Activité de ELEMENTS
| Activité principale déclarée : |
exercice de la profession d architecte |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ELEMENTS applique soit différente.
:
|
Cabinets d'architectes -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ELEMENTS
-
Siège et établissement principal
En activité
478 435 852 00031
Adresse : 38 RUE VIRGILE MARRON
13005 MARSEILLE
Date de création :
01/06/2011
Nom commercial : ELEMENTS
-
Établissement secondaire
Fermé
478 435 852 00023
Adresse : 268 AVENUE DE LA CAPELETTE
13010 MARSEILLE
Date de création :
01/01/2006
-
Établissement secondaire
Fermé
478 435 852 00015
Adresse : 1 RUE MARENGO
13006 MARSEILLE
Date de création :
01/09/2004
Activité distincte : Activités d'architecture
(74.2A)
Etablissements de l'entreprise ELEMENTS
Dirigeants et représentants de ELEMENTS
-
Gérant
51 ans
- 01/1975
Depuis le 20/11/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ELEMENTS
Documents juridiques de ELEMENTS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
19/11/2012
-
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2009
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- DEMISSION D'UN CO-GERANT - MISE A JOUR DES STATUTS
20/03/2006
-
-
Comptes annuels de ELEMENTS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
18/11/2022
-
Comptes sociaux 2020
11/05/2022
-
Comptes sociaux 2019
11/05/2022
-
Comptes sociaux 2018
11/05/2022
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Comptes sociaux 2017
11/05/2022
Alertes de ELEMENTS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2009
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ELEMENTS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ELEMENTS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ELEMENTS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/06/2023
RCS de Marseille
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
Bodacc A
n°20230112, annonce
n°4088
-
AUTRE JUGEMENT
09/06/2023
Dénomination : ELEMENTS
Journal : nouvellespublications.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
11303542788106-2022J00367
478 435 852 RCS MARSEILLE - ELEMENTS 38 Rue Virgile Marron 13005 Marseille 5e Arrondissement - exercice de la profession d'architecte
Décision en date du : 08/06/2023, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
14/02/2023
RCS de Marseille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230031, annonce
n°2583
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/11/2022
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
38 Rue Virgile Marron 13005 Marseille 5e Arrondissement
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220226, annonce
n°453
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
07/06/2022
RCS de Marseille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Bodacc A
n°20220110, annonce
n°3486
-
JUGEMENT D’OUVERTURE
03/06/2022
Dénomination : ELEMENTS
Journal : nouvellespublications.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
11303518651222-2022J00367
478 435 852 RCS Marseille - ELEMENTS 38 Rue Virgile Marron 13005 Marseille 5e Arrondissement - exercice de la profession d'architecte.
Décision en date du : 02/06/2022, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/05/2022
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
38 Rue Virgile Marron 13005 Marseille 5e Arrondissement
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220094, annonce
n°375
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/05/2022
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
38 Rue Virgile Marron 13005 Marseille 5e Arrondissement
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220094, annonce
n°374
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/05/2022
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
38 Rue Virgile Marron 13005 Marseille 5e Arrondissement
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220094, annonce
n°373
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/05/2022
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
38 Rue Virgile Marron 13005 Marseille 5e Arrondissement
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220094, annonce
n°372
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/06/2014
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
38 rue Virgile Marron 13005 Marseille
Bodacc C
n°20140032, annonce
n°1669
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MODIFICATION
27/11/2012
RCS de Marseille
Dénomination : ELEMENTS
Adresse :
38 rue Virgile Marron 13005 Marseille
Description : Modification de l'adresse du siège.
Bodacc B
n°20120229, annonce
n°308
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/09/2011
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
268 avenue de la Capelette 13010 Marseille
Bodacc C
n°20110052, annonce
n°1539
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/09/2010
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
268 avenue de la Capelette 13010 Marseille
Bodacc C
n°20100054, annonce
n°1704
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/08/2009
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
268 avenue de la Capelette 13010 Marseille
Bodacc C
n°20090052, annonce
n°1331
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2008
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
268 avenue de la Capelette 13010 Marseille
Bodacc C
n°20080051, annonce
n°1230
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