutes la zone euro.   L'entreprise a effectué une opération d'échange de condition d'intérêts portant sur un capital initial de 2 505 K€ au 31 décembre 2002. L'impact est de - 14 K€ dans les comptes à la date d'arrêté.   -- La variation globale des emprunts moyen terme au 30 juin 2005 s'analyse de la façon suivante  :   Emprunts moyen terme Emprunts levés Emprunts remboursés Variation Emprunts   2 365 - 2 365 Retraitement de crédit-bail     1 220     371     849       Total 1 220 2 736 - 1 516     3.14. Dettes fournisseurs  :   Fournisseurs et comptes rattachés 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Fournisseurs 15 568 14 296 1 272 8,9 13 064 Dettes sur immobilisations     305     154     151 98,1     154       Total 15 873 14 450 1 423 9,8 13 218     3.15. Autres dettes et comptes de régularisation  :   Autres dettes 30/06/05 31/12/04 Ecarts En  % 30/06/04 Avances et acomptes reçus 262 314 - 52 - 16,6 289 Dettes sociales 3 998 4 050 - 52 - 1,3 4 139 Dettes fiscales 1 137 1 712 - 575 - 33,6 2 222 Dividendes à payer 1 903 0 1 903   1 856 Charges à payer     1 626     1 605     21 1,3     1 206       Total 8 926 7 681 1 245 16,2 9 712     4. -- Autres renseignements divers.   4.1. Marge nette opérationnelle par zone géographique. -- Exprimée en pourcentage des ventes de marchandises  :   Zone 30/06/05 30/06/04 31/12/04 France 55,01  % 52,17  % 53,00  % Espagne 59,10  % 53,80  % 55,70  % Italie 56,50  % 55,50  % 55,90  % Japon 58,60  % 58,90  % 60,90  % Portugal 55,70  % 54,20  % 54,50  % Suisse 57,60  % 57,00  % 56,40  % Distributeurs 45,20  % 42,21  % 42,00  %     Les commissions versées aux affiliés sont exclues du calcul de la marge nette opérationnelle.   Le système de gestion ne permet pas de communiquer d'autres informations sectorielles.   4.2. Engagements du groupe  :   Engagements hors bilan 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Nantissements sur emprunts 11 326 15 289 11 326 Cautions et garanties données 347 347 347 Achats de devises à terme     407     0     0       Total 12 080 15 636 11 673     Achats de devises à terme Usd 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Montants en devises 521 0 0 Conversion au cours de clôture 431 0 0     Le groupe a signé un contrat de Bartering en juillet 2003 portant sur un minimum de 1 136 K€ à échéance du 31 décembre 2007.   4.3. Effectifs du groupe  :   Catégories 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Cadres 193 195 183 Agents de maîtrise 124 126 122 Employés     910     852     929       Total 1 227 1 173 1 234     Les effectifs incluent les congés parentaux.   4.4. Comptes de la maison-mère  :   Bilan actif 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Actif net immobilisé 38 940 42 470 39 059 Stocks nets 23 216 24 318 23 792 Créances 14 399 13 312 13 778 Disponibilités 4 773 4 671 5 437 Charges d'avance 434 352 178 Charges à étaler 0 289 345 Ecarts convention actif     3     41     140       Total actif 81 765 85 453 82 729     Bilan passif 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Capital et réserves 39 417 39 223 39 223 Résultat 854 214 2 441 Provisions pour risques 580 661 703 Emprunts 17 658 23 974 19 270 Dettes 23 256 21 381 21 092 Ecarts convention passif     0     0     0       Total passif 81 765 85 453 82 729     Compte de résultat 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Produits d'exploitation 54 678 54 053 113 365 Charges d'exploitation 52 222 53 491 108 771 Résultat d'exploitation 2 456 562 4 594 Résultat financier - 523 - 764 - 687 Résultat courant 1 933 - 202 3 907 Résultat exceptionnel - 754 459 - 126 Résultat avant is 1 179 257 3 781 Is et participation     325     43     1 340 Résultat net 854 214 2 441     La participation des salariés au 30 juin 2005 est nulle.   4.5. Evènements postérieurs à l'arrêté des comptes. -- Postérieurement à la date d'arrêté des comptes, il n'est survenu aucun évènement nécessitant un ajustement des comptes semestriels consolidés.   4.6. Rémunération des mandataires sociaux. -- Le montant des rémunérations versées aux membres du directoire s'élève à 295 K€ au 30 juin 2005.   Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance s'élèvent à 15 K€.   4.7. Comptes consolidés. -- Les comptes consolidés de DPAM sont consolidés par Kokanee Company.   5. - Transition aux normes IFRS.   Les ajustements effectués sur les comptes dans le cadre de la mise aux normes IFRS, ont été subdivisés en deux catégories  :   -- Les reclassements qui ne portent que sur les aspects de classification au sein des comptes  ;   -- Les retraitements qui ont un impact sur le résultat net et les capitaux propres de l'ensemble consolidé.   -- 5.1. Comptes semestriels 2004  :   -- 5.1.1. Compte de résultat du premier semestre 2004  : Détail des retraitements sur le compte de résultat du premier semestre 2004  :   Compte de résultat au 30 juin 2004 Normes françaises après reclass. IFRS  5.3.1 Amortis-sements des immobilisations IAS 16  5.3.2 Annulation des amortis-sements sur écarts acquisitions IFRS 3  5.3.2 Annulation des charges à étaler et amort. IAS 38  5.3.2 Annulation des frais d'établissements et marques IAS 38  5.3.2 Total des ajustements Normes IFRS après reclass. IFRS Chiffre d'affaires 58 159         0 58 159 Autres produits de l'activité 207         0 207       Total produits des activités ordinaires 58 366 0 0 0 0 0 58 366 Achats consommés 23 212         0 23 212 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 3 055         0 3 055 Charges de personnel 14 142         0 14 142 Charges externes 14 142     333   333 14 475 Impôts et taxes 655       7 7 662 Dotation aux amortis-sements 2 167 241 0 - 70 - 3 168 2 335 Dotation aux provisions 92         0 92 Autres produits et charges d'exploitation     - 68                                         0     - 68 Résultat opérationnel courant 969 - 241 0 - 263 - 4 - 508 461 Autres produits et charges opérationnels     384                                         0     384 Résultat opérationnel 1 353 - 241 0 - 263 - 4 - 508 845 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 0         0 0 Coût de l'endettement financier brut     - 560     0                                0     - 560 Coût de l'endettement financier net - 560 0 0 0 0 0 - 560 Autres produits et charges financiers     2                                         0     2 Résultat avant impôts 795 - 241 0 - 263 - 4 - 508 287 Charge d'impôts - 169 65 0 93 1 159 - 10 Dotation aux amortis-sements sur écarts d'acquisition     - 11              11                       11     0 Résultat net 615 - 176 11 - 170 - 3 - 338 277     Les ajustements ont générés le calcul d'un impôt différé dont l'impact sur le compte de résultat est le suivant  :   Impôts différés sur ajustements Amortis-sements des immobilisations IAS 16 Annulation des amort sur écarts acquisitions IFRS 3 Annulation des charges à étaler et amort IAS 38 Annulation des frais d'établis. et marques Total des ajustements Charges externes     118   118 Impôts et taxes       2 2 Dotation aux amortis-sements     65              - 25     - 1     39 Impôts différés 65 0 93 1 159     5.1.2. Bilan semestriel 2004  : Détail des retraitements sur le bilan du premier semestre 2004  :   Actif Normes françaises après reclassements IFRS  5.3.1 Réévaluation droits au bail IFRS 1  5.3.2 Amortis-sements des immobilisations IAS 16  5.3.2 Annulation des amortis-sements sur écarts acquisitions IFRS 3  5.3.2 Annulation des charges à étaler et amort IAS 38  5.3.2 Annulation des frais d'établissements et marques IAS 38  5.3.2 Total des ajustements Normes IFRS après reclassements IFRS Actifs non courants 57 735 5 538 - 2 742 11   - 95 2 712 60 447     Ecarts d'acquisition nets 113     11     11 124     Immobilisations incorporelles nettes 35 864 5 808       - 95 5 713 41 577     Immobilisations corporelles nettes 19 328   - 2 770       - 2 770 16 558     Prêts, créances, dépôts et cautionnements 2 114           0 2 114     Impôts différés actifs 316 - 270 28       - 242 74 Actifs courants 37 093 0 0 0 - 289 0 - 289 36 804     Stocks et en cours 26 702           0 26 702     Clients et comptes rattachés 1 240           0 1 240     Créances d'impôt sur les bénéfices 305           0 305     Autres créances et comptes de régularisation 3 267       - 289   - 289 2 978     Trésorerie et équivalent de trésorerie     5 579                                                  0     5 579       Total de l'actif 94 828 5 538 - 2 742 11 - 289 - 95 2 423 97 251     Passif Normes françaises après reclassements IFRS  5 3.1 Réévaluation droits au bail IFRS 1  5 3.2 Amortis-sements des immobilisations IAS 16  5 3.2 Annulation des amortis-sements sur écarts acquisitions IFRS 3  5 3.2 Annulation des charges à étaler et amort IAS 38  5 3.2 Annulation des frais d'établissements et marques IAS 38  5 3.2 Total des ajustements Normes IFRS après reclassements IFRS Capitaux propres 41 312 2 954 - 1 876 11 - 187 - 61 841 42 143     Capital 4 698           0 4 698     Primes 7 757           0 7 757     Réserves 28 242 2 954 - 1 700   - 17 - 58 1 179 29 421     Résultat de l'exercice 615   - 176 11 - 170 - 3 - 338 277 Passifs non courants 7 547 2 583 - 866 0 - 102 - 33 1 582 9 129     Provisions pour retraites 400           0 400     Dettes financières à + d'1 an 6 390           0 6 390     Impôts différés passifs 757 2 583 - 866   - 102 - 33 1 582 2 339 Passifs courants 45 969 0 0 0 0 0 0 45 969     Provisions pour risques et charges 410           0 410     Emprunt moyen terme - d'1 an 6 361           0 6 361     Concours bancaires 16 170           0 16 170     Fournisseurs et rattachés 13 218           0 13 218     Dettes d'impôt sur les bénéfices 98           0 98     Autres dettes et régularisation     9 712                                                  0     9 712       Total du passif 94 828 5 538 - 2 742 11 - 289 - 95 2 423 97 251     Les impôts différés par ces ajustements se décomposent comme suit  :   Impôts différés Réévaluation droits au bail IFRS 1 IAS 36 Amortis-sement des immobolisations IAS 16 Annulation des amortis-sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3 Annulation des charges à étaler et amort IAS 38 Annulation des frais d'établissements et marques Total des ajustements Résultat Capitaux propres Immobilisations incorporelles nettes - 2 583       - 33 - 2 819 1 - 2 820 Immobilisations corporelles nettes   894       894 65 829 Autres créances et comptes de régularisation                                - 102              102     93     9       Total - 2583 894 0 - 102 - 33 - 1 823 159 - 1 982     5.1.3. Variation des capitaux propres pour le premier semestre 2004  :     01/01/04 Dividendes versés Retraitements divers Variation des taux de change Résultat de l'exercice 30/06/04 Capitaux propres, normes françaises 42 656 - 1 856 - 68 - 35 615 41 312               Réévaluation des droits au bail, IFRS 2 954       0 2 954 Amortis-sement des Immobilisations. IAS 16 - 1 700       - 176 - 1 876 Amortis-sement des écarts d'acquisition. IFRS 3         11 11 Annulation des frais d'établissements et marques. IAS 38 - 58       - 3 - 61 Annulation des charges à étaler. IAS 38     - 17                                - 170     - 187       Total des ajustements     1 179     0     0     0     - 338     841       Capitaux propres, normes IFRS 43 836 - 1 856 - 68 - 35 277 42 153     5.2. Comptes annuels 2004  :   5.2.1. Compte de resultat 2004  : Détail des retraitements sur le compte de résultat 2004  :   Compte de resultat au 31/12/04 Normes françaises après reclassement IFRS  5.3.1. Amortis-sement des immobilisations IAS 16  5.3.2. Annulation des amortis-sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3  5.3.2. Annulation des charges à étaler et amortis-sement IAS 38  5.3.2. Annulation des frais d'établissement et marques IAS 38  5.3.2. Total des ajustements Normes IFRS après reclassement IFRS Chiffre d'affaires 124 432         0 124 432 Autres produits de l'activité     211                                         0     211       Total produits des activités ordinaires 124 643 0 0 0 0 0 124 643                             Achats consommés 51 147         0 51 147       Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 2 990         0 2 990       Charges de personnel 27 831         0 27 831       Charges externes 31 390     459   459 31 849       Impôts et taxes 1 323       10 10 1 333       Dotation aux amortis-sements 4 042 479   - 141 - 6 332 4 374       Dotation aux provisions 49         0 49       Autres produits et charges d'exploitation     294                                         0     294       Résultat opérationnel courant 5 577 - 479 0 - 318 - 4 - 801 4 776       Autres produits et charges opérationnels     130                                         0     130       Résultat opérationnel 5 707 - 479 0 - 318 - 4 - 801 4 906       Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 22         0 22       Coût de l'endettement financier brut     - 1 055             0     - 1 055       Coût de l'endettement financier net - 1 033         0 - 1 033       Autres produits et charges financiers     1                                         0     1       Résultat avant impôts 4 675 - 479 0 - 318 - 4 - 801 3 874       Charge d'impôts - 1 763 131 0 113 1 245 - 1 518       Dotation aux amortis-sements sur écarts d'acquisition     - 22              22                       22     0       Résultat net 2 890 - 348 22 - 205     - 3 - 534 2 356     -- Les ajustements ont générés le calcul d'un impôt différé dont l'impact sur le compte de résultat est le suivant  :   Impôts différés sur ajustements Amortis-sement des immobiliers IAS 16 Annulation des amortis-sement sur écarts d'acquisitions IFRS 3 Annulation des charges à étaler et amortis-sement IAS 38 Annulation des frais d'établissement et marques Total des ajustements Charges externes     163   163 Impôts et taxes       3 3 Dotation aux amortis-sements     131              - 50     - 2     79 Impôts différés 131 0 113 1 245     5.2.2. Bilan 2004  :   -- Détail des retraitements sur le bilan du premier semestre 2004  :   Actif Normes françaises après reclassement IFRS  5 3.1 Réévaluation droits au bail IFRS 1  5.3.2 Amortis-sement des immobilisations IAS 16  5.3.2 Annulation des amortis-sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3  5.3.2 Annulation des charges à étaler et amortis-sements IAS 38  5.3.2 Annulation des frais d'établissement et marques IAS 38  5.3.2 Total des ajustements Normes IFRS après reclassements IFRS Actifs non courants 53 898 5 456 - 3 010 22 0 - 95 2 373 56 271     Ecarts d'acquisition nets 102     22     22 124     Immobilisations incorporelles nettes 35 745 5 808       - 95 5 713 41 458     Immobilisations corporelles nettes 15 587   - 3 010       - 3 010 12 577     Prêts, créances, dépôts et cautionnements 2 112           0 2 112     Impôts différés actifs 352 - 352 0       - 352 0 Actifs courants 37 801 0 0 0 - 345 0 - 345 37 456     Stocks et en cours 26 536           0 26 536     Clients et comptes rattachés 1 522           0 1 522     Créances d'impôt sur les bénéfices 0           0 0     Autres créances et comptes de régularisation 3 021       - 345   - 345 2 676     Trésorerie et équivalent de trésorerie     6 722                                                  0     6 722       Total de l'actif 91 699 5 456 - 3 010 22 - 345 - 95 2 028 93 727     Passif Normes françaises après reclassements IFRS  5.3.1 Réévaluation droits au bail IFRS 1  5.3.2 Amortis-sement des immobilisations IAS 16  5.3.2 Annulation des amortis-sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3  5.3.2 Annulation des charges à étaler et amortis-sements IAS 38  5.3.2 Annulation des frais d'établissements et marques IAS 38  5.3.2 Total des ajustements et marques Normes IFRS après reclassements IFRS Capitaux propres 43 678 2 955 - 2 050 22 - 222 - 62 643 44 321     Capital 4 698           0 4 698     Primes 7 757           0 7 757     Réserves 28 333 2 955 - 1 702   - 17 - 59 1 177 29 510     Résultat de l'exercice 2 890   - 348 22 - 205 - 3 - 534 2 356 Passifs non courants 5 284 2 501 - 960 0 - 122 - 33 1 386 6 670     Provision pour retraites 401           0 401     Dettes financières à + d'1 an 3 912           0 3 912     Impôts différés passifs 971 2 501 - 960   - 122 - 33 1 386 2 357 Passifs courants 42 737 0 0 0 0 0 0 42 737     Provision pour risques et charges 390           0 390     Emprunt moyen terme - d'1 an 5 371           0 5 371     Concours bancaires 13 952           0 13 952     Fournisseurs et rattachés 14 450           0 14 450     Dettes d'impôt sur les bénéfices 893           0 893     Autres dettes et régularisation     7 681                                                  0     7 681       Total du passif 91 699 5 456 - 3 010 22 - 344 - 95 2 028 93 727     -- Les impôts différés par ces ajustements se décomposent comme suit  :   Impôts différés Réévaluation droits au bail IFRS 1 IAS 36 Amortis-sement des immobilisations IAS 16 Annulation des amortis-sements sur écarts d'acquisitions IFRS 3 Annulation des charges à étaler et amortis-sement IAS 38 Annulation des frais d'établissements et marques Total des ajustements Résultat Capitaux propres Immobilisations incorporelles nettes - 2 853       33 - 2 820 1 - 2 821 Immobilisations corporelles nettes   960       960 131 829 Autres créances et comptes de régularisation                                122              122     113     9       Total - 2 853 960 0 122 33 - 1 738 245 - 1 983     5.2.3. Variation des capitaux propres pour 2004  :     01/01/04 Dividendes versés Retraitements divers Variation des taux de change Résultat de l'exercice 31/12/04 Capitaux propres, normes françaises 42 656 - 1 856 - 68 56 2 890 43 678 Réévaluation des droits au bail, IFRS 1 2 955       0 2 955 Amortis-sement des immobilisations, IAS 16 - 1 702       - 348 - 2 050 Amortis-sement des écarts d'acquisition, IFRS         22 22 Annulation des frais d'établissements et marques, IAS 38 - 59       - 3 - 62 Annulation des charges à étaler, IAS 38     - 17                                - 205     - 222       Total des ajustements     1 177     0     0     0     - 534     643       Capitaux propres, normes IFRS 43 833 - 1 856 - 68 56 2 356 44 321     5.3. Analyse des principaux reclassements et ajustements  :   5.3.1. Principaux reclassements  :   5.3.1.1. Compte de résultat  : Les principaux reclassements du compte de résultat ont porté sur  :   -- les commissions versées aux affiliés qui ont été comptabilisées en charges externes et non en moins du chiffre d'affaires  ;   -- la ventilation des anciennes rubriques «  Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges  » et «  Résultat exceptionnel  » sur les différentes lignes du nouveau format du compte de résultat en fonction de leur nature.   -- 5.3.1.2. Bilan  : Les principaux reclassements du bilan ont porté sur  :   -- la ventilation des actifs et passifs (en particulier les emprunts) en éléments «  Courants  » et «  Non courants  », en fonction, notamment, de leurs échéances  ;   -- La création de rubriques spécifiques relatives aux créances et dettes d'impôts exigibles et aux impôts différés.   -- 5.3.2. Principaux ajustements  : Les ajustements liés aux options de première application des normes IFRS, en application d'IFRS 1, qui ont été portés dans les capitaux propres au 1er janvier 2004 sont décrits au paragraphe 1.3. du présent document.   -- Les autres ajustements sont relatifs à  :   -- La durée d'amortissement des agencements a fait l'objet d'un retraitement rétrospectif pour correspondre à la durée d'utilisation des biens. Les écarts constatés au 1er janvier 2004 ont été enregistrés en capitaux propres, ceux constatés sur les exercices 2004 et 2005 enregistrés en compte de résultat  ;   -- Les charges à répartir et les frais d'établissement, ne répondant pas à la définition d'une immobilisation incorporelle, ont été annulés  ;   -- La dotation aux amortissements du goodwill, constatée en normes françaises sur l'exercice 2004, a été annulée.   -- Les reclassements et ajustements précédents n'ont pas d'incidence sur le tableau de flux de trésorerie.   VI. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005. (Période de six mois close le 30 juin 2005.)   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Du Pareil au Même, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données d

Description : DU PAREIL AU MEME (DPAM) DU PAREIL AU MEME (DPAM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.Siège social : ZI. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.326 019 775 R.C.S. Evry.Produits de l'activité comparés.(En milliers d'euros.)20052004En  %Premier trimestre :Produits de l'activité France21 63721 446+ 0,9Produits de l'activité export5 8004 837+ 19,9Espagne440278+ 58,4Italie2 3761 748+ 35,9Japon671530+ 26,6Portugal696760– 8,4Suisse510563– 9,4Total filiales4 6943 879+ 21,0Partenaires1 106958+ 15,4Total premier trimestre27 43726 283+ 4,4Deuxième trimestre :Produits de l'activité France26 51125 208+ 5,2Produits de l'activité export7 7446 673+ 16,1Espagne579386+ 50,1Italie3 5422 669+ 32,7Japon621689– 9,8Portugal997996+ 0,1Suisse657656+ 0,1Total filiales6 3965 396+ 18,5Partenaires1 3481 277+ 5,6Total deuxième trimestre34 25531 881+ 7,4Premier semestre :Produits de l'activité France48 14846 654+ 3,2Produits de l'activité export13 54411 510+ 17,7Espagne1 020664+ 53,6Italie5 9184 417+ 34,0Japon1 2921 219+ 6,0Portugal1 6931 756– 3,6Suisse1 1671 219– 4,3Total filiales11 0909 275+ 19,6Partenaires2 4542 235+ 9,8Total premier semestre61 69258 164+ 6,1Les produits de l'activité comparés sont présentés conformément à la norme IAS 18.95946

Description : DU PAREIL AU MEME DU PAREIL AU MEMESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.Siège social : 18, avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous.326 019 775 R.C.S. Evry.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 223-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 28 juin 2005, date de l’assemblée générale ordinaire, le nombre total des droits de vote existant était de 3 788 905.95620

Description : DU PAREIL AU MEME DU PAREIL AU MEMESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.Siège social : 18, avenue Ampère, Z.I. de Villemilan, 91320 Wissous.326 019 775 R.C.S. Evry.I. — Approbation des comptes annuels.Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2005, pages 11766 à 11779, ont été approuvés, sans modification, par l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2005.II. — Attestation des commissaires aux comptes.Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. —  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Extrait du rapport sur les comptes consolidés. —  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Fait aux Lilas et à Neuilly-sur-Seine, le 31 mai 2005.Les commissaires aux comptes :emile cohen ;Deloitte Touche Tohmatsu :albert aidan.95621

Description : DU PAREIL AU MEME (DPAM) DU PAREIL AU MEME (DPAM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.Siège social : 18, avenue Ampère, ZI Villemilan, 91320 Wissous. 326 019 775 R.C.S. Evry.Avis de réunion valant avis de convocationMM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 28 juin 2005 à 10 heures au siège social de la société Du Pareil au Même, Zl de Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de gestion du directoire, rapport du conseil de surveillance, rapport du président du conseil de surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne et rapport général du commissaire aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;— Approbation de ces rapports et quitus aux membres du directoire et conseil de surveillance ;— Affectation des résultats ;— Fixation des jetons de présence ;— Autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société en vue de régulariser le cours ;— Transfert de la réserve des plus-values à long terme vers les réserves ordinaires ;— Renouvellement du mandat de président du conseil de surveillance au profit de M. Gilles Mougenot ;— Renouvellement du mandat de vice-président du conseil de surveillance au profit de M. Jean-Noël Reinhardt ;— Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la société Kokanee Company S.A. ;— Pouvoir en vue des formalités.Texte des résolutions Première résolution.  — Après avoir entendu le rapport de gestion du directoire, le rapport du conseil de surveillance, le rapport du président du conseil de surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne, le rapport général et le rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes, l’assemblée approuve les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2004 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports.En conséquence, elle donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2004. Deuxième résolution.  — L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve lesdites conventions mentionnées dans ce rapport. Troisième résolution.  — L’assemblée constate que l’exercice clos le 31 décembre 2004 se solde par un bénéfice net consolidé de 2 889 576 €.Le conseil de surveillance propose la mise en paiement d’un dividende de 0,81 € le 30 septembre 2005 obtenu pour sa totalité par le bénéfice net social de l’exercice ; sous condition suspensive de la non-réalisation de l’opération de rapprochement avec la société Orchestra-Kazibao SA au plus tard le 30 septembre 2005.Conformément aux dispositions de l’article L. 158-3-2° du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi distribués, dans les conditions indiquées au paragraphe précédent, seront éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques.Il est précisé que les dividendes par action qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :AnnéeDividendes nets20012,00 €20020,30 €20030,79 €Selon la loi, à ce dividende s’est ajouté un avoir fiscal de 50 % ou de 25 % des sommes nettes distribuées pour les crédits d’impôt imputés à compter du 1er janvier 2002, de 50 % ou de 15 % pour ceux imputés à compter du 1er janvier 2003, enfin, de 50 % ou de 10 % pour ceux utilisés en 2004. Quatrième résolution.  — L’assemblée décide d’attribuer un montant de 15 248 € au conseil de surveillance au titre des jetons de présence pour l’exercice 2004. Cinquième résolution.  — L’assemblée, connaissance prise du rapport du directoire et après délibération notamment sur les conditions de détermination du prix de rachat de ses actions par la société, autorise le directoire, pendant une période expirant à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2005 et au plus tard 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, d’opérer en bourse sur les actions de la société dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en vue de la régularisation des cours.L’assemblée décide à l’unanimité que le prix maximum d’achat est égal à 25 € et le prix minimum de vente est égal à 12 €.Le nombre maximum d’actions de la société, susceptibles d’être acquises par elle en vertu de la présente autorisation, représentera au maximum 3 % du capital social de la société. Ces opérations seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier, au règlement de la Commission des opérations de bourse  98-02 et conformément à l’intérêt social de la société.L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectuées par tout moyen, en une ou en plusieurs fois.Le montant du programme de rachat d’actions propres ne pourra dépasser le montant des réserves libres après affectation du résultat et distribution de dividendes, soit 34 593 756 €.En outre, l’assemblée donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer à son président, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier la Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2005. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 juin 2004. Sixième résolution.  — L’assemblée décide que la somme d’un montant de 237 265 €, somme jusqu’à présent attachée aux réserves spéciales des plus-values à long terme, sera désormais affectée aux réserves ordinaires, conformément aux dispositions légales en vigueur. Septième résolution.  — L’assemblée générale renouvelle le mandat de président du conseil de surveillance au profit de M. Gilles Mougenot à compter de ce jour.La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Huitième résolution.  — L’assemblée générale renouvelle le mandat de Vice-président du conseil de surveillance au profit de M. Jean-Noël Reinhardt à compter de ce jour.La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Neuvième résolution.  — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance au profit de la société Kokanee Company S.A. à compter de ce jour.La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de trois années, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Dixième résolution.  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital exigible par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société, dans un délai de dix jours à compter de la présente publication, une demande d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.La justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital, exigée par application des dispositions de l’article cité ci-dessus, résultera de l’inscription, par les actionnaires, de leurs titres sur le registre des actions nominatives par la société, ou au dépôt au siège social ou auprès de la société Euro Emetteur Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de dépôt délivré par l’agent de change, la banque ou l’établissement financier dépositaire.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.Les propriétaires d’actions nominatives dont l’inscription en compte est intervenue avant le 23 juin 2005, seront admis à l’assemblée sur simple justificatif de leur identité.Il est rappelé que, par application de l’article L. 18-3 des statuts, les actionnaires, propriétaires d’actions au porteur, doivent, pour être admis à l’assemblée, déposer leurs titres au siège social cinq jours avant la réunion de l’assemblée, ou dans une banque, un établissement financier, ou auprès de tout intermédiaire habilité, et en justifier le dépôt à la société avant le 23 juin 2005, en produisant le certificat de dépôt, ou le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance, ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ses annexes seront adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège après le 22 juin 2005 ne seront pas satisfaites. Les votes par correspondances ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés sont parvenus au siège social au plus tard le 25 juin 2005.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.Conformément à la réglementation, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.89852

Description : DU PAREIL AU MEME DU PAREIL AU MEME Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.326 019 775 R.C.S. Evry.Produits de l'activité comparés.(En milliers d'euros.)20052004En  %Premier trimestre :Produits de l'activité France21 63721 446+ 0,9Produits de l'activité export dont5 8004 837+ 19,9Espagne440278+ 58,4Italie2 3761 748+ 35,9Japon671530+ 26,6Portugal696760– 8,4Suisse510563– 9,4Total filiales4 6943 879+ 21,0Partenaires1 106958+ 15,4Total premier trimestre27 43626 283+ 4,489320

Description : DU PAREIL AU MEME (DPAM) DU PAREIL AU MEME (DPAM)Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.326 019 775 R.C.S. Evry.A. — Comptes sociaux.I. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/03Produits d’exploitation (1)113 365122 280Chiffre d’affaires net§ 2.1111 535121 034Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges§ 2.21 6211 191Autres produits§ 2.220955Charges d’exploitation (II)108 771115 553Achats et variations de stocks§ 2.351 80057 593Services extérieurs§ 2.427 42726 746Impôts, taxes et versements assimilés§ 2.51 2911 390Charges de personnel§ 2.624 04025 736Dotations aux amortissements§ 2.72 7283 018Dotations aux provisions sur actif circulant§ 2.71 019603Dotations aux provisions pour risques et charges§ 2.77143Dotations aux amortissements pour charges à répartir§ 2.714182Autres charges d’exploitation§ 2.8254342Résultat d’exploitation (I – II)4 5946 727Produits financiers (III)824522Reprises de provisions§ 2.9396183Autres produits§ 2.9428339Charges financières (IV)1 5112 413Provisions§ 2.9659882Autres charges§ 2.98521 531Résultat financier (III – IV)– 687– 1 891Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV)3 9074 836Total des produits exceptionnels (V)§ 2.104 2272 017Total des charges exceptionnelles (VI)§ 2.104 3533 567Résultat exceptionnel (V – VI)– 126– 1 550Participation des salariés– 1140Impôt sur les bénéfices§ 4.1– 1 226– 1 030Bénéfice net de l’exercice2 4412 256II. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Actif immobilisé net39 05943 552Immobilisations incorporelles brutes§ 3.128 79429 138Amortissements et provisions§ 3.1– 2 219– 1 886Immobilisations incorporelles nettes§ 3.126 57527 252Immobilisations corporelles brutes§ 3.224 63628 203Amortissements§ 3.2– 14 335– 14 047Immobilisations corporelles nettes§ 3.210 30114 156Autres immobilisations financières nettes§ 3.32 1832 144Actif circulant43 18542 139Stocks nets§ 3.423 79227 623Clients nets§ 3.57 0725 571Autres créances§ 3.66 7067 437Disponibilités§ 3.75 4371 247Charges constatées d’avance§ 3.6178261Charges à étaler§ 3.634526Ecarts de conversion actif§ 3.8140109Total de l’actif82 72985 826PassifNotes31/12/0431/12/03Capitaux propres41 66441 079Capital social§ 3.94 6984 698Primes d’émission§ 3.97 7577 757Réserve légale§ 3.9470470Réserves réglementées§ 3.9237237Report à nouveau§ 3.926 06125 661Résultat de l’exercice§ 3.92 4412 256Provisions réglementées§ 3.900Provisions pour risques et charges§ 3.10703706Dettes40 36144 040Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)§ 3.1119 27023 269Avances et acomptes reçus sur commandes en cours§ 3.11295289Fournisseurs et comptes rattachés§ 3.1213 95613 048Dettes sociales et fiscales§ 3.125 6216 150Autres dettes§ 3.121 2191 284Ecarts de conversion passif00Total du passif82 72985 826(1) Dont concours bancaires et soldes créditeurs en banque13 27612 322III. — Annexe aux comptes sociaux 2004.Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d’euros.1. – Principes et méthodes comptables.1.1. Faits marquants. — L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 111 535 milliers d’euros en retrait de 7,9 % par rapport à 2003. L’exercice 2004 s’est clôt sur une inversion de tendance avec un retour à la croissance au quatrième trimestre. Cette évolution s’inscrit dans un périmètre d’activité réduit de quatre magasins (impact – 4 %), et dans l’expansion via la commission affiliation dont les premiers effets se font ressentir.Le résultat net est en progression de 185 K€ et 8,1 % avec un résultat financier en progression de 64 % et un résultat exceptionnel en progression de 1 424 K€.Une évaluation à la valeur de marché portant sur la quasi-totalité des fonds de commerce a fait ressortir un gain latent de l’ordre de 42 656 K€ par rapport aux valeurs inscrites au bilan.1.2. Règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis selon les règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes et d’indépendance des exercices.La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.1.3. Immobilisations incorporelles :— Fonds de commerce : la valeur des droits au bail et des fonds de commerce inscrite à l’actif correspond aux montants décaissés lors des acquisitions. Aucun amortissement n’est pratiqué sur ces immobilisations incorporelles, qui bénéficient d’une protection juridique spécifique. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle de ces éléments incorporels (estimée en fonction du marché et de la valeur d’utilité pour l’entreprise) est inférieure à leur valeur comptable.Un examen de la valeur de chacun de ces fonds commerciaux et droits aux baux est effectué régulièrement afin de justifier la valorisation inscrite à l’actif du bilan.Cet examen s’appuie sur des rapports d’experts indépendants, des propositions d’achats par des tiers et des analyses des résultats.— Frais de recherche et développement : néant.— Autres immobilisations incorporelles : Il s’agit d’acquisitions de logiciels informatiques, amortis sur une année ou deux, des frais d’études d’architecte amortis sur trois ans et des frais de dépôts de marques.1.4. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Ces éléments n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie probable des biens.DuréeModeAgencements et installations10 ansLinéaireMatériel entrepôt8 ansLinéaireMatériel magasins5 ansLinéaireMatériel de transport5 ansLinéaireMatériel informatique5 ansLinéaireMatériel de bureau5 ansLinéaireMobilier de bureau8-10 ansLinéaire1.5. Immobilisations financières. — Les titres de participation et les créances rattachées des filiales font l’objet d’une dépréciation lorsque la situation nette de ces dernières est inférieure à la valeur nominale des titres.1.6. Stocks. — Les stocks de marchandises sont évalués au prix de revient unitaire moyen pondéré. Les stocks de matières premières et d’emballages sont évalués au coût d’acquisition.Une provision pour dépréciation est constituée quand la valeur actuelle des articles est inférieure au coût historique.La valeur nette des stocks Saisons est obtenue en appliquant au prix de revient des articles, des coefficients fonction du nombre de Saisons de présentation en soldes ; la valeur nette du Toute Saison est obtenue par application du taux d’écoulement constaté.1.7. Créances d’exploitation. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée lorsque la valeur probable de recouvrement de celles-ci est inférieure à la valeur comptable.1.8. Valeurs mobilières de placement. — Ce sont les achats de Sicav, ainsi que les souscriptions de certificats de dépôts négociables.La valorisation des valeurs mobilières de placement suit la règle du Fifo.Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, lorsque la valeur du marché devient inférieure au prix de revient.1.9. Disponibilités. — Il s’agit des sommes liquides disponibles en banque ou en cours d’encaissement sur comptes courants, du solde des caisses au 31 décembre 2004.Une partie des disponibilités est constituée de comptes en devises destinés à régler une partie des achats. Ces comptes sont valorisés au cours officiel légal à la date d’arrêté des comptes. L’écart constaté avec le cours initial est comptabilisé en écart de conversion.1.10. Provision pour risques. — La société est engagée en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, la société estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.1.11. Frais d’ouverture des magasins. — Ces frais normalement enregistrés en charges sont nuls sur 2004, du fait de l’absence d’ouvertures en propre.1.12. Engagements sociaux. — Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :Effectifs pris en compteTousTaux d’actualisation4,70 %Taux de revalorisation des salaires2 %Taux de charges sociales40 %Application d’une table de turn-over par an5 %1.13. Couverture de change. — Une partie des achats peut être effectuée en devises que la société couvre intégralement, afin de déterminer à l’avance le cours budget utilisé pour l’enregistrement des factures et règlements.Au 31 décembre 2004, le montant de ces engagements est nul.2. – Notes sur le compte de résultat.2.1. Chiffres d’affaires :Chiffre d’affaires par nature31/12/0431/12/03EcartsMarchandises111 564120 460– 8 896Production vendue1 754825929Remises accordées– 1 783– 251– 1 532Total111 535121 034– 9 499Le chiffre d’affaires est en recul de 7,9 % par rapport à 2003.La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs, aux affiliés, aux filiales et des locations.Les remises accordées sont constituées essentiellement des commissions affiliation.Le chiffre d’affaires « contrôlé » (Brut, hors commission affiliation) est en retrait de 6,57 %.Le système de gestion ne permet pas de scinder cette information par secteur d’activité.2.2. Autres produits d’exploitation :Autres produits31/12/0431/12/03EcartsReprise de provisions1 0291 031– 2Transfert de charges592160432Divers20955154Total1 8301 246584Les autres produits sont en augmentation de près de 47 %, notamment par l’effet des charges relatives aux cartes de fidélité clients comptabilisées en charges à étaler et transfert de charges pour 459 K€.Les produits divers représentent essentiellement les annulations d’avoirs clients périmés.2.3. Achats et variation de stocks :Achats et variation de stocks31/12/0431/12/03EcartsMarchandises47 51755 792– 8 275Fournitures et matières premières551764– 213Variation de stocks3 7321 0372 695Total51 80057 593– 5 793Les achats de marchandises et variations de stocks sont en forte diminution par rapport à 2003 : – 5 793K€ soit – 10,1 %.2.4. Services extérieurs :Services extérieurs31/12/0431/12/03EcartsEdf, eau, carburant620678– 58Fournitures, équipement et autres achats non stockés1 4971 101396Loyers et charges10 3719 987384Entretien et réparation1 8372 030– 193Assurance42238834Honoraires1 5671 097470Promotion et publicité1 0371 058– 21Personnel intérimaire18214933Transports de biens6 2426 872– 630Déplacements, missions et réceptions51645165Téléphone, poste etc85982633Services bancaires1 2661 23927Autres charges1 011870141Total27 42726 746681Les services extérieurs sont en augmentation de 681 K€ et 2,6 %.Cette évolution se caractérise notamment par l’augmentation du poste petit équipement 428 K€, comprenant notamment le mobilier refacturé aux affiliés, des loyers et charges 120 K€, des locations longues durée 264 K€ des honoraires engagés pour la réalisation des cartes de fidélité clients 303 K€.Le poste transport de biens enregistre une diminution sensible de 630 K€.Les autres charges comprennent les frais de documentation, d’étalagistes, de commissions d’agents, de stylistes, de recrutement et autres.Les frais de recrutement sont en augmentation de 94 K€, les frais de stylistes de 107 K€.Les loyers et charges se décomposent somme suit :Loyers et charges31/12/0431/12/03EcartsLoyers8 0617 910151Charges locatives1 2471 278– 31Leasing Ecs755486269Location matériels308313– 5Total10 3719 987384Malgré les fermetures de magasins, les loyers ont subi une augmentation liée à celle de l’indice Insee à la construction (5,7 % sur un an en base troisième trimestre 2004).L’augmentation des loyers relatifs au matériel informatique pris en leasing se monte à 269 K€ et 55 %.2.5. Impôts et taxes :Impôts et taxes31/12/0431/12/03EcartsSur rémunérations385470– 85Taxe professionnelle626658– 32Taxes locales1425– 11Taxe sur les véhicules3132– 1Organic17815721Autres57489Total1 2911 390– 99Les autres impôts sont constitués essentiellement de la taxe versée à l’Agéfiph.L’écart relatif à la taxe professionnelle correspond essentiellement à la baisse de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.L’augmentation de l’Organic est liée à l’évolution du taux de 0,13 % à 0,16 %.2.6. Charges de personnel :Salaires et charges31/12/0431/12/03EcartsRémunérations17 59018 954– 1 364Sécurité sociale3 5143 687– 173Prévoyance998217Autres2 8373 013– 176Total24 04025 736–1 696Le montant des charges de personnel est en diminution de 1 696 K€ et 6,6 %.Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, d’Assédic, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail et du comité d’entreprise.2.7. Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation :Dotations31/12/0431/12/03EcartsAmortissements2 5853 018– 433Provisions droit au bail1430143Provisions stocks977547430Provisions clients4356– 13Provisions retraites714328Charges à répartir1418259Total3 9603 746214Le total des dotations de l’exercice aux amortissements et provisions d’exploitation est en augmentation de 214 K€ et 5,7 %.Les évaluations des droits au bail effectuées en 2004 ont généré une dotation aux provisions de 143 K€.La vente du siège et les fermetures de magasins ont généré une réduction des dotations aux amortissements de 433 K€.Par ailleurs, la dotation aux provisions pour dépréciations des stocks est supérieure de 430 K€ en 2004 par rapport à 2003.2.8. Autres charges d’exploitation. — Ce sont les redevances payées à la Sacem, les différences de caisse ordinaires et l’annulation des créances devenues irrécouvrables (128 K€ en 2004 au lieu de 237 K€ en 2003).2.9. Résultat financier :Résultat financier3/12/0431/12/03EcartsRevenus des placements22121Escomptes903852Intérêts des comptes courants31225854Intérêts des emprunts– 320– 541221Agios payés– 499– 51718Résultat de change– 30– 431401Dotation nette aux provisions– 262– 699437Résultat– 687– 1 8911 204Le résultat financier est en amélioration de 1 204 K€ par rapport à 2003.La diminution sensible des emprunts à moyen terme a généré une diminution des intérêts sur emprunts de 221 K€.L’absence de différence de change par rapport à 2003 a généré une économie de 401 K€.Les agios payés sont constitués des intérêts des spots de trésorerie et des intérêts débiteurs sur découverts en banque.Les dotations nettes aux provisions 2004 concernent les titres et créances des filiales (232 K€) et les écarts de conversion actif (30 K€) et sont en nette diminution par rapport à 2003 (437 K€).2.10. Résultat exceptionnel :Résultat exceptionnel31/12/0431/12/03Plus ou moins-value de cession d’actifs916– 114Dotation nette aux provisions71 114Mises aux rebuts– 524– 911Autres– 525– 1 639Résultat– 126– 1 550Le résultat exceptionnel est en amélioration de 1 409 K€. La plus-value de cession globale 2004 correspond essentiellement à la cession des droits au bail (en K€) de Boulogne (750), Chartres (133), Paris 16e Guichard (13) et Coquelles (119).La vente du siège a généré une moins-value de 54 K€.Les mises au rebut correspondent aux amortissements exceptionnels sur fermeture ou rénovation (dont 117 K€ destinés à couvrir les pertes sur fermeture de Villeneuve d’Ascq en 2005).Les autres pertes exceptionnelles 2004 représentent les vols, sinistres, les transactions payées, les indemnités sur litiges payées ou encaissées.La société a procédé à un abandon de créances de 420 K€ en faveur de la filiale Portugaise afin de satisfaire aux normes locales en matière de situation nette négative par rapport au capital social.3. – Notes sur le bilan.3.1. Immobilisations incorporelles :Immobilisations brutes31/12/0431/12/03EcartsDroits au bail25 96126 342– 381Fonds de commerce7427420Autres incorporelles2 0912 05437Total28 97429 138– 344Amortissements31/12/0431/12/03EcartsDroits au bail428285143Fonds de commerce0Autres incorporelles1 7911 601190Total2 2191 886333Immobilisations nettes31/12/0431/12/03EcartsDroits au bail25 53326 057– 524Fonds de commerce7427420Autres incorporelles300453– 153Total26 57527 252– 677Les autres immobilisations incorporelles brutes sont constituées des logiciels (1 370 K€), des marques (91 K€) et des frais d’architectes (630 K€).La variation des immobilisations incorporelles 2004 par rapport à 2003 s’analyse comme suit :Immobilisations brutesAcquisitionCessionVariationDroits au bail381– 381Autres incorporelles1147737Total114458– 3443.2. Immobilisations corporelles :Immobilisations brutes31/12/0431/12/03EcartsConstructions202 459– 2 439Matériel industriel2882880Autres corporelles24 27426 416– 1 142Immobilisations en cours544014Total24 63628 203– 3 567Amortissements31/12/0431/12/03EcartsConstructions17473– 456Matériel industriel26324419Autres corporelles14 05513 330725Total14 33514 047288La variation des amortissements s’analyse de la façon suivante :AmortissementsDotations exploitationsDotations exceptionnellesCessionsEcartsConstructions65521– 456Matériel