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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

FORECIAL

908 463 524 · Active
Adresse : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Exploitation forestière
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/12/2021
Dirigeants : Robert Jean-Louis , Heraux Pierre , CFDP ASSURANCES , Du Plessis D'argentre Thierry , Jolly Frederic , JOLLY Isabelle , MOREAU Corinne , Bry Jean-Christophe , Lambert Patrick , et 8 autres.

Informations juridiques de FORECIAL

SIREN : 908 463 524
SIRET (siège) : 908 463 524 00011
Numéro LEI : 969500FONLFB5IWBZO34 
Forme juridique : Groupement forestier
Numéro de TVA : FR14908463524
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 22/12/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/2021)
Numéro RCS : 908 463 524 R.C.S. Nanterre
Capital social : 760 200,00 €
Capital variable (minimum) : 760 000,00 €

Activité de FORECIAL

Activité principale déclarée : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois ou forêts, de terrains nus à boiser et des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts, tels que des bâtiments, notamment des maisons forestières, des infrastructures liées à la gestion des bois et forêts, des matériels de sylviculture et d'exploitation forestière, des terrains à vocation pastorale hors des parties boisées justifiant d'une mise en défens ou des terrains à boiser du groupement, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants à un massif forestier
Code NAF ou APE : 02.20Z (Exploitation forestière)
Domaine d’activité : Sylviculture et exploitation forestière
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : ETARF - IDCC 7025
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FORECIAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    908 463 524 00011
    Adresse : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 09/12/2021

Etablissements de l'entreprise FORECIAL

Finances de FORECIAL

Dirigeants et représentants de FORECIAL

Entreprises dirigées par FORECIAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORECIAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FORECIAL

    • Document inconnu
    03/01/2024
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Statuts constitutifs
    22/12/2021

Comptes annuels de FORECIAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de FORECIAL

  • MODIFICATION 05/01/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FORECIAL
    Adresse : 41 Rue Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : FIDUCIAL GERANCE ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Associé : CFDP ASSURANCES ; Membre du conseil de surveillance, Associé : DANIS Vincent ; Membre du conseil de surveillance, Associé : HERAUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Associé : MOREAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Associé : GUYOT David ; Membre du conseil de surveillance, Associé : du PLESSIS d'ARGENTRE Thierry ; Membre du conseil de surveillance, Associé : GAYTE Michel ; Membre du conseil de surveillance, Associé : BRY Jean-Christophe ; Membre du conseil de surveillance, Associé : BENIER Joseph ; Membre du conseil de surveillance, Associé : WASSE Patrick ; Associé : ROBERT Jean-Louis ; Associé : LAMBERT Patrick ; Associé : JOLLY Frédéric ; Associé : JONARD Irène ; Associé : GAUTHEY Vincent ; Associé : JOLLY Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER
    Bodacc B n°20240003, annonce n°1787
  • MODIFICATION 04/01/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FORECIAL
    Adresse : 41 Rue Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : FIDUCIAL GERANCE ; Membre du conseil de surveillance, Associé : DANIS Vincent ; Membre du conseil de surveillance, Associé : HERAUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Associé : ROBERT Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance, Associé : MOREAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Associé : GUYOT David ; Membre du conseil de surveillance, Associé : du PLESSIS d'ARGENTRE Thierry ; Membre du conseil de surveillance, Associé : GAYTE Michel ; Membre du conseil de surveillance, Associé : BRY Jean-Christophe ; Membre du conseil de surveillance, Associé : BENIER Joseph ; Membre du conseil de surveillance, Associé : CFDP ASSURANCES ; Associé : LAMBERT Patrick ; Associé : WASSE Patrick ; Associé : JOLLY Frédéric ; Associé : JONARD Irène ; Associé : GAUTHEY Vincent ; Associé : JOLLY Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER
    Bodacc B n°20240002, annonce n°3619
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    21/12/2023
    Dénomination : FORECIAL
    Journal : affiches-parisiennes.com

    FORECIAL
    Groupement Forestier d'Investissement à capital variable
    Siège social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
    908.463.524 RCS NANTERRE


    Annonce complémentaire dans le cadre de la désignation des membres du Conseil de Surveillance aux termes de l'article 31 des statuts constitutifs en date du 9 décembre 2021 :
    Aux membres du Conseil de Surveillance identifiés actuellement sur l'extrait R.C.S., il convient d'ajouter la société CFDP ASSURANCES, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est situé au 62 rue de Bonnel - 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 958 506 156 en qualité de membre du Conseil de Surveillance, désignée au titre de l'article 31 des statuts constitutifs en date du 9 décembre 2021 et non déclarée comme tel sur l'extrait R.C.S. émis suite à l'accomplissement des formalités.

    Pour avis et rectification.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    20/12/2023
    Dénomination : FORECIAL
    Journal : affiches-parisiennes.com

    FORECIAL
    Groupement Forestier d'Investissement à capital variable
    Siège social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
    908.463.524 RCS NANTERRE

    Le Conseil de Surveillance du 30 mars 2023 a :
    1°/ coopté, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Patrick WASSE - demeurant 20 rue Voltaire - 89400 MIGENNES et ce, en remplacement de Monsieur Jean-Louis ROBERT ;
    2°/ désigné, en qualité de Président du Conseil de Surveillance, la société CFDP ASSURANCES, Société Anonyme, dont le siège social est situé 62 rue de Bonnel - 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 958 506 156.

    Pour avis.
  • CRÉATION 24/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FORECIAL
    Adresse : 41 Rue Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
    Activité : la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois ou forêts, de terrains nus à boiser et des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts, tels que des bâtiments, notamment des maisons forestières, des infrastructures liées à la gestion des bois et forêts, des matériels de sylviculture et d'exploitation forestière, des terrains à vocation pastorale hors des parties boisées justifiant d'une mise en défens ou des terrains à boiser du groupement, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants à un massif forestier
    Administration : Gérant : FIDUCIAL GERANCE ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BOUSCAYROL Jacques ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : DANIS Vincent ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : HERAUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : GUYOT David ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : du PLESSIS d'ARGENTRE Thierry ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : GAYTE Michel ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : BRY Jean-Christophe ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : BENIER Joseph ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : CFDP ASSURANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER
    Bodacc A n°20210250, annonce n°1482

Annonces BALO de FORECIAL

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602095
    Description : FORECIAL Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 12 055 505 € au 31 décembre 2025 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 908 463 524 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers G.F.I. n°21-05 en date du 1 er octobre 2021 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2026 statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion du Groupement Forestier d’Investissement FORECIAL , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Jeudi 25 juin 2026 à 10 heures Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2025. 2 Rapp orts de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2025 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Distribution de dividendes. 6 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. 7 Appro bation des Plans Simples de Gestion (P.S.G.) des bois et forêts . 8 Désignation de deux (2) membres au Conseil de Surveillance. 9 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Géné rales GFI 2026 sur le site Internet www.fiducial-gerance.fr ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quoru m et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2025 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capit al social effectif au 31 décembre 2025 à 12 055 505 € . Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissa nce : du rapport de la Société de Gestion ; du rapport du Conseil de Surveillance ; du rapport du Commissaire aux Comptes ; sur l’exercice clos le 31 décembre 2025. approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérati ons traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. A titre indicatif, les valeurs réglementaires au 31 décembre 2025 sont les suivantes : valeur comptable : 12 204 540,10 €, soit 183,24 € par part valeur de réalisation : 12 560 453,48 €, so it 188,58 € par part valeur de reconstitution : 14 890 814,98 €, soit 223,57 € par part. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordin aires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quoru m et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. Cinquième résolution - Affectation du résultat de l’exercice - distribution de dividendes - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion ; du rapport du Conseil de Surveillance ; du rapport du Commissaires aux Comptes ; 1°/ décide après avoir constaté que : le résultat net de l’exercice s’élève à 34 523,53 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 23 895,94 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 58 419,47 € de répartir une somme de 19 753,77 € , soit 0,30 € par part entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 2°/ prend acte que la distribution de ladite somme à titre de dividendes sera versée aux Associés au plus tard fin juillet 2026; 3°/ prend acte qu’après distribution de ladite somme le compte « report à nouveau » s’élève à 38 665,70 €. Sixième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statua nt aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; du rapport du C onseil de Surveillance ; approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution - Approbation des plans simples de gestion des bois et forêts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées gé nérales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion ; des plans simples de gestion des bois et forêts consultables dans l’espace Associé connecté ; approuve, conformément aux dispositions du Code forestier, les Plans Simples de Gestion (P.S.G.) des bois et forêts détenus par le G.F.I. FORECIAL. Huitième résolution - Élection de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales o rdinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Jean-Christophe BRY et Vincent DANIS arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, suite à la mise en place du renouvellement annuel par tiers des membres du Conseil de Surveillance conformément aux stipulations de l’article 13 des statuts, 1°/ approuve l’élection de deux (2) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 13 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2028, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Jean-Christophe BRY Né le 3 janvier 1965 Demeurant à PARIS 5 ème (75) Détenant 53 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Contrôleur Financier – Investisseur via une SAS, associé de plus ieurs GFF et SCPI Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 0 Monsieur Vincent DANIS Né le 17 mai 1964 Demeurant à VINCENNES (94) Détenant 30 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Actuellement, Présiden t de la SAS SAVINIANNE, Société de conseil en gestion de patrimoine avec spécialité SCPI Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 2 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Néant Neuvième résolution - Pouvoirs en vue des formalit és - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dé pôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2026, affaire n°2602095
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503068
    Description : FORECIAL Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 11 551 601 € au 31 décembre 2024 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 908 463 524 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers G.F.I. n°21-05 en date du 1 er octobre 2021 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur des modifications statutaires L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2025 ne pouvant se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion du Groupement Forestier d ’ Investissement FORECIAL , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteur s de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra en présentiel le : Mardi 1 er juillet 2025 à 11 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 10 → 1 Modification de l’article 12.6. Vote par correspondance des statuts en prévoyant la possibilité du vote électronique en plus du vote par correspondance . 11 → 2 Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 12.2. des statuts . 12 → 3 Modification de la règle de quorum en assemblée générale ex traordinaire – Modification de l’article 12.4. des statuts. 13 → 4 Modification de l’alinéa 2 de l’article 13. Conseil de Surveillance des statuts en prévoyant un nombre minimal et un nombre maximal de membres dans la composition du Conseil de Surveillance . 14 → 5 Fixation de conditions d’éligibilité des membres au Conseil de Surveillance – Modification de l’article 13. des statuts. 15 → 6 Modification de l’article 19. Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion des statuts en intégrant statutairement l’autorisation de cessions, échanges, aliénations ou constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine forestier dans les pouvoirs de la Société de Gestion. 16 → 7 Actualisation de la numérotation de textes codifiés. 17 → 8 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, il est tenu compte par la Société de Gesti on des bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir n ous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu lors de la première convocation par voie postale au moyen de l’enveloppe T jointe lors de la première convocation . Quant aux associés ayant fait le choix de la convocation digitalisée, ceux-ci, s’ils n’ont pas voté lors de la première convocation , sont appelés à exercer leur droit de vote en se connectant en ligne au moyen de leurs identifiant et mot de passe transmis dans le courriel de seconde convocation . La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2025, affaire n°2503068
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502773
    Description : FORECIAL Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 11 551 601 € au 31 décembre 2024 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 908 463 524 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers G.F.I. n°21-05 en date du 1 er octobre 2021 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2025 statuant (1) sur les comptes de la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ainsi que (2) sur des modifications statutaires La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion du Groupement Forestier d’Investissement FORECIAL , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de pa rts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Jeudi 26 juin 2025 à 10 heures Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2024. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du C ommissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2024 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Affectation du résultat de l’exercice 2024 – Distribution de dividendes. 6 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. 7 Approbation des Plans Simples de Gestion (P.S.G.) des bois et forêts . 8 Désignation de huit (8) membres au Conseil de Surveillance. 9 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 10 Modification de l’article 12.6. Vote par correspondance des statuts en prévoyant la possibilité du vote électronique en plus du vote par correspondance . 11 Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 12.2. des statuts . 12 Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’article 12.4. des statuts. 13 Modification de l’alinéa 2 de l’article 13. Conseil de Surveillance des statuts en prévoyant un nombre minimal et un nombre maximal de membres dans la composition du Conseil de Surveillance. 14 Fixation de conditions d’éligibilité des membres au Conseil de Surveillance – Modification de l’article 13. des statuts. 15 Modification de l’article 19. Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion des statuts en intégrant statutairement l’autorisation de cessions, échanges, aliénations ou constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine forestier dans les pouvoirs de la Société de Gestion. 16 Actualisation de la numérotation de textes codifiés. 17 Pouvoirs en vue des formalités. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le Mardi 1 er Juillet 2025 à 1 1 h00. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2025 dans l’espace associé dédié. ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2024 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social effectif au 31 décembre 2024 à 11 551 601 € . Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion ; du rapport du Conseil de Surveillance ; du rapport du Commissaire aux Comptes ; sur l’exercice clos le 31 décembre 2024. approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. A titre indicatif, les valeurs réglementaires au 31 décembre 2024 sont les suivantes : valeur comptable : 11 784 260,78 €, soit 184,65 € par part valeur de réalisation : 12 546 758,64 €, soit 196,59 € par part valeur de reconstitution : 14 706 926,27 €, soit 230,44 € par part. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cinquième résolution - Affectation du résultat de l’exercice - distribution de dividendes - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion ; du rapport du Conseil de Surveillance ; du rapport du Commissaires aux Comptes ; 1°/ décide après avoir constaté que : le résultat net de l’exercice s’élève à - 52 583,95 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 94 190,09 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 41 606,14 € de répartir une somme de 17 710,20 € , soit 0,30 € par part entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 2°/ prend acte que la distribution de ladite somme à titre de dividendes sera versée aux Associés au plus tard fin juillet 2025 ; 3°/ prend acte qu’après distribution de ladite somme le compte « report a nouveau » s’élève à 23 895,94 €. Sixième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; du rapport du Conseil de Surveillance ; approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution - Approbation des plans simples de gestion des bois et forêts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion ; des plans simples de gestion des bois et forêts consultables dans l’espace Associé connecté ; approuve, conformément aux dispositions du Code forestier, les Plans Simples de Gestion (P.S.G.) des bois et forêts détenus par le G.F.I. FORECIAL. Huitième résolution - Élection de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que l’ensemble des mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée et ce, conformément aux articles 13 et 31 des statuts, 1°/ approuve l’élection de huit (8) membres au Conseil de Surveillance et ce, conformément à l’article 13 des statuts prévoyant à compter de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes du quatrième exercice social complet, un renouvellement annuel par tiers, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Jean-Christophe BRY Né le 3 janvier 1965 Demeurant à PARIS 5 ème (75) Détenant 53 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Contrôleur Financier – Investisseur via une SAS, associé de plusieurs GFF et SCPI Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 0 CFDP ASSURANCES Société Anonyme