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Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

FERMOD

301 468 211 · Active
Adresse : 3 AVENUE EUGENE GAZEAU, 60300 SENLIS
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1974
Dirigeants : Haas Xavier , Haas Pierre

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Informations juridiques de FERMOD

SIREN : 301 468 211
SIRET (siège) : 301 468 211 00018
Numéro LEI : 969500ZMEYU4AHLU6O37 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR22301468211
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 18/03/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/03/1974)
Numéro RCS : 301 468 211 R.C.S. Compiegne
Capital social : 921 240,00 €

Extrait INPI

Activité de FERMOD

Activité principale déclarée : Fabrication,commerce en gros de ferrures et accessoires pour l'industrie du froid,fournitures destinées à l'agencement des cafés,bars,commerces d'alimentation et tous autres objets de quincaillerie s'y rattachant.
Code NAF ou APE : 25.72Z (Fabrication de serrures et de ferrures)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FERMOD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    301 468 211 00018
    Adresse : 3 AVENUE EUGENE GAZEAU 60300 SENLIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    301 468 211 00042
    Adresse : 55 RUE ARISTIDE BRIAND 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
    Nom commercial : FERMOD
  • Établissement secondaire

    En activité

    301 468 211 00034
    Adresse : 319 RUE GALILEE 60100 CREIL
    Date de création : 01/07/1987
    Enseigne : FERMOD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 468 211 00026
    Adresse : 75 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de clôture : 30/09/2021
    Enseigne : FERMOD

Etablissements de l'entreprise FERMOD

Finances de FERMOD

Performance 2024 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 36,8M 30,3M 35,6M 32,7M
Marge brute (€) 26,2M 24,9M 22,8M
EBITDA - EBE (€) 9,57M 10,7M 9,9M
Résultat d'exploitation (€) 8,91M 10,3M 9,01M
Résultat net (€) 7,7M 5,57M 7,22M 6,12M
Croissance 2024 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 3,1 -14,8 9 0,2
Taux de marge brute (%) 71,4 69,9 69,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 26 30,2 30,3
Taux de marge opérationnelle (%) 24,2 28,9 27,6
Gestion BFR 2024 2020 2019 2018
BFR (€) 11,5M 8,97M 10,3M
BFR exploitation (€) 13,8M 12,3M 12,5M
BFR hors exploitation (€) -2,28M -3,31M -2,21M
BFR (j de CA) 114 92 115
BFR exploitation (j de CA) 137 126 140
BFR hors exploitation (j de CA) -22,7 -33,9 -24,6
Délai de paiement clients (j) 54,5 56 58,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 33,8 46,1 41,6
Ratio des stocks / CA (j) 97,8 90,1 102
Autonomie financière 2024 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 10,6M 8,52M 8,11M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 28,9 23,9 24,8
Fonds de roulement net global (€) 42,4M 38,3M 33,9M
Couverture du BFR 3,7 4,3 3,3
Trésorerie (€) 31M 29,3M 23,6M
Dettes financières (€) 266K 415K 279K
Capacité de remboursement -2,9 -3,4 -2,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,7 -0,6
Autonomie financière (%) 90,3 86 86,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,2 -2,7 -2,4
Solvabilité 2024 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,84M 6,1M
Liquidité générale 9,7 7,3
Couverture des dettes -0,7 -0,4 -0,5
Fonds propres (€) 52,8M 41,1M 36,9M
Rentabilité 2024 2020 2019 2018
Marge nette (%) 21 20,3 18,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,6 17,6 16,6
Rentabilité économique (%) 13,2 15,1 14,4
Valeur ajoutée (€) 19,1M 19,7M 18,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 51,9 55,4 56,8
Structure d'activité 2024 2020 2019 2018
Effectif 134
Salaires et charges sociales (€) 9,14M 8,5M 8,13M
Salaires / CA (%) 24,8 23,9 24,9
Impôts et taxes (€) 441K 719K 739K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 19,8M 21,2M

Dirigeants et représentants de FERMOD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERMOD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FERMOD

    • Copie des statuts mis à jour
    05/11/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    05/11/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    30/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    14/10/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    14/10/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    05/09/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    02/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts constitutifs
    11/09/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    08/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    11/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    15/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    09/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/12/1993

Comptes annuels de FERMOD

  • Comptes sociaux 2024 26/01/2026
  • Comptes sociaux 2019 17/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/08/2017
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Conformité de FERMOD

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FERMOD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FERMOD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FERMOD

  • Tribunal administratif de Paris, 16/08/2022, 1417994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 04/05/2017, 2014/17537
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. EPCI, S.A. IMMO ROYENNE, Société SPRL CASTEL ENGINEERING, SPRL CASTEL ENGINEERING
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/10/2015, 13/04486
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL EPCI
  • Cour d'appel de Versailles, 06/10/2015, 2013/04486
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EPCI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 14/04/2015, 13/06609
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/04/2013, 2011/11458
    Position : Demandeur
    Autres parties : SANITAIRE EQUIPEMENT, SANIDIS COLLECTIVITES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/03/2011, 09DA01709
    Début du contentieux : 23/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/06/2003, 00DA00966
    Début du contentieux : 21/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FERMOD

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2026
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20260019, annonce n°5232
  • MODIFICATION 11/11/2025
    RCS de Compiègne
    Dénomination : FERMOD
    Capital : 921 240,00 €
    Adresse : 3 Avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250217, annonce n°3168
  • MODIFICATION 16/10/2024
    RCS de Compiègne
    Dénomination : FERMOD
    Adresse : 3 Avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20240201, annonce n°1288
  • MODIFICATION 07/09/2022
    RCS de Compiègne
    Dénomination : FERMOD
    Adresse : 3 Avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HAAS Xavier Jérôme ; Directeur général délégué, Administrateur : HAAS Pierre ; Administrateur : HAAS Jérôme Olivier Marc ; Administrateur : Société Civile de Participation Xavier HAAS (SCPXH)HAAS Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUREALYS
    Bodacc B n°20220173, annonce n°1109
  • MODIFICATION 04/08/2022
    RCS de Compiègne
    Dénomination : FERMOD
    Adresse : 3 Avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HAAS Xavier Jérôme ; Administrateur : HAAS Jérôme Olivier Marc ; Administrateur : Société Civile de Participation Xavier HAAS (SCPXH)HAAS Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUREALYS
    Bodacc B n°20220150, annonce n°2013
  • MODIFICATION 10/07/2022
    RCS de Compiègne
    Dénomination : FERMOD
    Adresse : 3 Avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HAAS Xavier Jérôme ; Directeur général délégué, Administrateur : HAAS Pierre ; Administrateur : HAAS Jérôme Olivier Marc ; Administrateur : Société Civile de Participation Xavier HAAS (SCPXH)HAAS Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUREALYS
    Bodacc B n°20220133, annonce n°1656
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2021
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 Avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210130, annonce n°3714
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2020
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 Avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20200184, annonce n°4207
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2019
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 3 Avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20190148, annonce n°5096
  • MODIFICATION 13/09/2018
    RCS de Compiegne
    Dénomination : FERMOD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : HAAS Pierre modification le 08 Juin 2018 ; Administrateur : HAAS Jérôme Olivier Marc modification le 02 Juin 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HAAS Xavier Jérôme modification le 08 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUREALYS en fonction le 11 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180174, annonce n°1130
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20180152, annonce n°8765
  • MODIFICATION 12/06/2018
    RCS de Compiegne
    Dénomination : FERMOD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : HAAS Pierre modification le 08 Juin 2018 ; Administrateur : HAAS Jérôme Olivier Marc modification le 02 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAUT FIDUCIAIRE ; Commissaire aux comptes suppléant : C2R SA ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HAAS Xavier Jérôme modification le 08 Juin 2018
    Bodacc B n°20180110, annonce n°400
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20170094, annonce n°4989
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20160110, annonce n°5383
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2015
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20150128, annonce n°5863
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20140046, annonce n°5418
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20130044, annonce n°4248
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20120071, annonce n°8426
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Apremont
    Bodacc C n°20110053, annonce n°4338
  • MODIFICATION 17/05/2011
    RCS de Compiègne
    Dénomination : FERMOD
    Capital : 1 004 400,00 €
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Description : Démission directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration : HAAS Pierre Directeur général : HAAS Pierre Administrateur : HAAS Pierre Administrateur : HAAS Xavier Jérôme Administrateur : HAAS Jérôme Olivier Marc Commissaire aux comptes titulaire : LAUT FIDUCIAIRE Commissaire aux comptes suppléant : C2R SA Directeur général délégué : HAAS Xavier Jérôme
    Bodacc B n°20110096, annonce n°777
  • MODIFICATION 14/12/2010
    RCS de Compiègne
    Dénomination : FERMOD
    Capital : 1 004 400,00 €
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Description : Départ d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : HAAS Pierre Directeur général : HAAS Pierre Administrateur : HAAS Pierre Administrateur : HAAS Xavier Jérôme Administrateur : HAAS Jérôme Olivier Marc Commissaire aux comptes titulaire : LAUT FIDUCIAIRE Commissaire aux comptes suppléant : C2R SA Directeur général délégué : HAAS Gérard Directeur général délégué : HAAS Xavier Jérôme
    Bodacc B n°20100241, annonce n°672
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20100055, annonce n°6547
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20090068, annonce n°5255
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Senlis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
    Bodacc C n°20080077, annonce n°2692

Cartographie de FERMOD

Comment contacter FERMOD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 AVENUE EUGENE GAZEAU
60300 SENLIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FERMOD

  • SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION FINANCIERE PIERRE HAAS (491 037 230) Cité 9 fois entre 2006 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION FINANCIERE PIERRE HAAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre HAAS , Xavier HAAS , Jérôme HAAS et 1 autre
  • SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION XAVIER HAAS (SCPXH) (523 418 820) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION XAVIER HAAS (SCPXH) de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier HAAS , Jérôme HAAS
  • LAUT FIDUCIAIRE (385 208 970) Cité 2 fois en 1993 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et LAUT FIDUCIAIRE de la relation : Commissaire aux comptes
  • C2R NOVEO (408 294 874) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et C2R NOVEO de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUREALYS (502 510 860) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et AUREALYS de la relation : Commissaire aux comptes
  • IMMOBILIERE PH (388 350 357) Cité 3 fois entre 1994 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et IMMOBILIERE PH de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PIERRE HAAS
  • CARDOMECA (341 217 289) Cité 4 fois entre 2005 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et CARDOMECA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier HAAS , JEROME HAAS
  • SCI HAAS SENLIS (314 938 861) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et SCI HAAS SENLIS de la relation : Actionnariat
  • DANS L'ATELIER (437 717 499) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et DANS L'ATELIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Valérie FABRE
  • MECANIQUE DE PRECISION D'AMBOISE (305 815 979) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERMOD et MECANIQUE DE PRECISION D'AMBOISE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de FERMOD

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC 86 88 87
Écart rémunération (sur 40) NC NC 36 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par FERMOD

  • FERMOROLL
    Enregistrée le 29/04/2008
    Expire le 29/04/2018
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19
    Numéro : FR3572969
    Marque expirée
  • FERMOCLEAN
    Enregistrée le 28/03/2008
    Expire le 28/03/2018
    Classes : 06 , 09 , 17 , 19 , 20 , 24
    Numéro : FR3565553
    Marque expirée
  • Enregistrée le 07/01/2008
    Expire le 07/01/2018
    Classes : 06 , 09 , 17 , 19 , 20 , 24
    Numéro : FR3547603
    Marque expirée
  • FERMACLEAN
    Enregistrée le 28/12/2007
    Expire le 28/12/2017
    Classes : 06 , 09 , 17 , 19 , 20 , 24
    Numéro : FR3546690
    Marque expirée
  • FERMATIC
    Enregistrée le 08/03/2006
    Expire le 08/03/2016
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR3414837
    Marque expirée
  • FERMOD
    Enregistrée le 28/02/2006
    Expire le 28/02/2016
    Classes : 06 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24
    Numéro : FR3413026
    Marque expirée
  • FERMOD
    Enregistrée le 14/03/2001
    Expire le 14/03/2011
    Classes : 06 , 07 , 09 , 17 , 19 , 20
    Numéro : FR3088877
    Marque expirée
  • GALVASTOCK
    Enregistrée le 14/03/2001
    Expire le 14/03/2031
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR3088878
    Marque renouvelée
  • FERMOD
    Enregistrée le 09/04/1997
    Expire le 09/04/2007
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19 , 20 , 24
    Numéro : FR97672712
    Marque expirée
  • FERMOROLL
    Enregistrée le 02/09/1993
    Expire le 02/09/2003
    Classes : 06 , 12 , 20
    Numéro : FR93482160
    Marque expirée
  • FERMOSWING
    Enregistrée le 18/06/1993
    Expire le 18/06/2003
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR93472788
    Marque expirée
  • Enregistrée le 26/05/1989
    Expire le 26/05/2029
    Classes : 06 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20
    Numéro : FR1533044
    Marque renouvelée
  • FERMOD
    Enregistrée le 22/05/1987
    Expire le 09/04/2007
    Classes : 06
    Numéro : FR1410182
    Marque expirée
  • FERMATIC
    Enregistrée le 12/09/1986
    Expire le 08/03/2016
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR1380533
    Marque expirée
  • FERMOFLEX
    Enregistrée le 30/04/1982
    Expire le 30/04/2012
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR1203012
    Marque expirée
  • FERMOSTOCK
    Enregistrée le 29/03/1982
    Expire le 29/03/2012
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR1199871
    Marque expirée

Brevets déposés par FERMOD

  • GALET DE ROULEMENT POUR LA SUSPENSION D'UNE PORTE COULISSANTE A UN RAIL HORIZONTAL
    Enregistré le 10/08/1995
    Expiré le 31/08/1999
    Numéro : FR9509734
    Classes : E05D15/0626 , E05D15/1021 , E05Y2900/102
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SUSPENSION A GALETS PROFILES POUR PORTE ETANCHE COULISSANTE
    Enregistré le 25/06/1996
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR9607849
    Classes : E05D15/1021 , E05D2015/1055 , E05Y2201/638 , E05Y2201/684 , E05Y2800/21 , E05Y2800/22 , E05Y2800/244 , E05Y2800/298 , E05Y2900/102
    Expiré
  • SOUPAPE D'EQUILIBRAGE DE PRESSION POUR CHAMBRE ETANCHE
    Enregistré le 07/05/1998
    Expiré le 02/03/2018
    Numéro : FR9805791
    Classes : F16K17/194 , F25D17/047
    Expiré
  • PROCEDE POUR LE PILOTAGE DE LA MANOEUVRE DE PORTES COULISSANTES DESTINEES AUX CHAMBRES FRIGORIFIQUES ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 09/03/2001
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR0103224
    Classes : E05D15/565 , E05F15/646 , E05F15/79 , E05Y2201/638 , E05Y2201/684 , E05Y2400/31 , E05Y2800/748 , E05Y2900/102 , E05Y2900/31 , F25D23/021
    Déchu
  • CHARNIERE REGLABLE
    Enregistré le 29/07/2005
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR0508118
    Classes : E05D7/0027 , E05D5/128 , E05D2011/0072 , E05F1/063
    Expiré
  • DISPOSITIF A PENE
    Enregistré le 12/10/2005
    Expiré le 31/10/2025
    Numéro : FR0510413
    Classes : E05B53/00 , E05B15/102 , E05B53/005 , E05B65/0042
  • CHARNIERE REGLABLE A VIS
    Enregistré le 28/07/2006
    Expiré le 10/04/2026
    Numéro : FR0606933
    Classes : E05D7/0027 , E05Y2900/132
  • CLAYETTE ET LONGERON PORTEUR ASSOCIE
    Enregistré le 18/04/2007
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR0702795
    Classes : A47B96/021 , B65G1/02
  • SERRURE COULISSANTE
    Enregistré le 18/04/2007
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0702794
    Classes : E05B17/0041 , E05B15/101 , E05B65/0046 , E05B65/0835 , E05B65/0852 , E05C3/047
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION DE BANDES SOUPLES POUR OBTURATION D'UNE OUVERTURE DE BATIMENT, ET DISPOSITIF D'OBTURATION L'UTILISANT.
    Enregistré le 31/07/2007
    Expire le 11/06/2027
    Numéro : FR0756829
    Classes : E06B3/80
  • CHARNIERE ET STRUCTURE D'OUVRANT COMPRENANT UNE TELLE CHARNIERE
    Enregistré le 30/11/2007
    Expire le 10/10/2026
    Numéro : FR0759454
    Classes : E05D7/0027 , E05D7/0054 , E05D2007/0036 , E05D2007/0063 , E05Y2900/132
  • SOUPAPE POUR CHAMBRE FROIDE ET CHAMBRE FROIDE ASSOCIEE
    Enregistré le 05/06/2008
    Expire le 12/05/2027
    Numéro : FR0853727
    Classes : F25D17/047 , F16K1/16
  • CHARNIERE ET STRUCTURE D'OUVRANT COMPRENANT UNE TELLE CHARNIERE
    Enregistré le 23/07/2008
    Expire le 11/06/2027
    Numéro : FR0855017
    Classes : E05D7/0027 , E05D2011/0072 , E05Y2900/132
  • SYSTEME DE PORTE POUR SALLE PROPRE.
    Enregistré le 16/09/2008
    Expire le 12/08/2026
    Numéro : FR0856206
