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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/02/2026, 25/00551
Début du contentieux :
02/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. VB CONCEPT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Marseille,
28/01/2026, 2300932
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/11/2025, 25/08201
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce de Marseille,
29/09/2025, 2024F00827
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIMAINFO
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/07/2025, 25/03156
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/05/2025, 24/13317
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/05/2025, 24/13310
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/05/2025, 23/07520
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2025, 24/07832
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2025, 24/07835
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2025, 24/07849
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/02/2025, 24/12892
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2024, 24/01120
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal administratif de Marseille,
27/11/2024, 2201313
Début du contentieux :
15/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
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Tribunal administratif de Marseille,
27/11/2024, 2201315
Début du contentieux :
15/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
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Tribunal administratif de Marseille,
27/11/2024, 2201363
Début du contentieux :
20/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
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Tribunal administratif de Marseille,
27/11/2024, 2201179
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
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Tribunal administratif de Marseille,
27/11/2024, 2204696
Début du contentieux :
08/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
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Tribunal administratif de Marseille,
27/11/2024, 2201314
Début du contentieux :
15/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/11/2024, 24/02384
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/08/2024, 24/00260
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/08/2024, 24/00261
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
13/06/2024, 22/01649
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGENCE NATIONALE DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/12/2023, 22/16088
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/05/2023, 22/10581
Début du contentieux :
06/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/05/2023, 22/10582
Début du contentieux :
06/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal administratif de Marseille,
17/02/2023, 2300933
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Dispositif :
Rejet
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