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Mise à jour RCS : le 03/07/2026 Mise à jour RNE : le 03/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

EA TECHNIQUE (EQUIP AERO TECHNIQUE)

451 207 112 · Active
Adresse : POLE DE BUCONIS, 32600 L'ISLE-JOURDAIN
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 10/12/2003
Dirigeant : DOMUSA

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Informations juridiques de EA TECHNIQUE

SIREN : 451 207 112
SIRET (siège) : 451 207 112 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25451207112
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 19/12/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/12/2003)
Numéro RCS : 451 207 112 R.C.S. Auch
Capital social : 2 576 860,00 €

Extrait INPI

Activité de EA TECHNIQUE

Activité principale déclarée : La conception et la distribution d'équipements ou systèmes aéronautiques et de tout matériel industriel; la mise au point, la qualification, l'étude d'équipements et systèmes aéronautiques et de tout matériel industriel et toutes prestations de services s'y rapportant
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EA TECHNIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    451 207 112 00025
    Adresse : POLE DE BUCONIS 32600 L'ISLE-JOURDAIN
    Date de création : 01/12/2006
    Nom commercial : EQUIP AERO TECHNIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 207 112 00017
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE RUDELL 32600 L'ISLE-JOURDAIN
    Date de création : 10/12/2003
    Date de clôture : 01/12/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)

Etablissements de l'entreprise EA TECHNIQUE

Finances de EA TECHNIQUE

Performance 2023 2022 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 2,71M 3,02M 3,6M 3,01M
Marge brute (€) 2,99M 4,1M 3,85M 2,69M
EBITDA - EBE (€) 334K 689K 1,05M 446K
Résultat d'exploitation (€) -2,08M 151K 581K 18K
Résultat net (€) 55,6K 148K 459K 79,8K
Croissance 2023 2022 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -10,2 19,9 -22,5
Taux de croissance de l'effectif (%) -8 -19,4
Taux de marge brute (%) 110 136 107 89,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,3 22,8 29,2 14,8
Taux de marge opérationnelle (%) -76,7 5 16,1 0,6
Gestion BFR 2023 2022 2020 2019
BFR (€) -2,81M -4,69M -4,67M -4,34M
BFR exploitation (€) 2,06M 1,14M 447K 816K
BFR hors exploitation (€) -4,88M -5,83M -5,11M -5,16M
BFR (j de CA) -379 -567 -472 -527
BFR exploitation (j de CA) 277 137 45,3 99,1
BFR hors exploitation (j de CA) -656 -704 -518 -626
Délai de paiement clients (j) 253 105 58,7 80,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 84,2 37 149 94,8
Ratio des stocks / CA (j) 80,7 64,8 58,8 80,9
Autonomie financière 2023 2022 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 2,49M 709K 983K 583K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 91,7 23,5 27,3 19,4
Fonds de roulement net global (€) -2,41M -4,37M -3,54M -4,3M
Couverture du BFR 0,9 0,9 0,8 1
Trésorerie (€) 403K 325K 1,12M 37,7K
Dettes financières (€) 87,3K 346K 431K 253K
Capacité de remboursement -0,1 0 -0,7 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 0 -0,6 0,3
Autonomie financière (%) 15,3 13,3 13,5 9,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,9 0 -0,7 0,5
Solvabilité 2023 2022 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,2M 1,28M
Liquidité générale 0,6 2,5
Couverture des dettes -13,4 306 -8,4 27,6
Fonds propres (€) 1,13M 1,07M 1,13M 670K
Rentabilité 2023 2022 2020 2019
Marge nette (%) 2,1 4,9 12,7 2,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,9 13,8 40,7 11,9
Rentabilité économique (%) 0,8 1,8 5,5 1,1
Valeur ajoutée (€) 1,25M 1,6M 2,15M 1,49M
Valeur ajoutée / CA (%) 46 53 59,6 49,5
Structure d'activité 2023 2022 2020 2019
Effectif 14 0 23 25
Salaires et charges sociales (€) 904K 893K 968K 1,24M
Salaires / CA (%) 33,3 29,6 26,9 41,4
Impôts et taxes (€) 21,1K 21,6K 44K 40,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 58,2K