    Classes : E05D15/565 , E05D15/063 , E05D15/0652 , E05D15/1021 , E05F15/643 , E05Y2201/11 , E05Y2201/614 , E05Y2201/638 , E05Y2201/684 , E05Y2600/314 , E05Y2600/32 , E05Y2600/33 , E05Y2600/40 , E05Y2800/174 , E05Y2800/298 , E05Y2800/692 , E05Y2900/132
  • SYSTEME DE TRANSLATION D'UNE PORTE COULISSANTE, ET ENSEMBLE DE PORTE COULISSANTE POUR SALLE A ATMOSPHERE CONTROLEE COMPRENANT UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 24/11/2009
    Expire le 10/10/2026
    Numéro : FR0958312
    Classes : E05D15/1021 , E05Y2201/638 , E05Y2201/684 , E05Y2900/102
  • ENSEMBLE DE FIXATION D'UNE BUTEE DE PORTE COULISSANTE A UN RAIL DE GUIDAGE, ET SYSTEME DE TRANSLATION D'UNE PORTE COULISSANTE COMPRENANT UN TEL ENSEMBLE
    Enregistré le 02/03/2010
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1051505
    Classes : E05F5/003 , E05D15/063 , E05D15/0652 , E05Y2201/69 , E05Y2600/502 , E05Y2900/102
    Déchu
  • ENSEMBLE DE RETENUE POUR PORTE COULISSANTE ET INSTALLATION CORRESPONDANTE
    Enregistré le 23/11/2011
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR1160686
    Classes : E05F1/025 , E05C17/60 , E05F1/008 , E05F1/08 , E05F1/16 , E05F5/06 , E05Y2201/218 , E05Y2201/232 , E05Y2900/102
    Déchu
  • SYSTEME DE TRANSLATION D'UNE PORTE COULISSANTE ET PROCEDE DE REGULATION ASSOCIE
    Enregistré le 02/09/2014
    Expire le 12/08/2026
    Numéro : FR1458197
    Classes : E05Y2201/434 , E05Y2400/45 , E05Y2800/104 , E05Y2900/102 , E05F15/632 , E05F15/71 , E05Y2400/528 , E05Y2400/528 , E05F15/632
  • DISPOSITIF DE GUIDAGE DE PORTE COULISSANTE ET ENSEMBLE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF DE GUIDAGE
    Enregistré le 11/09/2014
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR1458556
    Classes : E05D15/0656 , E05D15/1021 , E05D15/565 , E05Y2201/64 , E05Y2600/11 , E05Y2800/407 , E05Y2900/102 , E05D15/0604 , F25D23/021 , E05D15/0656 , E05D15/1021 , E05Y2201/64 , E05Y2600/11 , E05Y2800/407 , E05Y2900/102 , E06B3/46 , F16C29/005
    Déchu
  • EMBASE DE FERMETURE POUR UN SYSTEME DE FERMETURE SECURISEE DE PORTE
    Enregistré le 14/04/2016
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR1653317
    Classes : E05B13/002 , E05B65/0053
  • CHARNIERE INDEGONDABLE ET REGLABLE A RAMPE DE SURELEVEMENT
    Enregistré le 13/06/2016
    Expire le 21/04/2027
    Numéro : FR1655424
    Classes : E05D7/0027 , E05F1/061
  • système de fermeture securisée de porte
    Enregistré le 20/09/2019
    Expiré le 21/07/2026
    Numéro : FR1910365
    Classes : E05B65/0053 , E05C3/042 , E05C3/043 , E05C5/00
  • système de fermeture réglable
    Enregistré le 20/09/2019
    Expiré le 21/07/2026
    Numéro : FR1910366
    Classes : E05C3/043 , E05C3/042 , E05B65/0053 , E05B63/06
  • Serrure de porte coulissante
    Enregistré le 12/01/2024
    Expire le 28/11/2026
    Numéro : FR2400307
    Classes : E05B65/005 , E05B63/24 , E05B65/087 , E05B15/022 , E05B17/0041 , E05B63/0052 , E05B17/2038 , E05B15/10 , E05C1/06 , E05B63/128

Dessins déposés par FERMOD

  • Poignée
    Enregistré le 26/08/2005
    Expiré le 26/08/2020
    Numéro : FR054129
  • Charnière
    Enregistré le 28/09/2005
    Expiré le 28/09/2020
    Numéro : FR054659

Aides perçues par FERMOD

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