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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

EARL DES ORMES

340 219 781 · Active
Adresse : CIVRY, 4 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 28200 VILLEMAURY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/12/1986
Dirigeant : Prevault Claude

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Informations juridiques de EARL DES ORMES

SIREN : 340 219 781
SIRET (siège) : 340 219 781 00010
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR38340219781
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 18/06/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/06/1987)
Numéro RCS : 340 219 781 R.C.S. Chartres
Capital social : 22 867,35 €

Extrait INPI

Activité de EARL DES ORMES

Activité principale déclarée : EXPLOITATION ET GESTION PAR TOUS MOYENS DE TOUS FONDS RURAUX PRIS A BAIL OU MIS A DISPOSITION.
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL DES ORMES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    340 219 781 00010
    Adresse : CIVRY 4 RUE DE LA CROIX BLANCHE 28200 VILLEMAURY
    Date de création : 29/12/1986

Etablissements de l'entreprise EARL DES ORMES

Finances de EARL DES ORMES

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMES

Entreprises dirigées par EARL DES ORMES

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Documents juridiques de EARL DES ORMES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale
    25/07/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Changement de gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Changement de gérant
    21/11/1994

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Comment contacter EARL DES ORMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CIVRY
4 RUE DE LA CROIX BLANCHE
28200 VILLEMAURY

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Entreprises citées de EARL DES ORMES

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Labels et certificats de EARL DES ORMES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DES ORMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DES ORMES

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 7 631 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 4 083 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 510 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 197 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 4 932 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 7 143 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 4 886 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 6 989 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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