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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

FISCALITY

838 956 449 · Active
Adresse : 12 AVENUE DE L’EUROPE, 95400 VILLIERS-LE-BEL
Activité : Activités comptables
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/04/2018
Dirigeant : Duman Patrice

Voir les statuts

Informations juridiques de FISCALITY

SIREN : 838 956 449
SIRET (siège) : 838 956 449 00022
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR77838956449
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 19/04/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/04/2018)
Numéro RCS : 838 956 449 R.C.S. Pontoise
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FISCALITY

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'expert comptable
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FISCALITY applique soit différente. : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026
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Etablissements de l'entreprise FISCALITY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    838 956 449 00022
    Adresse : 12 AVENUE DE L’EUROPE 95400 VILLIERS-LE-BEL
    Date de création : 21/02/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    838 956 449 00014
    Adresse : 9 AVENUE DES ERABLES 95400 VILLIERS-LE-BEL
    Date de création : 05/04/2018
    Date de clôture : 21/02/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)

Etablissements de l'entreprise FISCALITY

Finances de FISCALITY

Dirigeants et représentants de FISCALITY

Entreprises dirigées par FISCALITY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FISCALITY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FISCALITY

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
      • Transfert du siège social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    05/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    19/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/09/2019
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Constitution
    19/04/2018

Comptes annuels de FISCALITY

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2018 16/04/2019

Conformité de FISCALITY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FISCALITY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FISCALITY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FISCALITY

  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 23/01644
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRETEIL EUROPARC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2019, 17/06412
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU L ANGUEDOC, SCP DOMENGE-PUJOL-THURET-ALPINI-BUCCERI-CAFLERS SAUVAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FISCALITY

  • MODIFICATION 07/04/2022
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FISCALITY
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 12 Avenue de L Europe 95400 Villiers-le-Bel
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220069, annonce n°4720
  • MODIFICATION 14/01/2020
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FISCALITY
    Adresse : 9 Avenue des Érables 95400 Villiers-le-Bel
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200009, annonce n°1966
  • MODIFICATION 24/12/2019
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FISCALITY
    Adresse : 9 Avenue des Érables 95400 Villiers-le-Bel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUMAN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & PERSPECTIVES
    Bodacc B n°20190247, annonce n°4009
  • MODIFICATION 17/09/2019
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FISCALITY
    Description : Modification de la dénomination.Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & PERSPECTIVES en fonction le 19 Avril 2018 ; Président : MALET, JALLADAUD Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190179, annonce n°2484
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2019
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : 9 avenue des Érables 95400 Villiers-le-Bel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190084, annonce n°6520
  • CRÉATION 22/04/2018
    RCS de Pontoise
    Dénomination : H2C 95
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 9 avenue des Érables 95400 Villiers-le-Bel
    Activité : l'exercice de la profession d'expert-comptable.
    Administration : Président : AVRIL Jean-Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & PERSPECTIVES
    Bodacc A n°20180078, annonce n°1691
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FISCALITY

Comment contacter FISCALITY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 AVENUE DE L’EUROPE
95400 VILLIERS-LE-BEL

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Entreprises citées de FISCALITY

  • FISCALITY 75 (388 807 588) Cité 3 fois en 2022 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FISCALITY et FISCALITY 75 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice Duman
  • FISCALITY 60 (523 492 452) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FISCALITY et FISCALITY 60 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean THAI THIEN NGHIA
  • FISCALITY 60 (444 751 531) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FISCALITY et FISCALITY 60 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice DUMAN
  • SCI PAJO CRETEIL (842 433 310) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FISCALITY et SCI PAJO CRETEIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric DEMEURE , Isabelle DEMEURE , Maël DEMEURE et 1 autre
  • FISCALITY 94 (840 854 327) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FISCALITY et FISCALITY 94 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice DUMAN
  • FISCALITY 95 (880 272 513) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FISCALITY et FISCALITY 95 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice DUMAN
  • AUDIT & PERSPECTIVES (499 982 726) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FISCALITY et AUDIT & PERSPECTIVES de la relation : Commissaire aux comptes
  • H2C (499 501 203) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FISCALITY et H2C de la relation : Banque
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FISCALITY et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

Biens immobiliers de FISCALITY

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