| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
| SIREN : | 483 909 412 |
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| SIRET (siège) : | 483 909 412 00023 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 02/09/2005 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/09/2005) |
| Numéro RCS : | 483 909 412 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 157 500,00 € |
Activité de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
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Adresse : AU BATIMENT D'EXPLOITATION 25530 VELLEROT-LES-VERCELDate de création : 01/08/2005Date de clôture : 01/04/2017 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
Dirigeants et représentants de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
57 ans - 12/1968Depuis le 24/04/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
47 ans - 04/1979Depuis le 01/04/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
39 ans - 02/1987Depuis le 01/04/2017
Entreprises dirigées par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée
- VELLEROT LES VERCEL 4 rue de chaney
- Nomination(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
- Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé EOLE
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
Comment contacter GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE ?
Entreprises citées de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
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SELARL BARDET LHOMME (831 610 233) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE et SELARL BARDET LHOMME de la relation : Avocat
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SCI DE LA COMBE (818 650 939) Cité 2 fois en 2018 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE et SCI DE LA COMBE de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
LATITUDE EXPERTISE COMPTABLE (407 770 809) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE et LATITUDE EXPERTISE COMPTABLE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard MOUGENOT , Nathalie MONGAZON , Laurent LOUBET et 5 autres
En savoir plus -
SELARL FV JURICONSEILS ET ASSOCIES (441 192 614) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE et SELARL FV JURICONSEILS ET ASSOCIES de la relation : Inconnue
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Aides perçues par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EOLE
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
13 970 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
8 154 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
7 899 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
14 721 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
5 020 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
5 242 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue