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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

EARL DE MOUSSARON

790 944 698 · Active
Adresse : GRAZIMIS, GARROS, 32100 CONDOM
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/2013
Dirigeant : Cardona Paul

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DE MOUSSARON

SIREN : 790 944 698
SIRET (siège) : 790 944 698 00014
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR27790944698
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 06/02/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/02/2013)
Numéro RCS : 790 944 698 R.C.S. Auch
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DE MOUSSARON

Activité principale déclarée : Exploitation de fonds ruraux, toutes activité agricoles.
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL DE MOUSSARON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 944 698 00014
    Adresse : GRAZIMIS GARROS 32100 CONDOM
    Date de création : 01/02/2013

Finances de EARL DE MOUSSARON

Dirigeants et représentants de EARL DE MOUSSARON

  • Cardona Paul
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    60 ans - 02/1966
    Depuis le 06/02/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE MOUSSARON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL DE MOUSSARON

    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Détermination de la date de clôture de l'exercice social, nomination de la gérance.
    • Statuts constitutifs
      • ---- Acte de nomination du Gérant annexé aux statuts constitutifs / acte séparé ----
    06/02/2013

Comptes annuels de EARL DE MOUSSARON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL DE MOUSSARON

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de EARL DE MOUSSARON

  • CRÉATION 28/02/2013
    RCS d'Auch
    Dénomination : EARL DE MOUSSARON
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : Garros Grazimis 32100 Condom
    Activité : Exploitation de fonds ruraux, toutes activité agricoles.
    Administration : Gérant, Associé unique : CARDONA Paul, Robert
    Bodacc A n°20130042, annonce n°696
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de EARL DE MOUSSARON

Comment contacter EARL DE MOUSSARON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRAZIMIS
GARROS
32100 CONDOM

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL DE MOUSSARON

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Biens immobiliers de EARL DE MOUSSARON

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Appels d'offres gagnés par EARL DE MOUSSARON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL DE MOUSSARON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DE MOUSSARON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DE MOUSSARON

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 271 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 10 070 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 16 395 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 952 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 6 506 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 938 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 17 065 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 9 423 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 496 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 977 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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