EVOLIS (EVOLIS CARD PRINTER)

Description : EVOLIS Société Anonyme au capital de 417.665,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS ______________ Avis de réunion valant avis de convocation MM . les actionnaires sont informés que l’ Assemblée Générale Mixte de la Société se tiendra le jeudi 2 5 mai 202 3 à 16 heures au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Quitus de gestion aux Administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, Ratification de la convention de trésorerie conclue avec la société CEDYS & CO conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, Nomination d’un nouvel administrateur, Renouvellement du mandat d’un administrateur , ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites, Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 14.375.613,19 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, (i) d’une somme de 31.402 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant représenter un impôt sur les sociétés de 7.851 euros, et (ii) d’une somme de 8.292 euros au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés. Par ailleurs, en tant que de besoin, l’Assemblée Générale Ordinaire ratifie le prélèvement de la somme de 274.846,64 euros de la réserve indisponible vers le compte « Autres Réserves », correspondant au reliquat des dotations réalisées au titre du financement d’anciens plans d’attribution gratuite d’actions devenus caducs. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que (i) cette réaffectation sera transcrite dans les comptes clos au 31 décembre 2023 et (ii) la somme de 257,36 euros restera en réserve indisponible, cette somme étant affectée au plan d’attribution en cours. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 15.375 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus de gestion aux Administrateurs) L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit la somme de 14.375.613,19  euros, de la façon suivante : Origine : résultat bénéficiaire de l'exercice : 14.375.613,19  euros Total : 14.375.613,19 euros Affectation : à titre de dividendes, la somme de 11.694.636,80  euros, soit un dividende de 2,24 euros par action. Ce montant de dividende par action est susceptible d’être adapté en fonction du nombre d’actions émises par la Société au jour de la décision de distribution. au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.680.976,39 euros. Total : 14.375.613,19 euros L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 5 juin 2023. L’Assemblée Générale Ordinaire rappelle que, depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire. Conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, une demande de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8% conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts peut toutefois être formulée auprès de la Société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune). Par ailleurs, sur option expresse et irrévocable du contribuable lors du dépôt de sa déclaration de revenus, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale précise qu’il convient toutefois de noter que l’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d’option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d’un abattement de 40 % de leur montant brut perçu. En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices : Exercice social clos le Montant total des dividendes distribué en euros Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 31/12/2021 10.023.974,40 € 1,92 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2020 5.795.110,20 € 1,11 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2019 0 0 - CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’une nouvelle convention visée à cet article a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (convention de centralisation de trésorerie entre la Société et la société CEDYS & CO, dont la ratification fait l’objet de la résolution suivante), et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la convention de trésorerie conclue avec la société CEDYS & CO conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d es Commissaire s aux comptes sur la ratification de la convention de trésorerie conclue le 15 décembre 2022 entre la Société et la société CEDYS & CO , convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, ratifie expressément la conclusion de cette dernière, conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code. SEPTIEME RESOLUTION ( Nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer au mandat d’administrateur de la Société, Madame Nelly LAURENT, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Madame Nelly LAURENT a déclaré par avance n’être empêchée par aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de ce mandat et accepter sans réserve les fonctions qui lui sont confiées. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel PICOT arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel PICOT pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Emmanuel PICOT a déclaré par avance n’être empêché par aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de ce mandat et accepter sans réserve les fonctions qui lui sont confiées. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : - délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit (i) des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et/ou (ii) des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux qu’il choisira, un nombre maximum de 522.082 actions de la Société à émettre à la valeur nominale ; - décide que le Conseil d’Administration déterminera la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; - décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L. 225-197-1 I du Code de commerce, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins une (1) année à compter de la décision d’attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale d’un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L. 225-197-1 I du Code de commerce ; - autorise le Conseil d’Administration à adapter le cas échéant le nombre des actions attribuées gratuitement en application de cette résolution en cas d’opérations sur le capital pendant la période d’acquisition, et adapter le nombre des actions attribuées gratuitement dans le passé et éventuellement affectées par l’attribution des actions gratuites émises en application de cette résolution ; - fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. En conséquence de la délégation d’attribution d’actions gratuites, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation, dans les limites visées ci-dessus, et notamment : - déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, - fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un règlement du plan d’attribution d’actions gratuites qui sera signé par chaque bénéficiaire, - procéder à l’émission du nombre d’actions qui sera nécessaire à l’attribution d’actions gratuites par la Société, dans les conditions prévues ci-après, - de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. DIXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement ) L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et pour la durée nécessaire à la mise en œuvre de l’autorisation d’attribution d’actions gratuites décidée à la neuvième résolution, sa compétence pour décider de l’augmentation de capital correspondant à l’émission, à la valeur nominale, du nombre d’actions à attribuer gratuitement au profit des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition et ce, par incorporation de réserves, ou primes, dans la limite maximale de 10% du capital de la société à la date d’attribution des actions. En conséquence, l’Assemblée Générale : - décide la création d’une réserve dite indisponible destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté pour l’Assemblée Générale de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toute perte ou report à nouveau déficitaire qui ne pourrait être imputé sur d’autres réserves ; - donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de doter, à compter de sa décision d’attribution d’actions gratuites, cette réserve indisponible par prélèvement sur les comptes de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont l’Assemblée Générale a libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital ; - donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire. autorise par avance la réaffectation de toute somme affectée à un compte de réserve indisponible en application de la présente décision, qui n’aurait pas été utilisée dans le cadre dudit plan, à compter de la caducité de ce dernier, vers un compte de réserve disponible. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, qu’en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre dans les conditions ci-dessus définies, les présentes autorisations et délégations emportent au profit des bénéficiaires renonciation expresse à la partie des réserves ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement. L’Assemblée Générale prend acte par ailleurs que, conformément à l’article L. 225-197-1 I du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. ONZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités. ____________________ L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Les actionnaires peuvent également dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l’Assemblée Générale , exercer leur droit de vo te à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. En cas de procuration à la S ociété sans indication de mandataire, conformément à l’article L. 225-106 du Code de commerce, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions . En cas de vote à distance, i l est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 2 3 mai 2023 à 00 h 00 , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les co mptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée générale, soit le mardi 2 3 mai 2023 à 00 h 00 , heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Assister à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : - Pour l’actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le lundi 22 mai 2023 à CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9 . - Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 . Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire sont invités à se conformer aux modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : ils devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré , au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9 et renvoyer leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à la Société EVOLIS , Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé . Pour les actionnaires au porteur : ils pourront demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société . Le formulaire unique de vote correspondance ou par procuration pourra être adressé sous la forme d’une copie numérisée, à la Société, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront, conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, être reçus par la Société EVOLIS au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le lundi 22 mai 2023 . Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la S ociété jusqu'à la veille de la réunion de l' A ssemblée G énérale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire devront être reçus par la Société, jusqu’au troisième jour précédant l’Assemblée Générale , soit le lundi 22 mai 2023 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans le même délai. 3 . Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , jusqu’à vingt-cinq jours avant l’ A ssemblée soit au plus ta rd le lundi 1 er mai 2023 conformément aux dispositions de l’article R.22 5 - 73 du Code de commerce . La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier. L’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mardi 2 3 mai 2023 . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le site internet de la Société ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique ) . Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’Administration. 4 . Dépôt de questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration de la Société . Le Conseil d’Administration pourra répondre au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions / réponses accessible à l’adresse https://fr.evolis.com/documentation-juridique . Par ailleurs, le Directeur Général de la Société, dument habilité, pourra également répondre aux questions écrites. Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé , ou sur le site de la Société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contact ». Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte , soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionnée à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . L es questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont adressées à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 19 mai 2023 à 23h59 (heure de Paris). 5 . Documents destinés aux actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. L’exposé des motifs figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et le tableau de synthèse relatant l’utilisation des dernières autorisations financières pourront être consultés sur le site internet d e la Société EVOLIS ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique ) à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.

Description : EVOLIS Société Anonyme au capital de 417.665,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS ______________ Avis de réunion valant avis de convocation Avertissement Si la situation sanitaire liée à la pandémie du COVID 19 devait évoluer défavorablement, le lieu et les modalités de participation physique à l’Assemblée pourraient le cas échéant être modifiés. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée sur le site internet de la Société. MM . les actionnaires sont informés que l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société se tiendra le mardi 24 mai 2022 à 16 heures au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Quitus de gestion aux Administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 7.740.712,82 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, (i) d’une somme de 69.995 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant représenter un impôt sur les sociétés de 18.548,68 euros, et (ii) d’une somme de 7.672 euros au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 9.781 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus de gestion aux Administrateurs) L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUATRIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit la somme de 7.740.712,82 euros, augmentée d’un prélèvement sur les autres réserves et sur le report à nouveau d’un montant total 2.283.261,58 euros de la façon suivante : Origine : résultat bénéficiaire de l'exercice : 7.740.712,82 euros prélèvement au poste « Autres Réserves » : 1.775.311,78 euros prélèvement au poste « Report à Nouveau » : 507.949,80 euros Total : 10.023.974,40 euros Affectation : à titre de dividendes, la somme de 10.023.974,40 euros, soit un dividende de 1,92 euros par action. Ce montant de dividende par action est susceptible d’être adapté en fonction du nombre d’actions émises par la Société au jour de la décision de distribution. Total : 10.023.974,40 euros L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 3 juin 2022. L’Assemblée Générale Ordinaire rappelle que, depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire. Conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, une demande de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8% conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts peut toutefois être formulée auprès de la Société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune). Par ailleurs, sur option expresse et irrévocable du contribuable lors du dépôt de sa déclaration de revenus, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale précise qu’il convient toutefois de noter que l’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d’option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d’un abattement de 40 % de leur montant brut perçu. En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices : Exercice social clos le Montant total des dividendes distribués en euros Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 31/12/2020 5.795.110,20 € 1,11 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2019 0 0 - 31/12/2018 4.437.527 0,85 Eligibles en totalité pour les personnes physiques CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. sixieme RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités. ____________________ L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Les actionnaires peuvent également dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l’Assemblée Générale , exercer leur droit de vo te à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. En cas de procuration à la S ociété sans indication de mandataire, conformément à l’article L. 225-106 du Code de commerce, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions . En cas de vote à distance, i l est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 20 mai 202 2 à 23h59, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les co mptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée générale, soit le vendredi 20 mai 202 2 à 23h59, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Assister à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : - Pour l’actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le vendredi 20 mai 202 2 à CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9 . - Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 . Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire sont invités à se conformer aux modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : ils devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré , au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9 et renvoyer leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à la Société EVOLIS , Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé . Pour les actionnaires au porteur : ils pourront demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société . Le formulaire unique de vote correspondance ou par procuration pourra être adressé sous la forme d’une copie numérisée, à la Société, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront, conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, être reçus par la Société EVOLIS au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le samedi 2 1 mai 202 2 . Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la S ociété jusqu'à la veille de la réunion de l' A ssemblée G énérale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire devront être reçus par la Société, jusqu’au troisième jour précédant l’Assemblée Générale , soit le samedi 2 1 mai 202 2 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans le même délai. 3 . Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , jusqu’à vingt-cinq jours avant l’ A ssemblée soit au plus ta rd le vendredi 29 avril 202 2 conformément aux dispositions de l’article R.22 5 - 73 du Code de commerce . La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier. L’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 20 mai 202 2 . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le site internet de la Société ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique ) . Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’Administration. 4 . Dépôt de questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration de la Société . Le Conseil d’Administration pourra répondre au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions / réponses accessible à l’adresse https://fr.evolis.com/documentation-juridique . Par ailleurs, le Directeur Général de la Société, dument habilité, pourra également répondre aux questions écrites. Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé , ou sur le site de la Société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contact ». Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte , soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionnée à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . L es questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont adressées à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 18 mai 202 2 à 23h59 (heure de Paris). 5 . Documents destinés aux actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. L’exposé des motifs figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et le tableau de synthèse relatant l’utilisation des dernières autorisations financières pourront être consultés sur le site internet d e la Société EVOLIS ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique ) à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.

Description : EVOLIS Société Anonyme au capital de 417.665,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS ______________ Avis de réunion valant avis de convocation Avertissement Dans le contexte évolutif d e l ’épidémie de la C ovid-19 et afin de lutter contre la propagation du virus, les dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels qu’ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, permettent de tenir à huis clos les assemblées générales. Le Conseil d’Administration de la Société a cependant estimé lors de sa réunion du 23 mars 2021 qu’il était concrètement possible de tenir l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du mardi 2 5 mai 2021 (ci-après l’« Assemblée Générale ») en présentiel au siège social . Dans la mesure où l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et/ou de nouvelles mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires viendraient à faire obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres, le Conseil d’Administration pourrait alors décid er , à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer, au siège social . Dans ce contexte, les actionnaires ont la possibilité d’ exprimer leur vote en amont de l’Assemblée Générale, en utilisant les moyens de vote à distance dans les conditions suivantes : vote par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet et disponible sur le site internet de la Société ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique ). Il est recommandé aux actionnaires de privilégier l es moyens de vote à distance et de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société, ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique ), qui pourrait être mise à jour pour modifier et/ou préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. MM. les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société se tiendra en présentiel le mardi 25 mai 2021 à 14 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Quitus de gestion aux Administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L'Assemblée Générale Ordinaire , après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 1.192.949,54 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 88.723 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant représenter un impôt sur les sociétés de 24.842,44 euros . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L'Assemblée Générale Ordinaire , après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 1.632 K euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus de gestion aux Administrateurs) L’Assemblée Générale Ordinaire , en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. QUATRIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire , sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit la somme de 1.192.949,54 euros, augmentée d’un prélèvement sur les autres réserves de 4.602.163,06 euros de la façon suivante : Origine : résultat bénéficiaire de l'exercice : 1.192.949,54 euros prélèvement au poste « Autres Réserves » : 4.602.163,06 euros Total : 5.795.112,60 euros Affectation : au poste « Réserve légale », la somme de 1,60 euro ; à titre de dividendes, la somme de 5.795.110,20 euros, soit un dividende de 1,11 euros par action. Ce dividende pourrait être mis en paiement au plus tard le 1 er juin 2021  ; ce montant de dividende par action est susceptible d’être adapté en fonction du nombre d’actions émises par la Société au jour de la décision de distribution. Total : 5.795.112,60 euros L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 1 er juin 2021 . L’Assemblée Générale Ordinaire rappelle que, depuis le 1 er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire. Conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, une demande de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8% conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts peut toutefois être formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune). Par ailleurs, sur option expresse et irrévocable du contribuable lors du dépôt de sa déclaration de revenus, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale précise qu’il convient toutefois de noter que l’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d’option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d’un abattement de 40 % de leur montant brut perçu. En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices : Exercice social clos le Montant total des dividendes distribué en euros Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 31/12/2019 0 0 - 31/12/2018 4.437.527 0,85 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2017 5.164.120 1 Eligibles en totalité pour les personnes physiques CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire , après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. sixieme RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités. ____________________ L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée G énérale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Les actionnaires peuvent également dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l’Assemblée Générale , exercer leur droit de vote à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. En cas de vote à distance, i l est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssembl é e Gé n é rale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 20 mai 2021 à 23h59 , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée générale, soit le jeudi 20 mai 2021 à 23h59 , heure de Paris. M ode de participation à l’Assemblée Générale 1. Assister à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée G énérale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : - Pour l’actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le jeudi 20 mai 2021 à CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9 . - Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 . Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire sont invités à se conformer aux modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : ils devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré , au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9 et renvoyer leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à la Société, Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé . Pour les actionnaires au porteur : ils pourront demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société . Le formulaire unique de vote correspondance ou par procuration pourra être adressé sous la forme d’une copie numérisée, à la Société, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront, conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, être reçus par la Société EVOLIS au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le samedi 22 mai 2021. Les mandats avec indication de mandataire devront être reçus par la Société, jusqu’au troisième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le samedi 2 2 mai 2021 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans le même délai. 3 . Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, à EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , j usqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 30 avril 2021 conformément aux dispositions de l’article R.22 5 - 73 du Code de commerce . La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’ A dministration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier. L’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 20 mai 2021. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le site internet de la Société ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique ) . Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’Administration. 4 . Dépôt de questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration de la Société . Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions / réponses accessible à l’adresse https://fr.evolis.com/documentation-juridique . Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé , ou sur le site de la S ociété fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous ». Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte , soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionnée à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . L es questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont adressées à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 18 mai 2021 à 23h59 (heure de Paris). 5 . Documents destinés aux actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. L’exposé des motifs figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et le tableau de synthèse relatant l’utilisation des dernières autorisations financières pourront être consultés sur le site internet d e la Société EVOLIS ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique ) à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.

Description : EVOLIS Société Anonyme au capital de 417.665,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS ______________ Avis de réunion valant avis de convocation Avertissement Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, le Conseil d’Administration a décidé de tenir exceptionnellement l’Assemblée Générale de la société EVOLIS hors la présence physique de ses actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y assister , conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 2 5 mars 2020. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société EVOLIS se tiendra par conséquent à huis clos le mardi 26 mai 2020 et vous êtes invités à exercer vos droits d’actionnaires en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. MM. les actionnaires sont convoqués le mardi 26 mai 20 20 à 1 4  heures, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tenant exceptionnellement à huis clos , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , Quitus de gestion aux Administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites, Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement, Refonte des statuts, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire  : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 7.548.592 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 84.421 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant représenter un impôt sur les sociétés de 28.138 euros. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 7.927 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus de gestion aux Administrateurs) L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. QUATRIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit la somme de 7.548.592 euros augmentée du report à nouveau positif s'élevant à 8.440 euros , de la façon suivante : Origine : résultat bénéficiaire de l'exercice : 7.548.592 euros ; report à nouveau : 8.440 euros. Total : 7.557.032 euros Affectation : au poste « Réserve légale », la somme de 12 euros ; au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 7.557.020 euros. Total : 7.557.032 euros En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices : Exercice social clos le Montant total des dividendes distribués en euros Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 31/12/2018 4.437.527 0,85 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2017 5.164.120 1 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2016 6.196.944 1,20 Eligibles en totalité pour les personnes physiques CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. A titre extraordinaire  : SIXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites ) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2, ou de certaines catégories d’entre eux qu’il choisira, un nombre maximum de 220.000 actions de la société à émettre à la valeur nominale ; décide que le Conseil d’Administration déterminera la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L. 225-197-1 I du Code de commerce, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins une année à compter de la décision d’attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale d’un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L. 225-197-1 I du Code de commerce ; autorise le Conseil d’Administration à adapter le cas échéant le nombre des actions attribuées gratuitement en application de cette résolution en cas d’opérations sur le capital pendant la période d’acquisition, et adapter le nombre des actions attribuées gratuitement dans le passé et éventuellement affectées par l’attribution des actions gratuites émises en application de cette résolution ; fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. En conséquence de la délégation d’attribution d’actions gratuites, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation, dans les limites visées ci-dessus, et notamment : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un règlement du plan d’attribution d’actions gratuites qui sera signé par chaque bénéficiaire, procéder à l’émission du nombre d’actions qui sera nécessaire à l’attribution d’actions gratuites par la Société, dans les conditions prévues ci-après, de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. SEPTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement ) L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et pour la durée nécessaire à la mise en œuvre de l’autorisation d’attribution d’actions gratuites décidée à la s ixième résolution, sa compétence pour décider de l’augmentation de capital correspondant à l’émission, à la valeur nominale, du nombre d’actions à attribuer gratuitement au profit des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition et ce, par incorporation de réserves, ou primes, dans la limite maximale de 10% du capital de la société à la date d’attribution des actions. En conséquence, l’Assemblée Générale : décide la création d’une réserve dite indisponible destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté pour l’Assemblée générale de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toute perte ou report à nouveau déficitaire qui ne pourrait être imputé sur d’autres réserves ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de doter, à compter de sa décision d’attribution d’actions gratuites, cette réserve indisponible par prélèvement sur les comptes de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont l’Assemblée Générale a libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital ; donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, qu’en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre dans les conditions ci-dessus définies, les présentes autorisations et délégations emportent au profit des bénéficiaires renonciation expresse à la partie des réserves ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement. L’Assemblée Générale prend acte par ailleurs que , conformément à l’article L. 225-197-1 I du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. HUITIEME RESOLUTION (Re fonte des statuts) L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir pris connaissance d u rapport du Conseil d’Administration , décide de mettre à jour les statuts de la Société avec les dispositions de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 et de la loi de simplification du droit des sociétés n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et de procéder plus globalement à une refonte complète des statuts, étant précisé qu’aucun des éléments caractéristiques de la Société (à savoir la forme, la dénomination sociale, l’objet, le siège, la durée et le montant du capital social) ne se trouve modifié. L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve par conséquent article par article, puis dans leur ensemble, les statuts sous leur nouvelle forme. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités. ____________________ Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 1 er mai 20 20 , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous ».   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous ». Elles doivent être adressées au plus tard le 4 ème jour ouvré avant l’assemblée , soit le 19 mai 2020, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   En raison de la tenue exceptionnelle de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2020 à huis clos c’est-à-dire sans que les actionnaires ne soient présents ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle , t out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de voter en donnant pouvoir au Président ou en votant par correspondance. Pour avoir le droit de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée en vue de la tenue de cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9 , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée , soit le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’une inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.   La Société EVOLIS tien t sur son site internet , à la disposition des intéressés, des formules de pouvoir et de vote par correspondance à compter du 20 avril 2020 .   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de l’attestation de participation parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée , soit au plus tard le 22 mai 2020 au siège social à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou à l’adresse mail suivante : [email protected] .   L es documents mis à disposition des actionnaires conformément à l’article R. 225-89 du Code de commerce seront consultables sur le site internet de la Société EVOLIS à partir du 7 mai 20 20 ou sur demande sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous » . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.

Description : EVOLIS Société Anonyme au capital de 417.649,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS ______________ Avis d’ajournement et avis de convocation L es actionnaires de la société EVOLIS sont informés que l’ Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui devait se tenir le jeudi 1 6 mai 201 9 à 16 heures au siège social, ayant fait l’objet d’un avis de réunion valant avis de convocation n° 1900797 publié au BALO n° 41 du 5 avril 2019 , a été ajournée par le Conseil d’Administration en date du  6 mai 2019. L es actionnaires sont désormais convoqués le lundi 27 mai 2019 à 1 4  heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinair e, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour que l’Assemblée ajournée , à savoir : Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , Quitus de gestion aux Administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, Examen du mandat d’un co-Commissaire aux comptes titulaire, Examen du mandat d’un co-Commissaire aux comptes suppléant, Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, Pouvoirs en vue des formalités. Le texte des projets de résolutions est identique à celui figurant dans l’avis de réunion valant convocation n° 1900797 publié au BALO n° 41 du 5 avril 2019. ____________________ Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous ». Elles doivent être adressées au plus tard le 4 ème jour ouvré avant l’assemblée , soit le 21 mai 2019, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou d’y voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée , soit le 23 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris. les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’une inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce.   Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.   La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée , soit au plus tard le 2 3 mai 2019 .   Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R. 225-89 du Code de commerce à partir du 10 mai 201 9 .

Description : EVOLIS Société Anonyme au capital de 417.649,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS ______________ Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués le jeudi 1 6 mai 201 9 à 16 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , Quitus de gestion aux Administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, Examen du mandat d’un co-Commissaire aux comptes titulaire, Examen du mandat d’un co-Commissaire aux comptes suppléant, Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire  : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 6.587.220 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 78.204 eur os au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant représenter un impôt sur les sociétés de 26.433 euros. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 6.135 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus de gestion aux Administrateurs) L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. QUATRIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018, soit la somme de 6.587.220  euros augmentée du report à nouveau positif s'élevant à 7.169 euros , de la façon suivante : Origine : résultat bénéficiaire de l'exercice : 6.587.220 euros ; report à nouveau : 7.169 euros. Total : 6.594.389 euros Affectation : au poste « Réserve légale », la somme de 440 euros ; à titre de dividendes, la somme de 4.437.527 euros, soit un dividende de 0 , 85 euro par action , étant précisé que c e montant est susceptible d’être adapté en fonction du nombre d’actions émises par la société au jour de la décision de distribution ; au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.156.422 euros. Total : 6.594.389 euros L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 31 mai 2019. L’Assemblée Générale Ordinaire rappelle que, depuis le 1 er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire. Conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, une demande de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8% conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts peut toutefois être formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune). Par ailleurs, sur option expresse et irrévocable du contribuable lors du dépôt de sa déclaration de revenus, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale précise qu’il convient toutefois de noter que l’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d’option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d’un abattement de 40 % de leur montant brut perçu. En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices : Exercice social clos le Montant total des dividendes distribués en euros Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 31/12/2017 5.164.120 1 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2016 6.196.944 1,20 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2015 6.713.356 1,30 Eligibles en totalité pour les personnes physiques CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. SIXIEME RESOLUTION ( Examen du mandat de la société GROUPE Y - BOISSEAU, co-Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société GROUPE Y - BOISSEAU arrive à terme à l’issue de la présente Assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de la société GROUPE Y - BOISSEAU pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024. SEPTIEME RESOLUTION ( Examen du mandat de la société GROUPE Y - Audit, co-Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société GROUPE Y – Audit arrive à terme à l’issue de la présente Assemblée. En conséquence, conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce , l’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas renouveler le mandat de la société GROUPE Y – Audit et de ne pas pourvoir à son remplacement, la société GROUPE Y – BOISSEAU, co-Commissaire aux comptes titulaire , n’étant ni une personne physique ni une société à associé unique. HUITIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société et/ou d’annuler les actions auto-détenues ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Ordinaire décide à cet effet que : le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais, 35 euros ; le nombre d’actions acquises par la Société pour satisfaire à l’objectif de liquidité et/ou d’annulation d’actions ne pourra excéder 10% du capital social à tout moment, soit à titre indicatif à ce jour, 522.062 actions et ne devra pas conduire la Société à détenir plus de 10 % de son capital social, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité correspondent au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; l e montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 18.272.170 euros. Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de : conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers, exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués. A titre extraordinaire  : NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues dans le cadre du programme de rachat par la S ociété de ses propres actions ) L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connai ssance du rapport du Conseil d'A dministration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’ article L. 225-209 du Code de commerce , autor ise le Conseil d’A dministration : à annuler à tout moment et sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée G énérale de rachat par la Société de ses propres actions visée à la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que ce plafond pourra le cas échéant être ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à l'Assemblée Générale ; à réduire le capital à due concurrence ; à modifier en conséquenc e les statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. En conséquence de la présente délégation, l ’Assemblée Générale Extraord inaire décide que le Conseil d’A dministration aura tous pouvoirs , pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun et dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment : d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; de fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ; d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; d’effectuer toutes formalités, accomplir tous actes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation. DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités. ____________________ Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 20 avril 201 9 , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous ».   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous ». Elles doivent être adressées au plus tard le 4 ème jour ouvré avant l’assemblée , soit le 10 mai 2019, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou d’y voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée , soit le 14 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris. les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’une inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce.   Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.   La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée , soit au plus tard le 12 mai 2019 .   Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R. 225-89 du Code de commerce à partir du 30 avril 201 9 . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.

Description : 18007519 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EVOLISSociété Anonyme au capital de 413 129,60 €Siège social : 14, avenue de la FontaineZ.I. Angers Beaucouzé49070 BEAUCOUZE428 564 710 R.C.S. ANGERS Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués le jeudi 17 mai 2018 à 16 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire-     Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017,-     Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,-     Quitus de gestion aux Administrateurs,-     Affectation du résultat,-     Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce,-     Renouvellement du mandat des administrateurs,-     Examen du mandat d’un co-Commissaire aux comptes titulaire,-     Examen du mandat d’un co-Commissaire aux comptes suppléant,-     Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, Assemblée Générale Extraordinaire-     Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce,-     Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise,Pouvoirs en vue des formalités.  Texte des résolutions  A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 7.660.593,46 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 68.495 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant représenter un impôt sur les sociétés de 23.363 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 8.770 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Quitus de gestion aux Administrateurs)L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Quatrième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017, soit la somme de 7.660.593,46 euros augmentée du report à nouveau positif s'élevant à 36.403,20 euros, de la façon suivante : Origine :résultat bénéficiaire de l'exercice : 7.660.593,46 euros ;report à nouveau : 36.403,20 euros.Total : 7.696.996,66 euros Affectation :à titre de dividendes, la somme de 5.164.120,00 euros, soit un dividende de 1 euro par action. Ce dividende pourrait être mis en paiement au plus tard le 31 mai 2018 ;au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.532.876,66 euros.Total : 7.696.996,66 euros L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 31 mai 2018.L’Assemblée Générale précise que, depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Toutefois, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale précise qu’il convient toutefois de noter que l’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d’option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d’un abattement de 40 % de leur montant brut perçu.Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l’objet d’un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 12,8 %, sauf demande d’exonération conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune).Ce prélèvement de 12,8 % s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.L’Assemblée Générale rappelle également que les associés personnes physiques domiciliées en France sont soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux sur les dividendes, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale. En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices : Exercice social clos le Montant total des dividendes distribués  en euros Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 31/12/2016 6.196.944 1,20 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2015 6.713.356 1,30 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2014 3.666.525 0,71 Eligibles en totalité pour les personnes physiques   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce)L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Madame Cécile BELANGER arrive à terme à l’issue de la présente assemblée.En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Cécile BELANGER pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2024 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier GODARD arrive à terme à l’issue de la présente assemblée.En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Didier GODARD pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2024 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Huitième resolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves LIATARD arrive à terme à l’issue de la présente assemblée.En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Yves LIATARD pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2024 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Serge OLIVIER arrive à terme à l’issue de la présente assemblée.En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Serge OLIVIER pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2024 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Dixième résolution (Examen du mandat de la société RSM OUEST, co-Commissaire aux comptes titulaire)L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société RSM OUEST arrive à terme à l’issue de la présente assemblée.En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de la société RSM OUEST pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2024 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Onzième résolution (Examen du mandat de M. Nicolas PERENCHIO, co-Commissaire aux comptes suppléant)L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de M. Nicolas PERENCHIO arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas renouveler le mandat de M. Nicolas PERENCHIO et de ne pas pourvoir à son remplacement, RSM OUEST n’étant ni une personne physique ni une société à associé unique.  Douzième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce)L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Ordinaire décide à cet effet que :Le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais, soixante-cinq (65) euros ;Le nombre d’actions acquises par la société pour satisfaire à l’objectif de liquidité ne pourra excéder 10% du capital social à tout moment, soit à titre indicatif à ce jour, 516.412 actions et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité correspondent au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 33.566.780 euros.Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de :-     conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,-     passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions,-     effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,-     exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.Conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  des rachats d’actions effectués.  A titre extraordinaire : Treizième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce)L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :-     délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une augmentation de capital en numéraire dans la limite de 1% du capital social actuel de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée ;-     décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions définies à l’article L. 3332-20 du Code du travail ;-     décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;-     délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter la liste de bénéficiaires et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux ;-     donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.  Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise)L'Assemblée Générale Extraordinaire, à la suite de la résolution précédente, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder, dans un délai de 18 mois compte tenu de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à la réalisation matérielle de l'augmentation de capital, recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d'actions par compensation et prendre toutes mesures pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital.  Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.  ————————  Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 20 avril 2018, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous » et en remplissant le questionnaire intitulé contact financier. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous » et en remplissant le questionnaire intitulé contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou d’y voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée :-               les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.-               les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’une inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce. Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé. La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R. 225-89 du Code de commerce à partir du 2 mai 2018. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.  1800751

Description : 170068624 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EVOLISSociété Anonyme au capital de 413 129,60 €Siège social : 14, avenue de la FontaineZ.I. Angers Beaucouzé49070 BEAUCOUZE428 564 710 R.C.S. ANGERS Avis de réunion valant avis de convocation  MM. les actionnaires sont convoqués le jeudi 4 mai 2017 à 17 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  A titre ordinaire :Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016,Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,Quitus de gestion aux Administrateurs,Affectation du résultat,Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce,Renouvellement du mandat d’un administrateur,Remplacement des co-Commissaires aux comptes suppléants,Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, A titre extraordinaire :Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites,Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement,Modification de l’article 21 des statuts,Pouvoirs en vue des formalités.  Texte des résolutions A titre ordinaire :  PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 8 612 798 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 74 089 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 23 353 euros.  DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 9 355 K.euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  TROISIEME RESOLUTION (Quitus de gestion aux Administrateurs) L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016, soit la somme de 8 612 798 euros, de la façon suivante :à titre de dividendes, la somme de 6 196 944 euros, soit un dividende de 1,20 euro par action ;au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2 415 854 euros. L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 31 mai 2017. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, l’intégralité du montant distribué aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés est éligible, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à l’abattement égal à 40 % du montant du dividende perçu. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l’objet d’un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21 %, sauf demande d’exonération de l’associé conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement si le critère relatif au montant du revenu fiscal de référence de son foyer fiscal est satisfait. En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :  Exercice social clos le  Montant total des dividendes distribués en euros   Montant du dividende par action en euros  Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement   31/12/2015   6 713 356   1,30 Eligibles en totalité pour les personnes physiques   31/12/2014   3 666 525   0,71 Eligibles en totalité pour les personnes physiques   31/12/2013     1 445 953,60   0,28 Eligibles en totalité pour les personnes physiques    CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel PICOT arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel PICOT pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  SEPTIEME RESOLUTION(Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, après avoir constaté la démission de Monsieur Gilles LECLAIR de son mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement :Monsieur Nicolas PERENCHIOdomicilié « l’Arpège » - 213, route de Rennes – BP 6027744702 ORVAULT Cedexpour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos en 2017.  HUITIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, après avoir constaté la démission de Monsieur Bernard GRONDIN de son mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement :Groupe Y-Auditdomicilié 53, rue des Marais – CS 1842179024 NIORT Cedexpour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos en 2018.  NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Ordinaire décide à cet effet que :le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais, soixante-cinq (65) euros ; le nombre d’actions acquises par la société pour satisfaire à l’objectif de liquidité ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, soit à titre indicatif à ce jour, 516 412 actions et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité correspondent au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 33 566 780 euros.Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de :conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions,effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.   A titre extraordinaire : DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2, ou de certaines catégories d’entre eux qu’il choisira, et/ou des mandataires sociaux, un nombre maximum de 105 000 actions de la société à émettre à la valeur nominale ;décide que le Conseil d’Administration déterminera la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins une année à compter de la décision d’attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale d’un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce ;autorise le Conseil d’Administration à adapter le cas échéant le nombre des actions attribuées gratuitement en application de cette résolution en cas d’opérations sur le capital pendant la période d’acquisition, et adapter le nombre des actions attribuées gratuitement dans le passé et éventuellement affectées par l’attribution des actions gratuites émises en application de cette résolution ;fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. En conséquence de la délégation d’attribution d’actions gratuites, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation, dans les limites visées ci-dessus, et notamment :déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites,fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un règlement du plan d’attribution d’actions gratuites qui sera signé par chaque bénéficiaire,procéder à l’émission du nombre d’actions qui sera nécessaire à l’attribution d’actions gratuites par la Société, dans les conditions prévues ci-après,de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation. Conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement) L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et pour la durée nécessaire à la mise en œuvre de l’autorisation d’attribution d’actions gratuites décidée à la dixième résolution, sa compétence pour décider de l’augmentation de capital correspondant à l’émission, à la valeur nominale, du nombre d’actions à attribuer gratuitement au profit des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition et ce, par incorporation de réserves, ou primes, dans la limite maximale de 10 % du capital de la société à la date d’attribution des actions. En conséquence, l’Assemblée Générale :décide la création d’une réserve dite indisponible destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté pour l’Assemblée générale de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toute perte ou report à nouveau déficitaire qui ne pourrait être imputé sur d’autres réserves ;donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de doter, à compter de sa décision d’attribution d’actions gratuites, cette réserve indisponible par prélèvement sur les comptes de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont l’Assemblée Générale a libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital ;donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, qu’en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre dans les conditions ci-dessus définies, les présentes autorisations et délégations emportent au profit des bénéficiaires renonciation expresse à la partie des réserves ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement. L’Assemblée Générale prend acte par ailleurs, que conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.  DOUZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 21 des statuts) L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 21 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes afin de restreindre l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant aux cas spécifiquement prévus par la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 qui dispose que la désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant n’est désormais requise que si le Commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle. L’article 21 des statuts sera désormais rédigé comme suit :« L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et le cas échéant un ou plusieurs commissaires suppléants remplissant les conditions fixées par la loi et les règlements.Les commissaires sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l'assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les Commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi. »  TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.   —————————   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 8 avril 2017, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous » et en remplissant le questionnaire intitulé contact financier. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous » et en remplissant le questionnaire intitulé contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou d’y voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’une inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce. Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé. La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R.225-89 du Code de commerce à partir du 14 avril 2017. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires. 1700686

Description : 160097825 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EVOLISSociété Anonyme au capital de 413 129,60 €Siège social : 14, avenue de la FontaineZ.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE428 564 710 R.C.S. ANGERS Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués le lundi 2 mai 2016 à 17 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, — Quitus de gestion aux Administrateurs, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce.  A titre extraordinaire : — Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise dans le cadre des dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, — Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise, — Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 9 074 475 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 113 311 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 37 766 euros.  DEUXIEME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 10 338 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Quitus de gestion aux Administrateurs) L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015, soit la somme de 9 074 475 euros, de la façon suivante : à titre de dividendes, la somme de 6 713 356 euros, soit un dividende de 1,30 euros par action ;au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2 361 119 euros. L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 31 mai 2016. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, l’intégralité du montant distribué aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés est éligible, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à l’abattement égal à 40% du montant du dividende perçu. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l’objet d’un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21 %, sauf demande d’exonération de l’associé conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement si le critère relatif au montant du revenu fiscal de référence de son foyer fiscal est satisfait. En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :   Exercice social clos le  Montant total des dividendes distribués en euros  Montant du dividende par action en euros  Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 31/12/2014 3 666 525 0,71 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2013 1 445 953,60 0,28 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2012 1 549 236 0,30 Eligibles en totalité pour les personnes physiques   CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société et de proposer aux salariés adhérents du plan d’épargne entreprise d’acquérir les actions rachetées dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Ordinaire décide à cet effet que : le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais, quarante-cinq (45) euros ; - le nombre d’actions acquises par la société pour satisfaire à l’objectif de liquidité ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, soit à titre indicatif à ce jour, 516 412 actions et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité correspondent au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 23 238 540 euros. Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de : conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions,déterminer le prix de vente des actions auto-détenues en cas de cession de ces dernières au profit de salariés adhérents du plan d’épargne entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 5 du Code commerce,céder toute action auto-détenue au profit des salariés de la société adhérents au plan d’épargne entreprise,effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.  A titre extraordinaire : SEPTIÈME RÉSOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise dans le cadre des dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, s’il le juge opportun, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une augmentation de capital en numéraire dans la limite de 1,5 % du capital social actuel de la Société, à libérer en numéraire, dans un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée ;décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions définies à l’article L.3332-20 du Code du travail ;délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions à émettre au profit de chacun d’eux ;donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seraient effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.  HUITIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise) L'Assemblée Générale Extraordinaire, à la suite de la résolution précédente, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder, dans un délai de 18 mois compte tenu de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à la réalisation matérielle de l'augmentation de capital, recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d'actions par compensation et prendre toutes mesures pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.   ————————  Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 7 avril 2016, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous » et en remplissant le questionnaire intitulé contact financier. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous » et en remplissant le questionnaire intitulé contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou d’y voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’une inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce. Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé. La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R.225-89 du Code de commerce à partir du 15 avril 2016. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.  1600978

Description : 16002483 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ EVOLIS Société Anonyme au capital de 413 129,60 €Siège social : 14, avenue de la Fontaine - Z.I. Angers Beaucouzé - 49070 BEAUCOUZE428 564 710 R.C.S. ANGERS La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société EVOLIS pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600248

Description : 150073327 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EVOLISSociété Anonyme au capital de 413.129,60 €Siège social : 14, avenue de la Fontaine - Z.I. Angers Beaucouzé - 49070 BEAUCOUZE428 564 710 RCS ANGERS  Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués le mardi 5 mai 2015 à 17 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  A titre ordinaire :Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Affectation du résultat ;Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce ;Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ; A titre extraordinaire :Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce ;Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;Modification de l’article 22 des statuts ;Pouvoirs en vue des formalités.  Texte des résolutions A titre ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 6 468 263 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 61 372 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 20 455 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014)L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 7 399 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014, soit la somme de 6 468 263 euros, de la façon suivante :à titre de dividendes, la somme de 3 666 525 euros, soit un dividende de 0,71 euros par action.au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2 801 738 euros. L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 31 mai 2015. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, l’intégralité du montant distribué aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés est éligible, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à l’abattement égal à 40 % du montant du dividende perçu. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l’objet d’un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21 %, sauf demande d’exonération de l’associé conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement si le critère relatif au montant du revenu fiscal de référence de son foyer fiscal est satisfait. En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :  Exercice social clos le  Montant total des dividendes distribués en euros Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement   31/12/2013     1 445 953,60   0,28 Éligibles en totalité pour les personnes physiques   31/12/2012     1 549 236   0,30 Éligibles en totalité pour les personnes physiques   31/12/2011     1 391 342,40   0,27 Éligibles en totalité pour les personnes physiques  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce)L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce)L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Ordinaire décide à cet effet que :le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais quarante (40) euros ;le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, soit à titre indicatif à ce jour, 516.412 actions et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social ;le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 20 656 480 euros. Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation pour permettre la poursuite du contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de :conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions,effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués. A titre extraordinaire : SIXIÈME RÉSOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés)L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.225-138-1 du Code de commerce :délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 1 % du capital social actuel de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de 26 mois à compter de la présente assemblée ;décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions définies à l’article L.3332-20 du Code du Travail ;délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux ;donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise)L'Assemblée Générale Extraordinaire, à la suite de la résolution précédente, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder, dans un délai de 18 mois compte tenu de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à la réalisation matérielle de l'augmentation de capital, recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d'actions par compensation et prendre toutes mesures pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital.  HUITIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 22 des statuts)L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 22 des statuts, pour le mettre en conformité avec les modifications réglementaires relatives à la date et aux modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux Assemblées Générales, conformément au décret du 8 décembre 2014. L’article 22 des statuts sera désormais rédigé comme suit : « Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes, notamment les publications au Bulletin des Annonces Légales Officielles, et délais fixés par la loi et les règlements.Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’une inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.  Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute personne physique ou morale de son choix. La procuration spécifique pour chaque assemblée est signée par le mandant qui indique ses nom, prénoms et domicile.Le mandataire n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne dûment et régulièrement habilitée par ces derniers.Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres présents et acceptants de l'assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix tant en leur nom que comme mandataires.Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau ; ces procès-verbaux doivent être inscrits sur un registre tenu conformément aux dispositions réglementaires.Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés soit par le Président du conseil d'administration ou par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général, soit par le secrétaire de l'assemblée. »  NEUVIÈME RÉSOLUTION(Pouvoirs en vue des formalités)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités. –––––––– Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 10 avril 2015, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « remplissez ce formulaire » intitulé contact financier. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « remplissez ce formulaire » intitulé contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou d’y voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’une inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce. Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé. La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R.225-89 du Code de commerce à partir du 17 avril 2015. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.  1500733

Description : 140080428 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EVOLISSociété Anonyme au capital de 413.129,60 €Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 Beaucouze428 564 710 R.C.S Angers Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués le mardi 6 mai 2014 à 17 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  A titre ordinaire :Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux Administrateurs,Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,Affectation du résultat,Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce,Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, A titre extraordinaire :Approbation du projet de fusion simplifiée de la société Détraplast,Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux Administrateurs)L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 5 723 011 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 57 183 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 19 688 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013)L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 6.068 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit la somme de 5.723.011 euros, de la façon suivante :au poste « Réserve légale », soit la somme de 76 euros.à titre de dividendes, la somme de 1.445.953,60 euros, soit un dividende de 0,28 euros par action.au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 4.276.981,40 euros. L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 23 mai 2014. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, l’intégralité du montant distribué aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés est éligible, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à l’abattement égal à 40% du montant du dividende perçu. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l’objet d’un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21 %, sauf demande d’exonération de l’associé conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement si le critère relatif au montant du revenu fiscal de référence de son foyer fiscal est satisfait. En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :  Exercice social clos le  Montant total des dividendes distribués en euros Montant du dividende par action en euros   Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement     31/12/2012     1.549.236   0,30 Eligibles en totalité pour les personnes physiques   31/12/2011     1.391.342,40   0,27 Eligibles en totalité pour les personnes physiques   31/12/2010   1.390.532,40   0,27 Eligibles en totalité pour les personnes physiques  QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce)L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l’absence de conventions conclues au cours de l’exercice écoulé donnant lieu à l’application de la procédure prévue à l'article L.225-38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement, et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013. CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce)L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Ordinaire décide à cet effet que :le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais trente-cinq (35) euros ;le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10% du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, soit à titre indicatif à ce jour, 516.412 actions et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social ;le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 18.074.420 euros.Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation pour permettre la poursuite du contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de :conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions,effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.  A titre extraordinaire : SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la fusion simplifiée de la société DETRAPLAST)L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion simplifiée signé le 3 mars 2014 avec la société DETRAPLAST, société à responsabilité limitée au capital de 82 500 euros, dont le siège social est situé 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé – 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 424 293 405, aux termes duquel la société DETRAPLAST fait apport, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2013, à titre de fusion à la société EVOLIS, de la totalité de son actif évalué à 638 854 euros, à charge pour la société EVOLIS de reprendre la totalité de son passif évalué à 242.293 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 396 561 euros, approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion visé et, en conséquence : - décide la fusion par voie d'absorption de la société DETRAPLAST par la société EVOLIS, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2014, - décide qu'en raison de la détention par la société EVOLIS de la totalité des actions de la société DETRAPLAST depuis la date du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion simplifiée jusqu'à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société absorbée sera dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que la différence entre la somme de 396.561 euros correspondant à la valeur nette des biens et droits apportés, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 5.500 parts sociales de la société DETRAPLAST dont la société EVOLIS est propriétaire égale à 350.013 euros, soit la somme de 46.548 euros, constitue un boni de fusion. L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve spécialement les dispositions du projet de fusion simplifiée relatives à l’affectation de ce boni et décide d’autoriser le Président du Conseil d’Administration à imputer s’il le juge utile sur ce boni l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par la fusion. Le boni de fusion sera inscrit à l’actif du bilan de la société EVOLIS en produit financier correspondant à des résultats cumulés. L’Assemblée Générale Extraordinaire constate dès lors que la fusion par absorption de la société DETRAPLAST par la société EVOLIS sera définitivement réalisée et la société DETRAPLAST sera corrélativement dissoute sans liquidation le 31 mai 2014 à minuit. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à Madame Cécile BELANGER, Directeur Général Délégué, pour agir pour le compte de la société EVOLIS et de la société DETRAPLAST à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d'apport et de fusion par elle-même ou par un mandataire désigné par elle, et en conséquence : - de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société absorbante, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la société DETRAPLAST à la société EVOLIS, - de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances, - aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents notamment la déclaration de régularité et de conformité, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire. SEPTIEME RESOLUTION(Pouvoirs en vue des formalités)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.   ————————  Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 11 avril 2014, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou d’y voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce. Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé. La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R.225-89 du Code de commerce à partir du 18 avril 2014. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.  1400804

Description : 140064217 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ EVOLISSociété anonyme au capital de 413 129, 60 eurosSiège social : 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé – 49070 BEAUCOUZE428 564 710 R.C.S. Angers(Société absorbant) DETRAPLASTSociété à responsabilité limitée au capital de 82 500 eurosSiège social : 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé – 49070 BEAUCOUZE424 293 405 R.C.S. Angers(Société absorbée) Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Beaucouzé du 3 mars 2014, La société EVOLIS, société anonyme au capital de 413 129, 60 euros, dont le siège social est situé 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé – 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 428 564 710, représentée par Madame Cécile BELANGER, Directrice Générale Déléguée, dûment habilitée aux fins des présentes, et, la société DETRAPLAST, société à responsabilité limitée au capital de 82 500 euros, dont le siège social est situé 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé – 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 424 293 405, représentée par Madame Cécile BELANGER, co-gérante, dûment habilitée aux fins des présentes, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DETRAPLAST par la société EVOLIS. La société DETRAPLAST ferait apport à la société EVOLIS de la totalité de son actif, soit 638 854 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 242 293 euros. L’actif net apporté s’élèverait à la somme de 396 561 euros. Le montant du boni de fusion d’un montant de 46 548 euros serait comptabilisé par EVOLIS en produit financier. La société EVOLIS détenant la totalité des 5 500 parts sociales composant le capital social de la société DETRAPLAST, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société DETRAPLAST n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société EVOLIS, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour les sociétés DETRAPLAST et EVOLIS le 7 mars 2014.Pour avis1400642

