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Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

FLOW CONTROL TECHNOLOGIES (IVC VALVES - SDT VALVES - MAPEGAZ - CIPEG - MUNZING - LALL STORM SDT VALVES)

Adresse : B.P.7, 2 RUE SABANEL, 81160 SAINT-JUERY
Activité : Fabrication d'autres articles de robinetterie
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1975
Dirigeant : Vigier Stanislas

Informations juridiques de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

SIREN : 304 012 818
SIRET (siège) : 304 012 818 00049
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR40304012818
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 26/10/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/10/1994)
Numéro RCS : 304 012 818 R.C.S. Albi
Capital social : 46 501 920,00 €

Activité de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

Activité principale déclarée : Production et commercialisation de produits et articles de robinetterie et équipement pour l'industrie.
Code NAF ou APE : 28.14Z (Fabrication d'autres articles de robinetterie)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FLOW CONTROL TECHNOLOGIES applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    304 012 818 00049
    Adresse : B.P.7 2 RUE SABANEL 81160 SAINT-JUERY
    Date de création : 01/01/1994
    Nom commercial : IVC VALVES - SDT VALVES - MAPEGAZ - CIPEG - MUNZING
    Enseigne : LALL STORM SDT VALVES
  • Établissement secondaire

    En activité

    304 012 818 00064
    Adresse : BAT D PARC DU RELAIS 201 ROUTE DE LA SEDS 13127 VITROLLES
    Date de création : 23/06/2016
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 012 818 00056
    Adresse : IMMEUBLE SYNERGIPARC - ZI DE L'AGAVON AVENUE JEAN JAURES 13170 LES PENNES-MIRABEAU
    Date de création : 28/07/2014
    Date de clôture : 23/06/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 012 818 00031
    Adresse : COMPLEXE INDUSTRIEL LA HUNIERE 78120 SONCHAMP
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Fabrication d'articles de robinetterie (29.1F)
    Enseigne : MAPEGAZ-CIPEG
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 012 818 00023
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 23 AVENUE DE ROME 13127 VITROLLES
    Date de clôture : 28/07/2014 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : IVC VALVES-SDT VALVES-MAPEGAZ-CIPEG

Etablissements de l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

Finances de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

Performance 2018 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 10,2M 32,8M 44,7M 38M
Marge brute (€) 9,48M 11M 25,3M 25M
EBITDA - EBE (€) -14,7M -5,77M -4,77M -4,35M
Résultat d'exploitation (€) -10,6M -7,42M -4,42M -6,65M
Résultat net (€) -15,4M -14,8M -4,87M -5,76M
Croissance 2018 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -69 -26,6 17,8
Taux de marge brute (%) 93 33,5 56,6 65,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -144 -17,6 -10,7 -11,5
Taux de marge opérationnelle (%) -104 -22,6 -9,9 -17,5
Gestion BFR 2018 2017 2016 2015
BFR (€) 6,08M 24,2M 33M -12,2M
BFR exploitation (€) 3,36M 18,8M 34,4M 25,5M
BFR hors exploitation (€) 2,73M 5,38M -1,4M -37,7M
BFR (j de CA) 218 269 269 -117
BFR exploitation (j de CA) 120 209 281 246
BFR hors exploitation (j de CA) 97,5 59,8 -11,4 -363
Délai de paiement clients (j) 95,8 266 152 117
Délai de paiement fournisseurs (j) 104 278 87,9 112
Ratio des stocks / CA (j) 137 42,7 220 213
Autonomie financière 2018 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) -4,42M 1,19M -414K -1,42M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -43,4 3,6 -0,9 -3,7
Fonds de roulement net global (€) 13,9M 24,1M 33M -12,2M
Couverture du BFR 2,3 1 1 1
Trésorerie (€) 7,79M 90 9,7K 7,67K
Dettes financières (€) 5,58K 0 1,38M 3,46K
Capacité de remboursement 1,8 0 -3,3 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 0 0 0
Autonomie financière (%) 61,6 44,8 55,7 -32
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,5 0 -0,3 0
Solvabilité 2018 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,05M 13,7M
Liquidité générale 3,7 3,5
Couverture des dettes -0,5 -42,7K 24,8 -6,98K
Fonds propres (€) 11,6M 16,1M 30,9M -13,8M
Rentabilité 2018 2017 2016 2015
Marge nette (%) -151 -45,2 -10,9 -15,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -132 -92,3 -15,7 41,6
Rentabilité économique (%) -81,5 -41,4 -8,8 -13,3
Valeur ajoutée (€) -3,07M 2,3M 6,5M 7,94M
Valeur ajoutée / CA (%) -30,1 7 14,5 20,9
Structure d'activité 2018 2017 2016 2015
Effectif 124 152 0
Salaires et charges sociales (€) 9,68M 7,13M 9,17M 10,1M
Salaires / CA (%) 94,9 21,7 20,5 26,6
Impôts et taxes (€) 733K 492K 700K 775K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

