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Mise à jour RCS : le 13/08/2026 Mise à jour RNE : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

GAEC DE CHAMANDRE

414 959 239 · Active
Adresse : CHAMANDRE, 336 IMPASSE DE LA CHARMETTE, 01340 FOISSIAT
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1998
Dirigeants : Lombard Jordan , Germain Christian

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DE CHAMANDRE

SIREN : 414 959 239
SIRET (siège) : 414 959 239 00016
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR02414959239
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 06/01/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/01/1998)
Numéro RCS : 414 959 239 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 94 823,29 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE CHAMANDRE

Activité principale déclarée : AGRICOLE : ELEVAGE DE BOVINS LAITIERS ET VIANDE, CEREALES, AVICULTURE
Autres activités : Élevage de volailles,Culture de la vigne,Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE CHAMANDRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 959 239 00016
    Adresse : CHAMANDRE 336 IMPASSE DE LA CHARMETTE 01340 FOISSIAT
    Date de création : 01/01/1998

Etablissements de l'entreprise GAEC DE CHAMANDRE

Finances de GAEC DE CHAMANDRE

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAMANDRE

Entreprises dirigées par GAEC DE CHAMANDRE

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Documents juridiques de GAEC DE CHAMANDRE

    • Copie des statuts mis à jour
    20/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/01/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Cession de parts
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Nomination de co-gérant
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
      • Cession de parts
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2022
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    06/01/1998

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Comment contacter GAEC DE CHAMANDRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHAMANDRE
336 IMPASSE DE LA CHARMETTE
01340 FOISSIAT

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DE CHAMANDRE

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Propriétés intellectuelles de GAEC DE CHAMANDRE

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Aides perçues par GAEC DE CHAMANDRE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 19 191 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 13 044 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/02/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 34 278 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 896 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 31 354 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 13 505 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 21 648 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 7 753 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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