Activité de FORM.DEV
| Activité principale déclarée : |
Édition et commercialisation de logiciel informatique, hébergement de données, applicatifs et formation informatique |
| Code NAF ou APE : |
58.29C (Édition de logiciels applicatifs) |
| Domaine d’activité : |
Édition |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FORM.DEV applique soit différente.
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise FORM.DEV
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Siège et établissement principal
En activité
822 558 052 00012
Adresse : 10 RUE DE PAPETAUD
87570 RILHAC-RANCON
Date de création :
01/09/2016
Nom commercial : FORM.DEV
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Établissement secondaire
En activité
822 558 052 00053
Adresse : 75 RUE DE LA TRAMONTANE
22100 TADEN
Date de création :
01/09/2022
Nom commercial : FORM.DEV
Enseigne : FORM.DEV
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Établissement secondaire
Fermé
822 558 052 00046
Adresse : 12 RUE PETINIAUD-BEAUPEYRAT
87000 LIMOGES
Date de création :
01/09/2020
Date de clôture :
10/03/2025
Nom commercial : FORM DEV
Enseigne : FORM DEV
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Établissement secondaire
Fermé
822 558 052 00038
Adresse : 9 AV RENE CASSIN
22100 DINAN
Date de création :
01/09/2019
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Établissement secondaire
Fermé
822 558 052 00020
Adresse : BATIMENT ECODIA 33
33 AV RENE CASSIN
22100 DINAN
Date de création :
15/03/2019
Etablissements de l'entreprise FORM.DEV
Dirigeants et représentants de FORM.DEV
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Président
Depuis le 05/08/2024
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Directeur général
Depuis le 05/08/2024
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Ancien gérant
53 ans
- 11/1972
Du 03/10/2016
au 03/08/2024
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Ancien gérant
52 ans
- 09/1973
Du 03/10/2016
au 03/08/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORM.DEV
Documents juridiques de FORM.DEV
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Procès-verbal de transformation
26/08/2024
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Copie des statuts mis à jour
26/08/2024
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Procès-verbal d'assemblée
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Rapport du commissaire à la transformation
26/07/2024
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L’acte de nomination du commissaire à la transformation
26/07/2024
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Le rapport du commissaire à la transformation
26/07/2024
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Comptes annuels de FORM.DEV
Les déclarations de comptes de FORM.DEV nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
09/07/2023
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Comptes sociaux 2021
26/10/2022
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Comptes sociaux 2020
05/10/2021
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Comptes sociaux 2019
10/11/2020
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Comptes sociaux 2018
27/05/2019
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Comptes sociaux 2017
18/07/2018
Annonces BODACC de FORM.DEV
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DÉPÔT DES COMPTES
04/05/2026
RCS de Limoges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260085, annonce
n°11487
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DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2025
RCS de Limoges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250094, annonce
n°6251
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MODIFICATION
04/09/2024
RCS de Limoges
Dénomination : FORM.DEV
Capital :
20 000,00 €
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
Administration : nomination du Président : Lalleue Invest représenté par Boulesteix Jérome Adresse : 10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon ; Gérant partant : Boulesteix, Jerome ; Gérant partant : Caduc, Olivier Yves Raymond ; nomination du Directeur général : KAMACO représenté par Caduc Olivier Adresse : Carboux 22640 Plénée-Jugon
Bodacc B
n°20240171, annonce
n°1515
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DÉPÔT DES COMPTES
10/07/2024
RCS de Limoges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240132, annonce
n°6193
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2023
RCS de Limoges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230137, annonce
n°7338
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DÉPÔT DES COMPTES
04/11/2022
RCS de Limoges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220215, annonce
n°6069
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DÉPÔT DES COMPTES
14/10/2021
RCS de Limoges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210201, annonce
n°8978
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DÉPÔT DES COMPTES
19/11/2020
RCS de Limoges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200225, annonce
n°13800
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DÉPÔT DES COMPTES
06/06/2019
RCS de Limoges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190108, annonce
n°6265
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DÉPÔT DES COMPTES
25/07/2018
RCS de Limoges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180134, annonce
n°9340
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CRÉATION
29/09/2016
RCS de Limoges
Dénomination : FORM.DEV
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac-Rancon
Activité : Édition et commercialisation de logiciel informatique, hébergement de données, applicatifs et formation informatique
Administration : Gérant : BOULESTEIX Gerome Gérant : CADUC Olivier, Yves, Raymond
Bodacc A
n°20160191, annonce
n°1450
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de FORM.DEV
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORM.DEV et KAMACO de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORM.DEV et LALLEUE INVEST de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORM.DEV et FIDECO AUDIT de la relation :
Commissaire à la transformation
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORM.DEV et C.A. DEV de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORM.DEV et BANQUE CIC OUEST de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de FORM.DEV
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Appels d'offres gagnés par FORM.DEV
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de FORM.DEV
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FORM.DEV
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FORM.DEV
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.