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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

GAEC DE CHAUVIAT

325 049 476 · Active
Adresse : CHAUVIAT, 9 ROUTE DE LA GARENNE, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/07/1982
Dirigeants : Nony Sébastien , Da Silva Yoann , Richard Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DE CHAUVIAT

SIREN : 325 049 476
SIRET (siège) : 325 049 476 00014
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR68325049476
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 28/07/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/07/1982)
Numéro RCS : 325 049 476 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 336 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE CHAUVIAT

Activité principale déclarée : Activité d'exploitation agricole viande élevage cultures
Autres activités : Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Élevage de volailles
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE CHAUVIAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    325 049 476 00014
    Adresse : CHAUVIAT 9 ROUTE DE LA GARENNE 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
    Date de création : 05/07/1982

Etablissements de l'entreprise GAEC DE CHAUVIAT

Finances de GAEC DE CHAUVIAT

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAUVIAT

Entreprises dirigées par GAEC DE CHAUVIAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE CHAUVIAT

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Documents juridiques de GAEC DE CHAUVIAT

    • Copie des statuts mis à jour
    01/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    16/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    22/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • entre Damien RICHARD et Patrick et Laurence RICHARD
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • CESSIONS DE PARTS SOCIALES GAEC DE CHAUVIAT / RICHARD PATRICK-CHRISTIAN-DAMIEN -LAURENCE
    • Statuts mis à jour
    12/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    07/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    07/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2011
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
    12/05/1995
    • Divers
      • CO-GERANT ASSOCIE PARTANT
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    22/02/1994

Comptes annuels de GAEC DE CHAUVIAT

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Adresse complète : CHAUVIAT
9 ROUTE DE LA GARENNE
63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
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Propriétés intellectuelles de GAEC DE CHAUVIAT

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Aides perçues par GAEC DE CHAUVIAT

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 28 575 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 38 972 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 26 174 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 15 268 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 3 026 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 22 851 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 29 546 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 443 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 7 753 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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