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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
02/07/2025, 2003947
Début du contentieux :
10/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Agent judiciaire de l'Etat, Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF), SETEC ITS, Société Apave Infrastructure et Construction France
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
10/03/2016, 14/02134
Début du contentieux :
27/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, SETEC ITS, DIRECTION DES ROUTES DE L'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
05/02/2015, 14/02134
Début du contentieux :
27/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres