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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

GAEC DES FERRIERES

405 389 776 · Active
Adresse : , 379 ROUTE DES FERRIERES, 38470 L'ALBENC
Activité : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 15/04/1996
Dirigeants : Mathieu Laure , MATHIEU Chantal

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DES FERRIERES

SIREN : 405 389 776
SIRET (siège) : 405 389 776 00015
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR24405389776
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 30/05/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/05/1996)
Numéro RCS : 405 389 776 R.C.S. Grenoble
Capital social : 45 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DES FERRIERES

Activité principale déclarée : Activité agricole
Autres activités : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à  coque,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.25Z (Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC DES FERRIERES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    405 389 776 00015
    Adresse : 379 ROUTE DES FERRIERES 38470 L'ALBENC
    Date de création : 15/04/1996
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise GAEC DES FERRIERES

Finances de GAEC DES FERRIERES

Dirigeants et représentants de GAEC DES FERRIERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DES FERRIERES

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC DES FERRIERES

    • Copie des statuts mis à jour
    12/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/01/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    27/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/11/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    13/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/12/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    13/12/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
    22/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
    • Statuts mis à jour
      • Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
    28/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification des statuts
    13/11/1998
    • Acte
      • Actes constitutifs
    22/05/1996

Comptes annuels de GAEC DES FERRIERES

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Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de GAEC DES FERRIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DES FERRIERES

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 800 €
Autorité : FEADER
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 450 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 36 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 3 534 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 8 577 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 4 720 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 3 710 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 41 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 5 900 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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