à Conseil d’administration Détenant 1 579 parts 958 506 156 RCS LYON APE 6512Z Siège social : 62 rue de Bonnel – 69003 LYON Représentée par le Directeur Général Délégué, Monsieur Jacques-Henri BOUSCAYROL Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 0 Monsieur Vincent DANIS Né le 17 mai 1964 Demeurant à VINCENNES (94) Détenant 30 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Actuellement, Président de la SAS SAVINIANNE, Société de conseil en gestion de patrimoine avec spécialité SCPI Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 2 Monsieur David GUYOT Né le 20 mai 1977 Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92) Détenant 263 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Président de PANDAT FINANCE – Courtier en placement de trésorerie Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 1 Monsieur Patrick WASSE Né le 29 septembre 1963 Demeurant à MIGENNES (89) Détenant 264 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Chargé des engagements chez SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SERVICES Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 0 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Philippe CABANIER Né le 22 octobre 1971 Demeurant à TOULOUSE (31) Détenant 5 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Directeur financier – Investisseur privé en GFI Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 0 Monsieur Marcel CHASSAGNARD Né le 2 novembre 1949 Demeurant à TALENCE (33) Détenant 30 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur et économiste – Retraité actif – participant à de nombreuses réunions avec des gestionnaires de patrimoine Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 0 Monsieur Jean-Yves DAVID Né le 22 novembre 1956 Demeurant à PORNICHET (44) Détenant 10 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur privé – Membre de l’APPSCPI – Membre de cinq (5) conseils de surveillance au sein de SCPI Nombre de mandats au sein d’autres GFI : 0 Neuvième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extrao rdinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Dixième résolution - Modification de l’article 12.6. Vote par correspondance des statuts en prévoyant la possibilité du vote électronique en plus du vote par correspondance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide de prévoir statutairement la possibilité de l’exercice du droit de vote de manière dématérialisée en insérant à l’article 12.6. des statuts in fine le paragraphe suivant : « Les Associés peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux Associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. ». Et en l’intitulant : « 12.6. Vote par correspondance et vote électronique ». Onzième résolution - Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 12.2. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en considération de l’article 5 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 instaurant l’article L.214-107-1 du code monétaire et financier, 1°/ de prévoir statutairement que les associés puissent participer et voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification ; 2°/ d’insérer in fine de l’ article 12.2. – Assemblée Générale des statuts l’alinéa ci-après : « Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et portées à la connaissance des Associés, il sera loisible à tout Associé de participer et de voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication assurant son identification dès lors que cette possibilité sera offerte techniquement. ». Douzième résolution - Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’article 12.4. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en considération de l’article 4 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L.214-103 du code monétaire et financier, 1°/ de fixer le quorum de tenue des assemblées générales extraordinaires au quart du capital social de la SCPI ; 2°/ de modifier l’ alinéa 3 de l’article 12.4. – Assemblée Générale Extraordinaire des statuts comme suit : « Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent, pour être valables, être adoptées à la majorité des voix dont disposent les Associés présents, représentés ou votants par correspondance ou de manière dématérialisée, représentant au moins le quart du capital social. ». Treizième résolution - Modification de l’alinéa 2 de l’article 13. Conseil de Surveillance des statuts en prévoyant un nombre minimal et un nombre maximal de membres dans la composition du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, et conformément aux dispositions de l’article L.214-99 du Code monétaire et financier telles que modifiées par l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2024, 1°/ décide, en considération des candidatures réceptionnées, de fixer à trois (3) le nombre minimal de membres du Conseil de Surveillance et à dix (10) le nombre maximal et 2°/ modifie corrélativement l’ alinéa 2 de l’article 13. Conseil de Surveillance des statuts comme suit : « Il est composé de trois (3) Associés de la Société au minimum et de dix (10) Associés au maximum, lesquels sont désignés par l’Assemblée Générale. ». Quatorzième résolution - Fixation de conditions d’éligibilité des membres au Conseil de Surveillance - Modification de l’article 13. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de prévoir statutairement des conditions d’éligibilité des membres au Conseil de Surveillance en fixant un nombre minimum de parts dont doit être propriétaire un associé pour se porter candidat au Conseil de Surveillance, lequel minimum est de vingt-cinq (25) parts sociales et 2°/ modifie en conséquence l’ article 13. – Conseil de Surveillance en ajoutant à la suite de l’alinéa 2, l’alinéa ci-après : « Tout candidat au Conseil de Surveillance doit être propriétaire de vingt-cinq (25) parts au minimum. ». Quinzième résolution - Modification de l’article 19. Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion des statuts en intégrant statutairement l’autorisation de cessions, échanges, aliénations ou constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine forestier dans les pouvoirs de la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’intégrer statutairement l’autorisation portant sur l’éventuelle cession d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine forestier ou les échanges, aliénations ou constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine forestier, octroyée à la Société de Gestion aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 9 juillet 2024 et 2°/ modifie corrélativement l’ article 19. Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion des statuts en procédant à l’insertion du point suivant : « Eventuellement, procède aux cessions, échanges, aliénations ou constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine forestier aux prix et conditions qu’elle juge convenables ; » après le point : « Fait acquérir par la Société tous biens éligibles à l’objet social de la Société aux prix et conditions qu’elle juge convenables, elle en fait acquitter le prix ; ». Seizième résolution - Actualisation de la numérotation de textes codifiés - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’actualiser toute référence statutaire aux textes codifiés dès lors qu’un changement de numérotation est intervenu tel que l’article L.822-1 du Code de commerce désormais codifié sous l’article L.821-13 I. du Code de commerce. Dix-septième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs 1°/ au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra ; 2°/ à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la documentation juridique suite à l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire susvisées.
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2025, affaire n°2502773
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402776
    Description : FORECIAL Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 10 033 735 € au 31 décembre 2023 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 908 463 524 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers GFI n°21-05 en date du 1 er octobre 2021 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 jui llet 2024 Statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion du Groupement Forestier d’Investissement FORECIAL , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de pa rts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 09 juillet 2024 à 10 heures Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 déc embre 2023 . 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbatio n des comptes de l’exercice 2023 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de S urveillance. 5 Affectatio n du résultat de l’exercice 2023 . 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution du Groupement Forestier d’In vestissement au 31 décembre 2023 . 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Approbation des Plans Simples de G estion (P.S.G) des bois et forêts . 9 Autorisation de vente d’éléments d’actifs forestiers . 1 0 Pouvoirs en vue des formalités. . ______ Projet de texte des résolutions D élibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du ca pital social au 31 décembre 2023 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le ca pital social au 31 décembre 2023 à 10 033 735 €. Deuxi ème résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, a près avoir pris connaissance : du ra pport de la Société de Gestion ; du rapp ort du Conseil de Surveillance ; du rapp ort du Commissaire aux Comptes ; sur l’e xercice clos le 31 décembre 2023 , approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’e xercice clos le 31 décembre 2023 . Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 . Cinquième résolution - Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, apr ès avoir pris connaissance : du ra pport de la Société de Gestion ; du rapport du Conseil de Surveillance  ; du rapport du Commissaire aux Comptes ; 1 ° / décide ; après avoir constaté que le résultat net de l’exercice s’ é lève à 195 176,23 € de l’affecter en totalité au compte « report à nouveau débiteur  » à hauteur de 45 977,14 € qui, après affectation, est soldé  ; de répartir une somme de 55 435,00 € , soit 1 ,00 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 2 ° / prend acte que la distribution de ladite somme à titre de dividendes sera versée aux associés fin juillet 2024 ; 3 ° / prend ace qu’après dotation de la somme de 93 764,09 € au compte « report à nouveau créditeur », celui-ci s’élève à ladite somme. Sixième résolution - Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société q ui s’élèvent au 31 décembre 2023 à : valeur comptable : 10 469 260,80 €, soit 188 ,86 € par part  ; valeur de réalisation : 10 556 142,01 €, soit 190,42 € par part  ; valeur de reconstitution : 12 226 038,01 €, soit 220,55 € par part. Septième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financie r ; du rapp ort du Conseil de Surveillance ; approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution - Approbation des plans simples de g estion des bois et forêts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, du ra pport de la Société de Gestion ; des plans simples de gestion des bois et forêts consultables dan s l’espace Associé connecté  ; approuve , conformément aux dispositions du Code forestier, les Plans Simples de Gestion (P.S.G.) des bois et forêts détenus p a r le G.F.I. FORECIAL . Neuv ième résolution - Autorisation de vente d’éléments forestiers - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les ass emblées générales ordinaires, au torise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine forestier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables après qu’elle ait obtenu l’avis favorable du Conseil de Surveillance. Elle l’ autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine forestier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Cette autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale sur ce point. Dix ième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
    Bulletin BALO n°75 du 21/06/2024, affaire n°2402776
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303300
    Description : FORECIAL Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 9 872 645 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 908 463 524 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers GFI n°21-05 e n date du 1 er octobre 2021 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire Statuant sur l’augmentation du montant du capital social maximum statutaire L’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 jui llet 2023 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion du GFI FORECIAL , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordin aire, qui se tiendra en présentiel le : Jeudi 27 juillet 2023 à 14 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancie nne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 11 → 1 Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 8.4. des statuts. 12 → 2 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion a enregistré les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation adressée le 26 juin 2023. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance
    Bulletin BALO n°86 du 19/07/2023, affaire n°2303300
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302981
    Description : FORECIAL Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 9 872 645 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 908 463 524 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers GFI n°21-05 en date du 1 er octobre 2021 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 12 jui llet 2023 Statuant (1) sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (2) sur l’augmentation du montant du capital social maximum statutaire La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion du Groupement Forestier d’Investissement FORECIAL , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 12 juillet 2023 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2022. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2022 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de S urveillance. 5 Affectation du résultat de l’exercice 2022. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution du Groupement Forestier d’Investissement au 31 décembre 2022. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Remboursement des frais de déplacement. 9 Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance. 1 0 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 1 1 Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 8.4. des statuts. 1 2 Pouvoirs en vue des formalités. --------------------------------- Projet de texte des résolutions D élibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Fixation du capital social au 31 décembre 2022 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2022 à 9 872 645 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes annuels ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Quitus à la Société de Gestion ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance , du rapport du Commissaire aux Comptes, décide ; après avoir constaté que : le résultat net de l’exercice s’élève à - 45 977,14 € de l’affecter en totalité au compte « report à nouveau ». Sixième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : valeur comptable : 10 390 778,52 €, soit 190,50 € par part valeur de réalisation : 10 451 566,96 €, soit 191,61 € par part valeur de reconstitution : 11 977 562,43 €, soit 219,59 € par part. Septième résolution ( Approbation des conventions réglementées ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution ( Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Remboursement des frais de déplacement ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ fixe à 7 500 € la rémunération annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance et ce, à compter de l’exercice 2023 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point ; 2°/ prend acte que les membres du Conseil de Surveillance pourront, en outre, prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentations des justificatifs nécessaires. Neuv ième résolution ( Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur le fondement de l’article 13 des statuts du G.F.I., après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide de ratifier la cooptation, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, de : Monsieur Patrick WASSE Né le 29 septembre 1963 Demeurant à MIGENNES (89) Détenant 264 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : chargé des engagements au sein de la Société Générale de Services - Gérant de SCI Nombre de mandats dans d’autres G.F.I. : 0 en remplacement de Monsieur Jean-Louis ROBERT, démissionnaire, et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Dix ième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence On zième résolution ( Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 8.4. des statuts ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide d’augmenter de 4 999 944 € le montant du capital social maximum statu t aire pour le porter de 9 999 888 € à 14 999 832 € et modifie corrélativement l’article 8.4. des statuts – Capital social autorisé - comme suit : Ancienne rédaction : « La Société de Gestion est habilitée à recevoir les souscriptions en numéraire à de nouvelles parts sociales dans les limites du capital autorisé d’un montant de neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (9.999.888) euros, lequel constitue le capital social statutaire plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues sans formalité de publicité. » Nouvelle rédaction : « La Société de Gestion est habilitée à recevoir les souscriptions en numéraire à de nouvelles parts sociales dans les limites du capital autorisé d’un montant de quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent trente-deux (14.999.832) euros, lequel constitue le capital social statutaire plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues sans formalité de publicité. ». Dou zième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2023, affaire n°2302981

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Entreprises citées de FORECIAL

  • CFDP ASSURANCES (958 506 156) Cité 2 fois en 2021 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORECIAL et CFDP ASSURANCES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent DES BREST , MAZARS , Christophe BOITON et 10 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORECIAL et GROUPEMENT FORESTIER DU CHENE ROND de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FIDUCIAL GERANCE , FORECIAL , Thierry GAIFFE
  • ROBERT-BABY DIDIER (433 364 049) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORECIAL et ROBERT-BABY DIDIER de la relation : Avocat
  • BANQUE PALATINE (542 104 245) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORECIAL et BANQUE PALATINE de la relation : Banque
  • FIDUCIAL GERANCE (612 011 668) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORECIAL et FIDUCIAL GERANCE de la relation : Banque
  • CACEIS BANK (692 024 722) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORECIAL et CACEIS BANK de la relation : Banque

Biens immobiliers de FORECIAL

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Appels d'offres gagnés par FORECIAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FORECIAL

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Propriétés intellectuelles de FORECIAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FORECIAL

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