| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GAEC ROBIN
| SIREN : | 305 190 878 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 305 190 878 00010 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 02/07/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/07/2002) |
| Numéro RCS : | 305 190 878 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 182 460,00 € |
Activité de GAEC ROBIN
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Etablissements de l'entreprise GAEC ROBIN
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Adresse : 1268 ROUTE DE VERON 01370 BENY
Etablissements de l'entreprise GAEC ROBIN
Dirigeants et représentants de GAEC ROBIN
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Gérant
60 ans - 01/1966Depuis le 09/03/2011
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Gérant
45 ans - 08/1980Depuis le 09/03/2011
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Gérant
34 ans - 08/1991Depuis le 01/02/2011
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Ancien gérant
63 ans - 11/1962Du 09/03/2011 au 15/06/2023
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par GAEC ROBIN
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Administrateur
SIREN : 779370758Du 09/07/2019 au 15/06/2023
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC ROBIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC ROBIN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- au 31/12/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- suite attribution de parts de communauté - effet 01/01/2023
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital Augmentation de capital NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT
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Statuts mis à jour
- Réduction du capital Augmentation de capital NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- IMMATRICULATION DU GAEC AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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Procès-verbal d'assemblée
- IMMATRICULATION DU GAEC AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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Statuts mis à jour
- IMMATRICULATION DU GAEC AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de GAEC ROBIN
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Aides perçues par GAEC ROBIN
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
7 332 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
7 862 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
35 927 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
19 244 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
1 024 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
33 689 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
23 261 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
6 655 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
10 338 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
32 942 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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