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• Cour de cassation, 18/06/2026, 26-10.692
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : & associés
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 11/06/2026, 25-22.095
  Début du contentieux : 18/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale, BCTP
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• Cour de cassation, 11/06/2026, 25-22.096
  Début du contentieux : 18/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale, BCTP
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• Cour de cassation, 11/06/2026, 25-22.097
  Début du contentieux : 18/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale, BCTP
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 11/06/2026, 2025L00015
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 11/06/2026, 2024L00423
  Début du contentieux : 21/07/2023
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 29/05/2026, 23/01894
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, MAISONS PIERRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/05/2026, 22/04396
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Soissons, 14/05/2026, 2026001050
  Début du contentieux : 22/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRASSERIE DE LA CATHEDRALE, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 12/05/2026, 2025L00168
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANGELY TERRASSEMENT, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 28/04/2026, 2026L00151
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : T.M.E
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 24/01860
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS NOUVELLE ETIQ'ALP, R&D, SCI PASCAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 25/00909
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS NOUVELLE ETIQ'ALP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Soissons, 02/04/2026, 23/00750
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 31/03/2026, 26/00653
  Début du contentieux : 26/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPIFRANCE, S.A.S. BF INVEST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Amiens, 31/03/2026, 26/00654
  Début du contentieux : 26/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPIFRANCE, S.A.S. BF INVEST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 22/09608
  Début du contentieux : 08/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 12/03/2026, 24-10.927, 24-10.927
  Début du contentieux : 23/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/03/2026, 24-20.005, 24-20.005
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGECO H, AGECO H1, AGECO AGENCEMENT, BELIVE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 24/02/2026, 2402662
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, Société GAN Assurance, Département de l'Aisne, Socotec, Soprema, Pic Bâtiment, SMABTP, ATP Services, GAN Assurance, Pouget Delasalle, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, HEXA INGENIERIE, selarl Evolution
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 24-17.032, 24-17.032
  Début du contentieux : 23/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL AMANDINE RIQUELME, ACTIS ART CONSTRUCTION TRAVAUX INDUSTRIE SERVICE, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE RIBERE, SODEBA SOCIETE D'ETUDE DU BATIMENT, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, LLOYD'S FRANCE SAS, ACP ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, S A BEAUDE, MMA IARD
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 22/09388
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. ATLAND CHEESY, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 20/01/2026, 24/12374
  Début du contentieux : 11/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : BDLR, EARL PLANTE, Association BLONDE PAYS D'OC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 18/12/2025, 25/00762
  Début du contentieux : 10/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour de cassation, 10/12/2025, 24-20.055, 24-20.055
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/12/2025, 24-20.045, 24-20.045
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 25/11/2025, 25/01295
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SADE IMMOBILIER, S.A.S.U. DENIS PLASTALU
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 25/11/2025, 25/00015
  Début du contentieux : 22/09/2016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/11/2025, 25/00666
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROBOBROL, SPVE, EDF SOLUTIONS SOLAIRES, ATR FRANCE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 20/11/2025, 2025R00008
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CERCLE AUTOMOBILE CHAMPAGNE, Ministère de Maître, FOREST AUTOMOBILE
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-14.924, 24-14.924
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS, procureure générale près la Cour d'appel d'Amiens
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 17/11/2025, 24/00528
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOGET IMM
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 03/10/2025, 2025F01434
  Début du contentieux : 06/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMART RELAX, SELARL EVOLUTION
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• Cour d'appel d'Amiens, 23/09/2025, 23/01385
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 15/09/2025, 24/00053
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D. QUENTIN, A.W.A ST QUENTIN, MINERVA CONTROLE TECHNIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 09/09/2025, 23/00565
  Début du contentieux : 05/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 05/09/2025, 24/00884
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 04/09/2025, 2025F01293
  Position : Demandeur
  Autres parties : BADEROT JEROME, TRANSPORTS BELOT
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 04/09/2025, 2025F01258
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELOBEAU, GXS MOBILITY, Ministère Public
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 04/09/2025, 2025F01241
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELOBEAU, METAL-FAB MENUISERIE
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 04/09/2025, 2025F01227
  Position : Demandeur
  Autres parties : AT2H TCE
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 02/09/2025, 15/00834
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : RESEAU BOIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 02/09/2025, 23/01246
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JUJO, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel d'Amiens, 28/08/2025, 25/02006
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ACTION PROTECTION PREVENTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 01/08/2025, 2025F00006
  Début du contentieux : 05/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : API DISTRIBUTION SAS
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 31/07/2025, 2024L00354
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JCJ, SOCIETE GENERALE SA, DDFIP DU CALVADOS, PRS DE L'AISNE, SA COGNET, IES INTEGRAL EXPERT SURETE
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• Tribunal judiciaire de Reims, 31/07/2025, 23/00437
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 25/07/2025, 2025L00085
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRASSERIE BOUBIELA, SAS BENIMMO FINANCES
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 25/07/2025, 2025L00297
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORWIND, POWERCONN, SCP EMERGENCE AVOCATS
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 25/07/2025, 2025F01171
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADMINELY
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 25/07/2025, 2025F00491
  Début du contentieux : 24/01/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 07/07/2025, 21/01149
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SANDTON INVESTMENTS III, TURBO AGRICULTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Soissons, 03/07/2025, 2025001671
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FDG BATIMENT, SELARL EVOLUTION
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/07/2025, 24/04639
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 26/06/2025, 24/04106
  Début du contentieux : 16/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/06/2025, 23/01407
  Début du contentieux : 01/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMIENS AMENAGEMENT (A.A.), COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, G.V.C., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00149
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, ACCEMATIC, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, JEAN-MARC BERNAUS, ARNOULD BUREAU D ETUDES, SOLPROJET, ADIATHERM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/06/2025, 23/02678
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS STYLE INDUSTRIE, PUPPO-BRIFFOTEAU, V & V ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Grenoble, 17/06/2025, 24/00615
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 13/06/2025, 2024L00525
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GREUIN PASCAL
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• Tribunal de commerce de Soissons, 12/06/2025, 2025001193
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERMUE, SARL Maçonnerie - Couverture
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 06/06/2025, 2025F00786
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE ROLF, entreprise en difficulté
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• Cour de cassation, 28/05/2025, 23-23.204
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/05/2025, 24-12.229
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/05/2025, J2025000025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, SELARL BMA, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 16/05/2025, 2025F00387
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONTIS ET WALD, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 16/05/2025, 2025F00751
  Début du contentieux : 25/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANS ROYE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 16/05/2025, 2025F00241
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : H2F EXPERT, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 16/05/2025, 2025F00460
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'ISOLATION THERMIQUE ET ECHAFAUDAGES
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 16/05/2025, 2025F00380
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRECIOUS EXOTIC, SELARL EVOLUTION
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• Cour d'appel de Paris, 06/05/2025, 24/12374
  Début du contentieux : 11/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. BOUCHERIE DE LA REPUBLIQUE, E.A.R.L. PLANTÉ, BLONDE PAYS D'OC
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/04/2025, 25/00461
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANK PICTET & CIE (EUROPE) AG
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 01/04/2025, 23/01450
  Début du contentieux : 09/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GHLT, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 26/03/2025, 24-11.071
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SELIMA, FCL DISTRI
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 25/03026
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV NP1, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Soissons, 20/03/2025, 2025000630
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : REPARE PALETTES
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 07/03/2025, 2025J00019
  Début du contentieux : 13/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC NORD OUEST, E-BUSI, SELARL EVOLUTION
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/03/2025, 23/01696
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, ENER CONSEIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 22/09712
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 28/02/2025, 2024L00525
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Lorient, 27/02/2025, 2024J00286
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOXAM, SAS STYLE INDUSTRIE, V & V ASSOCIES
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 26/02/2025, 25/00044
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 21/02/2025, 2024F01329
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : H2F EXPERT, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 14/02/2025, 2024F01182
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEKHMET, SARL SEKHMET, SELARL EVOLUTION
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 14/02/2025, 2025F00141
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL EVOLUTION
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• Cour d'appel de Toulouse, 12/02/2025, 23/03630
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CERGY J1 NOVAREA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 30/01/2025, 18/00956
  Début du contentieux : 06/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA VERMANDOISE DU BATIMENT, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/01/2025, 24/07229
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, MJC2A, CARDONNEL INGENIERIE, SCI STAINS 3 RIVIERES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 22/08090
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV NP1, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/01/2025, 24/00773
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, LES EPICURIENS 3, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Versailles, 16/01/2025, 22/07655
  Début du contentieux : 23/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Soissons, 16/01/2025, 2024002360
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, SEISSIGMA, MAISONS PIERRE, SELARL EVOLUTION
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• Cour d'appel d'Amiens, 17/12/2024, 23/02903
  Début du contentieux : 23/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Etablissement Public REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, ALTEREA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/12/2024, 24/00327
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. PRIMEIRA EMPRESA, URSSAF PICARDIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 06/12/2024, 24/00235
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES 4 MERISIERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/12/2024, 23/01447
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 28/11/2024, 24/01158
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, S.N.C. MILLET & CIE
  Dispositif : Annulation
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• Cour de cassation, 28/11/2024, 24-15.832
  Début du contentieux : 22/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEASCORP, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SAFT SOCIETE D'ALESAGE-FRAISAGE- TOURNAGE, CREATIX 3D, la société ML conseils, PHENIX SYSTEMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/11/2024, 22/04099
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, SCI FRANCONVILLE CERNAY 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 14/11/2024, 22/07272
  Début du contentieux : 04/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGECO H, AGECO H1, BELIVE, LB CONSEILS, FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE NORD CAP VII, FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE CROISSANCE ET ENVIRONNEMENT, CE HDF CAPITAL, M.B.F. MOBIDECOR, JIPG JESTIA, AGECO AGENCEMENT, PICARDIE INVESTISSEMENT SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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