Description : 1300794 20 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EVOLIS Société Anonyme au capital de 413 129,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS    Avis de réunion valant avis de convocation     MM. les actionnaires sont convoqués le jeudi 25 avril 2013 à 17 heures au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux Administrateurs ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;   — Affectation du résultat ;   — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce ;   — Ratification d’une convention réglementée ;   — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;   — Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;   — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des résolutions   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux Administrateurs)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 6.164.614 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'Assemblée Générale approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 25.207 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 8.402 euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 6.322 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012, soit la somme de 6.164.614 euros, de la façon suivante : — au poste « Réserve légale » à hauteur de 12 euros ; — à titre de dividendes, la somme de 1.549.236 euros, soit un dividende de 0,30 euro par action (compte tenu du nombre d’actions émises au 18 janvier 2013) ; — au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 4.615.366 euros.   L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 3 mai 2013.   L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, l’intégralité du montant distribué aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés est éligible, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à l’abattement égal à 40% du montant du dividende perçu.   Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l’objet d’un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21 %, sauf demande d’exonération de l’associé conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement (le 31 mars 2013 pour les revenus perçus en 2013) si le critère relatif au montant du revenu fiscal de référence de son foyer fiscal est satisfait.   En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :   Exercice social  clos le Montant total des dividendes distribués en euros Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 31/12/2011 1 391 342,40 0,27 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2010 1 390 532,40 0,27 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2009 925 180,74 0,18 Eligibles en totalité pour les personnes physiques     QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce)   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle mentionnée dans ce rapport et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     CINQUIEME RESOLUTION (Ratification d’une convention réglementée)   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la convention de gestion de trésorerie conclue entre la société EVOLIS et la société EVOLIS Asia PTE Ltd, approuve ladite convention telle qu’elle est définie dans ce rapport.     SIXIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce)   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.   L’Assemblée Générale décide à cet effet que : — le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais trente (30) euros ; — le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10% du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, soit à titre indicatif à ce jour, 516.412 actions et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social ; — le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 15.492.360 euros.   Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.   L’Assemblée Générale fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation pour permettre la poursuite du contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de : — conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement ; — passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions ; — effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financier ; — exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.     SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire)   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Groupe Y - BOISSEAU arrive à terme à l’issue de la présente Assemblée.   En conséquence, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Groupe Y - BOISSEAU pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018.     HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes suppléant)   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard GRONDIN arrive à terme à l’issue de la présente assemblée.   En conséquence, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard GRONDIN pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018.     NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.     ____________________     Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 30 mars 2013, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou d’y voter par correspondance.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   — les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce.   Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.   La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R.225-89 du Code de commerce à partir du 9 avril 2013.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.     1300794

Description : 1201003 21 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EVOLIS Société Anonyme au capital de 412.249,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine, Z.I. Angers Beaucouzé, 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS     Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués le jeudi 26 avril 2012 à 17 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Assemblée Générale Ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs,   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,   — Affectation du résultat,   — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce,   — Renouvellement du mandat d’administrateurs,   — Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant,   — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-109-1 et suivants du Code de commerce,     Assemblée Générale Extraordinaire   — Augmentation de capital réservée aux salariés,   — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des résolutions   À TITRE ORDINAIRE :   PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4.154.794 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'Assemblée Générale approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 49.702 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 16.567 euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4.953 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011, soit la somme de 4.154.794 euros, de la façon suivante :   — au poste « Réserve légale » à hauteur de 106 euros ;   — à titre de dividendes, la somme de 1.391.342,40 euros, soit un dividende de 0,27 euro par action ;   — au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.763.345,60 euros.   Conformément à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % du montant du dividende pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.   L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 4 mai 2012.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :      Exercice social clos le  Montant total des dividendes distribués en euros  Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l'abattement  31/12/2010 1.390.532,40 0,27 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2009 925.180,74 0,18 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2008 1.177.845,64  0,23 Eligibles en totalité pour les personnes physiques     QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de gestion de trésorerie conclue au cours de l’exercice avec la société SOGEDEX Accessories et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Madame Cécile BELANGER arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Cécile BELANGER pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2018 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier GODARD arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Didier GODARD pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2018 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves LIATARD arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Yves LIATARD pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2018 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Serge OLIVIER arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Serge OLIVIER pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2018 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire de la société RSM SECOVEC arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire de la société RSM SECOVEC pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2018 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilles LECLAIR arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilles LECLAIR pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2018 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-109-1 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.   L’Assemblée Générale décide à cet effet que :   — le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais trente (30) euros ;   — le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, soit à titre indicatif au 31 décembre 2011, 515.312 actions et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social ;   — le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 15.459.360 euros.   Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.   L’Assemblée Générale fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation pour permettre la poursuite du contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :   — conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,   — passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions,   — effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,   — exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.     À TITRE EXTRAORDINAIRE :     DOUZIÈME RÉSOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.225-138-1 du Code de commerce :   — délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une augmentation de capital en numéraire dans la limite de 1 % du capital social actuel de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   — décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions définies à l’article L.3332-20 du Code du travail ;   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;   — délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter la liste de bénéficiaires et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux ;   — donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.   TREIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.     ————————     Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée soit au plus tard le 1er avril 2012, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du conseil d’administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la Société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou d’y voter par correspondance.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette Assemblée :   — les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   — les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce.   Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.   La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R.225-89 du Code de commerce à partir du 10 avril 2011.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.     1201003

Description : 1100822 23 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EVOLIS Société Anonyme au capital de 412.009,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine, Z.I. Angers Beaucouzé, 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS   Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués le jeudi 28 avril 2011 à 16 heures 30 au siège social, en Assemblée Générale Mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour    Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs,   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, Renouvellement du mandat d’un administrateur, Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-109-1 et suivants du Code de commerce ;   Assemblée Générale Extraordinaire   Modification de l’article 22 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.     Texte des résolutions       A TITRE ORDINAIRE :   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs)   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4.852.455 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'Assemblée Générale approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 53.108 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 17.703 euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.    DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010)   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 5.517 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)   L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit la somme de 4.852.455 euros, de la façon suivante :   au poste « Réserve légale » à hauteur de 31 euros ; à titre de dividendes, la somme de 1.390.532,40 euros, soit un dividende de 0,27 euros par action ; au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 3.461.891,60 euros.    Conformément à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40% du montant du dividende pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.   L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 5 mai 2011.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :   Exercice social clos le Montant total des dividendes distribués (en euros) Montant de dividende par action (en euros) Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l'abattement  31/12/2009  925.180,74  0,18  Eligibles en totalité pour les personnes physiques  31/12/2008  1.177.845,64  0,23  Eligibles en totalité pour les personnes physiques  31/12/2007  1.170.255,64  0,23  Eligibles en totalité pour les personnes physiques     QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce)   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)   L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel PICOT arrive à terme à l’issue de la présente Assemblée.   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel PICOT pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2017 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   SIXIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-109-1 et suivants du Code de commerce)   L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.   L’Assemblée Générale décide à cet effet que :   le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais trente (30) euros ;  le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10% du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, soit à titre indicatif au 31 décembre 2010, 515.012 actions et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social ; le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 15.450.360 euros.   Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.   L’Assemblée Générale fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation pour permettre la poursuite du contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :   conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers, exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.    Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.     A TITRE EXTRAORDINAIRE :    SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 22 des statuts)   L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 22 des statuts, pour le mettre en conformité avec les modifications réglementaires relatives à la date d’enregistrement des titulaires d’actions pour pouvoir participer aux assemblée générales et conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 l’y autorisant.   L’article 22 des statuts sera désormais rédigé comme suit :   « Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes, notamment les publications au Bulletin des Annonces Légales Officielles, et délais fixés par la loi et les règlements.   Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée :   les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.   Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’inscription en compte cinq jours avant la réunion de l’Assemblée. Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute personne physique ou morale de son choix . La procuration spécifique pour chaque Assemblée est signée par le mandant qui indique ses nom, prénoms et domicile. Le mandataire n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne dûment et régulièrement habilitée par ces derniers. Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres présents et acceptants de l'Assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix tant en leur nom que comme mandataires. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau ; ces procès-verbaux doivent être inscrits sur un registre tenu conformément aux dispositions réglementaires. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés soit par le Président du conseil d'administration ou par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général, soit par le secrétaire de l'Assemblée. »   HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.     ————————     Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée soit au plus tard le samedi 2 avril 2011, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé ou par télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du conseil d’administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette Assemblée :   les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce.   Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.   La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront prendre connaissance au siège social des documents mis à leur disposition dans le cadre de l’article R.225-89 du Code de commerce à partir du 11 avril 2011.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires. 1100822

Description : 1000728 17 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EVOLIS Société Anonyme au capital de 410 885,44 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine, Z.I. Angers Beaucouzé, 49070 Beaucouzé. 428 564 710 RCS Angers   Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 22 avril 2010 à 17 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-109-1 et suivants du Code de commerce ;   Assemblée Générale Extraordinaire   — Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites, — Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement, — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des résolutions A titre Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 2 916 060 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 56 141euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 19 331euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 3 326 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2009, soit la somme de 2 916 060 euros, de la façon suivante :   - à la réserve légale à hauteur de 207,50 euros, - à titre de dividendes, la somme de 925 180,74 euros, soit un dividende d’environ (compte tenu du nombre d’actions émises au 31 décembre 2009) 0,18 euro par action, - au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 1 990 671,76 euros.   Conformément à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40% du montant du dividende pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.   L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 30 avril 2010.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Cinquième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-109-1 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société, ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.   L’Assemblée Générale décide à cet effet que :   - le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais de vingt deux (22) euros ; - le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, soit à titre indicatif au 31 décembre 2009, 513 606 actions et ne devra pas conduire la Société à détenir plus de 10 % de son capital social ; - le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 11 299 332 euros.   Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.   L’Assemblée Générale fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :   - conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement, - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, - effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers, - exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.   A titre Extraordinaire : Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   - délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2, ou de certaines catégories d’entre eux qu’il choisira, et/ou des mandataires sociaux, un nombre maximum de 2 500 actions de la Société à émettre à la valeur nominale ; - décide que le Conseil d’Administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; - décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins deux années à compter de la décision d’attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce ; - autorise le Conseil d’Administration à adapter le cas échéant le nombre des actions attribuées gratuitement en application de cette résolution en cas d’opérations sur le capital pendant la période d’acquisition, et adapter le nombre des actions attribuées gratuitement dans le passé et éventuellement affectées par l’attribution des actions gratuites émises en application de cette résolution ; - fixe à 26 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.   En conséquence de la délégation d’attribution d’actions gratuites, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation, dans les limites visées ci-dessus, et notamment :   - déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, - fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un règlement du plan d’attribution d’actions gratuites qui sera signé par chaque bénéficiaire, - procéder à l’émission du nombre d’actions qui sera nécessaire à l’attribution d’actions gratuites par la Société, dans les conditions prévues ci-après, - de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.     Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement) L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et pour la durée nécessaire à la mise en oeuvre de l’autorisation d’attribution d’actions gratuites décidée à la sixième résolution, sa compétence pour décider de l’augmentation de capital correspondant à l’émission, à la valeur nominale, du nombre d’actions à attribuer gratuitement au profit des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition et ce, par incorporation de réserves, ou primes, dans la limite maximale de 10 % du capital de la Société à la date d’attribution des actions.   En conséquence, l’Assemblée Générale :   - décide la création d’une réserve dite indisponible destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté pour l’Assemblée Générale de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toute perte ou report à nouveau déficitaire qui ne pourrait être imputé sur d’autres réserves ; - donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de doter, à compter de sa décision d’attribution d’actions gratuites, cette réserve indisponible par prélèvement sur les comptes de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont l’Assemblée Générale a libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital ; - donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.   L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, qu’en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre dans les conditions ci-dessus définies, les présentes autorisations et délégations emportent au profit des bénéficiaires renonciation expresse à la partie des réserves ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement.   L’Assemblée Générale prend acte par ailleurs, que conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.     Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée soit au plus tard le samedi 27 mars 2010, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique sur le site de la Société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la Société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette Assemblée :   — les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 Paris Cedex 9, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. — les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce.   Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.   La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.     1000728

Description : 0901267 18 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EVOLIS Société Anonyme au capital de 409 685,44 €. Siège social : Z.I. Angers Beaucouzé, 14, avenue de la Fontaine, 49070 Beaucouze. 428 564 710 RCS Angers.   Avis de réunion valant avis de convocation     MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 23 avril 2009 à 17 heures à l’hôtel Mercure sis à Angers (49000) - 2, allée du Grand Launay, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Assemblée Générale Ordinaire Annuelle    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux Administrateurs ;   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   Affectation du résultat ;   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce ;   Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-109-1 et suivants du Code de commerce ;     Assemblée Générale Extraordinaire   Modification de l’article 15 des statuts : suppression des actions de garantie des administrateurs ;   Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;   Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites ;   Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement ;   Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;   Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des résolutions. A titre ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux Administrateurs) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4 687 309,06 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 52 033 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 17 917 euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4 912 682 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit la somme de 4 687 309,06 euros, de la façon suivante : - à la réserve légale à hauteur de 176 euros ; - à titre de dividendes, la somme de 1 177 845,64 €, soit un dividende d’environ 0,23 € par action compte tenu du nombre d’actions émises au 31 décembre 2008 ; - au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 3 767 320,82 €.   Conformément à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % du montant du dividende pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.   L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 30 avril 2009.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :    Exercice social clos le  Montant total des dividendes distribués en euros  Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement    31/12/2007  1.170.255,64  0,23  Eligibles en totalité pour les personnes physiques  31/12/2006  712.329,52  0,14  Eligibles en totalité pour les personnes physiques  31/12/2005  407.045,44  0,08 après division du nominal ou 20,35 avant division du nominal  Eligibles en totalité pour les personnes physiques     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008.     Cinquième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-109-1 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.   L’Assemblée Générale décide à cet effet que :   le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais, 22 euros ;   le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, soit à titre indicatif au 31 décembre 2008, 511 006 actions et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social ;   le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 11 242 132 euros (au cours maximum d’achat autorisé de 22 euros).   Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.   L’Assemblée Générale fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :   conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,   passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions,   effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,   exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.   A titre extraordinaire.     Sixième résolution (Modification de l’article 15 des statuts : suppression des actions de garantie des administrateurs) L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer l’article 15 des statuts relatif à l’obligation pour un administrateur de posséder au moins une action de la Société, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de l’économie l’y autorisant.     Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise)   L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et 163 bis G du Code Général des Impôts :   délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, un nombre maximum de 40.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ; chaque bon incessible donnant droit à souscrire à une action de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ;   décide que le prix d’acquisition des actions souscrites en exercice de chaque BSPCE est fixé à 8,21 euros ;   décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des BSPCE, qui seront émis en application de cette résolution et décide de réserver cette souscription aux titulaires des BSPCE qui seront désignés par le Conseil d’Administration ;   renonce expressément au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice de ces BSPCE, au profit des attributaires de ces bons ;   délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :   désigner les attributaires des BSPCE et le nombre de BSPCE à attribuer à chacun d’eux ;   déterminer les conditions d’émission et d’exercice de ces BSPCE, dans le cadre d’un règlement du plan qui sera signé par chacun des attributaires ;   prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de BSPCE dans les conditions légales et réglementaires ;   recueillir les souscriptions, constater le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des BSPCE et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives ;   d’une façon générale, remplir les formalités et accomplir tout acte qui sera nécessaire pour mettre en oeuvre cette opération ;   décide que la présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée ; les actions auxquelles les BSPCE donnent droit seront émises dans un délai de 10 ans à compter de l’émission des BSPCE.     Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2, ou de certaines catégories d’entre eux qu’il choisira, et/ou des mandataires sociaux, un nombre maximum de 3.000 actions de la société à émettre à la valeur nominale ;   décide que le Conseil d’Administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;   décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins deux années à compter de la décision d’attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce ;   autorise le Conseil d’Administration à adapter le cas échéant le nombre des actions attribuées gratuitement en application de cette résolution en cas d’opérations sur le capital pendant la période d’acquisition, et adapter le nombre des actions attribuées gratuitement dans le passé et éventuellement affectées par l’attribution des actions gratuites émises en application de cette résolution ;   fixe à 26 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.   En conséquence de la délégation d’attribution d’actions gratuites, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation, dans les limites visées ci-dessus, et notamment :   déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites,   fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un règlement du plan d’attribution d’actions gratuites qui sera signé par chaque bénéficiaire,   procéder à l’émission du nombre d’actions qui sera nécessaire à l’attribution d’actions gratuites par la Société, dans les conditions prévues ci-après,   de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.     Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement) L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et pour la durée nécessaire à la mise en oeuvre de l’autorisation d’attribution d’actions gratuites décidée dans la huitième résolution, sa compétence pour décider de l’augmentation de capital correspondant à l’émission, à la valeur nominale, du nombre d’actions à attribuer gratuitement au profit des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition et ce, par incorporation de réserves, ou primes, dans la limite maximale de 10 % du capital de la société à la date d’attribution des actions.   En conséquence, l’Assemblée Générale :   décide la création d’une réserve dite indisponible destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté pour l’Assemblée générale de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toute perte ou report à nouveau déficitaire qui ne pourrait être imputé sur d’autres réserves ;   donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de doter, à compter de sa décision d’attribution d’actions gratuites, cette réserve indisponible par prélèvement sur les comptes de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont l’Assemblée Générale a libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital ;   donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.   L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, qu’en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre dans les conditions ci-dessus définies, les présentes autorisations et délégations emportent au profit des bénéficiaires renonciation expresse à la partie des réserves ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement.   L’Assemblée Générale prend acte par ailleurs, que conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.     Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce :   délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une augmentation de capital dans la limite de 1% du capital social actuel de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de 26 mois à compter de la présente assemblée ;   décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions définies à l’article L.3332-20 du Code du travail ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société ;   délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter la liste de bénéficiaires et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux ;   donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.     Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.     ____________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le samedi 28 mars 2009, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du conseil d’administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Finances, icône contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée :   les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 Paris Cedex 9, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce.   Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.   La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.     0901267

Description : 0802659 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EVOLIS Société Anonyme au capital de 407 045,44 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués pour le 24 avril 2008 à 17 heures à l’hôtel Mercure sis à Angers (49000) - 2, allée du Grand Launay, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:     Ordre du jour    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce ; Ratification du transfert de siège social ; Pouvoirs en vue des formalités.     Texte des résolutions   Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs)   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4.659.710,95 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'Assemblée Générale approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 38.744 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 13.341 euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007)   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4.677.000 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution   (Affectation du résultat)   L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit la somme de 4.659.710,95 euros, de la façon suivante : - à titre de dividendes, la somme de 1.170.255,64 euros, soit un dividende de 0,23 euros par action, - au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 3.489.455,31 euros.   Conformément à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40% du montant du dividende pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.   L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 30 avril 2008.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :   Exercice social clos le   Montant total des dividendes distribués en euros   Montant du dividende par action en euros   Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement   31/12/2006 712.329,52 0,14 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2005 407.045,44 0,08 après division du nominal ou 20,35 avant division du nominal Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2004 450.000,00 22,50 Eligibles en totalité pour les personnes physiques       Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce)   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.     Cinquième résolution   (Ratification du transfert de siège social)   L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie le transfert du siège social au 14, avenue de la Fontaine, ZI Angers Beaucouzé à Beaucouzé (49070) décidé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion en date du 14 septembre 2007.      Sixième résolution   (Pouvoirs en vue des formalités)   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.     ____________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée soit au plus tard le samedi 29 mars 2008, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, Relations investisseurs, rubrique Finances, icône contact financier.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du conseil d’administration, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, Relations investisseurs, rubrique Finances, icône contact financier. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce.   Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.   La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.       0802659

Description : 0702722 14 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EVOLIS Société Anonyme au capital de 407 045,44 € Siège social : 29, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS Avis de réunion valant avis de convocation  MM. les actionnaires sont convoqués pour le 19 avril 2007 à 17 heures à l’hôtel Mercure sis à Angers (49000) - 2, allée du Grand Launay, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   Ordre du jour     Assemblée Générale Ordinaire Annuelle     Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce, Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant,    Assemblée Générale Extraordinaire      Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution gratuite d’actions, Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserve ou prime afin d’émettre les actions attribuées gratuitement, Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, Modification de l’article 13-2 des statuts : réduction du seuil en capital et en droit de vote déclenchant l’obligation d’information de la Société, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire   Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs).- L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 3.569.081,92 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 15.614 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 5.204,15 euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (affectation du résultat).- L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2006, soit la somme de 3.569.081,92 euros, de la façon suivante : - à titre de dividendes, la somme de 712.329,52 €, soit un dividende de 0,14 euros par action, - au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.856.752,40 €.   Conformément à l’article 158-3 2° du code général des impôts, ce dividende est éligible à la réfaction de 40% du montant du dividende pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.   L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 30 avril 2007.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :  Exercice clos le  Montant total des dividendes distribués  en euros  Montant du dividende par action en euros  Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à la réfaction 31/12/2005 407.045,44 0,08 ou 20,35 N/A 31/12/2004 450.000 22,50 N/A 31/12/2003 300.000 15 /     Troisième résolution (approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce).- L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.    Quatrième résolution (nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant).- L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement : Le Cabinet Boisseau et Associés, représenté par Monsieur Emmanuel Boquien, ayant son siège 52, rue Jacques Yves Cousteau – 85000 La Roche sur Yon, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire ; Monsieur Bernard Grondin, 52, rue Jacques Yves Cousteau – 85000 La Roche Sur Yon, en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant.   Chacun pour une durée de six exercices, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée en 2013 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.  A titre extraordinaire Cinquième résolution (délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise).- L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et 163 bis G du Code Général des Impôts : délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, un nombre maximum de 36.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ; chaque bon incessible donnant droit à souscrire à une action de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; décide que le prix d’acquisition des actions souscrites en exercice de chaque BSPCE est fixé à 11,55 euros ; décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des BSPCE, qui seront émis en application de cette résolution et décide de réserver cette souscription aux titulaires des BSPCE qui seront désignés par le Conseil d’Administration ; renonce expressément au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice de ces BSPCE, au profit des attributaires de ces bons ; délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :      désigner les attributaires des BSPCE et le nombre de BSPCE à attribuer à chacun d’eux ; déterminer les conditions d’émission et d’exercice de ces BSPCE, dans le cadre d’un règlement du plan qui sera signé par chacun des attributaires ; prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de BSPCE dans les conditions légales et réglementaires ; recueillir les souscriptions, constater le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des BSPCE et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives ; d’une façon générale, remplir les formalités et accomplir tout acte qui sera nécessaire pour mettre en oeuvre cette opération ; décide que la présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée ; les actions auxquelles les BSPCE donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des BSPCE.   Sixième résolution (délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution gratuite d’actions).- L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2, ou de certaines catégories d’entre eux qu’il choisira, et/ou des mandataires sociaux, un nombre maximum de 22.000 actions de la société à émettre à la valeur nominale ; décide que le Conseil d’Administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins deux années à compter de décision d’attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce ; autorise le Conseil d’Administration a adapté le cas échéant le nombre des actions attribuées gratuitement en application de cette résolution en cas d’opérations sur le capital pendant la période d’acquisition, et adapter le nombre des actions attribuées gratuitement dans le passé et éventuellement affectées par l’attribution des actions gratuites émises en application de cette résolution ; fixe à 26 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.   En conséquence de la délégation d’attribution gratuite d’actions, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation, dans les limites visées ci-dessus, et notamment, de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un règlement du plan d’attribution gratuite d’actions qui sera signé par chaque bénéficiaire, procéder à l’émission du nombre d’actions qui sera nécessaire à l’attribution gratuite d’actions par la Société, dans les conditions prévues ci-après, de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.     Septième résolution ( délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserve ou prime afin d’émettre les actions attribuées gratuitement).- L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et pour la durée nécessaire à la mise en oeuvre de l’autorisation d’attribution gratuite d’actions décidée dans la sixième résolution, sa compétence pour décider de l’augmentation de capital correspondant à l’émission, à la valeur nominale, du nombre d’actions à attribuer gratuitement au profit des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition et ce, par incorporation de réserves, ou primes, dans la limite maximale de 10% du capital de la société à la date d’attribution des actions.   En conséquence, l’Assemblée Générale : décide la création d’une réserve dite indisponible destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté pour l’Assemblée générale de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toute perte ou report à nouveau déficitaire qui ne pourraient être imputés sur d’autres réserves ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de doter, à compter de sa décision d’attribution gratuite d’actions, cette réserve indisponible par prélèvement sur les comptes de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont l’Assemblée Générale a libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital ; donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.   L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre dans les conditions ci-dessus définies, les présentes autorisations et délégations emportent au profit des bénéficiaires renonciation expresse à la partie des réserves ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement.   L’Assemblée Générale prend acte par ailleurs, que conformément à l’article L.225-197-1 I du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.    Huitième résolution (délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce).- L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.225-138-1 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une augmentation de capital dans la limite de 1% du capital social actuel de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de 26 mois à compter de la présente assemblée ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions définies à l’article L.443-5 du code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société ; délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter la liste de bénéficiaires et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux ; donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire ;   Neuvième résolution (modification de l’article 13-2 des statuts : réduction du seuil en capital et en droit de vote déclenchant l’obligation d’information de la Société).- L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 13.2 des statuts pour y introduire une obligation d’information de la Société de tout franchissement de seuil en capital ou en droit de vote de plus de 1% ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 4%.   L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 13-2 comme suit : «  Toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à détenir une fraction égale : à 1% du capital ou des droits de vote ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 4%, à 5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 50%, au-delà de 50%, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l’article L.233-7 du code de commerce, ainsi qu’au seuil de 95% prévu par les règles du marché Alternext, est tenue dans les 5 jours de bourse de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ces seuils, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse.   A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, lorsqu’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale à 1% au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l’assemblée générale ». Le reste de l’article demeure inchangé.    Dixième résolution (pouvoirs en vue des formalités).- L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.   ____________________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée soit au plus tard le samedi 24 mars, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du conseil d’administration ou du directoire, ou par voie de télécommunication électronique sur le site de la société www.evolis.com, rubrique finances, icône contact. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée :   - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   - les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967.   Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 29, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.   La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doivent parvenir à la Société EVOLIS au plus tard six jours avant la date d’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   0702722

Description : 0700599 29 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________  EVOLIS Société Anonyme au capital de 407 045,44 €. Siège social : ZI Angers Beaucouze, 29, avenue de la Fontaine - 49070 Beaucouze. 428 564 710 R.C.S. Angers.     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.         0700599

Description : 0605345 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       EVOLIS Société Anonyme au capital de 407 045,44 Euros Siège social : ZI Angers Beaucouze, 29, avenue de la Fontaine - 49070 Beaucouze. 428 564 710 R.C.S. Angers. Avis de réunion valant avis de convocation.     MM. les actionnaires sont convoqués pour le 7 juin 2006 à 17 heures à l’hôtel MERCURE sis à ANGERS (49000) - 2, allée du Grand Launay, en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire Annuelle et Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   Ordre du jour.   1/ Assemblée générale ordinaire   — Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 incluant le rapport de gestion du groupe ; — Rapports du président ; — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs ; — Ratification des conventions non autorisées préalablement par le Conseil d'Administration ; — Affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés ; — Renouvellement de 4 mandats d'administrateurs ; — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.   2/ Assemblée générale extraordinaire   — Rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation consentie au Conseil d’Administration d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application des première et deuxième résolutions ; — Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés de la Société ; — Augmentation de capital social réservée aux salariés : autorisation ;   — Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions.  I - Partie Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice comptable de 2 022 250,01 Euros.   Notamment, elle approuve conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 15 007 Euros et qui ont donné lieu à une imposition dans les conditions de droit commun, soit 5 243 Euros.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Conventions réglementées de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ) .—  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce : — Approuve les conclusions dudit rapport et la convention qui y est mentionnée. — Approuve spécialement, en application de l’article L 225-42 du Code de Commerce, deux conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé, qui n’ont pu être autorisées préalablement par le conseil en raison de la communauté d’administrateurs, savoir :   – Signature par la Société EVOLIS, d’une convention de centralisation de trésorerie avec sa filiale EVOLIS INC., société de droit américain, pour une durée non limitée ; — Autorisation donnée à la société EVOLIS pour .   – supporter le risque de change dans ses relations commerciales avec la filiale qu’elle détient aux Etats-Unis ;   – que le règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées soit acquitté en dollars ;   – appliquer à sa filiale EVOLIS INC., des tarifs préférentiels dans le cadre de leurs relations commerciales, et dans le but de favoriser son implantation.   Troisième résolution (Affectation du résultat) .— L'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2 022 250,01 Euros, ainsi qu’il suit :   A la réserve légale la somme de 10 214,74 Euros A la distribution d’un dividende global de 407 045,44 Euros Au poste autres réserves, le solde soit 1 604 989,83 Euros   Total égal au bénéfice de l’exercice 2 022 250,01 Euros   Chaque action recevra un dividende de 0,08 € qui sera mis en paiement à compter du 20 juin 2006.   Il est précisé que les revenus ainsi distribués sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts à hauteur de 407 045,44 Euros. Il est toutefois rappelé que la possibilité de pratiquer effectivement la réfaction susvisée est fonction de la situation du bénéficiaire des revenus et du régime d’imposition qui lui est applicable.   L’assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, les dividendes distribués à au titre des exercices clos le 31/12/2002 et le 31/12/2003 ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende net Avoir fiscal Dividende brut 31/12/2002 7,65 € 3,83 € 11,48 € 31/12/2003 15,00 € 7,50 € 22,50 €   et que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour l’exercice clos le 31/12/2004, ont été les suivantes :   Exercices Revenus distribués Montant éligible à la réfaction de 50 % Montant non éligible à la réfaction de 50 % 31.12.2004 450 000 € 450 000 € -   Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés du Groupe) .— L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par :   Un chiffre d’affaires de 19 117 542 Euros Et un résultat consolidé net de 2 239 598 Euros   dont 2 239 598 Euros de résultat Groupe et 0 Euro de résultat minoritaires.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) .— L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Mme Cécile BELANGER arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ledit mandat pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue au cours de l'année 2012 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) .— L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de M. Didier GODARD arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ledit mandat pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue au cours de l'année 2012 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) .— L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de M. Yves LIATARD arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ledit mandat pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue au cours de l'année 2012 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) .— L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de M. Serge OLIVIER arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ledit mandat pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue au cours de l'année 2012 pour statuer sur les comptes du dernier   Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) .— L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société RSM SECOVEC arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant) .— L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Gilles LECLAIR arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.  II - Partie Extraordinaire. Première résolution extraordinaire (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions de la société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   1°- délègue au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France, par voie d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre.   Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder 50.000 Euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution et des 2ème à 5ème résolutions s’imputera sur ce plafond. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.   2°- Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.   Le Conseil d’Administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés offertes par l’article L 225-134 du Code de Commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   3°- L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   4°- le Conseil d’Administration déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une filiale.   Plus généralement, le Conseil d’Administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis.   Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Deuxième résolution extraordinaire (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)  .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   1°- délègue au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, par voie d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre ordinaires de la Société.   Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder 50 000 Euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la 1ère et de la 3ème à la 5ème résolution, s’imputera sur ce plafond.   A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.   2°- l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   3°- décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.   4°- décide que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé de telle sorte que les sommes revenant ou devant revenir à la Société pour chaque action ordinaire émise soit au moins égales à celles fixées dans les conditions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’utilisation de cette autorisation.   5°- décide que le Conseil d’Administration pourra réduire le montant de l’augmentation de capital dans les conditions légales.   6°- décide que le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.   Notamment il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société.   Plus généralement, le Conseil d’Administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis.   Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder à une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Troisième résolution extraordinaire (Autorisation consentie au conseil d'administration d'augmenter le montant de l'émission initiale, en cas d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application, respectivement, des première et deuxième résolution)  .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à décider pour chacune des émissions décidées en application des 1ère et 2ème résolutions, que le nombre des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par le Conseil d’Administration lorsque celui-ci constatera une demande excédentaire dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite de 15 % de l’émission initiale.   Quatrième résolution extraordinaire (Autorisation consentie au conseil d'administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions aux salaries de la société) .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, faisant usage de la faculté visée à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour attribuer gratuitement des actions existants ou à émettre de la Société. Ces attributions pourront être réalisées, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ou au profit des membres du personnel salarié des sociétés qui sont liées à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ainsi qu’aux membres du Conseil d’Administration de la Société et aux mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce.   Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 40.000 actions.   L’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’à l’issue d’une durée d’acquisition minimale de 2 années.   Ces actions seront assorties d’une obligation de conservation d’une durée minimum de 2 ans qui commencera à courir à compter de la date visée ci-dessus à laquelle l’attribution sera définitive.   La présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre gratuitement.   L’Assemblée Générale Extraordinaire confère au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour : — Arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — Fixer les dates et les modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire ; — Constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ; — Accomplir toutes les formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution d’actions gratuites nouvelles, de constater la réalisation des augmentations de capital et de procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d’Administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente délégation.   La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois.   Cinquième résolution extraordinaire (Augmentation du capital au profit des salariés) .— L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté que le capital social était entièrement libéré et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et compte tenu de l’ensemble des résolutions qui précèdent, pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129 du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par émission d'actions à souscrire en numéraire et réservées aux salariés de la Société.   Elle fixe le plafond maximum nominal de l'augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 3 000 €uros.   Elle décide de renoncer au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés susvisés.   La présente autorisation est valable 26 mois à compter de la présente Assemblée.   L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet d'arrêter l'ensemble des modalités de l'opération, notamment de déterminer le prix d'émission des actions nouvelles, de constater la ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, de modifier les statuts en conséquence et généralement de faire le nécessaire.   ____________________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées à la société dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires nominatifs devront être inscrits en compte au CIC Banque CIO, service DTCRS, 2, avenue J.C. Bonduelle – BP 84001 – 44040 NANTES Cedex 1, trois jours au moins avant la réunion. Les actionnaires au porteur doivent, trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel les titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux ci jusqu’à la date d’assemblée. Cette attestation devra être adressée à la Société EVOLIS à Beaucouze (49070) – 29, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé. La Société EVOLIS tiendra à l’adresse indiquée ci dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par lettre recommandée avec avis de réception et doivent parvenir à la Société EVOLIS  six jours au moins avant la date d’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société EVOLIS , trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le conseil d’administration.           0605345

Description : 0604227 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts         EVOLIS   Société Anonyme au capital de 407.045,44 € Siège social : 29 avenue de la fontaine – ZI Angers Beaucouze – 49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS   Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 15 mars 2006   Fixation des modalités définitives et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital social par appel public à l’épargne dans le cadre de l’admission aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris.   En vertu des autorisations consenties par l’assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2006, le conseil d’administration du 6 mars 2006 a décidé :   d’émettre 562 500 actions nouvelles par appel public à l’épargne diffusées dans le cadre d’une offre globale et d’une offre à prix ouvert ; d’émettre 25 568 actions nouvelles réservées aux salariés de la société adhérents au Plan Epargne Entreprise   Le Conseil d’administration du 23 mars 2006 a :   fixé le prix des actions offertes à 11,55 € par action ; fixé le prix des actions réservées aux salariés de la société adhérents au Plan Epargne Entreprise à 9,24 €   Le Conseil d’administration du 10 avril 2006 a :   constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission de 562 500 actions nouvelles représentant une augmentation de capital de 45.000 € de nominal et d’une prime d’émission de 6.451.875 € ; constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital réservées aux salariés par émission de 25 568 actions nouvelles représentant une augmentation de capital de 2045,44 € de nominal et une prime d’émission de 234.202,88 €. Soit une augmentation de capital globale de 47.045,44 € de nominal et une prime d’émission de 6.686.077,88 €.   Suite à la constatation de la réalisation définitive de ces augmentations du capital social, celui ci s’élève désormais à 407 045,44 €uros divisé en 5 088 068 actions de 0,08 € de nominal.   Prospectus – Un prospectus a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa n° 06-059 en date du 7 mars 2006. Des exemplaires de ce prospectus sont tenus à la disposition du public au siège social de la société. Les termes définitifs de l’offre ont été rendus publics par voie d’avis financier le 13 mars 2006.   Objet de l’insertion – La présente insertion est effectuée pour l’admission aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris de la totalité des 4 500 000 actions composant le capital de la société et des 588 068 actions nouvelles émises dans le cadre des augmentations de capital ouvertes au public et aux salariés.   Le président de la SA EVOLIS faisant élection de domicile au siège de la société.   0604227

Description : 0602438 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     EVOLIS   Société Anonyme au capital de 360.000 euros divisé en 4 500 000 actions. Siège social : 29, avenue de la Fontaine,  ZI Angers Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.  428 564 710 RCS Angers.       La présente insertion, faite en application de l'article 3 décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d'informer MM. les actionnaires que le CIC Banque CIO, service DTCRS, 2 avenue J.C. Bonduelle – BP 84001 – 44040 Nantes cedex 1, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d'actions nominatives.         0602438

Description : 0602437 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     EVOLIS  Société anonyme au capital de 360 000 Euros divisé en 4.500.000 actions de 0,08 € de nominal chacune. Siège social : 29 avenue de la Fontaine - Z.I. Angers Beaucouzé - 49070 Beaucouze.  428 564 710 RCS Angers. Objet social.— La Société a pour objet : La conception, la fabrication et la commercialisation de tout matériel informatique et de toute solution de gestion et de traitement de l’information La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée de vie.— La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Exercice social.— Chaque exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Capital social  Le capital social s’élève à la somme de 360.000 Euros. Il est divisé en 4.500.000 actions de 0,08 € de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées. Forme des actions.— Les actions émises par la société revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs au choix de l’actionnaire. Les actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la société, quelle que soit leur forme, sont inscrites en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions en vigueur. Pour lui permettre d’identifier les titres au porteur qu’elle a émis, la société se réserve le droit d’user à tout moment des dispositions prévues aux articles L 228-2 et L 228-3 du Code de Commerce. Cession des actions.— Toute transmission ou mutation de titres, qu’ils soient nominatifs ou au porteur, s’effectue par virement de compte à compte. Les titres émis par la société sont librement négociables. Obligation d'information liées au franchissement de seuils.— Toute personne agissant seule ou de concert qui vient à détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5 % du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu’à 50 % du capital social ou des droits de vote inclus, et au delà de 50 %, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l’article L 233-7 du Code de Commerce ainsi qu’au seuil de 95 % prévu par les règles du marché Alternext, est tenue, dans les 5 jours de bourse de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ces seuils, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec avis de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, lorsqu’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale à 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l’assemblée générale. Cette obligation d’information s’ajoute à l’obligation d’information des franchissement de seuil prévue le cas échéant par la loi ou par les règles régissant le marché Alternext. Garantie de cours.— Sauf si la loi ou tout autre disposition applicable en dispose autrement, les cessions de bloc de titres conduisant à la détention de la majorité des droits de vote ou du capital par une personne, agissant seule ou de concert, donnent lieu à la mise en œuvre par les acquéreurs d’une garantie de cours pendant au moins 10 jours de bourse. La garantie de cours consiste dans l’obligation pour les cessionnaires du ou des blocs ci dessus visé(s) de se porter acquéreur au cours auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours, de tous les titres présentés à la vente sur Alternext. L’offre d’acquisition au titre de la garantie de cours sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive. Droits et obligations attachés aux actions : 1 - Sous réserve des droits qui seraient accordés à des actions de catégories différentes s’il venait à en être créées, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. 2 - Il peut être créé des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent. Ces droits sont définis par la décision d’émission dans le respect des dispositions des articles L 225-10 et L 225-122 à L 225-125 du Code de Commerce. Ces actions de préférence sont régies par les conditions fixées par la décision d’émission, dans le respect des articles L 228-12 et suivants du Code de Commerce. 3 - Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué : pour les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire  pour les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci dessus fixé ou conserve le droit acquis tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré susceptible. La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la (des) société(s) bénéficiaire(s) si les statuts de celle ci l’ont institué. 4 – Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. 5 – Les héritiers, créanciers, ayant droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale. 6 – Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires. 7 – A moins d’une prohibition légale, il sera fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prise en charge par la société, avant de procéder à toute répartition ou à tout remboursement, au cours de l’existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance respectives, toutes les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette. Assemblées générales.— Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes, notamment les publications au Bulletin des Annonces Légales Officielles, et délais fixés par la loi et les règlements. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’inscription en compte cinq jours avant la réunion de l’assemblée. Admission aux assemblées : Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire ou son conjoint. La procuration spécifique pour chaque assemblée est signée par le mandant qui indique ses nom, prénoms et domicile. Le mandataire n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne dûment et régulièrement habilitée par ces derniers. Tenue de l'assemblée – bureau – procès-verbaux : Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres présents et acceptants de l'assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix tant en leur nom que comme mandataires. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau ; ces procès-verbaux doivent être inscrits sur un registre tenu conformément aux dispositions réglementaires. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés soit par le Président du conseil d'administration ou par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général, soit par le secrétaire de l'assemblée. Quorum et vote en assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. L'assemblée générale ordinaire peut prendre toutes les décisions autres que celles ayant pour effet de modifier directement ou indirectement les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes annuels, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête du conseil d'administration. Quorum et vote en assemblée générale extraordinaire : L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le tiers des actions ayant le droit de vote sur première convocation et le quart sur deuxième convocation. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus tard à celle à laquelle elle avait été convoquée. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. L'assemblée générale extraordinaire peut statuer aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires lorsque l'augmentation de capital a lieu par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission. Dans les assemblées générales extraordinaires à forme constitutive, c'est-à-dire celles appelées à délibérer sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, l'apporteur ou le bénéficiaire dont les actions sont privées du droit de vote, n'a voix délibérative, ni pour lui-même, ni comme mandataire. Affectation et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la "réserve légale" est descendue au-dessous de cette fraction. L'assemblée décide souverainement de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant, des reports bénéficiaires antérieurs ; elle détermine notamment la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les pertes reportées par décision de l'assemblée générale sont inscrites à un compte spécial figurant au passif du bilan, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, ou apurées par prélèvement sur les réserves. Dividendes.— Les dividendes des actions sont payés aux époques et lieux fixés par l'assemblée ou par le conseil d'administration, dans un délai maximum de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice. L'assemblée générale qui statue sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions fixées par la loi.   Capital autorisé non émis : - L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 janvier 2006 a délégué au conseil d'administration sa compétence, pour une durée de 26 mois, à l'effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera par incorporations successives ou simultanées de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion, sous forme d’attribution d’actions gratuites. Le montant nominal de l’augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 80.000 Euros étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. - De même, cette assemblée générale extraordinaire des actionnaires a délégué au conseil d'administration sa compétence, pour une durée de 26 mois, à l'effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France, par voie d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre. Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder 60.000 Euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. - Cette même assemblée générale extraordinaire a délégué au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, par voie d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre ordinaires de la Société. Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder 60.000 Euros, - Cette même assemblée générale extraordinaire a autorisé le Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à décider pour chacune des émissions décidées que le nombre des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par le Conseil d’Administration lorsque celui-ci constatera une demande excédentaire dans les conditions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite de 15 % de l’émission initiale. - Cette même assemblée générale extraordinaire a délégué au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour attribuer gratuitement des actions existants ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ou au profit des membres du personnel salarié des sociétés qui sont liées à la Société dans les conditions définies à l’article L 225-197-2 du code de commerce ainsi qu’aux membres du Conseil d’Administration de la Société et aux mandataires sociaux des sociétés qui sont liées à la Société dans les conditions définies à l’article L 225-197-2 du code de commerce. Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 15341 actions. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’à l’issue d’une durée d’acquisition minimale de 2 années. Ces actions seront assorties d’une obligation de conservation d’une durée minimum de 2 ans qui commencera à courir à compter de la date visée ci-dessus à laquelle l’attribution sera définitive. - Cette même assemblée générale extraordinaire a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par émission d'actions à souscrire en numéraire et réservées aux salariés de la Société. Le plafond maximum nominal de l'augmentation de capital pouvant intervenir a été fixé à la somme de 3.000 €uros. Capital potentiel.— Le conseil d’administration en date du 6 mars 2006, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale en date du 2 janvier 2006 a décidé l’attribution de 10 227 Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise donnant droit à 10 227 actions d’une valeur nominale de 0,08 €. Structure du placement.— Préalablement à la première cotation, il est prévu que la diffusion des actions nouvelles et de certaines des actions existantes dans le public (le "placement") se réalisent dans le cadre : d'une offre au public en France réalisée sous forme d'une "Offre à Prix Ouvert" principalement destinée aux personnes physiques (l'"Offre Publique") portant sur 91823 actions Evolis d'un placement global destiné aux investisseurs institutionnels et aux personnes physiques (le "Placement Global"), portant sur 826 407 actions Evolis comportant : -     un placement public en France, et un placement privé international dans certains pays, à l'exclusion notamment des Etats-Unis d'Amérique. Si la demande exprimée dans le cadre de l 'Offre Publique le permet, le nombre définitif d'actions allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de l'Offre Publique sera au moins égal à 10 % du nombre total d'actions offertes dans le cadre du Placement, avant exercice éventuel de la Clause d'extension. Actions objet du placement : Le nombre initial d'actions offertes dans le cadre du Placement : 355 730 actions existantes Evolis représentant environ 7,90 % du capital et 3,95 % des droits de vote d'Evolis 562 500 actions nouvelles Evolis, représentant environ 12,5 % du capital et 6,25 % des droits de vote d'Evolis. Le nombre total maximum d'actions offertes au public est de 409 089 actions en cas d'exercice de la totalité de la clause d'extension soit environ 9,09 % du capital et 4,55% des droits de vote d'Evolis avant opération. A titre indicatif il est possible de préciser que le prix par action devrait être compris entre 10,44 € et 11,55 €. Cette indication ne préjuge pas du prix définitif qui pourrait se situer en dehors de cette fourchette et sera fixé à l'issue la période de construction du livre d'ordres, soit le 24 mars 2006. Le prix par action fera l'objet d'un communiqué d'Evolis qui devrait être publié le 24 mars 2006. Clause d'extension.— En fonction de la demande, le nombre d'actions cédées pourrait être augmenté d'un maximum de 53.359 actions supplémentaires cédées représentant 15 % du nombre initial d'actions cédées. Date de jouissance.— Les actions nouvelles seront entièrement assimilées à compter de leur émission aux actions existantes et donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de leur date d’émission. Cotation.— Les négociations d'actions Evolis sur Alternext d'Euronext Paris devraient débuter le 29 mars 2006, code ISIN FR 0004166197, mnémonique : ALTVO Calendrier indicatif de l'opération : 13 mars 2006 :    Ouverture de l'Offre Publique                             Ouverture du Placement Global 22 mars 2006 :    Clôture de l'Offre Publique à 17 heures 23 mars 2006 :    Clôture du Placement Global (sauf clôture anticipée) à 12 heures                             Fixation du Prix de l'Offre Publique et du Prix du Placement Global                             Diffusion par Euronext Paris de l'avis de résultat de l'Offre Publique 24 mars 2006 :    Publication du communiqué d'Evolis confirmant le dimensionnement final de l'Offre Publique et du Placement Global et indiquant le Prix de l'Offre Publique et le Prix du Placement Global                            Première cotation des actions Evolis 28 mars 2006    Règlement et livraison des actions offertes dans le cadre de l'Offre Publique et du Placement Global 29 mars 2006    Début des négociations des actions Evolis sur le marché Alternext d'Euronext Paris. Objectif de l'opération.— L'admission d’Evolis à la cote d’Alternext doit lui permettre : de lever les fonds afin de financer sa stratégie industrielle d’accélérer son développement commercial en France et à l’International d’améliorer sa notoriété notamment vis à vis de ses clients étrangers publics ou privés de continuer à sensibiliser et intéresser ses salariés aux performances de la société Service des titres.— La présente insertion faite en application de l'article 3 décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM. les actionnaires que CIC Banque CIO, service DTRS, 2 avenue J.C. Bonduelle – BP 84001 – 44040 Nantes cedex 1 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres et du service financier. Prospectus.— Le prospectus ayant reçu le visa n° 06-059 en date du 7 mars 2006 de l'Autorité des Marchés Financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la société, au siège du prestataire de services investissements CM CIC Securities et au siège du Listing Sponsor, CIC Banque CIO.   Objet de l'insertion.— La présente insertion intervient en vue : - de l'admission aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris de la totalité des 4.500.000 actions de 0,08 € de nominal chacune composant le capital social de la société - du placement auprès du public de 562 500 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire par appel public à l'épargne.   Comptes consolidés en Euros : au 31/12/2005   Actif Passif Immobilisations corporelles 811 568 Capital 304 898 Autres immob. incorporelles 671 081 Réserve légale 30 490  Impots différés  18 814     Immob. financières 23 523     Stocks 4 598 338 Autres réserves 3 950 755 Clients 3 316 173 Résultat consolidé 2 239 598 Autres actifs courants 450 304 Ecart de conversion 4 258 Trésorerie et équivalents 1 616 109 Capitaux propres 6 529 999     Emprunts à long terme 298 388     Provisions pr avantages au personnel 38 317     Autres provisions 32 507     Fournisseurs 2 669 859     Emprunts à court terme 64 000     Partie à court terme des emprunts à long terme 161 596     Dettes fiscales et sociales 1 382 313     Provisions à court terme 131 800     Autres dettes 197 131     Passif 4 975 912 Total actif 11 505 910 Total passif 11 505 910   Compte de résultat consolidé 2005. Chiffre d'affaires 19 117 542 Autres produits 28 885 Marchandises et matières consommées 9 932 389 Charges de personnel 3 481 768 Autres achats et charges externes 2 167 489 Impôts et taxes 222 625 Dotations aux amortissements 676 742 Dotations aux provisions 126 733 Variations stocks produits finis 470 248 Autres produits et charges d'exploitation -13 220 Résultat opérationnel 2 995 708 Coût endettement financier net 38 154 Autres produits et charges financiers 370 574 Charge d'impôt sur le résultat 1 164 838 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 2 539 598 Résultat net d’impôts des activités arrêtées ou en cours de cession 0 Résultat net 2 239 598   Part du groupe 2 239 598   Intérêts minoritaires 0     Nombre actions 4 500 000 Résultat par action 0,50 Résultat dilué par action 0,50   Le Président du Conseil d'administration M. Emmanuel PICOT.     0602437