industriel1919Autres immobilisations corporelles2 2405212 036725Total2 3245212 557288Immobilisations corporelles nettes31/12/0431/12/03EcartsConstructions31 986– 1 983Matériel industriel2544– 19Autres immobilisations corporelles10 21912 087– 1 868Immobilisations corporelles en cours544014Total10 30114 157– 3 856L’essentiel des autres immobilisations corporelles couvre les frais d’aménagement des magasins, auxquels se sont ajoutés ceux concernant la mise en place des nouveaux concepts, la logistique et le siège.Le parc informatique fait l’objet d’un contrat de crédit-bail pour la majorité de ses éléments.La variation des immobilisations corporelles 2004 par rapport à 2003 s’analyse comme suit :Immobilisations brutesAcquisitionCessionVariationConstructions1862 625– 2 439Matériel industriel0Autres immobilisations corporelles1 2842 426– 1 142Immobilisations corporelles en cours544014Total1 5245 091– 3 567La vente du siège a généré une diminution du poste construction à hauteur de 2 439 K€ ainsi que du poste agencements pour 882 K€.La fermeture de quatre magasins a généré une sortie d’immobilisations corporelles à hauteur de 845 K€.Les rénovations des magasins existants et autres cessions ont généré des sorties d’immobilisations corporelles pour 699 K€.Les virements de poste des immobilisations en cours sont compris dans les acquisitions des autres immobilisations corporelles pour 36 K€, alors que les cessions des immobilisations en cours comprennent 40 K€ de virement de poste.3.3. Immobilisations financières :Immobilisations brutes31/12/0431/12/03EcartsTitres de participation9499490Créances rattachées3 1742 931243Dépôts et cautionnements1 6161 58927Total5 7395 469270Amortissements et provisions31/12/0431/12/03EcartsTitres de participation783795– 12Créances rattachées2 7742 530244Total3 5573 325232Immobilisations nettes31/12/0431/12/03EcartsTitres de participation16615412Créances rattachées400401– 1Dépôts et cautionnements1 6161 58927Total2 1822 14438La variation des immobilisations financières 2004 par rapport à 2003 s’analyse comme suit :Immobilisations brutesAcquisitionCessionVariationTitres de participation0Créances rattachées243243Dépôts et cautionnements966927Total33969270DPAM possède en intégralité les parts de ses filiales.Celles-ci ont été dépréciées à hauteur de 783 K€ au 31 décembre 2004.Les créances rattachées sont dépréciées à hauteur de 2 774 K€ au 31 décembre 2004 et leur échéance est réputée à plus d’un an.Les renseignements obligatoires concernant les filiales et participations dont la valeur brute excède 1 % du capital, figurent dans le tableau ci-après :Renseignements relatifs aux filialesTotalEspagneItalieJaponPortugalSuisseCapital social65042077721665Autres capitaux– 2 871– 1 024192– 1 355– 292– 392Résultat de l’exercice– 169– 91103– 366287– 102Situation nette– 2 390– 695372– 1 64911– 429% du capital détenu100 %100 %100 %100 %100 %Valeur comptable des titres détenus95042015510087188Créances rattachées3 1756952731 6500557Comptes courants groupe4 849607003 765477Provision pour dépréciation des titres784420010076188Provision pour dépréciation des créances2 77469501 6500429Total provisions pour dépréciations3 5581 1150– 1 75076617Cautions0Dividendes0Chiffre d’affaires hors taxe20 3631 5509 6582 5613 8512 7433.4. Stocks et en-cours :Montants bruts31/12/0431/12/03EcartsMatières et fournitures194319– 125Marchandises dépôts et magasins20 59223 890– 3 298Marchandises en transit4 3444 653– 309Total25 13028 862– 3 732Provisions31/12/0431/12/03EcartsMatières et fournitures138– 138Marchandises dépôts et magasins1 3371 101236Total1 3371 23998Montants nets31/12/0431/12/03EcartsMatières et fournitures19418113Marchandises dépôts et magasins19 25522 789– 3 534Marchandises en transit4 3444 653– 309Total23 79327 623– 3 830La variation des provisions pour dépréciation des stocks 2004 par rapport à 2003 s’analyse comme suit :Provision pour dépréciation des stocksDotationRepriseVariationTotal97787998Les dotations concernent les marchandises et les reprises concernent les fournitures à hauteur de 138 K€.3.5. Clients et comptes rattachés. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée à hauteur de 67 K€ au 31 décembre 2004 correspondant à des créances douteuses et à des chèques revenus impayés.Clients et rattachés31/12/0431/12/03EcartsClients bruts hors groupe966749217Clients filiales6 1734 8981 275Provisions– 67– 769Montants nets7 0725 5711 501Les échéances clients sont toutes réputées à moins d’un an.3.6. Autres créances et comptes de régularisation :Autres créances31/12/0431/12/03EcartsCréances sociales12210Créances fiscales1 0861 430– 344Créances diverses759820– 61Comptes courants4 8495 185– 336Total6 7067 437– 731— Les charges constatées d’avance : ce sont pour l’essentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du premier trimestre 2005. Elles s’élèvent à 178 K€ fin 2004 pour 261 K€ fin 2003 et concernent les charges d’exploitation.— Les charges à répartir : Il s’agit essentiellement des frais relatifs à la mise en place du programme de fidélisation clients.Ces frais sont amortis sur trois ans et s’élèvent à 345 K€ fin 2004 pour 26 K€ fin 2003.Les échéances sont réputées à moins d’un an, excepté les charges à répartir amorties sur trois ans, dont la part des échéances de deux à trois ans est la suivante :179 K€ à fin 2004 ;0 K€ à fin 2003.3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — DPAM ne possède pas au 31 décembre 2004 d’actions propres. L’animation du marché est effectuée par l’intermédiaire de ING Ferri, dans le cadre d’un contrat de liquidité.Disponibilités31/12/0431/12/03EcartsPlacements1 5063071 199Disponibilités3 9319402 991Total5 4371 2474 190Les acquisitions de valeurs mobilières de placement s’élèvent à 1 178 K€ sur 2004 et les cessions de parts BICS à 1 K€.Les produits de cessions des Sicav se sont élevées à 22 K€ au 31 décembre 2004 et ont été enregistrées dans les comptes sociaux.Il n’existe pas de plus ou moins-value latente au 31 décembre 2004.3.8. Ecarts de conversion actif. — Ce sont les réévaluations des comptes de disponibilité en devises (9 K€), ainsi que du compte client Japon pour les factures émises en yen (131 K€).Une provision pour perte de change (140 K€) a été comptabilisée au 31 décembre 2004.3.9. Capitaux propres. — Le capital social est au 31 décembre 2004, de 4 697 750 € divisé en 2 348 875 actions de 2 €. Au 31 décembre 2004, les capitaux propres s’élèvent à 41 664 K€ et s’analysent comme suit :Capitaux propresValeur au 01/01/04Affectation des résultatsDividendesAutres mouvementsValeur au 31/12/04Capital4 6984 698Prime d’émission7 7577 757Réserve légale470470Réserves réglementées237237Provisions réglementées00Report à nouveau25 6612 256– 1 85626 061Résultat 20032 256– 2 2560Résultat 200402 4412 441Total41 0790– 1 8562 44141 664— Options de souscription :Date du planNombre de bénéficiairesOptions attribuéesOptions souscritesPrix de souscriptionMars 1999142 967059,10 €Mars 2000203 823057,82 €3.10. Provisions pour risques et litiges. — Les provisions pour risques et litiges inscrites au bilan sont :Provisions pour risques et charges31/12/0431/12/03EcartsRisque Portugal061– 61Risque IAC1001000Autres risques4292– 50Litiges salariaux248145103Pertes de change14010931Retraites173199– 26Total703706– 3La variation de la provision au bilan se décompose comme suit par rapport à 2003 :Provisions inscrites au bilanDotationRepriseVariationRisques111– 111Litiges salariaux236133103Perte de change14010931Retraite7298– 26Total448451– 3Les reprises 2004 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit :ConsommationReprisesEcartsRisques50111– 61Litiges54133– 79Total104244– 1403.11. Emprunts et dettes financières. — Les dettes financières inscrites au bilan se décomposent comme suit :Dettes financières par nature31/12/0431/12/03EcartsEmprunts moyen terme5 99410 947– 4 953Concours bancaires13 27612 322954Total19 27023 269– 3 999Dettes financières par échéance31/12/0431/12/03EcartsA un an au plus16 87916 85227De deux à cinq ans2 3916 417– 4 026Total19 27023 269– 3 999Dettes financières par taux31/12/0431/12/03EcartsTaux fixe1 1803 091– 1 911Taux variable18 09020 178– 2 088Total19 27023 269– 3 999L’intégralité des dettes financières concerne la zone euro. Au 31 décembre 2002, il a été effectué une opération d’échange de condition d’intérêts portant sur un capital de 2 505 K€.L’impact négatif cumulé dans les comptes à la date d’arrêté est de 63 K€ dont 32 K€ imputable à l’exercice 2004.La variation des emprunts moyen terme au 31 décembre 2004 sur 2003 s’analyse de la façon suivante :Emprunts moyen termeAugmentationDiminutionVariationTotal04 953– 4 9533.12. Dettes d’exploitation. — Les dettes d’exploitation s’analysent de la façon suivante :Dettes d’exploitation par nature31/12/0431/12/03EcartsAvances et acomptes2952896Fournisseurs13 95613 048908Dettes sociales3 7223 990– 268Dettes fiscales1 8992 160– 261Autres dettes1 2191 284– 65Total21 09120 771320Toutes les dettes d’exploitation inscrites au bilan sont réputées à échéance de un an au plus.Une partie des achats est facturée en devises par les fournisseurs. A la clôture de l’exercice le solde représentait 17 K€ au cours officiel.4. – Autres renseignements divers.4.1. Impôts différés non comptabilisés :Base d’impôts différés31/12/0431/12/03EcartsParticipation1140114Organic17815721Construction8086– 6Retraite173199– 26Autres provisions428286142Ecart passif000Provision perte de change14010931Charges à répartir– 345– 26– 319Ecart actif– 140– 109– 31Base des impôts628702– 74Au taux de 35,43 %, l’impôt différé actif à comptabiliser au bilan serait de 223 K€ à fin 2004 pour 249 K€ à fin 2003.La charge d’impôt à comptabiliser au compte de résultat serait donc de 26 K€.4.2. Ventilation du résultat :Résultat avant impôtImpôtRésultat après impôtRésultat courant3 9071 2682 639Résultat exceptionnel– 126– 42– 84Participation des salariés– 114– 114Total3 6671 2262 4414.3. Engagements hors bilan :Engagements hors bilan31/12/0431/12/03EcartsNantissements sur emprunts11 32616 021– 4 695Cautions et garanties données3473470Achats de devises à terme000Total11 67316 368– 4 6954.4. Biens pris en crédit-bail. — Les retraitements obligatoires inclus dans les comptes consolidés sont détaillés ci-après :31/12/0431/12/03EcartsValeur d’origine2 7311 819912Amortissements683350333Emprunts2 0441 401643Frais financiers68680Redevances755486269Résultat des retraitements468– 64Le résultat des retraitements effectués dans les comptes consolidés est obtenu par l’annulation des redevances et la prise en compte des amortissements et frais financiers.La valeur résiduelle est nulle.Les redevances restant à payer s’élèvent à 2 129 K€ dont 650 K€ à moins d’un an et 1 480 K€ entre deux et trois ans.4.5. Effectifs du siège :Catégories31/12/0431/12/03EcartsCadres166184– 18Agents de maîtrise122138– 16Employés753809– 56Total1 0411 131– 90Les effectifs s’entendent congés parentaux compris.4.6. Rémunération des mandataires sociaux. — Le montant global des rémunérations de toutes sortes versées aux membres du directoire s’élève à 458 K€ pour l’année 2004.Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance s’élèvent à 15 K€.4.7. Evénements post-clôture. — Les sociétés Du Pareil au Même et Orchestra-Kazibao et leurs principaux dirigeants et actionnaires ont conclu une lettre d’intention visant à définir, dans leurs grands lignes, les modalités d’un rapprochement de DPAM et Orchestra-Kazibao. Cette opération, dont de nombreuses conditions restent suspensives devrait être soumise prochainement aux organes d’administration et de surveillance des deux sociétés.Postérieurement à la date de clôture des comptes, il n’est survenu aucun autre événement nécessitant un ajustement des comptes sociaux annuels.4.8. Comptes consolidés. — Les comptes consolidés de DPAM sont consolidés par Kokanee Company.4.9. Liens avec les entreprises liées :Facturations aux filialesTotalEspagneItalieJaponPortugalSuisseLivraisons de marchandises9 3137824 9038621 781985Rétrocessions89523724955218136Intérêts des comptes courants31253105715042Total10 5201 0725 1629742 1491 163Avance de la mère aux filialesTotalEspagneItalieJaponPortugalSuisseComptes courants et créances rattachées– 934323– 420Total– 9340323– 4200Remboursement des filiales à la mèreTotalEspagneItalieJaponPortugalSuisseComptes courants et créances rattachées0Comptes clients– 9 003– 905– 4 193– 676– 2 135– 1 094Total– 9 003– 905– 4 193– 676– 2 135– 1 094Flux de la périodeTotalEspagneItalieJaponPortugalSuisseComptes courants et créances rattachées– 9340323– 4200Comptes clients1 5171679692981469Variation de change et divers en comptes clients– 24400– 162– 820Total1 180171969459– 48869Soldes à l’ouvertureTotalEspagneItalieJaponPortugalSuisseComptes courants et créances rattachées8 1171 2982731 3274 1851 034Comptes clients4 8992252 0471 417712498Total13 0161 5232 3202 7444 8971 532Soldes à la clôtureTotalEspagneItalieJaponPortugalSuisseComptes courants et créances rattachées8 0241 3022731 6503 7651 034Comptes clients6 1723923 0161 553644567Total14 1961 6943 2893 2034 4091 601B. — Comptes consolidés.I. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/0331/12/02Produits d’exploitation (I)123 645131 956142 786Chiffre d’affaires net2.1121 689130 528140 791Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges2.21 7451 3471 499Autres produits2.221181496Charges d’exploitation (II)118 073124 295135 210Achats et variations de stocks2.353 96659 65067 559Services extérieurs2.428 93728 55428 545Impôts, taxes et versements assimilés2.61 3231 4231 694Charges de personnel2.627 99229 45332 373Dotations aux amortissements2.74 0423 9664 003Dotations aux provisions sur actif circulant2.71 246713658Dotations aux provisions pour risques et charges2.7165109166Dotations aux amortissements pour charges à répartir2.71418294Autres charges d’exploitation2.8261345118Résultat d’exploitation (I – II)5 5727 6617 576Produits financiers (III)144125171Reprises de provisions00Autres produits144125171Charges financières (IV)1 1712 1361 666ProvisionsAutres charges1 1712 1361 666Résultat financier (III – IV)2.9– 1 027– 2 011– 1 495Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV)4 5455 6506 081Total des produits exceptionnels (V)4 2502 1132 127Total des charges exceptionnelles (VI)4 1203 7942 665Résultat exceptionnel (V – VI)2.10130– 1 681– 538Dotation aux amortissements sur écarts d’acquisition3.2– 22– 22– 22Impôt sur les bénéfices2.11– 1 505– 1 171– 2 278Impôt différés2.11– 258– 380– 7Bénéfice net de l’exercice2 8902 3963 237Nombre d’actions mises en circulation2 348 8752 348 8752 348 875Bénéfice net de l’exercice par action1.231,231,021,38Bénéfice net dilué de l’exercice par action1.231,231,021,38II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Actif immobilisé net53 54657 70760 184Immobilisations incorporelles brutes3.139 30939 57939 469Amortissements et provisions3.1– 3 477– 3 142– 1 473Immobilisations incorporelles nettes35 83236 43737 996Ecarts d’acquisition bruts3.2219219219Amortissements3.2– 117– 95– 73Ecarts d’acquisition nets102124146Immobilisations corporelles brutes3.332 84435 22233 379Amortissements3.3– 17 344– 16 169– 13 311Immobilisations corporelles nettes15 50019 05320 068Autres immobilisations financières nettes3.42 1122 0931 974Actif circulant37 80836 28935 942Stocks nets3.526 53629 67029 995Clients nets3.61 522886984Autres créances3.72 6612 9971 972Disponibilités3.86 7222 2652 554Charges constatées d’avance367471437Charges à étaler34526100Ecarts de conversion actif119Total de l’actif91 69994 02296 345PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres43 67842 65640 862Capital social4 6984 6984 698Primes d’émission7 7577 7577 757Réserve légale470470470Réserves réglementées237237237Report à nouveau27 62627 09824 463Résultat de l’exercice2 8902 3963 237Provisions réglementées000Provisions pour risques et charges3.97917601 947Dettes47 22950 60553 453Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)3.1023 23527 80225 584Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3.11314305266Fournisseurs et comptes rattachés3.1114 45013 29217 567Dettes sociales et fiscales3.117 6267 4768 282Autres dettes3.111 6041 7301 754Ecarts de conversion passif82Total du passif91 69994 02296 345(1) Dont concours bancaires et soldes créditeurs en banque.13 95212 6736 215III. — Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Résultat net des sociétés consolidés2 8902 3963 237Elimination des éléments non liés à l’activité4 0915 5834 213Dotation aux amortissements4 6796 1234 566Dotation aux amortissements immobilisations incorporelles408596513Dotation aux amortissements immobilisations corporelles3 5843 5203 506Dotation aux amortissements charges à répartir1418294Dotation aux amortissements écarts d’acquisition222222Dotation aux amortissements exceptionnels5241 903431Dotation et reprise de provisions31– 1 034– 517Dotation exploitation provision retraite149109166Reprise exploitation provision retraite– 110– 30– 163Dotation financière provision perte de changeReprise financière provision perte de changeDotation exceptionnelle provisions risques et charges236107495Reprise exceptionnelle provisions risques et charges – 244– 1 220– 1 015Impôts différés actif– 37175– 802Impôts différés passif295205810Produits de cession immobilisations– 3 794– 441– 922Vnc immobilisations cédées2 9185551 078A. Marge brute d’autofinancement6 9817 9797 450Elimination des provisions sur actif circulant253– 444– 612Dotation exploitation provisions stocks1 202658561Reprise exploitation provisions stocks– 941– 909– 1 270Dotation exploitation provisions clients445697Reprise exploitation provisions clients– 52– 249Capacité d’autofinancement7 2347 5356 838Variation des stocks bruts2 8565221 918Variation des créances brutes– 162– 8462 137Variation des dettes fournisseurs1 193– 4 3873 316Variation des autres dettes d’exploitation– 166– 762874B. Variation du BFR liée à l’activité3 974– 5 9177 633C. Flux net sur activité (A + B)10 9552 06215 083Acquisitions nettes des immobilisations– 3 029– 4 379– 3 863Variation des charges à répartir– 459– 8– 27Variation des dettes sur immobilisations– 33120– 137Produits de cession des immobilisations3 865441982D. Flux net sur investissements344– 3 826– 3 045Dividendes versés– 1 856– 705– 4 698Nouveaux emprunts9122 6463 253Emprunts remboursés– 7 176– 6 885– 5 027E. Flux net sur financement– 8 120– 4 944– 6 472Incidence des variations des taux de change0– 38– 24F. Variation de trésorerie3 179– 6 7465 542Trésorerie ouverture– 10 409– 3 662– 9 205Trésorerie clôture– 7 230– 10 409– 3 662Variation3 179– 6 7475 543Contrôle0– 11IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En milliers d’euros.)CapitalPrimes liées au capitalRéserves et report à nouveauRéserve légaleRéserve de conversionRésultat de l’exerciceTotalCapitaux propres au 1er janvier 20024 6987 75725 951470303 34842 254Affectation du résultat3 348– 3 3480Dividendes versés– 4 698– 4 698Résultat3 2373 237Variation des taux de change6969Capitaux propres au 31 décembre 20024 6987 75724 601470993 23740 862Capitaux propres au 1er janvier 20034 6987 75724 601470993 23740 862Affectation du résultat3 237– 3 2370Dividendes versés– 705– 705Résultat2 3962 396Variation des taux de change103103Capitaux propres au 31 décembre 20034 6987 75727 1334702022 39642 656Capitaux propres au 1er janvier 20044 6987 75727 1334702022 39642 656Affectation du résultat2 396– 2 3960Dividendes versés– 1 856– 1 856Résultat2 8902 890Retraitement crédit-bail– 68– 68Variation des taux de change5656Capitaux propres au 31 décembre 20044 6987 75727 6054702582 89043 678V. — Annexe aux comptes consolidés 2004.Sauf indication contraire, les valeurs indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d’euros.1. – Principes et méthodes comptables.1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les nouvelles règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable.L’établissement de nos comptes consolidés fait référence aux règles et principes comptables français.1.2. Faits marquants et changement de périmètre. — Le périmètre de consolidation se décompose au 31 décembre 2004 de la manière suivante :DPAM FranceSociété mèreDPAM EspagneFiliale détenue à 100 %DPAM ItalieFiliale détenue à 100 %DPAM JaponFiliale détenue à 100 %DPAM PortugalFiliale détenue à 100 %DPAM SuisseFiliale détenue à 100 %L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 121 689 milliers d’euros en retrait de 6,77 % par rapport à 2003. L’exercice 2004 s’est clôt sur une inversion de tendance avec un retour à la croissance au quatrième trimestre. Cette évolution s’inscrit dans un périmètre d’activité réduit de quatre magasins (impact – 4 %), et dans l’expansion via la commission affiliation avec 35 ouvertures en 2004 et dont les premiers effets se font ressentir.Le résultat net est en progression de 494 K€ et + 20,6 % avec un résultat financier en progression de + 49 % et un résultat exceptionnel en progression de 1 811 K€.Une évaluation à la valeur de marché portant sur la quasi-totalité des fonds de commerce français a fait ressortir un gain latent de l’ordre de 42 656 K€ par rapport aux valeurs inscrites au bilan.1.3. Principes de consolidation. — La société mère détenant à 100 % toutes ses filiales, celles-ci ont été consolidées selon la méthode d’intégration globale.Les comptes des filiales intégrées ont été retraités pour être conformes aux normes et règles françaises. Les comptes des filiales et de la société mère ont été arrêtés le 31 décembre 2004.1.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les comptes des filiales étrangères autonomes et dont la monnaie de fonctionnement ne diffère pas de la monnaie locale ont été convertis en euros selon la méthode du cours de clôture :Les comptes de bilan sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les comptes de résultat sur la base des taux de change moyens de l’exercice.Les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, ont été portés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.1.5. Conversion des opérations en devises. — Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au cours de change de la couverture qui leur est affectée.Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture ou au cours de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change correspondantes sont enregistrées en résultat.1.6. Frais de recherche et développement. — Néant.1.7. Distinction entre résultat courant et exceptionnel. — Le résultat courant correspond à la somme du résultat d’exploitation et du résultat des opérations financières. Il inclut donc l’ensemble des produits et charges récurrents directement liés aux activités opérationnelles du groupe.Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du groupe, tels que :Litiges commerciaux et prud’homaux, amortissements sur rebuts ou cessions d’immobilisations, créances irrécouvrables, vols, provisions pour risques et charges divers et honoraires exceptionnels.1.8. Informations par zones géographiques. — Les zones géographiques dans lequel le groupe exerce sont activité se définissent comme suit :Société mère : Filiales : DPAM FranceFranceDPAM EspagneEspagneDPAM ItalieItalieDPAM JaponJaponDPAM PortugalPortugalDPAM SuisseSuisseDistributeursAutre export dit « Partenaires »La marge nette opérationnelle par zone géographique se définit comme suit :MNOP = Chiffre d’affaires hors taxes.— Coût d’achat des marchandises vendues.1.9. Ecarts d’acquisition. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et la juste-valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. Les biens destinés à l’exploitation sont évalués à la valeur d’utilité. Les biens non destinés à l’exploitation sont estimés à leur valeur de marché à la date d’acquisition ou, en l’absence de marché, à leur valeur nette probable de réalisation.Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif du bilan consolidé et amortis sur une durée de 10 ans.Les écarts d’acquisition négatifs sont inscrits dans les provisions pour risques et charges au passif du bilan et sont rapportés au résultat en fonction des hypothèses et des objectifs fixés lors de l’acquisition.1.10. Immobilisations incorporelles :— Fonds de commerce : la valeur des droits au bail et des fonds de commerce inscrite à l’actif correspond aux montants décaissés lors des acquisitions. Aucun amortissement n’est pratiqué sur ces immobilisations incorporelles, qui bénéficient d’une protection juridique spécifique. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle de ces éléments incorporels (estimée en fonction du marché et de la valeur d’utilité pour l’entreprise) est inférieure à leur valeur comptable.Un examen de la valeur de chacun de ces fonds commerciaux et droits aux baux est effectué régulièrement afin de justifier la valorisation inscrite à l’actif du bilan.Cet examen s’appuie sur des rapports d’experts indépendants, des propositions d’achats par des tiers et des analyses des résultats.— Autres immobilisations incorporelles : il s’agit d’acquisitions de logiciels informatiques, amortis sur une année ou deux, des frais d’études d’architecte, amortis sur trois ans et des frais d’établissement amortis sur cinq ans.1.11. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Ces éléments n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie probable des biens.DuréeModeAgencements et installations10 ansLinéaireMatériel entrepôt8 ansLinéaireMatériel magasins5 ansLinéaireMatériel de transport5 ansLinéaireMatériel informatique5 ansLinéaireMatériel de bureau5 ansLinéaireMobilier de bureau8 - 10 ansLinéaire1.12. Opérations de location-financement. — Les immobilisations louées sont comptabilisées comme des acquisitions dès lors que les conditions de contrat correspondent à celles des locations-financement. Les contrats de location-financement sont des contrats par lesquels le bailleur cède au preneur le droit d’utiliser un actif pour une période déterminée, en échange d’un paiement ; le bailleur transfère tous les avantages et les risques inhérents à la propriété de l’actif.Les immobilisations concernées sont alors présentées à l’actif pour leur coût historique et, amorties selon les mêmes durées que les biens équivalents détenus en pleine propriété ou remis en jouissance.Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seules les redevances sont enregistrées en résultat.1.13. Immobilisations financières. — Les titres de participation des sociétés non consolidées et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût net d’acquisition net des provisions pour dépréciation éventuelle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité pour le groupe. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette (éventuellement réévaluée), des perspectives de rentabilité et, pour les sociétés cotées, de l’évolution du cours de bourse.1.14. Stocks. — Les stocks de marchandises sont évalués au prix de revient unitaire moyen pondéré. Les stocks de matières premières et d’emballages sont évalués au coût d’acquisition.Une provision pour dépréciation est constituée quand la valeur nette des articles est inférieure au coût historique. La valeur nette des stocks est obtenue en appliquant au prix de revient des articles, des coefficients en fonction de l’ancienneté des collections et du taux d’écoulement constaté.1.15. Créances d’exploitation. — Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée lorsque la valeur probable de recouvrement de celles-ci est inférieure à la valeur comptable.1.16. Valeurs mobilières de placement. — Ce sont les achats de Sicav, ainsi que les souscriptions de certificats de dépôts négociables.La valorisation des valeurs mobilières de placement suit la règle du Fifo.Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, lorsque la valeur du marché devient inférieure au prix de revient.1.17. Disponibilités. — Il s’agit des sommes liquides disponibles en banque ou en cours d’encaissement sur comptes courants, du solde des caisses au 31 décembre 2004.Une partie des disponibilités est constituée de comptes en devises destinés à régler une partie des achats. Ces comptes sont valorisés au cours officiel légal à la date d’arrêter des comptes. L’écart constaté avec le cours initial est comptabilisé en écart de conversion compte tenu de la méthode de comptabilisation des achats et règlement en devises, intégralement couverts par des couvertures de change à terme.1.18. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé, à l’exception des impôts différés passifs relatifs aux écarts d’acquisitions non déductibles fiscalement et aux écarts d’évaluation portant sur les parts de marché.Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires.Les actifs d’impôts différés sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôts reportables, ne sont pas comptabilisés lorsque leur récupération n’est pas probable.Les impôts différés font l’objet d’une actualisation, lorsque l’effet de cette actualisation est significatif et que l’échéancier de reversement des différences temporaires et déficits fiscaux peut être établi de manière fiable.1.19. Subvention d’investissements. — Néant.1.20. Provision pour risques. — La société est engagée en tant que demandeur ou défenseur dans un certain nombre de litiges dont l’issue ne peut être estimée de façon précise. Pour autant, la société estime le cas échéant que des provisions suffisantes ont été constituées pour faire face aux conséquences financières défavorables de ces litiges.1.21. Trésorerie du tableau des flux. — La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie comprend les disponibilités (fonds en caisse, les dépôts à vue) et les équivalents de disponibilités. Les équivalents de disponibilités sont constitués des placements et des concours bancaires courants dont l’échéance est inférieure ou égale à trois mois dès l’origine.1.22. Engagements sociaux. — Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :Effectifs pris en compteTousTaux d’actualisation4,70 %Taux de revalorisation des salaires2,00 %Taux de charges sociales40,00 %Application d’une table de turn-over par an5,00 %1.23. Résultat par action. — Le résultat par action déterminé au pied du compte de résultat, est obtenu en divisant le résultat net consolidé revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré des titres mis en circulation.2. – Notes sur le compte de résultat consolide.2.1. Chiffres d’affaires :Chiffre d’affaires par nature31/12/0431/12/0331/12/02Marchandises123 377130 190140 531Production vendue1 101338260RRR accordées– 2 789  Total121 689130 528140 791Le chiffre d’affaires consolidé est en retrait de : 8 839 K€ par rapport à 2003 : soit 6,77 %.Cette évolution se traduit par un retrait de 9 446 K€ sur le réseau France soit : 8,8 % et une progression de 607 K€ à l’export soit : 2,6 %.La production vendue est constituée des rétrocessions de charges aux distributeurs et aux affiliés et des locations.Chiffre d’affaires par zone géographique31/12/0431/12/0331/12/02France97 472106 918117 625Espagne1 5501 4671 487Italie9 6588 2727 552Japon2 5612 4091 835Portugal3 8513 8734 370Suisse2 7432 7652 834Distributeurs3 8544 8245 008Total121 689130 528140 7912.2. Autres produits d’exploitation :Autres produits31/12/0431/12/0331/12/02Reprise de provisions1 1521 1871 433Transfert de charges59316066Subventions350Divers20876496Total1 9561 4281 995Les autres produits sont en augmentation de 528 K€ et 37 %, notamment par l’effet des charges relatives aux cartes de fidélité clients comptabilisées en charges à étaler et transfert de charges pour 459 K€.Les produits divers représentent essentiellement les annulations d’avoirs clients périmés.2.3. Achats et variation de stocks :Achats et variation de stocks31/12/0431/12/0331/12/02Matières, fournitures551764691Marchandises47 51755 79262 449Frais accessoires852668528Achats non stockés2 1901 9041 973Variation de stocks2 8565221 918Total53 96659 65067 559Les achats et variations de stocks sont en forte diminution par rapport à 2003 :— 5 684 K€ soit – 9,53 %.Les achats de marchandises diminuent de 8 275 K€ et 14,83 %.2.4. Services extérieurs :Services extérieurs31/12/0431/12/0331/12/02Loyers et charges12 64512 39811 675Entretien et réparation1 9782 1822 733Assurance468432395Personnel intérimaire195154391Honoraires2 1041 5481 634Promotion et publicité1 0771 085659Transports de biens6 1546 8186 823Déplacements, missions et réceptions688576716Téléphone, poste etc.949910888Services bancaires1 5691 5481 471Autres charges1 1109031 160Total28 93728 55428 545Les services extérieurs sont en augmentation de 383 K€ et 1,34 %. Les loyers en hausse de près de 2 % et 247 K€, suivent l’évolution de l’indice à la construction de 5,7 % sur un an en France, atténuée par les fermetures de magasins sur 2004.Les honoraires enregistrent une hausse de 556 K€, avec en particulier les frais de réalisation du programme de fidélisation clients sur la France pour 303 K€.Le poste transport de biens est en forte diminution de 660 K€.Les autres charges comprennent les frais de documentation, d’étalagistes, de commissions d’agents, de stylistes, de recrutement et autres.Les frais de recrutement sont en augmentation de 94 K€, les frais de stylistes de 107 K€ sur la société mère.2.5. Impôts et taxes :Impôts et taxes31/12/0431/12/0331/12/02Sur rémunérations385470548Taxe professionnelle635662837Taxes locales375140Taxe sur les véhicules313237Autres235208232Total1 3231 4231 694Les autres impôts sont constitués essentiellement de l’Organic et des taxes versées à l’Agéfiph.La diminution de la taxe professionnelle correspond à la baisse de la cotisation minimum sur la valeur ajoutée produite par DPAM France.2.6. Charges de personnel :Salaires et charges31/12/0431/12/0331/12/02Rémunérations20 70521 98023 731Sécurité sociale4 1484 2754 610Prévoyance9996107Autres2 9263 1023 343Participation1140582Total27 99229 45332 373Le montant des charges de personnel est en nette diminution de 1 461 K€ et 4,96 %.Les autres charges de personnel sont constituées des charges de retraite complémentaire, d’Assédic, de mutuelle, de chèques déjeuner, de médecine du travail et du Comité d’entreprise.2.7. Dotations nettes aux amortissements et provisions d’exploitation :Dotations31/12/0431/12/0331/12/02Amortissements3 8993 9663 870Provisions droit au bail1430133Provisions stocks1 202658561Provisions clients445597Provisions retraites165109166Charges à répartir1418294Total5 5944 8704 921Reprises31/12/0431/12/0331/12/02Amortissements000Provisions droit au bail5000Provisions stocks9419091 270Provisions clients522490Provisions retraites11030163Charges à répartir000Total1 1531 1881 433Dotations nettes31/12/0431/12/0331/12/02Amortissements3 8993 9663 870Provisions droit au bail930133Provisions stocks261– 251– 709Provisions clients– 8– 19497Provisions retraites55793Charges à répartir1418294Total4 4413 6823 488Le total des dotations de l’exercice aux amortissements et provisions d’exploitation est en hausse de 724 K€ et 14,87 %.Les dotations nettes sur les stocks sont en augmentation de 512 K€ ainsi que les dotations nettes sur clients de 186 K€.2.8. Autres charges d’exploitation. — Ce sont les redevances payées à la sacem et les différences de caisse ordinaires, ainsi que les pertes irrécouvrables.2.9. Résultat financier :Résultat financier31/12/0431/12/0331/12/02Revenus des placements2347Escomptes obtenus9038135Intérêts des emprunts– 459– 851– 841Agios payés– 596– 517– 649Résultat de change– 85– 685– 147Dotation nette aux provisions000Résultat– 1 027– 2 011– 1 495Le résultat financier est en amélioration de 984 K€ par rapport à 2003, marqué par l’absence de pertes de change sur le dollar (538 K€ en 2003) et une économie sur les intérêts des emprunts (392 K€), liée aux remboursements anticipés générés par les cessions de magasins et du siège.Les agios payés sont constitués des intérêts des spots de trésorerie et des intérêts débiteurs sur découverts en banque.2.10. Résultat exceptionnel :Résultat exceptionnel31/12/0431/12/0331/12/02Plus ou moins-value de cession d’actifs876– 114– 71Dotation nette aux provisions7– 28524Mises aux rebuts– 524– 911– 472Autres– 229– 628– 519Résultat130– 1 681– 538Les autres éléments du résultat exceptionnel représentent les vols, sinistres, les transactions payées et les indemnités sur litiges payées ou encaissées.2.11. Impôts sur les résultats :Analyse de la charge d’impôts31/12/0431/12/0331/12/02Charge d’impôt courant– 1 506– 646– 2 278Redressement fiscal – 525 Charge d’impôt différ閠258– 380– 7Total des impôts– 1 764– 1 551– 2 285La charge globale d’impôt est en augmentation de 213 K€, avec la charge d’impôt courant en augmentation de 860 K€ et la charge d’impôts différés en diminution de 122 K€.Impôts différés comptabilisés au bilan31/12/0431/12/0331/12/02Différence temporaire276249420Retraitements– 1 027– 789– 561Neutralisations1309170Reports déficitaires28789Total des impôts– 619– 36218Les impôts différés au bilan au 31 décembre 2004 s’analysent comme suit :Impôts différés actif352 K€Impôts différés passif– 971 K€A cette date, les impôts différés actifs des filiales présentant deux années de perte consécutives n’ont pas été reconnus. Le montant de ces impôts différés actifs non comptabilisés est de 1 432 K€.Tous les autres impôts différés sont enregistrés dans les comptes consolidés.3. – Notes sur le bilan consolidé.3.1. Immobilisations incorporelles :Immobilisations brutes31/12/0431/12/0331/12/02Frais établissements333333Droits au bail36 26936 65036 777Fonds de commerce742742742Autres incorporelles2 2652 1541 917Total39 30939 57939 469Amortissements31/12/0431/12/0331/12/02Frais établissements292316Droits au bail1 5191 427133Fonds de commerce000Autres incorporelles1 9291 6921 325Total3 4773 1421 474Immobilisations nettes31/12/0431/12/0331/12/02Frais établissements41017Droits au bail34 75035 22336 644Fonds de commerce742742742Autres incorporelles336462592Total35 83236 43737 995La variation des immobilisations incorporelles 2004 par rapport à 2003 s’analyse comme suit :Immobilisations brutesAcquisitionsCessionsVariationFrais établissements  0Droits au bail 381– 381Fonds de commerce  0Autres incorporelles18776111Total187457– 270Les cessions de droits au bail concernent les magasins de Boulogne, Chartres, Paris (16e) Chaussure et Coquelles.Le bail d’un local décoration a également été résilié.3.2. Ecarts d’acquisition :Ecarts d’acquisition31/12/0431/12/0331/12/02Montants bruts219219219Amortissements– 117– 95– 73Montants nets102124146Les écarts d’acquisition concernent la filiale Suisse et sont amortissables sur 10 ans à compter du 1er septembre 1999.3.3. Immobilisations corporelles :Immobilisations brutes31/12/0431/12/0331/12/02Constructions192 4592 459Matériel industriel289288288Autres immobilisations corporelles32 48132 43530 522Immobilisations corporelles en cours5540110Total32 84435 22233 379Amortissements31/12/0431/12/0331/12/02Constructions17473349Matériel industriel263244215Autres immobilisations corporelles17 06415 45212 747Total17 34416 16913 311Immobilisations corporelles nettes31/12/0431/12/0331/12/02Constructions21 9862 110Matériel industriel264473Autres immobilisations corporelles15 41716 98317 775Immobilisations corporelles en cours5540110Total15 50019 05320 068L’essentiel des autres immobilisations corporelles couvre les frais d’aménagement des nouveaux magasins, auxquels se sont ajoutés ceux concernant la mise en place des nouveaux concepts du parc existant, la logistique et le siège.Variation des immobilisations corporelles brutesAcquisitionsCessionsVariationConstructions1862 626– 2 440Matériel industriel1 1Autres immobilisations corporelles2 5332 48746Immobilisations corporelles en cours543915Total2 7745 152– 2 378Le montant des immobilisations brutes pris en location-financement et réintégrées dans les autres immobilisation corporelles s’élève à 2 731 K€ à fin 2004 et 1 819 K€ à fin 2003.Les variations sur les constructions correspondent à la vente du siège.3.4. Immobilisations financières :Dépôts et cautionnements31/12/0431/12/0331/12/02Total2 1122 0931 974La variation des immobilisations financières 2004 par rapport à 2003 s’analyse comme suit :Dépôts et cautionnementsVersésRestituésVariationTotal9778193.5. Stocks et en-cours :Montants bruts31/12/0431/12/0331/12/02Matières et fournitures210337390Marchandises dépôts et magasins23 59226 03024 154Marchandises en transit4 3444 6537 059Total28 14631 02031 603Provisions31/12/0431/12/0331/12/03Matières et fournitures0138138Marchandises dépôts et magasins1 6101 2121 470Total1 6101 3501 608Montants nets31/12/0431/12/0331/12/02Matières et fournitures210199252Marchandises dépôts et magasins21 98224 81822 684Marchandises en transit4 3444 6537 059Total26 53629 67029 995La variation des provisions pour dépréciation des stocks 2004 par rapport à 2003 s’analyse comme suit :Variation des provisionsDotationRepriseVariationMatières et fournitures 138– 138Marchandises dépôts et magasins1 202804398Total1 202942260Les stocks bruts de marchandises sont en diminution de 2 874 K€ et 9,3 % par rapport à 2003.3.6. Clients et comptes rattachés :Clients et rattachés31/12/0431/12/0331/12/02Montants bruts1 5919621 253Provisions– 69– 76– 270Montants nets1 522886983Les échéances clients sont toutes réputées à moins d’un an.3.7. Autres créances et comptes de régularisation :Autres créances31/12/0431/12/0331/12/02Avances et acomptes12 608Créances sociales14250Créances fiscales1 2011 466204Impôts différés actif352315490Créances diverses1 0821 214620Total2 6612 9971 972— Les charges constatées d’avance : ce sont pour l’essentiel des factures de loyers et de charges annexes comptabilisées mais couvrant la période du premier trimestre 2005. Elles s’élèvent à 367 K€ fin 2004 pour 471 K€ fin 2003.— Les charges à répartir : il s’agit essentiellement des frais relatifs à la mise en place du programme de fidélisation clients sur DPAM France.Ces frais sont amortis sur trois ans et s’élèvent à 345 K€ fin 2004 pour 26 K€ fin 2003.Les échéances sont réputées à moins d’un an, excepté les charges à répartir amorties sur trois ans, dont la part des échéances de deux à trois ans est la suivante :179 K€ à fin 2004 ;0 K€ à fin 2003.3.8. Valeurs mobilières de placement et disponibilités :Disponibilités31/12/0431/12/0331/12/02Placements1 5063071Disponibilités5 2161 9582 553Total6 7222 2652 5543.9. Provisions pour risques et litiges. — Les principales provisions pour risques et litiges sont :Provisions pour risques et charges31/12/0431/12/0331/12/02Risque Portugal06161Risque IAC100100100Autres risques42911 318Litiges salariaux248145184Retraite401363284Perte de change000Total7917601 947La variation de la provision au bilan se décompose comme suit par rapport à 2003 :Provisions inscrites au bilanDotationRepriseVariationRisques 111– 111Litiges salariaux236132104Retraite14811038Perte de change  0Total38435331Les reprises 2004 relatives aux risques consommés se répartissent comme suit :ConsommationRepriseEcartRisques50111– 61Litiges salariaux54133– 79Total104244– 1403.10. Emprunts et dettes financières. — Les dettes financières inscrites au bilan se décomposent comme suit :Dettes financières par nature31/12/0431/12/0331/12/02Emprunts moyen terme9 28315 12919 368Concours bancaires13 95212 6736 215Total23 23527 80225 583Dettes financières par échéance31/12/0431/12/0331/12/02A un an au plus19 32319 16212 469De deux à cinq ans3 9128 64013 115Total23 23527 80225 584Dettes financières par taux31/12/0431/12/0331/12/02Taux fixe3 6233 0915 847Taux variable19 61224 71119 737Total23 23527 80225 584L’intégralité des dettes financières concerne la zone euro. Au 31 décembre 2002, il a été effectué une opération d’échange de condition d’intérêts portant sur un capital de 2 505 K€. L’impact négatif cumulé est de 63 K€ dans les comptes à la date d’arrêté, dont 32 K€ imputable à l’exercice 2004.Les dettes financières a fin décembre 2004 ont globalement diminué de 4 567 K€ et 16,4 % par rapport à 2003, dont 5 846 K€ d’emprunt moyen terme.La variation des emprunts moyen terme au 31 décembre 2004 sur 2003 s’analyse de la façon suivante :Emprunts moyen termeEmprunts levésEmprunts remboursésVariationEmprunts 6 490– 6 490Retraitement lease back912268644Total9126 758– 5 8463.11. Dettes d’exploitation. — Les dettes d’exploitation s’analysent de la façon suivante :Dettes d’exploitation par nature31/12/0431/12/0331/12/02Avances et acomptes314305266Fournisseurs14 45013 29217 567Dettes sociales4 0504 2225 000Dettes fiscales2 6052 5772 810Impôts différés passif971677472Charges à payer1 6041 7331 755Total23 99422 80627 870Toutes les dettes d’exploitation inscrites au bilan sont réputées à échéance d’un an au plus.4. – Autres renseignements divers.4.1. Marge nette opérationnelle par zone géographique. — Exprimée en pourcentage des ventes de marchandises :Zone31/12/0431/12/0331/12/02France53,00 %50,90 %48,80 %Espagne55,70 %51,90 %48,80 %Italie55,90 %52,30 %49,50 %Japon60,90 %53,80 %55,70 %Portugal54,50 %50,40 %45,80 %Suisse56,40 %54,80 %53,90 %Distributeurs42,00 %39,80 %35,30 %Le système de gestion ne permet pas de com

Description : DU PAREIL AU MEME (DPAM) DU PAREIL AU MEME (DPAM)Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 697 750 €.Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.326 019 775 R.C.S. Evry.Chiffres d’affaires comparés.(En milliers d’euros.)20042003Variation en %Premier semestre :Ventes France contrôlées (1)46 26653 027– 12,8 %Ventes France consolidées46 03153 027– 13,2 %Export contrôlé (1)11 47711 4250,5 %Export consolidé dont11 24811 425– 1,6 %Espagne664747– 11,2 %Italie4 2113 9785,9 %Japon1 1971 08710,1 %Portugal1 7561 7440,7 %Suisse1 2181 323– 7,9 %Total filiales consolidées9 0468 8791,9 %Total filiales contrôlées (1)9 2758 8794,5 %Partenaires2 2022 546– 13,5 %Total contrôlé (1)57 74364 452– 10,4 %Total consolidé57 27964 452– 11,1 %Troisième trimestre :Ventes France contrôlées (1)24 13425 344– 4,8 %Ventes France consolidées23 63225 344– 6.8 %Export contrôlé (1)5 0434 9541,8 %Export consolidé dont4 8614 954– 1,9 %Espagne273290– 5,9 %Italie1 7371 56610,9 %Japon464481– 3,5 %Portugal734832– 11,8 %Suisse677681– 0,6 %Total filiales consolidées3 8833 8490,9 %Total filiales contrôlées (1)4 0663 8495,6 %Partenaires9771 105– 11,6 %Total contrôlé (1)29 17730 298– 3,7 %Total consolidé28 49330 298– 6,0 %Quatrième trimestre :Ventes France contrôlées (1)27 83328 312– 1,7 %Ventes France consolidées27 07228 312– 4,4 %Export contrôlé (1)8 3487 19116,1 %Export consolidé dont7 7517 1428,5 %Espagne54643027,0 %Italie3 5782 72831,1 %Japon8888425,5 %Portugal1 3291 2972,5 %Suisse84876211,3 %Total filiales consolidées7 1896 05918,7 %Total filiales contrôlées (1)7 7866 10827,5 %Partenaires5621 083– 48,1 %Total contrôlé (1)36 18035 5031,9 %Total consolidé34 82335 454– 1,8 %Total :Ventes France contrôlées (1)98 233106 683– 7,9 %Ventes France consolidées96 735106 683– 9,3 %Export contrôlé (1)24 86723 5705,5 %Export consolidé dont23 86023 5211,4 %Espagne1 4831 4671,1 %Italie9 5268 27215,2 %Japon2 5492 4095,8 %Portugal3 8193 873– 1,4 %Suisse2 7432 765– 0,8 %Total filiales consolidées20 11918 7877,1 %Total filiales contrôlées (1)21 12618 83612,2 %Partenaires3 7414 734– 21,0 %Total contrôlé (1)123 100130 253– 5,5 %Total consolidé120 595130 204– 7,4 %(1) Chiffre d’affaires contrôlé = Chiffre d’affaires des magasins détenus en propre + Chiffre d’affaires des affiliés avant déduction de la commission + Chiffre d’affaires réalisé avec les distributeurs.NB : Le chiffre d’affaires ci-dessus est exprimé hors rétrocessions de frais. Pour mémoire, le montant des rétrocessions s’élève à 1 095 milliers d’euros au 31 décembre 2004 et 329 milliers d’euros au 31 décembre 2003.82622