Dirigeants et représentants de EA TECHNIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EA TECHNIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EA TECHNIQUE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/10/2025
    • Document inconnu
    18/09/2023
    • Acte sous seing privé
    22/10/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Délibération extraodrinaire de l'associé unique du 28/12/2012. - Réduction du capital social à hauteur de 1 108 500 euros pour le ramener de 2 342 000 euros à 1 233 500 par voie d'abaissement de la valeur nominale de chaque action.
    • Statuts mis à jour
    21/03/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    04/12/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement du Directeur Général.
    25/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • Délibération extraordinaire de l'actionnaire unique.
    • Divers
      • Réduction de capital.
      • Augmentation de capital.
      • Modification de l'article 7 des statuts.
      • Reconstitution des capitaux propres.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la réduction du capital proposé à l'Assemblée.
      • sur l'augmentation de capital en numéraire par incorporation de créance.
      • sur la constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Délibération extraordinaire de l'actionnaire unique.
    • Divers
      • Augmentation de capital.
      • Réduction de capital.
      • Modification de l'article 7 des statuts.
      • Reconstitution des capitaux propres.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur l'augmentation de capital en numéraire par incorporation de créance.
      • sur la constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
      • sur la réduction du capital proposé à l'Assemblée.
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Délibération extraordinaire de l'actionnaire unique.
    • Divers
      • Augmentation de capital.
      • Réduction de capital.
      • Modification de l'article 7 des statuts.
      • Reconstitution des capitaux propres.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur l'augmentation de capital en numéraire par incorporation de créance.
      • sur la réduction du capital proposé à l'Assemblée.
      • sur la constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Délibération extraordinaire de l'actionnaire unique.
    • Divers
      • Augmentation de capital.
      • Réduction de capital.
      • Modification de l'article 7 des statuts.
      • Reconstitution des capitaux propres.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
      • sur l'augmentation de capital en numéraire par incorporation de créance.
      • sur la réduction du capital proposé à l'Assemblée.
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Délibération extraordinaire de l'actionnaire unique.
    • Divers
      • Réduction de capital.
      • Modification de l'article 7 des statuts.
      • Augmentation de capital.
      • Reconstitution des capitaux propres.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur l'augmentation de capital en numéraire par incorporation de créance.
      • sur la constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
      • sur la réduction du capital proposé à l'Assemblée.
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un Directeur Général : Monsieur Karim LOUANCHI.
    17/11/2010
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes (titulaire et suppléant)
    30/07/2009
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes (titulaire et suppléant)
    30/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    29/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège à L'ISLE JOURDAIN (32600) POLE DE BUCONIS
    • Statuts mis à jour
    06/12/2006
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts mis à jour
    19/12/2003

Comptes annuels de EA TECHNIQUE

  • Comptes sociaux 2023 20/05/2025
  • Comptes sociaux 2020 14/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 18/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 05/10/2017
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Conformité de EA TECHNIQUE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EA TECHNIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EA TECHNIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EA TECHNIQUE

  • Cour d'appel de Toulouse, 13/06/2024, 22/01177
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EQUIP'AERO INDUSTRIE, ARTEC AEROSPACE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EA TECHNIQUE

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2026
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20260089, annonce n°4636
  • MODIFICATION 23/12/2025
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Capital : 2 576 860,00 €
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : Domusa ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSET Véronique ; Commissaire aux comptes suppléant : BROUSSET Livia
    Bodacc B n°20250246, annonce n°1923
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    29/10/2025
    Dénomination : EA TECHNIQUE AK
    Journal : presselib.com
    EA TECHNIQUE Société par actions simplifiée au capital de 551.200€, Siège social : Buconis, Lieudit Rougnac 32600 L'ISLE JOURDAIN, RCS Auch : 451.207.112
    Suivant procès verbal des décisions de l'associée unique du 06/10/2025, il a été décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 2.025.660 euros pour le porter de 551.200 euros à 2.576.860 euros, par création de 3.675 actions de 551,20 euros de valeur nominale chacune,
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2025
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20250108, annonce n°1686
  • MODIFICATION 24/09/2023
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DOMUSA ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSET Véronique ; Commissaire aux comptes suppléant : BROUSSET Livia
    Bodacc B n°20230184, annonce n°694
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    16/08/2023
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Journal : presselib.com
    EA TECHNIQUE
    Société par Actions Simplifiée au capital de 551200 €
    Siège social : Buconis LieuDit Rougnac 32600 ISLE-JOURDAIN RCS d'AUCH 451207112
    Par décision de l'associé unique du 22/06/2023, à compter du 22/06/2023, il a été décidé de nommer en qualité de président DOMUSA Société par Actions Simplifiée située AEROPORT DE PARIS BOURGET 93350 LE BOURGET immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 523139574, en remplacement en tant que président de EQUIP'AERO INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée située Buconis LieuDit ROUGNAC 32600 ISLE-JOURDAIN immatriculée au RCS d'AUCH sous le numéro 390700482.
    Modification au RCS d'AUCH.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2022
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20220044, annonce n°3461
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20210024, annonce n°3847
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20190152, annonce n°1179
  • MODIFICATION 26/10/2018
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EQUIP 'AERO INDUSTRIE (SA) représenté par THULLIEZ Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSET Véronique ; Commissaire aux comptes suppléant : BROUSSET Livia
    Bodacc B n°20180205, annonce n°370
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2018
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20180187, annonce n°2826
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20170112, annonce n°3151
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20170112, annonce n°3150
  • MODIFICATION 05/08/2016
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EQUIP 'AERO INDUSTRIE (SA) représenté par THULLIEZ Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AZEMA Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSET Véronique
    Bodacc B n°20160153, annonce n°1627
  • MODIFICATION 05/08/2016
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Capital : 551 200,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160153, annonce n°1608
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20140071, annonce n°2593
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20130059, annonce n°3547
  • MODIFICATION 11/04/2013
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Capital : 1 233 500,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130071, annonce n°967
  • MODIFICATION 27/12/2012
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EQUIP 'AERO INDUSTRIE (SA) représenté par THULLIEZ Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AZEMA Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : ONNO Jean-Claude
    Bodacc B n°20120250, annonce n°1440
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20120068, annonce n°5633
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20110065, annonce n°2344
  • MODIFICATION 20/03/2011
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EQUIP 'AERO INDUSTRIE (SA) représenté par THULLIEZ Jean, Pierre Directeur général : ARNAC Michaël Commissaire aux comptes titulaire : AZEMA Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : ONNO Jean-Claude
    Bodacc B n°20110056, annonce n°270
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20110009, annonce n°3447
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20110009, annonce n°3446
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Pole de Buconis 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20110009, annonce n°3445
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Capital : 2 342 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100240, annonce n°837
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS d'Auch
    Dénomination : EA TECHNIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EQUIP 'AERO INDUSTRIE (SA) représenté par THULLIEZ Jean, Pierre Directeur général : LOUANCHI Karim Commissaire aux comptes titulaire : AZEMA Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : ONNO Jean-Claude
    Bodacc B n°20100240, annonce n°789
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : Pole de Buconis, 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20080028, annonce n°2952

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Adresse complète : POLE DE BUCONIS
32600 L'ISLE-JOURDAIN

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Marques déposées par EA TECHNIQUE

  • CURVEA
    Enregistrée le 06/04/2017
    Expire le 06/04/2027
    Classes : 12 , 17 , 19
    Numéro : FR4352479
    Marque enregistrée

