Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
18/11/2025, 09/02994
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CERT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, THERMI SUD, Société L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, AREAS ASSURANCES, Société ABEILLE IARD & SANTE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES "TERRASSES DE L'ETANG", CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2024, 20/00143
Début du contentieux :
28/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, L'EQUITE S A
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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