    • Rejet par ordonnance du président
      • Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
    23/07/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    21/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/10/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    18/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/09/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    03/07/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/02/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/02/2018
    • Document inconnu
    02/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    06/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    30/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    30/06/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    21/06/2017
    • Attestation du commissaire aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    24/01/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/06/2016
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/11/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/08/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/10/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    25/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    28/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    23/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    23/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    30/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    30/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/11/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    21/11/2005
    • Divers
      • Certification du dépositaire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/06/2005
    • Divers
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    18/01/2005
    • Document inconnu
    13/12/2004
    • Document inconnu
    19/03/2004
    • Document inconnu
    04/09/2003
    • Document inconnu
    31/07/2003
    • Document inconnu
    15/11/2002
    • Document inconnu
    10/05/2002
    • Document inconnu
    09/08/2001
    • Document inconnu
    21/09/2000
    • Document inconnu
    09/05/2000
    • Document inconnu
    02/03/2000
    • Document inconnu
    23/03/1999
    • Document inconnu
    29/09/1998
    • Document inconnu
    19/09/1997
    • Document inconnu
    03/03/1997
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

  • Comptes sociaux 2018 19/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 30/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/11/2017

Alertes de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/09/2014
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

  • Liquidation judiciaire Du 07/07/2020 au 07/07/2020
    Jugement prononçant 07/07/2020
    Bodacc A n°20200141/1165 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    07/07/2020
    Suivant jugement du 7 juillet 2020, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et a désigné en qualité de liquidateur: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas sis 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
    07/07/2020
    Par jugement rendu en date du 07/07/2020 par le Tribunal de Commerce de Paris, a été prononcée la liquidation judiciaire en cours de procédure de redressement judiciaire. Ont été maintenus en qualité d'administrateurs : La SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, et la SELARL PHILIPPE THIOLLET 9 rue Antoine Darquier 31000 Toulouse, jusqu'à la finalisation des actes de cession. A été désigné en qualité de liquidateur : la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Par le même jugement, la clôture de la procédure a été fixée 07/07/2022.
  • Autre procédure collective Depuis le 07/07/2020
    Plan de cession Depuis le 07/07/2020
    Extrait de jugement 07/07/2020
    Bodacc A n°20200141/1166 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 11/01/2021
    Bodacc A n°20210181/1947 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 22/08/2023
    Bodacc A n°20240111/1553 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 22/08/2023
    Bodacc A n°20240111/1552 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 22/10/2019 au 07/07/2020
    Jugement d'ouverture 22/10/2019
    Bodacc A n°20190215/1894 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    22/10/2019
    Par jugement en date du 22/10/2019 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Par ce même jugement, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22/04/2020. La date de cessation des paiements a été fixée au 14/10/2019. A été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. A été désigné en qualité d'Administrateurs judiciaires : la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris, et la SELARL PHILIPPE THIOLLET 9 rue Antoine Darquier 31000 Toulouse, avec mission d'assistance.

Contentieux de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2025, 2025018711
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAFA MJA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/02/2025, 23-22.380
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MJA, Société Philippe Thiollet, société MJA, société& Rousselet, société Philippe Thiollet
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2023, 22/10578
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.P.& ROUSSELET, S.E.L.A.F.A. MJA, S.E.L.A.R.L. PHILIPPE THIOLLET, LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU TARN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/04/2023, 21/03518
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC-AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/01976
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00926
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/01970
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00948
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00935
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00953
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00912
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/01461
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00905
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00847
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/01991
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00849
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00949
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00942
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00941
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00854
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00960
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/01971
    Début du contentieux : 05/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00910
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00958
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00945
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/01978
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00951
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00957
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00851
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/00955
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2018, 17/01974
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2503
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/10/2017, 17/02653
    Début du contentieux : 07/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ SESIA FUCINE SRL
  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-567
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2015, DF-2015-567
    Début du contentieux : 15/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/04/2015, 13/02763
    Début du contentieux : 07/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SESIA FUCINE SRL
    Dispositif : Confirmation totale
  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-696
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • ARCEP, 28/05/2009, 09-0458, 2009-0458
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATEL, RCA, MEAS, SCI TOWER, SAPSA LOISIRS VACANCES, SEP DE ST NABOR, STE DES COURSES DE ST MALO, FACEO SECURITE PREVENTION, FIVES NORDON, MAIRIE DE REIMS, SA FERME DES ARCHES, MAIRIE DE SALAZIE, SOGEA NORD OUEST, INDUSTEEL CREUSOT, CAPI SECURITE, COMITE D ENTREPRISE DU CIC, CLEVY SYLVAIN, ASSOCIATION CAPS, MECAGEST, INEO AQUITAINE, MAIRIE DE LEGUEVIN, SYND INT ASSAINISSEMENT VANOISE, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, ENERGIE LYON, SAS DES MOULINS D AVANNE, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, ACP PROTECTION, ASSOCIATION CENTRALE AUTO TAXI, GEODIS D&E ARMORIQUE, ASSO CROIX BLANCHE, SEMCLO SOC ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS, SOPAVE SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON, SECURIGARDE, DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, MIRA LONGEVILLE, ARNAL - RESOTAINER, ALTA MARIGNY, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CASTILLE, EFFIA CONCESSIONS, BIOGENIE FRANCE, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, GOS SECURITE PRIVEE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, ECO BIO GESTION, EFFIA STATIONNEMENT, EPURIA, MAIRIE DE OULLINS, SICRA ILE DE FRANCE, SCHOELLER INDUSTRIES, MAYDAY SECURITE, FOR YOU, FEURSMETAL, AFM RECYCLAGE, SMDEA, SA GOLF DES AISSES, MALTERIE SOUFFLET, SARL SAM, FREDEC, ARKEMA FRANCE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, SYRADE, EIFFAGE TP, MINISTERE DE LA JUSTICE, SECURIFRANCE II, BEUZELIN, GIE A88, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, MALTERIES FRANCO BELGES, PETROPLUS RAFFINAGE
  • Cour de cassation, 18/07/2000, 98-42.866
    Début du contentieux : 24/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS de Paris, UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/12/1996, 94-43.163
    Début du contentieux : 19/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/06/2024
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240111, annonce n°1553
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/06/2024
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240111, annonce n°1552
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/09/2021
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210181, annonce n°1947
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/07/2020
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20200141, annonce n°1166
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/07/2020
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
    Bodacc A n°20200141, annonce n°1165
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/02/2020
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20200040, annonce n°3153
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/11/2019
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2019, désignant : administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarlu me thiollet philippe 9 rue Antoine Darquier 31000 Toulouse, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190215, annonce n°1894
  • MODIFICATION 24/10/2018
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Capital : 46 501 920,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : VIGIER Stanislas, Pierre, Marie ; Administrateur : GRUYAERT Bart, Marcel ; Administrateur : ANGAUD Fabienne, Françoise, Pauline, Marie né(e) BANVILLET ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20180203, annonce n°1848
  • MODIFICATION 04/10/2018
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Capital : 45 501 920,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180189, annonce n°5079
  • MODIFICATION 03/10/2018
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Capital : 36 501 920,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180188, annonce n°1777
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 04/09/2018
    RCS d'Albi
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20180167, annonce n°1999
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20180140, annonce n°20734
  • MODIFICATION 15/12/2017
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VAN MULLEM Frédéric ; Administrateur : LEPRETRE Jean-François, Marc, René, Maurice ; Administrateur : SHANKS Trevor, Gordon ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20170241, annonce n°4602
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2017
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20170118, annonce n°12005
  • MODIFICATION 11/07/2017
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VAN MULLEM Frédéric ; Administrateur : LEPRETRE Jean-François, Marc, René, Maurice ; Administrateur : SHANKS Trevor, Gordon ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20170131, annonce n°1589
  • MODIFICATION 11/07/2017
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TRASSER Joachim ; Administrateur : VAN MULLEM Frédéric ; Administrateur : LEPRETRE Jean-François, Marc, René, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20170131, annonce n°1587
  • MODIFICATION 02/02/2017
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Capital : 35 519 176,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170023, annonce n°2350
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2016
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20160129, annonce n°5101
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2016
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20160005, annonce n°11052
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TRASSER Joachim Administrateur : VAN MULLEM Frédéric Administrateur : PEDRETTI Girolamo Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20150242, annonce n°1806
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TRASSER Joachim Administrateur : VAN MULLEM Frédéric Administrateur : PETERSON Christopher Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20150226, annonce n°3926
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2014
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20140085, annonce n°13081
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20130034, annonce n°9830
  • MODIFICATION 07/04/2013
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TRASSER Joachim Administrateur : DEBRIE Michel, André, François Administrateur : TOFFOLO Tommaso Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
    Bodacc B n°20130068, annonce n°1476
  • MODIFICATION 13/01/2013
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : SCHEEREN Arnoldus, Hubertus, Christoffel Administrateur : DEBRIE Michel, André, François Administrateur : TOFFOLO Tommaso Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
    Bodacc B n°20130009, annonce n°1604
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20120031, annonce n°13631
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20110033, annonce n°9350
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : MCKENDRY Francis, James Directeur général : MCKENDRY Francis, James Administrateur : MCKENDRY Francis, James Administrateur : DEBRIE Michel, André, François Administrateur : TOFFOLO Tommaso Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
    Bodacc B n°20110113, annonce n°3250
  • MODIFICATION 05/08/2010
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : MCKENDRY Francis, James Directeur général : MCKENDRY Francis, James Administrateur : MCKENDRY Francis, James Administrateur : DEBRIE Michel, André, François Administrateur : LAMACQ Christophe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
    Bodacc B n°20100150, annonce n°2160
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : rue de Sabanel BP 7 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20100036, annonce n°8823
  • VENTE 26/01/2010
    RCS d'Albi
    Adresse : Bp 7 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 284 EUR
    Ancien propriétaire : KD VALVES
    Bodacc A n°20100017, annonce n°595
  • MODIFICATION 17/01/2010
    RCS d'Albi
    Dénomination : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : MCKENDRY Francis James Directeur général et administrateur : MOUGEOLLE Jacky André Auguste Administrateur : MCKENDRY Francis James Administrateur : DEBRIE Michel André François Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
    Bodacc B n°20100011, annonce n°4297
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2009
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : BP 7, rue de Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20090035, annonce n°9855
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2008
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : BP 7, rue de Sabanel 81160 Saint-Juéry
    Bodacc C n°20080032, annonce n°8405

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  • FLOW CONTROL TECHNOLOGIES (888 028 982) Cité 4 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et FLOW CONTROL TECHNOLOGIES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Zhengyu CHEN , Alain GARDINI , Guillaume DE MAILLE et 1 autre
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2018
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  • ALTIFORT FRANCE (822 841 003) Cité 1 fois en 2018
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  • JOURNAL LA LOI EN ABREGE JLL (572 098 507) Cité 3 fois en 2015 et 2017
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno Vergé , MONTESQUIEU PARTICIPATIONS , "PRESSE - PARTICIPATIONS" et 2 autres
  • NVENT HOLDINGS SA (413 731 795) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et NVENT HOLDINGS SA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marek TAPSIK , Roman ZUBINSKI , Willem GHEYSENS
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 2 fois en 2005 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL , Emmanuel BENOIST , Laurent TAVERNIER et 1 autre
  • CPECF - AUDIT (384 073 342) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et CPECF - AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • MAPEGAZ CIPEG (352 777 189) Cité 5 fois en 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et MAPEGAZ CIPEG de la relation : Fusion
  • SDT VALVES (378 273 460) Cité 5 fois en 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et SDT VALVES de la relation : Fusion
  • MUNZING VALVES SA (381 874 361) Cité 3 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et MUNZING VALVES SA de la relation : Fusion
  • ETABLISSEMENTS LALL STORM (668 202 484) Cité 5 fois en 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et ETABLISSEMENTS LALL STORM de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MR HASSAN DIDIER , MR BERGAGNINI ROLAND , DESSENNE GERARD, ANDRE et 4 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et BEFEC-PRICE WATERHOUSE de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et CONST INDUS MATERIELS PETROLE ET GAZ de la relation : Fusion
  • SDT SA (327 581 732) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et SDT SA de la relation : Inconnue
  • MAPEGAZ (712 014 869) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et MAPEGAZ de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et SARL LA QUEUE D'ARONDE de la relation : Fusion
  • Seules 17 sur environ 38 relations (44.7%) sont affichées dans cette liste.
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Labels et certificats de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2019 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2019
Note 96
Écart rémunération (sur 40) 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