Brevets déposés par EA TECHNIQUE

  • DETECTEUR DE RAPPORT DE PRESSIONS ABSOLUES
    Enregistré le 01/06/2006
    Expiré le 18/06/2011
    Numéro : FR0604879
    Classes : G01L13/023 , G01L13/025
    Dossier déchu définitivement
  • PAROI EN MATERIAU COMPOSITE ET APPLICATION.
    Enregistré le 13/02/2007
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR0701038
    Classes : B32B27/04 , B32B27/20
    Déchu
  • PROCEDE DE MOULAGE SOUS PRESSION DE MATERIAUX COMPOSITES, ET DISPOSITIF DE MOULE POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 30/04/2007
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0754803
    Classes : B29C33/10 , B29C43/34 , B29C43/361 , B29C70/46 , B29C2043/3444 , B29K2105/06 , B29K2705/00 , B29L2031/3091 , B29C70/461 , B29C43/361 , B29K2105/06 , B29C43/34 , B29C70/46 , B29C2043/3444 , B29C33/10 , B29L2031/3091 , B29K2705/00 , B29C70/461
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT DE VANNE A PAPILLON
    Enregistré le 08/07/2008
    Expiré le 31/07/2024
    Numéro : FR0854646
    Classes : F16K31/1635
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COLLECTE DE FLUIDE
    Enregistré le 25/09/2008
    Expiré le 02/10/2023
    Numéro : FR0856435
    Classes : F01M11/04 , F01M11/10
    Déchu
  • PROCEDE D'OBTENTION D'UN PANNEAU SANDWICH
    Enregistré le 19/11/2012
    Expiré le 30/11/2022
    Numéro : FR1260960
    Classes : B32B5/245 , B32B5/28 , B32B27/04 , B32B3/12 , B32B3/30 , B32B2250/03 , B32B2250/40 , B32B2605/18
    Déchu
  • ELECTRO-CLAPET AMELIORE
    Enregistré le 17/12/2012
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1262154
    Classes : F02C7/22 , F02C7/232 , F02M63/0021 , F23K5/147 , Y02T50/60
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VANNE A PAPILLON INCLINE.
    Enregistré le 22/04/2013
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR1353658
    Classes : F16K1/222
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE PIECE EN MOUSSE DE MATIERE THERMOPLASTIQUE
    Enregistré le 09/04/2015
    Expiré le 14/10/2017
    Numéro : FR1553069
    Classes : B29C44/5636 , B29C44/569
    Rejeté
  • PROCEDE DE REALISATION DE PANNEAUX SANDWICH COURBES ET PANNEAUX CORRESPONDANTS
    Enregistré le 08/04/2015
    Expiré le 02/05/2022
    Numéro : FR1553030
    Classes : B29C70/44 , B32B5/00 , B29C70/086 , B32B37/1018 , B32B38/1866 , B29C51/00 , B32B2037/0092 , B32B2305/022 , B32B2605/00 , B32B2607/00 , B29D99/001 , B29C70/342 , B29D99/0021 , B32B5/02 , B32B5/18 , B32B5/245 , B32B7/04 , B32B27/065 , B32B27/38 , B32B27/42 , B32B3/28 , B32B2250/03 , B32B2250/40 , B32B2260/021 , B32B2260/046 , B32B2262/101 , B32B2262/106 , B32B2266/0214 , B32B2307/72 , B32B2419/00 , B32B2605/003 , B32B1/00
    Déchu
  • COMPRESSEUR A SPIRALES
    Enregistré le 03/11/2015
    Expiré le 30/11/2022
    Numéro : FR1560505
    Classes : F04C18/0215
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIMITATION DE PRESSION POUR AERONEF, SYSTEME ET AERONEF ASSOCIES
    Enregistré le 09/02/2018
    Expiré le 28/02/2025
    Numéro : FR1851085
    Classes : F16K1/2263 , F16K15/038 , F16K17/0466
    Déchu

Aides perçues par EA TECHNIQUE

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