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Tribunal administratif d'Orléans,
14/01/2025, 2302927
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Essentiel, Région Centre Val-de-Loire, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, R.I.V.L, Société BIMG, Compagnie Allianz IARD, Compagnies MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, Compagnie Monceau Générale Assurances, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Compagnie SMABTP, Société Ethis, GALLOUX, AREST, GABRIEL TP, Société James, Société SMAC, Société Alutech, Société BMCC, Société SRS, MONDO FRANCE, BERN'ISOL SARL, NOUANSPORT
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
08/07/2022, 2012722
Début du contentieux :
08/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté de communes des Pays de Craon, COMITE D'ORGANISATION CYCLISTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON, HERVE THERMIQUE, COMPTE R, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, TNA THIERRY NABERES ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Electricité Thermique Ingénierie Service (ETHIS), JACQUES DALLET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PINEAU THERMIC SYSTEM, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Marseille,
15/06/2020, 18MA02292
Début du contentieux :
14/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Essentiel, CAPL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
15/03/2018, 15BX01915
Début du contentieux :
08/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Essentiel, Compagnie Allianz IARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU BOCAGE, AREST, DEKRA INDUSTRIAL, ORFEA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS, Société Ethis, Société Lacroix, SARL MELFIS, SELARL Mandon, SAS Baumert Technologies, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Nantes,
07/12/2016, 14NT02302
Début du contentieux :
26/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Berthomieu Bissery Mingui (BBM), Préfet des Côtes d'Armor, Société Les Constructions Le Couillard, ENTREPRISE GUIBAN SA, COFELY, C.D.2.I, BSO BATI STRUCTURE OUEST
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