  • MAPEGAZ
    Enregistrée le 27/05/1998
    Expire le 27/05/2008
    Classes : 06 , 07 , 09
    Numéro : FR98735238
    Marque expirée
  • CIPEG
    Enregistrée le 27/05/1998
    Expire le 27/05/2008
    Classes : 06 , 07 , 09
    Numéro : FR98735239
    Marque expirée
  • MUNZING
    Enregistrée le 27/05/1998
    Expire le 27/05/2008
    Classes : 06 , 09
    Numéro : FR98735240
    Marque expirée
  • I.V.C.
    Enregistrée le 13/02/1998
    Expire le 13/02/2008
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 40 , 42
    Numéro : FR98718770
    Marque expirée
  • SVS
    Enregistrée le 13/02/1998
    Expire le 13/02/2008
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR98718771
    Marque expirée
  • CER
    Enregistrée le 13/02/1998
    Expire le 13/02/2008
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 40 , 42
    Numéro : FR98718772
    Marque expirée
  • C.E.R.
    Enregistrée le 13/02/1998
    Expire le 13/02/2008
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 40 , 42
    Numéro : FR98718773
    Marque expirée
  • IVC
    Enregistrée le 13/02/1998
    Expire le 13/02/2008
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 40 , 42
    Numéro : FR98718775
    Marque expirée
  • Groupe Genoyer Flow Control Technologies
    Enregistrée le 13/02/1998
    Expire le 13/02/2008
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 42
    Numéro : FR98718776
    Marque expirée
  • ULTIMAT
    Enregistrée le 10/03/1993
    Expire le 10/03/2013
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR93459780
    Marque expirée

Aides perçues par FLOW CONTROL TECHNOLOGIES

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