-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2026, 22/02408
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIDI NAUTISME
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
20/12/2024, 24/00387
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RENTSAILBOAT
Dispositif :
Se déclare incompétent
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
17/10/2024, 22/02408
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIDI NAUTISME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/03/2024, 22/02408
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, MIDI NAUTISME
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/09/2022, 19/22986
Début du contentieux :
17/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, YACHTING RENTALS SERVICES, MARINE GROUP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice